AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/ONCC/CIPM/2024 DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIES A L’ONCC

1.Objet

Le Directeur Général de l’Office National du Cacao et du Café (ONCC), Maître d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance maladies, accidents et décès du personnel de l’Office National du cacao et du Café et leurs familles au titre des exercices 2025 & 2026.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter comprennent la couverture maladies, l’évacuation sanitaire et les frais funéraires telles que détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Trois cent Millions (300 000 000) FCFA soit Cent Cinquante millions (150 000 000) FCFA par tranche :

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en un (01) lot et reparties en deux tranches ainsi qu’il suit:

– Tranche ferme : 12 mois
– Tranche conditionnelle : 12 mois

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 400 « Assurance Maladies ».

7.Consultation du Dossier

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo-Douala, 9^ème étage porte 9/4,dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Cent cinquante mille (150 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le 02 Décembre 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/ONCC/CIPM/2024

DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE A L’ONCC

Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES 2025 & 2026

PARAGARAPHE : 670 400

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois répartis comme suit:

– Tranche ferme : 12 mois ;

– Tranche conditionnelle : 12 mois.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à Six millions (6 000 000) FCFA. Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission ;

– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conforme à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 seront irrecevables. Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps suivant le type d’assurance non quantifiable.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 02 Décembre 2024 à 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 Pts /100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

Ø de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø de l’absence d’agrément ;

Ø d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

Ø de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15 2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser

Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :

1- la présentation générale de l’offre ;

2- les références générales du soumissionnaire ;

3- les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

4- la conformité des offres par rapport au DAO :

– Descriptif détaillée des garanties offertes

– Modalités de mise en jeu de la garantie;

5- la capacité technique à exécuter la mission :

– Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;

6- la capacité financière du soumissionnaire :

–Couverture des engagements réglementaires ;

– Couverture de la marge de solvabilité ;

7-les partenariats et conventions signés;

8- Autres avantages et facilités accordés.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers et ou esthétiques, selon le poids techniquea des moyennes pondérées résultant des ratios suivant

– Note Financière = Mm×100 Mm = Montant de l’offre complète conforme et moins disant

M M= Offre du soumissionnaire

– Note définitive = 0,80 NT+0,20 NF NT= Note Technique ; NF= Note Financière

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 Ou le Maitre d’Ouvrage au numéro 233 42 00 02.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.

DOUALA Le 13-11-2024

Le MAITRE D’OUVRAGE

NJOH NDOUMBE Martin

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/ONCC/CIPM/2024 DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE A L’ONCC

1.Objet

Dans le cadre de la couverture du parc automobile de l’Office National du Cacao et du Café, le Directeur Général de l’ONCC, Maitre d’Ouvrage lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance automobile à l’ONCC pour les exercices 2025 & 2026.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter comprennent la couverture des risques d’une flotte de 20 véhicules à savoir: responsabilité civile, défense recours, vol total et partiel, vol braquage, incendie, Avance sur recours, tracking bris glaces et individuelle personne transportés, Dommage tous accidents, tel que détaillé dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Soixante Millions (60 000 000) FCFA soit Trente millions (30 000 000) FCFA par tranche

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en un (01) lot et reparties en deux tranches ainsi qu’il suit:

– Tranche ferme : 12 mois

– Tranche conditionnelle : 12 mois

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine

La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 401 « Assurance Police Auto+ Deno ».

7.Consultation du Dossier

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo-Douala, porte 9/4, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4,dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Soixante mille (60 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le 03 Décembre 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/ONCC/CIPM/2024

DU13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE A L’ONCC

Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES 2025 & 2026

PARAGARAPHE : 670 401

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois répartis comme suit:

– Tranche ferme : 12 mois ;

– Tranche conditionnelle : 12 mois

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à Un million deux cent mille (1 200 000) FCFA. Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission ;

– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps suivant le type d’assurance quantifiable.

