AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°004/AONO/C.DLAO/CIPM/RIR/2025 DU 04/04/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE URBAINE DE DZIGUILAO DE 12 KM DANS LA COMMUNE DE DZIGUILAO, DEPARTEMENT DE MAYO-KANI, REGION DE L’EXTREME-NORD Financement : Budget d’Investissement Public du MINHDU Exercice 2025.

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement public 2025 du MINHDU, le Maire de la Commune de Dziguilao, Maitre d’Ouvrage , lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert relatif aux travaux d’amenagement de la voirie urbaine de Dziguilao de 12 km DANS LA COMMUNE DE DZIGUILAO, DEPARTEMENT DE MAYO-KANI, REGION DE L’EXTREME-NORD

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

Installation du chantier ;
Terrassements ;
assainissement

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante cinq (65 000 000) F CFA TTC..

4.Allotissement

Lot unique

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes Entreprises de droit Camerounais.

6.Financement

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINHDU de l’Exercice 2025 sur les lignes d’imputation budgétaire n° ………………..

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Secrétariat Général de la Commune de DZIGUILAO aux heures ouvrables dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm.)

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat Général de la Commune de DZIGUILAO dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 80.000 (quatre-vingt mille) Francs CFA pour chaque lot, payable à la Recette municipale de DZIGUILAO.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six(06) copies marquées comme telles, devra être déposée au Secrétariat Général de la Commune de DZIGUILAO contre décharge, au plus tard le 24/04/2025 à 10 heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/C.DLAO/CIPM/RIR/2025 DU 04/04/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE URBAINE DE DZIGUILAO DE 12 KM DANS LA COMMUNE DE DZIGUILAO, DEPARTEMENT DE MAYO-KANI, REGION DE L’EXTREME-NORD Financement : MINHDU 2025,

“A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires pour chaque lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 1 300 000 (UN MILLION TROIS CENT MILLE ) F CFA , valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

ü Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;

ü Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

ü Les plis non-conformes au mode de soumission.

ü Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

ü Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l’offre sera rejetée.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 24/04/2025 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DZIGUILAO. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d’évaluation

Critères d’évaluation

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

L’absence d’une pièce dans le dossier Administratif 48h après l’ouverture des offres ;
La non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
Les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
L’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum atelier de foration ;
L’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;
L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
La note technique inférieure à 70% des oui ;
Absence d’un sous détail des prix ;
Absence de la charte d’intégrité datée et signée;
Absence de la déclaration d’engagement du respect des clauses environnementales et sociales ;
Absence de l’attestation d’immatriculation

Sous peine de rejet, la caution de soumission et l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

Laprésentation de l’offre ;
Les références du soumissionnaire ;
Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;
La qualification et l’expérience du personnel ;
Les moyens logistiques ;
La méthodologie.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note d’au moins 70% de oui à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de DZIGUILAO, dès publication du présent avis. Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

MAROUA Le 04-04-2025

Le MAIRE

AHMADOU

APPEL A MANIFESTATION D’INTERETN°007/AMI/CUD/PDP-DVD/2025 DU 17/02/2025 RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET SUPERVISION DES TRAVAUX DU PROJET DOUALA, VILLE DURABLE – DVD SUR LE SITE DE MAKEPE MISSOKE, DOUALA 5e

1.Contexte

La Communauté Urbaine de Douala (CUD) a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD) en vue de réaliser le projet « Douala, Ville Durable – DVD ». Une partie de ces fonds sera utilisée pour effectuer les paiements au titre de la maitrise d’œuvre partielle pour le contrôle technique et la supervision des travaux dudit projet (DVD) sur le site de Maképè-Missokè, sis dans Douala 5^e. A cet égard, la Communauté Urbaine de Douala souhaite recruter un Bureau d’études pour la réalisation de cette prestation.

Le projet « Douala, Ville Durable », vise (i) à améliorer la résilience de la ville de Douala face aux effets de changements climatiques et (ii) la préservation des milieux naturels ; un atout pour la politique de développement urbain de la CUD. L’application de cette approche à l’échelle du réaménagement du site pilote de Makèpè Missokè aura vocation à développer de nouvelles pratiques d’aménagement reproductibles, pour construire une ville résiliente. La finalité du projet « Douala, Ville Durable » est donc d’améliorer la résilience de la ville aux inondations et aux effets du changement climatique ; ceci par deux moyens :

Améliorer la connaissance de l’aléa inondation et des effets du changement climatique à l’échelle locale –via la mesure et le suivi de paramètres climatiques et la modélisation de l’aléa inondation – en vue de les prendre en compte dans les documents de planification urbaine et d’anticiper sur les risques inondations à moyen et long terme.
Décliner cette approche à l’échelle d’un site pilote – situé dans le quartier de Makèpè Missokè – pour développer une approche innovante et reproductible de la restructuration des quartiers précaires exposés aux inondations :

- mettant la restauration et la préservation de l’environnement au cœur du projet. Il s’agit en effet de penser ensemble la restructuration de l’habitat précaire et le réaménagement d’une zone humide, (zone tampon limitant le risque d’inondation ; poumon vert régulant les îlots de chaleur urbains ; espace récréatif).
- centrée sur une approche par niveau de service. Cette méthode a pour but de faciliter l’accès du plus grand nombre aux services urbains de base, à partir des demandes exprimées par les bénéficiaires, qui participent donc à la fois à la définition de leurs besoins en matière de services et aux arbitrages techniques et financiers.

Les travaux de restructuration prévus du site projet DVD (Maképé-Missoké) consisteront en :

L’aménagement en pavés de voies de dessertes diverses,
L’aménagement d’ouvrages d’assainissement divers y compris des Déversoirs d’Orages
L’aménagement de voies piétonnières en bois autour des zones humides,
La Construction de 3 passerelles principales ou ponts,
L’aménagement et construction des jardins filtrants.

Ces travaux sont divisés en deux tranches : (i) une tranche ferme de huit (8) mois et une tanche optionnelle de neuf (9) mois.

Ces informations ne remplacent pas le cahier des charges qui sera envoyé aux candidats retenus.

