Dans le cadre de sa contribution à la mise en oeuvre du Plan de lutte d’urgence contre la crise alimentaire au Cameroun, le Secrétaire Exécutif de la Caisse de Développement de la Pêche Maritime, Maître d’ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’Urgence, pour l’acquisition de 250 Cages flottantes et 720 épuisettes de production de poisson au titre de l’exercice 2024.

La prestation, objet du présent Appel d’Offres consiste en la fourniture de 250 Cages flottantes de production de poisson et 720 épuisettes.

Le coût prévisionnel hors taxes est de F CFA 84 587 000 (quatre-vingt-quatre millions cinq cent quatre-vingt-sept mille).

(Non défini)

Le présent Appel d’Offres s’adresse à toute Entreprise de droit camerounais, justifiant des capacités techniques et financières pour la fourniture desdits Cages flottantes et épuisettes.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le CREDIT IDA 7116-CM de l’exercice 2023 de l’ACCORD CADRE N°006/AC/MINADER/PULCCA/UGP/CSPM/11-2023.

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis au Service des Affaires Générales de la Caisse de Développement de la Pêche Maritime.

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu au Service des Affaires Générales de la CDPM, sis à Mboppi/Douala, téléphone : 679295363/696547854, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 70 000 (soixante-dix mille) francs CFA, payable au Compte d’Affectation Spéciale de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (CAS ARMP), numéro 9756860005-16, ouvert dans les livres de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) par l’ARMP.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Affaires Générales de la CDPM, sis à Mboppi/Douala, téléphone : 679295363/696547854, au plus tard le 13 DEC 2024 à 10 heures précises et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 016/PU/AONO/MINEPIA/CDPM/CIPM/2024 DU 20 NOV 2024

RELATIF A L’ACQUISITION DE 120 CAGES FLOTTANTES ET 720 EPUISETTES DE PRODUCTION DE POISSON – 2024-2025

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de livraison est de 60 jours et s’effectuera au siège de la CDPM.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréée par le MINFI valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, et d’un montant de F CFA un million six cent quatre-vingt-onze mille sept cent quarante (1 691 740).

La liste des établissements bancaires et organismes financiers agréées figure dans la pièce n° 11 du présent DAO.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission à l’ouverture délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances, le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, le non-respect de la date et de l’heure de dépôt.

L’ouverture en un seul temps des offres administratives, techniques et financières s’effectuera par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle des conférences de la CDPM, sise à Mboppi/Douala dès 11 heures le 13 DEC 2024.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture. Le nombre de représentants par soumissionnaire est limité à un (01).

Les critères éliminatoires et de qualification des soumissionnaires sont les suivants :

1. Critères éliminatoires

Pièces administratives

a) Absence de la caution de soumission à l’ouverture ;

b) Absence ou non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

c) Non acceptation des clauses du CCAP (non paraphés à chaque page, non signé et non daté à la fin) ;

d) Pièce falsifié, non authentique ou fausse déclaration quel que soit le dossier ;

e) Non-respect des modèles des pièces quel que soit le dossier.

Offre technique

f) Non acceptation des clauses du DF (non paraphés à chaque page, non signé et non daté à la fin) ;

g) Note technique inférieure à 4 OUI sur 5.

Offre financière

h) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

i) Absence d’un sous-détail de prix ;

j) Non-respect des quantités du DAO.

2. Les critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

– la présentation générale de l’offre ;

– les références générales et similaires de l’entreprise ;

– les spécifications techniques ;

– la capacité financière ;

– le chronogramme et délai de livraison.

N.B : Toute offre technique n’ayant pas obtenu au moins quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) sera éliminée.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont les offres ont été reconnues conformes aux spécifications techniques et évaluée la moins-distante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise desdites offres.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Affaires Générales de la CDPM, sis à Mboppi /Douala, Téléphone : 696 54 78 54 / 679295363, dès publication du présent avis.

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des audits à blanc et de certification des systèmes de management de la qualité (SMQ) pour les sites du Siège CCAA, EFO CCAA, Commandements des aéroports de Bafoussam, Ngaoundéré et Maroua en vue du renouvellement et de l’extension de la certification selon la norme ISO 9001V2015.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont détaillées dans les termes de référence détaillés dans la pièce n° 4 du présent Dossier d’Appel d’Offes

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 131 2 75350 Francs CFA pour les trois exercices concernés cumulés

Sans objet

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les Cabinets de droit camerounais, spécialisés dans le domaine de la réalisation des audits à blanc et de certification des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) exerçant leurs activités au Cameroun.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées sur fonds propres du budget de la CCAA des exercices 2024, 2025 et 2026 sur la tâche 40103001 et la ligne 612050.
      7. Mode de soumission
Le mode de soumission pour cette soumission est : en ligne ou hors ligne. Il n’est pas autorisé de soumissionner en ligne et hors ligne en même temps.

