Dans le cadre de la protection et du développement du patrimoine de l’Etat, il est lancé par le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation du logement administratif PA CE 010 bis au quartier Vallée de la mort.

Les travaux comprennent globalement :
INSTALLATION DE CHANTIER
BATIMENT PRINCIPAL
– Maçonnerie
– Plomberie sanitaire
– Electricité
– Plafond
– Menuiserie métallique et bois
– Revêtement
– Peinture
DEPENDANCE
– Plomberie sanitaire
– Electricité
– Menuiserie métallique et bois
– Revêtement
– Peinture
CLOTURE
– Electricité
– Menuiserie métallique
– Peinture
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
– Maçonnerie
– Engazonnement

Quatorze millions neuf cent cinquante et un mille deux cent cinquante-trois (14 951 253) TTC.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun, spécialisées dans le domaine des travaux publics et jouissant de capacités juridiques, financières et techniques suffisantes.

BUDGET MINEPAT, (DELEGATION PONCTUELLE)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 102, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance  de versement d’une somme non remboursable de Trente mille (30 000)francs CFA payable au Trésor Public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le 17 novembre 2022  à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00005/AONO/MINDCAF/CIPM/2022 du 24 Octobre 2022 pour les travaux de réhabilitation du logement administratif PA CE 010 bis au quartier Vallée de la mort»

Le délai maximum d’exécution prévu par le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières pour la réalisation des travaux est de 03 (trois) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et authentifiée par une banque ou un organisme financier agrées par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours après la date limite de dépôt des offres, d’un montant de  Fcfa 299 025 (Deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille vingt-cinq).

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres ou être valide pour l’exercice budgétaire en cours.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier agréés par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entraînera le rejet de l’offre.

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres technique et financière aura lieu le 17 novembre 2022  à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle des conférences du MINDCAF à la porte N°235, sise au 2^ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1. Critères éliminatoires

• pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
• absence de la caution de la soumission ;
• absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;
• absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03)  années (2019, 2020, 2021) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;
• note technique inférieure à 70% des oui;
• absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié
• une attestation de visite de site signée par le soumissionnaire et contresignée par le maitre d’ouvrage ou son représentant.

2. Critères essentiels

• Les critères essentiels renseignent sur la qualification technique des candidats.
• Les offres techniques seront évaluées en fonction des critères essentiels ci-après :

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre Commande de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte N°102, dès publication du présent avis.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Dans le cadre de la protection et du développement du patrimoine de l’Etat, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence,
pour les travaux de réhabilitation de la Location Administrative objet du contrat n° 29-83/84 du 03 novembre 1983, appartenant à MonsieurADAMA YOUGOUDA.

Les travaux comprennent globalement :
INSTALLATION DE CHANTIER
– Maçonnerie
– Couverture-charpente-plafond
– Menuiserie métallique et bois
– Electricité
– Plomberie sanitaire
– Enduit – peinture – revêtement

Treize millions neuf cent quarante-six mille deux cent soixante-seize (13 946 276) TTC.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun, spécialisées dans le domaine des Travaux Publics et jouissant de capacités juridiques, financières et techniques suffisantes pour l’exécution des travaux.

BUDGET MINEPAT

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 102, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance  de versement d’une somme non remboursable de Vingt cinq mille (25 000) francs CFA payable au Trésor Public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le  17 novembre 2022 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 00004/AONO/MINDCAF/CIPM/2022 du 24 octobre 2022 pour les travaux de réhabilitation de la Location Administrative objet du contrat n° 29-83/84 du 03 novembre 1983 appartenant à Monsieur ADAMA YOUGOUDA»

Le délai maximum d’exécution prévu par le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières pour la réalisation des travaux est de 03 (trois) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et authentifiée par une banque ou un organisme financier agrées par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours après la date limite de dépôt des offres, d’un montant de  Fcfa 278 925 (Deux cent soixante dix huit mille neuf cent vingt cinq).

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres ou être valide pour l’exercice budgétaire en cours.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier agréés par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entraînera le rejet de l’offre.

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres technique et financière aura lieu le 17 novembre 2022  à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle des conférences du MINDCAF à la porte N°235, sise au 2^ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1. Critères éliminatoires

• pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
• absence de la caution de la soumission ;
• absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;
• absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03)  années (2019, 2020, 2021) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;
• note technique inférieure à 70% des oui;
• absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié
• une attestation de visite de site signée par le soumissionnaire et contresignée par le maitre d’ouvrage ou son représentant.

