Télécharger le DAO

1. Objet
Dans le cadre du Budget d’Investissement Public MINEPAT, exercice 2021, le Préfet du Département du Mbéré, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert, relatif aux travaux de construction de deux (02) Mini-Adductions en eau potable dont un (01) au quartier HAOUSSA et un (01) au quartier ZANDABA II dans la ville de Meiganga, Arrondissement de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua.

2. Consistance des prestations
Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent :

• L’étude et l’implantation géophysique ;
• La foration dans les terrains sédimentaires et les zones de socle ;
• L’équipement du forage constitué de tubages type pleins et crépinés, le sabot de pied, le massif filtrant en gravier calibré, le géotextile dans les zones sédimentaires, le bouchon d’argile, te tout-venant, la cimentation de tête ;
• Les opérations connexes (le soufflage et le développement à l’air lift, les essais de pompage, la désinfection):
• Construction du château (superstructure et pose des cuves) ;
• Réalisation du réseau de distribution comprenant deux (02) bornes fontaines ;
• La fourniture et installation d’une pompe solaire et accessoires;
• Prélèvement et acheminement des échantillons d’eau au Laboratoire agrée pour analyses en présence d’Inspecteur Assermenté de l’eau ;
• La formation de 02 artisans réparateurs ;
• La fourniture d’une caisse à outils ;
• La production des dossiers techniques.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel des prestations est de quarante millions.

4. Délai de livraison
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation desdits travaux est de cent-vingt (120) jours.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises de droit Camerounais pré-qualifiées, ayant une expérience avérée dans le domaine de l’hydraulique pour des projets de même envergure.

6. Financement
Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le BIP MINEPAT, exercice 2021, d’une dotation globale FCFA : QUARANTE MILLIONS (40 000 000) TTC. imputation budgétaire : 94 709 07 110000 2246.

7. Consultation du dossier
Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Préfecture de Meiganga, ou à la Délégation Départementale de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire du Mbéré dés publication du présent Avis.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Préfecture de Meiganga (Secrétariat du Préfet), dès publication du présent Avis contre le versement d’une somme non remboursable de soixante Mille (60.000) F CFA payable à la Recette des Finances de Meiganga.

9. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Préfecture, secrétariat particulier du Préfet contre récépissé, au plus tard le 01 FEV 2021 à 13 heures et devra porter la mention :

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 003/AONO/PREFECTURE-MB/CDPM-MB/2021 DU 31 DEC 2020 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) MINI-ADDUCTIONS EN EAU POTABLE DONT UN (01) AU QUARTIER HAOUSSA ET UN (01) AU QUARTIER ZANDABA II DANS LA VILLE DE MEIGANGA, ARRONDISSEMENT DE MEIGANGA, DEPARTEMENT DE MBERE, REGION DE L’ADAMAOUA. FINANCEMENT ; BIP MINEPAT, EXERCICE 2021 IMPUTATION : 94 709 07 110000 2246 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO et d’un montant de Huit Cent Mille (800 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours après la date limite de remise des offres.

11. Recevabilité des offres
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO et d’un montant de Huit Cent Mille (800 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours après la date limite de remise des offres.

Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité et dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier dAppel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu en un (01) seul temps le 01 FEV 2021 à 14 heures par la Commission Départementale de Passation des Marchés, dans la Salle des Conférences de la Préfecture de Meiganga.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou se faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