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Service des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 6 91 12 04 63 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www. publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm  et http://www.publiccontracts.cm  sur le site internet de l’ARMP www.armp.cm

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), (Service des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé ; Téléphone 691 12 04 63 dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non-remboursable des frais d’acquisition du DAO de 125 000 (cent vingt-cinq mille) francs CFA payable au compte n° 33598860001 94 intitulés CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux
adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
–    Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Sous-Direction des Marchés Publics (Service des marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 27 décembre 2024 à 14 heures et devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 000268/AONO/CCAA/CIPM/CCCM-SPI/2024 du 19 novembre 2024 pour la réalisation des audits à blanc et de certification des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) pour les sites du Siège de la CCAA, de l’EFO de la CCAA, des Commandements des aéroports de Bafoussam, Ngaoundéré et Maroua en vue du renouvellement et de l’extension de la certification selon la Norme ISO 9001v2015 »
(En procédure d’urgence)
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
–    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 27 décembre 2024 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres s’étendra sur un cycle de trois (03) années consécutives, à savoir 2024, 2025 et 2026.
L’Organisme définira dans son offre la durée de chacune de ses interventions à la CCAA et en dehors, en fonction de son approche et de son plan d’actions.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant forfaitaire de 2 630 700 (deux millions six cent trente mille sept cent) FCFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Gouverneur, Préfet, Sous-préfet conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables :
–    les plis portant les indications sur l’identité des
soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en deux temps,
L’ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 27 décembre 2024 à 15 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle de Conférences n° 2 de la Direction Générale de la CCAA Sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70 des points sur 100 seront ouvertes à la Direction Générale de la CCAA par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise

-Critères éliminatoires
–    l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
–    la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
–    les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
–    note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
–    absence d’un certificat IRCA ou ICA pour tout auditeur SMQ proposé ;
–    absence d’un certificat IRCA ou ICA pour le chef de mission ;
–    absence d’un certificat ISO 17021 accrédité par tout organisme compétent pour en délivrer ;
–    présentation d’une équipe d’auditeurs ne justifiant d’aucune expérience avérée d’audit d’entreprises du secteur public ou parapublic.
–    l’absence de la déclaration sur l’honneur le non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
–    non-respect du format du fichier numérique des offres pour les soumissions en lignes ;
–    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  
–    l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
–    l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
–    l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
15.2-Critères essentiels
15.2.1. Les Offres techniques
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront :
–    la présentation de l’offre (05 points) ;
–    l’expérience du personnel clé de l’Organisme (35 Points) ;
–    les références de l’organisme (40 Points) ;
–    le système de management de la qualité du soumissionnaire (20).
A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions que celle des Offres Administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.
15.2.2. Les offres financières
Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = (70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)
                                            100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
N.B :
–    Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa
libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers. 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés de la CCAA, téléphone, 691 12 04 63 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro vert 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ____________________ou CCAA au numéro 237 222 30 30 90 ; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax : 222 30 33 62. 

Le Directeur Général de Electricity Development Corporation (EDC), lance une demande de cotation pour la réalisation des prestations de services de sécurité et gardiennage des locaux ci-après :
–    Siège de EDC sis au quartier Hippodrome, à l’immeuble Hibiscus (Rez-de chaussée, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème étages) ;
–    Bureaux du projet de Memve’ele au quartier Bastos
–    Résidence du Directeur Général de EDC.

Les prestations objet de la présente consultation, consistent à mettre à la disposition de Electricity Development Corporation (EDC) des agents de sécurité qui assurent la garde de jour et de nuit des locaux du siège de EDC et de la résidence du Directeur Général. Le service de jour va de six (06) heures à dix-huit (18) heures et le service de nuit de dix-huit (18) heures à six (06) heures y compris les dimanches et jours fériés.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier de Consultation

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des estimations du Maître d’Ouvrage est de trente-deux millions (32 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises.

