LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT POUR L’OUVERTURE D’UNE RÉGIE PUBLICITAIRE OU D’UNE AGENCE CONSEIL

Dernière mise à jour juillet 16, 2019
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  • Une demande timbrée au tarif en vigueur adressée au ministre de la Communication, Président du Conseil National de la Publicité et mentionnant :
  • La profession publicitaire choisie ;
  • La raison sociale de l’entreprise et son adresse complète ;
  • Les noms et prénoms du principal responsable (directeur général, gérant ou toute autre fonction en tenant lieu).
  • Une expédition des statuts de l’entreprise ;
  • Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) du principal responsable datant de moins de trois (03) mois;
  • Une copie conforme de la carte de contribuable en cours de validité ;
  • Une copie de la patente en cours de validité ;
  • L’original de l’attestation de Non Redevance indiquant clairement la nature de l’activité ; -Une copie certifiée conforme du contrat de bail enregistré ou du certificat de propriété immobilière du siège de l’entreprise ;
  • Une attestation pour soumission à la CNPS indiquant clairement la nature de la soumission /
  • Une attestation d’ouverture de compte dans un établissement bancaire de droit camerounais ;
  • Une quittance de paiement au trésor public des frais de dossier d’un montant de 100.000FCFA ;
  • Quatre photos (04) d’identité du principal responsable ;
  • Une quittance de versement de la somme de 250.000 FCFA dans le compte N°420002764 domicilié à la paierie générale du Trésor au titre du fonctionnement du Conseil National de la Publicité pour le Compte de l’exercice 201 6, pour ceux des opérateurs ne s’étant pas encore acquittés desdits frais ;
  • Une copie certifiée et conforme de la carte nationale d’identité du principal responsable /
  • Une attestation d’assurance en responsabilité civile ;
  • Un certificat de domicile du principal responsable ;
  • Une déclaration sur l’honneur de la bonne moralité du principal responsable de l’entreprise.

Le Ministre de la Communication,
Président du Conseil National de la Publicité
Contact
Site web: www.mincom.gov.cm‭
‬Celcom : (237) 222 233 467