2.Objet

L’Objectif de la consultation est d’inviter les bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études (ci-après désigné « Candidat(s) ») susceptibles d’assurer la mission de coordination, de suivi-contrôle et de supervision des travaux ci-dessus mentionnés à manifester leur intérêt. La prestation attendue du consultant comportera une tranche ferme de huit (8) mois et une tranche optionnelle de neuf (9) mois en cas d’affermissement après les travaux de la tranche ferme.

3.Consistance des prestations

Pour chacune de ces tranches, la mission consistera au contrôle et à la coordination des travaux et repartie en :

– Mission 1 : Validation et visa des études d’exécution (VISA)

– Mission 2 : Contrôle de l’exécution des contrats de travaux (CET), y compris le cahier des charges environnemental et social

– Mission 3 : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réception des travaux (AMOR)

4.Participation et origine

RAS

5.Financement

Financement AFD

6.Remises des offres

Les manifestations d’intérêt rédigées en français et en SEPT (07) exemplaires dont UN (01) original et CINQ (05) copies et une copie numérique sur CD-Rom ou clé USB marqués comme tels doivent être déposés sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :

COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA

Direction des Services Généraux et du Patrimoine

Sous-Direction de Passation des Marchés Publics, sise au 1.049 Rue Pasteur, 210, Immeuble SCI Bonanjo, 5^e étage, à côté de la Délégation Régionale des Eaux et Forêts, Douala B.P. 43 Douala – Numéro de téléphone : (+237) 233 421 509, Numéro de télécopie : (237) 33 42 69 50, E-mail : ongolontongo@gmail.com avec copie à kafackcdi@yahoo.fr

Au plus tard le 14/03/2025à 12 heures, heure locale, avec la mention : en langue française, avec en objet :

– La référence du présent AMI : N°007/AMI/CUD/PDP-DVD/2024 du 17/02/2025

– Le titre du présent AMI : Maitrise d’œuvre partielle pour le contrôle technique et supervision des travaux sur le site de Maképè Missokè, Douala 5^e

Pour les bureaux d’études internationaux, l’envoi des dossiers par un transporteur professionnel fiable est autorisé, dans le strict respect des consignes ci-dessus. Les dossiers devront être transmis dans la limite des délais fixés.

7.Composition du dossier

La Communauté Urbaine de Douala invite les Candidats à manifester leur intérêt et à fournir les informations suivantes, indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations attendues :

La Déclaration d’Intégrité en pièce jointe, dûment signée.
Les justificatifs correspondants aux critères d’appréciation ci-après :

a-1) Taille du bureau d’études

Il s’agit pour le Candidat d’indiquer le nombre d’experts permanents travaillant à son sein. Un bureau d’études qui emploie moins de trois employés est disqualifié.

a-2) Expérience du Candidat dans la réalisation des missions récentes et similaires

Spécialisé dans la réalisation des contrôles des travaux routiers (Pavés et bitume), aménagement d’ouvrage d’assainissement divers y compris des déversoirs d’orages, de construction de passerelles, d’aménagement et construction des jardins filtrants, avérés depuis au moins cinq ans, le Candidat devra apporter des justificatifs de projets dont il a assuré la supervision des travaux et ayant les mêmes envergures, notamment les brochures, les références concernant l’exécution de contrats analogues, les expériences dans des conditions semblables, la disponibilité des connaissances et qualifications nécessaires (justificatifs correspondants aux références présentées), les moyens humains et financiers, etc.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction de :

– l’ampleur des marchés;

– la taille financière (marchés dont le montant est au moins égal à 305 000 Euros),

– contexte géographique (Afrique subsaharienne et en Afrique Centrale en particulier).

a-3) La capacité financière

Le Candidat devra également produire des éléments permettant d’apprécier sa capacité à disposer des ressources financières nécessaires pour assurer ses missions. Son chiffre d’affaires moyen des trois dernières années devra être au moins égale à 200 millions de FCFA. Cette moyenne pourrait être calculée sur la base des chiffres lus sur les patentes concernées ou sur la base d’autres documents appropriés présentés.

8.Critères d’évaluation

Peuvent faire acte de candidatures, les bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études locaux ou internationaux, à l’exclusion :

– des bureaux d’études se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 102 du Code des Marchés Publics camerounais,

– des bureaux d’études n’ayant pas signé la Déclaration d’Intégrité en Annexe ;

– des bureaux sujets des cas d’exclusion énumérés dans les directives de l’AFD (article 1.3.2).

La Communauté Urbaine de Douala s’autorise à ne retenir qu’au maximum six (06) bureaux Candidats, présélectionnés sur la base des candidatures reçues..

La sélection finale se fera sur la base d’une consultation restreinte des Candidats présélectionnés, auxquels la Communauté Urbaine de Douala adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis en accord avec les procédures du Maître d’Ouvrage et de son partenaire l’AFD.

9.Renseignements Complémentaires

COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA

Direction des Services Généraux et du Patrimoine

Toute information concernant la Communauté Urbaine de Douala et incluse dans ce document ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le Candidat. Ce dernier accepte de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à manifestation d’intérêt.

De la même façon, tout document fourni par le Candidat sera considéré comme confidentiel.

10.Evaluation et publication des resultats

Pour être attributaire, les Candidats doivent respecter les critères de l’article 1.3.3 relatifs aux conflits d’intérêt des directives de l’AFD

La Communauté Urbaine de Douala se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Appel à Manifestation d’Intérêt.

DOUALA Le 17-02-2025

Le MAIRE

MBASSA NDINE Roger

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006/AONO /C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2025 DU 14 FEV 2025 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VOIE D’ACCES A LA VITRINE ARTISANALE DE BANYO, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA. Financement : Exercice : 2025

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissements Publics, le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert Pour les travaux d’aménagement d’une voie d’accès à la vitrine Artisanale de Banyo, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua.

2.Consistance des prestations

Les travaux objet du présent Appel d’Offres portent sur ;

Les travaux préparatoires ;
Les terrassements et chaussée;
Assainissement eaux pluviales;

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 8 200 000 (Huit millions deux cent mille) francs CFA.

4.Allotissement

Tranches/Allotissement Sans objet

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ou société des bâtiments et des travaux publics installées au Cameroun.

6.Financement

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’Investissements Publics de l’Exercice 2025 sur la ligne J’inipuiation budgétaire N°…………..