2. Critères essentiels

• Les critères essentiels renseignent sur la qualification technique des candidats.
• Les offres techniques seront évaluées en fonction des critères essentiels ci-après :

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre Commande de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte N°102, dès publication du présent avis.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Dans le cadre de la poursuite des travaux de construction d’un bâtiment devant abriter l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA),les études d’impact environnemental et social et celles du projet d’extension de l’Unité Pilote de production de ladite Unité doivent être préalablement faites.
De ce fait, l’IMPM à travers son Directeur Général se lance dans la mise en place d’une Unité Pilote de fabrication moderne des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) et une gamme de produits pour le traitement de maladies infectieuses, de maladies chroniques, dégénératives et de la malnutrition.
Pour y parvenir, l’IMPM lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence (AONR) pour les études d’impact environnemental et social et pour les études du projet d’extension de l’Unité Pilote de production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA).
Le présent Appel d’Offres a pour objet, la sélection d’un Cabinet d’étude ou d’un Groupement devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour « les études d’impact environnemental et social et pour les études du projet d’extension de l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) ».

La prestation consiste notamment à planifier efficacement la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social ; et celles du projet pilote de production afin d’être en étroite ligne avec les exigences réglementaires à savoir :
–     le décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental abrogé par le décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social ;
–     de l’arrêté n°0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les catégories d’Opérations donc la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental et social ;
–     de l’arrêté n°00001/MINEP du 03 février 2007 définissant le contenu général des Termes de Référence d’études d’impact environnemental ;
–     de la politique de durabilité environnementale et sociale de la Société Financière Internationale (IFC), révision du 1^er janvier 2012.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Le coût prévisionnel de la prestation est de 22 000 000 (Vingt-deux millions) Francs CFA.

La participation à cet Appel d’Offres est restreinte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes de droit camerounais ci-après :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’IMPM, Exercice 2022, Imputation Budgétaire : 56-192-474-73-11-10-220100.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE. Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69, dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE. Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement au Compte d’Affectation Spécial CAS-ARMP N° 335988 ouvert à cet effet par l’ARMP dans les agences de la BICEC, d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) Francs CFA.

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE, Tél. : 678 571 353/691 711 566 au plus tard le 08 novembre 2022 à 14 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONR/IMPM/CIPM/2022 DU 26 OCTOBRE 2022, POUR LA SELECTION D’UN CABINET D’ETUDES POUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ET POUR LES ETUDES DU PROJET PILOTE DE PRODUCTION EN VUE DE L’EXTENSION DE L’UNITE PILOTE DE PRODUCTION DES MEDICAMENTS TRADITIONNELS AMELIORES (MTA) DE L’INSTITUT DE RECHERCHES MEDICALES ET D’ETUDES DES PLANTES MEDICINALES (IMPM).
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après la date et l’heure limites de dépôt des offres indiquées dans le présent Avis d’Appel d’Offres ne seront pas reçues.

Présentation des offres
Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans des enveloppes fermées et scellées dont :
–   l’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
–   l’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
–   l’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du RPAO et séparées par des intercalaires en format de couleur.

Le délai maximum des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est d’un (01) mois calendaire à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Cette caution, valable pendant trente (30) jours au-delà de la validité des offres est de 200 000 (Deux cent mille) Francs CFA.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. D’abord le dépouillement des pièces administratives et techniques qui aura lieu le 08 novembre 2022 à 15 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’IMPM dans la salle de réunion sise à la Direction Générale de l’IMPM/Ngoa-Ekéllé, dans l’enceinte du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne mandatée de leur choix.
Ensuite, l’ouverture des offres financières pour les soumissionnaires qui auront obtenus une note technique supérieure ou égale à 60 points sur 75 (≥ 60/75).

