1.Objet

Le Directeur Général de l’Office National du Cacao et du Café (ONCC), Maître d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance maladies, accidents et décès du personnel de l’Office National du cacao et du Café et leurs familles au titre des exercices 2025 & 2026.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter comprennent la couverture maladies, l’évacuation sanitaire et les frais funéraires telles que détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Trois cent Millions (300 000 000) FCFA soit Cent Cinquante millions (150 000 000) FCFA par tranche :

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en un (01) lot et reparties en deux tranches ainsi qu’il suit:

• –   Tranche ferme : 12 mois
• –   Tranche conditionnelle : 12 mois

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026,  sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 400 « Assurance Maladies ».

7.Consultation du Dossier

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo-Douala, 9^ème étage porte 9/4,dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Cent cinquante mille (150 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le 02 Décembre 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention :

 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/ONCC/CIPM/2024

DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE A L’ONCC

 Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES  2025 & 2026

PARAGARAPHE : 670 400

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois répartis comme suit:

– Tranche ferme : 12 mois ;

– Tranche conditionnelle : 12 mois.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à  Six millions (6 000 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05  Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

 – les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission ;

– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conforme à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP  du 05  Juin 2024 seront irrecevables. Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps suivant le type d’assurance non quantifiable.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 02 Décembre 2024 à 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 Pts /100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

15. 1Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

Ø de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø de l’absence d’agrément ;

Ø d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

Ø  de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø  de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15 2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser

 Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur : 

1- la présentation générale de l’offre ;

2- les références générales du soumissionnaire ;

3- les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

4- la conformité des offres par rapport au DAO :

–  Descriptif détaillée des garanties offertes

–  Modalités de mise en jeu de la garantie;

5- la capacité technique à exécuter la mission :

–  Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;

6- la capacité financière du soumissionnaire :

–Couverture des engagements réglementaires ;

– Couverture de la marge de solvabilité ;

7-les partenariats et conventions signés;

8- Autres avantages et facilités accordés.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers et ou esthétiques, selon le poids techniquea des moyennes pondérées résultant des ratios suivant

– Note Financière = Mm×100                               Mm = Montant de l’offre complète conforme et moins disant

                                      M                                    M= Offre du soumissionnaire

 –  Note définitive = 0,80 NT+0,20 NF                   NT= Note Technique ; NF= Note Financière

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne. 

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 Ou le Maitre d’Ouvrage au numéro  233 42 00 02.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.

1.Objet

Dans le cadre de la couverture du parc automobile de l’Office National du Cacao et du Café, le Directeur Général de l’ONCC, Maitre d’Ouvrage lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance automobile à l’ONCC pour les exercices 2025 & 2026.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter comprennent la couverture des risques d’une flotte de 20 véhicules à savoir: responsabilité civile, défense recours, vol total et partiel, vol braquage, incendie, Avance sur recours, tracking bris glaces et individuelle personne transportés, Dommage tous accidents, tel que détaillé dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Soixante Millions (60 000 000) FCFA soit Trente millions (30 000 000) FCFA par tranche 

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en un (01) lot et reparties en deux tranches ainsi qu’il suit:

–       Tranche ferme : 12 mois

–       Tranche conditionnelle : 12 mois

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026,  sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 401 « Assurance Police Auto+ Deno ».

7.Consultation du Dossier

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo-Douala, porte 9/4, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4,dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Soixante mille (60 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le 03 Décembre 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/ONCC/CIPM/2024

DU13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE A L’ONCC

Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES  2025 & 2026

PARAGARAPHE : 670 401

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois répartis comme suit:

– Tranche ferme : 12 mois ;

– Tranche conditionnelle : 12 mois 

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à  Un million deux cent mille (1 200 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05  Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

 – les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission ;

– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conforme à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP  du 05  Juin 2024 seront irrecevables.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps suivant le type d’assurance quantifiable.

L’ouverture des pièces administratives des offres techniques et financière aura lieu le 03 Décembre 2024 à 14heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

Ø de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente(excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø de l’absence d’agrément ;

Ø d’une note technique inférieure à 32 oui sur 40 ;

Ø  de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø du non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile);

Ø de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø  de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :

1- la présentation générale de l’offre ;

2-les références générales du soumissionnaire ;

3-les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

4- la conformité des offres par rapport au DAO :

–  Descriptif détaillée des garanties offertes

–  Modalités de mise en jeu de la garantie

5- la capacité technique à exécuter la mission :

–Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;

6- la capacité financière du soumissionnaire :

–Couverture des engagements réglementaires

– Couverture de la marge de solvabilité

7- Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission ;

8-  Autres avantages et facilités accordés ;

9- Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 Ou le Maitre d’Ouvrage au numéro  233 42 00 02.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.

