Le Directeur Général de la SONAMINES, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance maladies en faveur du personnel de la SONAMINES et de leurs familles au titre des exercices 2025 et suivant.

Les prestations à exécuter comprennent la couverture maladies, l’évacuation sanitaire et les frais funéraires telles que détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quatre-vingt millions (80 000 000) de Francs CFA.

Les prestations sont constituées en un (01) lot unique

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SONAMINES, exercices 2025 et suivant, sur la ligne d’imputation budgétaire N°62510001 « Assurance Maladie ».

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.  Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) FCFA payable auprès du compte CAS-ARMP et représentant les frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du DAO devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le_30 JANVIER 2025 à 13 heures, heure locale à la Direction Générale de la SONAMINES/Courrier Central (Porte R02) et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 DU 30 DECEMBRE 2024 POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE A LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES)

FINANCEMENT : BUDGET DE LA SONAMINES, EXERCICES 2025 ET SUIVANT ; IMPUTATION : 62510001

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 12 (douze) mois

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à un million six cent mille (1 600 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
        Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conformes à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 seront irrecevables.

L’ouverture des offres se fera en deux temps suivant le type d’assurance non quantifiable.
L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 30 JANVIER 2025 à 14 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 Pts /100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

    de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
     des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
     de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
     de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
    de l’absence d’agrément CIMA;
    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
     de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
     de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
    de la non-conformité du mode de soumission ;
    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
    de l’offre financière inférieure à 85% de l’enveloppe prévisionnelle ou non conforme ;
    du défaut de présentation des états C4 et C11 des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ;
    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15 2. Critères essentiels

    Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser

Les critères essentiels à la qualification des offres techniques seront évalués sur 100 points selon les critères suivants :  
CRITERES    NOTATION
la présentation générale de l’offre    3
les références générales du soumissionnaire     6
les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires    11
la conformité des offres par rapport au DAO     12
la capacité technique à exécuter la mission     30
la capacité financière du soumissionnaire     18
les partenariats et conventions signés    10
Autres avantages et facilités accordés    10

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Seuls les soumissionnaires ayants obtenus 80 points sur 100 seront admis pour l’ouverture des offres financières

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers et ou esthétiques, selon le poids technique des moyennes pondérées résultant des ratios suivants :

– Note Financière = Mm×100              Mm = Montant de l’offre complète conforme et moins disant

  M                                    M= Offre du soumissionnaire

•    Note définitive = 0,80 NT+0,20 NF      NT= Note Technique ; NF= Note Financière

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de la SONAMINES au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé.

Le Directeur Général de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES.

Les prestations objet du présent appel d’offres portent sur la souscription d’une police d’assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES. De façon concrète la compagnie d’assurance retenue devra :
-Fournir les prestations d’assurance à l’ensemble des véhicules et motos constituant la flotte automobile de la SONAMINES ;
-Fournir des vignettes à l’ensemble du matériel roulant de la SONAMINES ;
-Prendre en charge les remboursements et autres dédommagements qui peuvent éventuellement survenir ;
-Prendre en charge les dédommagements et divers soins résultant d’une atteinte physique ou morale à la vie d’autrui en cas de ‘accident ou incendie ;
-Assurer le paiement des prestations liées aux risques couverts ou aux garanties offertes.

Le cout prévisionnel est de Quarante-cinq millions (45 000 000) FCFA TTC.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurance ou intermédiaires de droit camerounais installés au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le ministre des finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SONAMINES des Exercices 2025 et suivant.

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (porte 403), Située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Entrée ancienne SODEPA, Tel : 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, Entrée ancienne SODEPA, Tel : 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA payable auprès du compte CAS-ARMP et représentant les frais d’achat du DAO.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit à l’adresse sus indiquée. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du DAO devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 27 JANVIER 2025 à 13 heures, heure locale à la Direction Générale de la SONAMINES/Courrier Central (Porte R02) et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°  003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 DU   27 DECEMBRE 2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU MATERIEL ROULANT DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES)

