AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00027/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE LA TROISIEME PHASE DU PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE FINANCIERE (PAGFI 3)

1.Contexte

Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrages du C2D-Pilotage, a reçu un financement du C2D, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les audits comptables et financiers des programmes C2D.
Les Services du Candidat auront pour objet de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants :
    les états financiers du Projet donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses sur fonds de concours effectivement engagées et des recettes effectivement perçues des fonds de concours pour le Projet au cours de la période couverte par l’audit ;
    les fonds de concours alloués au Projet sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies) ;
    les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité
    le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l’Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;
    les marchés ont été exécutés conformément aux prescriptions techniques et selon les normes prévues.
En application des dispositions de la Convention d’Affectation N° CCM 1809 01 S signé le 05 septembre 2023 pour le financement du PAGFI 3, les autorités camerounaises se sont engagées à recruter un cabinet d’audits afin de réaliser annuellement un audit comptable et financier du projet et ce, jusqu’à la remise du Rapport d’Audit Final. Cet audit sera réalisé en une tranche ferme (2024) et des tranches conditionnelles successives (2025, 2026, 2027 et clôture).
Le cabinet d’audit devra notamment contrôler que :
–    les fonds du Concours transférés sur le Compte du Projet ont été utilisés conformément aux stipulations de la Convention d’Affectation N° CCM 1809 01 S, du manuel de procédures de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), du manuel de procédures du Cadre Général du C2D et du Manuel de Procédures du PAGFI 3 pour le financement des Dépenses Eligibles ;
–    les Directives de Passation des Marchés ont été respectées ;
–    l’organisation et le système de contrôle interne permettent une bonne maîtrise des risques opérationnels et fiduciaires ;
–    les recommandations formulées par l’audit de l’année précédente ont été suivies ;
–    les fonds du Concours ont été utilisés conformément aux orientations décidées par le Comité Technique Bilatéral et de le Comité d’Orientation et de Suivi ;
–    l’information financière transmise au Comité Technique Bilatéral est fiable, pertinente et utile.
L’analyse comprendra toutes les confirmations, observations et vérifications jugées nécessaires par l’auditeur.
Aussi, l’auditeur devra dégager les principaux acquis et formuler des recommandations d’améliorations qui seront organisées par ordre de priorité, avec la précision des structures auxquelles elles s’adressent et chronogramme indicatif de réalisation.
Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’adresse aux Bureaux d’études.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des “Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers”, disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

2.Remises des offres

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 30 octobre 2024 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante :  
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°00027/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE LA TROISIEME PHASE DU PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE FINANCIERE (PAGFI 3).
« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

3.Composition du dossier

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :
–    Une lettre de motivation dûment signée, datée ;
–    La déclaration d’intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr ) ;
–    L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;
–    Les pièces administratives (statuts, organigramme, attestation de conformité fiscale et attestation de non-exclusion des marchés publics)
–    Les références. (dont au moins deux en audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne).
N.B. :
a.    Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par
1.    la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin,
2.    la preuve d’audit des projets d’un montant total de financement similaire à celui du PAGFI 3, réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années.
b.    Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement
Les Candidats ne peuvent soumettre qu’une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d’un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
–    une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
–    une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l’absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l’évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
–    De la nature des Services : Les candidats présenteront deux références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics d’un montant total de financement similaire à celui du PAGFI 3 (4 milliards), réalisées dans l’Afrique subsaharienne au cours des cinq dernières années ;
–    Du domaine et de l’expertise technique : Audit :  Les candidats présenteront des références au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés ;
–    Du contexte géographique : les candidats présenteront des références au Cameroun.
La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être en langue anglaise ou en langue française.
Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis

4.Renseignements Complémentaires

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.