1.Objet

Dans le cadre de la couverture des locaux de service de l’Office National du Cacao et du Café, le Directeur Général de l’ONCC, Maitre d’Ouvrage lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance multirisque des locaux de l’ONCC pour les exercices 2025 & 2026.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter comprennent la couverture multirisques des locaux du siège de l’ONCC, du Laboratoire Central d’analyses et ceux abritant les différentes agences situés hors de Douala à savoir: Bâtiments (Incendie), Vol par effraction, Bris de Glaces, Recours des Voisins et des Tiers, Privation de jouissance, Dommages Electriques, Toutes Explosions, Toutes Explosions, Honoraires d’Expert, Emeutes, Mouvements Populaires, Actes de Terrorisme, Pillages et Sabotages (voir clause FANAF 2), Frais de déplacement et de relogement, Dégâts des Eaux, Autres chutes ou choc d’appareil, tel que détaillé dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : Soixante dix Millions (70 000 000) FCFA reparti ainsi qu’il suit:

Trente cinq millions (35 000 000) FCFA pour le lot 1 soit 17,5 millions par tranche ;

Trente cinq millions (35 000 000) FCFA pour le lot 2 soit 17,5 millions par tranche.

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en deux (02) lots définis ci- après :

–       Lot 1 : Assurance Multirisques des locaux situés à Douala ;

–       Lot 2 : Assurance multirisques des locaux situés hors de Douala.

Chaque lot est reparti en deux tranches ainsi qu’il suit:

–       Tranche ferme : 12 mois

–       Tranche conditionnelle : 12 mois

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026,  sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 402 « Assurance Incendies Multirisques des Locaux + Deno ».

7.Consultation du Dossier

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo- Douala, porte 9/4, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo9ème étage porte 9/4, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Soixante dix mille (70 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le  04 Décembre 2024  à 13 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/ONCC/CIPM/2024
DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE
D’ASSURANCE MULTIRISQUES DES LOCAUX DE L’ONCC

 Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES  2025& 2026

PARAGARAPHE : 670 402

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois par lot répartis comme suit:

– Tranche ferme : 12 mois ;

– Tranche conditionnelle : 12 mois

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à  Un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05  Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

 – les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission ;

– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conforme à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP  du 05  Juin 2024 seront irrecevables. Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps suivant le type d’assurance quantifiable.

L’ouverture des pièces administratives des offres techniques et financière aura lieu le 04 Décembre 2024 à 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

Ø de l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente(excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø de l’absence d’agrément ;

Ø d’une note technique inférieure à 32/40 Oui soit 80% ;

Ø  de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø  de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :

1- la présentation générale de l’offre ;

2-les références générales du soumissionnaire ;

3-les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

4- la conformité des offres par rapport au DAO :

–  Descriptif détaillée des garanties offertes

–  Modalités de mise en jeu de la garantie

5- la capacité technique à exécuter la mission :

–Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;

6- la capacité financière du soumissionnaire :

–Couverture des engagements réglementaires

– Couverture de la marge de solvabilité

7-les partenariats et conventions signés;

8-  Autres avantages et facilités accordés ;

9- Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

 Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 Ou le Maitre d’Ouvrage au numéro 233 42 00 02.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.

1.Objet

Le Directeur Général de la SODECOTON lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture d’un lot de consommables télécoms à la SODECOTON

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent appel d’offres consistent en la fourniture d’un lot de consommables télécoms à la SODECOTON

3.Cout Prévisionnel

Les coûts prévisionnels toutes taxes comprises des opérations envisagées ont été évalués à l’issue des études préalables à 40 000 000 (quarante-millions) FCFA

4.Allotissement

Le présent appel d’offres est lancé en un seul lot

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais expérimentées dans le domaine. La participation des entreprises sous forme de groupement est admise à condition que le Chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre du groupement ressortent clairement. Les groupements d’entreprises devront disposer d’un accord de groupement constaté par un acte notarié dûment enregistré et référé au présent DAO.

6.Financement

Le financement est assuré par le budget de la SODECOTON de l’exercice 2024.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON (SIGAM) à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 55 000 (Cinquante-cinq-mille) FCFA payable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres.

 Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.

