APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET N° 042/AMI/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/RAF/SPM/ASPM/2024 DU 11/11/2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER EXTERNE POUR LES EXCERCICES 2024 ET 2025 DU PROJET VIVA-BENOUE.

1.Contexte

Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un Crédit de l’Association Internationale pour Développement (IDA) pour financer le Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE), et a l’intention d’utiliser une partie du montant dudit Crédit pour effectuer les paiements au titre des Services de Consultants, pour le Recrutement de l’auditeur externe de la mission relative à l’audit comptable et financier du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE) – Financé par la Banque Mondiale Période du 1^er Janvier au 31 Décembre 2024 et du 1^er Janvier au 31 Décembre 2025.

2.Objet

L’objectif de l’audit Comptable et Financier est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière de chaque Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que :

Les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.
Les états financiers, qui sont établis par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières des Projets.
L’UGP a la charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

N.B : Les Termes de Référence (TdRs) détaillés de la mission peuvent être obtenus à l’adresse électronique suivante : vivabenoue237@gmail.com avec copie à spantami@yahoo.fr et à dokarimovic@hotmail.com

3.Consistance des prestations

Les services au titre de ce contrat sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit (ISA) telles que définies par la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) ou toutes normes jugées équivalentes par la Banque et donnera lieu à toutes les vérifications et contrôle que l’auditeur pourra juger nécessaires en la circonstance à l’Unité de Gestion du Projet (UGP).

Lors de la réalisation de l’audit, il importera tout particulièrement de s’assurer que :

a)Toutes les ressources de la Banque et des Accord de Crédit relatifs au Projet et couvert dans le cadre de cet audit, ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
b)Les fonds de contrepartie ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficacité, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;
c)Les biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, conformément aux politiques et procédures de passation des marchés de la Banque mondiale, et ont été enregistrés dans les livres comptables. Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés.
d)Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives aux Projets (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;
e)Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ;
f)Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique du référentiel comptable applicable et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;
a)La performance financière globale des Projets est satisfaisante ; notamment en comparant la réalisation des activités du Projet par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons ;
b)L’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée
c)Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;
d)Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.
e)Les intérêts créditeurs des comptes bancaires éventuels sont correctement comptabilisés dans les livres du Projet et reflétés dans les états financiers annuels ;
f)Les obligations du Projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marchés (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marchés par l’IDA, publicité,), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité pilotage ou de l’instance en tenant lieu ;
g)Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, de traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du projet.

4.Participation et origine

Le Consultant doit être un cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts – Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA et ou d’autres partenaires techniques et financiers du projet.

5.Financement

N° du Crédit IDA : N° 6770 – CM – Projet : N° P 166072

6.Remises des offres

Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent parvenir par courrier sous plis fermé en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, au plus tard le 28/11/2024à 15h00 heure locale, et portant la mention suivante :

« APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET N°042/AMI/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/RAF/SPM/ASPM/2024 DU 11/11/2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER EXTERNE POUR LES EXCERCICES 2024 ET 2025 DU PROJET VIVA-BENOUE»

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le cas échéant, les manifestations peuvent parvenir par courrier électronique à l’adresse ci-après : vivabenoue237@gmail.com avec copie à spantami@yahoo.fr et à dokarimovic@hotmail.com

7.Composition du dossier

Le consultant doit avoir une expérience de dix ans au moins dans les missions similaires (audit comptables et financiers des projets financés par les bailleurs de fonds notamment l’IDA et ou d’autres partenaires techniques et financiers du projet en particulier). Consultants peuvent s’associer à d’autres entreprises pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les partenaires du groupement seront conjointement et solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’il est sélectionné

8.Critères d’évaluation

Il est porté à l’attention des Consultants que le Cabinet d’audit sera sélectionné selon la Méthode « Sélection au Moindre Coût (SMC) » telle que définit dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs Sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale édition de Juillet 2016, revue en novembre 2017, en août 2018 puis, en Novembre 2020 sur la Section VII, paragraphes, 7.6, 7.7 et la langue de travail est le français. De plus amples informations peuvent être obtenues du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00 heure locale à l’adresse ci-dessous.

9.Renseignements Complémentaires

L’adresse de dépôt des manifestations est Monsieur le Coordonnateur du Projet VIVA-BENOUE, Unité de Gestion du Projet, Bureau Annexe de Garoua, sis à la Mission d’Etude pour l’Aménagement et le Développement de la Région du Nord (MEADEN) – Garoua / Cameroun, en face des bureaux de la Légion de Gendarmerie, rue secondaire Amadou Banisse. Tél. : (+237) 695 49 40 44/699 03 57 90, Email : vivabenoue237@gmail.com avec copie à spantami@yahoo.fr et à dokarimovic@hotmail.com.

10.Evaluation et publication des resultats

GAROUA Le 11-11-2024

Le COORDONNATEUR

MAHAMAT HABIBOU