L’ouverture des pièces administratives des offres techniques et financière aura lieu le 03 Décembre 2024 à 14heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Critères éliminatoires

Il s’agit notamment:

Ø de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente(excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø de l’absence d’agrément ;

Ø d’une note technique inférieure à 32 oui sur 40 ;

Ø de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø du non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile);

Ø de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :

1- la présentation générale de l’offre ;

2-les références générales du soumissionnaire ;

3-les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

4- la conformité des offres par rapport au DAO :

– Descriptif détaillée des garanties offertes

– Modalités de mise en jeu de la garantie

5- la capacité technique à exécuter la mission :

–Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;

6- la capacité financière du soumissionnaire :

–Couverture des engagements réglementaires

– Couverture de la marge de solvabilité

7- Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission ;

8- Autres avantages et facilités accordés ;

9- Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité.

15.Attribution

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.

DOUALA Le 13-11-2024

Le MAITRE D’OUVRAGE

NJOH NDOUMBE Martin

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/ONCC/CIPM/2024 DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUES DES LOCAUX DE L’ONCC

1.Objet

Dans le cadre de la couverture des locaux de service de l’Office National du Cacao et du Café, le Directeur Général de l’ONCC, Maitre d’Ouvrage lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance multirisque des locaux de l’ONCC pour les exercices 2025 & 2026.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter comprennent la couverture multirisques des locaux du siège de l’ONCC, du Laboratoire Central d’analyses et ceux abritant les différentes agences situés hors de Douala à savoir: Bâtiments (Incendie), Vol par effraction, Bris de Glaces, Recours des Voisins et des Tiers, Privation de jouissance, Dommages Electriques, Toutes Explosions, Toutes Explosions, Honoraires d’Expert, Emeutes, Mouvements Populaires, Actes de Terrorisme, Pillages et Sabotages (voir clause FANAF 2), Frais de déplacement et de relogement, Dégâts des Eaux, Autres chutes ou choc d’appareil, tel que détaillé dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : Soixante dix Millions (70 000 000) FCFA reparti ainsi qu’il suit:

Trente cinq millions (35 000 000) FCFA pour le lot 1 soit 17,5 millions par tranche ;

Trente cinq millions (35 000 000) FCFA pour le lot 2 soit 17,5 millions par tranche.

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en deux (02) lots définis ci- après :

– Lot 1 : Assurance Multirisques des locaux situés à Douala ;

– Lot 2 : Assurance multirisques des locaux situés hors de Douala.

Chaque lot est reparti en deux tranches ainsi qu’il suit:

– Tranche ferme : 12 mois

– Tranche conditionnelle : 12 mois

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine

La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 402 « Assurance Incendies Multirisques des Locaux + Deno ».

7.Consultation du Dossier

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo- Douala, porte 9/4, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo9ème étage porte 9/4, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Soixante dix mille (70 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le 04 Décembre 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/ONCC/CIPM/2024
DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE
D’ASSURANCE MULTIRISQUES DES LOCAUX DE L’ONCC

Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES 2025& 2026

PARAGARAPHE : 670 402

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois par lot répartis comme suit:

– Tranche ferme : 12 mois ;

– Tranche conditionnelle : 12 mois

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à Un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA. Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission ;

– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps suivant le type d’assurance quantifiable.

L’ouverture des pièces administratives des offres techniques et financière aura lieu le 04 Décembre 2024 à 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Critères éliminatoires

Il s’agit notamment:

Ø de l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente(excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø de l’absence d’agrément ;

Ø d’une note technique inférieure à 32/40 Oui soit 80% ;

Ø de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :

1- la présentation générale de l’offre ;

2-les références générales du soumissionnaire ;

3-les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

4- la conformité des offres par rapport au DAO :

– Descriptif détaillée des garanties offertes

– Modalités de mise en jeu de la garantie

5- la capacité technique à exécuter la mission :

–Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;

6- la capacité financière du soumissionnaire :

–Couverture des engagements réglementaires

– Couverture de la marge de solvabilité

7-les partenariats et conventions signés;

8- Autres avantages et facilités accordés ;

9- Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

15.Attribution

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 Ou le Maitre d’Ouvrage au numéro 233 42 00 02.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.

DOUALA Le 13-11-2024

Le MAITRE D’OUVRAGE

NJOH NDOUMBE Martin

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°0018/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2024 DU 13/011/2024POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNÉRAIRES A LA CAMWATER EN PROCEDURE D’URGENCE

1.Objet

Le Directeur Général de la CAMWATER lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des services d’Assurance individuel accident et frais funéraires.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter concernent la couverture en assurance individuelle accident et frais funéraires.