Les prestations sont constituées en un lot.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans le domaine de la surveillance et de la sécurité, ayant un agrément signé de l’autorité compétente et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget de Electricity Development Corporation de l’exercice 2024 sur la ligne d’imputation budgétaire D030307.
5-    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services de ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION aux heures ouvrables, auprès du Service du Courier, Immeuble HIBISCUS, Avenue Charles DE GAULLE, 4ème étage, porte 412 B.P.  15 111 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222.23.10.89 / 222.05.98.39 – Fax : (+237) 222.23.11.13. – E-mail : info@edc.cm ;  sylvie.ngueleu@edc.cm.

La version physique du dossier peut être obtenu auprès du Service du Courrier, Immeuble HIBISCUS, Avenue Charles DE GAULLE, 4ème étage, porte 412 B.P.  15 111 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222.23.10.89 / 222.05.98.39 – Fax : (+237) 222.23.11.13. – E-mail : info@edc.cm ; sylvie.ngueleu@edc.cm, dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance prouvant le versement à la BICEC de la somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) Francs CFA au compte bancaire CAS-ARMP n°335 988 représentants les frais d’acquisition du dossier.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu de retrait du Dossier de Consultation.

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service Courrier 4ième étage de ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC) sis Immeuble Hibiscus, face Collège Fustel à Yaoundé, au plus tard le 19 DEC 2024 à 12 heures, heure locale.
Les offres devront porter la mention :
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°  01 /DC/EDC/CIPM/2024 DU 19 NOV 2024
POUR LA RÉALISATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE SÉCURITÉ ET GARDIENNAGE DES BUREAUX DU SIEGE DE EDC, DU PROJET MEMVE’ELE ET DE LA RÉSIDENCE DU DIRECTEUR GENERAL À YAOUNDÉ
« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 11 du Dossier de Demande de Cotation dont le montant s’élève à six cent quarante milles (640 000) FCFA ; et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
–    Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;
–    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en un temps, et aura lieu le même jour que la date limite de dépôt, le 19 DEC 2024 à 13 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de Electricity Development Corporation siégeant dans la salle de réunion du 5ième étage de l’Immeuble siège de EDC.
NB : Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.14.Critères d’évaluation

13.1-    Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
a-    de la non-production dans un délai de quarante-huit (48) hures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
b-    de l’absence de la caution de soumission ;
c-    des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
d-    l’absence de l’agrément autorisant l’exercice de l’activité de gardiennage ;
e-    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
f-    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
g-    de la non satisfaction d’au moins 75% des critères essentiels ;
h-    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
i-    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
j-    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années.
13.2-    Critères essentiels
Les propositions techniques seront évaluées suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels ci-dessous :
•    Les TDRs et le projet de lettre-commande dûment rempli, daté et signé ;
•    Les références du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires, (fournir au moins deux (02) marchés d’un montant supérieur ou égal à 25 millions de francs CFA) accompagnées de justificatifs (copies premières et dernières pages des contrats et PV de réception) ;
•    La conformité des qualifications de l’équipe à mobiliser pour la réalisation des prestations (fournir la liste de l’ensemble des membres de l’équipe qu’il affectera à la mission, en joignant une copie certifiée de la CNI et le bulletin N°3 de chaque membre) ;
•    Les moyens matériels et logistiques du soumissionnaire à mobiliser pour la réalisation des prestations (deux véhicules d’intervention avec carte grise, matraques, uniformes, sifflets, gaz lacrymogène, torches, 3 radios émetteurs et tout équipement jugé utile) ;

La lettre-commande sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs cotations pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à ELECTRICITY DEVELOPEMENT CORPORATION aux heures ouvrables auprès du Service Courrier, Immeuble HIBISCUS, Avenue Charles DE GAULLE, 4ième étage, porte 412 B.P.  15 111 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222.23.10.89 / 222.05.98.39 – Fax : (+237) 222.23.11.13. – E-mail : info@edc.cm .
19-    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 et le Maître d’ouvrage au numéro 222.23.11.13. – E-mail : info@edc.cm .

La mission du consultant consistera en :

–          L’évaluation de la situation et l’identification des besoins en matière de prévention routière ;

–          L’évaluation des produits médiatiques disponibles et leur actualisation le cas échéant ;

–          La réalisation des produits médiatiques nécessaires à la vulgarisation des actions de sensibilisation et de vulgarisation des mesures de sécurité routière ;

–          L’élaboration d’un plan de diffusion.

