APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET N°_0234_/AAMI/MINFOF/SETAT/SG/DCP/CPP/2024 DU _31 oct 2024POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE L’ELABORATION DE LA NOTE CONCEPTUELLE DU PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES AIRES PROTEGEES.

1.Contexte

L’ELABORATION DE LA NOTE CONCEPTUELLE DU PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES AIRES PROTEGEES [1]

SERVICES DE CONSULTANT

Manifestations d’Intérêt

Le Ministere des Forets et de la Faune (MINFOF) a sollicité un financement de l’Agence Française de Développement (l'”AFD”), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet d’ELABORATION DE LA NOTE CONCEPTUELLE DU PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES AIRES PROTEGEES.

Les Services du Candidat auront pour objet

CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET

Le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) se propose de préparer et d’implémenter un nouveau Programme National de Développement et de Valorisation des Aires Protégées (PNDVAP) 2024-2030 qui s’appuie sur les causes de l’échec des programmes de conservation existants et de la pression foncière que subissent ces espaces, et les grandes menaces auxquelles ces Aires protégées sont exposées.

En effet, le Cameroun dispose d’un réseau d’Aires Protégées (APS) assez fourni et dense, couvrant une superficie estimée en 2022 à environ 20,69% du territoire national soit 9 839 170,57 ha. Ce réseau est constitué des aires protégées d’exploitation commerciale de la faune ZIC et ZIC-GC et des aires protégées de conservation. En ce qui concerne les aires protégées relatives à l’exploitation commerciale de la faune, on dénombre 46 zones d’intérêt cynégétique (ZIC) et 26 zones d’intérêt cynégétique à gestion communautaires (ZICGC). Quant aux aires protégées de conservation, on dénombre 35 au total dont 22 parcs nationaux parmi lesquels un parc marin, 5 réserves de faune, 5 sanctuaires de faune et 3 jardins zoologiques. Il faut noter que le parc national de Douala-Edéa est à la fois étendu sur un site marin et un site terrestre. Ces aires protégées, représentatives des écosystèmes de notre pays à savoir forêts, montagnes, mangroves, forêts denses humides, savanes etc. présentent une diversité d’habitats naturels regorgeant une biodiversité riche et abondante composée d’espèces rares et menacées d’extinction à l’instar de chimpanzé, gorille, éléphant, panthère, lion, girafe, etc.

Le principal défi aujourd’hui réside dans la nécessité de concilier la gestion durable des APs et le développement socioéconomique dans un contexte marqué par la pauvreté des communautés riveraines aux APs.

Pour cela, l’urgence est de veiller à assurer la gestion pérenne et durable des APs du Cameroun. Il est nécessaire de fixer le cadre d’un programme de gestion des APs visant à mettre en œuvre une unité de gestion des parcs du Cameroun telle qu’une Assistance Nationale pour les Parcs Nationaux du Cameroun et à valoriser des approches innovantes de gestion comme le sont les Partenariats Publics Privés (PPP) afin de concilier gestion durable et développement socioéconomique des zones.

Le niveau actuel de financement des aires protégées ne permet pas de mettre en œuvre ce type de structure et développement innovant. Un financement au profit de l’aménagement de ces APs pourrait permettre d’offrir d’autres alternatives de valorisation et de permettre aux APs de contribuer davantage à l’économie nationale tout en accompagnant les communautés locales qui y sont rattachées.

Le Programme Sectoriel Forêts Environnement (PSFE, 2003) avait posé les grandes lignes du développement des APs, à savoir : le maintien de la biodiversité à travers un réseau représentatif des aires protégées ; l’amélioration de la connaissance de la ressource ; l’accès des populations à la gestion des ressources fauniques ; la conservation des APs et de la faune ; l’amélioration de la contribution de la faune et des aires protégées à l’économie ; la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel garantissant une gestion cohérente et concerté, la mise en place d’un mécanisme de financement durable pour la conservation de la faune et des aires protégées au Cameroun.

Le Programme National de Développement des Aires Protégées (PNDVAP) s’inscrit dans la continuité du projet porté et permettra la mise en œuvre des principales lignes d’intervention identifiées dans le PSFE concernant les Aires protégées afin d’assurer leur gestion durable et pérenne et de les inclure afin d’en faire des moteurs de développement économique pour les régions.

Le PNDVAP s’appuie sur les objectifs visés dans les documents de stratégie du pays et notamment : la SND 30 : (i) intensifier les actions visant à assurer la protection des espèces et des écosystèmes représentatifs de la biodiversité ; (ii) promouvoir l’écotourisme ; (iii) sécuriser les aires protégées ; et (iv) renforcer la lutte contre le braconnage.

Ce Programme trouve également sa justification dans le Décret N°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de Développement. En effet, le PNDVAP fait intervenir plusieurs ministères sectoriels (MINFI, MINEPAT, MINTOUL, MINADER, MINEPIA, MINTP, MINEPDED, MINCOM, MINAC, MINDEF, MINDDEVEL, …)).

Dans un contexte de relance économique et de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement 2020 – 2030 (SND30), la formulation de cet ambitieux programme permettra d’atteindre l’objectif de protection et de valorisation des aires protégées du Cameroun.

Ce but de valorisation et de protection fera des Aires Protégées un véritable instrument d’appui à la stratégie de développement du pays et participera à la cohésion nationale.

Dans le but de constituer une liste restreinte de consultants, le Ministre des Forêts et de la Faune (MINFOF), lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la pré-qualification des consultants intéressés consultant pour l’élaboration de la note conceptuelle pour le Programme National de Développement et de Valorisation des Aires Protégées dans les conditions ci-après.

OBJECTIFS DE LA DEMANDE

L’objectif de la présente demande de financement est de recruter un consultant dont le travail sera réalisé en cinq étapes

Etape 1 : De réaliser un diagnostic détaillé sur la situation de référence en matière de gestion des aires protégées au Cameroun qui fera ressortir le problème central de ces APs.

il est question de faire une analyse du cadre juridique, institutionnel et politique ; le contexte économique et social de la gestion des AP sera également pris en compte.

Le consultant devra donc réaliser :

i) une revue documentaire (évaluations, rapports d’analyse, corpus institutionnel, législatif et réglementaire, politiques sectorielles, etc.) ;
ii) une cartographie préalable des acteurs et des dispositifs existants (écosystème de gestion des AP et des secteurs associés, institutionnels, société civile et communautaires, ainsi que l’analyse des capacités et besoins en renforcement ; une analyse cumulative et multisectorielle des enjeux liés à la gestion des AP, dans l’optique d’identifier les causes de, l’échec et/ou les difficultés rencontrées par type/catégorie d’AP et les impacts écologiques, environnementaux, économiques et sociaux associés. Cette analyse pourra se baser sur des entretiens auprès des principaux acteurs de la gestion des AP, des communautés locales et du secteur privé impacté par les AP.