13. Critères d’évaluation

PRINCIPAUX CRITERES ELIMINATOIRES

• Absence de la Caution de Soumission Oui/Non
• Absence d’une pièce administrative au-delà de 48 heures Oui/Non
• Présentation de l’offre Oui/Non
• Régime fiscal : réel ou simplifié Oui/Non
• Accès à une ligne de crédit ou la disponibilité des ressources financières propres Oui/Non.
• Le soumissionnaire a présenté une attestation bancaire de disponibilité d’une ligne de crédit ou de fonds pouvant lui permettre, en cas d’adjudication, de préfinancer les travaux à réaliser Oui/Non
• Références de l’entrepreneur
• Le soumissionnaire a présenté des références suffisantes (nombre de projets réalisés) dans les travaux de réalisation des mini-adductions en eau potable de trois (03) dernières années Oui/Non
• Disponibilité du matériel et des équipements appropriés
• Le soumissionnaire a présenté une liste satisfaisante des moyens logistiques. matériels lourds (atelier de forage, compresseur, véhicule de liaison), petits matériels de chantier (sonde, électropompe, poste de soudure, caisse à outils, matériel de plomberie) Oui/Non
• Expérience du personnel d’encadrement
  Le soumissionnaire a présenté une liste satisfaisante des personnels clés (conducteur des travaux, chef de chantier, responsable des études géophysique et/ou des implantations des forages, responsable du développement des forages et des essais de pompage, chef d’équipe des mécaniciens, chef foreur) Oui/Non
• Programme d’exécution Oui/Non
• Visite du site Oui/Non
  Le non-respect de trois (03) critères entraînera l’élimination de l’offre.

PRINCIPAUX CRITERES DE QUALIFICATION
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

• le chiffre d’affaires de l’Entreprise pour les trois (03) dernières années;
• l’accès à une ligne de crédit ou la disponibilité des ressources financières propres;
• les références de l’Entreprise dans le domaine de l’Hydraulique Rurale.
• la disponibilité du matériel et des équipements appropriés;
• l’expérience du personnel d’encadrement et d’exécution de l’Entreprise ;
• attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
• le devis estimatif et quantitatif des travaux.
• Le non-respect de trois (03) critères entraînera l’élimination de l’offre.

14. Attribution
L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-distante en incluant l’échéant les rabais proposés.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Préfecture de Meiganga ou à la Délégation Départementale de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire du Mbéré.

MEIGANGA le 31 Décembre 2020
Le PRÉFET
NOUHOU BELLO

Télécharger le DAO

Télécharger le DAO

1. Objet
Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissements Publics, le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert Pour les travaux de construction du Centre Zootechnique de Mbenguedjé, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua.

2. Consistance des prestation
Consistance des travaux
LOT 100 TRAVAUX PREPARATOIRES – ETUDES
LOT 200 TERRASSEMENTS
LOT 300 FONDATIONS
LOT 400 MAÇONNERIE – ELEVATION
LOT 500 CHARPENTE – COUVERTURE – PLAFOND
LOT 600 MENUISERIE BOIS
LOT 700 ELECTRICITE
LOT 800 PEINTURE-VERNIS
LOT 900 REVETEMENTS
LOT 1000: PLOMBERIE – SANITAIRES
LOT 1100 VRD

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 30 000 000 (trente millions) de francs CFA.

4. Délai de livraison
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de quatre (04) mois.

5. Allotissement
Sans objet.

6. Participation et origine
La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises spécialisées en bâtiments ou travaux publics installées au Cameroun. Le présent appel d’offres sera publié dans le JDM de lARMP ou tous autres organes à fort tirage.

7. Financement
Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’Investissements Publics de l’Exercice 2021.

8. Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Banyo dès publication du présent Avis.

9. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu à la Commune de Banyo dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable à la Recette municipale de Banyo.

10. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de Banyo, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, au plus tard le 02 FEV 2021 à 14 heures précises, avec la mention :

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 01/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2021 du 07 JAN 2021 Pour les travaux de construction du Centre Zootechnique de Mbenguedjé, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua.

«A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

11. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de six cent mille (600 000) Francs FCFA conformément à l’arrêté en vigueur, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres conformément au modèle en annexe.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres aura lieu en un temps le 02 FEV 2021 à 15 heures précise par la Commission interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune de Banyo dans la salle de réunion de l’hôtel de ville.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14. Critères d’évaluation
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s’agit notamment:

• Absence de la caution de soumission ;
• Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;
• Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif;
• Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
• Offre Technique incomplète ou non conforme au DAO ;
• Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;
• Offre Financière incomplète ou non conforme au DAO ;
• Performance technique inférieur à 70%.

Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

• – Montant moyen des marchés réalisés dûment réceptionnés supérieur ou égal 30 000 000(oui/non) ;
• – Attestation de capacité financière d’un montant au moins égal à 30 000 000(oui/non); – Référence de l’entreprise dans les travaux similaires (oui/non) ;
• – Organisation méthodologiques et planning des travaux : cohérence entre la durée des taches et le rendement (oui/non) ;
• – Expérience du personnel dans les travaux (conducteur des travaux et chef de chantier de génie civil (oui/non) ;
• – Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (oui/non).