9.Remises des offres

Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en Français ou en Anglais, établies en six (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies, marqués comme tels devront parvenir au plus tard le

03/12/2024 à 15 Heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 119/24/AONO/SDCC/CIPM DU 14/11/2024 POUR LA FOURNITURE d’un lot de consommables télécoms à la SODECOTON

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La fourniture objet du présent Appel d’Offres devra être livrée en position rendu Magasin Transit SODECOTON à Garoua II, dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant égal à 800 000 (huit-cent-mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres

12.Recevabilité des Offres

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

L‘absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis sera effectuée en une seule phase par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON dans sa salle de réunion à la Direction Générale de la Société à Garoua le 03/12/2024 à partir de 16 Heures.

 Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Un seul représentant par soumissionnaire sera admis en salle

14.Critères d’évaluation

Pour la comparaison définitive des offres, les critères ci-après seront pris en compte :

14.1. Critères éliminatoires :

Il s’agit notamment :

1. Absence de la caution de soumission ;
2. Absence ou non production d’une autre pièce administrative non complétée ou régularisée dans un délai de quarante-huit (48) heures ;
3. Fausses déclarations ;
4. Présence de documents falsifiés ou de faux documents dans le dossier ;
5. Non-conformité de l’ensemble des spécifications techniques de la fourniture ci-après décrites ;

Fourniture d’un lot de consommables télécoms à la SODECOTON

NB : la fiche technique est obligatoire pour tous ces matériels.

6. Non-validation d’au moins 70% des sous-critères ;
7. Absence d’un prix unitaire quantifié ;
8. Absence des fiches techniques du fabricant ;
9. Absence de l’engagement du fabricant (Lettre d’engagement établie par le fabricant ou d’un distributeur agréé en original (joindre la copie de la convention d’agrément du distributeur, le cas échéant) ;
10. Absence des preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et CCTP paraphés à chaque page et signés à la dernière page).
11. 2 Critères essentiels

Ces critères sont relatifs à :

–      Présentation de l’offre………………………………………………………………………………………..………….oui/non ;

–      Capacité financière.……..…………………..….……………….………………………………………………………..oui/non ;

–      Les références du soumissionnaire……….…….…………..……………………………………………………..oui/non ;

–      Planning de livraison………………………..……….……………………….……………………………………………oui/non.

14.3. Evaluation des offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant présenté un dossier technique acceptable seront prises en compte pour la suite de l’analyse.

Pour la comparaison des offres, il sera considéré les coûts toutes taxes comprises en position rendu

Magasin Transit SODECOTON à Garoua II.

15.Attribution

A l’issue de l’évaluation des offres, la commande sera attribuée au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et financières requises et présentant l’offre évaluée la moins disante

16.Durée Validité des Offres

Il est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.

1.Objet

Le Directeur Général de la Société Nationale de Raffinage (SONARA), Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation du diagnostic organisationnel et opérationnel de la fonction contrôle interne de la SONARA.

2.Consistance des prestations

Les prestations attendues dans le cadre de la présente mission devront permettre au management de la SONARA d’avoir une vue claire et précise de sa fonction contrôle interne faisant ressortir ses forces et faiblesses, en vue de l’optimiser davantage ; pour se faire, le potentiel Cocontractant s’oblige à  :

• Dresser un état des lieux de l’environnement de contrôle interne de la SONARA ;
• Évaluer le dispositif organisationnel et opérationnel de chaque processus de contrôle interne ;
• Établir le Gap entre les dispositifs existants et les best practices (référentiels existants) ;
• Préconiser des mesures d’optimisation à court terme et à moyen terme ;
• Proposer un Plan d’Actions de mise en œuvre des mesures préconisées ;
• Formuler des recommandations pertinentes sur les processus impactant le bon fonctionnement de la fonction contrôle interne. 

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération est de FCFA 35.775.000 (trente-sept millions sept cent-soixante-quinze mille) Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement

Les prestations ne sont pas alloties

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant les compétences et l’expertise requises dans ce domaine spécifique.

6.Financement

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SONARA (FB424-X58-1934).

7.Consultation du Dossier

Le dossier d’appel d’offre peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis, à la SONARA B.P. 365 Limbé (Direction Générale/Département des Marchés).