Etape 2 : de définir les principaux paysages des aires protégées, leurs forces et défis, de proposer des thématiques à développer par paysage et de faire une priorisation des interventions dans les différents paysages afin de formuler les axes potentiels de valorisation des aires protégées (composantes et sous composantes du programme) ; de mettre en valeur l’intérêt de l’approche paysage visant à la gestion communes et intégrée des aires protégées, notamment en incluant les aires protégées dans leur territoire et en associant protection de la biodiversité et développement local ;d’identifier des leviers nécessaires pour l’amélioration du financement et de la performance des AP (y.c. les co-bénéfices sociaux et économiques), selon une logique réplicable et soutenable. Cela devra impliquer, le renforcement des initiatives communautaires (pour que les populations se sentent impliquées dans la gestion des AP). Il sera aussi question de faire une analyse des capacités des principales institutions impliquées dans la gestion des APs : document de politique ou de stratégie, dispositif RH, expertise existante et mobilisable, formation existantes, reçues ou en cours, projet de partenariats existant ou en cours ;

Etape 3 d’élaborer la Note Conceptuelle proprement dite ;

Il s’agira de définir la note conceptuelle du projet de Développement et Valorisation des Aires Protégées : sur la base du diagnostic réalisé et du contenu proposé pour le projet, le consultant construira, en coordination et collaboration avec les parties Prenantes du projet (MINFOF, AFD, et autres partenaires éventuels comme les PTF, ONG, etc.), la note conceptuelle du projet. Cette Note devra établir la cohérence du PNDVAP avec les options stratégiques de développement consignées dans la Vision 2035, la Stratégie National de Développement 2020-2030 (SND30), la Contribution Déterminée au niveau Nationale (CDN), le Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire et le Programme Sectoriel Forêt Environnement (PSFE). Cette note permettra de faire valoir le projet auprès de l’Etat du Cameroun ; A cet effet, il sera question de

de l’élaborer suivant un canevas/modèle de rédaction connu et validé par le MINFOF ;
d’y intégrer la théorie de changement du PNDVAP ;
de faire ressortir l’impact socioéconomique sommaire du PNDVAP. .

Etape 4 : Valider la Note Conceptuelle du PNDVAP à travers l’organisation d’un atelier national

Il sera question de réunir les administrations concernées, les principaux Partenaires Techniques et Financiers impliqués dans ce secteur ainsi que les acteurs du secteur privé pour valider la Note Conceptuelle du PNDVAP ;

Etape 5 Transmettre la Note Conceptuelle du PNDVAP au Premier Ministre, Chef du Gouvernement (PM/CG)

Le MINFOF invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Le consultant recherché pour cette tâche devra avoir les qualifications ci-après :

Avoir au moins un Master en environnement et gestion des ressources naturelles, gestion des aires protégées ou tout autre domaine connexe ;

Avoir un minimum de dix (10) années d’expérience dans divers domaines connexes tels que l’implication des communautés dans la gestion des Aires Protégées ; le développement communautaire autour des AP ; le nexus changement climatique, AP et exploitation minière; la gestion des projets complexes ; le financement durable;

Connaissance de la gestion et valorisation des AP, et du cadre de gouvernance y étant relatif, avec une emphase sur le Cameroun et les pays de la sous-région ;

Bonne connaissance de la dynamique des processus en lien avec la gestion Durable des Ressources Naturelles y compris la gestion des aires protégées (Révision de la loi forestière, Mise à jour de la politique forestière, Loi minière, processus de décentralisation) et l’aménagement du territoire au Cameroun,

Expérience dans la prise en compte des effets du changement climatique dans les interventions de développement (projets et programmes);

Des résultats prouvés en matière de politiques et de collaboration interinstitutionnelle au plus haut niveau (COMIFAC, MINFOF, y compris avec des représentants de partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux au Cameroun ;

Bonne connaissance des exigences des bailleurs de fonds en lien avec la gestion et la valorisation des AP ;

Expérience avérée dans la rédaction des notes conceptuelles des projets ayant bénéficiés des financements des bailleurs de fonds;

Être axé sur les résultats, travailleur autonome, analyste articulé avec une attention aux détails, et communicateur persuasif avec d’excellentes capacités rédactionnelles ;

Disposer d’excellentes compétences techniques et analytiques et expérience avérée dans le travail opérationnel et stratégique sur la gestion des aires protégées ;

Avoir de compétences dans l’utilisation des applications Microsoft Office standard (Word, Excel, Access, PowerPoint)

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des “Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers”, disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :

– De la nature des Services : études similaires ;connaissance de la dynamique des processus en lien avec la gestion Durable des Ressources Naturelles y compris la gestion des aires protégées (Révision de la loi forestière, Mise à jour de la politique forestière, Loi minière, processus de décentralisation) et l’aménagement du territoire au Cameroun ;

– Du domaine et de l’expertise technique : la connaissance des exigences des bailleurs de fonds en lien avec la gestion et la valorisation des AP ;

– Du contexte géographique : les travaux réalisés dans le Bassin du Congo seraient un atout.

Le MINFOF dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Constitution du dossier

Les pièces administratives et fiscales de la structure

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises ci-après, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel à manifestation. Elles comprennent :

a) la lettre de motivation timbrée, datée et signée par le responsable de la structure ;
b) la copie certifiée du Registre de Commerce ;
c) l’attestation de conformité fiscale ;
d) l’attestation de non- faillite ;
e) en cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet ;
f) l’attestation de non exclusion des Marchés Publics, délivrée par le Directeur Général de l’ARMP.

Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes :

(1) Une note de présentation du Consultant individuel

(2) La liste des références professionnelles concernant les prestations similaires. Elle doit faire ressortir les montants des différentes prestations, les administrations et structures contractantes avec adresses et numéros téléphoniques, l’année d’exécution du contrat. Les copies des premières (en-tête) et dernières (signatures) pages des contrats ou marchés, ainsi que les procès- verbaux de réception et/ou le Certificat de bonne fin des travaux délivré par le Maître d’Ouvrage.

(3) une Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale selon le modèle de l’AFD présenté en annexe.

[1] Si le projet est défini. Sinon, la référence sera celle des Services spécifiques

[2] L’information fournie doit permettre aux Candidats intéressés de décider s’ils prépareront ou non une Manifestation d’Intérêt. En particulier, une estimation de la taille du marché devra être indiquée (nombre d’experts-mois ou budget disponible, mais pas les deux).

2.Remises des offres

Les Manifestations d’Intérêt redigées en français et/ou en Anglais, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tel doivent être déposées à l’adresse ci-dessous,

Ministère des Forêts et de la Faune, Division de la Coopération et de la Programmation du Ministère des Forêts et de la Faune (7ème étage, porte 742) sis à l’Immeuble Ministériel n°2, au plus tard le 06 décembre 2024 à 15h30 heures.