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Mairie de Banyo aux heures ouvrables. Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, Porte 04. BP : 101 Banyo. Téléphone ; 698 27 10 87, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www,marchesPublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Mairie de Banyo aux heures ouvrables, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, Porto 04. BP : 101 Banyo, Téléphone : 698 27 10 87, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de trente mille (30 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Banyo. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de Banyo, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, Porte 04, BP ; 101 Banyo. Téléphone 698 27 10 87 au plus tard le 03 Mars 2025 à 14 heures précises, avec la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006/AONO /C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2025 DU 14 FEV 2025 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VOIE D’ACCES A LA VITRINE ARTISANALE DE BANYO, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA.

« A n’ouvrir qu’en séance de dépoiiillenicnt »

10.Delai de Livraison

Délai prévisionnel d’exécution Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de Quatre (04) mois ealendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, dont le montant s’élève à cent soixante-quatre mille (164 000) francs CFA ; et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite, mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
– les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
– les plis non-confonnes au mode de soumission ;
– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
– le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours._Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres aura lieu en un temps le 03 Mars 2025 à 15 heures précise par la Commission interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Banyo dans la salle de réunion de l’hôtel de ville. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces dudcssieradministratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

1/- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :
– de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
– de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission):
– des fausses déclaraiions, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
– du non-respect de la Performance technique inférieur à 70%.
– de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années :
– de l’absence d’un prix pnitaire quantifié dans l’Offre financière ;
– de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum d’un matériel roulant;
– de l’absence de l’attestation de Catégorisation le cas échéant ;
– de l’absence d’un élément l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
– l’absenbe de la charte d’intégrité datée et signée ;
– de l’absence de la déclaration d’Engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

2/- Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
– Montant moyen des marchés réalisés dûment réceptionnés > ou = à 8 200 000 (oui/non) ;
– Attestation de capacité financière d’un montant au moins égal à 8 200 000 (oui/non) ;
– Référence de l’entreprise dans les travaux similaires (oui/non) ;
– Organisation méthodologiques et planning des travaux : cohérence entre la durée des tâches et le rendement (oui/non) ;
– Expérience du personnel dans les travaux (conducteur des travaux et chef de chantier de génie civil (oui/non);
– Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (oui/non).

15.Attribution

Le Maître d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Banyo, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, Porte 04, BP : 101 Banyo, Téléphone ; 698 27 10 87 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro …………. ou le Maire de la Commune de Banyo au numéro (+237) 675 17 34 62.

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN° 05/AONO/C.BFG/CIPM-SPI/2024 DU pour les TRAVAUX DE REBOISEMENT DANS LA VILLE ET CERTAINS VILLAGES DANS LA COMMUNE DE BAFANG, DEPARTEMENT DU HAUT- NKAM, REGION DE L’OUEST

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, le Maire de la COMMUNE DE BAFANG, Maître d’Ouvrage lance pour le compte du Ministère des Forêts et de la Faune, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de reboisement dans la ville et certains villages dans la Commune de Bafang, Département du Haut- Nkam, Région de l’ouest

2.Consistance des prestations

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres portent sur le reboisement dans la ville et certains villages de la Commune de BAFANG et comprennent : VOIR PIECE JOINTE

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel Toute Taxes Comprise de l’opération à l’issu des études préalables de ce lot est de 20 000 000 (Vingt millions) de francs CFA

4.Allotissement

Les travaux sont en un seul lot et concerne les travaux de reboisement dans la ville et certains villages dans la Commune de Bafang, Département du Haut- Nkam, Région de l’ouest

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine de la sylviculture et foresterie.

6.Financement

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public exercice 2024 du Ministère de la Faune et de la Forêt

7.Consultation du Dossier

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au secrétariat du Maire de la COMMUNE DE BAFANG,.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu et consulté au secrétariat du Maire de la COMMUNE DE BAFANG ,dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable de 40 000 (Quarante mille] francs CFA, payable à la Recette Municipale de Bafang

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au secrétariat du Maire de la COMMUNE DE BAFANG, , au plus tard le 13/12/2024 à 10 heures, heure locale, déposée contre récépissé et devra porter la mention suivante

N° 05/AONO/C.BFG/CIPM-SPI/2024 DU POUR LES TRAVAUX de reboisement dans la ville et certains villages dans la Commune de Bafang, Département du Haut- Nkam, Région de l’ouest
«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission conforme au modèle joint en annexe établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAG, d’un montant de 400 000 (Quatre cent mille) francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises en cours de validité devront être impérativement produites en originaux ou copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de 1^erordre agréée par le Ministre des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 13/12/2024 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la COMMUNE DE BAFANG siégeant dans la salle des actes de la Mairie de Bafang
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d’évaluation

1 Critères éliminatoires
– Ne pas produire une déclaration sur l’honneur ;
– N’avoir pas satisfait à au moins70 % des critères de l’analyse des offres;
– Omission dans l’offre financière d’un prix quantifié ;
– Absence d’une pièce administrative et non transmise dans les48 heures qui suivent ;
– Absence de caution de soumission ;
– Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées ;
– Production des exemplaires des offres en nombre insuffisant(inférieur à sept) ;
– Certification des documents préalablement certifiés ;
– Avoir présenté un personnel fonctionnaire non mis en disponibilité.
2 Critères essentiels:
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous ;
a) Situation financière (2 oui)
• Cadre de sous détail d’un prix unitaire conforme;
• Bordereau de prix unitaire en chiffres et en lettres.
b) Références de l’entreprise (6 oui)
> Expériences Générales de l’entreprise dans le domaine de Sylviculture et foresterie.
Nombres de marchés exécutés pendant les trois dernières années dans le domaine d’aménagement forestier ou reboisement (> 1 donne droit à un oui ; > 3 donne droit à un oui ; > 5 donne droit à 1 oui ; = (3 oui)
c) Personnel d’encadrement de l’entreprise; (6 oui)
NB : Prise en compte des techniciens avérés dans le domaine de Sylviculture et foresterie.
• Conducteur des Travaux (cv ; diplôme et CNI certifiés) = 3 oui
• Chef chantier (CV, diplôme et CNI certifiés) =3 oui.
NB les trois pièces sont indissociables Projet à compétence Départementale
• (Conducteur des travaux : Ingénieur des eaux et forêts (1an) ou Technicien Supérieur des eaux et forêts (3 ans) ;
• Chef chantier : Technicien Génie des eaux et forêts (2 ans) ou un Agent Technique des eaux et forêts Justifiant de quatre (04) ans.
d) Matériel de chantier à mobiliser; (au moins 6 oui)
• Les Contrats de location doivent être joints ; les cartes grises des véhicules certifiées par une autorité compétente (Préfet ou ses adjoints, Sous-préfet ou son adjoint) ; (un oui pour chaque justification)
e) Méthodologie; (7 oui)
> Planning conforme = 1 (un) oui ;
> Origine des matériaux = 1 (un) oui;
> Aspects socio- environnementaux = 1 (un) oui.
> Hygiène et salubrité au châtier = 1 (un) oui
Rapport de visite de site illustratif avec photos = 1 (un) oui;
> Plan de localisation = 1 (un) oui.
> Respect du délai d’exécution des travaux = 1 (un) oui
f) Présentation de l’offre. (2 oui)
o Reliure et intercalaires de couleur autre que le blanc,
o respect de l’ordre des pièces,
Seulesles soumissions qui auront obtenues au moins 70 %de oui seront admises à l’analyse financière