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu dès publication du présent avis au Département des Marchés de la SONARA B.P. 365 Limbé, contre présentation du reçu de versement d’une somme de FCFA 50.000 (cinquante mille) payable à la BICEC sous les références suivantes :                            

            BICEC

Compte / 335 98800001 89

Client Compte Spécial CAS – ARMP

Remettant : Nom du Soumissionnaire / SONARA / AO n°029.24

9.Remises des offres

Les offres rédigées en français ou en anglais, seront établies en six (6) exemplaires, dont un (1) original et cinq (5) copies respectivement marquées comme telles. L’ensemble devra parvenir au Département des Marchés de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) B.P. 365 Limbe – Cameroun, Tel : (+237)233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : (+237)233.42.41.99 ou 233.33.22.35, contre décharge dans le registre y consacré au plus tard le 04/12/2024 à 10h00, heure locale et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES  N°029.24 / AONO / SONARA / CIPM / 2024 DU 08/11/2024

RÉALISATION DU DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL ET OPÉRATIONNEL

DE LA FONCTION CONTRÔLE INTERNE DE LA SONARA

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de soixante (60) jours ouvrés.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics au Cameroun (cf. pièce nº11), d’un montant de FCFA 600.000 (six cent mille) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable ; il en sera ainsi notamment en cas d’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics au Cameroun (cf. pièce nº11).

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps ; l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise :

• L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04/12/2024 à 10h30 au Restaurant d’Entreprise de la SONARA à Limbé, par la Commission Interne de Passation des Marchés ; seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100. 

14.Critères d’évaluation

14.1. Critères essentiels

L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Référence (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO. Les points à vérifier porteront sur :

–   Consistance de l’offre  ……………………………………………. 02 points

–   Méthodologie et Organisation de la mission  …….…….……… 20 points

–   Qualification et expérience du personnel clé …………………….. 35 points

–   Expérience du cabinet dans le domaine …….………………….. 40 points

–   Logistique Logistique de travail …………………….……………..03 points

TOTAL ……………………………………………………………..100 points

14.2. Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ;
• N’avoir pas obtenu au moins 70 points sur 100 après addition des notes des critères essentiels.

15.Attribution

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont la combinaison de l’offre technique et de l’offre financière sera évaluée la mieux disante sur la base de formule NG = 0,7NT + 0,3NF.

16.Durée Validité des Offres

Les Soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables à la Société Nationale de Raffinage (Direction Générale/Département des Marchés) B.P. 365 Limbe-Cameroun, Tel : (+237)233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : (+237)233.42.41.99 ou 233.33.22.35.

1.Objet

Le Directeur Général de la SONARA, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à l’entretien des espaces verts de la raffinerie et du magasin GENOYER pour le compte de l’année 2025.

2.Consistance des prestations

Sur le plan technique et conformément au descriptif des Termes de Référence, les prestations à charge du potentiel Cocontractant se déclinent comme ci-après :

(a)     Surfaces gazonnées ou non

• La tonte des aires gazonnées (soit mécanique, soit manuelle, soit chimique ou les trois combinés) doit être systématiquement faite avec obligation de résultat (hauteur de la tonte : 2 cm maximum). Le prestataire devra s’assurer de la propreté permanente de toutes les installations à sa charge ;
• Le désherbage des espaces verts non gazonnés et à partir de la lisière des espaces gazonnés, avec obligation des résultats (toute espace non gazonné où la hauteur des herbes est supérieure à 5 cm sera considérée non conforme) ;
• L’arrachage des mauvaises herbes dans les espaces gazonnés ;
• Le ratissage, ramassage et évacuation des déchets de tonte et de coupe des herbes ;
• L’arrosage du gazon autour de chaque bâtiment sur un rayon de cinquante (50) mètres en saison sèche ;
• Le défrichage des herbes et la coupe des arbustes situés entre la clôture du chantier naval et celle de la SONARA ;
• Les végétaux et autres déchets seront évacués par le prestataire vers une décharge publique agréée et en accord avec la réglementation camerounaise et dont une copie devrait être transmise à la SONARA.

(b)     Arbres, arbustes et haies

Il s’agit de :

• L’élagage des arbres et arbustes situés dans les zones des espaces verts concernés ;
• La taille des arbustes et les haies vives plantés dans les espaces engazonnés ou non et compris dans les aires définies plus haut. Hauteur maximum des haies : 1 mètre ;
• Le tuteurage des arbustes et des haies ;
• Le ramassage et évacuation des déchets de coupe et d’élagage des arbres, arbustes et fleurs vers une décharge publique agréée et en accord avec la réglementation camerounaise en vigueur.

(c)     Caniveaux, rues et parties communes de la zone hors Douane

Il s’agit notamment :

• De nettoyer, balayer tous les détritus des caniveaux (zone hors douane), quels qu’ils s’agissent des végétaux, des chiffons, des bidons, des bouteilles, des madriers, des cailloux ou des déchets de toutes sortes sans que la liste ne soit exhaustive ;
• De nettoyer et de balayer les rues et les parties communes : rues, allées, parkings, trottoirs et leurs barbacanes, routes bitumées et non bitumées ;
• De curer le caniveau le long de la route nationale sur 500 m à partir de l’entrée à Mukudange qui va de la route nationale jusqu’au magasin FOSTER WHEELER.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération issue des études préalables est de FCFA 49.641.390 (quarante-neuf millions six cent quarante-un mille trois cent-quatre-vingt-dix) Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement

         Les prestations ne sont pas alloties.