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture de l’assurance est de Douze (12) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances (MINFI) et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant de neuf cent mille (900 000) FCFA valable pendant 30 jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission
–    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu et aura lieu le 27 JANVIER 2025 à 14 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera aux mêmes heures lieux par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les candidats admis à cette étape de la procédure seront conviés à y assister.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
– Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).  
– Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
– Non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres ;
– Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
– Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
– Absence d’agrément de la compagnie d’assurances ;
– Absence Attestation d’adhésion CIMA ;
– Absence de la caution de soumission timbrée à l’ouverture des plis ;
– Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
– Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
– Présence d’informations sur la proposition financière dans l’offre technique ou administrative ;
– Absence des états C4 et C11 des exercices 2021, 2022 et 2023 ;
– Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire en RC automobile ;
– Offre financière inférieure à 85% de l’enveloppe prévisionnelle ou non conforme ;
– Absence de la charte d’intégrité ;
– Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales.
13.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
Critères    Notation (points)
Présentation générale de l’offre             3
Références générales du soumissionnaire     5
Références spécifiques du soumissionnaire.    12
Description détaillée des garanties offertes    20
Modalités de mise en jeu de la garantie    15
Couverture des engagements réglementés    10
Couverture de la marge de solvabilité    10
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois dernières années.    15
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité    10
TOTAL    100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les soumissionnaires ayants obtenus 80 points sur 100 seront admis pour l’ouverture des offres financières.

La Lettre-Commande sera attribuée à la Compagnie d’Assurance ou Intermédiaire au mieux-disant notamment son Offre devra être conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et le soumissionnaire est qualifié suivant les dispositions de l’article 12.
 
L’Offre la mieux disante sera celle qualifiée et ayant obtenu la Note Globale (NG) la plus élevée.
La Note Globale (NG) sera calculée par la combinaison pondérée des Notes Techniques (NT) 80% et Note Financières (NF) 20% suivant la formule ci-après : NG= 0,8NT*0,2NF.
La NF est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise à 100 points, les autres Offres financières obtiendront une note financière NF = (100*montant de l’offre la moins disante) / (montant de l’offre notée).
La méthode de sélection de la compagnie d’Assurance est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.

Le Directeur Général de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES.

Les prestations objet du présent appel d’offres portent sur la souscription d’une police d’assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES. De façon concrète la compagnie d’assurance retenue devra :
-Fournir les prestations d’assurance à l’ensemble des véhicules et motos constituant la flotte automobile de la SONAMINES ;
-Fournir des vignettes à l’ensemble du matériel roulant de la SONAMINES ;
-Prendre en charge les remboursements et autres dédommagements qui peuvent éventuellement survenir ;
-Prendre en charge les dédommagements et divers soins résultant d’une atteinte physique ou morale à la vie d’autrui en cas de ‘accident ou incendie ;
-Assurer le paiement des prestations liées aux risques couverts ou aux garanties offertes.

Le cout prévisionnel est de Quarante-cinq millions (45 000 000) FCFA TTC.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurance ou intermédiaires de droit camerounais installés au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le ministre des finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SONAMINES des Exercices 2025 et suivant.

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (porte 403), Située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Entrée ancienne SODEPA, Tel : 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, Entrée ancienne SODEPA, Tel : 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA payable auprès du compte CAS-ARMP et représentant les frais d’achat du DAO.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit à l’adresse sus indiquée. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du DAO devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 27 JANVIER 2025 à 13 heures, heure locale à la Direction Générale de la SONAMINES/Courrier Central (Porte R02) et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°  003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 DU   27 DECEMBRE 2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU MATERIEL ROULANT DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES)

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture de l’assurance est de Douze (12) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances (MINFI) et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant de neuf cent mille (900 000) FCFA valable pendant 30 jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission
–    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu et aura lieu le 27 JANVIER 2025 à 14 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera aux mêmes heures lieux par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les candidats admis à cette étape de la procédure seront conviés à y assister.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
– Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).  
– Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
– Non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres ;
– Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
– Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
– Absence d’agrément de la compagnie d’assurances ;
– Absence Attestation d’adhésion CIMA ;
– Absence de la caution de soumission timbrée à l’ouverture des plis ;
– Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
– Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
– Présence d’informations sur la proposition financière dans l’offre technique ou administrative ;
– Absence des états C4 et C11 des exercices 2021, 2022 et 2023 ;
– Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire en RC automobile ;
– Offre financière inférieure à 85% de l’enveloppe prévisionnelle ou non conforme ;
– Absence de la charte d’intégrité ;
– Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales.
13.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
Critères    Notation (points)
Présentation générale de l’offre             3
Références générales du soumissionnaire     5
Références spécifiques du soumissionnaire.    12
Description détaillée des garanties offertes    20
Modalités de mise en jeu de la garantie    15
Couverture des engagements réglementés    10
Couverture de la marge de solvabilité    10
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois dernières années.    15
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité    10
TOTAL    100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les soumissionnaires ayants obtenus 80 points sur 100 seront admis pour l’ouverture des offres financières.