3.Cout Prévisionnel

Le montant prévisionnel des prestations est de 183 571 300 FCFA TTC (cent quatre-vingt-trois millions cinq cent soixante et onze mille trois cents) Francs CFA Toutes taxes Comprises.

4.Allotissement

Le présent dossier d’Appel d’Offres comprend un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances du Cameroun

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement de la CAMWATER Exercice 2025.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier peut être consulté auprès de la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA 100 000 (cent mille) représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’offres au Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS- ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original papier, six (06) copies papiers marquées comme telle devra parvenir à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi au plus tard le 28/11/2024 à 11 heures, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°0018/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2024 DU 13/011/2024
POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
ET FRAIS FUNÉRAIRES A LA CAMWATER EN PROCEDURE D’URGENCE

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de douze (12) mois, soit du 1^er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de 3 671 426 FCFA.

12.Recevabilité des Offres

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 28/11/2024 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMWATER, siégeant au rez-de-chaussée du bâtiment abritant les bureaux du Président de la Commission interne de passation des Marchés de la CAMWATER.

L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d’évaluation

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

– Absence de la caution de soumission (timbrée) ou caution erronée à l’ouverture des plis ;

– Non production au-delà du délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission)

– Fausses déclarations, manœuvre frauduleuses ou pièces falsifiées;

– Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des 3 dernières années ;

– Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;

– Non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres ;

– Non production des états C1, C4, C10b (tableau F), C11(certifiés conformément à l’article 585 du Code Général des impôts) ;

– Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres et offre inférieure à 90 % du coût prévisionnel ;

– Absence d’agrément du soumissionnaire, certifié du Ministère des Finances ;

– Absence d’agrément du Directeur Général de la Compagnie, certifié du Ministère des Finances ;

– Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

– Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative;

– Mise sous administration provisoire ou redressement du soumissionnaire par la CIMA (pendant la période de soumission).

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution

Les compagnies seront choisies (pour chaque lot) par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.

A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :

NG = 0.80* NT + 0.20*NF

Où :

NG : Note Générale

NT : Note Technique

NF : Note Financière

Avec NF = 100*(MMd)/(MS)

MMd : Montant évalué du mieux disant

MS : Montant évalué du soumissionnaire

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi.

DOUALA Le 13-11-2024

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL

BLAISE MOUSSA

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/ 2024 DU 11/11/2024 POUR LA SUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE

1.Objet

Le Directeur Général de la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la Souscription par la compagnie d’une police d’assurance automobile, au titre de l’exercice budgétaire 2024.

2.Consistance des prestations

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, portent sur la fourniture au profit de la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) des prestations de services d’assurances de la flotte automobile. Les garanties couvertes sont énumérées dans les termes de références (TDR) du présent dossier d’appel d’offres.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel du projet est de dix-sept millions cinq cents mille francs (17 500 000 F) CFA.

4.Allotissement

Il existe un seul lot dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances non vie de droit camerounais, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence lnterafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) exercice 2024.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Direction de l’Administration Centrale, Service des Marchés Publics de la Camair-Co; 149 Avenue du Général de Gaulle Douala, 2ème étage du bâtiment siège.

Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01

Fax: 233 42 20 30

Email: fritz.wotany@camair-co.net; chrispo.etoulem@camair-co; tender.board@camair-co.net

8.Acquisition du Dossier

Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) se fera au Service des Marchés Publics de la Camair-Co; 149 Avenue du Général de Gaulle Douala, 2ème étage du bâtiment siège, sur présentation du reçu de versement de la somme non remboursable de Vingt Cinq Mille (25 000) Francs CFA à la banque BICEC compte N°33598800001 89 au profit de « Compte Spécial CAS- ARMP ».

La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01 ) original, cinq (05) copies marquées comme telles, une offre financière témoin (dans une enveloppe séparée des autres ; le défaut de présentation de cette offre témoin entraine l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné), doivent être déposés à la Direction de l’Administration Centrale, Service des Marchés Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Douala, au plus tard le 10/12/2024 à 11 heures, heure locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes identifiant :

Enveloppe A: pièces administratives ;

Enveloppe B : offre technique ;

Enveloppe C : offre financière.

