AVIS D’APPEL D’OFFRESAppel d’Offres National Ouvert n° 000268/AONO/CCAA/CCCM-SPI/CIPM/2024 du 19 novembre 2024 pour réalisation des audits à blanc et de certification des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) pour les sites du Siège de la CCAA, de l’EFO de la CCAA, des Commandements des aéroports de Bafoussam, Ngaoundéré et Maroua en vue du renouvellement et de l’extension de la certification selon la norme ISO 9001v2015(En procédure d’urgence)Financement : fonds propres/budgets de la CCAA 2024, 2025 et 2026Imputation : Tâche : 4010 3001 / Ligne : 612 050
Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des audits à blanc et de certification des systèmes de management de la qualité (SMQ) pour les sites du Siège CCAA, EFO CCAA, Commandements des aéroports de Bafoussam, Ngaoundéré et Maroua en vue du renouvellement et de l’extension de la certification selon la norme ISO 9001V2015.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont détaillées dans les termes de référence détaillés dans la pièce n° 4 du présent Dossier d’Appel d’Offes
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 131 2 75350 Francs CFA pour les trois exercices concernés cumulés
Sans objet
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les Cabinets de droit camerounais, spécialisés dans le domaine de la réalisation des audits à blanc et de certification des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) exerçant leurs activités au Cameroun.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées sur fonds propres du budget de la CCAA des exercices 2024, 2025 et 2026 sur la tâche 40103001 et la ligne 612050.
7. Mode de soumission
Le mode de soumission pour cette soumission est : en ligne ou hors ligne. Il n’est pas autorisé de soumissionner en ligne et hors ligne en même temps.
Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Service des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 6 91 12 04 63 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www. publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP www.armp.cm
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), (Service des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé ; Téléphone 691 12 04 63 dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non-remboursable des frais d’acquisition du DAO de 125 000 (cent vingt-cinq mille) francs CFA payable au compte n° 33598860001 94 intitulés CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux
adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
– Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Sous-Direction des Marchés Publics (Service des marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 27 décembre 2024 à 14 heures et devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 000268/AONO/CCAA/CIPM/CCCM-SPI/2024 du 19 novembre 2024 pour la réalisation des audits à blanc et de certification des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) pour les sites du Siège de la CCAA, de l’EFO de la CCAA, des Commandements des aéroports de Bafoussam, Ngaoundéré et Maroua en vue du renouvellement et de l’extension de la certification selon la Norme ISO 9001v2015 »
(En procédure d’urgence)
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
– Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 27 décembre 2024 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres s’étendra sur un cycle de trois (03) années consécutives, à savoir 2024, 2025 et 2026.
L’Organisme définira dans son offre la durée de chacune de ses interventions à la CCAA et en dehors, en fonction de son approche et de son plan d’actions.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant forfaitaire de 2 630 700 (deux millions six cent trente mille sept cent) FCFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Gouverneur, Préfet, Sous-préfet conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.
Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables :
– les plis portant les indications sur l’identité des
soumissionnaires ;
– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
– les plis non-conformes au mode de soumission ;
– le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fait en deux temps,
L’ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 27 décembre 2024 à 15 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle de Conférences n° 2 de la Direction Générale de la CCAA Sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70 des points sur 100 seront ouvertes à la Direction Générale de la CCAA par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise
-Critères éliminatoires
– l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
– la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
– les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
– note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
– absence d’un certificat IRCA ou ICA pour tout auditeur SMQ proposé ;
– absence d’un certificat IRCA ou ICA pour le chef de mission ;
– absence d’un certificat ISO 17021 accrédité par tout organisme compétent pour en délivrer ;
– présentation d’une équipe d’auditeurs ne justifiant d’aucune expérience avérée d’audit d’entreprises du secteur public ou parapublic.
– l’absence de la déclaration sur l’honneur le non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
– non-respect du format du fichier numérique des offres pour les soumissions en lignes ;
– l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
– l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
– l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
– l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
15.2-Critères essentiels
15.2.1. Les Offres techniques
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront :
– la présentation de l’offre (05 points) ;
– l’expérience du personnel clé de l’Organisme (35 Points) ;
– les références de l’organisme (40 Points) ;
– le système de management de la qualité du soumissionnaire (20).
A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions que celle des Offres Administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.
15.2.2. Les offres financières
Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = (70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)
100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
N.B :
– Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa
libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés de la CCAA, téléphone, 691 12 04 63 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro vert 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ____________________ou CCAA au numéro 237 222 30 30 90 ; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax : 222 30 33 62.