Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’ouvrage,
lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de l’acquisition d’un véhicule de fonction de type pick-up 4*4,
au profit du Délégué Départemental du MINEPAT de la Mifi, dans la Région de l’Ouest, en procédure d’urgence.

Le présent Appel d’Offres a pour but l’acquisition d’un (01) véhicule de type pick-up 4×4 et les caractéristiques
de ce véhicule sont contenus dans le cahier de spécification techniques.

Le montant prévisionnel du Marché est de Trente Six Millions Cinq Cent Mille (36 500 000) FCFA, TTC

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont regroupées en un lot.

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises ou groupement d’entreprises exerçant dans le domaine.
Les entreprises peuvent soumissionner ou s’associer dans le cadre d’un groupement solidaire.

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT,
Chapitre 94, exercice 2025, Imputation : 94 195 03 110000 524311.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables et retiré auprès de la Direction de la Programmation
 des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)),
3ème étage de l’immeuble Principal du MINEPAT sis au Boulevard du 20 Mai porte 317.

Le Dossier d’Appel d’Offres, établi en Français ou en anglais, peut être obtenu à la Direction de la Programmation des Investissements Publics
(Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage de l’immeuble Principal du MINEPAT
sis au Boulevard du 20 Mai porte 317, dès publication du présent avis et contre le versement d’une somme de Cinquante Mille (50 000) francs CFA,
payable au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les nom du soumissionnaires et numéro de l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et Six (06) copies
marqués comme tels devra être déposée dans les Services du Maître d’Ouvrage (Direction de la Programmation des Investissements
Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage de l’immeuble
Principal du MINEPAT sis au Boulevard du 20 Mai porte 317)  à Yaoundé au plus tard, le 28 janvier 2025 à  11 heures,
revêtue de la mention suivante:

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00000046/AONR/MINEPAT/CISPM/2024 DU 27 DÉCEMBRE 2024,
EN VUE DE L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DE FONCTION DE TYPE PICK-UP 4*4, AU PROFIT DU DELEGUE
DEPARTEMENTAL DU MINEPAT DE LA MIFI, DANS LA REGION DE L’OUEST, EN PROCEDURE D’URGENCE.
“

                                                                                                       A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement “

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de Quarante-Cinq (45) jours maximums
et le lieu de livraison est la Sous-Direction du Parc Automobile de l’Etat (Garage Administratif Central) à Yaoundé.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission
établie par une banque de premier ordre ou une Compagnie d’Assurance agréée par le ministère des Finances
dont la liste figure à la pièce 10 du DAO et d’une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date limite
de validité des offres dont le montant est de Sept cent Mille (700 000) FCFA.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux
ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou par une autorité administrative compétente,
conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement
datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement
à la date de publication de l’Avis d’Appel d’offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier
d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque
de premier ordre ou une Compagnie d’Assurance agréé par le Ministre chargé des Finances,
entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.
L’ouverture   des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu
Le 28 janvier 2025_ à 12 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne Supplémentaire
de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement
du Territoire, sise au bâtiment Annexe, derrière l’immeuble ELECAM en présence des Soumissionnaires
ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires :
•    l’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48H après la date d’ouverture des offres ;
•    l’absence ou non-conformité de la caution de soumission et mention manuscrite à l’ouverture des plis ;
•    la fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
•    l’absence des prospectus en couleur contenant des fiches techniques détaillant les spécifications techniques du matériel proposé ;
•    l’absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon d’un marché au cours des 03 dernières années ;
•    la non satisfaction d’au moins 5 sur 7 critères essentiels ;
•    le non-respect de l’une des spécifications techniques majeures.

Critères essentiels :
–    la présentation de l’offre ;
–    l’expérience du soumissionnaire ;
–    le service après-vente et garantie de deux (02) ans ;
–    le délai de livraison Quarante-Cinq (45) jours maximums ;
–    la capacité financière Vingt Cinq Millions (25 000 000) FCFA ;
–    la preuve d’acceptation des Conditions du Marché (CCAP et DF) paraphés et signés à la dernière page ;
–    la propositions techniques.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements techniques peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de la Programmation
des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)),
3ème étage, Ingénieurs d’Etudes DPIP, porte 317, à l’immeuble Principal du MINEPAT à Yaoundé.

