Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement, pour couvrir le coût du Projet pour l’Amélioration de la Connectivité, la Résilience et l’Inclusion le long du corridor routier Mora-Dabanga-Kousséri dans la Région de l’Extrême-Nord « PACRI-MDK » et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement  pour effectuer les paiements au titre du contrat de Consultants pour la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes, de la stratégie de communication et de la prévention/atténuation et la réponse aux Violences Basées sur le Genre du Projet pour l’Amélioration de la Connectivité, la Résilience et l’Inclusion le long du corridor routier Mora-Dabanga-Kousseri dans la Région de l’Extrême-Nord.

Le PACRI-MDK dont la portée va au-delà de la mise en œuvre d’infrastructures de transports routiers vise principalement (1) l’amélioration de la connectivité et des échanges internes et transfrontaliers avec la réhabilitation des tronçons en très mauvais état dont principalement Mora-Dabanga-Kousséri ; (2) l’amélioration de la résilience climatique des infrastructures ; (03) l’amélioration de la résilience et l’inclusion des populations riveraines à travers un meilleur accès aux services de base et aux opportunités socio-économiques.

Il est organisé autour de trois (03) Composantes à savoir :

• Composante 1 : Travaux de réhabilitation et d’entretien des routes ;

• Composante 2 : Amélioration des infrastructures communautaires dans les zones sélectionnées et les communautés d’accueil des refugies de la région de l’Extrême-Nord ; 

• Composante 3 : Renforcement institutionnel du secteur des transports.

Les services du consultant (firme) portent sur les trois (3) missions ci-après :

• Mission 1. (MGP) : Opérationnalisation du mécanisme de gestion des plaintes ;

• Mission 2. (ESC-CCS) : Elaboration d’une stratégie de communication et Conduite des campagnes de communication sociale ;

• Mission 3. (PR-VBG) : Prévention et réponses aux violences basées sur le genre.

Le temps d’intervention du consultant est de trente-six (36) mois exclut le temps de validation des rapports par l’Administration.  

Le Ministre des Travaux Publics, invite les firmes de consultants (ci-après désignés les Consultants) à manifester leur intérêt pour la réalisation des présentes prestations. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdites prestations (brochures, description de missions semblables, expérience dans des conditions similaires, disponibilité des compétences parmi le personnel, …). Les critères de présélection d’une liste restreinte sont les suivants : 

 Justifier d’une expérience générale d’au moins 15 ans dans le domaine de la communication sociale, de la gestion du contentieux, des enquêtes sociales, du suivi et prise en charge des questions de VBG et d’appui aux survivantes, de la formation des Associations (avec justificatifs : copie contrats, attestations de bonne fin, PV);

 Expérience spécifique dans au moins deux missions similaires : opérationnalisation du mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) et le suivi des activités de Violences Basées sur le Genre (VBG) Violence Contre les Enfants (VCE) avec prise en charge psychosociale, juridique et sanitaire des survivantes (avec justificatifs : copie contrats, attestations de bonne fin, PV);

 Avoir une expérience des projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers (avec justificatifs : copie contrats, attestations de bonne fin, PV);

 Être établi et avoir une connaissance de la zone d’intervention du projet ainsi que les zones sujettes à des conflits de sécurité;

Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17  de la Section III relatifs au conflit d’intérêt et du paragraphe 3.32 de la Section III et l’annexe IV en matière de fraude et corruption du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de septembre 2023 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt ») sont applicables. 

Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’une coentreprise et/ou d’un sous-consultant. Dans le cas d’une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront solidairement responsables de l’intégralité du contrat, s’ils sont sélectionnés.

Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) définie dans le Règlement sur les marchés publics.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse mentionnée ci-dessous, les jours ouvrables entre 09 heures et 15 heures, heure locale.

