AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°032/AONO/DG/DTEC/SDMIM/SMI/CIPM-SCDP/2022 DU 26 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF POUR ECLAIRAGE SOLAIRE AU DEPOT SCDP DE NGAOUNDERE. FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT SCDP 2022

1.Objet

Dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage du dépôt SCDP de Ngaoundéré, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) lance, pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la Fourniture et à l’Installation d’un dispositif pour éclairage solaire au dépôt SCDP de Ngaoundéré.

2.Consistance des prestations

Les Prestations à réaliser dans le cadre du présent Appel d’Offres comprennent les tâches décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de cinquante-huit millions huit cent dix mille quatre-cent quarante-six (58 810 446) francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.Allotissement

Les Prestations objet du présent Marché sont constituées d’un (01) lot.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises citoyennes de droit camerounais installées au Cameroun, justifiant des compétences dans les domaines relatifs à l’objet.

6.Financement

Les Prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de d’investissement de la SCDP de l’exercice 2022 sur la ligne d’imputation budgétaire O01Q4.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés de la SCDP (sise au-dessus du Club House), Tel : (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou (+237) 650 21 02 64, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés  de la SCDP (sise au-dessus du Club House B.P : 2271/2272, Tél (+237) 233 40 54 45 ,Poste 12060 ou (+237) 650 21 02 64/ Fax (+237) 233 40 47 96 , dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) francs CFA payable dans le compte N°33598800001-89   intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et  Dschang.

9.Remises des offres

Chaque offre ,rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard  le 17 novembre 2022 à 09h00min, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House de la SCDP)  B.P 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12060  ou (+237) 650 21 02 64 /Fax(+237) 233 40 47 96  avec la mention: 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 032 /AONO/DG/DTEC/SDMIM/SMI/CIPM-SCDP/2022 DU 26 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF POUR ECLAIRAGE SOLAIRE DU DEPOT SCDP DE NGAOUNDERE ».

 

« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des Prestations est de six (06) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréés par le Ministre en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, d’un montant d’un million cent mille (1 100 000) francs F CFA.
Elle devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’Article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés.
S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, toutes les pièces du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 17 novembre 2022 à 10h00min, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House), en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d’évaluation

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des Offres.
Il s’agit notamment :
Dossier administratif

  • Absence d’une pièce du dossier administratif dans les plis à l’ouverture des offres;
  • Document falsifié ou fausse déclaration ;
  • Pièce administrative jugée non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet.

Offre technique

  • Non-obtention d’au moins 80% des critères essentiels à l’évaluation technique, soit la non-validation d’au moins quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) ;

Offre financière

  • Non-conformité des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

– Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

– Devis Quantitatif et Estimatif (DQE). 

  • Absence d’une lettre de soumission financière timbrée et signée ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié.

 Critères essentiels

L’évaluation des offres sera binaire (Oui/Non) et se fera sur la base des critères suivants : 

Critères

Notation

1

Références de l’Entreprise

Oui/Non

2

Moyens matériels                              

Oui/Non

3

Moyens humains             

Oui/Non

4

Méthodologie et planning de réalisation des Prestations

Oui/Non

5

 Preuve de capacité financière et d’acceptation des conditions du Marché

Oui/Non

15.Attribution

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disant et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés : Téléphone (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou (+237) 650 21 02 64.
Les plans, les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Direction Technique (DTEC), Sous-Direction de la Maintenance Industrielle et du Magasin (SDMIM), Téléphone :(+237) 670 82 63 49 ou 6 79 50 14 77.
Visite du site
Une visite du site est nécessaire à chaque candidat dès la publication du présent Appel d’Offres. A la diligence de l’Ingénieur du Marché, celle-ci fera l’objet de la délivrance d’une attestation de visite du site signée par le Chef du dépôt de Ngaoundéré.

 

DOUALA Le 26-10-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOAMPEA MBIO NEE MANZOUA VERONIQUE



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°032/AONO/DG/DTEC/SDMIM/SMI/CIPM-SCDP/2022 DU 26 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF POUR ECLAIRAGE SOLAIRE AU DEPOT SCDP DE NGAOUNDERE. FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT SCDP 2022

1.Objet

Dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage du dépôt SCDP de Ngaoundéré, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) lance, pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la Fourniture et à l’Installation d’un dispositif pour éclairage solaire au dépôt SCDP de Ngaoundéré.

2.Consistance des prestations

Les Prestations à réaliser dans le cadre du présent Appel d’Offres comprennent les tâches décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de cinquante-huit millions huit cent dix mille quatre-cent quarante-six (58 810 446) francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.Allotissement

Les Prestations objet du présent Marché sont constituées d’un (01) lot.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises citoyennes de droit camerounais installées au Cameroun, justifiant des compétences dans les domaines relatifs à l’objet.

6.Financement

Les Prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de d’investissement de la SCDP de l’exercice 2022 sur la ligne d’imputation budgétaire O01Q4.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés de la SCDP (sise au-dessus du Club House), Tel : (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou (+237) 650 21 02 64, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés  de la SCDP (sise au-dessus du Club House B.P : 2271/2272, Tél (+237) 233 40 54 45 ,Poste 12060 ou (+237) 650 21 02 64/ Fax (+237) 233 40 47 96 , dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) francs CFA payable dans le compte N°33598800001-89   intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et  Dschang.

9.Remises des offres

Chaque offre ,rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard  le 17 novembre 2022 à 09h00min, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House de la SCDP)  B.P 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12060  ou (+237) 650 21 02 64 /Fax(+237) 233 40 47 96  avec la mention: 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 032 /AONO/DG/DTEC/SDMIM/SMI/CIPM-SCDP/2022 DU 26 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF POUR ECLAIRAGE SOLAIRE DU DEPOT SCDP DE NGAOUNDERE ».

 

« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des Prestations est de six (06) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréés par le Ministre en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, d’un montant d’un million cent mille (1 100 000) francs F CFA.
Elle devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’Article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés.
S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, toutes les pièces du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 17 novembre 2022 à 10h00min, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House), en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d’évaluation

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des Offres.
Il s’agit notamment :
Dossier administratif

  • Absence d’une pièce du dossier administratif dans les plis à l’ouverture des offres;
  • Document falsifié ou fausse déclaration ;
  • Pièce administrative jugée non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet.