 Dénonciation
Pour tout acte de corruption ou dénonciation, bien vouloir saisir la Cellule anticorruption du MINMAP aux numéros de téléphone :
(237) 673 20 57 25, (237) 699 37 07 48 ou au numéro vert 1517 de la CONAC.

Dans le cadre de la réalisation des prestations des projets d’infrastructures relatifs
aux missions d’aménagement équilibré du Territoire National, le Ministre de l’Economie,
de la Planification et de l’Aménagement du Territoire lance un Appel d’Offres
National Restreint, en vue du recrutement d’un Bureau/Cabinet d’Etudes pour
l’élaboration d’un guide méthodologique de procédure pour l’arrimage des
organisations a caractère professionnel au nouveau cadre légal ainsi
que leur accompagnement technique, en procédure d’urgence.

Les prestations comprennent notamment :-    l’élaboration d’un guide méthodologique pour les organisations à caractère professionnel et associations ;
–    la réalisation d’une assistance technique aux organisations à caractère professionnel en vue de leur arrimage au nouveau cadre légal.

Le coût prévisionnel de l’opération est de TTC Soixante Quatorze Millions Deux Cent Mille (74 200 000) Francs CFA.

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont regroupés en lot unique.

La participation au présent appel d’offres est restreinte à la liste des candidats pré qualifiés dans le cadre de l’Avis
d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00004/AAMI/MINEPAT/SG/DGEPIP/SIGAMP-94/2024 du 1er novembre 2024.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public
du MINEPAT, exercice 2025, imputable sur la ligne 94 195 05 11 0000 361319.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables
à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative
des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d’Etudes DPIP, porte 317,
à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé dès publication du présent avis.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction de la Programmation des Investissements Publics
(Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d’Etudes DPIP,
porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable
des frais d’achat du DAO de Cinquante Mille (50 000) Francs CFA payable au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses
sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée
par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées
comme tels, devra parvenir à la Direction de la Programmation des Investissements Publics
(Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)),
3ème étage, Ingénieur d’Etudes DPIP, porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé,
au plus tard le 28 janvier 2025 à 11 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00000045/AONR/MINEPAT/CISPM/2024 DU 27 DÉCEMBRE 2024,
EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN BUREAU/CABINET D’ETUDES POUR L’ELABORATION D’UN GUIDE METHODOLOGIQUE
DE PROCEDURE POUR L’ARRIMAGE DES ORGANISATIONS A CARACTERE PROFESSIONNEL AU NOUVEAU CADRE LEGAL
AINSI QUE LEUR ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE. EN PROCEDURE D’URGENCE.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Toute Offre non produite en sept (07) exemplaires ou non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent appel d’offres est de
Quatre (04) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré,
acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé
des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO
dont le montant s’élève à Un Million Quatre Cent Mille (1 400 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours
au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier
ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans
le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun
rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire
au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans
des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
•    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission timbrée, délivrée par un organisme
ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions
dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres,
entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais
n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission
présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis,
le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée
comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation.
Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fait en deux temps.L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 28 janvier 2025 à 12 heures, heure locale,
par la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification
et de l’Aménagement du Territoire, dans la salle de réunion de ladite Commission, Porte C3, à l’annexe 1,
Bâtiment de la Coopération avec le Monde Islamique.Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu
la note technique qualificative de 70% seront ouvertes à 12 heures, heure locale, par la même Commission et dans la même salle
à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne
de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites
en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente,
conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir
été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis,
après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne uniquement.