2.1- Evaluation de la situation et identification des besoins en matière de prévention routière

Il s’agira pour le Consultant d’effectuer une mission sur le terrain en vue de :

–          Recueillir les points de vue et avis des usagers et partenaires de la sécurité routière entre autres : les administrations, les collectivités territoriales décentralisées, les organisations et organismes socioprofessionnels, les communautés riveraines des axes routiers ;

–          Évaluer les besoins en matière de communication dans le domaine de la sécurité routière ;

–          Identifier les partenaires médiatiques potentiels (télévisions nationales) avec lesquels on peut collaborer dans le cadre du projet, et examiner les modalités de cette collaboration ;

–          Dégager une situation du terrain comprenant une analyse des problématiques spécifiques des zones, les thématiques à retenir pour les développements, les méthodologies de communication, ainsi que les organes les plus indiquées.

2.2- Evaluation des produits médiatiques disponibles

Il s’agira de :

–          Recenser et rassembler les produits audio-visuels disponibles sur les mesures de prévention routière tant au niveau du Ministère des Transports qu’au niveau des télévisions nationales tels qu’identifiés dans le plan médiatique ;

–          Structurer selon les thèmes (la vitesse, l’alcool, la surcharge, la signalisation routière, la visite technique et le permis de conduire, etc.), selon les types de produits (les documentaires, les spots, les sketches, les œuvres musicales, etc.) en les adaptant au contexte environnemental et les traduisant dans les langues officielles que sont le français et l’anglais ;

–          Évaluer l’actualité des messages véhiculés le cas échéant.

2.3- Actualisation des produits médiatiques disponibles et réalisation des produits médiatiques nouveaux

Le consultant actualisera les produits médiatiques existants et complétera le plan médiatique par la conception et la réalisation de nouveaux produits sur les thèmes non couverts par les supports existants.

Le consultant partira d’une évaluation des besoins communicationnels sur chaque élément du tri typique homme-véhicule-route, pour faire disposer des produits médiatiques attractifs sous la forme de films documentaires, de spots de sensibilisation, des sketches et autres formes de messages sur la prévention et la sécurité routières, selon les thèmes, entre autres sur la vitesse, l’alcool au volant, la surcharge, la signalisation routière, la visite technique, le permis de conduire, etc.

2.4 – Elaboration d’un plan de diffusion 

Le consultant conclura des accords de diffusion pour le compte du Ministère des Transports, avec deux (02) télévisions nationales, à savoir la CRTV et Canal 2.

Sur la base de ces accords, le consultant établira un plan de diffusion réaliste en liaison avec les télévisions qu’il aura contactées.

Ces accords d’une durée de douze (12) mois porteront sur les aspects suivants :

–          La diffusion quotidienne des spots disponibles ;

–          La diffusion hebdomadaire des documentaires, des sketches, des œuvres musicales ;

–          La création d’une émission hebdomadaire dans laquelle le Ministère des Transports interviendra pour présenter les mesures de prévention routière ;

–          La couverture des campagnes événementielles sur la prévention routière ;

–          La diffusion des communiqués du Ministère des Transports relatifs à la sécurité routière.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent soixante millions (160 000 000) Francs CFA, soit quatre-vingt (80.000.000) F CFA par an.

Cette prestation comprend deux (02) tranches :

Une tranche ferme de douze (12) mois et tranche conditionnelle de douze (12) mois.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le présent dossier d’appel d’offres est en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier, Exercices : 2024 et 2025.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au service des Marches du Ministère des Transports porte N° c120, téléphone 2 22 23 31 73 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le dossier peut être obtenu au Ministère des Transports (service des Marchés, porte C120), dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO  de cent mille (100 000) francs FCFA payable au compte du Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 16/12/2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre et une copie de l’offre financière avec la mention claire et lisible « Offre témoin » enregistrées sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé déposées Ministère des Transports (service des Marchés, porte C120), au plus tard le 16/12/2024 à 13 heures avec la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 005/AONR/MINT/CIPM/2024 DU18/11/2024 POUR LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION MEDIATIQUE EN MATIERE DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERES A TRAVERS LES TELEVISIONS ». EN PROCEDURE D’URGENCE

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes :

–           L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1)

–           L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (volume 2)

–           L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (volume 3)

Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

–           5 Mo pour l’Offre Administrative ;

–           15 Mo pour l’Offre Technique ;

–           5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

–           Format PDF pour les documents textuels ;

–           JPEG pour les images.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de vingt-quatre (24) mois soit douze (12) mois par exercice.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à trois millions deux cent mille (3 200 000) francs CFA accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par le CDEC, et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

–       les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

–       les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

–       les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

–       les plis non-conformes au mode de soumission

–       le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 16/12/2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Transports.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes à … ……………… par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

1.1.   Les critères éliminatoires sont :

1. l’absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée au taux en vigueur accompagnée du récépissé de consignation délivré par le CDEC à l’ouverture des plis;
2. la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
3. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
5. de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6. l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7. l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
8. Absence de l’offre financière témoin
9. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
10. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée
11. CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé
12. Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes

1.2.   Critères essentiels

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels,

– Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Transports / Direction des Affaires Générales/Service des Marchés du MINT, Porte C120, TEL : 222 22 31 73. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro

Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), l’accord de prêt N°8650-CM en vue du financement de son Projet de Développement du Secteur des Transports (PDST) et à l’intention d’utiliser une partie de ce prêt pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Elaboration de la stratégie et d’une feuille de route pour l’entretien du patrimoine routier au Cameroun ».