Offre technique

  • Non-obtention d’au moins 80% des critères essentiels à l’évaluation technique, soit la non-validation d’au moins quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) ;

Offre financière

  • Non-conformité des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

– Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

– Devis Quantitatif et Estimatif (DQE). 

  • Absence d’une lettre de soumission financière timbrée et signée ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié.

 Critères essentiels

L’évaluation des offres sera binaire (Oui/Non) et se fera sur la base des critères suivants : 

Critères

Notation

1

Références de l’Entreprise

Oui/Non

2

Moyens matériels                              

Oui/Non

3

Moyens humains             

Oui/Non

4

Méthodologie et planning de réalisation des Prestations

Oui/Non

5

 Preuve de capacité financière et d’acceptation des conditions du Marché

Oui/Non

15.Attribution

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disant et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés : Téléphone (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou (+237) 650 21 02 64.
Les plans, les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Direction Technique (DTEC), Sous-Direction de la Maintenance Industrielle et du Magasin (SDMIM), Téléphone :(+237) 670 82 63 49 ou 6 79 50 14 77.
Visite du site
Une visite du site est nécessaire à chaque candidat dès la publication du présent Appel d’Offres. A la diligence de l’Ingénieur du Marché, celle-ci fera l’objet de la délivrance d’une attestation de visite du site signée par le Chef du dépôt de Ngaoundéré.

 

DOUALA Le 26-10-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOAMPEA MBIO NEE MANZOUA VERONIQUE



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°053BIS/AONO/SDCC/CIPM/22 DU 21/10/2022POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE DEUX (02) VEHICULES LEGERS 4X4STATION WAGON A LA SODECOTON

1.Objet

Le Directeur Général de la SODECOTON lance un Appel d’offres National Ouvert pour la fourniture d un lot de deux (02) véhicules légers 4 x4 station wagon à la SODECOTON

2.Consistance des prestations

La prestation objet du présent appel d’offres consiste en la fourniture d un lot de deux (02) véhicules légers 4 x4 station wagon à la SODECOTON

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de la fourniture envisagée a été évalué à l’issue des études préalables à quatre vingt millions (80000000) FCFA.

4.Allotissement

Le présent Appel d’Offres est lancé en lot unique.

5.Participation et origine

La participation du présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises ayant une parfaite connaissance en matiere. Les groupements d’entreprises devront disposer d’un accord de groupement constaté par un acte notarié dûment enregistré et référé au présent DAO.

6.Financement

Le financement est assuré par le budget de la SODECOTON de l’exercicie 2022.

7.Consultation du Dossier

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P.302 Tél. 222-27-10-80, E- mai! : sodecoton@sodecoton.cm, fax: 222-27-20-68 à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 22-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax: 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P.1699 Tél .233-42-46-03 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme de 80 000 FCFA payable sur le compte n°97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de ” Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale ,Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam,Bamenda, Garoua, et Bertoua. |

Le soumissionn aire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d appel d offres.

Lors du retrait du dossier ,le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant le nom de l’entreprise .du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.

9.Remises des offres

Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en Français ou en Anglais, établies en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, marqués comme tels devront parvenir au plus tard le 22/11/2022 à 15 heures au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portantlla mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°053BIS/22/AONO/SDCC/CIPM DU 21/10/2022
POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE DEUX (02) VEHICULES LEGERS 4X4
STATION WAGON A LA SODECOTON
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La fourniture objet du présent appel d’offres devra être livrée en position rendu parc auto de la SODECOTON à Garoua dans un délai de 90 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission ,établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréés par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pieèce 12 du DAO , d’un montant égal à un million six cent milles (1 600 000 FCFA) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformement aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appels d’offres.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis sera éffectuée en une seule phase par la commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON dans la salle de réunion à la Direction Générale à Garoua le 22/11/2022 à partir de 16 heures.

Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance  d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Un seul représentant par soumissionnaire sera admis en salle.

14.Critères d’évaluation

Pour la comparaison definitive des offres ,les critères ci-après seront pris en compte:
Critères élliminatoires:
Il s’agit notamment :
1-De l’absence ou de la non-conformité d’une pièce administrative après le délai règlementaire accordé;
2-De l’absence le cas échéant d’un accord de groupement notarié et dûment enregistré ;
3- De l’absence de la caution de soumission;
4-Des fausses déclarations ou des pièces falsifiées;
5-De l’absence des prospectus accompagnés des fiches techniques fournis par le fabricant;
6-De la non-conformité des spécifications techniques majeures de la fourniture ci-après décrites:

Caractérstiques techniques

Modèle standard climatisé, 5 portes
Moteur diesel, cylindrée 2200 cm3 minimum
Puissance fiscale 09 CV minimum
Puissance réelle sup ou égale 100 KW à un régime (3000-3400tr/min)
Boite de vitesse manuelle à 5 rapports minimum ou automatique
Boite de transfert à commande électrique ou automatique
Commande des vitres électriques
Rétro diseurs extérieurs réglables électriques
Fermeture centralisée des portes
Caméra de recul
Airbags conducteur et passager avant au moins
Pneumatiques 265/65 R 17
Jantes Aluminium
Places assises 7 minimum
Equipé de marche pieds latéraux

Lot de bord

une (01)roue de secours complète, un (01) trousse à outils composée (cric, outillage, 02 triangles, une clé de roue.), un (01) extincteur, un (01) gilet et une (01) boite à pharmacie complète. Un catalogue atelier CD ou clé USB en français ou anglais
Chaque véhicule sera livré avec une carte grise au nom de la SODECOTON et les plaques d’immatriculation CEMAC

NB: Les véhicules seront livrés avec un réservoir plein de carburant

7-De l’absence ou de la non- conformité de la garantie et du service après-vente;
8-De l’absence d’un prix unitaire quantifié;
9-Non -respect de deux (02) critères essentiels;
10-De la non-conformité du modèle de soumission;
11-De l’obtention de moins de 80% à l’évaluation des critères essentielles

En substance, ces critères sont résumés comme suit:
Critère n° 1A: conformité des pièces du dossier administratif ;
Critère n° 1B : conformité des caractéristiques techniques majeures de la fournitures ci-dessus indiquées ainsi que la pièces n°5 du présent DAO;
Critère n° 1C : garantie et service après -vente;
Critère n° 1D: conformité des pièces de l’offre financière , notamment , les prix unitaires quantifiés et le respect du modèle de soumission.