YAOUNDE Le 02-09-2024
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul


AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00027/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE LA TROISIEME PHASE DU PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE FINANCIERE (PAGFI 3)

1.Contexte

Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrages du C2D-Pilotage, a reçu un financement du C2D, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les audits comptables et financiers des programmes C2D.
Les Services du Candidat auront pour objet de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants :
    les états financiers du Projet donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses sur fonds de concours effectivement engagées et des recettes effectivement perçues des fonds de concours pour le Projet au cours de la période couverte par l’audit ;
    les fonds de concours alloués au Projet sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies) ;
    les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité
    le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l’Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;
    les marchés ont été exécutés conformément aux prescriptions techniques et selon les normes prévues.
En application des dispositions de la Convention d’Affectation N° CCM 1809 01 S signé le 05 septembre 2023 pour le financement du PAGFI 3, les autorités camerounaises se sont engagées à recruter un cabinet d’audits afin de réaliser annuellement un audit comptable et financier du projet et ce, jusqu’à la remise du Rapport d’Audit Final. Cet audit sera réalisé en une tranche ferme (2024) et des tranches conditionnelles successives (2025, 2026, 2027 et clôture).
Le cabinet d’audit devra notamment contrôler que :
–    les fonds du Concours transférés sur le Compte du Projet ont été utilisés conformément aux stipulations de la Convention d’Affectation N° CCM 1809 01 S, du manuel de procédures de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), du manuel de procédures du Cadre Général du C2D et du Manuel de Procédures du PAGFI 3 pour le financement des Dépenses Eligibles ;
–    les Directives de Passation des Marchés ont été respectées ;
–    l’organisation et le système de contrôle interne permettent une bonne maîtrise des risques opérationnels et fiduciaires ;
–    les recommandations formulées par l’audit de l’année précédente ont été suivies ;
–    les fonds du Concours ont été utilisés conformément aux orientations décidées par le Comité Technique Bilatéral et de le Comité d’Orientation et de Suivi ;
–    l’information financière transmise au Comité Technique Bilatéral est fiable, pertinente et utile.
L’analyse comprendra toutes les confirmations, observations et vérifications jugées nécessaires par l’auditeur.
Aussi, l’auditeur devra dégager les principaux acquis et formuler des recommandations d’améliorations qui seront organisées par ordre de priorité, avec la précision des structures auxquelles elles s’adressent et chronogramme indicatif de réalisation.
Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’adresse aux Bureaux d’études.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des “Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers”, disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

2.Remises des offres

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 30 octobre 2024 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante :  
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°00027/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE LA TROISIEME PHASE DU PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE FINANCIERE (PAGFI 3).
« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

3.Composition du dossier

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :
–    Une lettre de motivation dûment signée, datée ;
–    La déclaration d’intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr ) ;
–    L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;
–    Les pièces administratives (statuts, organigramme, attestation de conformité fiscale et attestation de non-exclusion des marchés publics)
–    Les références. (dont au moins deux en audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne).
N.B. :
a.    Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par
1.    la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin,
2.    la preuve d’audit des projets d’un montant total de financement similaire à celui du PAGFI 3, réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années.
b.    Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement

Les Candidats ne peuvent soumettre qu’une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d’un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
–    une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
–    une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l’absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l’évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
–    De la nature des Services : Les candidats présenteront deux références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics d’un montant total de financement similaire à celui du PAGFI 3 (4 milliards), réalisées dans l’Afrique subsaharienne au cours des cinq dernières années ;
–    Du domaine et de l’expertise technique : Audit :  Les candidats présenteront des références au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés ;
–    Du contexte géographique : les candidats présenteront des références au Cameroun.
La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être en langue anglaise ou en langue française.
Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis

4.Renseignements Complémentaires

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.

YAOUNDE Le 02-09-2024
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul


AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 13146 /AONR/CAA/CIPM/2022 DU 05.10.2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE LA REVISION DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET DES MANUELS DE PROCEDURES DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT

1.Objet

Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) lance un Appel d’Offres National Restreint pour le Recrutement d’un Consultant chargé de la révision de la cartographie des risques et des manuels de procédures de la Caisse Autonome d’Amortissement

 

2.Consistance des prestations

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, comprennent :
 