Les services prévus au titre de cette mission sont les suivants :

· Procéder à un diagnostic du système d’entretien et de gestion du patrimoine routier au Cameroun,

· Elaborer la stratégie d’entretien et de gestion du patrimoine routier ;

· Proposer une feuille de route donnant un aperçu clair des opérations à court, moyen et long terme, ainsi les étapes stratégiques vers l’atteinte des objectifs relatifs à l’entretien et à la gestion du patrimoine routier au Cameroun.

Les termes de référence (TDR) détaillés de la mission peuvent être obtenus à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le Ministre des Travaux Publics, invite les firmes de Consultants qualifiées à faire part de leur intérêt à fournir des informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et l’expérience pour exécuter les services décrits ci-dessus. Les firmes intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’elles présentent les qualifications requises et des expériences pertinentes pour exécuter lesdits services.

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées par le candidat retenu.

Les critères de présélection d’une liste restreinte sont les suivants :

être un cabinet spécialisé ayant une expertise avérée dans la connaissance du secteur des transports routier du Cameroun ;

 justifier d’un minimum de dix (10) années d’expérience dans l’élaboration des stratégies et feuilles de route dans le domaine des transports ;

avoir élaboré au moins une stratégie et une feuille de route dans le domaine des transports ;

avoir élaboré au moins une stratégie et une feuille de route dans le domaine de l’entretien ;

avoir élaboré une stratégie et une feuille de route dans la protection du patrimoine routier.

Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la préparation de la liste restreinte.

Le Consultant, pour être retenu, devra justifier les expériences spécifiées ci-dessus avec des copies de contrat, des attestations de bonne fin etc…

Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III relatifs au conflit d’intérêt et du paragraphe 3.33 de la Section III et l’annexe IV en matière de fraude et corruption du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de septembre 2023 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt ») sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications et le Coût » (SFQC) définie dans le Règlement sur les marchés publics.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse mentionnée ci-dessous, les jours ouvrables entre 09 heures et 15 heures, heure locale.

n/a

Crédit IDA N° 8650-CM

Les manifestations d’intérêt doivent être remises sous forme écrite à l’adresse ci-dessous (en personne, ou par courrier, ou par fax, ou par e-mail) au plus tard quatorze(14) jours après la publication en quatre (04) exemplaires dont un original et trois (03) copies à 15 heures, heure locale et porter expressément la mention :

« MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE ET D’UNE FEUILLE DE ROUTE POUR L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER AU CAMEROUN»

A l’attention de Monsieur le Ministre des Travaux Publics

Agence d’exécution de Projet : Cellule des Projets Routiers

à financement conjoint (CPRFC);

Sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, à Yaoundé.

Téléphone : (237) 222-22-22-94 ;  FAX : (237) 222-22-22-94.

E-mail : csepr_badbm@yahoo.fr / mbahtsoungui@cprfc.cm

n/a

n/a

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection des Compagnies d’Assurances en vue de la souscription des polices d’assurances relatives à la protection du patrimoine de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), au titre des exercices budgétaires 2025 et 2026, en deux (02) lots ; en procédure d’urgence.

Les prestations à exécuter sont constitués en deux (02) lots répartis ainsi qu’il suit :
–    Lot n°1 : Globale Dommages, Multirisque Habitation et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise ;
–    Lot n°2 : Automobile.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

coût prévisionnel biennal après les études préalables, est de 70.000.000 (soixante-dix millions) FCFA TTC, soit 30.000.000 (trente millions) FCFA TTC pour le lot 1 et 40.000.000 (quarante millions) FCFA TTC pour le lot 2.

Les prestations sont constituées en deux (02) tranches :
    Une tranche ferme (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2025 à minuit au 31 Décembre 2025 à minuit.
    Et une tranche conditionnelle (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2026 à minuit au 31 Décembre 2026 à minuit.