Les manifestations d’intérêt doivent être remises sous forme écrite à l’adresse ci-dessous (en personne, ou par courrier, ou par fax, ou par e-mail) au plus tard vingt-huit (28) jours calendaires, après publication, en quatre (04) exemplaires dont un original et trois (03) copies, à 15 heures, heure locale et portant expressément la mention :

 « APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA MISE EN ŒUVRE DU MECANISME DE GESTION DES PLAINTES, DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION ET DE LA PREVENTION/ATTENUATION ET LA REPONSE AUX VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE DU PROJET POUR L’AMELIORATION DE LA CONNECTIVITE, LA RESILIENCE ET L’INCLUSION LE LONG DU CORRIDOR ROUTIER MORA-DABANGA-KOUSSERI DANS LA REGION DE L’EXTREME-NORD « PACRI-MDK » 

A l’attention de Monsieur le Ministre des Travaux Publics

Agence d’exécution de Projet : Direction du Projet PACRI-VR

Sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, à Yaoundé.

Téléphone : (237) 666 00 39 34 ; E-mail : csepr_badbm@yahoo.fr

Le Directeur Général de la SONAMINES, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance maladies en faveur du personnel de la SONAMINES et de leurs familles au titre des exercices 2025 et suivant.

Les prestations à exécuter comprennent la couverture maladies, l’évacuation sanitaire et les frais funéraires telles que détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quatre-vingt millions (80 000 000) de Francs CFA.

Les prestations sont constituées en un (01) lot unique

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SONAMINES, exercices 2025 et suivant, sur la ligne d’imputation budgétaire N°62510001 « Assurance Maladie ».

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.  Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) FCFA payable auprès du compte CAS-ARMP et représentant les frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du DAO devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le_30 JANVIER 2025 à 13 heures, heure locale à la Direction Générale de la SONAMINES/Courrier Central (Porte R02) et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 DU 30 DECEMBRE 2024 POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE A LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES)

FINANCEMENT : BUDGET DE LA SONAMINES, EXERCICES 2025 ET SUIVANT ; IMPUTATION : 62510001

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 12 (douze) mois

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à un million six cent mille (1 600 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
        Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conformes à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 seront irrecevables.

L’ouverture des offres se fera en deux temps suivant le type d’assurance non quantifiable.
L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 30 JANVIER 2025 à 14 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 Pts /100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

    de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
     des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
     de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
     de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
    de l’absence d’agrément CIMA;
    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
     de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
     de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
    de la non-conformité du mode de soumission ;
    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
    de l’offre financière inférieure à 85% de l’enveloppe prévisionnelle ou non conforme ;
    du défaut de présentation des états C4 et C11 des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ;
    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15 2. Critères essentiels

    Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser

Les critères essentiels à la qualification des offres techniques seront évalués sur 100 points selon les critères suivants :  
CRITERES    NOTATION
la présentation générale de l’offre    3
les références générales du soumissionnaire     6
les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires    11
la conformité des offres par rapport au DAO     12
la capacité technique à exécuter la mission     30
la capacité financière du soumissionnaire     18
les partenariats et conventions signés    10
Autres avantages et facilités accordés    10

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Seuls les soumissionnaires ayants obtenus 80 points sur 100 seront admis pour l’ouverture des offres financières

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers et ou esthétiques, selon le poids technique des moyennes pondérées résultant des ratios suivants :

– Note Financière = Mm×100              Mm = Montant de l’offre complète conforme et moins disant

  M                                    M= Offre du soumissionnaire

•    Note définitive = 0,80 NT+0,20 NF      NT= Note Technique ; NF= Note Financière

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de la SONAMINES au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé.

Le Gouvernement du Cameroun a obtenu l’assistance technique et financière de l’Association Internationale de Développement (IDA) à travers la Banque mondiale afin de mener à bien l’exécution du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG), et se propose d’utiliser une partie des fonds du crédit IDA N°72130-CM pour effectuer des paiements autorisés au titre du Contrat pour lequel cette Demande de Cotation est publiée.

Le Coordonnateur du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG) invite les Fournisseurs intéressés, à soumettre leurs offres sous pli fermé, en vue de « l’acquisition des motos pour faciliter l’accès de l’Unité de Gestion et des Unités de Coordination du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG) aux zones d’accès limité ».