–  Une cartographie des processus et les fiches KPI (Key Performance Indicators) ;
–  Une cartographie dynamique des risques, à même d’être mise à jour par les acteurs eux-mêmes ;
–  Un plan d’actions intégré pour la prévention et la gestion des risques identifiés ;
–  Des outils de pilotage de la cartographie des risques ;
–  Evaluation de l’efficacité des Manuels de Procédures existant ;
–  Prise en compte des risques pertinents des processus de la CAA ;
–  Mise à jour des Manuels de Procédures ;
–  Accompagnement de l’équipe projet à la mise à jour des Manuels de Procédures ;
–  Vulgarisation des Manuels de Procédures ;
–  Formation du Personnel de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) sur le pilotage de la cartographie des risques et l’Elaboration des manuels de procedures.
Les Termes de References de ces prestations sont détaillées dans la pièce N°5 (termes de référence) du présent DAO.
 

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de cette prestation est de F CFA quatre-vingt millions  (80000 000) Francs CFA.

4.Allotissement

Les prestations ne sont pas subdivisées en lot.

 

5.Participation et origine

La participation à cet Appel d’Offres National est restreinte aux entreprises ci-après, présélectionnées à la suite de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°01891/CAA/DAG/SDAAB/SM du 17 février 2022 relatif à la présélection des consultants pour la révision de la Cartographie des risques et des manuels de procédures de la Caisse Autonome d’Amortissement.

N°

NOMSDESCANDIDATS PRE-QUALIFIES

ADRESSES

1.

DELOITTE

8ème Étage Tour CNPS, 1043 rue de l’hôpital

B.P.: 5393 Douala – Bonanjo Cameroun

2.

KPMG

5ème Étage Immeuble Grassfield

620, Rue du Gouverneur Carras (1064) – Bonanjo Douala CamerounTel. : +237 6 99 30 15 05

3

INTEGRA VOCATIONNAL TRAINING CENTER AND CONSULTING – IVTCC

B.P. : 12 219 Douala Cameroun

Tél. : +237 691 147 773 – Fax. : +237 679 528 903

Courriel. : Esaie.meheboua@itcservices.net

4

PRICE WATER HOUSE COOPERS

Immeuble PWC, Rue Christian Tobie Kouoh, B.P. : 5689 Douala – Bonanjo Tel. : +237 233 43 24 43  / 6 77 50 29 80 ; Courriel. : valery.kapnang@pwc.com

5

AIDRH CONSULTING SARL

B.P.: 30350 Yaoundé – Cameroun

Tél. : +237 222 313 063 / 679 271 34 – Courriel : Contact@aidrh.org

6

BA Consulting

Tél : 691 73 74 93

Courriel. : infos.bach@gmail.com

 

6.Financement

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget de fonctionnement de la CAA de l’exercice 2022 sur la ligne d’imputation budgétaire 632 430 100 « Honoraires financiers et Autres».

 

7.Consultation du Dossier

Le dossier du présent Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés (SM) de la CAA situé au niveau – 1, porte S1.08 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tel : 222 22 22 26/ 222 22 01 87, dès publication du présent avis ou dans les sites www.armp.cm ; www.marchespublics.cm et www.caa.cm.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés (SM) de la CAA situé au niveau – 1, porte S1.08 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tel :222 22 22 26/222 22 01 87, sur présentation d’un reçu de versement en espèces d’une somme non remboursable de : quatre-vingt mille (80 000) F CFA, dans le compte N° 33 59 88 00001-94 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, téléphone, email).

 

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l’objet d’une soumission en ligne au plus tard le 17 nov 2022 à 14 heures précises, heure locale, à l’adresse www.marchespublics.cm. Dans les mêmes délais, une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (USB, CD, …) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sise au niveau -1, porte S1.08 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, avec la mention :
 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN° 13146 /AONR/CAA/CIPM/2022 DU 05.10.2022POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE LA REVISION DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET DES MANUELS DE PROCEDURES DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La période d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de Cent quatre-vingt (180) jours.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, d’ un montant de F CFA un million six cent mille (1 600 000) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres

Sous  peine  de  rejet, les pièces  administratives exigées dans le RPAO devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service   émetteur,  conformément  aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
 Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir  été  établies  postérieurement  à  la  date  de signature  du Dossier d’Appel d’Offres.
 Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du  Dossier  d’Appel  d’Offres  sera déclarée  irrecevable. L’absence  de  la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou organisme financier de premier  ordre  agréé  par  le  Ministre  chargé  des finances  entraînera  le  rejet  de l’offre.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres sera effectuée en deux (02) phases. La première phase consistera à l’ouverture des pieces administratives et techniques des offres par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAA (CIPM-CAA) siégeant dans sa salle de reunion sise au 5ème étage de l’immeuble siège de la CAA, le 17 nov 2022 à 15 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
La seconde phase, à savoir l’ouverture des offres financières des soumissionnaires qualifiés, aura lieu à  une date ultérieure.
 

14.Critères d’évaluation

Critères éliminatoires

 – Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 heures à compter de la date d’ouverture des plis ;

–  Absence de la caution de soumission ;

–  Fausse déclaration, subtitution ou falsification des Pièces ;

–  Score technique inférieure à 75  points sur 100 ;

–  Présence d’informations financières dans l’offre technique

–  Non-respect du format : format PDF pour les documents textuels et JPEG pour les images.

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite suivant un système de notation à points basé sur les critères essentiels de qualification ci-dessous :

N°

CRITÈRES

NOTE

1

Présentation de l’offre

05

2

Références du soumissionnaire dans les marchés similaires

10

3

Organisation et méthodologie d’exécution de la mission

45

4

Qualification et Expérience du personnel

40

TOTAL

10

Seuls les Soumissionnaires qui auront obtenu le score technique minimum (ST) de 75 points sur l’ensemble des critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse des offres financières.

METHODE DE SELECTION DU CONSULTANT

Le consultant sera choisi par la méthode de  Sélection « Fondée sur la Qualité et le Coût ». La note globale sera calculée par la combinaison pondérée des scores techniques et financiers suivant la formule ci-après :

Les poids respectifs attribués aux Propositions technique (T)  et financière (P) sont :

T =70%  et    P =30 %

La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante :

Sf = 100 x Fm / F,  (Sf étant le score financier, Fm le montant de la proposition la moins

disante et F le montant de la proposition considérée).

La Note globale (N) sera calculée ainsi :

  ((Sf) = Score financier et (St) = Score technique

15.Attribution

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire présentant une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux  disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt dix(90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Service des Marchés de la CAA (SM), situé au premier sous-sol de l’immeuble siége de la CAA à Yaoundé.
BP. : 7167 Yaoundé.       Tél. 00237 222 22 22 26 / 00237 222 22 01 87.E-mail : caa@caa.cmDENONCIATIONS
Bien vouloir dénoncer tout acte de corruption en appelant la CONAC au numéro vert 1517.
 

Télécharger la pièce d’origine
YAOUNDE Le 05-10-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EVINA OBAM Richard


CUD: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCEDURE D’URGENCE) N° 17/AONO/CUD/CIPM/2020 DU 12 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU CONTROLE DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS DES OPERATEURS CHARGES DE LA GESTION DES ORDURES MENAGERES DANS LA VILLE DE DOUALA ‘ LOT 1 CONTROLE ET SUPERVISION DES OPERATIONS DE PRE-COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, NETTOYAGE ET COLLECTE DES DECHETS, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DES CENTRES DE TRANSIT, TRANSPORT PAR SEMI-REMORQUE DES DECHETS DES CENTRES DE TRANSIT VERS LA DECHARGE MUNICIPALE

1. Objet
Dans le cadre de l’assainissement de la Ville, le Maire de la Ville de Douala , Maître d’ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert, en procédure d’urgence, en vue de recruter un bureau d’étude technique devant assurer le contrôle de l’exécution des prestations des opérateurs chargés de la gestion des ordures ménagères dans l’agglomération de Douala (contrats de pré-collecte des ordures auprès deménages des quartiers à accès difficile de Douala et marché de collecte, transport des ordures ménagères vers la décharge municipale et balayage des rues, places et marchés dans les Communes d’Arrondissement de Douala 1er, Douala 2e, Douala 3e, Douala 4e et Douala 5e).