14.1. Critères essentiels :
–   Note technique  (N_t)

–   Note financière (N_f)
L’évaluation financière se fera de la manière suivante : N_f = 75 x M_d/M_i
Où N_fest la note financière de l’offre considérée sur 75 points ;
M_d est le montant TTC de l’offre du moins disant parmi les soumissionnaires
       qualifiés à l’issue de l’évaluation technique ;
M_i est le montant TTC de l’offre considérée.
14.2. Critères éliminatoires
–   Dossier administratif incomplete ;
–   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
–   Dossier technique incomplet ;
–   Proposition financière incomplète (absence d’un sous détail de prix, d’un prix quantifié dans le Devis Quantitatif et Estimatif, absence d’un élément de la proposition financière tel que précisée dans le RPAO) ;
–   Présence d’une information de l’offre financière dans le Dossier Technique ;
–   Note technique ; inférieure à 60 points sur 75.
Seuls les soumissionnaires qui auront satisfaits à tous les critères éliminatoires et ayant une note technique supérieure ou égale à 60 points sur 75 seront admis à l’analyse financière.
 

La note globale sera pondérée comme suit : N_g = 0,6.N_t + 0,4.N_f 
N_g : Note globale
N_t : Note technique
N_f : Note financière

Les Soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre général peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’IMPM, Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69./-

Dans le cadre de la mise en place d’une approche de management par objectif, et dans la perspective de renforcement du pilotage des ressources humaines, le Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun SA, Maître d’Ouvrage, envisage de lancer un appel d’Offres National Ouvert pour l’élaboration du schéma Directeur des ressources humaines  au sein de la société Aéroports Du Cameroun SA.

Les consistances du schéma Directeur des ressources humaines consistera à :
1)     Analyser l’état des lieux qualitatif et quantitatif des ressources humaines existant à ADC SA ainsi que les principaux facteurs d’évolution (structurels, organisationnels technologiques) ;
2)     L’analyse prévisionnelle des besoins
3)    La stratégie ressources humaines de ADC SA en termes de pilotage des effectifs, de gestion des emplois, de développement des compétences, amélioration des procédures et des outils permettant de suivre l’activité et la performance RH. ;
4)    Les plans d’actions 2023-2026
NB : Les détails sont contenus dans les termes de référence
 

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est d’environ Quinze millions (15 000 000) F CFA TTC.

Les prestations ne sont pas subdivisées en lot.

La participation à la présente consultation est ouverte à égalité de conditions aux cabinets de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la gestion des ressources humaines.

Les prestations objet du présent appel d’offres seront financées par le Budget de la société Aéroports du Cameroun S.A., exercice 2022, ligne 60570000

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, porte 0104, Tél. 222 23 36 02, postes 335/359, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Département de la Gestion Administrative  des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 335/359, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq (25 000) FCFA dans le compte intitulé «CAS – ARMP » ouvert dans les agences BICEC : Yaoundé Agence centrale, Douala Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa, Bamenda, Ngaoundéré, Garoua et  Maroua.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermé, sous peine de rejet, à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, porte 0104, au plus tard le 28/11/2022 à 12 heures, et devra porter la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N° 34./AONR/ADC/CIPM/2022 DU 27/10/2022
POUR ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN SA
 « À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Le Maître d’Ouvrage a fixé un délai de trois (03) mois pour l’exécution de cette prestation. Toutefois, un soumissionnaire peut proposer un délai inférieur à celui fixé par l’appel d’offres.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier rang ou une compagnie d’assurance, agréée par le ministère en charge des Finances, d’un montant de trois cent mille (300 000) Francs CFA et valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
 

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 28/11/2022 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen, porte 1103-386.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier dont elle a la charge.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique requise seront ouvertes à une date ultériérieur

Les offres seront évaluées sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :
14.1. Critères éliminatoires
a)   Dossier administratif incomplet ou au moins une pièce administrative non conforme (confère RPAO, enveloppe administrative ;
b)   Dossier financier incomplet (confère RPAO, enveloppe financière ;
c)   Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois (03) dernières années et de non appartenance à la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP (à joindre dans le dossier administratif) ;
d)   Présence d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
e)   Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
f)     Absence de renseignement d’un prix unitaire quantifié ;
g)   La présence des informations financières dans les dossiers administratifs et les offres technique ;
h)   Refus du soumissionnaire d’accepter les corrections des erreurs arithmétiques de son offre financière.
14.2. Critères essentiels    
1.    Références en prestations similaires :                               40pts ;
2.    Qualification du personnel :                                                30pts ;
3.    Note méthodologique :                                                       15pts ;
4.    Moyens matériels et logistiques :                                       10pts ;
5.    Capacité financière :                                                           07pts ;
6.    Preuve d’acceptation des conditions du marché :              03 pts ;
7.    Présentation de l’offre :                                                       05pts.
Les détails de la notation sont contenus dans le RPAO.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités administratives et techniques requises.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à partir de la date limite du dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Ressources Humaines de la sociétéAéroports Du Cameroun, sise à son siège social à Yaoundé-Nsimalen, Tél : 222 23 36 02 poste 430.
NB : Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
-MINMAP : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ;
-CONAC : 222 20 37 32 / 658 26 26 82;
-Numéro vert CONAC : 1517.