Critères essentiels
Critère n° 2A : Engagement du fabricant (production de la lettre d’engagement) ou d’un distributeur agréé comptant pour 30% , étant entendu que ledit distributeur présentera obligatoirement une copie de sa convention d’agrément du fabricant. La pièce requise (letrre d’engagement) devra être en original.
Critère n°2B : références du soumissionnaire comptant pour 30% justifie d’au moins une livraison de fourniture similaire (véhicule légers) au cours des six dernieres années y compris l’année en cours à la SODECOTON ou ailleurs .
Critère n° 2C : délai de livraison comptant pour 10%. Respect des délais du DAO;
Critère n° 2D : Capacité financière délivrée par une banque où le soumissionnaire est domicilié et au moins égale à quarante millions (40 000 000 ) FCFA , comptant pour 15%;
Critère n° 2E : Chiffre d’Affaire moyen des exercicies 2021, 2020, 2019 au moins égal à quatre vingt millions (80 000 000) FCFA ;comptant pour 15%

L’évaluation de ces critères se fera de manière purement positive (oui) ou négative (non). Toute réponse négative (non) lors de l’examen des critères éliminatoires entraine la disqualification de l’offre. Quant aux critères essentiels, un minimum de 80% à leur évaluation sera pour être retenu pour la suite de la procédure .

Evaluation des offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant présenté des dossiers administratif et technique conformes aux prescriptions du dossier d’Appel d’Offres seront pris en compte pour la suite de l’analyse.
Et pour la comparaison des offres, il sera considéré les coûts toutes taxes comprises en position rendu parc auto de la SODECOTON à Garoua.

 

15.Attribution

A l’issue de l’évolution des offres , la commande sera attribuée au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et financières requise et présentant l’offre évaluée la moins disante. 

16.Durée Validité des Offres

Il est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de qutre vingt dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des soumissions.

17.Renseignements Complémentaires
GAROUA Le 21-10-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOURRAIN Henri Pierre

Pour tous renseignements complémentaires ,s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél: 222 27 10 80; Email: sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 où à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax . 233 42 46 03 




AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°05 /AONO/APN/CIPM/2022 du 25 Octobre 2022 pour les prestations de gardiennage à l’Autorité Portuaire Nationale, pour les exercices budgétaires 2023-2024

1.Objet

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue d’             assurer les services de gardiennage et de sécurité du personnel, des bureaux, des locaux, ainsi que des équipements appartenant à l’APN, au titre des exercices budgétaires 2023 et 2024. 

 

2.Consistance des prestations

Les prestations consistent à assurer le gardiennage de l’immeuble siège, des antennes de Douala, Kribi et Limbé et des résidences du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint et du Président du Conseil d’Administration à Yaoundé, selon les caractéristiques décrites dans le descriptif de la prestation.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel annuel de la prestation est de 35 000 000(trente-cinqmillions) de FCFA Toutes Taxes Comprises, soit 70 000 000 (soixante-dix millions) de FCFA Toutes Taxes Comprises pour deux (02) ans 2023 et 2024.

4.Allotissement

Les prestations, objet d’un (01) lot unique, sont décomposées ainsi qu’il suit:
Ø Poste n°1 : Locaux de l’APN (siège et antennes) ;
Ø Poste n°2 : Logement de fonction du Directeur Général ;
Ø Poste n°3 : Logement de fonction du Directeur Général Adjoint ;
Poste n°4 : Logement du Président du Conseil d’Administration ;
Les caractéristiques desdites prestations sont définies dans le Dossier d’Appel d’Offres, pièce n°5 intitulée « Descriptif de la Prestation ».
 

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux Prestataires installés au Cameroun ayant une expertise avérée dans le gardiennage et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par l’Autorité Portuaire Nationale, budget des exercices budgétaires 2023 et 2024.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à l’Autorité Portuaire Nationale, Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai B.P.11538 Yaoundé Tél. (237) 222.23.73.16 / 222.23.73.17, Fax. (237) 222.23.73.14. E-mail : apn@camnet.cm., auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, 1er étage, porte 5.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Direction Générale de l’Autorité Portuaire Nationale, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, 1er étage, porte 5, Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai, B.P.11538 Yaoundé Tél. (237) 222.23.73.16 / 222.23.73.17, Fax. (237) 222.23.73.14, E-mail : apn@camnet.cm, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 75.000 (soixante-quinze mille) francs CFA, dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

 

9.Remises des offres

Les offres rédigées en français ou en anglais doivent être remises en six (06) exemplaires dont 01 (un) marqué original cinq (05) copies comme tels, suivant les indications de l’article 12 du RGAO (pièce n°2) et du RPAO (pièce n°3). Les offres ainsi confectionnées doivent parvenir à l’Autorité Portuaire Nationale, Direction Générale (Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances), Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai, B.P 11538 Yaoundé, Tél.(237)222.23.73.16/222.23.73.17,Fax.222.23.73.14,Email :apn@camnet.cm,au plus tard le 30 novembre 2022 à 13 heures, heure locale, sous pli/enveloppe fermé(e) portant la mention :
« Appel d’Offres National Ouvert
N°05  /AONO/APN/CIPM/2022 du 25 Octobre 2022
pour les prestations de gardiennage à l’Autorité   Portuaire Nationale, pour les exercices budgétaires 2023-2024
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

Le délai prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de deux (02) ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO d’un montant acquittée à la main d’un un million quatre cent mille (1.400 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la limite de validité des offres

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement datées de moins de 03 (trois) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le ministère chargé des Finances.
 

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le même jour, le 30 novembre 2022 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN, dans la salle de conférence de l’immeuble siège de l’Autorité Portuaire Nationale sise au 1er étage de l’Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à la séance d’ouverture des plis ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une expérience du domaine.