La Lettre-Commande sera attribuée à la Compagnie d’Assurance ou Intermédiaire au mieux-disant notamment son Offre devra être conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et le soumissionnaire est qualifié suivant les dispositions de l’article 12.
 
L’Offre la mieux disante sera celle qualifiée et ayant obtenu la Note Globale (NG) la plus élevée.
La Note Globale (NG) sera calculée par la combinaison pondérée des Notes Techniques (NT) 80% et Note Financières (NF) 20% suivant la formule ci-après : NG= 0,8NT*0,2NF.
La NF est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise à 100 points, les autres Offres financières obtiendront une note financière NF = (100*montant de l’offre la moins disante) / (montant de l’offre notée).
La méthode de sélection de la compagnie d’Assurance est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.

1.Objet

Le Directeur Général du Port Autonome de Douala (PAD) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription des polices d’assurances de la Régie du Dragage, succursale du Port Autonome de Douala.

La description détaillée des prestations est définie dans les Termes De Référence (pièce 4).

Le coût estimatif du projet pour l’ensemble des exercices toutes taxes comprises est de :

– Lot N°1 : 255 064 162 F CFA;

– Lot N°2. : 12 404 140 F CFA.

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts :

• Lot 1 : L’ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS GROUPE

• Lot 2 : LA RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE

La participation au présent appel d’offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministre en charge des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Régie du Dragage, des exercices 2025 et suivant, tâche 2403035.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales / Division des Marchés Publics / Service de la Préparation des Marchés du PAD situé dans l’enceinte de la Direction des Aménagements Portuaires, BP 4020 Douala, Tél. 233.42.01.33 / 233.43.55.00, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Division des Marchés Publics / Service de la Préparation des Marchés du PAD, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de 150 000 Francs CFA, payable au compte « CAS-ARMP » n° 33598860 001 – 94 ouvert dans toutes les agences BICEC du Cameroun.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Division des Marchés Publics du PAD, Service de la Préparation des Marchés, situé en face de la Direction des Aménagements Portuaires du PAD, au plus tard le 23/12/2024 à 12 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 014/AONO/CIPM-AS/PAD/2024 DU 02/12/2024
POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES DE LA RÉGIE DE DRAGAGE, SUCCURSALE DU PAD

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture des prestations est de vingt-quatre (24) mois pour chaque lot et s’étend sur les exercices fiscaux 2025 et 2026 à savoir du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 inclus.

Tranche ferme : Exercice 2025,

Tranche conditionnelle : Exercice 2026,

Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances habilitées et autorisées à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 7 du DAO, dont le montant est fixé par lot :

• Lot 1 : 5 101 283 Francs CFA,

• Lot 2 : 248 083 francs CFA.

Cette caution reste valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

De façon spécifique, l’absence de la caution de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC conformément à la règlementation en vigueur entrainera automatiquement le rejet de l’offre.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 23/12/2024 à 13 heures à la Division des Marchés Publics, par la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du PAD, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

1. Principaux critères éliminatoires

-Absence de la caution de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC ;

-Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;

-Pièces administratives absentes ou non conformes et non régularisées dans les 48 heures après ouverture des offres ;

-Absence d’une pièce de l’offre financière ;

-Omission d’un prix unitaire quantifié ;

-Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas d’antécédents dans les marchés publics (marchés mal exécutés, abandonnés ou partiellement exécutés) au cours des trois (03) dernières années ;

-Absence agrément CIMA ;

-Absence agrément MINFI ;

-Note technique inférieure à 80 points sur les critères essentiels.

2. Les principaux critères essentiels

L’évaluation des offres sera arithmétique par point et se fera sur la base des critères suivants :

Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le score technique supérieur ou égal à 80 points sur 100 ; sur les critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse financière.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre la mieux disante.