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais.

6.Financement

        Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de la SONARA (……………………….)                  

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent à la SONARA B.P. 365 Limbé (Direction Générale/Département des Marchés).

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu dès publication du présent avis au Département des Marchés de la SONARA B.P. 365 Limbé, contre présentation du reçu de versement d’une somme de FCFA 50.000 (cinquante mille) payable à la BICEC sous les références suivantes :                         BICEC

Compte / 335 98800001 89

Client Compte Spécial CAS – ARMP

Remettant : Nom du Soumissionnaire / AO n°028.24

9.Remises des offres

Les offres rédigées en français ou en anglais, seront établies en six (6) exemplaires, dont un (1) original et cinq (5) copies respectivement marquées comme telles. L’ensemble devra parvenir au Département des Marchés de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) B.P. 365 Limbe – Cameroun, Tel : 233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : 233.42.41.99 ou 233.33.22.35, contre décharge dans le registre y consacré au plus tard le 04/12/2024 à 10h00, heure locale et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES  N°028.24/AONO/SONARA/CIPM/2024 DU 08/11/2024

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA RAFFINERIE

ET DU MAGASIN GENOYER POUR LE COMPTE DE L’ANNÉE 2025

« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »   

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service correspondant, de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics au Cameroun (cf. pièce nº11), d’un montant de FCFA 832.560 (huit cent trente-deux mille cinq cent soixante) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable ; il en sera ainsi notamment en cas d’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics au Cameroun (cf. pièce nº11).

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps ; l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise :

• L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04/12/2024 à 10h30 au Restaurant d’Entreprise de la SONARA à Limbé, par la Commission Interne de Passation des Marchés ; seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
• Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

14.Critères d’évaluation

Les critères de sélection des soumissionnaires se déclinent ainsi qu’il suit :

14.1. Critères essentiels

L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Références (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO. Les points à vérifier porteront sur :

• Présentation et consistance de l’offre ……………….……………………15 points
• Méthodologie et solutions techniques proposées …..…………………..22 points
• Organisation / Moyens humains / Qualification ………………………………28 points
• Moyens matériels………………………………………………………………20 points
• Sécurité et Environnement…………………..……………………………..15 points

   TOTAL……………………………………………………………………….100 points

   14.2. Critères éliminatoires.

• Dossier administratif incomplet,
• Absence de références (au moins 02) dans le domaine du désherbage (joindre copie de la 1^ère et de la dernière page des marchés/contrats/commandes dont le cumul des délais d’exécution est supérieur ou égal à 24 mois + PV de réception / fiches de réceptions provisoires ou définitives correspondantes),
• N’avoir pas obtenu au moins 70 points sur 100 après addition des notes des critères essentiels.

15.Attribution

Le Prestataire choisi sera celui dont la combinaison de l’offre technique et financière est évaluée la mieux disante sur la base de formule NG = 0.7NT + 0.3NF.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant trois mois (03) à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables à la Société Nationale de Raffinage (Direction Générale/Département des Marchés) B.P. 365 Limbe – Cameroun, Tel : 233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : 233.42.41.99 ou 233.33.22.35.

1.Objet

1. Il est prévu dans le cadre de l’exécution dudit projet de solliciter les prestations de services relatives à l’acquisition de matériels et installation d’une serre au Centre d’Innovation Technologique (CIT).

2.Consistance des prestations

N.D

3.Cout Prévisionnel

N/D

4.Allotissement

LOT UNIQUE

5.Participation et origine

N/D

6.Financement

Le financement relatif à ce Marché est assuré par le Crédit IDA N° 6770 – CM de de l’Association Internationale de Développement (IDA).

7.Consultation du Dossier

1. Le Coordonnateur invite tous les prestataires intéressés à consulter et à retirer gratuitement la Demande de Cotation à l’adresse ci-dessous, dès publication de la présente Lettre de Demande de Cotation. Elle est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience dans le domaine.