    La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances présélectionnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°006/AMI/APN/2024 du 16 Septembre 2024 pour la présélection des Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) :
Lot 1
N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    SAAR ASSURANCES S. A    BP : 111834
Yaoundé    222 20 66 50
2    ACTIVA    B.P: 12970
Douala    +237 222 222 22 83 72
3    CHANAS ASSURANCES    BP: 15 584
Douala
    679 80 39 83
699 30 27 13 
Lot 2
N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    SAAR ASSURANCES S. A    BP : 111834
Yaoundé    222 20 66 50
2    ACTIVA    B.P: 12970
Douala    +237 222 222 22 83 72
3    CHANAS ASSURANCES    BP: 15 584
Douala
    679 80 39 83
699 30 27 13
4    AREA ASSURANCES S. A    BP 15584
Douala    +237 233 43 3113

Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Restreint sont financées par le budget de l’APN – Exercices 2025 et 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire N°………
8-   Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne. Toutefois lorsque les deux possibilités sont ouvertes le soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) FCFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.   

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
– Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14, au plus tard le 16 décembre 2024 à 13 heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention:  
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 007/AONR/APN/CIPM/2024 DU 20 novembre 2024                   
POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCES EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN), AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 ET 2026, EN DEUX (02) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation desdites prestations est de vingt-quatre (24), soit douze (12) mois par tranche, équivalent à trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires à compter du 1er janvier 2025.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres. Les montants des cautions s’élèvent à six cent mille (600 000) FCFA pour le lot 1 et à huit cent mille (800.000) FCFA pour le lot 2.
La caution de soumission doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) à l’ouverture des plis. L’absence de l’une de ces pièces à l’ouvertures des plis entrainera le rejet de l’Offre.
 Au cas où et, dans les conditions requises par la règlementation en vigueur, un chèque-banque ou chèque certifié est produit en lieu et place d’un cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (MO).
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
–    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
–    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
–    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 16 décembre 2024 à14h, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er   étage, de l’Immeuble CAA. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.  
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Etant entendu qu’un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
15.1 –   Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels.  Il s’agit notamment de :
Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif
1    Absence du  cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
2    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;   
3    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.
Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
1    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  marchés au cours des trois (03) dernières années ;
2    Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes;
3    Absence d’agrément du MINFI;
4    Absence d’adhésion au Code CIMA;
5    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
6    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
7    Défaut de présentation et de certification  des états C1, C4, C10 B tableau F et C11 pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023;
8    Non-conformité du mode de soumission ;
9    Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile);
10    Présence d’informations financières dans l’offre technique;
11    Preuves d’acceptation des conditions du Marché (CCAP  et TDR dûment paraphées sur chaque page et signées aux  dernières pages avec la qualité du signataire et son tampon précédées de la mention « lu et approuvé »)
12    Note technique inférieure à 75% de Oui;
Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
1    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
2    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);  
3    Absence de l’offre financière témoin et scellé à remettre à l’ARMP ;
4    Proposition financière inférieure à 90% du budget prévisionnel du Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations.
15.2-  Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la méthode binaire selon les critères suivants :
LOT N°1 : Globale dommages, Multirisque habitation, Responsabilité Civile Chef d’Entreprise
Critères essentiels    NOTATION BINAIRE
OUI/NON
Présentation générale de l’offre    Oui/Non
Références générales du soumissionnaire    Oui/Non
Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2021-2022-2023    Oui/Non
Description et mise en jeu des garanties      Oui/Non
Conformité des offres par rapport au DAO    Oui/Non
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    Oui/Non
Capacité financière du soumissionnaire    Oui/Non
Autres avantages et facilités accordés    Oui/Non
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    Oui/Non
TOTAL DE OUI sur 9    /
Lot n°2 : Automobile
Critères essentiels    NOTATION BINAIRE
OUI/NON
Présentation générale de l’offre    Oui/Non
Références générales du soumissionnaire    Oui/Non
Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2021-2022-2023    Oui/Non
Description et mise en jeu des garanties      Oui/Non
Conformité des offres par rapport au DAO    Oui/Non
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    Oui/Non
Capacité financière du soumissionnaire    Oui/Non
Autres avantages et facilités accordés    Oui/Non
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    Oui/Non
TOTAL DE OUI sur 9    /
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque lot est fixé au moins à 75% de Oui, soit 7/9.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers.
17-     Nombre maximum de lots 
Une Compagnie d’Assurances peut être attributaire des deux (02) lots mis en concurrence.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours pour à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai , BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 
20 –   Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le MO/MOD au numéro (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17.