2. Consistance des prestations
Les prestations consistent au contrôle et à la supervision des opérations de pré-collecte des ordures ménagères, de nettoyage et collecte des déchets, d’aménagement et exploitation des centres de transit, de transport par semi-remorque des déchets des centres de transit vers la décharge municipale.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 700 000 000 FCFA TTC sur 40 mois

4. Délai de livraison
La durée des prestations est de quarante (40) mois

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais

6. Financement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de la Communauté Urbaine de Douala des Exercices 2020 à 2024.

7. Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine (Sous-direction de la Passation des Marchés Publics) de la Communauté Urbaine de Douala, sise à l’immeuble NSIA à Bonanjo, BP 43 Douala, Tel. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950, dès publication du présent avis.

8. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine (Sous-direction de la Passation des Marchés Publics) de la Communauté Urbaine de Douala, sise à l’immeuble NSIA à Bonanjo, BP 43 Douala, Tel. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950, sur présentation d’un reçu de versement au titre de frais d’achat du dossier d’une somme non remboursable de trois cent mille (300 000) Francs CFA, payable au compte de CAS-ARMP n° 33598800001 ‘ 89 ouvert auprès des agences BICEC des chefs-lieux des Régions et des Villes de Dschang et Limbé

9. Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français et/ou en anglais en neuf (09) exemplaires dont huit (08) copies physiques (avec un original et sept copies marqués comme tels) et une (01) copie numérique, devra parvenir à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine (Sous-direction de la Passation des Marchés Publics) de la Communauté Urbaine de Douala, sise à l’immeuble NSIA à Bonanjo, BP 43 Douala, Tel. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950 au plus tard le 02 Décembre 2020 à 12 heures précises, heure locale, et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCÉDURE D’URGENCE)
N° 17/AONO/CUD/CIPM/2020 DU 12 NOVEMBRE 20520
RELATIF AU CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DES OPÉRATEURS CHARGES DE LA GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES DANS LA VILLE DE DOUALA  LOT 1
“A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

10. Cautionnement provisoire
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant quatorze millions (14 000 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être en cours de validité ou dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet de l’offre.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’Ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu au plus tard le 02 Décembre 2020 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, dans sa salle de réunions sise au sous-sol du Cercle Municipal et Multimédia de Douala 1er à Bonanjo.

13. Critères d’évaluation

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent appel d’offre sont les suivants :

  • Absence de la caution de soumission au dépouillement ;
  • Absence ou non-conformité au terme d’une période de 48 heures d’une pièce du dossier administratif ;
  • Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
  • Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP.

Critères essentiels

  • Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
  • Expérience du bureau d’étude technique ————— .25pts.
  • Méthodologie proposée et son adéquation avec les TDR—————.. 20 pts
  • Qualification et compétence des experts —————…50 pts
  • Matériel—————…5 pts

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité/coût conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

14. Attribution
Le marché sera attribué à l’offre technique qualifiée et évaluée la mieux-disante.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être
obtenus aux heures ouvrables à la Sous-direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, sise à l’immeuble NSIA à Bonanjo, BP 43 Douala, Tel. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950 ou à la Direction de l’Environnement, de la Santé et du Cadre de Vie de la Communauté Urbaine de Douala sise au 402 de la Rue Victoria à l’Hôtel Pochard.
Pour toutes tentatives de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un message ou appeler au numéros 676 20 57 25 / 699 35 07 48.

DOUALA le 12 Novembre 2020
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
MBASSA NDINE Roger



MINEBASE: APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°010/AOIO/MINEDUB/CIPM-MINEDUB/EXERCICE 2020 DU 05 NOVEMBRE 2020 POUR LA REALISATION DES AUDITS COMPTABLES ET FINANCIERS DE LA COMPOSANTE « AMELIORATION DE L’OFFRE EDUCATIVE DANS LES ZONES D’EDUCATION PRIORITAIRE » DU PROGRAMME C2D-EDUCATION POUR LES EXERCICES 2010 A 2020 (EN PROCEDURE D’URGENCE).