Critères d’évaluation
Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :
•    l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
•    la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente
         (excepté le cautionnement de soumission) ;  
•    les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    l’une note technique inférieure à 70% ;    
•    l’absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    l’absence d’un élément de l’offre financière (confer page 76 à 85) ;
•    l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    la présence d’une information financière dans l’Offre Technique ;
•    l’absence de l’Offre financière témoin.
Critères essentiels
L’évaluation des Offres techniques sera faite suivant la notation par point sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :
•    la présentation générale de l’offre : 02 points ;
•    la référence du BE et expérience dans la réalisation des prestations similaires : 20 points ;
•    la méthodologie proposée et organisation : 13 points ;
•    la qualification et compétence des experts 60 points ;
•    le matériel nécessaire et logistique : 05 points ;
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification
technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques financiers,
en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser à la porte 317 (Ingénieur d’Etudes DPI) à l’immeuble principal du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le Maître d’Ouvrage au numéro 222 22 09 22.
Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs lance un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt à l’intention des cabinets d’études ou de groupements de consultants associés, qui désirent participer à la pré-qualification pour l’opération sus indiquée sur financement du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025.

Les missions et prestations attendues

Cette étude vise la production des statistiques sur les appartements meublés dans les villes de Douala, Limbé et Bafoussam.

 De façon spécifique, le consultant retenu devra :

–      Dresser la carte hôtelière des appartements meublés autorisés et clandestins dans les villes Douala, Limbé et Bafoussam;

–      Elaborer un répertoire des appartements meublés autorisés et clandestins par nombre de chambres dans les villes Douala, Limbé et Bafoussam ;

–      Fournir les statistiques d’hébergement des années 2023 et 2024 des appartements meublés par nombre de chambre dans les villes Douala, Limbé et Bafoussam soit :

·           Les arrivées, nuitées et durée moyenne de séjour de touristes en 2023 et 2024;

·           Les recettes mensuelles suivant leurs différentes prestations en 2023  et 2024;

·           Les taux d’occupation des chambres et des lits dans les appartements meublés répertoriés en 2023  et 2024;

·           Le nombre d’emplois dans les appartements meublés  par nombre de chambre en 2023 et 2024.

Au terme de cette étude, les résultats suivants sont attendus :

–      La carte hôtelière des appartements meublés autorisés et clandestins dans les villes de Douala, Limbé et Bafoussam ;

–      Un répertoire des appartements meublés par nombre de chambre dans les villes de Douala, Limbé et Bafoussam ;

–      L’annuaire des statistiques d’hébergement des années 2023 et 2024 des appartements meublés  par nombre de chambres dans les villes de Douala, Limbé et Bafoussam comprenant entre autres indicateurs :

·           Les arrivées, nuitées et durée moyenne de séjour de touristes dans les appartements meublés par nombre de chambres répertoriés selon le pays de résidence et la nationalité en 2023 et 2024;

·           Les recettes mensuelles suivant leurs différentes prestations dans les appartements meublés par nombre de chambres répertoriés en 2023  et 2024;

·           Les taux d’occupation des chambres et des lits dans les appartements meublés  par nombre de chambre répertoriés en 2023  et 2024;

·           Le nombre d’emplois dans les appartements meublés par nombre de chambres répertoriés en 2023 et 2024.

Le dossier de candidature, rédigé en français ou en anglais, doit être remis en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé au Ministère du Tourisme et des Loisirs, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, Porte 210, au plus tard le 31 janvier 2025 à 12 heures avec la mention :

                     AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

 N°004/AAMI/MINTOUL/2025 DU 30 DÉCEMBRE 2024

 POUR LA RÉALISATION D’UNE ENQUÊTE SUR LES APPARTEMENTS MEUBLÉS DANS LES VILLES DE DOUALA, LIMBÉ ET BAFOUSSAM

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Ouverture des plis

L’ouverture des offres aura lieu le 31 janvier 2025  à 13 heures, dans la salle 119, 1er étage de l’immeuble abritant les services du Ministère du Tourisme et des Loisirs sis à l’immeuble Rose. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix.