Ces trois (03) enveloppes internes seront contenues dans une quatrième qui devra porter impérativement la seule et unique mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°006/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2024 DU 11/11/2024

POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D’UNE

POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Financement : Budget Camair-Co 2024

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de Douze (12) mois

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soum1ss1onnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à un montant de 350 000 (Trois Cent Cinquante Mille) Francs CFA

12.Recevabilité des Offres

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, … ), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence d’une caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 10/12/2024 à 12 heures et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés dans les locaux de Camair-Co de la zone fret de l’aéroport international de Douala

L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d’évaluation

Critères d’évaluation

1 Critères éliminatoires

1. Pièces administratives requises non produites dans les délais règlementaires et en originaux ou en copies certifiées conformes;

2. Absence de la caution de soumission ;

3. Absence des termes de références (TOR) et Cahier des Clauses Administrative Particulière (CCAP) paraphés sur chaque page, signés et cachetés à la dernière page;

4. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou substituée;

5. Offre technique et/ou financière incomplète(s);

6. Non-respect du modèle des pièces du Dossier d’Appel d’Offres (DAO);

7. Note technique inférieure à 80 points sur 100;

8. Absence d’agrément de la compagnie délivrée par le Ministère en charge des Finances et l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA pour pratiquer les opérations d’assurances de la branche concernée ;

9. Chiffre d’affaires dans la branche automobile inférieur à 1,5 milliards FCFA en 2023;

10. Moins de 4 ans d’exercice dans le domaine des assurances;

11. Déficit de couverture des engagements règlementés au cours des années (2021, 2022, 2023)

12. Présence d’informations financières dans l’offre technique.

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

Critères	Notation (points)
Présentation générale de l’offre	03
Références qénérale du soumissionnaire – Ancienneté	15
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des Cinq (05) dernières années	18
Description détaillée des garanties offertes	08
Modalité de mise en jeu des garanties	08
Couverture moyenne des engagements réglementés des exercices 2021, 2022 & 2023 (Etat C4)	15
Couverture moyenne de la marqe de solvabilité des exercices 2021, 2022 & 2023 (Etat C11)	20
Cadence de règlement des sinistres au cours des 05 dernières années (Etat C1)	08
Couverture de réassurance dans les branches considérées	05
	100

Les critères et sous-critères essentiels sont dét;:iillés d;rns le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale de Camair-Co, Service de Marchés Publics, 149 Avenue du Général de Gaulle Douala, 2ème étage du bâtiment siège,

Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01

Fax: 233 42 20 30

Email: frjtz.wotany(â)camair-rn.nPt; rhric;ro.etoulem@camair-co; tender.board@camair-co.net

DOUALA Le 12-11-2024

Le ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GÉNÉRAL

ELLA NGUEMA Jean Christophe

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°05/AONO/CARPA/CIPM/2024 DU 4 NOVEMBRE 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE ASSURANCE MALADIE DU PERSONNEL AU CARPA.

1.Objet

Le Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats Partenariat (CARPA), Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offre national ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance maladie du Personnel au CARPA.

2.Consistance des prestations

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Cout prévisionnel : le cout prévisionnel des prestations est 16 000 000 FCFA.

4.Allotissement

Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du CARPA, Exercice 2025, dont l’imputation est : Ligne : 670400 « Assurances ».

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès de l’Unité Administrative et Financière du CARPA, au Quartier Bastos Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16 ; BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@carpa-cm.com dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de l’unité administrative et financière du CARPA, au Quartier Bastos Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16, BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@carpa-cm.com, dès publication du présent avis., contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA dans le compte d’affectation spécial pour la régulation des marchés publics ouvert auprès des agences BICEC, compte (n0 33598860001-94).
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tel, doit être déposée au CARPA, au plus tard le 10 Décembre à 14 heures et revêtue de la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°05/AONO/CARPA/CIPM/2024 DU 4 NOVEMBRE 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE ASSURANCE MALADIE DU PERSONNEL AU CARPA
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de douze (12) mois du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres et d’un montant de trois cent vingt mille (320 000) FCFA.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage: – les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ; – les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; – les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; – les plis non-conformes au mode de soumission ; – Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour ser vir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 10 Décembre 2024 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du CARPA dans la salle de réunion sise à Bastos.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 85 points sur 100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