15.Attribution

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire techniquement qualifié dont l’offre aura été évaluée la moins-disant sur la base du montant Hors TVA et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat du Maire de la COMMUNE DE BAFANG

BAFANG Le 15-11-2024

Le MAIRE

NJONKAM ANNE

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN° 05/AONO/C.BFG/CIPM-SPI/2024 DU pour les TRAVAUX DE REBOISEMENT DANS LA VILLE ET CERTAINS VILLAGES DANS LA COMMUNE DE BAFANG, DEPARTEMENT DU HAUT- NKAM, REGION DE L’OUEST

1.Objet

2.Consistance des prestations

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres portent sur le reboisement dans la ville et certains villages de la Commune de BAFANG et comprennent : VOIR PIECE JOINTE

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel Toute Taxes Comprise de l’opération à l’issu des études préalables de ce lot est de 20 000 000 (Vingt millions) de francs CFA

4.Allotissement

Les travaux sont en un seul lot et concerne les travaux de reboisement dans la ville et certains villages dans la Commune de Bafang, Département du Haut- Nkam, Région de l’ouest

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine de la sylviculture et foresterie.

6.Financement

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public exercice 2024 du Ministère de la Faune et de la Forêt

7.Consultation du Dossier

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au secrétariat du Maire de la COMMUNE DE BAFANG,.

8.Acquisition du Dossier

9.Remises des offres

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire

12.Recevabilité des Offres

13.Ouverture des Plis

14.Critères d’évaluation

15.Attribution

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat du Maire de la COMMUNE DE BAFANG

BAFANG Le 15-11-2024

Le MAIRE

NJONKAM ANNE

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERETN° 03 AMI/CUB/C-MV/CT DU 13 NOVEMBRE 2024 POUR LA PRESELECTION D’UN OPERATEUR ECONOMIQUE PROFESSIONNEL EN VUE D’ASSURER LA GESTION DU « PARC DE LOISIRS PAUL BIYA » DE LA VILLE BAFOUSSAM.

1.Contexte

Dans le but d’améliorer le cadre de vie des populations de la ville de Bafoussam et d’optimiser les recettes de la Communauté Urbaine de Bafoussam, un immeuble dénommé « Parc de loisirs PAUL BIYA », appartenant à cette institution est à confier en exploitation à un prestataire professionnel.
Ledit immeuble a une contenance superficielle d’environ 7 917 reparti comme suit :
> Un espace extérieur de 6 262 m² aménagé pour loisirs et détentes des populations ;
> Un bâtiment d’une superficie de 1 225 m² comprenant un restaurant (100 places environ), une salle d’exposition (200m^) et un Snack-Bar (40 places environ) ;
> Une clôture comprenant quatre entrées et deux guérites délimite l’ensemble du parc.

2.Objet

Le Maire de la ville de Bafoussam, lance un avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la présélection d’un opérateur économique professionnel dans la gestion du restaurant, Snack-Bar, salle d’exposition, d’un espace public extérieur de loisirs et de détente aménagé, un vaste espace ultra moderne, le tout dénommé « PARC DE LOISIRS PAUL BIYA ». construit et aménagé sur l’espace abritant le monument du cinquantenaire sis au quartier TAMDJA (face Communauté Urbaine de Bafoussam).
Ledit opérateur économique aura pour mission d’assurer la gestion des espaces et équipements suivants :
> Un restaurant de 210 m2 ;
> Une salle d’exposition de 205 m2 ;
> Un snack-bar de 100 m2 ;
> Un local pour concierge de 30 m2 ;
> Une cuisine de 33 m2 ;
> Un bureau de 16 m2 ;
> Des blocs toilettes hommes/femmes 20 m2
> Des réserves / magasins de 10 m2
> Deux locaux techniques de 16 m2
> Un espace public extérieur clôturé, comportant quatre entrées et deux guérites, constitué de deux (02) aires de jeux, quatre (04) aires de pique-nique, des espaces de circulation en pavés et gravier, des aires engazonnées et des parterres fleuris, des arbres d’agréments, des réceptacles métalliques pour poubelles, un monument avec bassin à eau, un forage comprenant une citerne en plastique placée en hauteur sur une plateforme en béton et équipé d’un surpresseur, un espace disponible pour groupe électrogène ;
> Un branchement en eau ;
> Un branchement en électricité ;
> Un point d’accès à la fibre optique.
Ce parc de Loisirs a été construit sous financement des fonds C2D pour un coût global de Cinq cent quatre-vingt-trois millions quatre-cent-soixante-dix mille huit cent vingt-trois (583 470 823) FCFA TTC.

3.Participation et origine

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est adressé aux personnes physiques ou morales de droit camerounais exerçant au Cameroun. Le dossier ouvert à la compétition est constitué d’un (01 ) lot unique. Un seul gestionnaire sera présélectionné et deux autres retenus sur une liste d’attente et sollicités en cas de désistement du principal attributaire.