15. Attribution
La lettre commande sera attribuée au soumissionnaire ayant fourni la proposition financière la moins distante. Toutefois, les propositions financières anormalement basses pourront être rejetées conformément à l’article 105 du Code des Marchés Publics.

16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Banyo, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain ou appeler aux numéros suivants : 698 27 10 87/674 73 98 32.

BANYO le 07 Janvier 2021
Le MAIRE
GARBA SOULE

Télécharger le DAO

1. Objet
Dans le cadre de l’exécution du Budget de la Commune de Banyo, le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert Pour les travaux de construction d’un dalot de 3X3 sur le Mayo Modibbo Nourou, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua.

2. Consistance des prestations
Les travaux objet du présent Appel d’Offres portent sur :
les travaux préparatoires ;
Les travaux de dégagement des emprises
Les terrassements ;
Assainissement eaux pluviales ;
Aménagements particuliers ;

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 25 000 000 (vingt-cinq millions) de francs CFA.

4. Délai de livraison
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de quatre (04) mois.

5. Allotissement
Sans objet.

6. Participation et origine
La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises spécialisées en bâtiments ou travaux publics installées au Cameroun.
Le présent appel d’offres sera publié dans le JDM de rARMP ou tous autres organes à fort tirage.

7. Financement
Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’Investissements Publics de l’Exercice 2021.

8. Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrabies à la Commune de Banyo dès publication du présent Avis

9. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu à la Commune de Banyo dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quarante-cinq mille (45 000) francs CFA, payable à la Recette municipale de Banyo.

10. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Mairie de Banyo, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, au plus tard le 02 Février 2021 à 14 heures précises, avec la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2021 DU 07 JANVIER 2020 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN DALOT DE 3X3 SUR LE MAYO MODIBBO NOUROU, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA
«Â n’ouvrir qu’en séance de dépouillement»

11. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de cinq cent mille (500 000) Francs FCFA conformément à l’arrêté en vigueur, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres conformément au modèle en annexe.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appei d’Offres sera déclarée irrecevable.

13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres aura lieu en un temps le 02 FEV 2021 à 15 heures précise par la Commission interne de Passation des Marchés publics de la Commune de Banyo dans la salle de réunion de l’hôtel de ville.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14. Critères d’évaluation

1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il ‘agit notamment:

• – Absence de la caution de soumission ;
• – Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;
• – Non-conformité après un déiai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif;
• – Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
• – Offre Technique incomplète ou non conforme au DAO ;
• – Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;
• – Offre Financière incomplète ou non conforme au DAO ;
• – Performance technique inférieur à 70%.

2. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

• – Montant moyen des marchés réalisés dûment réceptionnés supérieur ou = à 25 000 000 (oui/non) ;
• – Attestation de capacité financière d’un montant au moins égal à 25 000 000(oul/non);
• – Référence de l’entreprise dans, les travaux similaires (oui/non) ;
• – Organisation méthodologiques et planning des travaux : cohérence entre la durée des tâches et le rendement (oui/non) ;
• – Expérience du personnel dans les travaux (conducteur des travaux et chef de chantier de génie civil (oui/non) ;
• – Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (oui/non).

15. Attribution
La lettre commande sera attribuée au soumissionnaire ayant fourni la proposition financière la moins distante. Toutefois, les propositions financières anormalement basses pourront être rejetées conformément à l’article 105 du Code des Marchés Publics.

16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Banyo, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain ou appeler aux numéros suivants ; 698 27 10 87/674 73 98 32.

BANYO le 07 Janvier 2021
Le MAIRE
GARBA SOULE

Télécharger le DAO

1. Objet
Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissements Publics, le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert Pour les travaux de construction d’un bloc maternel à l’Ecole Maternelle Bilingue (EMB) de Banyo Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua.

2. Consistance des prestations
Les travaux objet du présent Appel d’Offres portent sur :
Les travaux préparatoires ;
Les terrassements ;
Les fondations ;
Les maçonneries et élévation ;
La charpente – la couverture et le plafond ;
Les menuiseries métalliques et vitrerie;
Les menuiseries bois ;
Plomberie – Sanitaires ;
L’électricité ;
La peinture ;
LesVRD.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 25 000 000 (vingt-cinqmillions) de francs CFA.