8.Acquisition du Dossier

N/D

9.Remises des offres

1. Elles devront être déposées en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telle à l’adresse ci-dessous au plus tard le 06/12/2024 à 10 heures, heure locale et contenant la mention :

<< DEMANDE DE COTATION N°009/DC/ MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM/2024 du 13/11/2024 relative à l’acquisition de matériels et installation d’une serre au Centre d’Innovation Technologique (CIT)

      A N’OUVRIR QU’EN SALLE DE DEPOUILLEMENT DES OFFRES >>.

10.Delai de Livraison

Les prestations se feront dans un délai de soixante (60) jours dès Notification de l’Ordre de Service de Démarrer.

11.Cautionnement Provisoire

N/D

12.Recevabilité des Offres

N/D

13.Ouverture des Plis

1. Les cotations seront ouvertes le 06/12/2024 à 11 heures 00 mn par la Commission Spéciale de Passation de Marchés (CSPM) du Projet VIVA BENOUE en présence des soumissionnaires ou de leur représentant dûment mandaté qui souhaitent être présents à l’ouverture, dans la salle de conférences de la MEADEN.

14.Critères d’évaluation

L’examen de la recevabilité des pièces administratives. L’offre du soumissionnaire devra comporter les pièces administratives listées ci-dessous et datées de moins de trois (03) mois.

Pièces Administratives :

1. Une Attestation d’Immatriculation timbrée;
2. Une Attestation de non faillite ;
3. Une Attestation de Conformité Fiscale timbrée;
4. Une Attestation de Non Exclusion des Marchés Publics signée par l’ARMP et spécifique à la présente soumission ;
5. Une Attestation Pour Soumission délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNPS) et spécifique à la présente soumission ;
6. Une Attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque de premier ordre datant de moins de trois (03) mois ;
7. La caution de soumission timbré au taux en vigueur assortie d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et Consignation (CDEC) (obligatoires et éliminatoires) d’un montant d’un million (1 000 000) F CFA ;
8. Le plan de localisation signé sur l’honneur et précisant la Commune. 

N.B.1 : Excepté la caution de soumission timbrée et le récépissé de consignation, l’absence de l’une des pièces administratives ne constituera pas un motif de rejet de l’offre. Néanmoins, la présentation de ces pièces conformes, signées et datées seront une condition d’attribution du marché.

Exigences techniques

L’analyse technique consistera à vérifier si :

1. Les Spécifications Techniques sont conformes aux exigences techniques de la Demande de Cotation ; 
2. Le Projet de Lettre de Marché, rempli, daté, signé et cacheté ;
3. La lettre de demande de cotation daté, signé et cacheté ;
4. Joindre les fiches techniques du fabriquant des fournitures proposées ;
5. La présentation d’une liste de marchés similaires (au moins un (01) marché similaire d’un montant minimum de dix millions (10 000 000) Francs CFA Hors Taxes chacun en tant qu’entreprise principale au cours des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023). Joindre les copies des 1ères et dernières pages des contrats et procès-verbaux de réception y relatifs.
6. Le délai de livraison est conforme avec les attentes du Maitre d’ouvrage ;
7. Une Attestation de Capacité Financière d’au moins dix millions (10 000 000) Francs CFA délivré par une banque de 1^er ordre agréée par le ministère en charge des finances.

N.B.2 : Seules les offres jugées conforme pour l’essentiel feront l’objet de l’analyse financière.

Exigences financières

L’analyse financière consistera à vérifier si :

1. Le devis quantitatif et estimatif est conforme à celui demandé ;
2. Tous les prix unitaires quantifiés sont présentés ;
3. La Lettre de Soumission doit être suivant le modèle ci-dessous ;
4. Le Bordereau Descriptif et Quantitatif dûment rempli, daté et signé.

Il s’agira également de vérifier les opérations arithmétiques en multipliant le cas échéant, le prix unitaire par les quantités et en utilisant le prix en lettre pour procéder aux corrections.

15.Attribution

1. L’Autorité Contractante attribuera le marché sur proposition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) au soumissionnaire dont l’offre est jugée conforme pour l’essentiel à la Demande de Cotation et moins-disante, à condition qu’il soit jugé qualifié à exécuter de façon satisfaisante.

16.Durée Validité des Offres

Les cotations resteront valables pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis.

17.Renseignements Complémentaires

Bureau annexe du Projet sis à la Mission d’Etude pour l’Aménagement et le Développement de la Région du Nord (MEADEN) – Garoua / Cameroun, en face des bureaux de la Légion de Gendarmerie, rue secondaire Amadou Banisse. Tél. : (+237) 696 00 06 94/695 49 40 44, ou par courriel à l’adresse : vivabenoue237@gmail.com avec copie à spantami@yahoo.fr et à dokarimovic@hotmail.com.