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :

 – Volume 1 (Dossier Administratif)

Le ‘‘Volume 1’’ comprend les documents administratifs suivants en originaux ou copies certifiées conformes (selon les cas), datées de moins de trois (03) mois :

N.B : L’absence ou la non-conformité de l’une des pièces suscitées entraînera l’élimination du candidat.

– Volume 2 (Dossier Technique)

La liste du personnel d’encadrement

Le consultant devra fournir une équipe d’experts disposant des compétences, des qualifications et de l’expertise adéquate ainsi que du dévouement nécessaire à la réalisation des objectifs du projet.

Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation de l‘étude est le suivant :

·           Un Chef de Mission : Ingénieur statisticien économiste avec au moins huit (08) ans d’expérience dans le domaine des statistiques;

·           Un Expert statisticien avec au moins cinq (05) ans d’expérience dans les projets similaires;

·      Un Spécialiste en analyse, gestion et suivi/évaluation des projets avec au moins cinq (05) ans d’expérience dans les projets similaires;

·           Un Spécialiste en tourisme avec au moins trois (03) ans d’expérience dans la promotion et le développement du tourisme.

Le consultant pourra joindre à son équipe d’autres spécialistes en tant que de besoin en fonction des compétences jugées nécessaires.

Le candidat fournira la liste de son personnel accompagnée des pièces suivantes datées de moins de trois (03) mois :

–       un CV daté et signé par le concerné ;

–       la copie certifiée et conforme du diplôme le plus élevé de chaque personnel ;

–       la définition des postes proposés pour chaque personnel.

Les références du cabinet d’études

Le cabinet d’études ou le groupement de consultants associés produira la liste de ses références dans les domaines similaires.

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée par le procès-verbal de réception provisoire ou définitive des prestations réalisées (photocopies) y compris la photocopie des première et dernière pages du contrat enregistrée y afférent.

3.2.3 Les moyens logistiques, techniques et matériels

Le candidat devra indiquer et justifier les moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation de l’étude. A cet effet, il produira une liste de matériel ci-après :

• moyens logistiques, moyens de communications, etc.… avec justification de la propriété (photocopie certifiée des factures) ;
• moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
• la liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, logiciels, photocopies, etc.…).

N.B : Toute fausse déclaration entraînera la disqualification immédiate de l’offre du candidat.

– Critères éliminatoires

·      dossier administratif ou technique incomplet ou non-conforme ;

·      fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

·      note technique inférieure à 75 points sur 100.

– Critères d’évaluation

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

·      personnel : 50 points ;

·      références : 40 points ;

·      moyens matériels : 05 points ;

·      présentation du dossier : 05 points.

– Grille d’Evaluation

Critères de qualification

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 75 (soixante-quinze) points sur 100 (cent), et qui auront présenté un dossier administratif complet et conforme seront retenus.

Les cabinets d’Etudes ou Groupement de Consultants Associés retenus seront informés par voie de communiqué officiel.

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution du Budget de la Commune d’Ayos pour l’exercice 2025, le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d’aménagement du stade municipal d’Ayos (Phase 3).

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
    L’installation de chantier ;
    La réalisation des études topographiques, du projet d’exécution et du plan de recollement ;
    L’amenée et repli du matériel ;
    Le débroussaillement ;
    Les déblais mis en remblais ;
    Les remblais provenant d’emprunt ;
    Le nivellement et la mise en forme de la plateforme y compris le réglage des talus ;
    Le réglage de la forme de l’air de jeu ;
    La fourniture et la pose des barres en acier galvanisé pour les goals.

Le Budget Prévisionnel TTC (FCFA) est de 30 000 000.

Les  travaux concernent un (01) lot unique.