4. Délai de livraison
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de quatre (04) mois.

5. Allotissement
Sans objet.

6. Participation et origine
La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises spécialisées en bâtiments ou travaux publics installées au Cameroun. Le présent appel d’offres sera publié dans le JDM de rARMP ou tous autres organes à fort tirage.

7. Financement
Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’Investissements Publics de l’Exercice 2021.

8. Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Banyo dès publication du présent Avis.

9. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu à la Commune de Banyo dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quarante-cinq mille (45 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Banyo.

10. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de Banyo, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, au plus tard le 02 FEV 2021 à 14 heures précises, avec la mention :

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 02/AONO/C-BYO/SG/STADU /CIPMP/ 2021 du 07 JAN Pour les travaux de construction d’un bloc maternel à l’Ecole Maternelle Bilingue (EMB) de Banyo, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua.
«Â n’ouvrir qu’en séance de dépouillement»

11. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de cinq cent mille (500 000) Francs FCFA conformément à l’arrêté en vigueur, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres conformément au modèle en annexe.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres aura lieu en un temps le 02 FEV 2021 à 15 heures précise par la
Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune de Banyo dans la salle de réunion de l’hôtel de ville.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14. Critères d’évaluation

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s’agit notamment:

• Absence de la caution de soumission ;
• Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;
• Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif;
• Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
• Offre Technique incomplète ou non conforme au DAG
• Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;
• Offre Financière incomplète ou non conforme au DAO ;
• Performance technique inférieure à 70%.

Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur ;

• – Montant moyen des marchés réalisés dûment réceptionnés supérieur ou égal à 25 000 000 (oui/non) ;
• – Attestation de capacité financière d’un montant au moins égal à 25 000 000(oui/non); – Référence de l’entreprise dans !es travaux similaires (oui/non) ;
• – Organisation méthodologique et planning des travaux : cohérence entre la durée des tâches et le rendement (oui/non) ;
• – Expérience du personnel dans les travaux (conducteur des travaux et chef de chantier de génie civil (oui/non) ;
• – Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (oui/non).

15. Attribution
La lettre commande sera attribuée au soumissionnaire ayant fourni la proposition financière la moins distante. Toutefois, les propositions financières anormalement basses pourront être rejetées conformément à l’article 105 du Code des Marchés Publics.

16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Banyo, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain ou appeler aux numéros suivants : 698 27 10 87/674 73 98 32.

BANYO le 07 Janvier 2021
Le MAIRE
GARBA SOULE

Télécharger le DAO

1. Objet
Dans le cadre de rexécution du Budget dlnvestissements Publics, le Maire de la Commune de Sanyo, Autorité Contractante lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert Pour les travaux de construction d’un Centre Préscolaire Communautaire à Ngoum Bounedji, à, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua.

2. Consistance des prestations
Les travaux objet du présent Appel d’Offres portent sur:

Série n° Ouvrages
100 TRAVAUX PREPARATOIRES -ETUDES
200 TERRASSEMENT
300 FONDATIONS
400 MAÇONNERIE-ELEVATION
500 CHARPENTE – COUVERTURE
600 MENUISERIE METALLIQUE
700 ELECTRICITE
800 PEINTURE
900 V.R.D

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 8 000 000 (huit millions) de francs CFA.

4. Délai de livraison
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de Trois (03) mois.

5. Allotissement
Sans objet.

6. Participation et origine
La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises spécialisées en bâtiments ou travaux publics installées au Cameroun.
Le présent appel d’offres sera publié dans le JDM de l’ARMP ou tous autres organes à fort tirage.

7. Financement

Les travaux objet du présent appel d’offres, sont financés par le Budget d’lnvestissements Publics de l’Exercice 2021.

8. Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Banyo dès publication du présent Avis

9. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu à la Commune de Banyo dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) francs CFA, payable à la Recette municipale de Banyo.

10. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de Banyo, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, au plus tard le 02 FEV 2021 à 14 heures précises, avec la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2021 DU 07 JANVIER 2020 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE PRESCOLAIRE COMMUNAUTAIRE A NGOUM BOUNEDJI, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU HAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

11. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de cent soixante mille (160 000) Francs CFA conformément à l’arrêté en vigueur, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres conformément au modèle en annexe.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres aura lieu en un temps le 02 FEV 2021 à 15 heures précise par la Commission interne de Passation des Marchés publics de la Commune de Banyo dans la salle de réunion de l’hôtel de ville.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14. Critères d’évaluation

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à réévaluation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :

• – Absence de la caution de soumission ;
• – Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• – Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
• – Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
• – Offre Technique incomplète ou non conforme au DAO ;
• – Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE ;
• – Offre Financière incomplète ou non conforme au DAO ;
• – Performance technique inférieur à 70%.

2- Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

• – Montant moyen des marchés réalisés dûment réceptionnés supérieur ou = à 8 000 000 (oui/non) ;
• – Attestation de capacité financière d’un montant au moins égal à 8 000 000(oui/non);
• – Référence de l’entreprise dans les travaux similaires (oui/non) ;
• – Organisation méthodologiques et planning des travaux : cohérence entre la durée des tâches et le rendement (oui/non) ;
• – Expérience du personnel dans les travaux (conducteur des travaux et chef de chantier de génie civil) (oui/non) ;
• – Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (oui/non).

15. Attribution
La lettre commande sera attribuée au soumissionnaire ayant fourni la proposition financière la moins distante. Toutefois, les propositions financières anormalement basses pourront être rejetées conformément l’article 105 du Code des Marchés Publics.

16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à ta Mairie de Banyo, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain ou appeler aux numéros suivants : 698 27 10 87/674 73 98 32.

BANYO le 07 Janvier 2021
Le MAIRE
GARBA SOULE

1. Objet
Dans le cadre de l’exécution du projet cité en objet, le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante et Maître d’Ouvrage, lance l’avis de consultation ci-dessus relative à l’équipement en matériel dans le cadre de la gestion du fonds spéciai de soiidarité nationaie pour la lutte contre le coronavirus dans la Commune de Banyo.

2. Coût prévisionnel
Le projet objet du présent avis de consultation est financé par les ressources du fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus pour un coût prévisionnel de (11 600 000) onze million six cent mille CFA

3. Délai de livraison
Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des équipements est de deux (02) mois.

4. Acquisition du dossier
Le dossier de consultation peut être retiré aux heures ouvrables à la Mairie de Banyo, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, dès publication de la présente Consultation, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 20.000 (vingt miiie) F CFA, payable à la recette municipale de la Commune de Banyo.

5. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de Banyo. Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, au plus tard le 02 Février 2020 à 14 heures précises, avec la mention.

CONSULTATION N° 01/DC/C-BYO/SG/STADU/ClPMP/2021 DU 07 JANVIER 2021 RELATIVE À LA DEMANDE DE COTATION POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL DANS LE
CADRE DE LA GESTION DU FONDS SPECIAL DE SOLIDARITE NATIONALE POUR LA LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS DANS LA COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA.
«A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

6. Cautionnement provisoire

La caution de soumission établie par une banque de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le MINFI d’un montant de (232 000) deux cent trente-deux miiie F.CFA fera partie des offres de l’entreprise.

7. Ouverture des plis
Les offres seront remises au plus tard le 02 Février 2020 à 14 heures et dépouillées le même jour à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Banyo dans la Salle des réunions de l’hôtel de ville.

Les offres devront être chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.

BANYO le 07 Janvier 2021
Le MAIRE
GARBA SOULE

1. Contexte
La République du Cameroun a sollicité un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le Projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité sur le fleuve Sanaga (PATDHS)-UGP MINEE, et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat de Services de consultants pour la réalisation d’une étude sur les mécanismes durables d’atténuation du risque hydrologique au Cameroun.

2. Consistance des prestations
Mission de consultants: Les services du consultant consistent à réaliser l’étude sur les mécanismes durables de mitigation du risque hydrologique au Cameroun. Par conséquent la mission du Consultant consiste principalement à :

• Développer des instruments de mitigation du risque hydrologique sur la base d’un certain nombre d’hypothèses générales, telles que : La demande en énergie, l’offre en énergie, les coûts de production de l’électricité, frais de transport, les frais de distribution, le tarif de l’électricité, le modèle hydrologique, les scénarios hydrologiques, la série de données météorologiques historique, l’horizon temporel, etc.
• Préparer un modèle financier du secteur capable de reproduire les revenus et dépenses d’exploitation du secteur de l’énergie aujourd’hui et jusqu’en 2035 sous différents scénarios hydrologiques.