14.Critères d’évaluation

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Critères    Notation (Points)
Présentation générale de l’offre     5 pts
Références générales du soumissionnaire, Ancienneté     10 pts
les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires dans les trois (03) dernières années     10 pts
la capacité financière du soumissionnaire    5 pts
Description détaillée des garanties offertes    15 pts
Modalités de mise en jeu de la garantie    10 pts
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernières années (2021, 2022, 2023)    15 pts
Partenaires techniques à l’étranger dans la branche similaire en cours de validité    5 pts
Convention avec les formations sanitaires    10 pts
Qualité de service    15 pts
Total    100 pts

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux -disante par combinaison des critères techniques financiers.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante : Siège du CARPA à Yaoundé, Quartier Bastos, Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16 , BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@ppp-cameroun.cm.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 04-11-2024

Le PRÉSIDENT

BONDOMA YOKONO Dieudonné

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°05/AONO/CARPA/CIPM/2024 DU 4 NOVEMBRE 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE ASSURANCE MALADIE DU PERSONNEL AU CARPA.

1.Objet

2.Consistance des prestations

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Cout prévisionnel : le cout prévisionnel des prestations est 16 000 000 FCFA.

4.Allotissement

Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique.

5.Participation et origine

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du CARPA, Exercice 2025, dont l’imputation est : Ligne : 670400 « Assurances ».

7.Consultation du Dossier

8.Acquisition du Dossier

9.Remises des offres

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de douze (12) mois du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

12.Recevabilité des Offres

13.Ouverture des Plis

14.Critères d’évaluation

15.Attribution

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

YAOUNDE Le 04-11-2024

Le PRÉSIDENT

BONDOMA YOKONO Dieudonné

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 030/AONO/PAK/CIPM/2024 DU 29 OCTOBRE 2024 POUR LA SOUSCRIPTION DE L’ASSURANCE MALADIE AU PORTAUTONOME DE KRIBI.

1.Objet

Le Directeur Général du Port Autonome de Kribi (PAK), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de l’assurance maladie au Port Autonome de Kribi.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique : assurance maladie.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de quatre-cent cinquante millions (450 000 000) CFA TTC

4.Allotissement

Le présent appel d’offres n’est pas alloti.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

L’intermédiaire de la police d’assurance afférente au présent Appel d’Offres sera le Courtier du Port Autonome de Kribi. Le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du Port Autonome de Kribi, Exercice 2024, dont l’imputation est :

Activité 5365: Souscription et gestion des polices d’assurance ; Tâche : 5365001 «souscrire et gérer les polices d’assurances ». Lignes : 625400 « Assurances maladie ».

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés, au Rez-de-chaussée du bâtiment R+2 du Port Autonome de Kribi à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés du PAK, au rez de chaussée de l’Immeuble R+2, sis à côté de la MEAO, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm ou cipm@pak.cm dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA dans le compte spécial CASARMP n°33598860001 94 ouvert à la BICEC.

La copie dudit reçu sera déposée lors du dépôt des offres à la Division des Marchés du PAK.

9.Remises des offres

Chaque offre sera transmise en version physique en sept (07) exemplaires dont un

(01) original et six (06) copies marqués comme tels, au plus tard le 03 décembre 2024 à 12 heures précises, à l’adresse suivante :

Division des Marchés situé au Rez-de-Chaussée de l’immeuble R+2 du Port Autonome de Kribi sis à côté de l’immeuble MEAO, TéL (237) 222 46 2100 Fax : (237) 222 46 21 04 BP :203 Kribi, e-mail : contact§pak.cm

Elle portera la mention suivante :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 030/A0NO/PAK/CIPM/2024 DU 29 OCTOBRE 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PORT AUTONOME DE KRIBI

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de douze (12) mois, du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une institution financière ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 15 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et d’un montant de neuf millions (9 000 000) FCFA.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives datant de moins de trois (03) mois précédant le dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 03 décembre 2024à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés du Port Autonome de Kribi dans la salle de réunion du bâtiment R+2 situé à côté de la MEAO.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