Elles devront porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET N° N° 0234 /AAMI/MINFOF/SETAT/SG/DCP/CPP/2024 DU 31 octobre 2024
POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE L’ELABORATION DE LA NOTE CONCEPTUELLE DU PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES AIRES PROTEGEES

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous, tous les jours et heures ouvrables au Ministère des Forêts et de la Faune, Division de la Coopération et de la Programmation, Immeuble ministériel N°2, Porte N°741, Tél : 222 23 92 28, 222 23 47 44, E-mail : gem4fr@yahoo.fr,leoneltadong@gmail.com.

3.Evaluation et publication des resultats

Annexe à la Manifestation d’Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre/de la proposition/du Marché signé[1] ____________________ (le “Marché“)

A : ___________________________________________________ (le “Maître d’Ouvrage“)

Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l'”AFD“) ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu’à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation du Marché et de son exécution. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre groupement, et nos sous-traitants. Selon qu’il s’agit d’un Marché de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client, Entrepreneur ou Acheteur.
Nous attestons que ni nous, ni quiconque agissant en notre nom[2], ni l’un des membres de notre groupement, ni l’un de nos sous-traitants, ne sommes dans l’un des cas suivants :

2.1 Être en état ou avoir fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d’activité, ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;

2.2 Avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une sanction administrative définitive, d’une condamnation définitive prononcée par une autorité compétente, ou de toute autre résolution hors procès^[3] ayant notamment un effet extinctif de l’action publique, soit (i) dans le pays dans lequel nous sommes établis, (ii) dans le pays de réalisation du Marché, (iii) dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché financé par l’AFD, (iv) prononcée par une institution de l’Union européenne ou (v) prononcée par une autorité compétente en France, pour :

a)des faits de Pratiques prohibées, telles que définies à l’article 6.1 ci‑après, ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, condamnation, ou résolution hors procès, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité des informations complémentaires, tel un programme de conformité, pour justifier que nous (ou la personne agissant en notre nom, le membre de notre groupement, ou notre sous-traitant) considérons que la sanction, condamnation ou résolution n’est pas pertinente dans le cadre du Marché, le cas échéant) ;
b)des faits de participation à une organisation criminelle, d’infractions terroristes ou liées à des activités terroristes, de travail des enfants, ou autres infractions liées à la traite des êtres humains ;
c)avoir créé une entité dans une juridiction différente dans l’intention de se soustraire à des obligations fiscales, sociales ou à toute autre obligation légale applicable sur le territoire où se trouve son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement ou (ii) pour le fait d’être une entité créée dans l’intention de se soustraire à de telles obligations ;

2.3 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à ses torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d’un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché, sous réserve que cette résiliation n’ait pas fait l’objet d’une contestation de sa part qui soit en cours de traitement ou qui ait donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à ses torts exclusifs ;

2.4 Faire l’objet d’une mesure d’inéligibilité prise par une des banques multilatérales de développement signataires de l’accord de reconnaissance mutuelle du 9 avril 2010^[4](dans l’hypothèse d’une telle mesure d’inéligibilité, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette mesure d’inéligibilité n’est pas pertinente dans le cadre du Marché), le cas échéant ;

2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de ses impôts ou des cotisations sociales selon les dispositions légales de notre pays d’établissement, ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;

2.6 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

Nous attestons que ni nous, ni quiconque agissant en notre nom², ni l’un des membres de notre groupement, ni l’un de nos sous-traitants, ni nos actionnaires directs ou indirects, ni nos filiales, agissant avec notre connaissance ou consentement :
n’est directement ou indirectement visé, contrôlé par une personne ou une entité visée, ou agit au nom ou pour le compte d’une personne ou entité visée par des mesures de sanctions individuelles adoptées par les Nations Unies, l’Union européenne et/ou la France ;
n’est directement ou indirectement visé, contrôlé par une personne ou une entité visée, ou agit au nom ou pour le compte d’une personne ou entité visée par des mesures de sanctions sectorielles adoptées par les Nations Unies, l’Union européenne et/ou la France ;
n’est inéligible pour la réalisation du projet en raison de toute autre mesure de sanctions internationales prononcée par les Nations Unies, l’Union européenne ou la France.
Nous attestons que ni nous, ni quiconque agissant en notre nom², ni l’un des membres de notre groupement, ni l’un de nos sous‑traitants, ne sommes [ni n’avons été (en cas de refinancement d’un marché déjà attribué)] dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :

4.1 Etre un actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;

4.2 Avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;

4.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre candidat, soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre candidat, soumissionnaire ou consultant, recevoir d’un autre candidat, soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre candidat, soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre candidat, soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre candidat, soumissionnaire ou consultant nous permettant (i) d’avoir donné, et/ou de donner accès à des informations contenues dans nos candidatures, offres ou propositions respectives de nature à fausser le jeu de la concurrence, (ii) de les influencer, ou (iii) d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;

4.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, est ou pourrait être incompatible avec la mission envisagée pour le compte du Maître d’Ouvrage ;

4.5 Avoir préparé soi-même, être ou avoir été associé à une personne physique ou morale qui a préparé des spécifications, termes de références et autres documents qui ont été utilisés dans le cadre de la procédure de passation du présent Marché, et qui contiennent des dispositions de nature à favoriser une candidature, offre ou proposition ;

4.6 Avoir accès ou eu accès, avoir préparé soi-même, être ou avoir été associé à une personne physique ou morale qui a accès, eu accès, ou préparé des spécifications, plans, calculs, études et autres documents qui n’ont pas été communiqués à l’ensemble des candidats, soumissionnaires ou consultants dans le cadre de la présente passation de Marché, et qui confèrent ainsi un avantage compétitif indû ;

4.7 Dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un Marché de travaux, équipements ou fournitures, être soi-même recruté, ou devoir l’être (ou que l’une des entreprises auxquelles nous sommes affiliées le soit, ou doive l’être), pour effectuer la supervision ou le contrôle des prestations dans le cadre du Marché.

Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :

6.1 Ni nous, ni quiconque agissant en notre nom², ni l’un des membres de notre groupement, ni l’un de nos sous-traitants, n’avons commis ni ne commettrons de Pratique prohibée telle que définie dans le document intitulé “Politique générale du groupe AFD en matière de prévention et de lutte contre les Pratiques prohibées”, disponible sur le site Internet de l’AFD[5].

6.2 Ni nous, ni quiconque agissant en notre nom², ni l’un des membres de notre groupement, ni l’un de nos sous-traitants, n’allons acquérir ou fournir [n’avons acquis ou fourni (en cas de refinancement d’un marché déjà attribué)] de matériel ni intervenir [ne sommes intervenus (en cas de refinancement d’un marché déjà attribué)] dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France.

Nous nous engageons à, et nous nous engageons à ce que quiconque agissant en notre nom², tout membre de notre groupement, tout sous‑traitant s’engage à :

7.1 respecter les normes environnementales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions internationales pour la protection de l’environnement, et notamment à prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou limiter les effets négatifs sur la végétation, la biodiversité, les sols, les nappes d’eau souterraine et superficielles, et sur les personnes et biens, résultant de la pollution, bruit, vibrations, trafic et autres effets résultant de nos activités, en cohérence avec les lois et réglementations applicables dans le pays de réalisation du Marché.

