Appel d’Offres National Ouvert N°04/AONO/C-BATIE/CIPM-TBEC/ 2025 du 13/02/25 pour les travaux d’achèvement de certains édifices publics dans la Commune de Batié, Département des Hauts-Plateaux (En procédure d’urgence

Type	Date ouverture	Date clôture	Budget prévisionnel
avis appel d'offre national ouvert	13/02/25	13/03/2025	35 040 328

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement public 2025, le Maire de la Commune de Batié, Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux d’achèvement de certains édifices publics dans  la  Commune de Batié, Département des Hauts-Plateaux

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment : •           Travaux préparatoires ;

• Terrassement ;
• Fondations ;
• Maçonnerie-élévation ;
• Charpente-couverture ;
• Menuiserie métallique ;
• Electricité ;
• Peinture ;
• VRD  

3.Cout Prévisionnel

Les coûts prévisionnels par lot  de l’opération à l’issue des études préalables sont respectivement  de :

LOT	DESIGNATION	MONTANT (FCFA)
	Aménagement d’une bibliothèque de lecture publique au bâtiment annexe de la Mairie de Batié	10 000 000
	Achèvement du CSI de Bametchouefodom	16 665 400
	Achèvement de la clôture de l’école publique inclusive de Balagou I	8 374 928

4.Allotissement

Les travaux sont subdivisés en lots ci-après:

LOT	DESIGNATION
	Aménagement d’une bibliothèque de lecture publique au bâtiment annexe de la Mairie de Batié
	Achèvement du CSI de Bametchouefodom
	Achèvement de la clôture de l’école publique inclusive de Balagou I

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offre est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais ayant des compétences avérées dans le domaine des bâtiments et Travaux publics

6.Financement

Les travaux objet du présent  appel  d’offres sont financés par le Budget d’Investissement Public, de l’EXERCICE 2025 Ressources transférées (RT

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service de Passation des Marchés sis au de la Mairie de Batié, dès publication du présent avis.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables au Rez de chaussé (Service Technique), BP 02 Baham, téléphone 696 25 88 15 / 680 00 32 15, dès publication du présent avis

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service de Passation des Marchés (Service Technique) sis au Rez de chaussé de la Mairie de Batié, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quarante-cinq mille (45 000) FCFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Batié. 

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service Technique (RDC) de la Mairie de Batié, au plus tard le 13/03/2025   à 09.00 heures précises, et devra porter la mention :

“Avis d’Appel d’Offres National Ouvert  N°04/AONO/C-Batié/ CIPM-TBEC /2025

DU 13/02/2025  Pour les travaux d’achèvement de certains édifices publics dans  la  Commune de Batié, Département des Hauts-Plateaux

‘’A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de  cinq (05) mois par lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à : 

2lot	Intitulé	Montant prévisionnel	Cautionnement provisoire
1.	Aménagement d’une bibliothèque de lecture publique au bâtiment annexe de la Mairie de Batié	10 000 000	200 000
2.	Achèvement du CSI de Bametchouefodom	16 665 400	330 000
3.	Achèvement de la clôture de l’école publique inclusive de Balagou I	8 374 928	165 000

Et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 13/03/2025   à 10.00 heures, par la Commission Interne de  Passation  des Marchés  Publics de Batié dans la salle de réunion de la Mairie.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l’offre sera rejetée

14.Critères d’évaluation

[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels8. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel].

[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires] 

1       Critères éliminatoires

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]

Il s’agit notamment:

• de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
• de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
• des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• du non-respect de 70% critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
• de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de chantier au cours des trois dernières années ;
• l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
• de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (02)
• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
• de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
• de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales

datée et signée ; 

2. Critèresessentiels

[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d’un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.] 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

• la présentation de l’offre ;
• les références du soumissionnaire ;
• le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant;
• la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffred’affaires, attestation de solvabilité financière).
• la qualification et l’expérience du personnel
• les moyens logistiques
• la méthodologie

NB : – [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO]

Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

. NB : aucun  candidat ne peut être attributaire de plus de 02 lots 

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Rez de chaussé (Service Technique), BP 02 Baham, téléphone 696 25 88 15 / 680 00 32 15, dès publication du présent avis

• Type d'appel d'offre: Avis Appel d'Offre National Ouvert
• Numéro de l'appel d'offre: N°05/AAONO/C-PTA/CIPM/2025
• Soumissionnaire: le Budget d’Investissement Public (BIP)
• Télécharger le DAO: http://pridesoft.armp.cm//0903_dao_dl?type_publication=AO&id_publication=52840
• Budget prévisionnel: 35 040 328
• Publié le: 13/02/25
• Date de clôture: 13/03/2025