4.Financement

Les modalités de gestion du « Parc de loisirs PAUL BIYA » de Bafoussam seront fixées dans un protocole d’accord d’une durée de trois ans renouvelable à la demande du gestionnaire. Certaines clauses dudit protocole pourraient être revues en fonction de l’analyse économique effectuée sur la base du compte de gestion produit annuellement par le prestataire.
Le taux de loyer mensuel proposé par le soumissionnaire ne devra en aucun cas être inférieur à un million (1.000.000) FCFA soit 12 000 000 FCFA/an. Il sera payé d’avance dans la caisse du Receveur Municipal de la Communauté Urbaine de Bafoussam.
Le postulant retenu pour la gestion de cet espace devra, avant la signature du contrat et réception des clés du Comptable-Matières de la CUB, payer dans la caisse du Receveur Municipal de la Communauté Urbaine de Bafoussam, une somme de deux millions (2.000.000) FCFA à titre de caution remboursable, en vue de garantir l’administration municipale de tous dégâts pouvant survenir sur l’espace loué pendant la durée du contrat.
Dès la signature du protocole d’accord, un délai de deux mois sera accordé au prestataire à l’effet de souscrire et remettre copies, au Maire de la Ville, de deux polices d’assurance dont l’une pour la responsabilité civile couvrant l’ensemble de l’immeuble et les équipements et l’autre pour la couverture des éléments de son fonds de commerce

5.Remises des offres

Les dossiers de candidature rédigés en langue française ou anglaise et tirés en sept (07) exemplaires dont un original et six copies marqués comme tels, devront être déposés au Bureau du Conseiller Technique de la Communauté Urbaine de Bafoussam, sis au 2e étage de l’immeuble Hôtel de ville de Bafoussam ; Tél : 699 89 27 99 au plus tard le 16 décembre 2024 à 10 H00 et devra porter uniquement la mention ci-dessous :

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N° 03/AMI/CUB/C-MV/CT/2024 DU 13 NOV 2024 POUR LA PRESELECTION D’UN OPERATEUR ECONOMIQUE PROFESSIONNEL EN VUE D’ASSURER LA GESTION DU « PARC DE LOISIRS PAUL BIYA » DE LA VILLE BAFOUSSAM.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement

6.Composition du dossier

Les candidats à cet appel à manifestation d’intérêt devront fournir les pièces ci-après, présentées en 02 (deux) volumes :
V.1-Volume 1 : Pièces administratives
Le volume 1 comprendra les documents administratifs originaux et/ou copies certifiées conformes par les services émetteurs, datant de moins ou au plus de trois (03) mois à compter de la date de publication du présent AMI.
Il s’agit :
1. D’une demande d’attribution timbrée (un timbre communal + 1 timbre fiscal) en vue d’assurer la gestion du « Parc de loisirs PAUL BIYA » de Bafoussam, adressée au Maire de la ville de Bafoussam ;
2. D’une attestation de non faillite délivrée par le Greffier en Chef du siège de l’entreprise le cas échéant ;
3. D’une attestation de conformité fiscale ;
4. D’une attestation de visite des lieux signée du postulant et contresignée par le Coordonnateur de la Cellule Locale des Projets C2D de la Communauté Urbaine de Bafoussam ;
5. D’une attestation de non occupation d’un équipement de même nature appartenant à la Communauté Urbaine de Bafoussam, délivrée par l’administration de la CUB ;
6. D’une déclaration précisant la ou les filières d’activités commerciales des cinq dernières années adressée à Monsieur le Maire de la Ville de Bafoussam ;
7. D’un registre de commerce délivré par le greffe du Tribunal de Première Instance du domicile de l’Entreprise soumissionnaire ;
8. D’une attestation de capacité financière d’un montant d’au moins vingt millions (20 000 000) FCFA délivrée par une banque de premier ordre ;
9. Des références du postulant dans la gestion d’un restaurant, snack-bar et espaces ludiques ;
10. D’un plan de localisation des locaux de l’entreprise timbré et signé par le soumissionnaire ;
11. D’un engagement N°01 sur l’honneur conforme à la loi en vigueur interdisant la pratique de la sous location en cas d’attribution de la gestion du « Parc de loisirs Paul BIYA » de Bafoussam ;
12. D’un engagement N°02 sur l’honneur de respecter le montant du bail du futur contrat ;
13. D’une attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque agréée de 1er ordre ;
14. D’une attestation d’immatriculation ;
15. D’une attestation pour soumission délivrée par la CNPS ;
16. D’un certificat de non exclusion des marchés publics.
Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une de ces pièces dans un délai de 48h, suivant le dépouillement entraînera l’irrecevabilité de la candidature.
V.2 – Volume 2 ; Dossier technique
Le dossier technique devra comprendre ;
Un curriculum vitae du gestionnaire de l’entreprise ou de la personne postulante ;
Une description de la société ou personne postulante assortie d’un aperçu clair et justifiable de son expérience dans le domaine de la gestion d’un restaurant, d’un snack-bar, d’une salle d’exposition et espaces ludiques. Cette description doit notamment indiquer les caractéristique et qualification du personnel à employer, le montant proposé pour le contrat de gestion du parc ;
Un descriptif de la méthodologie et du plan de gestion proposés pour la rentabilité des espaces loués ;
La composition de l’équipe de gestion par poste, ainsi que les tâches qui sont confiées à chacun de ses membres, accompagnés des curricula vitae signés et datés par lesdits personnels à compter de la date de publication de l’AMl. Au rang des informations clés doivent figurer, pour chacun des personnels, l’expérience dans le domaine objet du présent avis au cours des trois (03) dernières années, ainsi que les contacts téléphoniques des responsables pouvant attester de la véracité desdites informations ;
Engagement N°01 sur l’honneur du futur gestionnaire de préserver les équipements et infrastructures du Parc de loisirs PAUL BIYA ;
Engagement N°02 sur l’honneur du futur gestionnaire de fournir des équipements complémentaires au parc de loisirs PAUL BIYA de Bafoussam (Jeux pour enfants avec modèles, photos, caractéristiques techniques assorties de leurs prix d’achat).
N.B: Tous les CV en originaux devront être accompagnés de la photocopie de la CNI, des copies certifiées conformes des diplômes de qualification les plus élevés de chaque personnel proposé, assortis des adresses et contacts téléphoniques.