7.2 mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d’Ouvrage, et à ce que les émissions, les rejets en surface et les effluents produits par nos activités respectent les limites, les spécifications ou les prescriptions applicables au Marché.

7.3 respecter les droits des travailleurs relatifs aux salaires, horaires de travail, repos et vacances, heures supplémentaires, âge minimum, paiements réguliers, compensations et bénéfices conformément aux normes reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’organisation internationale du Travail (OIT), en cohérence avec les lois et réglementations applicables au pays de réalisation du Marché ; indiquer ces éléments dans un document annexé aux contrats de travail de nos employés et à la disposition du Maître d’Ouvrage ; et respecter et faciliter les droits des travailleurs pour s’organiser et mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes pour les travailleurs directs ou indirects.

7.4 mettre en place des pratiques de non-discrimination et d’égalité d’opportunités, et à assurer l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé.

7.5 maintenir un dossier pour chaque membre du personnel local consignant les heures travaillées par chaque personne, le type de travail, les salaires payés et les formations suivies, et à ce que ces dossiers soient disponibles en tout temps afin qu’ils puissent être examinés par le Maître d’Ouvrage et les représentants autorisés du gouvernement, dans le respect des lois et réglementations applicables à la protection des données personnelles dans le pays de réalisation du Marché.

Nous‑mêmes, quiconque agissant en notre nom², les membres de notre groupement, nos sous‑traitants, nos actionnaires directs ou indirects, et nos filiales, autorisons l’AFD à mener des investigations, et notamment à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché, y compris, mais sans s’y limiter, nos processus et procédures internes liés au respect des sanctions internationales prononcées par les Nations Unies, l’Union européenne et/ou la France, et de les faire vérifier par des auditeurs désignés par l’AFD.
Nous déclarons que nous avons payé, ou que nous paierons, des commissions, avantages, honoraires, gratifications ou frais en rapport avec la procédure de passation du Marché ou de l’exécution du Marché au profit de la/des tierce(s) personne(s) suivante(s) (comme par exemple un intermédiaire/agent)(*) :

Nom du bénéficiaire	Coordonnées	Motif	Montant (Préciser la devise)
_________________	_________________	_________________	________________
_________________	_________________	_________________	________________
_________________	_________________	_________________	________________

(*) : Si aucune somme n’a été payée ou ne doit être payée, indiquer “Aucune”.

Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points qui précèdent, y compris en cas de toute mesure de sanction ou d’embargo adoptée par les Nations Unies, l’Union européenne et/ou la France intervenu suite à notre signature de la présente Déclaration.

Nom : __________________________ En tant que : ________________________________

Dûment habilité à signer pour et au nom de[6] :______________________________________

Signature :__________________________________________________________________

En date du : _________________________________________________________________

[1] Pour le cas d’un marché déjà signé à refinancer.

[2] Dirigeants (incluant notamment toute personne membre de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance ou qui possède des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle), employés ou agents (qu’ils soient déclarés ou non).

[3] Dont notamment les Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP), décision faisant suite à une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), accord de résolution négociée ou toute autre forme similaire de transaction mettant un terme aux poursuites.

[4] Banque Mondiale, Banque Interaméricaine de Développement, Banque Africaine de Développement, Banque Asiatique de Développement et Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.

[5] A titre informatif, cette politique est accessible via le lien suivant : https://www.afd.fr/fr/lutte-contre-la-corruption

[6] En cas de groupement, inscrire le nom du groupement. La personne signant l’offre, la proposition ou la candidature au nom du soumissionnaire, du consultant ou du candidat joindra à celle-ci le pouvoir qui lui est confié par ledit soumissionnaire, consultant ou candidat.

YAOUNDE Le 31-10-2024

Le MINISTRE

NDONGO JULES DORET

Avis d’AppeI d’Offres National Ouvert N° 10/AONO/F.31/SAEF/CDPM/2024 DU 01/11/2024 (EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FORAGE EQUIPE DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE DANS LA LOCALITE DE BAMBOUE 2, GROUPEMENT BANGANG ARRONDISSEMENT DE BATCHAM, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS, REGION DE L’OUEST. Financement : Budget d’investissement Public (B]P)/MINEPAT -Exercice 2024-2025

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP)/MINEPAT —Exercice 2024-2025, le Préfet du Département des Bamboutos, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence pour le compte du Délégué Départemental de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire des Bamboutos, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FORAGE EQUIPE DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE DANS LA LOCALITE DE BAMBOUE 2, GROUPEMENT BANGANG ARRONDISSEMENT DE BATCHAM, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS, REGION DE L’OUEST.

2.Consistance des prestations

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres comprennent :

Travaux préparatoires
Travaux de foration
Equipement-Développement-Pompage
Superstructure et clôture
Equipement
Prestations diverses

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel des travaux est de 8 500 000 (Huit millions cinq cent mille) francs CFA.

4.Allotissement

Cet Appel d’Offres est constitué d’un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine de l’hydraulique.

6.Financement

Les travaux objets du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget d’Investissement Public (BlP)/MINEPAT-E.xercice 2024

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Délégation Départementale du MINEPAT des Bamboutos ou au secrétariat de la Préfecture des Bamboutos {service des affaires économiques et financières), dès publication du présent avis d’Appel d’Offres.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au secrétariat de la Préfecture des Bamboutos (service des affaires économiques et financières), dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public, d’une somme non remboursable de seize mille (16 000) Francs CFA représentant les frais d’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01 ) original et six (06) copies marqués comme telles, devra parvenir contre récépissé au secrétariat de la Préfecture des Bamboutos (Service des Affaires Economiques et Financières), au plus tard le 29/11/2024 heures, heure locale et devra porter la mention suivante

«APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT ,

N° 10/AONO/F.31/SAEF/CDPM/2024 DU 01 NOV 2024

(EN PROCEDURE D’URGENCE)

POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FORAGE EQUIPE DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE DANS LA LOCALITE DE BAMBOUE 2, GROUPEMENT BANGANG ARRONDISSEMENT DE BATCHAM, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS, REGION DE L’OUEST.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement.»

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution des travaux est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission conforme au modèle joint en annexe établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, d’un montant de cent soixante-dix mille (170 000) francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30jours après l’expiration de la validité des offres pour le(s) Soumissionnaire(s) n’ayant pas été retenu(s). Dans le cas où le Soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif

12.Recevabilité des Offres

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Notamment l’absence de la caution de soumission.

13.Ouverture des Plis

L ouverture des plis se fera en un temps.

L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 29/11/2024 à 12 heures précises dans la salle de réunion de la Délégation Départementale du MINEPAT des Bamboutos par la Commission Départementale de Passation des Marches.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

a) Absence de la caution de soumission

b) Absence d’une pièce administrative dans l’Offre et non régularisée dans les délais prescrits,

c) Fausse déclaration, pièces falsifiées;

d) Note technique inférieure à 70% ( soit 17 OUI sur 23)

e) Omission dans le devis quantitatif d’un prix unitaire quantifié,

f) Absence dans l’offre technique de la déclaration sur l’honneur du non abandon de chantier.