De manière plus spécifique, il s’agira de :

• Vérifier les hypothèses générales sur la base desquels les instruments de mitigation du risque hydrologique seront élaborés. NB. Le Consultant exploitera les données issues de l’étude portant sur l’élaboration du plan directeur de production, transport et de distribution de l’électricité au Cameroun;
• Identifier les entraves à la collecte et la diffusion des données hydrologiques acceptées par tous les acteurs et proposer des orientations/reformes (techniques, institutionnelles permettant d’avoir des données hydrologiques fiables (acceptées par les différentes parties prenantes).
• La collecte des données hydrologiques et modélisation en fonction des différentes régions sur la base des données hydrologiques fiables (acceptées par les différentes parties prenantes). NB. Le consultant exploitera les données issues de l’étude hydrologique et sur les changements climatiques et pourra le cas échéant les compléter;
• Elaborer des scenarios de stress hydrologique sur la base des données météorologiques historiques ;
• Elaborer un modèle financier du secteur de l’énergie ;
• Evaluer et quantifier le risque financier dû à la variabilité hydrologique avec pour objectif l’horizon 2035 ;
• Evaluer et quantifier le risque financier dû à la volatilité du prix de combustibles fossiles ;
• Simuler l’efficacité des différents instruments d’atténuation des risques hydrologiques ;
• Définir les conditions financières et l’applicabilité de chaque instrument d’atténuation du risque hydrologique ;
• Définir les combinaisons possibles entre ces instruments et la chronologie de déclenchement de chaque instrument du dispositif ;
• Elaborer un mécanisme durable d’atténuation des risques dans le secteur de l’électricité (rétention et/ou transfert des risques) au Cameroun ;
• Identifier les différents acteurs pouvant apporter une assistance technique et/ou financière au
• Gouvernement du Cameroun dans la mise en ‘uvre de chaque instrument d’atténuation du risque hydrologique ;
• Identifier et planifier de nouvelles infrastructures, tels que des barrages de retenue pouvant contribuer à atténuer le risque hydrologique (Brève description justificative);
• Evaluer l’impact potentiel de ces barrages de retenue identifiés sur l’atténuation du risque hydrologique ;
• Evaluer les capacités d’interconnexion avec les pays voisins ;
• Analyser la combinaison optimale de commercialisation de l’énergie à partir de sources d’énergie spécifiques ;
• Proposer des réformes sectorielles (juridiques et institutionnelles) pouvant contribuer à une meilleure gestion du risque hydrologique au Cameroun.

3. Participation et origine

Le Coordonnateur du Projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité sur le fleuve Sanaga (PATDHS)-MINEE, invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour l’exécution des services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues). Les principaux critères de sélection sont:

a) Expérience générale du consultant

• Expérience générale du consultant dans la réalisation des études sur les mécanismes durables d’atténuation du risque hydrologique ;

b) Expérience spécifique du consultant

• Très bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement des marchés de l’électricité ;
• Expérience spécifique du consultant dans la réalisation des études des risques hydrologiques dans le cadre des aménagements hydroélectriques ;
• Expérience spécifique du consultant dans la modélisation hydrologique à l’échelle d’un bassin versant.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » édition 2011, révisée en juillet 2014, (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

4. Remise des offres
Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées en cinq (05) exemplaires à l’adresse mentionnée ci-dessous ou envoyées par courrier électronique au plus tard le MARDI 26 JANVIER 2021, à 15 heures 30 minutes (heure locale), avec la mention :

« MANIFESTATION D’INTERET N°005(BIS)/ASMI/PATDHS/UGP-MINEE/SPM/2020 DU 06 JANVIER 2021 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (FIRME/CABINET) POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES MECANISMES DURABLES D’ATTENUATION DU RISQUE HYDROLOGIQUE AU CAMEROUN.