1.Objet

Le Maire de la commune de Mindourou, Autorité Contractante, et Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour l’exécution des travaux d’aménagement extérieur de l’Hôtel de ville de  Mindourou, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est.

2.Consistance des prestations

Les travaux à réaliser portent sur :

¨       Etudes et installation de chantier;

¨       Mise en forme et Compactage de la plateforme ;

¨       Aménagement de l’espace vert ;

¨       Construction des caniveaux en béton armée ;

¨       Pose de Pavés

3.Cout Prévisionnel

Montant prévisionnel (F CFA TTC:69 577 545

4.Allotissement

Lot unique

5.Participation et origine

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises spécialisées dans le domaine du Bâtiment et Travaux Publics et installées en territoire camerounais.

6.Financement

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le FEICOM, Exercice 2023 et suivant.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré à la Mairie de Mindourou, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de cent milles  (100 000) francs CFA payable à la Recette communale de Mindourou.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré à la Mairie de Mindourou, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de cent milles  (100 000) francs CFA payable à la Recette communale de Mindourou.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Mairie de Mindourou (Commission Interne de Passation des Marchés), au plus tard le 09/12/2024 à 09 heures  précises et devra porter la mention suivante :” A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement “

10.Delai de Livraison

Le délai prévisionnel d’exécution est de cent cinquante (150) jours, incluant toutes les contraintes éventuelles liées à l’enclavement, aux contraintes particulières du site, aux conditions climatiques et aux moyens d’accès sur place. Le délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Il revient au Cocontractant de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus-indiqué.

11.Cautionnement Provisoire

Toutes les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant de 1% du montant prévisionnel, soit six  cent quatre-vingt-quinze mille sept cent soixante-quinze (695 775) francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de 1^er ordre agréé par le Ministère en charge des Finances.

12.Recevabilité des Offres

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d’un montant de 1% du montant prévisionnel, soit six cent quatre-vingt-quinze mille sept cent soixante-quinze (695 775) francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de 1^er ordre agréé par le Ministère en charge des Finances.

La caution devra rester valable quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la caution de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l’autorité compétente des administrations concernées. Elles devront obligatoirement dater de moins de cinq (05) mois.

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps à la Mairie de Mindourou, le 09/12/2024 à 10 heures précises par la Commission interne de passation des marchés publics de Mindourou, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

14.Critères d’évaluation

1. Critères éliminatoires :
2. Offre Administrative

1)   Absence d’une pièce administrative après le délai de 48 heures;

2)   Pièce falsifiée ;

3)    Non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures règlementaire ;

4)    Absence de caution de soumission.

1. Offre technique

1)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

2)   N’avoir pas réuni au moins 70% de critères de qualification.

1. Offre Financière

1)   Absence de plus de 5% des sous-détails des prix unitaires quantifiés ;

2)   Omission du prix d’une tache quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans le devis estimatif ;

3)   Quantités de matériaux entrant dans la constitution des prix erronées, en rapport aux dispositions du Bordereau des Prix Unitaires et du Cahier des Clauses Techniques Particulières, dans plus de 30 % des sous-détails.

N.B : Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.

1. Critères de qualification des offres techniques :

Seuls les soumissionnaires ayant réussi au moins 29 points sur 41 soit 70% seront éligibles à l’analyse financière

1)    Visite de site des travaux                                                                                         /1

2)    La capacité financière                                                                                                     /1 

3)    Les références de l’Entreprise                                                                                     /2

4)    L’expérience du personnel d’encadrement.                                                               /17 

5)    Le matériel et les équipements essentiels.                                                                 /6

6)    Méthodologie                                                                                                           /7

7)    Preuves d’acceptation                                                                                             /3

8)    Présentation générale                                                                                             /4 

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 70% seront examinées

15.Attribution

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre:

1-       administrative sera jugée conforme ;

2-       technique sera jugée conforme et aura reçu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 70 % ;

3-       financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO des sous détails des prix unitaires, du  bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, sera jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Mindourou (Commission interne de passation des marchés), aux numéros de téléphones : _________________________.

1.Objet

Le MAIRE DE LA COMMUNE DE SALAPOUMBE, Autorité Contractante, lance un appel d’offres national ouvert pour les travaux de finition de l’hôtel de ville de la Commune de SALAPOUMBE

2.Consistance des prestations

Les travaux à réaliser portent sur :

o   Travaux préparatoires et études ;

o   Charpente – couverture ;

o   Menuiserie bois – métallique et aluminium ;

o   Electricité / Téléphone/TV ;

o   Plomberie sanitaire ;

o   Peinture ; 

o   Revêtement sol ;

o   VRD.