2 Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres.

Les principaux critères de qualification dont les détails se trouvent à la pièce 12 du présent DAO comprennent :

A- PRESENTATION GENERALE DE L’OFFRE ;

B- PERSONNEL DE L’ENTREPRISE ;

C- EXPERIENCE DE L’ENTREPRISE;

D- MATERIELS ;

E- CAPACITE DE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES ;

F- METHODOLOGIE D’EXECUTION DES TRAVAUX.

15.Attribution

L’autorité contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et remplissant, conformément au Dossier d’Appel d’Offres, les capacités techniques et financières requises. Les Soumissionnaires présentant des offres aberrantes (anormalement basses) seront disqualifiées suivant la procédure réglementaire prescrite à savoir l’obtention de l’avis de l’ARMP après demande des éclaircissements au Soumissionnaire concerné.

L’attributaire du marché est invité à se présenter dès signature de la décision d’attribution, au plus tard dans les sept (07)jours qui suivent et sous peine d’annulation de ladite décision d’attribution, au secrétariat de la Préfecture des Bamboutos (Service des Affaires Economiques et Financières pour l’établissement et la souscription de son marché.

Faute pour lui de se présenter le marché est attribué au suivant.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 Jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Préfecture des Bamboutos ou à la Délégation Départementale de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire des Bamboutos

MBOUDA Le 01-11-2024

Le PRÉFET

DIBANGO David Dador

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00040/AOIR/MINFI/DGB/DREF/CSFI/SPM/CIPM DU 06/11/2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET D’EXPERTS POUR LE DÉVELOPPEMENT D’UNE FORMATION MASSIVE OPEN ONLINE COURSE (MOOC) SUR L’ÉLABORATION ET L’ACTUALISATION DES PLANS D’ENGAGEMENT.

1.Objet

Le Ministre des Finances lance, pour le compte de son département ministériel, un Appel d’Offres International Restreint en procédure d’urgence pour le recrutement d’un cabinet d’experts pour le développement d’une formation Massive Open Online Course (MOOC) sur l’élaboration et l’actualisation des plans d’engagement,sur financement du Budget du Ministère des Finances de l’exercice 2024.

2.Consistance des prestations

2.1 – Objectif Général

Les travaux de développement d’une formation Massive Open Online Course (MOOC) sur l’élaboration et l’actualisation des Plans d’Engagement vise principalement à permettre aux acteurs impliqués dans l’élaboration des plans d’engagement de s’autoformer de manière permanente et gratuite.

2.2 – Objectifs spécifiques

Plus précisément, il s’agira de :

– Développer un MOOC sur l’élaboration des PES et PEC, en version française et anglaise, pouvant fonctionner en ligne sur le site www.rfp.cm et hors ligne ;

– Dématérialiser les ressources liées à la formation sur l’élaboration des PES et PEC et les rendre accessibles sur le site www.rfp.cm ;

– Démocratiser l’accès à la formation sur les plans d’engagement en rendant les ressources y relatives disponibles et accessibles gratuitement ;

– Renforcer le suivi des apprenants ;

– Transférer les droits de propriété et d’utilisation de tous les codes sources, des contenus et produits issus des travaux à la Division de la Réforme Budgétaire.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quarante (40) millions de F CFA.

4.Allotissement

Sans objet.

5.Participation et origine

Le présent Appel d’Offres est ouvert aux cabinets et/ou groupements de cabinets ci-après retenus suite à la Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°000002/ASMI/MINFI/SG/DGB/DREF/CSFI/SPM du 30 Avril 2024:

– Groupement BAKARTILLY- UPTITUDE-DAREDAB, BP : 478 Yaoundé-Cameroun

Tel : (237) 699 19 78 12/653 82 92 98, Email : jean.menye@gmail.com;

– E-BOOK AFRICA, B.P : 11971 Yaoundé-Cameroun, Tel : 237 678 571 296/690 653 466;

– ICCSOFT, B.P 5937 Yaoundé-Cameroun, Tel : (237) 242 01 63 05, Fax : (237) 222 21 28 17

Site web : www.iccsoft.cm, Email : Info@iccsoft.cm.

6.Financement

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du Ministère du Ministère des Finances, exercice 2024, imputation : 58 65 201 03 390004 361820.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Services des Marchés du Ministère des Finances, (porte 335), troisième étage du Bâtiment A.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu ou remis à la Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Services des Marchés du Ministère des Finances, (porte 335), troisième étage du Bâtiment A, sur présentation de l’original d’une quittance de trente mille (30 000) Francs CFA non remboursable, payable uniquement au Trésor Public.

9.Remises des offres

Les offres sont établies en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires (un (01) original et six (06) copies marqués comme tels). Elles devront être scellées, cachetées et parvenir remettre à la Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Services des Marchés du Ministère des Finances, (porte 335), troisième étage du Bâtiment A, au plus tard le 27/11/ 2024 à 13heures, heure locale, sur décharge et porteront la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°00040/AOIR/MINFI/DGB/DREF/CSFI/SPM/CIPM DU 06/11/2024

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET D’EXPERTS POUR LE DÉVELOPPEMENT D’UNE FORMATION MASSIVE OPEN ONLINE COURSE (MOOC) SUR L’ÉLABORATION ET L’ACTUALISATION DES PLANS D’ENGAGEMENT.

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement»

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution de soixante (60) jours, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations. Ce délai comprend le temps nécessaire au Maître d’Ouvrage pour apprécier les différents rapports qui seront soumis à son évaluation dans le cadre de ce marché.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire de première ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de huit cent (800 000) F CFA de la proposition financière Toutes Taxes Comprises (TTC) du soumissionnaire, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres pourra être rejetée. Plus précisément, l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère chargé des Finances.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requis doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère chargé des Finances entraine le rejet immédiat de l’offre.

13.Ouverture des Plis

Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :

· L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 27/11/ 2024 à partir de 14 heures locale, dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINFI sise à Mvog-Ada immeuble face collège Montesquieu siégeant, en présence des soumissionnaires qui le désirent.

· A l’issue de l’analyse des dossiers administratifs et des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée, et ayant une parfaite connaissance de leur offre.

14.Critères d’évaluation

14.1 – Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires ci-après sont valables autant pour l’évaluation du dossier administratif que pour l’évaluation des offres techniques et financières.