Le dossier de Demande de Cotation est à retirer gratuitement dans les locaux de l’Unité de Gestion du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG), sise à l’Annexe C du MINDDEVEL – Yaoundé, au quartier Dragages, entrée après celle de la Société Nationale des Hydrocarbures, en face de l’UNESCO – Cameroun, aux heures ouvrables, ou par voie électronique aux adresses mentionnées ci-dessous.

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et avec une copie numérique sur CD ou clef USD seront chiffrées hors TVA (HT) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de la Lettre de marché signé, qui constituera le contrat au cas où l’offre serait retenue.

Les offres seront déposées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de publication du présent avis dans le Journal des Marchés de l’ARMP», soit le 16 janvier 2024 à 13 heures précises (heure locale), à l’Unité de Gestion du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG), sise au 2ème étage de  l’Annexe C du MINDDEVEL – Yaoundé, au quartier Dragages, entrée après celle de la Société Nationale des Hydrocarbures, en face de l’UNESCO – Cameroun, et devront porter la mention :

« DEMANDE DE COTATION

N°0011/DC/MINDDEVEL/PROLOG/UGP/CSPM/2024 DU 12 DECEMBRE 2024

RELATIVE A L’ACQUISITION DES MOTOS POUR FACILITER L’ACCES DE L’UNITE DE GESTION ET DES UNITES DE COORDINATION

DU PROJET GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES (PROLOG) AUX ZONES D’ACCES LIMITE.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

NB : La soumission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.

Les plis seront ouverts quatorze (14) jours à compter de la date de publication du présent avis dans le quotidien « Cameroun Tribune », soit le 16 janvier 2024 à 14 heures (heure locale), par la Commission Spéciale de Passation des Marchés placée auprès du PROLOG, dans la salle de conférences de l’Annexe C du MINDDEVEL à Yaoundé au lieu-dit Dragage, entrée après celle de la Société Nationale des Hydro carbures, en face de l’UNESCO – Cameroun, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Les offres resteront valables pendant soixante (60) jours à partir de la date d’ouverture des plis.

L’Acheteur attribuera le marché au soumissionnaire, dont il aura déterminé que l’offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Demande de Cotations, et qu’elle est la cotation la « moins – disante », à condition que le Soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante selon les conditions suivantes :

Le soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après :

ü  Justifie d’une liste d’au moins deux (02) marchés/contrats similaires (joindre la première et la page de signature des contrats/marchés) d’un montant minimum cumulé de 10 000 000 FCFA HTVA chacun, réalisés par le soumissionnaire en tant que fournisseur principal au cours des trois (03) dernières années, assortis de PV, la nature des fournitures doit être produite avec les montants en monnaie librement convertible (HT & TTC) et les noms des Acheteurs ;

ü  Posséder un dossier administratif (voir 5.4 de la Demande de cotation) en cours de validité.

Le délai de livraison est de quarante-cinq (45) jours.

Les offres non conformes aux prescriptions de la présente Demande de Cotation seront rejetées. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse mentionnée ci-dessous.

L’Unité de Gestion du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG), sis au 2è étage de l’Annexe C du MINDDEVEL – Yaoundé, au quartier dit Dragages, entrée après celle de la Société Nationale des Hydrocarbures, en face de l’UNESCO – Cameroun.

Le Directeur Général de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES.

Les prestations objet du présent appel d’offres portent sur la souscription d’une police d’assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES. De façon concrète la compagnie d’assurance retenue devra :
-Fournir les prestations d’assurance à l’ensemble des véhicules et motos constituant la flotte automobile de la SONAMINES ;
-Fournir des vignettes à l’ensemble du matériel roulant de la SONAMINES ;
-Prendre en charge les remboursements et autres dédommagements qui peuvent éventuellement survenir ;
-Prendre en charge les dédommagements et divers soins résultant d’une atteinte physique ou morale à la vie d’autrui en cas de ‘accident ou incendie ;
-Assurer le paiement des prestations liées aux risques couverts ou aux garanties offertes.

Le cout prévisionnel est de Quarante-cinq millions (45 000 000) FCFA TTC.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurance ou intermédiaires de droit camerounais installés au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le ministre des finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SONAMINES des Exercices 2025 et suivant.