14.Critères d’évaluation

14.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
1-Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif quarante-huit (48) heures après l’ouverture des plis ;
2-Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ; 
3-Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
4-Non production d’un agrément d’exercice de l’activité de gardiennage en République du Cameroun signé par l’autorité compétente ;
 5-Note technique inférieure à 80% de OUI.
N.B : Le non-respect d’un seul critère éliminatoire suscité entraîne le rejet de l’offre.
14.2. Critères essentiels
Les offres sont évaluées selon les critères suivants :
Présentation de l’offre (conformité de la composition de l’offre par rapport aux prescriptions du DAO, pièces dans l’ordre, intercalaires avec onglets) ;
Conformité à 100% de la prestation aux spécifications Techniques du Dossier d’Appel d’Offres ;
Mode opératoire pour la réalisation des prestations ;
Références de la société et son personnel ;
 Conditions d’acceptation des conditions du Marché (CCAP et DF signés sur chaque page et signés à la dernière avec la mention « lu et approuvé et cachet ».      
N.B : Le marché est attribué au soumissionnaire ayant validé l’ensemble des critères éliminatoires et présenté une offre remplissant les critères de qualification technique (validation à 80% au moins) et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante.
Les critères d’évaluation sont détaillés en sous-critères dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO, pièce n°3).
Méthode de sélection du prestataire
Le prestataire sera choisi par la méthode de notation binaire.

15.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

16.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :
Autorité Portuaire Nationale, Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, 1er étage, porte n°5, Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai BP 11 538 Yaoundé, Téléphone fixe : 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : 222 23 73 14 E-mail :apn@camnet.cm.




VIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°017/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/22 DU 26 OCTOBRE 2022 POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES POTEAUX BOIS ENDOMMAGES PAR LES SUPPORTS BETONNES SUR LA LIGNE DE TRANSPORT ELECTRIQUE MONOPHASE SONG TON-DONG MANG ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE.

1.Objet

  Le présent avis d’appel d’offres a pour objet le remplacement des poteaux bois endommages par les supports bétonnés sur la ligne de transport électrique monophasé SONG TON-DONG MANG, Arrondissement de Bondjock.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

–       La construction du réseau cumulé MT mono 1x34mm² en câble ALMELEC 34 MM²;

–       Les prestations diverses ;

3.Cout Prévisionnel

         Le coût prévisionnel des opérations à l’issue des études préalables est de quarante millions de francs (40 000 000 F) CFA.

 

4.Allotissement

         Les travaux objet de la demande sont répartis en un lot unique.

 

5.Participation et origine

         La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises installées au Cameroun ayant une expérience avérée dans le domaine de travaux d’électrification.
         La participation sous forme de groupement est admise à condition que le chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre ressortent clairement.
 

6.Financement

         Les travaux objet de l’Appel d’Offres, sont financés par le FONDS PROPRES, EXERCICE 2022.

 

7.Consultation du Dossier

              Le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Mairie de la Commune de BONDJOCK : Secrétariat Général, auprès du « bureau des cadres » Tel : 697 01 21 51 dès publication du présent avis d’appel d’offres

8.Acquisition du Dossier

Le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert peut être obtenu à la Mairie de la commune de Bondjock dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement auprès du Receveur Municipal de BONDJOCK d’un montant non remboursables de soixante-sept mille  (67 000 F) francs CFA au titre des frais d’achat du dossier. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront, obligatoirement, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : boite postale, téléphone, fax, E-mail.
 

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devront parvenir à la Mairie de la commune de BONDJOCK le 25 novembre 2022 à 12 heures contre récépissé et devront porter la mention :
«DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°017/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/22 DU 26 OCTOBRE 2022 POUR LES  TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES POTEAUX BOIS ENDOMMAGES PAR LES SUPPORTS BETONNES SUR LA LIGNE DE TRANSPORT ELECTRIQUE MONOPHASE SONG TON-DONG MANG ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE.
A n’ouvrir qu’en salle de dépouillement »
 

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de Trois (03) Mois.

11.Cautionnement Provisoire

            Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à 800 000F (huit cent  Mille Francs) CFA; et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.  Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.  Le cautionnement provisoire sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, datant de moins de Trois (03) Mois et valide le jour de l’ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.
La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier d’appel d’offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.
 

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un temps le 25 novembre 2022 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés Placée auprès de la Commune de BONDJOCK siégeant dans la salle de réunions de la Mairie de BONDJOCK en présence des Soumissionnaires ou un de leurs représentants dûment mandatés ayant une parfaite connaissance des dossiers dont il a la charge.

 

14.Critères d’évaluation

1-      Principaux critères éliminatoires;
– Omission du sous-détail ; d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ; 
–  Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
–  Absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative passible de rejet après 48h accordées par la commission compétente;
–  L’absence de la caution de soumission ;
–  Dossier ayant obtenu, au terme de l’analyse technique, moins de 75% d’éléments positifs, soit 18 éléments positifs (oui) sur les 24.
2-      Critères essentiels 
A- Présentation Générale de l’offre                                               03 éléments
B – Références de l’entreprise                                                     04 éléments
C – Personnel d’encadrement                                                        06 éléments
D – Organisation-Planning-Méthodologie                                        07 éléments
E – Matériel                                                                                      03 éléments
F – Capacité Financière                                                                   01 élément
 

15.Attribution

       Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre financière qualifiée, qui sera évaluée la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises. Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au règlement particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 (quatre-vingt-dix)  jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Mairie de la Commune de BONDJOCK, au numéro : 697012151
Pour les mauvaises pratiques et dysfonctionnements observés dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics, bien vouloir appeler gratuitement au numéro vert : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48 ou au numéro vert de la CONAC au 1517

YAOUNDE Le 24-10-2022
Le MAIRE
NGWEM II Jean Claude



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 011/AONO/MINADER/CIPM/2022 DU 24 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA FOURNITURE DE DEUX (02) VEHICULES DE TYPE PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE DESTINES A CERTAINS SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

1.Objet

Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, relatif à la fourniture de deux (02) véhicules pick-up 4×4 double cabine au MINADER, dont un (01) destiné au Poste de Police Phytosanitaires du Port Autonome de Douala et un (01) pour le compte du Poste de Police Phytosanitaire de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen.

2.Consistance des prestations

La prestation du présent Appel d’Offres comprend la fourniture de deux (02) véhicules pick-up 4×4  double cabine au MINADER.