Il s’agit de :

1. Dossier administratif incomplet ou non-conformité d’une pièce après le délai de 48 heures ;

2. Absence de la caution de soumission lors de la séance de dépouillement ou la présence d’une caution de soumission n’ayant aucun lien avec le Dossier d’Appel d’Offres ;

3. Pièce falsifiée ou Fausse déclaration ;

4. Présence dans l’offre technique des informations relatives à la proposition financière ;

5. Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

6. Absence de l’offre financière témoin ;

7. Omission de renseigner un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.

14.2- Les critères essentiels

N°	CRITERE	NOTE (en points)
1	Capacité financière	/10
2	Références du Bureau d’Etudes	/15
3	Compréhension des Termes de Références	/25
4	Méthodologie et planning d’exécution de la mission	/20
5	Expérience et qualification du personnel clé affecté à la mission	/20
6	Présentation générale de l’offre	/5
7	Rapport qualité-prix	/5
TOTAL		100

Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

(70x Note technique (Nt)) + (30 x Note financière (Nf))

100

La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule : Nf= (100 x Fm)/F.

Fm = le montant de la proposition la moins disante ;

F = le montant de la proposition considérée.

Le soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché par le Maître d’Ouvrage.

15.Attribution

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont la note finale sera celle la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés – Bâtiment A, Porte 325 (Téléphone : 222 22 54 86), ou à la Division de la Réforme Budgétaire, Bâtiment B du MINFI, premier étage, Direction Générale du Budget, Téléphones : 677 343 579 ; 694 836 935/695 916 601.

En outre, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 06-11-2024

Le MINISTRE

MOTAZE Louis Paul

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°D13-351/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 30 OCTOBRE 2024 POUR L’ACQUISITION DES LICENCES INFORMATIQUES AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

1.Objet

Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Consultation pour l’acquisition des licences Windows 11 en vue d’un service d’abonnement à Microsoft 365 d’une durée totale de vingt-quatre (24) mois pour le Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS).

2.Consistance des prestations

Les prestations de la présente Demande de Cotation consisteront principalement pour la structure retenue à effectuer pour le compte du CNLS un abonnement à Microsoft 365 Business Standard pour quatre-vingt-dix (90) licences utilisateur avec les caractéristiques suivantes :

Gestion des identités, des accès et des utilisateurs pour un maximum de 300 employés ;
Versions de bureau, web et mobile de Word, Excel, PowerPoint et Outlook uniquement ;
Service de courrier professionnel personnalisé (nom@cnls.cm) grâce à Outlook ;
Planification des réunions, organisation des webinaires et collaboration grâce à Teams ;
Stockage et partage des fichiers avec 1 To de stockage en ligne OneDrive.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est vingt-six millions deux cent cinquante mille (26 250 000) FCFA Hors Taxes, soit trente un millions trois cent trois mille cent vingt-cinq (31 303 125) FCFA toute taxes comprises

4.Allotissement

L’ensemble des prestations de la présente Demande de Cotation constitue un lot unique.

5.Participation et origine

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises installées au Cameroun, partenaires agréées de Microsoft, ayant une expérience dans la fourniture des licences informatiques.

6.Financement

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget du Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme – GC7 pour la partie hors taxe et le budget de l’Etat pour les taxes.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est celui hors ligne.

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de quarante-cinq mille (45 000) Francs CFA.

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée au Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé au plus tard le 29 novembre 2024 à 11 heures sous enveloppe adressée au Maître d’Ouvrage avec la mention :

DEMANDE DE COTATION

N°D13-351/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 30 OCTOBRE 2024

POUR L’ACQUISITION DES LICENCES INFORMATIQUES AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La période abonnement prévue par le Maître d’ouvrage est de vingt-quatre (24) mois répartis en deux (02) tranches de douze (12) mois chacune, soit une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

La prestation objet de la présente consultation sera effectuée à Yaoundé au Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida, suivant la description faite dans la « Description Technique de la Prestation » du Dossier de Demande de Cotation.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission d’un montant de six cent mille (600 000) FCFA, acquitté à la main, délivré par une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 11 de la présente Demande de Cotation.

Il devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre-commande, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la présente consultation est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
Les plis non-conformes au mode de soumission ;
les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 29 novembre 2024 à 12 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du CNLS dans la salle de réunions du Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida (GTC/CNLS) sis à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les offres devront être chiffrées Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

14.Critères d’évaluation

12.1 Critères éliminatoires

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
Les plis non-conformes au mode de soumission ;
les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

12.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

– Expérience du soumissionnaire dans la fourniture des licences informatiques ;

– Note méthodologique portant sur une analyse du parc informatique du CNLS et les dispositions envisagées pour un abonnement à Microsoft 365 Business Standard ;

– Conformité des prestations proposées à celles demandées ;

– Disponibilité d’un Service Après-Vente ;

– Capacité financière d’un montant égal ou supérieur à 15 millions de FCFA ;

– Preuve d’acceptation des conditions du marché ;

– Présentation de l’Offre.

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

15.Attribution

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au dossier de consultation et qui dispose des capacités financières et techniques requises pour livrer les licences informatiques.

La période abonnement prévue par le Maître d’ouvrage est de vingt-quatre (24) mois répartis en deux (02) tranches de douze (12) mois chacune, soit une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINSANTE situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé ou à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des partenaires le Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 87 45 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Fraude et corruption Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : tél 673 205 725/699 370 748.

YAOUNDE Le 30-10-2024

Le MINISTRE

MANAOUDA Malachie

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°D13-351/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 30 OCTOBRE 2024 POUR L’ACQUISITION DES LICENCES INFORMATIQUES AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

1.Objet

2.Consistance des prestations

Gestion des identités, des accès et des utilisateurs pour un maximum de 300 employés ;
Versions de bureau, web et mobile de Word, Excel, PowerPoint et Outlook uniquement ;
Service de courrier professionnel personnalisé (nom@cnls.cm) grâce à Outlook ;
Planification des réunions, organisation des webinaires et collaboration grâce à Teams ;
Stockage et partage des fichiers avec 1 To de stockage en ligne OneDrive.

3.Cout Prévisionnel

4.Allotissement

L’ensemble des prestations de la présente Demande de Cotation constitue un lot unique.

5.Participation et origine

6.Financement

7.Consultation du Dossier

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est celui hors ligne.

8.Acquisition du Dossier

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

9.Remises des offres

DEMANDE DE COTATION

N°D13-351/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 30 OCTOBRE 2024

POUR L’ACQUISITION DES LICENCES INFORMATIQUES AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
Les plis non-conformes au mode de soumission ;
les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

13.Ouverture des Plis

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les offres devront être chiffrées Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

14.Critères d’évaluation

12.1 Critères éliminatoires

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
Les plis non-conformes au mode de soumission ;
les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

12.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

– Expérience du soumissionnaire dans la fourniture des licences informatiques ;

– Note méthodologique portant sur une analyse du parc informatique du CNLS et les dispositions envisagées pour un abonnement à Microsoft 365 Business Standard ;

– Conformité des prestations proposées à celles demandées ;

– Disponibilité d’un Service Après-Vente ;

– Capacité financière d’un montant égal ou supérieur à 15 millions de FCFA ;

– Preuve d’acceptation des conditions du marché ;

– Présentation de l’Offre.