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (porte 403), Située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Entrée ancienne SODEPA, Tel : 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, Entrée ancienne SODEPA, Tel : 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA payable auprès du compte CAS-ARMP et représentant les frais d’achat du DAO.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit à l’adresse sus indiquée. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du DAO devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 27 JANVIER 2025 à 13 heures, heure locale à la Direction Générale de la SONAMINES/Courrier Central (Porte R02) et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°  003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 DU   27 DECEMBRE 2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU MATERIEL ROULANT DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES)

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture de l’assurance est de Douze (12) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances (MINFI) et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant de neuf cent mille (900 000) FCFA valable pendant 30 jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission
–    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu et aura lieu le 27 JANVIER 2025 à 14 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera aux mêmes heures lieux par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les candidats admis à cette étape de la procédure seront conviés à y assister.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
– Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).  
– Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
– Non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres ;
– Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
– Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
– Absence d’agrément de la compagnie d’assurances ;
– Absence Attestation d’adhésion CIMA ;
– Absence de la caution de soumission timbrée à l’ouverture des plis ;
– Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
– Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
– Présence d’informations sur la proposition financière dans l’offre technique ou administrative ;
– Absence des états C4 et C11 des exercices 2021, 2022 et 2023 ;
– Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire en RC automobile ;
– Offre financière inférieure à 85% de l’enveloppe prévisionnelle ou non conforme ;
– Absence de la charte d’intégrité ;
– Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales.
13.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
Critères    Notation (points)
Présentation générale de l’offre             3
Références générales du soumissionnaire     5
Références spécifiques du soumissionnaire.    12
Description détaillée des garanties offertes    20
Modalités de mise en jeu de la garantie    15
Couverture des engagements réglementés    10
Couverture de la marge de solvabilité    10
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois dernières années.    15
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité    10
TOTAL    100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les soumissionnaires ayants obtenus 80 points sur 100 seront admis pour l’ouverture des offres financières.

La Lettre-Commande sera attribuée à la Compagnie d’Assurance ou Intermédiaire au mieux-disant notamment son Offre devra être conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et le soumissionnaire est qualifié suivant les dispositions de l’article 12.
 
L’Offre la mieux disante sera celle qualifiée et ayant obtenu la Note Globale (NG) la plus élevée.
La Note Globale (NG) sera calculée par la combinaison pondérée des Notes Techniques (NT) 80% et Note Financières (NF) 20% suivant la formule ci-après : NG= 0,8NT*0,2NF.
La NF est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise à 100 points, les autres Offres financières obtiendront une note financière NF = (100*montant de l’offre la moins disante) / (montant de l’offre notée).
La méthode de sélection de la compagnie d’Assurance est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.

Le Directeur Général de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES.

Les prestations objet du présent appel d’offres portent sur la souscription d’une police d’assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES. De façon concrète la compagnie d’assurance retenue devra :
-Fournir les prestations d’assurance à l’ensemble des véhicules et motos constituant la flotte automobile de la SONAMINES ;
-Fournir des vignettes à l’ensemble du matériel roulant de la SONAMINES ;
-Prendre en charge les remboursements et autres dédommagements qui peuvent éventuellement survenir ;
-Prendre en charge les dédommagements et divers soins résultant d’une atteinte physique ou morale à la vie d’autrui en cas de ‘accident ou incendie ;
-Assurer le paiement des prestations liées aux risques couverts ou aux garanties offertes.

Le cout prévisionnel est de Quarante-cinq millions (45 000 000) FCFA TTC.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurance ou intermédiaires de droit camerounais installés au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le ministre des finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SONAMINES des Exercices 2025 et suivant.