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’une Compagnie d’Assurances pour le compte du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), ainsi que leurs conjoints respectifs et ce, au titre des exercices budgétaires 2025 et 2026.

Les prestations portent sur l’assurance maladie, frais funéraires et individuels accidents du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), ainsi que leurs conjoints au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.
Ainsi, elles portent sur :
–    l’assurance maladie ;
–    l’inviduelle accidents ;
–    les frais funéraires.
Les prestations concernent le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), ainsi que leurs conjoints.

Le coût prévisionnel de la prestation après les études préalables, est de quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent mille (99 800 000) Francs CFA TTC.

Les prestations sont constituées en deux (02) tranches :
    Une tranche ferme (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2025 à minuit au 31 Décembre 2025 à minuit.
    Et une tranche conditionnelle (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2026 à minuit au 31 Décembre 2026 à minuit.

    La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances présélectionnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°005/AMI/APN/2024 du 16 Septembre 2024 pour la présélection des Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) :
N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    ZENITHE INSURANCE S.A    B.P : 1540
Douala    694 29 84 57
+237 233 434 132
2    AXA CAMEROUN S.A    B.P: 4068
Douala    699 91 87 32
     678 08 48 35
3    CHANAS ASSURANCES    B.P: 109
Douala
    679 80 39 83
699 30 27 13

 Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Restreint sont financées par le budget de l’APN – Exercices 2025 et 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire N°……………………..
8-   Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne. Toutefois lorsque les deux possibilités sont ouvertes le soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’APN, immeuble CAA(1er étage, porte 05), Boulevard du 20 mai, BP 11538 Yaoundé, Tél. (237) 222 23 73 16/222 23 73 17, Fax. (237) 222 23 73 14, dès publication du présent avis.Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) FCFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.    

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

– Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 13 décembre 2024 à 13 heure locale, et devra porter uniquement la mention:  
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 006/AONR/APN/CIPM/2024 DU 20 novembre 2024
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELS ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 ET 2026, EN PROCEDURE D’URGENCE.
            A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation desdites prestations est de douze (12) mois par tranche, soit trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires à compter du 1er janvier 2025.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres. Son montant s’élève à un million neuf cent quatre-vingt seize mille (1 996 000) FCFA.
La caution de soumission doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) à l’ouverture des plis. L’absence de l’une de ces pièces à l’ouvertures des plis entrainera le rejet de l’Offre.
         Au cas où et, dans les conditions requises par la règlementation en vigueur, un chèque-banque ou chèque certifié est produit en lieu et place d’un cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale(MO).
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

•    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
•    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 13 décembre 2024 à14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er étage, de l’Immeuble CAA.  
L’ouverture des offres financières à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.  
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Etant entendu qu’un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel. 
15.1 –   Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s’agit notamment de :
Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif
1    Absence du  cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
2    Non production au-delà du délai de 48heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;   
3    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.
Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
1    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  marchés au cours des trois (03) dernières années ;
2    Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes;
3    Absence d’adhésion au Code CIMA;
4    Absence de l’agrément du MINFI ;
5    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
6    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
7    Défaut de présentation et de certification  des états C1, C4, C10 B tableau F et C11 pour les années 2019,2020, 2021, 2022 et 2023;
8    Non-conformité du mode de soumission ;
9    Présence d’informations financières dans l’offre technique;
10    Preuves d’acception des conditions du Marché (CCAP  et TDR dûment paraphées sur chaque page et signées aux  dernières pages avec la qualité du signataire et son tampon précédées de la mention « lu et approuvé »)
11    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
1    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
2    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);  
3    Absence de l’offre financière témoin et scellé à remettre à l’ARMP ;
4    Proposition financière inférieure à 90% du budget prévisionnel du Maitre d’Ouvrage.
15.2-  Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires (Compagnies d’Assurances) porteront à titre indicatif sur :
Critères essentiels    Notation (points)
Présentation générale de l’offre    03
Références générales du soumissionnaire    06
Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2021-2022-2023    12
Description et mise en jeu des garanties      16
Conformité des offres par rapport au DAO    03
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    33
Capacité financière du soumissionnaire    20
Autres avantages et facilités accordés    02
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    05
TOTAL    100
Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers :
Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2.
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :
NG = (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers.
17-     Nombre maximum de lots 
Les prestations sont constituées en un lot unique.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours pour à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai , BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 
20 –   Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou le MO/MOD au numéro (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17.