3.Cout Prévisionnel

Les coûts prévisionnels de l’opération sont de :

Lot

Désignation

Montant
(F CFA) TTC

1

Poste de Police Phytosanitaires du Port Autonome de Douala

32 000 000

2

Poste de Police Phytosanitaire de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen

32 000 000

4.Allotissement

Cet Appel d’Offres National Ouvert est constitué en deux (02) lots, conformément au tableau ci-dessous :

N° Lot

Désignation

Bénéficiaire

01

Véhicule pick-up 4×4 double cabine

Poste de Police Phytosanitaires du Port Autonome de Douala

02

Véhicule pick-up 4×4 double cabine

Poste de Police Phytosanitaire de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises agréées, de droit camerounais et justifiant de capacités techniques et financières pour la fourniture de véhicules.

6.Financement

La fourniture, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert est financée par le Compte Dépôt Trésor 450 4142 (477 563 002), Exercice 2022.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet), dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet) dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de soixante-quatorze mille (74.000) francs CFA.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés du MINADER Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet au plus tard le 15 novembre 2022 à 14 heures, et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 011/AONO/MINADER/CIPM/2022 DU 24 OCTOBRE 2022  RELATIF A LA FOURNITURE DE DEUX (02) VEHICULES DE TYPE PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE DESTINES A CERTAINS SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

1. Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des véhicules objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) Mois.
2. La livraison se fera à la Sous-Direction du Parc Automobile de l’Etat ; précisément au Garage Administratif Central de Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un Etablissement bancaire de premier ordre ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de validité des offres.

Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit un cautionnement d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agréé conformément aux textes en vigueur, réparti comme suit :

Lot

Montant (F CFA) en chiffre

Montant (F CFA) en lettre

1

640 000

Six cent quarante mille

2

640 000

Six cent quarante mille

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable ; notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L’ouverture des pièces Administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 15 novembre 2022 à 15 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans la salle de conférences de la DESA.
NB Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée,

14.Critères d’évaluation

1- Critères éliminatoires 
–        Absence de cautionnement de soumission;
–        Non production au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif la formule habituelle
–        Fausse déclaration ou pièces falsifiées ; 
–        Non-respect des modèles de pièces (pièces en l’annexe 09) ;
–        Absence des prospectus détaillés originaux, accompagnés des fiches techniques du fabricant décrivant la fourniture proposée autant dans l’original que dans les copies des offres;
–        Absence de l’autorisation du fabricant ou du concessionnaire ou distributeur agréé ;
–        Absence du certificat de garantie;
–        Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant le non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années;
–        Non-satisfaction d’au moins 4 sur 5 de oui des critères essentiels ;
–        Non-respect d’une caractéristique technique majeure contenue dans le tableau ci-après:

Caractéristiques majeures

Valeurs

Pick up

Cylindrée

Supérieur ou égalà2986 cc

Garde au sol 

Supérieur ou égalà282 mm

Nombre de places assises

Supérieur ou égalà5 places

Nombre de portes :

Supérieur ou égal à04

Source d’énergie 

Gasoil

Empattement    

Supérieur ou égalà3000 mm

Capacité du réservoir

Supérieur ou égal à80 litres

Puissance fiscale :

Supérieur ou égal à09 CV

Couple maxi :

Supérieur ou égalà197 Nm /2200 /tr-mn

2-Critères essentiels

L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous:

CRITERES ESSENTIELS

POSITIF
(OUI)
NEGATIF
(NON)

1

Référence du soumissionnaire : Avoir exécuté au moins un (01) Marché d’un montant minimal trente millions (30 000 00) de Francs CFA pendant la période de 2019 à 2021.

 

 

2

Satisfaction d’au moins 80% des sous-critères

 

 

3

Disponibilité des pièces de rechanges et service après-vente (Disponibilité des ateliers de réparation, disponibilité  d’un personnel permanent et qualifié)

 

 

4

Délai de livraison ≥ 03 mois

 

 

5

Preuves d’acceptation des conditions du marché : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Descriptif des Fournitures  remplis, paraphés daté et signés à la dernière page 

 

 

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins 4 sur 5 de oui des critères essentiels.

15.Attribution

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés. Un soumissionnaire peut être adjudicataire de tous les deux (02) lots.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/ Service des Marchés, Téléphone : 22 22 22 16 24, 3e chalet).

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 24-10-2022
Le MINISTRE
MB



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 001/AONR/MINADER/CIPM/2022 DU 18/10/2022 RELATIF A LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES D’IMMATRICULATION ET DE TENUE DU REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES DU CAMEROUN, PHASE IFinancement : BUDGET du FODECC, Exercice 2022

1.Objet

Dans le cadre de la révision des procédures d’enregistrement des sociétés coopératives dans les services du registre, exigée par les innovations de l’acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives par les Etat partis depuis 2011,  le Ministre  de  l’Agriculture et du Développement Rural  lance un Appel d’Offres National Restreint, en vue de  la dématérialisation des procédures d’immatriculation et de tenue du registre des sociétés coopératives du Cameroun, phase I.

2.Consistance des prestations

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres,  consistent à la mise en place d’une plateforme web et mobile pour la dématérialisation des procédures d’immatriculation et de gestion du registre des sociétés coopératives au Cameroun.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de  53 600 000 (Cinquante-trois millions six-cent mille) de francs CFA.

4.Allotissement

Les prestations sont subdivisées en lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats sélectionnés ainsi de la liste ci-dessous retenue pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/ASMI/MINADER/FODECC/SM/2022 en date du 07/09/2022 pour la présélection d’un Consultant individuel ou d’un Bureau ou Cabinet d’études chargé de la mise en place d’une plateforme web et mobile pour la dématérialisation des procédures d’immatriculation et de gestion du registre des sociétés coopératives au Cameroun pour le compte du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural suivant le tableau ci-après :

Consultant individuel ou  Bureau ou Cabinet d’études

Adresse complète

GROUPEMENT MADIA SARL / DUO EXPERTISE SARL

BP : 8857 Yaoundé, TEL : 676 50 95 26

HADRON

BP : 12850 Yaoundé, TEL : 675 188 416 / 651 431 040

GROUPEMENT SYSINFO VISION / GOLD TELECOM

B.P: 14669 Yaoundé, TEL : 696 56 90 79

INTERFACE

BP : 490 Douala,   TEL : 675 22 06 52

 

6.Financement

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du  FODECC, Exercice 2022.