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (porte 403), Située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Entrée ancienne SODEPA, Tel : 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, Entrée ancienne SODEPA, Tel : 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA payable auprès du compte CAS-ARMP et représentant les frais d’achat du DAO.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit à l’adresse sus indiquée. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du DAO devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 27 JANVIER 2025 à 13 heures, heure locale à la Direction Générale de la SONAMINES/Courrier Central (Porte R02) et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°  003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 DU   27 DECEMBRE 2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU MATERIEL ROULANT DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES)

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture de l’assurance est de Douze (12) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances (MINFI) et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant de neuf cent mille (900 000) FCFA valable pendant 30 jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission
–    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu et aura lieu le 27 JANVIER 2025 à 14 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera aux mêmes heures lieux par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les candidats admis à cette étape de la procédure seront conviés à y assister.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
– Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).  
– Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
– Non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres ;
– Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
– Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
– Absence d’agrément de la compagnie d’assurances ;
– Absence Attestation d’adhésion CIMA ;
– Absence de la caution de soumission timbrée à l’ouverture des plis ;
– Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
– Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
– Présence d’informations sur la proposition financière dans l’offre technique ou administrative ;
– Absence des états C4 et C11 des exercices 2021, 2022 et 2023 ;
– Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire en RC automobile ;
– Offre financière inférieure à 85% de l’enveloppe prévisionnelle ou non conforme ;
– Absence de la charte d’intégrité ;
– Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales.
13.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
Critères    Notation (points)
Présentation générale de l’offre             3
Références générales du soumissionnaire     5
Références spécifiques du soumissionnaire.    12
Description détaillée des garanties offertes    20
Modalités de mise en jeu de la garantie    15
Couverture des engagements réglementés    10
Couverture de la marge de solvabilité    10
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois dernières années.    15
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité    10
TOTAL    100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les soumissionnaires ayants obtenus 80 points sur 100 seront admis pour l’ouverture des offres financières.

La Lettre-Commande sera attribuée à la Compagnie d’Assurance ou Intermédiaire au mieux-disant notamment son Offre devra être conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et le soumissionnaire est qualifié suivant les dispositions de l’article 12.
 
L’Offre la mieux disante sera celle qualifiée et ayant obtenu la Note Globale (NG) la plus élevée.
La Note Globale (NG) sera calculée par la combinaison pondérée des Notes Techniques (NT) 80% et Note Financières (NF) 20% suivant la formule ci-après : NG= 0,8NT*0,2NF.
La NF est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise à 100 points, les autres Offres financières obtiendront une note financière NF = (100*montant de l’offre la moins disante) / (montant de l’offre notée).
La méthode de sélection de la compagnie d’Assurance est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.

L’objectif principal de cette enquête statistique est d’évaluer l’impact de l’organisation de la CAN TotalEnergies 2021 sur le secteur touristique dans les villes hôtes (Yaoundé, Bafoussam, Garoua, Douala et Limbé). Il s’agit de mesurer comment cet événement majeur a influencé les flux touristiques, les performances des infrastructures et les activités connexes. L’objectif ultime est de fournir des données fiables et exploitables pour orienter les politiques publiques et privées en faveur d’un développement durable et stratégique du tourisme au Cameroun.

Pour atteindre cet objectif principal, l’enquête se décline en plusieurs objectifs spécifiques :

Analyser les flux touristiques générés par l’événement :

Quantifier le nombre de visiteurs nationaux et internationaux ayant participé à l’événement ;

Évaluer la durée moyenne de séjour des visiteurs et leur répartition géographique dans les villes hôtes ;

Identifier les profils des visiteurs (supporters, professionnels, journalistes, etc.) et leurs motivations de voyage.

Mesurer les performances des infrastructures hôtelières et d’hébergement :

Examiner le taux d’occupation des hôtels, des appartements meublés et d’autres types d’hébergement durant l’événement ;

Évaluer les revenus générés par ces infrastructures et leur impact sur le secteur hôtelier local ;

Recueillir les retours des gestionnaires d’hôtels et d’hébergements sur la qualité et la capacité de leurs services.

Recueillir les perceptions des visiteurs et des parties prenantes :

Mesurer la satisfaction des visiteurs quant à la qualité des services touristiques, de l’organisation et de la sécurité ;

Identifier les forces, faiblesses et opportunités pour améliorer l’expérience touristique lors des prochains grands événements.

Évaluer l’impact médiatique et promotionnel de l’événement :

Étudier comment la couverture médiatique internationale de la CAN a influencé l’image du Cameroun en tant que destination touristique ;

Identifier les retombées promotionnelles sur la valorisation du patrimoine culturel et naturel du Cameroun.