14.Critères d’évaluation

Critères éliminatoires

1) Nombre insuffisant d’offres (moins de 07 offres) ;

2) Offre administrative

Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

– Absence d’une pièce administrative ;

– Absence d’une attestation de visite de site délivrée par les services du Maitre d’Ouvrage ;

Non-production dans un délai de 48 heures d’une pièce administrative jugée non conforme par la Commission Interne de Passation des Marchés; Absence adhésion CIMA délivrée par le ministère en charge des Finances au Cameroun ;

Absence d’agrément délivré par le ministère en charge des Finances au Cameroun;

– Absence d’attestation de satisfecit délivrée par le PAK, pour les compagnies ayant déjà couvert ce risque.

– Être sous administration provisoire, redressement judiciaire ou sous surveillance permanente de la tutelle ;

Absence de déclaration sur l’honneur de n’avoir reçu aucun blâme de la CRCA au cours des trois dernières années ;

– Absence de déclaration sur l’honneur de n’avoir pas fait l’objet, au cours des trois dernières années, d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance ; Présence d’informations de l’offre financière ;

3) Dossier technique

– Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

Non acceptation des clauses du marché (TDR, CCAP, Charte d’Intégrité, Déclaration d’Engagement aux Clauses Sociales et Environnementales et Déclaration d’engagement à la mobilisation d’un réassureur non paraphés et non signés à la dernière page) ;

Note technique inférieure à 80 points /100 ;

Présence d’informations de l’offre financière ;

4) Dossier financier

– Absence d’un prix unitaire quantifié ;

Offre financière inférieure à quatre-vingt-dix pour cent (90%) du budget prévisionnel ;

Absence d’un sous-détail de prix unitaire.

N.B : Le non-respect d’un critère éliminatoire entrainera l’élimination de l’offre

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

		Notation (Points)
	Critères
N°	Critères

Présentation générale de l’offre

Références générales du soumissionnaire

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023)

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières

08 années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge

09 Couverture de réassurance dans la branche considérée

TOTAL		100 pts
		100 pts

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

Les critères et sous critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Méthode de sélection de l’Assureur

La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO, à savoir que Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :

Poids de l’offre technique (T) = 80% Poids de l’offre financière (F) = 20%

La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).

L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

15.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante :

Siège du Port Autonome de Kribi, Rez de Chaussée de l’immeuble R+2 du Port Autonome de Kribi sis à côté de l’immeuble MEAO, tél : (237) 222 46 21 00, fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : cipm@pak.cm_•

KRIBI Le 30-10-2024

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL

MELOM Patrice

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 014/AONO/CRA/SG/CIPM/2023 DU 18 SEPT 2023 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE IJASSURANCE MALADIE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L’ADAMAOUA. (Lot 1 : Assuranoes des membres des organes délibérants ; Lot 2 : Assurances du Chef de l’Exécutif, des adjoints et du personnel). (EN PROCEDURE D’URGENCE)

1.Objet

Le Président du Conseil Régional de l’Adamaoua (Maître d’Ouvrage) lance une Consultation pour la souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accidents au titre de l’exercice budgétaire 2023,

2.Consistance des prestations

La consistance des prestations porte sur le remboursement et/ou la prise en charge, par le système de Tiers Payant, des frais de maladie définis ci-dessous ;
1) Consultations et visites médicales ;
2) Hospitalisation ;
3) Soins médicaux ;
4) Auxiliaires médicaux ;
5) Matemité (visites pré et post natales, examens médicaux, hospitalisation, accouchement, produits pharmaceutiques, etc…) ;
6) Analyses biologiques médicales ;
7) Echographies, radiologie, imagerie médicale;
8) Electrodiagnostic (Scanners. IRM, etc..) ;
9) Actes de spécialité (chirurgie, etc…) ;
10) Dialyses;
11) Prothèses;
12) Trithérapie;
13) Rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
14) frais pharmaceutiques (y compris vitamines et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ;
15) Lunetterie:
16) Soins dentaires, y compris prothèse et orthopédie ;
17) Transportée malade ;
18) Frais de sanatorium et préventorium ;
19) Evacuation sanitaire et rapatriement.
Ainsi que le paiement d’indemnités en cas de décès et invalidité suite à un accident.