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINADER, 3ème chalet téléphone : 222 22 16 24 dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés du MINADER 3ème chalet Tél. : 222 22 16 24dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante-sept mille (67 000) F CFA, payable au Poste Comptable du Trésor territorialement compétent.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles,  devra être parvenue à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, au plus tard le 10 novembre 2022 à 14 heures et devra porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°001/AONR/MINADER/CIPM/2022 DU 18/10/2022  RELATIF A LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES D’IMMATRICULATION ET DE TENUE DU REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES du cameroun, PHASE I»
À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent  Appel d’Offres, est de six (06mois.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, de montant 1 000 000 (un million) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois   (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 10 novembre 2022 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés duMINADERdans la salle des conférences de la Direction des Enquêtes et des Statistiques Agricoles (DESA) sise à l’arrière du bâtiment central. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% des points.

14.Critères d’évaluation

1. Critères éliminatoires
– Absence d’une pièce administrative ;
– Absence de la caution de soumission ou non-conformité de la caution de soumission  ou non respect du modèle de caution de soumission ;
– Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
– Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
– Non satisfaction de 70% des critères essentiels ;
  – Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un Marché au cours des trois  (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes    annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
–  Délai supérieur au délai prescrit ;
–  Non-respect des modèles des pièces (pièces de l’annexe 10) ;
–  Absence du prix unitaire quantifié ;
–  Absence d’une rubrique de l’offre Financière ;
–  Références générales justifiées  de l’entreprise dans le domaine :

Le soumissionnaire produira la preuve d’avoir déjà exécuté au moins un (01) Marché/Lettre Commande similaire sur cinq dernières années, durant la période allant de 2017 à 2022, d’un montant dudit Marché ou de ladite Lettre Commande supérieur ou égal à trente (30) millions de francs CFA, les coordonnées du  responsable du projet ou du Maître d’Ouvrage ainsi que les documents justificatifs (copies du marché ou de la lettre commande première page, et dernière page, PV de réception certifiant la bonne exécution du Marché ou de la Lettre Commande ou la Mainlevée).
NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative compétente et  datant de moins de 03 mois.

2. Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques portera sur les principaux critères suivants :

Critères d’évaluation

Pts

  01

Présentation du dossier de candidature

05

           02

Références du soumissionnaire pour les prestations similaires (au moins 02 PV et 02 copies de contrats enregistrés)

10

  03

Qualification et compétence du personnel technique de la structure

35

04

Proposition des modules de formation

20

05

Méthodologie d’intervention

15

06

Logistique de la structure (matériel et équipements, moyens de locomotion, …)

10

07

Preuve de la surface financière au moins égale à 50% du montant du lot

05

 

Note totale  du dossier technique

100

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins 70% des critères essentiels.
Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de  soixante-dix (70) points.

3. Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection dans le cadre d’un budget déterminé conformément aux procédures décrites dans le présent DAOR.

15.Attribution

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire donc l’offre aura été évaluée la mieux-disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINADER, 3ème chalet téléphone : 222 22 16 24.

YAOUNDE Le 18-10-2022
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/APN/CIPM/2022 DU 25 octobre 2022POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE POUR LES EXERCICES BUDGETAIRES 2023- 2024

1.Objet

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la sélection d’une Compagnie d’assurance en vue de la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine de l’APN.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots répartis ainsi qu’il suit :
–   Lot n°1 : Globale Dommages, Multirisque Habitation et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise ;
–   Lot n°2 : Automobile.
 La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le candidat doit obligatoirement soumissionner aux deux (02) lots.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel biennal après les études préalables, est de 70.000.000 (soixante-dix millions) FCFA TTC, soit 30.000.000 (trente millions) FCFA TTC pour lot 1 et 40.000.000 (quarante millions) FCFA TTC pour lot 2.

4.Allotissement

Une Compagnie d’assurance doit obligatoirement soumissionner pour les deux (02) lots.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) des exercices 2023 et 2024.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 5), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 5), Boulevard du 20 Mai  ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA 75.000 ( soixante-quinze mille) payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Les offres rédigées en français ou en anglais doivent être remises en six (06) exemplaires dont 01 (un) marqué original cinq (05) copies comme tels, suivant les indications de l’article 12 du RGAO (pièce n°2) et du RPAO (pièce n°3). Les offres ainsi confectionnées doivent parvenir à l’Autorité Portuaire Nationale, Direction Générale (Secrétariat), Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai, B.P 11538Yaoundé, Tél. (237)222.23.73.16/222.23.73.17, Fax.222.23.73.14,Email :apn@camnet.cm, au plus tard le 30 novembre 2022 à 13 heures, heure locale, sous pli/enveloppe fermé(e) portant la mention :
   « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/APN/CIPM/2022 du 25 octobre 2022 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE POUR LE BIENNAT 2023-2024.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
Tranche ferme : douze (12) mois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 à minuit ;
Tranche conditionnelle : douze (12) mois du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances, acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égal à 600.000 (six cent mille) FCFA pour le lot 1 et de 800.000 (huit cent mille) FCFA pour le lot 2.
Ces cautions de soumission auront une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours chacune, et qui courent à compter de la date de dépôt des offres.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Dès l’ouverture des offres, l’absence des cautions de soumission délivrées par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres sans aucun recours.
Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies, est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés.
 

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, les offres techniques et financières aura lieu le 30 novembre 2022 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er étage, de l’Immeuble CAA.  
Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant

14.Critères d’évaluation

1 Critères éliminatoires

Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :

  • Fausse déclaration, substitution ou falsification de documents ;
  • Absence constatée des cautions de soumission à l’ouverture des plis ;
  • Absence ou non-conformité d’une pièce administrative, quarante-huit (48) heures après l’ouverture des offres ;
  • Termes de Référence et CCAP non paraphés à toutes les pages, et non signés non datés à la dernière page portant la mention « lu et approuvé » tampon et qualité du signataire ;
  • Absence d’agrément et d’adhésion à la CIMA ;
  • Note de qualification technique inférieure à 80% de OUI ;
  • Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en assurance de Responsabilité Civile Automobile) et des valeurs à assurer ;
  • Non-respect des Termes de Références (TDR) de l’Appel d’Offres ;
  • Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’Appel d’Offres ;

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la méthode binaire selon les critères suivants :