Proposer des recommandations stratégiques :

Formuler des pistes d’amélioration pour maximiser les retombées économiques et touristiques des futurs grands événements ;

Orienter les politiques et stratégies en matière de tourisme événementiel.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs lance un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt à l’intention des cabinets d’études ou de groupements de consultants associés, qui désirent participer à la pré-qualification pour l’opération sus indiquée sur financement du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025.

Le dossier de candidature, rédigé en français ou en anglais, doit être remis en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé au Ministère du Tourisme et des Loisirs, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, Porte 210, au plus tard le 30 janvier 2025 à 12 heures avec la mention :

                     AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

 N°003/AAMI/MINTOUL/2025 DU 30 DÉCEMBRE 2024

 POUR LA RÉALISATION D’UNE ENQUETE SUR LES RETOMBÉS TOURISTIQUES DE LA CAN 2021 DANS LES VILLES DE YAOUNDÉ, DOUALA, BAFOUSSAM, LIMBÉ ET GAROUA

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Ouverture des plis

L’ouverture des offres aura lieu le 30 janvier 2025 à 13 heures, dans la salle 119, 1er étage de l’immeuble abritant les services du Ministère du Tourisme et des Loisirs sis à l’immeuble Rose. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix.

Publication des résultats

Les cabinets d’Etudes ou Groupement de Consultants Associés retenus seront informés par voie de communiqué officiel.

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :

Volume 1 (Dossier Administratif)

Le ‘‘Volume 1’’ comprend les documents administratifs suivants en originaux ou copies certifiées conformes (selon les cas), datées de moins de trois (03) mois :

N.B : L’absence ou la non-conformité de l’une des pièces suscitées entraînera l’élimination du candidat.

Volume 2 (Dossier Technique)

La liste du personnel d’encadrement

Le consultant devra fournir une équipe d’experts disposant des compétences, des qualifications et de l’expertise adéquate ainsi que du dévouement nécessaire à la réalisation des objectifs du projet.

Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation de l‘étude est le suivant :

·           Un Chef de Mission : Ingénieur statisticien économiste avec au moins huit (08) ans d’expérience dans le domaine des statistiques;

·           Un Expert statisticien avec au moins cinq (05) ans d’expérience dans les projets similaires;

·           Un Spécialiste en analyse, gestion et suivi/évaluation des projets avec au moins cinq (05) ans d’expérience dans les projets similaires;

·           Un Spécialiste en tourisme avec au moins trois (03) ans d’expérience dans la promotion et le développement du tourisme.

Le consultant pourra joindre à son équipe d’autres spécialistes en tant que de besoin en fonction des compétences jugées nécessaires.

Le candidat fournira la liste de son personnel accompagnée des pièces suivantes datées de moins de trois (03) mois :

–       un CV daté et signé par le concerné ;

–       la copie certifiée et conforme du diplôme le plus élevé de chaque personnel ;

–       la définition des postes proposés pour chaque personnel.

Les références du cabinet d’études

Le cabinet d’études ou le groupement de consultants associés produira la liste de ses références dans les domaines similaires.

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée par le procès-verbal de réception provisoire ou définitive des prestations réalisées (photocopies) y compris la photocopie des première et dernière pages du contrat enregistrée y afférent.

Les moyens logistiques, techniques et matériels

Le candidat devra indiquer et justifier les moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation de l’étude. A cet effet, il produira une liste de matériel ci-après :

• moyens logistiques, moyens de communications, etc.… avec justification de la propriété (photocopie certifiée des factures) ;
• moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
• la liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, logiciels, photocopies, etc.…).

N.B : Toute fausse déclaration entraînera la disqualification immédiate de l’offre du candidat.

Critères éliminatoires

·      dossier administratif ou technique incomplet ou non-conforme ;

·      fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

·      note technique inférieure à 75 points sur 100.

Critères d’évaluation

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

·      personnel : 50 points ;

·      références : 40 points ;

·      moyens matériels : 05 points ;

·      présentation du dossier : 05 points.

Grille d’Evaluation

Critères de qualification

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 75 (soixante-quinze) points sur 100 (cent), et qui auront présenté un dossier administratif complet et conforme seront retenus.