APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 009/AONO/MINADER/CIPM/2022 DU 29 SEPTEMBRE 2022, RELATIF A L’ACQUISTION ET L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES D’IMMATRICULATION, DE TENUE DU REGISTRE ET DU SUIVI DES ACTIVITES COOPERATIVES.

Dans le cadre de la mise en place d’une plateforme web et mobile pour la dématérialisation des procédures d’immatriculation et de gestion du registre des sociétés coopératives au Cameroun, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, relatif à l’acquisition et l’installation d’équipements informatiques et bureautiques pour la dématérialisation des procédures d’immatriculation, de tenue du registre et du suivi des activités coopératives.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres  comprennent :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Soixante-trois millions six cent soixante mille (63 660 000) francs CFA TTC.

Les présentes prestations, objet du présent Appel d’Offres seront effectuées en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Sociétés, Entreprises ou Groupement d’Entreprises, de droit Camerounais exerçant dans le domaine des bâtiments et travaux informatiques.

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres National Ouvert sont financés par le Fonds du FODECC, Exercice 2022, sur la ligne d’imputation budgétaire N° : 411 00 10 22 28 01.

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural / Direction des Ressources Financières et du Patrimoine / Service des Marchés Publics, Téléphone : 222 221 624, 3^e chalet), dès publication du présent avis.

Le Dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 221 624, 3e chalet) dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Soixante-treize mille (73 000) francs CFA, payable au Trésor Public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles,  devra être parvenue à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, au plus tard le 27 octobre 2022  à 14 heures et devra porter la mention suivante :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°009/AONO/MINADER/CIPM /2022 DU 29 SEPTEMBRE 2022, RELATIF A L’ACQUISTION ET L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES D’IMMATRICULATION, DE TENUE DU REGISTRE ET DU SUIVI DES ACTIVITES COOPERATIVES.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

1. Le délai maximum accordé par le Maitre-d ’ouvrage pour la livraison des fournitures et l’exécution desdits travaux ; objet du présent Appel d’Offres est de deux (02) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service pour commencer les prestations et l’exécution des travaux.

2. Les prestations, objet du présent Appel d’Offres seront livrés dans les 10 Délégations Régionales du MINADER.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un Etablissement bancaire de premier ordre ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de validité des offres.
Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit un cautionnement d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agréé conformément aux textes en vigueur, d’un montant d’un million deux cent mille (1 200 000) Francs CFA.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux et copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

L’ouverture des offres aura lieu en un temps, le 27 octobre 2022   à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) dans la salle de conférence dudit ministère.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Principaux critères éliminatoires
–          Absence d’une pièce administrative au- delà du délai de 48 heures;
–          Absence de la caution de soumission ou non-conformité du modèle de caution de soumission ;
–          Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
–          Délai supérieur au délai prescrit ;
–          Non-respect des modèles des pièces (pièces de l’annexe 10) ;
–          Absence de garantie du service après – vente ;
–          Absence du prix unitaire quantifié ;
–          Absence d’une rubrique de l’offre Financière ;
–          Non satisfaction d’au moins 75% des critères essentiels ;
–          Références générales justifiées  de l’entreprise dans le domaine :
Le soumissionnaire produira la preuve d’avoir déjà exécuté au moins un (01) Marché/Lettre Commande similaire sur cinq dernières années, durant la période allant de 2017 à 2021, d’un montant dudit Marché ou de ladite Lettre Commande supérieur ou égal à trente (30) millions de francs CFA, les coordonnées du  responsable du projet ou du Maître d’Ouvrage ainsi que les documents justificatifs (copies du marché ou de la lettre commande première page, et dernière page, PV de réception certifiant la bonne exécution du Marché ou de la Lettre Commande ou la Mainlevée).
NB : Toutes les pièces certifiées conformes par une autorité administrative compétente et datant de moins de trois (03) mois.

Les Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

Les offres n’ayant pas satisfait à au moins 75% de Oui pour 100 de ces critères lors de l’analyse technique, seront jugées techniquement non qualifiées et ne pourront pas accéder à l’analyse financière. 

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant  quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine / Service des Marchés du MINADER, téléphone 222 221 624.