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

15.Attribution

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires

YAOUNDE Le 30-10-2024

Le MINISTRE

MANAOUDA Malachie

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°D13-351/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 30 OCTOBRE 2024 POUR L’ACQUISITION DES LICENCES INFORMATIQUES AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

1.Objet

2.Consistance des prestations

Gestion des identités, des accès et des utilisateurs pour un maximum de 300 employés ;
Versions de bureau, web et mobile de Word, Excel, PowerPoint et Outlook uniquement ;
Service de courrier professionnel personnalisé (nom@cnls.cm) grâce à Outlook ;
Planification des réunions, organisation des webinaires et collaboration grâce à Teams ;
Stockage et partage des fichiers avec 1 To de stockage en ligne OneDrive.

3.Cout Prévisionnel

4.Allotissement

L’ensemble des prestations de la présente Demande de Cotation constitue un lot unique.

5.Participation et origine

6.Financement

7.Consultation du Dossier

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est celui hors ligne.

8.Acquisition du Dossier

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

9.Remises des offres

DEMANDE DE COTATION

N°D13-351/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 30 OCTOBRE 2024

POUR L’ACQUISITION DES LICENCES INFORMATIQUES AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
Les plis non-conformes au mode de soumission ;
les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

13.Ouverture des Plis

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les offres devront être chiffrées Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

14.Critères d’évaluation

12.1 Critères éliminatoires

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
Les plis non-conformes au mode de soumission ;
les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

12.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

– Expérience du soumissionnaire dans la fourniture des licences informatiques ;

– Note méthodologique portant sur une analyse du parc informatique du CNLS et les dispositions envisagées pour un abonnement à Microsoft 365 Business Standard ;

– Conformité des prestations proposées à celles demandées ;

– Disponibilité d’un Service Après-Vente ;

– Capacité financière d’un montant égal ou supérieur à 15 millions de FCFA ;

– Preuve d’acceptation des conditions du marché ;

– Présentation de l’Offre.

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

15.Attribution

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires

YAOUNDE Le 30-10-2024

Le MINISTRE

MANAOUDA Malachie

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°D13-351/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 30 OCTOBRE 2024 POUR L’ACQUISITION DES LICENCES INFORMATIQUES AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

1.Objet

2.Consistance des prestations

Gestion des identités, des accès et des utilisateurs pour un maximum de 300 employés ;
Versions de bureau, web et mobile de Word, Excel, PowerPoint et Outlook uniquement ;
Service de courrier professionnel personnalisé (nom@cnls.cm) grâce à Outlook ;
Planification des réunions, organisation des webinaires et collaboration grâce à Teams ;
Stockage et partage des fichiers avec 1 To de stockage en ligne OneDrive.

3.Cout Prévisionnel

4.Allotissement

L’ensemble des prestations de la présente Demande de Cotation constitue un lot unique.

5.Participation et origine

6.Financement

7.Consultation du Dossier

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est celui hors ligne.

8.Acquisition du Dossier

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

9.Remises des offres

DEMANDE DE COTATION

N°D13-351/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 30 OCTOBRE 2024

POUR L’ACQUISITION DES LICENCES INFORMATIQUES AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
Les plis non-conformes au mode de soumission ;
les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

13.Ouverture des Plis

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les offres devront être chiffrées Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

14.Critères d’évaluation

12.1 Critères éliminatoires

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
Les plis non-conformes au mode de soumission ;
les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

12.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

– Expérience du soumissionnaire dans la fourniture des licences informatiques ;

– Note méthodologique portant sur une analyse du parc informatique du CNLS et les dispositions envisagées pour un abonnement à Microsoft 365 Business Standard ;

– Conformité des prestations proposées à celles demandées ;

– Disponibilité d’un Service Après-Vente ;

– Capacité financière d’un montant égal ou supérieur à 15 millions de FCFA ;

– Preuve d’acceptation des conditions du marché ;

– Présentation de l’Offre.

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

15.Attribution

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires

YAOUNDE Le 30-10-2024

Le MINISTRE

MANAOUDA Malachie

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°11/24/DCO/SDCC/CIPM DU 04/11/2024 POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE SACS DE CIMENT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AFD N°CCM 1787 01 X

1.Objet

Le Directeur Général de la SODECOTON lance une Demande de cotation pour la fourniture d’un lot de sacs de ciment dans le cadre de la convention AFD N°CCM 1787 01 X.

2.Consistance des prestations

La présente cotation consiste en la fourniture d’un lot de sacs de ciment dans le cadre de la convention AFD N°CCM 1787 01 X.

3.Cout Prévisionnel

Le financement de cette opération sera assuré par le budget CASEVE-C 2 N° convention AFD N°CCM 1787 01 X et le montant prévisionnel hors taxe est de 24 120 000 (vingt-quatre millions cent vingt mille) FCFA.

4.Allotissement

Lot unique

5.Participation et origine

La participation à la présente consultation est ouverte à toutes les entreprises ayant une parfaite connaissance en la matière. Les groupements d’entreprises devront disposer d’accord de groupement constaté par un acte notarié dûment enregistré et référé à la présente Demande de Cotation.

6.Financement

7.Consultation du Dossier

Le Dossier de cotation peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 contre versement en espèces d’une somme de 40 000 (quarante mille) FCFA non remboursable sur le compte n°97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis de Demande de cotation.

Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de la consultation

8.Acquisition du Dossier

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis de Demande de cotation.

Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de la consultation

9.Remises des offres

Les soumissions seront établies en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies et parviendront au plus tard le 21/11/2024 à 15 heures, au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua, sous enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°11/24/DCO/SDCC/CIPM DU

04/11/2024 POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE SACS DE CIMENT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AFD N°CCM 1787 01 X

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.

10.Delai de Livraison

La fourniture objet de la Demande de Cotation devrait être livrée en position rendu magasin transit SODECOTON à Garoua II dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

11.Recevabilité des Offres

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°11/24/DCO/SDCC/CIPM DU

04/11/2024 POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE SACS DE CIMENT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AFD N°CCM 1787 01 X

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.

12.Ouverture des Plis

Les offres seront dépouillées le 21/11/2024 à partir de 16 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans sa salle de réunion sise à la Direction Générale de la SODECOTON

13.Critères d’évaluation

14.Attribution

L’Autorité Contractante attribuera la lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre est conforme aux clauses du dossier de Demande de cotation et qui est évaluée la moins-disante. Il est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à compter de la date de remise des soumissions.

15.Durée Validité des Offres

Il est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à compter de la date de remise des soumissions.

16.Renseignements Complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.

GAROUA Le 04-11-2024

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL

MOHAMADOU BAYERO

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°009/AONO/C.YAG/CIPM/TBEC/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 04/11/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BOUTIQUES AU MARCHE CENTRAL DE YAGOUA, DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY, REGION DE L’EXTREME-NORD. Bâtiment R+1 « B », Financement : FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024.

