APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 030/AONO/PAK/CIPM/2024 DU 29 OCTOBRE 2024 POUR LA SOUSCRIPTION DE L’ASSURANCE MALADIE AU PORTAUTONOME DE KRIBI.

1.Objet

Le Directeur Général du Port Autonome de Kribi (PAK), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de l’assurance maladie au Port Autonome de Kribi.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique : assurance maladie.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de quatre-cent cinquante millions (450 000 000) CFA TTC

4.Allotissement

Le présent appel d’offres n’est pas alloti.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

L’intermédiaire de la police d’assurance afférente au présent Appel d’Offres sera le Courtier du Port Autonome de Kribi. Le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du Port Autonome de Kribi, Exercice 2024, dont l’imputation est :

Activité 5365: Souscription et gestion des polices d’assurance ; Tâche : 5365001 «souscrire et gérer les polices d’assurances ». Lignes : 625400 « Assurances maladie ».

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés, au Rez-de-chaussée du bâtiment R+2 du Port Autonome de Kribi à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés du PAK, au rez de chaussée de l’Immeuble R+2, sis à côté de la MEAO, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm ou cipm@pak.cm dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA dans le compte spécial CAS­ARMP n°33598860001 94 ouvert à la BICEC.

La copie dudit reçu sera déposée lors du dépôt des offres à la Division des Marchés du PAK.

9.Remises des offres

Chaque offre sera transmise en version physique en sept (07) exemplaires dont un

(01) original et six (06) copies marqués comme tels, au plus tard le 03 décembre 2024 à 12 heures précises, à l’adresse suivante :

Division des Marchés situé au Rez-de-Chaussée de l’immeuble R+2 du Port Autonome de Kribi sis à côté de l’immeuble MEAO, TéL (237) 222 46 2100 Fax : (237) 222 46 21 04 BP :203 Kribi, e-mail : contact§pak.cm

Elle portera la mention suivante :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 030/A0NO/PAK/CIPM/2024 DU 29 OCTOBRE 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PORT AUTONOME DE KRIBI

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de douze (12) mois, du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une institution financière ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 15 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et d’un montant de neuf millions (9 000 000) FCFA.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives datant de moins de trois (03) mois précédant le dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 03 décembre 2024à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés du Port Autonome de Kribi dans la salle de réunion du bâtiment R+2 situé à côté de la MEAO.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

14.Critères d’évaluation

12. Critères éliminatoires

1) Nombre insuffisant d’offres (moins de 07 offres) ;

2) Offre administrative

Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

–          Absence d’une pièce administrative ;

–          Absence d’une attestation de visite de site délivrée par les services du Maitre d’Ouvrage ;

Non-production dans un délai de 48 heures d’une pièce administrative jugée non conforme par la Commission Interne de Passation des Marchés; Absence adhésion CIMA délivrée par le ministère en charge des Finances au Cameroun ;

Absence d’agrément délivré par le ministère en charge des Finances au Cameroun;

–          Absence d’attestation de satisfecit délivrée par le PAK, pour les compagnies ayant déjà couvert ce risque.

–          Être sous administration provisoire, redressement judiciaire ou sous surveillance permanente de la tutelle ;

Absence de déclaration sur l’honneur de n’avoir reçu aucun blâme de la CRCA au cours des trois dernières années ;

–          Absence de déclaration sur l’honneur de n’avoir pas fait l’objet, au cours des trois dernières années, d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance ; ­Présence d’informations de l’offre financière ;

3)        Dossier technique

–          Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

Non acceptation des clauses du marché (TDR, CCAP, Charte d’Intégrité, Déclaration d’Engagement aux Clauses Sociales et Environnementales et Déclaration d’engagement à la mobilisation d’un réassureur non paraphés et non signés à la dernière page) ;

Note technique inférieure à 80 points /100 ;

Présence d’informations de l’offre financière ;

4) Dossier financier

–          Absence d’un prix unitaire quantifié ;

Offre financière inférieure à quatre-vingt-dix pour cent (90%) du budget prévisionnel ;

Absence d’un sous-détail de prix unitaire.

N.B : Le non-respect d’un critère éliminatoire entrainera l’élimination de l’offre

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

				Notation (Points)
		Critères
N°

 

Présentation générale de l’offre

Références générales du soumissionnaire

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023)

 

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières

08 années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge

09 Couverture de réassurance dans la branche considérée

TOTAL		100 pts

 

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

Les critères et sous critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15. Méthode de sélection de l’Assureur

La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO, à savoir que Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :

Poids de l’offre technique (T) = 80% Poids de l’offre financière (F) = 20%

La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).

L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

15.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante :

Siège du Port Autonome de Kribi, Rez de Chaussée de l’immeuble R+2 du Port Autonome de Kribi sis à côté de l’immeuble MEAO, tél : (237) 222 46 21 00, fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : cipm@pak.cm_•