AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 0002/ASMI/MINHDU/2019 DU 17 JANVIER 2019 POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE GESTION DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES DE CONSTRUCTION (SGAC) ET DE GUICHET UNIQUE DANS LES COMMUNAUTÉS URBAINES D’EBOLOWA ET D’EDEA

1. Contexte

Dans le but de constituer une liste restreinte de Consultants devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint relatif à la mise en place du système de gestion des autorisations administratives de construction (SGAC) et de guichet unique pour les communautés urbaines dEbolowa et dEdéa, au titre des exercices budgétaires 2019 et suivant, le Ministre de lHabitat et du Développement Urbain, Maître dOuvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation dIntérêt (ASMI) à lintention des Bureaux dEtudes Techniques nationaux et/ou internationaux qui désirent participer à la pré-qualification pour les opérations sus-indiquées et dans les conditions ci-après.

2. Objet

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation dIntérêt a pour objet la pré- qualification des Bureaux dEtudes Techniques nationaux et/ou internationaux devant participer à lappel dOffre restreint portant sur la mise en place du système de gestion des autorisations administratives de construction (SGAC) et de guichet unique pour les communautés urbaines dEbolowa et dEdéa, au titre de lexercice budgétaire 2019 et suivant.
NB : Le délai prévu pour lexécution de ladite prestation est de dix (10) mois.
Cette étude vise entre autre à aider les Communautés Urbaines dEbolawa et dEdéa à introduire de nouvelles technologies et procédures pour rendre l’acquisition des actes administratifs durbanisme (permis de construire, permis dimplanter, permis de démolir, certificat durbanisme, certificat de conformité, autorisation de lotir) plus rapide, plus simple et plus facile, en automatisant et dématérialisant les procédures de traitement des demandes. Le projet vise à :
 Améliorer l’ensemble du processus (service à la clientèle, évaluation, gestion de la construction et autres autorisations qui sont délivrées par les bureaux municipaux) par la mise en place dun logiciel de gestion des actes durbanisme dans chaque communauté urbaine;
 Elaborer un manuel dutilisation du SGAC ;
 Renforcer les capacités des personnels des communautés urbaines à lutilisation du logiciel ;
 Mettre en place un guichet unique de délivrance des autorisations administratives pour la construction.

Pour ce faire, il sagira de :

1- Mettre en place du système électronique de gestion des autorisations de construction (SGAC) au sein de chacune des communautés urbaines :
 Analyser les procédures de gestion actuelle des autorisations liées à la construction dans chaque communauté urbaine ;

 Proposer une stratégie pour une organisation plus efficace des procédures, des normes et des formats pour la délivrance des autorisations de construction dans chaque communauté urbaine ;
 Adapter le système SGAC aux besoins de chacune des deux communautés urbaines.

2- Mettre en place un SIG intégré au SGAC dans chaque communauté urbaine concernée et faire une sensibilisation :
 Intégrer le SIG dans le SGAC de chaque Communauté Urbaine ;
 Renforcer les capacités des personnels des communautés urbaines et faire une sensibilisation du nouveau système.

3. Financement

Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation dIntérêt, seront financées par le Budget dInvestissement Public (BIP) du MINHDU, Exercices 2019 et suivant.

4. Remise des offres

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de lHabitat et du Développement Urbain, sise à lImmeuble Ministériel N °1 (Face Poste centrale, porte 09T02), au plus tard le 05 FEVRIER 2019 à 12 heures avec la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION DINTÉRÊT N° 0002/AS/MINHDU/2019 DU 17 JANVIER 2019 POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME DE GESTION DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES DE CONSTRUCTION (SGAC) ET DE GUICHET UNIQUE DANS LES COMMUNAUTES URBAINES DEBOLOWA ET DEDEA
AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2019 et suivants.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

5. Critères d’évaluation

Le présent ASMI est ouvert à toute personne morale remplissant les conditions suivantes :
1. Être un Bureau d’Études Techniques exerçant dans le domaine de linformatique spécialisé dans le génie logiciel, ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;
2. Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
3. Justifier dune expérience suffisante en Système dInformation géographique (SIG) ;
4. Disposer du matériel et du personnel nécessaires ou sengager à en recruter pour les prestations à exécuter ;
– Critères éliminatoires :
– Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
– Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
– Non justification de la réalisation dune prestation similaire au cours des cinq dernières années ;
– Note dévaluation du dossier technique inférieure à 70 points sur 100 ;
– Avoir deux (02) études et plus en cours au MINHDU.
– Critères essentiels dévaluation du dossier technique
Lévaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants :

 Personnel : 55 points
 Références : 30 points
 Matériel : 05 points
 Capacité financière : 10 points.

Seuls les candidats qui auront totalisés, à lissue de lévaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.
Pour être adjudicataire du marché, le soumissionnaire devra présenter une capacité de préfinancement dun montant minimum de 100 millions FCFA

6. Renseignements complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, sadresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de lHabitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de lImmeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), ou à la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération, sise au 4ème étage de lImmeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), Tél : 222 219 919.

YAOUNDE le 17 Janvier 2019
Le MINISTRE
KETCHA COURTES CELESTINE