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1. Objet
Dans le cadre de l’exécution du programme C2D-Education, le Ministre de l’Education de Base lance un Appel d’Offres International Ouvert, en procédure d’urgence, pour la réalisation des audits comptables et financiers de la composante « Amélioration de l’offre éducative dans les Zones d’Education Prioritaire » du Programme C2D-Education pour les exercices 2010 à 2020. Le présent Appel d’Offres fait suite à la lettre N°002586/N/PRC/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/ CE5/alm du 23 juin 2020, autorisant de passer par Appel d’Offres Ouvert en procédure d’urgence, le marché relatif à la réalisation des prestations susvisées.

2. Consistance des prestations
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent pour chaque exercice audité à :

– Constater la conformité ou la non-conformité des procédures appliquées dans les opérations de mise en ‘uvre de la composante Amélioration de l’offre éducative par rapport aux procédures nationales ou celles retenues par les partenaires du programme C2D-Education. Ces constatations porteront sur les procédures d’achats de services et de biens du programme ;

– Constater la conformité ou la non-conformité des procédures appliquées dans les opérations de gestion financière et comptable par rapport aux procédures nationales ou celles retenues par les partenaires du programme C2D-Education. Il s’agira notamment de vérifier que :

a. Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du budget de la composante « Amélioration de l’offre éducative dans les ZEP » ;
b. Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives à la programmation des activités ;
c. La cohérence et la correspondance entre les livres de comptes, les relevés bancaires et les rapports présentés à l’AFD sont effectives ;
d. Les états financiers donnent une image sincère et fidèle de la situation financière de la composante « Amélioration de l’offre éducative dans les ZEP » ;
e. Les états financiers donnent une image sincère et fidèle de la situation financière des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours des exercices de 2010 à 2020 pour ce qui est de la composante « Amélioration de l’offre éducative dans les ZEP ».

– Analyser et se prononcer sur la pertinence des dépenses effectuées pour les ateliers, les formations locales, les visites de terrain, les réunions et les cérémonies (location de salle, frais de mission, pause/café, etc.) par rapport au nombre de participants et par rapport aux coûts du marché ;

– Procéder à un lettrage minutieux du compte bancaire de la composante « Amélioration de l’offre éducative dans les ZEP » pour en établir :

  • Les écarts,
  • La pertinence des allocations
  • Les plus et moins-values potentielles
  • Les corrections en termes de dates de valeur bancaire
  • La conformité
  • La sincérité

– Elaborer une matrice de recommandations pour l’amélioration de la gestion administrative et financière et des observations liées au bilan, de la gestion administrative et financière de la composante « Amélioration de l’offre éducative dans les zones d’éducation prioritaire ».

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel des prestations est estimé à 75 000 000 de FCFA TTC.

4. Délai de livraison
Le délai d’exécution des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est fixé ainsi qu’il suit :

Tranche ferme
(Audit des exercices 2010 à 2013)		 Tranche conditionnelle 1
(Audit des exercices 2014 à 2017)		 Tranche conditionnelle 2
(Audit des exercices 2018 à 2020)

Total

Quarante-cinq (45) jours

Soixante-quinze (75) jours

Soixante-quinze (75) jours

Cent quatre-vingt-quinze  (195) jours

Le délai courtà compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations de la tranche considérée.

5. Participation et origine
Le présent Avis d’Appel d’Offres est ouvert aux Cabinets d’audit ou d’expertise comptable internationaux disposant de solides références dans les domaines inclusifs des Audits comptables et financiers sur des institutions stratégiques, des expertises en matière de bonne Gouvernance sur des programmes institutionnels et stratégiques.

6. Financement
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par la Convention CCM 3017 01 J signée entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République du Cameroun.

7. Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté dès publication du présent avis, au Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment A, Porte 103, dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment A, Porte 103, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille)francs CFA, représentant les frais d’achat du DAO.
Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (BP, FAX, télex, Téléphone et Email).

9. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en 07 (sept) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marqués comme tel et en version numérique (CD ROM ou clé USB), conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir au Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment A, Porte 103 au plus tard le 22 Décembre 2020 à 14 heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°010/AOIO/MINEDUB/CIPM-MINEDUB/EXERCICE 2020 DU 05 NOVEMBRE 2020
POUR LA REALISATION DES AUDITS COMPTABLES ET FINANCIERS DE LA COMPOSANTE « AMELIORATION DE L’OFFRE EDUCATIVE DANS LES ZONES D’EDUCATION PRIORITAIRE » DU PROGRAMME C2D-EDUCATION POUR LES EXERCICES 2010 A 2020 (EN PROCEDURE D’URGENCE)
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances du Cameroun et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de un million cinq cent mille (1 500 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

11. Ouverture des plis
L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 22 Décembre 2020 à 15 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINEDUB, dans la Salle 618, Bâtiment A du MINEDUB. L’ouverture des offres financières des soumissionnaires retenus à l’issue de l’évaluation des propositions techniques sera effectuée par la même Commission, dès approbation du rapport d’évaluation technique par l’AFD.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

12. Critères d’évaluation

Critères éliminatoires
– Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
– Absence ou non-conformité d’une pièce administrative autre que la caution de soumission dans un délai de 48 heures après l’ouverture des plis;
– Fausse déclaration ou présence de documents falsifiés dans le dossier de soumission;
– Absence de la déclaration de non abandon de marchés au cours des trois dernières années ;
– Absence de la lettre d’engagement du Chef de mission ;
– Note technique inférieure à 80 points sur 100
– Offre financière incomplète ;
– Chiffres d’affaires moyens sur les trois dernières années inférieures à 400 millions de FCFA.

2- Critères essentiels

N°

Critères

Points

1

 Références de l’entreprise dans les prestations similaires au cours des trois dernières années (2017 à 2019)

12

2

 Expérience du personnel clé dans les prestations similaires

52

3

 Méthodologie d’exécution des prestations

17

4

 Planning d’exécution des prestations

14

5

 Participation des nationaux au personnel clé

5

TOTAL

100

N.B : Seules les offres jugées techniquement acceptables (au moins 80/100) seront retenues pour l’évaluation financière.

13. Attribution
Le marché sera attribué au soumissionnaire qui, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, obtiendra la note globale (NG=0.80xNt+0.20xNf) la plus élevée. Nt étant la Note technique et Nf la note financière.

La note financière est obtenue par application de la formule Nf= (100 x Fm)/F où Fm est le montant de la proposition la moins disante, et F le montant de la proposition considérée.

14. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

15. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment A, Porte 103, BP 1600 Yaoundé ; Tél. : 222 22 86 33 ; ou à l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education sise derrière la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, Tél. : 222 20 38 76, e-mail : c2d_minedub@yahoo.fr.

YAOUNDE le 05 Novembre 2020
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge

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RGAE: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/2020/AONO/MINADER’MINEPIA/RGAE/CSPM DU 05 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DES EXERCICES 2016, 2017, 2018 ET 2019 DU RECENSEMENT GÉNÉRAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE (RGAE). EN PROCEDURE D’URGENCE

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1. Objet
Le Coordonnateur National du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Élevage (RGAE) lance un Avis d’Appel d’Offres National ouvert relatif au recrutement d’un Cabinet chargé de la réalisation de l’audit comptable et financier des comptes des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 du RGAE.

2. Consistance des prestations
La prestation consiste à réaliser en une seule fois l’audit comptable et financier des comptes des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019conformément aux termes de référence, puis de formuler les opinions sur:

  • la passation des marchés ;
  • les états financiers ;
  • la conformité de l’utilisation des fonds du RGAE ;
  • le système de contrôle interne ;
  • l’audit organisationnel des services comptables.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-cinq millions (25 000 000) francs CFA.

4. Délai de livraison
Le délai d’exécution de cette prestation est de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de notification du marché au Cocontractant.

5. Allotissement
Les prestations sont constituées en un seul lot.

6. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Bureaux d’Etudes et Cabinets de droit Camerounais justifiant des capacités techniques, financières et des références avérées dans la réalisation des audits comptables et financiers des entités publiques.