1.Objet

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des commerçants le Maire de la Commune de YAGOUA, Maîtres d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Restreint.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

Les travaux préparatoires ;
Les terrassements ;
Les fondations ;
Les maçonneries – élévations ;
La charpente – couverture-plafond ;
La menuiserie métallique ;
La menuiserie bois ;
L’électricité ;
Plomberie sanitaire
La peinture et revêtement ;

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de Deux Cent Quatre-Vingt Deux Millions (282 000 000) F CFA.

4.Allotissement

Lot unique

5.Participation et origine

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises ci-après présélectionnées après consultation des Entreprises ci-après listés, conformément aux dispositions des articles 109 (c) et 110 (3) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. Il s’agit de :.

N°	Entreprises	Adresse
01	RAFIGATOU
02	ETS HADJA GOUMSOU
03	STE YAYA S.A

6.Financement

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service de la Passation des Marchés (Secrétariat de la Commune de YAGOUA), dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu à la Commune de YAGOUA (Service de la Passation des Marchés) dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 150 000 (cent cinquante mille) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de YAGOUA au titre des frais d’achat du dossier d’appel d’offres.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée à la Commune de YAGOUA (Service de la Passation des Marchés contre décharge, au plus tard le 02/12/2024 à 14 Heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°009/AONO/C.YAG/CIPM/TBEC/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 05/11/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BOUTIQUES AU MARCHE CENTRAL DE YAGOUA, DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY, REGION DE L’EXTREME-NORD.

Bâtiment R+1 « B »,

‘’A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de 5 640 000 (Cinq millions six cent quarante mille) F CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres. Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps, le 02/12/2024 à 15 heures précises dans le bureau de la CIPM placée auprès de la Commune de YAGOUA, en présence des soumissionnaires. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier. Toutefois, une personne supplémentaire agissant comme interprète est acceptée, si nécessaire.

14.Critères d’évaluation

Critères d’évaluation

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

Pièces Administratives

a)Absence de la caution de soumission ;
b)Pièce falsifiée ou non authentique

Offre Technique

a)Dossier incomplet;
b)Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
c)Note technique inférieur à 75/100 ;
d)Attestation sur l’honneur de préfinancement à hauteur de 50%;
e) Non satisfaction du profil du conducteur des travaux ;
f) Non-conformité aux spécifications techniques majeures,
g) Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations ;
h) Avoir abandonné une prestation au cours des trois dernières années

Offre financière

a)Offre financière incomplète ;
b)Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
c)Sous détails des prix erronés ou irréalistes ;
d)Absence d’un sous-détail de prix

Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

1.	Un Tableau comportant le bilan des travaux sur deux années supérieur ou égal au montant prévisionnel par année du marché ;	oui/non
2.	L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières supérieure ou égale au coût prévisionnel du marché ;	oui/non
3.	Les références de l’entreprise dans les réalisations similaires ;	oui/non
4.	L’expérience du personnel d’encadrement technique sur le chantier (Personnels du chantier);	oui/non
5.	Les matériels essentiels (Camion benne, Bétonnière, Petit outillage de chantier et Véhicule de liaison) ;	oui/non
6.	La proposition technique : (Installation du chantier, organigramme de chantier ; Organisation des équipes, Mesures d’hygiène)	oui/non
7.	Une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire, signée et datée certifiant de la visite du site	oui/non

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note d’au moins 75 sur 100 de oui à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

15.Attribution

Le Maire de la Commune de YAGOUA, Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du Secrétaire Général de la Commune de YAGOUA.

MAROUA Le 04-11-2024

Le MAIRE

LIRAWA Pierre

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°009/AONO/C.YAG/CIPM/TBEC/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 04/11/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BOUTIQUES AU MARCHE CENTRAL DE YAGOUA, DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY, REGION DE L’EXTREME-NORD. Bâtiment R+1 « B », Financement : FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024.

1.Objet

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

Les travaux préparatoires ;
Les terrassements ;
Les fondations ;
Les maçonneries – élévations ;
La charpente – couverture-plafond ;
La menuiserie métallique ;
La menuiserie bois ;
L’électricité ;
Plomberie sanitaire
La peinture et revêtement ;

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de Deux Cent Quatre-Vingt Deux Millions (282 000 000) F CFA.

4.Allotissement

Lot unique

5.Participation et origine

N°	Entreprises	Adresse
01	RAFIGATOU
02	ETS HADJA GOUMSOU
03	STE YAYA S.A

6.Financement

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service de la Passation des Marchés (Secrétariat de la Commune de YAGOUA), dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier

9.Remises des offres

Bâtiment R+1 « B »,

‘’A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois.

11.Cautionnement Provisoire

12.Recevabilité des Offres

13.Ouverture des Plis

14.Critères d’évaluation

Critères d’évaluation

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

Pièces Administratives

a)Absence de la caution de soumission ;
b)Pièce falsifiée ou non authentique

Offre Technique

a)Dossier incomplet;
b)Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
c)Note technique inférieur à 75/100 ;
d)Attestation sur l’honneur de préfinancement à hauteur de 50%;
e) Non satisfaction du profil du conducteur des travaux ;
f) Non-conformité aux spécifications techniques majeures,
g) Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations ;
h) Avoir abandonné une prestation au cours des trois dernières années

Offre financière

a)Offre financière incomplète ;
b)Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
c)Sous détails des prix erronés ou irréalistes ;
d)Absence d’un sous-détail de prix

Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

1.	Un Tableau comportant le bilan des travaux sur deux années supérieur ou égal au montant prévisionnel par année du marché ;	oui/non
2.	L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières supérieure ou égale au coût prévisionnel du marché ;	oui/non
3.	Les références de l’entreprise dans les réalisations similaires ;	oui/non
4.	L’expérience du personnel d’encadrement technique sur le chantier (Personnels du chantier);	oui/non
5.	Les matériels essentiels (Camion benne, Bétonnière, Petit outillage de chantier et Véhicule de liaison) ;	oui/non
6.	La proposition technique : (Installation du chantier, organigramme de chantier ; Organisation des équipes, Mesures d’hygiène)	oui/non
7.	Une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire, signée et datée certifiant de la visite du site	oui/non

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note d’au moins 75 sur 100 de oui à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

15.Attribution

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du Secrétaire Général de la Commune de YAGOUA.

MAROUA Le 04-11-2024

Le MAIRE

LIRAWA Pierre

APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET N°_0234_/AAMI/MINFOF/SETAT/SG/DCP/CPP/2024 DU ___31 oct 2024__POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE L’ELABORATION DE LA NOTE CONCEPTUELLE DU PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES AIRES PROTEGEES.

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°D13-351/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 30 OCTOBRE 2024 POUR L’ACQUISITION DES LICENCES INFORMATIQUES AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

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AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°11/24/DCO/SDCC/CIPM DU 04/11/2024 POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE SACS DE CIMENT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AFD N°CCM 1787 01 X

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Adresse

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APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET N°_0234_/AAMI/MINFOF/SETAT/SG/DCP/CPP/2024 DU _31 oct 2024POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE L’ELABORATION DE LA NOTE CONCEPTUELLE DU PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES AIRES PROTEGEES.