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour les deux lots, et être attributaire des deux (02) lots.

La durée de validité de l’offre est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Régie du Dragage (RDD), située à Douala – Quai des accès de la zone portuaire, B.P/4020, Tel : 686086667.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir saisir la Cellule de la Lutte Contre la Corruption (CLCC) mise en place suivant la décision N° 1357-21/DG/PAD du 12 Juillet 2021. Contacts : TEL : (+237) 233.42.01.33 FAX : (+237) 233.42.67.97.

La gestion des polices d’assurance sera assurée par la Régie du Dragage accompagnée par le cabinet conseil AMS INSURANCES, courtier d’assurances.

Le Directeur Général du Port Autonome de Douala (PAD) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription des polices d’assurances de la Régie du Dragage, succursale du Port Autonome de Douala.

La description détaillée des prestations est définie dans les Termes De Référence (pièce 4).

Le coût estimatif du projet pour l’ensemble des exercices toutes taxes comprises est de :

– Lot N°1 : 255 064 162 F CFA;

– Lot N°2. : 12 404 140 F CFA.

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts :

• Lot 1 : L’ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS GROUPE

• Lot 2 : LA RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE

La participation au présent appel d’offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministre en charge des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Régie du Dragage, des exercices 2025 et suivant, tâche 2403035.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales / Division des Marchés Publics / Service de la Préparation des Marchés du PAD situé dans l’enceinte de la Direction des Aménagements Portuaires, BP 4020 Douala, Tél. 233.42.01.33 / 233.43.55.00, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Division des Marchés Publics / Service de la Préparation des Marchés du PAD, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de 150 000 Francs CFA, payable au compte « CAS-ARMP » n° 33598860 001 – 94 ouvert dans toutes les agences BICEC du Cameroun.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Division des Marchés Publics du PAD, Service de la Préparation des Marchés, situé en face de la Direction des Aménagements Portuaires du PAD, au plus tard le 23/12/2024 à 12 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 014/AONO/CIPM-AS/PAD/2024 DU 02/12/2024
POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES DE LA RÉGIE DE DRAGAGE, SUCCURSALE DU PAD

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture des prestations est de vingt-quatre (24) mois pour chaque lot et s’étend sur les exercices fiscaux 2025 et 2026 à savoir du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 inclus.

Tranche ferme : Exercice 2025,

Tranche conditionnelle : Exercice 2026,

Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances habilitées et autorisées à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 7 du DAO, dont le montant est fixé par lot :

• Lot 1 : 5 101 283 Francs CFA,

• Lot 2 : 248 083 francs CFA.

Cette caution reste valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

De façon spécifique, l’absence de la caution de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC conformément à la règlementation en vigueur entrainera automatiquement le rejet de l’offre.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 23/12/2024 à 13 heures à la Division des Marchés Publics, par la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du PAD, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

1. Principaux critères éliminatoires

-Absence de la caution de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC ;

-Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;

-Pièces administratives absentes ou non conformes et non régularisées dans les 48 heures après ouverture des offres ;

-Absence d’une pièce de l’offre financière ;

-Omission d’un prix unitaire quantifié ;

-Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas d’antécédents dans les marchés publics (marchés mal exécutés, abandonnés ou partiellement exécutés) au cours des trois (03) dernières années ;

-Absence agrément CIMA ;

-Absence agrément MINFI ;

-Note technique inférieure à 80 points sur les critères essentiels.

2. Les principaux critères essentiels

L’évaluation des offres sera arithmétique par point et se fera sur la base des critères suivants :

Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le score technique supérieur ou égal à 80 points sur 100 ; sur les critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse financière.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre la mieux disante.

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour les deux lots, et être attributaire des deux (02) lots.

La durée de validité de l’offre est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Régie du Dragage (RDD), située à Douala – Quai des accès de la zone portuaire, B.P/4020, Tel : 686086667.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir saisir la Cellule de la Lutte Contre la Corruption (CLCC) mise en place suivant la décision N° 1357-21/DG/PAD du 12 Juillet 2021. Contacts : TEL : (+237) 233.42.01.33 FAX : (+237) 233.42.67.97.