3.Cout Prévisionnel

Un montant prévisionnel de    80 000 000 (Quatre-vingt millions) de francs CFA TTC.

4.Allotissement

LOT UNIQUE

5.Participation et origine

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises spécialisées dans le domaine du Bâtiment et Travaux Publics et installées en territoire camerounais.

6.Financement

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont cofinancés par le Budget du FEICOM/COMMUNE DE SALAPOUMBE, Exercice 2024 pour un montant prévisionnel de    80 000 000 (Quatre-vingt millions) de francs CFA TTC.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dans les Services de la Mairie de SALAPOUMBE, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant, le paiement de la somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) francs CFA à la Recette Municipale de SALAPOUMBE.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dans les Services de la Mairie de SALAPOUMBE, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant, le paiement de la somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) francs CFA à la Recette Municipale de SALAPOUMBE.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé dans les services du Maire de la Commune de SALAPOUMBE, au plus tard le 04/12/2024 à 12 heures précises et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 008/AONO/C.SALAPOUMBE/CIPM/2024 DU 13/11/2024POUR LES TRAVAUX DE FINITION DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNEDE SALAPOUMBE, DEPARTEMENT DE LA BOUMBA & NGOKO, REGION DE L’EST (EN PROCEDURE D’URGENCE) (LOT UNIQUE)

«  A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement « 

10.Delai de Livraison

Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de Six (06) mois, délai incluant toutes les contraintes éventuelles liées à l’enclavement, à la particularité du site, aux conditions climatiques et aux moyens d’accès sur place. Le délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Il revient au co-contractant de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus-indiqué.

11.Cautionnement Provisoire

Toutes les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant de 2% du montant prévisionnel du projet, délivrée par un établissement bancaire de 1^er ordre agréé par le Ministère des Finances, soit Un million six cent mille (1 600 000) francs CFA.

12.Recevabilité des Offres

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d’un montant de 2% du montant prévisionnel du lot sollicité, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances, soit Un million six cent mille (1 600 000) francs CFA.

La caution devra rester valable cent vingt (120) jours à compter de la date de remise des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la caution de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l’autorité compétente des administrations ayant délivré les originaux. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps à la salle des réunions de la Commune de SALAPOUMBE le 04/12/2024 à  13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de SALAPOUMBE, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge

14.Critères d’évaluation

1. Critères éliminatoires :
2. Offre Administrative

1)    Absence de la caution de soumission ;

2)  Pièce administrative falsifiée ;

3)  Non-conformité ou absence de l’une des pièces administratives après le délai de 48 heures règlementaire, à l’exception de la caution de soumission. ;

1. Offre technique

1)     Absence de déclaration sur l’Honneur de n’avoir abandonné aucun marché pendant les trois (03) dernières années ;

2)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

3)   N’avoir pas réuni au moins 70 % de critères de qualification ;

4)   Non possession en propre d’au moins 70 % du matériel de génie civil listé dans la grille d’évaluation ;

5)   Avoir déjà réalisé un marché de Finition d’au moins 50 000 000 de francs CFA ;

6)   Produire une attestation (capacité financière) de 16 000 000 de francs CFA.

1. Offre Financière

1)     Omission du prix d’une tâche quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans le devis estimatif ;

2)   Absence ou non-conformité au modèle du DAO d’un des éléments constitutifs de l’Offre financière défini à l’Article 14.3 du RPAO ;

3)                Sous-détail des Prix unitaires incomplet à plus 20% ;

1. Critères de qualification des offres techniques :

Les critères, explicités dans le règlement particulier du DAO et relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

1-      Déclaration sur l’Honneur de n’avoir abandonné aucun marché pendant les trois (03) dernières années ;

2-    Rapport de visite de site avec photos ;

3-    Personnel d’encadrement ;

4-    Moyens matériels ;

5-    Références ;

6-    Chiffre d’affaires justifié d’au moins 80 % du montant prévisionnel du projet sur les trois (03) dernières années ;

7-    Méthodologie d’exécution et planning d’exécution des travaux ;

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage supérieur ou égal à 70%, (soit au moins 44 « oui » sur 62) seront examinées.

15.Attribution

Le Marché à élaborer sera attribué au soumissionnaire dont l’offre :

1-      administrative sera jugée conforme ;

2-    technique sera jugée conforme et aura reçu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 70% ;

3-    financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO des sous-détails des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, sera jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de SALAPOUMBE, aux numéros de téléphones : 691 701 441/ 670 621 257.