7.Critères d’évaluation

Le dossier sera évalué suivant les critères ci-après :
a) Critères éliminatoires :
Dossier administratif incomplet ou absence d’une pièce administrative dans un délai de 48h à compter de l’ouverture des offres ;
Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
Pièce scannée ;
Constatation avérée d’une gestion similaire antérieure non satisfaisante ;
Certification des pièces préalablement certifiées ;
Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).
b) Critères essentiels
Les critères essentiels d’évaluation des propositions seront les suivants :
Reliure ;
Clarté du document ;
Respect de l’ordre prescrit ;
Organigramme de la structure de gestion du parc avec une brève description des missions de chaque intervenant ;
Description de la société ou de la personne postulante assortie d’un aperçu de son expérience dans le domaine de la gestion d’un restaurant, d’un snack-bar, d’une salle d’exposition et/ou des espaces ludiques (contrats, certificat de travail, etc.) ;
Expérience requise du personnel dans le domaine objet du présent avis variant de deux (02) à cinq (05) ans. (CV accompagné de : diplômes, certificats de travail, lettres de recommandation, certificat médical ; etc.) ;
Description du plan de gestion proposé pour la rentabilité et l’entretien des espaces loués ;
Nombre de contrat avec lettre de recommandation pour une gestion similaire avec satisfaction, au cours des dix dernières années :
Une attestation de capacité financière de vingt à cinquante millions (20 000 000 – 50 000 000) FCFA:
• 4 points pour 20 000 000 FCFA ;
• 2 points pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 000 FCFA
Qualités, types et coûts des équipements complémentaires proposés.
A l’issue de l’évaluation technique, seuls les candidats qui auront totalisé une note au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront retenus

8.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Cellule Locale des Projets de la Communauté Urbaine de Bafoussam sis au rez-de-jardin de l’Hôtel de Ville, Tél : 654 95 90 46 / 699 599 147

9.Evaluation et publication des resultats

Les dossiers des candidats seront dépouillés au plus tard le 16 décembre 2024 à 11 H 00 par un comité ah-doc désigné par décision N° /DC/CUB/SG du de Monsieur le Maire de la Ville de Bafoussam.
A l’issue de ce dépouillement, Il sera dressé par ledit comité, à toutes fins utiles, et à l’attention de Monsieur le Maire de Ville de Bafoussam, un procès-verbal de proposition du gestionnaire présélectionné et de deux candidats de la liste d’attente le cas échéant

BAFOUSSAM Le 13-11-2024

Le MAIRE

TAFAM Roger

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°012_/DAONO/CUG/SG/DUA/CIMP/SPI/2024 du 16/09/2024 POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE DE GESTION DES DECHETS (SGD) DE LA VILLE DE GAROUA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD, CAMEROUN FINANCEMENT : Budget de la Communauté Urbaine de Garoua, Exercices 2024 et suivants (Produit Spécial du Droit D ’Accise)

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution du budget de l’exercice 2024, Le Maire de la ville de Garoua, (Autorité contractante) lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture et pose des panneaux et plaques d’identifications des rues sur certains artères de la ville de Garoua.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

¨ L’installation du chantier ;

¨ L’amené et le repli du matériel ;

¨ Les travaux préparatoires ;

¨ La fourniture des panneaux et plaques d’identification ;

¨ La pose des panneaux et plaques sur des portiques métalliques.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 25 000 000 FCFA TTC.

4.Allotissement

Lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises installées au Cameroun et ayant une expérience dans le domaine concerné.

6.Financement

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés sur budget de la Communauté Urbaine de Garoua, Exercice 2024.

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Cabinet du Maire de la ville de Garoua dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat Général de la Communauté Urbaine de Garoua dès publication du présent Avis d’Appel d’Offre, contre versement d’une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) FCFA au titre des frais d’achat de dossier auprès du Receveur Municipal.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Maire de la ville le 09/10/2024 à 13 Heures et devra porter la mention :

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 011/AONO/CUG/DEPP/AG/2024

du 16/09/2024 pour la fourniture et pose des panneaux et plaques d’identifications des rues sur certains artères de la ville de Garoua.

« En procédure d’urgence »

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Chaque offre devra être accompagnée d’une caution de soumission d’un montant de cinq cent (500 000) FCFA établie par une banque de première catégorie.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de soixante (60) jours.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque offre devra être accompagnée d’une caution de soumission d’un montant de cinq cent mille (500 000) FCFA établie par une banque de première catégorie.

12.Recevabilité des Offres

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances. Toutes ces pièces doivent être valables pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable ; Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres technique et financière aura lieu le 09/10/2024 à 14 heures dans la salle des réunions de la CIPM de la Communauté Urbaine de Garoua.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

14.Critères d’évaluation

– Absence d’une pièce administrative 48h après l’ouverture des offres ;

– Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

– Offre financière incomplète ;

– Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;

– Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de chantier au cours des trois dernières années ;

– Absence d’un prix unitaire quantifié dans le DQE ou le SDPU ;

– Note technique inférieure au seuil minimal requis, soit 70% ;

– Absence de l’attestation de solvabilité délivrée par une banque agréée d’un montant minimum de 10 millions de fcfa.

Principaux critères de qualification

Les critères relatifs à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

Présentation générale de l’offre : oui/non
Le chiffre d’affaires moyen des trois dernières années supérieur ou égal à cinquante millions (50 000 000)FCFA : oui/non;
Les références de l’entreprise (au moins trois (03)) sur les 03 (trois) dernières années dans les marchés similaires : oui/non;
Le matériel de chantier à mobiliser : oui/non ;
Le personnel d’encadrement de l’entreprise : oui/non ;

Seul les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% des réponses positives seront éligibles à l’analyse financière ;

15.Attribution

A l’issue de l’évaluation, la Lettre Commande sera attribuée au soumissionnaire techniquement qualifié ayant l’offre financière évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au cabinet du Maire de la ville de Garoua ou à la Direction des Etudes, des Projets et Programmes de la Communauté Urbaine de Garoua.