Dans le cadre de la révision des procédures d’enregistrement des sociétés coopératives dans les services du registre, exigée par les innovations de l’acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives par les Etat partis depuis 2011,  le Ministre  de  l’Agriculture et du Développement Rural  lance un Appel d’Offres National Restreint, en vue de  la dématérialisation des procédures d’immatriculation et de tenue du registre des sociétés coopératives du Cameroun, phase I.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres,  consistent à la mise en place d’une plateforme web et mobile pour la dématérialisation des procédures d’immatriculation et de gestion du registre des sociétés coopératives au Cameroun.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de  53 600 000 (Cinquante-trois millions six-cent mille) de francs CFA.

Les prestations sont subdivisées en lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats sélectionnés ainsi de la liste ci-dessous retenue pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/ASMI/MINADER/FODECC/SM/2022 en date du 07/09/2022 pour la présélection d’un Consultant individuel ou d’un Bureau ou Cabinet d’études chargé de la mise en place d’une plateforme web et mobile pour la dématérialisation des procédures d’immatriculation et de gestion du registre des sociétés coopératives au Cameroun pour le compte du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural suivant le tableau ci-après :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du  FODECC, Exercice 2022.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINADER, 3^ème chalet téléphone : 222 22 16 24 dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés du MINADER 3^ème chalet Tél. : 222 22 16 24dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante-sept mille (67 000) F CFA, payable au Poste Comptable du Trésor territorialement compétent.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles,  devra être parvenue à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, au plus tard le 10 novembre 2022 à 14 heures et devra porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°001/AONR/MINADER/CIPM/2022 DU 18/10/2022  RELATIF A LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES D’IMMATRICULATION ET DE TENUE DU REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES du cameroun, PHASE I»
À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent  Appel d’Offres, est de six (06) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, de montant 1 000 000 (un million) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois   (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 10 novembre 2022 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés duMINADERdans la salle des conférences de la Direction des Enquêtes et des Statistiques Agricoles (DESA) sise à l’arrière du bâtiment central. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% des points.

1. Critères éliminatoires
– Absence d’une pièce administrative ;
– Absence de la caution de soumission ou non-conformité de la caution de soumission  ou non respect du modèle de caution de soumission ;
– Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
– Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
– Non satisfaction de 70% des critères essentiels ;
  – Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un Marché au cours des trois  (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes    annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
–  Délai supérieur au délai prescrit ;
–  Non-respect des modèles des pièces (pièces de l’annexe 10) ;
–  Absence du prix unitaire quantifié ;
–  Absence d’une rubrique de l’offre Financière ;
–  Références générales justifiées  de l’entreprise dans le domaine :

Le soumissionnaire produira la preuve d’avoir déjà exécuté au moins un (01) Marché/Lettre Commande similaire sur cinq dernières années, durant la période allant de 2017 à 2022, d’un montant dudit Marché ou de ladite Lettre Commande supérieur ou égal à trente (30) millions de francs CFA, les coordonnées du  responsable du projet ou du Maître d’Ouvrage ainsi que les documents justificatifs (copies du marché ou de la lettre commande première page, et dernière page, PV de réception certifiant la bonne exécution du Marché ou de la Lettre Commande ou la Mainlevée).
NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative compétente et  datant de moins de 03 mois.

2. Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques portera sur les principaux critères suivants :

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins 70% des critères essentiels.
Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de  soixante-dix (70) points.

3. Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection dans le cadre d’un budget déterminé conformément aux procédures décrites dans le présent DAOR.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire donc l’offre aura été évaluée la mieux-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINADER, 3^ème chalet téléphone : 222 22 16 24.