7. Financement
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du RGAE, exercices 2020 et suivant.

8. Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE, sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes; Tél : (237) 650595457/ 694172386, dès publication du présent avis.

9. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE, sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes; Tél : (237) 650595457/ 694172386, dès publication du présent avis sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA,représentant les frais d’achat du dossier, au compte d’affectation spéciale n° 335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans tous les chefs-lieux des régions.
Par ailleurs, les soumissionnaires devront dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P, Fax, Tel. et e-mail).

10. Remise des offres
Les offres rédigées en français ou en anglais devront être déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes; Tél : (237) 650595457/ 694172386, au plus tard le 03 DECEMBRE 2020 à 14 heures précises. Elles seront présentées sous pli fermé en sept (07) exemplaires, dont un (01) original timbré au tarif en vigueur et six (06) copies marquées comme telles et devront porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/2020/AONO/MINADER’MINEPIA/RGAE/CSPM DU 05 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DES EXERCICES 2016, 2017, 2018 ET 2019 DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE (RGAE) ».
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

11. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement financier ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n° 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Ladite caution est fixée à un montant de cinq cent mille (500 000) francs CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du RPAO. Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du DAO sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du DAO, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances.

13. Ouverture des plis
Les séances d’ouverture des offres auront lieu dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du RGAE par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès dudit Programme. Elles se feront en deux temps ainsi qu’il suit :

– L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 03 DECEMBRE 2020 à 15 heures précises.
– À l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité requise et ayant une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) des critères essentiels.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14. Critères d’évaluation
Principaux critères d’évaluation
L’évaluation des offres se fera en deux phases dont l’une technique et l’autre financière.

1. Critères éliminatoires
Les offres ne remplissant pas l’un des critères éliminatoires suivants seront rejetées :

  • Absence d’une pièce ou non-conformité d’une pièce administrative après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation;
  • Fausse déclaration, pièces scannées ou falsifiées ;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence du planning d’exécution ;
  • Chef de mission non titulaire d’un agrément lui permettant d’exercer en qualité d’expert-comptable ;
  • Présence d’information financière dans les dossiers technique ou administratif ;
  • Note d’évaluation inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) des critères essentiels ;
  • Absence d’engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché au cours des trois dernières années et ne figurant pas dans la liste des entreprises publiée par le MINMAP ;
  • Absence de l’agrément du Cabinet délivré par un organisme ou une institution reconnue.
  • N’avoir aucun antécédent au RGAE.
  • Une offre jugée non conforme et rejetée d’office par la Commission ne saurait être acceptée même en cas de correction ultérieure.
  • Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement.

2. Critères d’évaluation technique
Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous.

N° CRITERES NOTES
Compréhension des TDR

15
Références du Bureau

35
Qualification du Personnel

35
Moyens logistiques

10
présentation générale des offres

5
TOTAL 100 Points

 

Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 70 points.

3. Qualification technique
A l’issue de l’évaluation des dossiers techniques, une note technique Nt sera attribuée à chaque offre.
Seules les offres dont les notes techniques sont supérieures ou égales à soixante ‘ dix (70) points sur cent (100) seront admises pour l’examen des offres financières.

Méthode de sélection
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant, conformément aux procédures décrites ci-après : Les offres financières seront notées sur cent (100) points et calculées suivant la formule ci-après :

Mmd
Nf = 100 X ———
Ms

Expression dans laquelle :

Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;
Mmd désigne le montant évalué du moins-disant;
Ms Montant évalué du Soumissionnaire.

Le Score Final SF (sur 100 points) sera calculée par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : SF = 0,80 x Note technique + 0,20 x Note financière.

15. Attribution
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux disante. En cas d’égalité parfaite des points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure offre technique.

16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11h00 mn et 15h30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes; Tél : (237) 650595457/ 694172386

Dénonciation
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE le 05 Novembre 2020
Le COORDONNATEUR NATIONAL
MBAIRANODJI ANDRE

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