GAROUA Le 16-09-2024

Le MAIRE

GOURA BELADJI

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 00005/AONO/MINDCAF/CIPM/2022 du 24 Octobre 2022 pour les travaux de réhabilitation du logement administratif PA CE 010 bis au quartier Vallée de la mort.Financement : BUDGET MINEPAT (DELEGATION PONCTUELLE)Imputation : 94 709 07 110000 2228

1.Objet

Dans le cadre de la protection et du développement du patrimoine de l’Etat, il est lancé par le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation du logement administratif PA CE 010 bis au quartier Vallée de la mort.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent globalement :
INSTALLATION DE CHANTIER
BATIMENT PRINCIPAL
– Maçonnerie
– Plomberie sanitaire
– Electricité
– Plafond
– Menuiserie métallique et bois
– Revêtement
– Peinture
DEPENDANCE
– Plomberie sanitaire
– Electricité
– Menuiserie métallique et bois
– Revêtement
– Peinture
CLOTURE
– Electricité
– Menuiserie métallique
– Peinture
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
– Maçonnerie
– Engazonnement

3.Cout Prévisionnel

Quatorze millions neuf cent cinquante et un mille deux cent cinquante-trois (14 951 253) TTC.

4.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun, spécialisées dans le domaine des travaux publics et jouissant de capacités juridiques, financières et techniques suffisantes.

5.Financement

BUDGET MINEPAT, (DELEGATION PONCTUELLE)

6.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 102, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement d’une somme non remboursable de Trente mille (30 000)francs CFA payable au Trésor Public.

8.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le 17 novembre 2022 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00005/AONO/MINDCAF/CIPM/2022 du 24 Octobre 2022 pour les travaux de réhabilitation du logement administratif PA CE 010 bis au quartier Vallée de la mort»

9.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution prévu par le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières pour la réalisation des travaux est de 03 (trois) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

10.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et authentifiée par une banque ou un organisme financier agrées par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours après la date limite de dépôt des offres, d’un montant de Fcfa 299 025 (Deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille vingt-cinq).

11.Recevabilité des Offres

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier agréés par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entraînera le rejet de l’offre.

12.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres technique et financière aura lieu le 17 novembre 2022 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle des conférences du MINDCAF à la porte N°235, sise au 2^ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d’évaluation

1. Critères éliminatoires

pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
absence de la caution de la soumission ;
absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;
absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) années (2019, 2020, 2021) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;
note technique inférieure à 70% des oui;
absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié
une attestation de visite de site signée par le soumissionnaire et contresignée par le maitre d’ouvrage ou son représentant.

2. Critères essentiels

Les critères essentiels renseignent sur la qualification technique des candidats.
Les offres techniques seront évaluées en fonction des critères essentiels ci-après :

N°	Critères	Sous critères
I	La capacité financière du soumissionnaire	02
II	Les références de l’entreprise	02
III	Le personnel d’encadrement	10
IV	Le matériel technique essentiel	08
V	La méthodologie et planning	05
VI	La preuve de l’acceptation des conditions de la Lettre Commande	02

14.Attribution

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre Commande de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

15.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte N°102, dès publication du présent avis.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

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YAOUNDE Le 24-10-2022

Le MINISTRE

EYEBE AYISSI Henri

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 00004/AONO/MINDCAF/CIPM/2022 du 24 octobre 2022 pour les travaux de réhabilitation de la Location Administrative objet du contrat n° 29-83/84 du 03 novembre 1983, appartenant à Monsieur ADAMA YOUGOUDAFinancement : BUDGET MINEPAT (DELEGATION PONCTUELLE)Imputation : 94 709 07 110000 2228

1.Objet

Dans le cadre de la protection et du développement du patrimoine de l’Etat, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence,
pour les travaux de réhabilitation de la Location Administrative objet du contrat n° 29-83/84 du 03 novembre 1983, appartenant à MonsieurADAMA YOUGOUDA.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent globalement :
INSTALLATION DE CHANTIER
– Maçonnerie
– Couverture-charpente-plafond
– Menuiserie métallique et bois
– Electricité
– Plomberie sanitaire
– Enduit – peinture – revêtement

3.Cout Prévisionnel

Treize millions neuf cent quarante-six mille deux cent soixante-seize (13 946 276) TTC.

4.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun, spécialisées dans le domaine des Travaux Publics et jouissant de capacités juridiques, financières et techniques suffisantes pour l’exécution des travaux.

5.Financement

BUDGET MINEPAT

6.Consultation du Dossier

7.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement d’une somme non remboursable de Vingt cinq mille (25 000) francs CFA payable au Trésor Public.

8.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le 17 novembre 2022 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 00004/AONO/MINDCAF/CIPM/2022 du 24 octobre 2022 pour les travaux de réhabilitation de la Location Administrative objet du contrat n° 29-83/84 du 03 novembre 1983 appartenant à Monsieur ADAMA YOUGOUDA»

9.Delai de Livraison

10.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et authentifiée par une banque ou un organisme financier agrées par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours après la date limite de dépôt des offres, d’un montant de Fcfa 278 925 (Deux cent soixante dix huit mille neuf cent vingt cinq).

11.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres ou être valide pour l’exercice budgétaire en cours.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier agréés par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entraînera le rejet de l’offre.

12.Ouverture des Plis

13.Critères d’évaluation

1. Critères éliminatoires

pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
absence de la caution de la soumission ;
absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;
absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) années (2019, 2020, 2021) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;
note technique inférieure à 70% des oui;
absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié
une attestation de visite de site signée par le soumissionnaire et contresignée par le maitre d’ouvrage ou son représentant.

2. Critères essentiels

Les critères essentiels renseignent sur la qualification technique des candidats.
Les offres techniques seront évaluées en fonction des critères essentiels ci-après :

N°	Critères	Sous critères
I	La capacité financière du soumissionnaire	02
II	Les références de l’entreprise	02
III	Le personnel d’encadrement	10
IV	Le matériel technique essentiel	08
V	La méthodologie et planning	05
VI	La preuve de l’acceptation des conditions de la Lettre Commande	02

14.Attribution

15.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires

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YAOUNDE Le 24-10-2022

Le MINISTRE

EYEBE AYISSI Henri

Avis d’Appel d’Offres National Restreint en Procédure d’Urgence N°001/AONR/IMPM/CIPM/2022 du 26 Octobre 2022, pour la sélection d’un Cabinet d’Etudes pour les Etudes d’Impact Environnemental et Social et pour les Etudes du projet de l’extension de l’Unité Pilote de production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) de l’Institut de Recherches Médicales et d’Etudes des Plantes Médicinales (IMPM).

