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Documents et formulaires

Titre
Loi n°2018/022 du 11 Decembre 2018 portant loi des finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2019
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Loi des finances 1 mai 2019 Télécharger
Convention collective nationale des entreprises du bâtiments des travaux publics et des activités annexes
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Textes sur le travail et la securité sociale 28 janvier 2019 Télécharger
Convention Collective des Industries de Transformation
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Textes sur le travail et la securité sociale 28 janvier 2019 Télécharger
Convention collective nationale des entreprises d’e xploitation, de transformation, des produits forestiers et activité s annexes
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Textes sur le travail et la securité sociale 28 janvier 2019 Télécharger
Convention collective du commerce
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Textes sur le travail et la securité sociale 28 janvier 2019 Télécharger
Cameroun, Code du Travail Loi n°92-007 du 14 août 1992
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Textes sur le travail et la securité sociale 28 janvier 2019 Télécharger
DECRET N°2012076 du 08 mars 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N°2001048 du 23 Février 2001 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ARMP.
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Textes sur les marchés publics 28 janvier 2019 Télécharger
Décret N°2012075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.
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Decret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
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Décret n°2003651PM du 16 avril 2003 les modalités d’ application du règlement fiscal et douanier des marchés publics.
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DECRET N°2012074 du 08 mars 201 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
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DECRET N° 89913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité.
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Decret n°2011/1339/PM du 23 Mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d’acquisition des frais d’acquisition des dossiers d’appel d’offres aux collectivités territoriales décentralisées.
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DECRET N°2014/0004/PM DU 16 JANVIER 2014 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENTDES TRAVAUX EN REGIE PAR LE FONDS ROUTIER
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DECRET N°2014/0611/PM DU 24 MARS 2014 FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS ET D’APPLICATION DES APPROCHES A HAUTE INTENSITÉ DE MAIN -D’ŒUVRE
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Decret n°2014/3836/PM du 21 Novembre portant organisation de la maitrise d’œuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructure
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DECRET N° 2018/366 DU 2O Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
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Formulaire de demande d’une Attestation de Non Exclusion des Marché Publics
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Documents, Marchés publics 28 janvier 2019 Télécharger