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget de la Commune d’Ayos, Exercices 2025 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune d’Ayos, d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, au plus tard le 15/01/2025 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 02 /AONO/C-AYOS/CIPM/2025 du 17/12/2024 En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’aménagement du stade municipal d’Ayos (Phase 3).
Financement : Budget de la Commune d’Ayos, Exercices 2025 et suivants.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quatre (04) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres et délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:
N° Lot    Montant du cautionnement provisoire (garantie de soumission)
Lot unique    Cinq cent mille (500 000) FCFA
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres aura lieu le 15/01/2025 dès 12 heures précises dans la salle des actes de la Mairie d’Ayos.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
–    1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
–    2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
–    3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires
a)    Absence du cautionnement provisoire (garantie de soumission) à l’ouverture ou présentation à l’ouverture d’un cautionnement provisoire n’ayant aucun rapport avec la consultation ;
b)    Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
c)    Non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
d)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
e)    Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’un des éléments suivants ;
    L’attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée par le Maire de la Commune d’Ayos ;
    Une note d’organisation et méthodologie ;
    Une capacité de financement ou une ligne de crédit d’au moins dix millions               (10 000 000) de FCFA.
f)    Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
    Une soumission timbrée et signée ;
    Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
    Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
    Le sous – détail des prix unitaires.
g)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
h)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 11 critères sur l’ensemble des 15 critères essentiels.

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 15 critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé sur 11 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 03 critères ;
c)    Les références du soumissionnaire sur 01 critère.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.

Dans le cadre de l’exécution du Budget de la Commune d’Ayos, au titre de l’Exercice 2025, le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, une Demande de Cotation pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent à acquérir des tricycles et du matériel d’enlèvement de la jacinthe d’eau douce et du roseau aquatique du Nyong, dans la Commune d’Ayos. Elles comprennent :
    L’achat des matériels concernés ;
    La livraison desdits matériels à la Mairie d’Ayos.

Les caractéristiques des différentes fournitures sont détaillées dans le Descriptif de la Fourniture.

 Le coût prévisionnel total de dix millions (10 000 000) de Francs CFA, Toutes Taxes Comprises.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont constituées en un (01) lot unique.

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation, sont financées par le Budget de la Commune d’Ayos, Exercice 2025, pour un coût prévisionnel total de dix millions (10 000 000) de Francs CFA, Toutes Taxes Comprises.

Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.

Le Dossier de Demande de Cotation peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune d’Ayos, d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de vingt mille (20 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.

L’offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) Copies marqués comme tels, devra être déposée au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, au plus tard le 15/01/2025  à 11 heures, heure locale et devra porter la mention :

«DEMANDE DE COTATION N° 04 /DC/C-AYOS/CIPM/2025 du 17/12/2024
En procédure d’urgence pour l’acquisition des tricycles et du matériel d’enlèvement de la jacinthe d’eau douce et du roseau aquatique du Nyong, dans la Commune d’Ayos.
Financement : Budget de la Commune d’Ayos, Exercice 2025.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement».

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage est de trois (03) mois.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier de Demande de Cotation, par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de ladite garantie est de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire dans l’offre du Soumissionnaire entraine à l’ouverture le rejet systématique de ladite offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement de la Consultation.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de la Demande de Cotation.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant tel présenté ci-haut, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le Dossier de Demande de Cotation.
Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30ème) jour inclus après le délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement de la Consultation. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

L’ouverture des offres aura lieu le 15/01/2025 dès 12 heures dans la salle des actes de la Mairie d’Ayos.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en une étape.
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Pièces administratives incomplètes pour :

    Absence de la caution de soumission à l’ouverture ou présentation à l’ouverture d’une caution de soumission n’ayant aucun rapport avec la consultation ;
    Absence 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
    Non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

b)    Pièces techniques incomplètes pour absence :
    de l’attestation de visite du lieu de livraison datée, cachetée et signée par le Maire de la Commune d’Ayos ou ;
    du planning de livraison ou ;
    d’une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins cinq millions (5 000 000) de F CFA ;

c)    Pièces financières incomplètes pour :

    Absence de la lettre de soumission timbrée et signée ou ;
    Absence du bordereau des prix unitaires (BPU) ou ;
    Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) ou ;
    Absence des sous-détails des prix unitaires ou ;
    Omission dans l’offre financière (Bordereaux de Prix unitaires, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix unitaire quantifié.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Demande de Cotation et ayant été évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.