Dans le cadre de la poursuite des travaux de construction d’un bâtiment devant abriter l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA),les études d’impact environnemental et social et celles du projet d’extension de l’Unité Pilote de production de ladite Unité doivent être préalablement faites.
De ce fait, l’IMPM à travers son Directeur Général se lance dans la mise en place d’une Unité Pilote de fabrication moderne des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) et une gamme de produits pour le traitement de maladies infectieuses, de maladies chroniques, dégénératives et de la malnutrition.
Pour y parvenir, l’IMPM lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence (AONR) pour les études d’impact environnemental et social et pour les études du projet d’extension de l’Unité Pilote de production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA).
Le présent Appel d’Offres a pour objet, la sélection d’un Cabinet d’étude ou d’un Groupement devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour « les études d’impact environnemental et social et pour les études du projet d’extension de l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) ».

La prestation consiste notamment à planifier efficacement la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social ; et celles du projet pilote de production afin d’être en étroite ligne avec les exigences réglementaires à savoir :
–     le décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental abrogé par le décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social ;
–     de l’arrêté n°0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les catégories d’Opérations donc la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental et social ;
–     de l’arrêté n°00001/MINEP du 03 février 2007 définissant le contenu général des Termes de Référence d’études d’impact environnemental ;
–     de la politique de durabilité environnementale et sociale de la Société Financière Internationale (IFC), révision du 1^er janvier 2012.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Le coût prévisionnel de la prestation est de 22 000 000 (Vingt-deux millions) Francs CFA.

La participation à cet Appel d’Offres est restreinte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes de droit camerounais ci-après :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’IMPM, Exercice 2022, Imputation Budgétaire : 56-192-474-73-11-10-220100.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE. Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69, dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE. Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement au Compte d’Affectation Spécial CAS-ARMP N° 335988 ouvert à cet effet par l’ARMP dans les agences de la BICEC, d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) Francs CFA.

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE, Tél. : 678 571 353/691 711 566 au plus tard le 08 novembre 2022 à 14 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONR/IMPM/CIPM/2022 DU 26 OCTOBRE 2022, POUR LA SELECTION D’UN CABINET D’ETUDES POUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ET POUR LES ETUDES DU PROJET PILOTE DE PRODUCTION EN VUE DE L’EXTENSION DE L’UNITE PILOTE DE PRODUCTION DES MEDICAMENTS TRADITIONNELS AMELIORES (MTA) DE L’INSTITUT DE RECHERCHES MEDICALES ET D’ETUDES DES PLANTES MEDICINALES (IMPM).
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après la date et l’heure limites de dépôt des offres indiquées dans le présent Avis d’Appel d’Offres ne seront pas reçues.

Présentation des offres
Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans des enveloppes fermées et scellées dont :
–   l’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
–   l’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
–   l’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du RPAO et séparées par des intercalaires en format de couleur.

Le délai maximum des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est d’un (01) mois calendaire à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Cette caution, valable pendant trente (30) jours au-delà de la validité des offres est de 200 000 (Deux cent mille) Francs CFA.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. D’abord le dépouillement des pièces administratives et techniques qui aura lieu le 08 novembre 2022 à 15 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’IMPM dans la salle de réunion sise à la Direction Générale de l’IMPM/Ngoa-Ekéllé, dans l’enceinte du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne mandatée de leur choix.
Ensuite, l’ouverture des offres financières pour les soumissionnaires qui auront obtenus une note technique supérieure ou égale à 60 points sur 75 (≥ 60/75).

14.1. Critères essentiels :
–   Note technique  (N_t)

–   Note financière (N_f)
L’évaluation financière se fera de la manière suivante : N_f = 75 x M_d/M_i
Où N_fest la note financière de l’offre considérée sur 75 points ;
M_d est le montant TTC de l’offre du moins disant parmi les soumissionnaires
       qualifiés à l’issue de l’évaluation technique ;
M_i est le montant TTC de l’offre considérée.
14.2. Critères éliminatoires
–   Dossier administratif incomplete ;
–   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
–   Dossier technique incomplet ;
–   Proposition financière incomplète (absence d’un sous détail de prix, d’un prix quantifié dans le Devis Quantitatif et Estimatif, absence d’un élément de la proposition financière tel que précisée dans le RPAO) ;
–   Présence d’une information de l’offre financière dans le Dossier Technique ;
–   Note technique ; inférieure à 60 points sur 75.
Seuls les soumissionnaires qui auront satisfaits à tous les critères éliminatoires et ayant une note technique supérieure ou égale à 60 points sur 75 seront admis à l’analyse financière.
 

La note globale sera pondérée comme suit : N_g = 0,6.N_t + 0,4.N_f 
N_g : Note globale
N_t : Note technique
N_f : Note financière

Les Soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre général peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’IMPM, Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69./-