1.Objet

Dans le cadre de la poursuite des travaux de construction d’un bâtiment devant abriter l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA),les études d’impact environnemental et social et celles du projet d’extension de l’Unité Pilote de production de ladite Unité doivent être préalablement faites.
De ce fait, l’IMPM à travers son Directeur Général se lance dans la mise en place d’une Unité Pilote de fabrication moderne des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) et une gamme de produits pour le traitement de maladies infectieuses, de maladies chroniques, dégénératives et de la malnutrition.
Pour y parvenir, l’IMPM lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence (AONR) pour les études d’impact environnemental et social et pour les études du projet d’extension de l’Unité Pilote de production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA).
Le présent Appel d’Offres a pour objet, la sélection d’un Cabinet d’étude ou d’un Groupement devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour « les études d’impact environnemental et social et pour les études du projet d’extension de l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) ».

2.Consistance des prestations

La prestation consiste notamment à planifier efficacement la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social ; et celles du projet pilote de production afin d’être en étroite ligne avec les exigences réglementaires à savoir :
–     le décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental abrogé par le décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social ;
–     de l’arrêté n°0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les catégories d’Opérations donc la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental et social ;
–     de l’arrêté n°00001/MINEP du 03 février 2007 définissant le contenu général des Termes de Référence d’études d’impact environnemental ;
–     de la politique de durabilité environnementale et sociale de la Société Financière Internationale (IFC), révision du 1^er janvier 2012.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de la prestation est de 22 000 000 (Vingt-deux millions) Francs CFA.

4.Participation et origine

La participation à cet Appel d’Offres est restreinte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes de droit camerounais ci-après :

N°	Noms des candidats pré-qualifiés	Adresses
01	AFRIC PHARMACONSULTING Sarl	B.P. : 2911 DOUALA
02	Ets WAILA	B.P. : 34468 YAOUNDE
03	LNH PHARMAFRIK SA	B.P. : 4818 DOUALA

5.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’IMPM, Exercice 2022, Imputation Budgétaire : 56-192-474-73-11-10-220100.

6.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE. Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69, dès publication du présent Avis.

7.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE. Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement au Compte d’Affectation Spécial CAS-ARMP N° 335988 ouvert à cet effet par l’ARMP dans les agences de la BICEC, d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) Francs CFA.

8.Remises des offres

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE, Tél. : 678 571 353/691 711 566 au plus tard le 08 novembre 2022 à 14 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONR/IMPM/CIPM/2022 DU 26 OCTOBRE 2022, POUR LA SELECTION D’UN CABINET D’ETUDES POUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ET POUR LES ETUDES DU PROJET PILOTE DE PRODUCTION EN VUE DE L’EXTENSION DE L’UNITE PILOTE DE PRODUCTION DES MEDICAMENTS TRADITIONNELS AMELIORES (MTA) DE L’INSTITUT DE RECHERCHES MEDICALES ET D’ETUDES DES PLANTES MEDICINALES (IMPM).
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après la date et l’heure limites de dépôt des offres indiquées dans le présent Avis d’Appel d’Offres ne seront pas reçues.

Présentation des offres
Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans des enveloppes fermées et scellées dont :
–   l’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
–   l’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
–   l’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du RPAO et séparées par des intercalaires en format de couleur.

9.Delai de Livraison

Le délai maximum des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est d’un (01) mois calendaire à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.

10.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Cette caution, valable pendant trente (30) jours au-delà de la validité des offres est de 200 000 (Deux cent mille) Francs CFA.

11.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en deux temps. D’abord le dépouillement des pièces administratives et techniques qui aura lieu le 08 novembre 2022 à 15 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’IMPM dans la salle de réunion sise à la Direction Générale de l’IMPM/Ngoa-Ekéllé, dans l’enceinte du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne mandatée de leur choix.
Ensuite, l’ouverture des offres financières pour les soumissionnaires qui auront obtenus une note technique supérieure ou égale à 60 points sur 75 (≥ 60/75).

13.Critères d’évaluation

14.1. Critères essentiels :
– Note technique (N_t)

N°	Critères	Points
1	Présentation générale des offres	03
2	Références générales de l’entreprise;	07
3	Capacité de financement;	05
4	Planning et délai;	10
5	Les preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et TDR paraphés à chaque page et signés, datés à la dernière)	10
6	Compétence et qualification du personnel clé	40
Note totale de l’offre technique	75

–   Note financière (N_f)
L’évaluation financière se fera de la manière suivante : N_f = 75 x M_d/M_i
Où N_fest la note financière de l’offre considérée sur 75 points ;
M_d est le montant TTC de l’offre du moins disant parmi les soumissionnaires
       qualifiés à l’issue de l’évaluation technique ;
M_i est le montant TTC de l’offre considérée.
14.2. Critères éliminatoires
–   Dossier administratif incomplete ;
–   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
–   Dossier technique incomplet ;
–   Proposition financière incomplète (absence d’un sous détail de prix, d’un prix quantifié dans le Devis Quantitatif et Estimatif, absence d’un élément de la proposition financière tel que précisée dans le RPAO) ;
–   Présence d’une information de l’offre financière dans le Dossier Technique ;
–   Note technique ; inférieure à 60 points sur 75.
Seuls les soumissionnaires qui auront satisfaits à tous les critères éliminatoires et ayant une note technique supérieure ou égale à 60 points sur 75 seront admis à l’analyse financière.

14.Attribution

La note globale sera pondérée comme suit : N_g= 0,6.N_t + 0,4.N_f
N_g: Note globale
N_t: Note technique
N_f : Note financière

15.Durée Validité des Offres

Les Soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

16.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre général peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’IMPM, Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69./-

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YAOUNDE Le 26-10-2022

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL

OYONO ESSAME Jean Louis