Lot n°1 : Globale dommages, Multirisque habitation, Responsabilité Civile Chef d’Entreprise

Critères

Notation binaire

Présentation générale de l’offre

Oui/non

Références générales du soumissionnaire

Oui/non

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années : 2019-2020-2021 (joindre première et dernière page du marché et/ou lettre-commande signé et enregistré assorti des procès-verbaux de réception signés sans réserve ou attestation de satisfait)

Oui/non

Description détaillée des garanties offertes

Oui/non

Modalités de mise en jeu de la garantie

Oui/non

Couverture des engagements réglementés

Oui/non

Couverture de la marge de solvabilité

Oui/non

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

Oui/non

Couverture de réassurance dans la branche considérée

Oui/non

Facilités accordées

Oui/non

TOTAL

Oui/non

 

Lot n°2 : Automobile

Critères

 Notation binaire

Présentation générale de l’offre

Oui/non

Références générales du soumissionnaire

Oui/non

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années : 2019-2020-2021 (joindre première et dernière page du marché et/ou lettre-commande signé et enregistré assorti des procès-verbaux de réception signés sans réserve ou attestation de satisfait)

Oui/non

Description détaillée des garanties offertes

Oui/non

Modalités de mise en jeu de la garantie

Oui/non

Couverture des engagements réglementés

Oui/non

Couverture de la marge de solvabilité

Oui/non

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

Oui/non

Couverture de réassurance dans la branche considérée

Oui/non

Facilités accordées

Oui/non

TOTAL

Oui/non

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Une note de qualification technique inférieure à 80 % de OUI entraîne la disqualification du candidat pour l’analyse financière

15.Attribution

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante, ayant présentée les critères de qualification satisfaisantes.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :

Autorité Portuaire Nationale, Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, 1er étage, porte 5, Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai BP 11 538 Yaoundé, Téléphone fixe : 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : 222 23 73 14 E-mail : apn@camnet.cm.

YAOUNDE Le 25-10-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°09/AAONO/CUB/SG/DAG/SDMGP/SPW1P/CIPM/2022 DU 07 OCTOBRE 2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE DE L’EX SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BAFOUSSAM (PHASE 1) EN PROCEDURE D’URGENCEFinancement : Fonds propres Communauté Urbaine de BafoussamEXERCICE 2022 ET SUIVANT

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution des budget 2022 et suivant de la Communauté Urbaine de Bafoussam, le Maire de la ville de Bafoussam lance, un avis d’appel d’Offres national ouvert pour le compte de ladite Communauté Urbaine pour les travaux de réhabilitation de la résidence de l’ex secrétaire général adjoint de la Communauté Urbaine de Bafoussam (phase 1).

2.Consistance des prestations

Lestravaux, objet du présent appel d’offres consistent en l’exécution des tâches définies ci- après ;
> Les travaux préparatoires;
> Maçonneries et raccords ;
Et ce, suivant les spécifications contenues dans le CCTP.

3.Cout Prévisionnel

le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de (20 000 000) vingt millions de francs CFA.TTC.

4.Allotissement

Les travaux ne feront l’objet d’aucun allotissement.

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises deTravaux Publics de droit camerounais installées au Cameroun.

6.Financement

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés sur Fonds propre de la Communauté Urbaine de Bafoussam de l’exercice 2022 et suivant. Imputation budgétaire : 220 110

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service de Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bafoussam (situé à proximité de la Direction des Affaires Générales de ladite Communauté Urbaine) dès publication du présent avis TEL ; 6 98 64 42 86).

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu au Service de Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bafoussam (TEL ; 6 98 64 42 86) situé à proximité de la Direction des Affaires Générales de ladite Communauté Urbaine) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable cinquante mille (50 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Communauté Urbaine de Bafoussam.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service de Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bafoussam TEL ; 6 98 64 42 86, au plus tard le 28 octobre 2022 à 10H00 et devra porter la mention ;

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N”09/AONO/CUB/SG/DAG/SDIVIGP/SPMP/CIPM/2022 DU 07 OCTOBRE 2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE DE L’EX SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BAFOUSSAM (PHASE 1) EN PROCEDURE D’URGENCE
“A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”
Financement : Fonds propre de la Communauté Urbaine de Bafoussam Exercice 2022

10.Delai de Livraison

Le délai d’exécution est de Trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de oumission d’un montant égal à quatre cent mille (400 000) Francs CFA établie par une institution financière de premier ordre agréé par le Ministre des Finances et dont la liste se trouve en annexe du présent DAO (pièce N° 14) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment Iabsence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO.
La quittance de versement des frais de DAO s’obtient à la Recette Municipale de la Communauté Urbaine de Bafoussam.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture de tous les plis (pièces administratives, des offres techniques et des offres financières) se fera en un seul temps le 28 octobre 2022 à 11H00 par la Commission Interne dePassation des Marchés de la Communauté Urbaine de Bafoussam dans la salle des actes de ladite Communauté Urbaine sise dans son enceinte.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d’évaluation

Les critères éliminatoires sont ceux relatifs aux conditions à remplir pour être admis à
l’évaluation technique. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment:
• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ,
• Etre dans la liste des entreprises suspendues par le MINMAP (Art. 92 a.09 du CMP)
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée,
• Absence d’une pièce administrative au-delà des 48 heures ouvrables données par la CIPM après la session d’ouverture des offres;
• Certification des pièces préalablement certifiées,
– Le non-respect d’au moins 70% (soixante-dix pour cent) des critères dits essentiels, soit 19 OUI sur 26
• Absence d’un prix unitaire quantifié dans le BRU ainsi que de son sous-détail.

2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

  • Présentation de l’offre;
  • Références de l’entreprise ;
  • Qualité du personnel ;
  • Moyens matériels et logistiques;
  • Organisation,
  • méthodologie et planning;
  • Capacité financière.
15.Attribution

L’attribution sera faite au profit du soumissionnaire ayant obtenu le meilleur score à l’analyse technique (au moins 70% de « OUI ») soit 19 OUI sur 26 et ayant l’offre financière la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 (quatre-vingt- Dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service de passation des Marchés Publics (TEL : 6 98 64 42 86) et à la Direction des Services Techniques et de l’Aménagement de la Communauté Urbaine de Bafoussam (DSTA) : (TEL : 6 75 91 16 09).de la Communauté Urbaine de Bafoussam

BAFOUSSAM Le 07-10-2022
Le MAIRE
TAFAM Roger



Avis d’Appel d’Offres National Restreint en Procédure d’Urgence N°001/AONR/IMPM/CIPM/2022 du 26 Octobre 2022, pour la sélection d’un Cabinet d’Etudes pour les Etudes d’Impact Environnemental et Social et pour les Etudes du projet de l’extension de l’Unité Pilote de production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) de l’Institut de Recherches Médicales et d’Etudes des Plantes Médicinales (IMPM).