3.Cout Prévisionnel

Les coûts prévisionnels de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) francs CFA pour le lot 1 et de vingt millions (20 000 000) francs CFA pour le lot 2.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent Dossier d’Appel d’Offres comprennent deux lots répartis comme suit :
Lot 1 : Assurances des membres des organes délibérants ;
Lot 2 : Assurances du Chef de l’Exécutif, des adjoints et du personnel.
NB : Les prestataires peuvent soumissionner les deux lots à la fois. Une entreprise peut être attributaire de plus d’un lot

5.Participation et origine

La participation au présent Avis d’Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances installées au Cameroun.

6.Financement

Les prestations objet de la présente Consultation sont financées par les budgets du Conseil Régional de l’exercice 2023.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ngaoundéré Tel: 222 25 26 41) ; dés publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ngaoundéré Tel: 222 25 26 41); dès publication du présent avis, contre présentation de versement d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA, payable à la Recette du Conseil Régional de l’Adamaoua.

9.Remises des offres

Les offres rédigées chacune en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres Restreint, devront être déposées contre récépissé dans les locaux du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ngaoundéré Tel: 222 25 26 41), au plus tard le 17 OCT 2023 à 14 heures, heure locale. Les Offres déposées devront porter la mention suivante :

«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 014/AONO/CRA/SG/CIPM/2023 DU 18 SEPT 2023 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE IJASSURANCE MALADIE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L’ADAMAOUA. (Lot 1 : Assuranoes des membres des organes délibérants ; Lot 2 : Assurances du Chef de l’Exécutif, des adjoints et du personnel). (EN PROCEDURE D’URGENCE)
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

Délais d’exécution
Le délai d’exécution prévu est de douze (12) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, des cautions de soumission d’un montant de six cent mille (600 000) francs CFA pour le lot 1 et quatre cent mille (400 000) francs CFA pour le lot 2. délivrées par un établissement bancaire agréé par le MINFI (Cf. pièce n°10 du présent DC) et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres Restreint, Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres Restreint sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17 OCT 2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion du Conseil Régional de l’Adamaoua.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

14.Critères d’évaluation

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Avis Dossier d’Appel d’Offres sont les suivants :
– Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 heures suivant l’ouverture des plis ;
– Absence de la caution de soumission ;
– Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
– Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

2- Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants, par le soumissionnaire :

Critères	Notation (points)
Présentation générale de l’offre	06
Références du soumissionnaire. (Ancienneté de la comoacnie)	06
Références générales du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années	14
Compréhension et acceptation de la mission	20
Capacité financière	27
Couverture de la marge de solvabilité	14
Couverture des engagements réglementés	13
TOTAL	100

Méthode de sélection du Prestataire

Le prestataire sera choisi par la méthode qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’appel d’offres.La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-aprés :

N = 80 X Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante ;
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule;

Nf=100xFm
F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPC

15.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP : 542 Ndéré Te! ; 222252641).

NGAOUNDERE Le 18-09-2023

Le PRÉSIDENT

MOHAMADOU DEWA

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 096/E/2/AMI/MINHDU/06-2023 DU 14 06 2023 RELATIF À LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA CELLULE CENTRALE DE SUIVI DU PROGRAMME C2D URBAIN « CAPITALES REGIONALES »

1.Contexte

Dans le but de souscrire une police d’assurance maladie pour le personnel en service à la Cellule Centrale de Suivi du programme C2D Urbain« CAPITALES REGIONALES », le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maitre d’Ouvrage, lance un appel à manifestation d’intérêt, en vue de recruter une compagnie d’assurance.

2.Objet

Le présent appel à Manifestation d’intérêt vise la préqualification des compagnies d’assurance devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance maladie.