Dans le cadre de la réalisation de son plan d’actions pour l’année en cours, le Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour les travaux de réfection de la chaussée du pont sur la Mefou et les abords des voiries à l’aéroport International de Yaoundé- Nsimalen.

Les travaux consistent en :
–    L’installation du chantier et repli ;
–    La mobilisation et la sensibilisation du personnel de l’Entrepreneur aux mesures de sécurité impactant l’activité aéroportuaire, ainsi que la production du rapport de mise en œuvre desdites mesures ;
–    Le rabotage/fraisage de la couche superficielle de la chaussée sur le pont ;
–    La mise en œuvre de la couche de roulement de la chaussée en béton bitumineux ;
–    La réhabilitation des abords des voiries de l’aéroport, à l’aide d’un enrobé bitumineux monocouche ;
–    L’assainissement et/ou le drainage des ouvrages ;
–    La réalisation de la signalisation et du marquage horizontal.
Les détails sont explicités dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables est d’environ cent trente-cinq millions
(135 000 000) de F CFA TTC.

Les travaux sont constitués en un (01) seul lot.

La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions à toutes les entreprises ayant leur siège social en République du Cameroun, et spécialisées en travaux routiers avec enrobés bitumineux.

Les travaux objet du présent appel d’offres seront financés par le budget de la société Aéroports Du Cameroun S.A., exercice 2024, ligne 109121.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, porte 0104, Tél. 222 23 36 02, postes 335/359, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 335/359, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de  cent mille (100 000) FCFA dans le compte intitulé «CAS – ARMP » ouvert dans les agences BICEC : Yaoundé Agence centrale, Douala Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa, Bamenda, Ngaoundéré, Garoua et  Maroua.
11.    Visite de site
Pour une meilleure appréciation des travaux à réaliser, il est prévu une visite guidée à l’attention des soumissionnaires le 06/12/2024 à partir de 11 heures. Point de rencontre : secrétariat du Directeur de la Maintenance.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermé, sous peine de rejet, au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, porte 0104, au plus tard le 16/12/2024 à 13 heures, et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 36/AONO/ADC/CIPM/2024 DU 22/11/2024
POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUSSEE DU PONT SUR LA MEFOU ET LES ABORDS DES VOIRIES A L’AEROPORT INTERNATIONAL DE YAOUNDE NSIMALEN
 « À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Le Maître d’Ouvrage souhaite que les travaux soient exécutés dans un délai de deux (02) mois. Toutefois, un soumissionnaire peut proposer un délai inférieur à celui fixé par l’appel d’offres.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, sous peine de rejet, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, émise par un établissement financier agréé, accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur, d’un montant deux millions sept cent mille (2 700 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres, soit quatre-vingt-dix (90) jours.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 16/12/2024 à        14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., siégeant dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen,        porte 1103.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier dont elle a la charge.

Les offres seront évaluées sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :
15.1.    Critères éliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet ou au moins une pièce administrative non conforme au-delà de     48 h (confère RPAO, enveloppe administrative) ;
b)    Absence et non-conformité de la caution de soumission (Timbrage au tarif en vigueur, récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC), mention manuscrite de l’établissement émetteur) à l’ouverture des offres, conformément aux dispositions de la lettre-circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;
c)    Dossier financier incomplet (confère RPAO, enveloppe financière) ;
d)    Présence d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
e)    Une note technique inférieure à trente-six (36) oui sur quarante-cinq (45) pour l’ensemble des critères essentiels ;
f)    Absence du soumissionnaire de la liste des entreprises de catégorie A, du sous-secteur des routes ;
g)    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois (03) dernières années et de non inscription à la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP (à joindre dans le dossier technique) ;
h)    Absence de renseignement d’un prix unitaire quantifié ;
i)    Refus du soumissionnaire d’accepter les corrections des erreurs arithmétiques de son offre financière.
15.2.    Critères essentiels   
1.    Références en travaux routiers avec enrobés bitumineux : oui/non ;
2.    Moyens matériels :                         oui/non ;
3.    Personnel technique d’encadrement :             oui/non ;
4.    Note méthodologique :                     oui/non ;
5.    Capacité financière :                         oui/non ;
6.    Preuves d’acceptation des conditions du marché :         oui/non ;
7.    Attestation de visite de site                    oui/non ;
8.    Présentation de l’offre :                     oui/non ;

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités administratives et techniques requises.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de la Maintenance de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen Tél. 222 23 36 02, poste 414.
NB : Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
–    MINMAP : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ;
–    CONAC : 222 20 37 32 / 658 26 26 82 ;
–    Numéro vert CONAC : 1517.