1.Objet

Dans le cadre de la poursuite des travaux de construction d’un bâtiment devant abriter l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA),les études d’impact environnemental et social et celles du projet d’extension de l’Unité Pilote de production de ladite Unité doivent être préalablement faites.
De ce fait, l’IMPM à travers son Directeur Général se lance dans la mise en place d’une Unité Pilote de fabrication moderne des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) et une gamme de produits pour le traitement de maladies infectieuses, de maladies chroniques, dégénératives et de la malnutrition.
Pour y parvenir, l’IMPM lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence (AONR) pour les études d’impact environnemental et social et pour les études du projet d’extension de l’Unité Pilote de production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA).
Le présent Appel d’Offres a pour objet, la sélection d’un Cabinet d’étude ou d’un Groupement devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour « les études d’impact environnemental et social et pour les études du projet d’extension de l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) ».

2.Consistance des prestations

La prestation consiste notamment à planifier efficacement la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social ; et celles du projet pilote de production afin d’être en étroite ligne avec les exigences réglementaires à savoir :
–     le décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental abrogé par le décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social ;
–     de l’arrêté n°0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les catégories d’Opérations donc la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental et social ;
–     de l’arrêté n°00001/MINEP du 03 février 2007 définissant le contenu général des Termes de Référence d’études d’impact environnemental ;
–     de la politique de durabilité environnementale et sociale de la Société Financière Internationale (IFC), révision du 1er janvier 2012.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de la prestation est de 22 000 000 (Vingt-deux millions) Francs CFA.

4.Participation et origine

La participation à cet Appel d’Offres est restreinte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes de droit camerounais ci-après :

Noms des candidats pré-qualifiés

Adresses

01

AFRIC PHARMACONSULTING Sarl

B.P. : 2911 DOUALA

02

Ets WAILA

B.P. : 34468 YAOUNDE

03

LNH PHARMAFRIK SA

B.P. : 4818 DOUALA

5.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’IMPM, Exercice 2022, Imputation Budgétaire : 56-192-474-73-11-10-220100.

6.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE. Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69, dès publication du présent Avis.

7.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE. Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement au Compte d’Affectation Spécial CAS-ARMP N° 335988 ouvert à cet effet par l’ARMP dans les agences de la BICEC, d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) Francs CFA.

8.Remises des offres

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE, Tél. : 678 571 353/691 711 566 au plus tard le 08 novembre 2022 à 14 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONR/IMPM/CIPM/2022 DU 26 OCTOBRE 2022, POUR LA SELECTION D’UN CABINET D’ETUDES POUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ET POUR LES ETUDES DU PROJET PILOTE DE PRODUCTION EN VUE DE L’EXTENSION DE L’UNITE PILOTE DE PRODUCTION DES MEDICAMENTS TRADITIONNELS AMELIORES (MTA) DE L’INSTITUT DE RECHERCHES MEDICALES ET D’ETUDES DES PLANTES MEDICINALES (IMPM).
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après la date et l’heure limites de dépôt des offres indiquées dans le présent Avis d’Appel d’Offres ne seront pas reçues.

Présentation des offres
Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans des enveloppes fermées et scellées dont :
–   l’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
–   l’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
–   l’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du RPAO et séparées par des intercalaires en format de couleur.

9.Delai de Livraison

Le délai maximum des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est d’un (01) mois calendaire à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.

 

10.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Cette caution, valable pendant trente (30) jours au-delà de la validité des offres est de 200 000 (Deux cent mille) Francs CFA.

11.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en deux temps. D’abord le dépouillement des pièces administratives et techniques qui aura lieu le 08 novembre 2022 à 15 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’IMPM dans la salle de réunion sise à la Direction Générale de l’IMPM/Ngoa-Ekéllé, dans l’enceinte du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne mandatée de leur choix.
Ensuite, l’ouverture des offres financières pour les soumissionnaires qui auront obtenus une note technique supérieure ou égale à 60 points sur 75 (≥ 60/75).

13.Critères d’évaluation

14.1. Critères essentiels :
–   Note technique  (Nt)

Critères

Points

1

Présentation générale des offres

03

2

Références générales de l’entreprise;

07

3

Capacité de financement;

05

4

Planning et délai;

10

5

Les preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et TDR paraphés à chaque page et signés, datés à la dernière)

10

6

Compétence et qualification du personnel clé

40

Note totale de l’offre technique

75

–   Note financière (Nf)
L’évaluation financière se fera de la manière suivante : Nf = 75 x Md/Mi
Où Nfest la note financière de l’offre considérée sur 75 points ;
Md est le montant TTC de l’offre du moins disant parmi les soumissionnaires
       qualifiés à l’issue de l’évaluation technique ;
Mi est le montant TTC de l’offre considérée.
14.2. Critères éliminatoires
–   Dossier administratif incomplete ;
–   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
–   Dossier technique incomplet ;
–   Proposition financière incomplète (absence d’un sous détail de prix, d’un prix quantifié dans le Devis Quantitatif et Estimatif, absence d’un élément de la proposition financière tel que précisée dans le RPAO) ;
–   Présence d’une information de l’offre financière dans le Dossier Technique ;
–   Note technique ; inférieure à 60 points sur 75.
Seuls les soumissionnaires qui auront satisfaits à tous les critères éliminatoires et ayant une note technique supérieure ou égale à 60 points sur 75 seront admis à l’analyse financière.
 

14.Attribution

La note globale sera pondérée comme suit : N= 0,6.Nt + 0,4.Nf 
Ng : Note globale
N: Note technique
Nf : Note financière

15.Durée Validité des Offres

Les Soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

16.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre général peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’IMPM, Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69./-

YAOUNDE Le 26-10-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OYONO ESSAME Jean Louis