3.Consistance des prestations

Les prestations d’assurance maladie que devront couvrir l’assureur à 80% doivent comprendre notamment :
–          Les consultations et visites médicales ;
–          Les frais d’analyses de laboratoires ou travaux exécutés dans les laboratoires autorisés ;
–          Les frais médicaux y compris les maladies chroniques et autres ;
–          Les frais pharmaceutiques ;
–          Les frais d’analyse médicale ;
–          Les frais d’hospitalisation ;
–          Les frais des actes de spécialité, radiologie, chirurgie, vaccination, électrothérapie ;
–          Le cancer ;
–          Le diabète ;
–          Les frais de trithérapie ;
–          Les frais de sanatorium et de préventorium ;
–          Les infections liées au VIH ;
–          Le paludisme ;
–          Les frais de sanatorium et de préventorium ;
–          Les frais de lunetterie ;
–          Les frais de dentisterie ;
–          Les frais et la prime de maternité ;
–          Les frais chirurgicaux ;
–          Ect….
N.B :
ü  Le régime souhaité est le remboursement à 80%.
ü  L’assureur devra garantir un délai optimal inférieur ou égal à 15 jours calendaires pour le remboursement des frais engagé par le personnel à rembourser.

4.Participation et origine

Le présent appel à manifestation d’intérêt est réservé aux compagnies d’assurance de droits camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les états membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement

Les prestations objet du présent Appel à manifestation d’intérêt sont financées pour l’année 2023 par les fonds de contreparties du programme, pour un budget d’environ 15 000 000 FCFA.

6.Composition du dossier

Les compagnies d’assurance intéressées par cet appel à manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après en deux volumes :
Volume 1 : dossier administratif
Ce volume comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conforme) datés de moins de trois (03) mois :
–          Une lettre de motivation datée et timbrée au tarif en vigueur ;
–          Une copie certifiée conforme de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
–          Une attestation de non redevance ;
–          Une attestation de non exclusion des Marchés Publics.

Volume 2 : composition du dossier technique
Le dossier technique comprendra :
–          Les références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première page du contrat, deuxième page de signature et PV de réception ou l’attestation de bonne fin) ;
–          Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ;
–          Description détaillée des garanties offertes ;
–          Modalités de mise en jeu de la garantie ;
–          Représentativité territoriale ;
–          Couverture des engagements réglementés ;
–          Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
–          Facilités accordées ;
–          Couverture de la marche de solvabilité ;
–          Liste des établissements sanitaires (hôpital, pharmacie, laboratoires ect…) en partenariat avec l’assureur (pour vérification).

7.Critères d’évaluation

Critères éliminatoires
Les principaux critères éliminatoires sont les suivants :
–          Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures à compter de la date d’ouverture des offres;
–          Absence de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
–          Absence d’une présence permanente dans les régions du Centre, de l’Ouest, du Nord-ouest, du Nord, de l’Est, de l’Extrême-Nord et du Littoral;
–          Note technique (critères essentiels) inférieure à 80 points sur 100.

Critères d’évaluation
L’évaluation du dossier sera faite suivant les critères de notation indicatifs ci-dessous :

N°	Critères	Note
1	Présentation générale de l’offre (sommaire, pagination, intercalaire…)	03
2	Les références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les dix dernières années (joindre première page du contrat, page de signature et PV de réception ou l’attestation de bonne fin) (02points par référence pour un maximum de 10 points)	10
3	Description détaillée des garanties offertes	05
4	Modalités de mise en jeu de la garantie	05
5	Représentativité territoriale	12
6	Couverture des engagements réglementés	10
7	Couverture de la marge de solvabilité	05
8	Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années (listing des sinistres réglés)	25
9	Liste des établissements sanitaires (hôpital, pharmacie, laboratoires ect…) en partenariat avec l’assureur. (Convention), 01 point par établissement pour un maximum de 15 points.	15
10	Ancienneté dans le marché (01 point par an pour un max de 10 points)	10
	Total	100

8.Renseignements Complémentaires

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en Français ou en Anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tel et déposés sous-plis fermé et scellé, à l’adresse suivante : Cellule Centrale de Suivi du Programme C2D « Capitales Régionales », sis Derrière DGSN, Nlongkak – Yaoundé, Email :
c2dcapitalesregionales@gmail.com; Tél : 222 219 101, au plus tard le 14 07 2023 à 11 heures , heure locale et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 00096/AMI/MINHDU/2023 RELATIF À LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA CELLULE CENTRALE DE SUIVI DU PROGRAMME C2D URBAIN « CAPITALES REGIONALES »