5. Renseignements complémentaires
Unité de Gestion du Projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité sur le fleuve Sanaga (PATDHS)-MINEE ;

Sise au quartier Nouvelle route Bastos, à 400 mètres derrière les Bureaux de la Banque mondiale, Yaoundé-Cameroun

Email : podieluc@yahoo.fr ; abnkouemou@gmail.com; enblanche2002@yahoo.fr.

Tél : (237) 675 71 16 77 / 691 86 70 68 / 680 81 64 12 / 699 35 92 86.

YAOUNDE le 06 Janvier 2021
Le COORDONNATEUR
PODIE LUC

1. Objet
Le Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun lance pour le compte des exercices budgétaires 2021 et 2022, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription d’une police d’Assurance Automobile.

2. Consistance des prestation
Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique et concernent la souscription de la police d’assurance du parc automobile détaillé dans les Termes De Référence.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel est de vingt millions (20 000 000) FCFA TTC représentant le montant de la prime pour vingt- deux (22) mois de prestations soit :
Tranche ferme : neuf millions (9 000 000) FCFA ;
Tranche conditionnelle: Onze Millions (11 000 000) FCFA.

4. Délai de livraison
Sur l’étendue du territoire national du Cameroun.
La période de couverture est de vingt- deux (22) mois, répartis comme suit :

Tranche ferme : dix (10) mois, du 1er mars 2021 au 31 décembre 2021 à minuit ;
Tranche conditionnelle: douze (12) mois, à compter de la date d’expiration de la tranche ferme jusqu’au 31 décembre 2022.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ayant une présence effective de trois (03) ans dans le marché camerounais d’assurance.

La gestion des polices d’assurances relatives au présent appel d’offres sera assurée par le Courtier mandaté par la SIC. Sa rémunération sera assurée par la Compagnie d’Assurance retenue comme adjudicataire conformément à la réglementation en vigueur et la grille prévue par le Ministère des Finances relative au paiement des commissions des courtiers.

6. Financement
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la S.I.C, des exercices 2021 et 2022 dont le compte est 62521130.

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés de la SIC sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de la SIC sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de quarante mille (40 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier, dans le compte N°10001-06860-12264160000-46 ouvert au nom de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) dans les livres de la BICEC.
Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels sera déposée sous enveloppe scellée à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm au plus tard le 26 Janvier 2021 à 13 heures précises, et revêtue de la mention suivante:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/SIC/CIPM/21 DU
06 JANVIER 2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE EXERCICES 2021-2022
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission égale à quatre cent mille (400 000) FCFA délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances (cf pièce n° 09 du présent DAO) et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Ce cautionnement sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux tempspar la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC, dans la salle de conférence de l’immeuble siège:
1 L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 26 Janvier 2021 à 14 heures précises.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
2 L’ouverture des offres financières sera effectuée à une date ultérieure, après analyse des offres administratives et techniques et seuls les dossiers des soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 15/20 oui seront éligibles à l’analyse financière.

13. Critères d’évaluation
1- Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

– Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
– Absence de la caution de soumission ;
– Non-conformité après un délai de 48 heures d’un document administratif jugé non conforme lors de la séance d’ouverture des offres ;
– Absence d’une pièce administrative requise dans le DAO ;
– Défaut de présentation dans deux (02) enveloppes distinctes cachetées hermétiquement fermées du dossier administratif et du dossier technique et financier;
– Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
– Note technique inférieure à quinze sur vingt (15/20) oui ;
– Présence d’informations financières dans l’offre technique ou dans l’offre administrative ;
– Non paraphe et signature du CCAP et des TDR à leurs dernières pages respectives;
– Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
– Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
– Défaut de présentation des états C1, C4, C10 et C11 dûment certifiés pour les 03 derniers exercices (2017-2018-2019).

2 Critères essentiels :

Les offres techniques seront évaluées selon la notation binaire sur la base des critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :

1. Objet
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AAMI) a pour objet la constitution d’une liste restreinte de cabinets devant soumissionner pour l’appel d’offres restreint portant sur le recrutement d’un commissaire aux comptes à l’Agence de Régulation des Télécommunications pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

2. Consistance des prestations
De manière générale, le Commissaire aux Comptes est chargé notamment :

• d’effectuer tout au long de son mandat tous contrôles et toutes vérifications qu’il juge opportun ;
• de porter à la connaissance du Conseil d’Administration, des autorités de tutelle, du représentant du Ministère public, toutes irrégularités, tous faits délictueux qu’il aurait découvert sans que sa responsabilité puisse être engagée ;
• d’élaborer ses rapports et en communiquer les résultats au conseil d’Administration dans les délais requis ;
• de respecter les obligations et les diligences généralement admises dans la profession.
  De manière spécifique, le Commissaire aux Comptes devra, entre autres :
• vérifier, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, les valeurs et les documents comptables de l’Agence et contrôler la conformité de la comptabilité de l’Agence aux règles en vigueur ;
• vérifier que les états financiers de synthèse sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Agence à la fin de cet exercice ;
• dresser un rapport assorti des observations et des recommandations qu’il présente au Conseil d’Administration.

3. Participation et origine
La participation au présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte aux cabinets nationaux justifiant de compétences dans le domaine du Commissariat aux comptes ou de l’audit.

4. Financement
Les prestations relatives au présent Appel à Manifestation d’Intérêt seront financées par le budget de l’ART de l’exercice 2021 et suivants.

5. Remise des offres
Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART sise à l’immeuble CRISTAL de la Direction Générale de l’ART situé au quartier Bastos- face Ambassade du Nigeria, à Yaoundé B.P.6132, Tél. : 222 23 03 80/222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48, sous pli fermé au plus tard le 21 janvier 2021 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention suivante:

« AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTERET
N°0000001/AAMI/ART/2020 DU 05 JANVIER 2021 POUR LE RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR LES EXERCICES 2021, 2022 ET 2023

Passé ce délai, aucune offre ne sera acceptée.
L’enveloppe extérieure anonyme devra contenir deux (02) enveloppes intérieures cachetées :

• – Une première enveloppe cachetée dite « enveloppe A » marquée comme telle, portant la mention « Dossier administratif » ;
• – Une deuxième enveloppe cachetée dite « enveloppe B » marquée comme telle, portant la mention « Dossier technique ».

6. Critères d’évaluation

– Critères éliminatoires :

• Dossier administratif incomplet ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de l’agrément du cabinet à l’ONECCA en qualité de société membre ;
• Absence de l’agrément de l’Expert-Comptable à l’ONECCA en qualité de membre ;
• Absence de l’agrément du Conseil-Fiscal à l’ONCF en qualité membre ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100
• Note inférieure à 80 points sur 100 ;

– Critères essentiels :

Le dossier de candidature sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-dessous :

1. Contexte
Le processus de mise en ‘uvre de la décentralisation au Cameroun a conduit à l’attribution d’une place de choix aux collectivités territoriales décentralisées, en particulier aux communes dans le cadre de l’implémentation d’un développement « bottom-up ». Le transfert de compétences de plus en plus effectif, responsabilise désormais les communes dans divers domaines, afin de faire de celles-ci des pôles de croissance et de développement au niveau local, tel que prévu précédemment par le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), et actuellement par la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 pour la transformation structurelle et le développement inclusif.

2. Objet
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet la présélection de structures prestataires pour l’élaboration du compte administratif 2020 et du budget programme 2022 de la commune d’Eseka. Les travaux comprennent distinctement:

• Le compte administratif de l’année 2020;
• Le budget programme de l’exercice 2022;

3. Remise des offres
Les structures prestataires intéressées devront déposer leurs dossiers, rédigés en français ou en anglais sous plis fermés au plus tard le 15 Janvier 2021 à 12 heures à l’adresse suivante :

« COMMUNE D’ESEKA
A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA », avec la mention « APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA PRESELECTION DE STRUCTURES PRESTATAIRES POUR L’ELABORATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET DU BUDGET PROGRAMME 2022 DE LA COMMUNE D’ESEKA ».

4. Renseignements complémentaires
Les prestataires intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à la commune d’Eséka de lundi à vendredi de 09 heures à 14 heures.
Une liste restreinte de cinq prestataires sera établie à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt. Il est à noter que l’intérêt manifesté par une structure prestataire n’implique aucune obligation de la part de la commune d’inclure celle-ci dans la liste restreinte.

YAOUNDE le 07 Janvier 2021
Le MAIRE
TJOCK Sylvain moïse