La gestion des polices d’assurance sera assurée par la Régie du Dragage accompagnée par le cabinet conseil AMS INSURANCES, courtier d’assurances.

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection des Compagnies d’Assurances en vue de la souscription des polices d’assurances relatives à la protection du patrimoine de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), au titre des exercices budgétaires 2025 et 2026, en deux (02) lots ; en procédure d’urgence.

Les prestations à exécuter sont constitués en deux (02) lots répartis ainsi qu’il suit :
–    Lot n°1 : Globale Dommages, Multirisque Habitation et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise ;
–    Lot n°2 : Automobile.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

coût prévisionnel biennal après les études préalables, est de 70.000.000 (soixante-dix millions) FCFA TTC, soit 30.000.000 (trente millions) FCFA TTC pour le lot 1 et 40.000.000 (quarante millions) FCFA TTC pour le lot 2.

Les prestations sont constituées en deux (02) tranches :
    Une tranche ferme (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2025 à minuit au 31 Décembre 2025 à minuit.
    Et une tranche conditionnelle (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2026 à minuit au 31 Décembre 2026 à minuit.

    La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances présélectionnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°006/AMI/APN/2024 du 16 Septembre 2024 pour la présélection des Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) :
Lot 1
N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    SAAR ASSURANCES S. A    BP : 111834
Yaoundé    222 20 66 50
2    ACTIVA    B.P: 12970
Douala    +237 222 222 22 83 72
3    CHANAS ASSURANCES    BP: 15 584
Douala
    679 80 39 83
699 30 27 13 
Lot 2
N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    SAAR ASSURANCES S. A    BP : 111834
Yaoundé    222 20 66 50
2    ACTIVA    B.P: 12970
Douala    +237 222 222 22 83 72
3    CHANAS ASSURANCES    BP: 15 584
Douala
    679 80 39 83
699 30 27 13
4    AREA ASSURANCES S. A    BP 15584
Douala    +237 233 43 3113

Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Restreint sont financées par le budget de l’APN – Exercices 2025 et 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire N°………
8-   Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne. Toutefois lorsque les deux possibilités sont ouvertes le soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) FCFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.   

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
– Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14, au plus tard le 16 décembre 2024 à 13 heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention:  
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 007/AONR/APN/CIPM/2024 DU 20 novembre 2024                   
POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCES EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN), AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 ET 2026, EN DEUX (02) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation desdites prestations est de vingt-quatre (24), soit douze (12) mois par tranche, équivalent à trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires à compter du 1er janvier 2025.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres. Les montants des cautions s’élèvent à six cent mille (600 000) FCFA pour le lot 1 et à huit cent mille (800.000) FCFA pour le lot 2.
La caution de soumission doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) à l’ouverture des plis. L’absence de l’une de ces pièces à l’ouvertures des plis entrainera le rejet de l’Offre.
 Au cas où et, dans les conditions requises par la règlementation en vigueur, un chèque-banque ou chèque certifié est produit en lieu et place d’un cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (MO).
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
–    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
–    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
–    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 16 décembre 2024 à14h, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er   étage, de l’Immeuble CAA. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.  
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Etant entendu qu’un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
15.1 –   Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels.  Il s’agit notamment de :
Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif
1    Absence du  cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
2    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;   
3    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.
Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
1    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  marchés au cours des trois (03) dernières années ;
2    Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes;
3    Absence d’agrément du MINFI;
4    Absence d’adhésion au Code CIMA;
5    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
6    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
7    Défaut de présentation et de certification  des états C1, C4, C10 B tableau F et C11 pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023;
8    Non-conformité du mode de soumission ;
9    Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile);
10    Présence d’informations financières dans l’offre technique;
11    Preuves d’acceptation des conditions du Marché (CCAP  et TDR dûment paraphées sur chaque page et signées aux  dernières pages avec la qualité du signataire et son tampon précédées de la mention « lu et approuvé »)
12    Note technique inférieure à 75% de Oui;
Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
1    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
2    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);  
3    Absence de l’offre financière témoin et scellé à remettre à l’ARMP ;
4    Proposition financière inférieure à 90% du budget prévisionnel du Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations.
15.2-  Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la méthode binaire selon les critères suivants :
LOT N°1 : Globale dommages, Multirisque habitation, Responsabilité Civile Chef d’Entreprise
Critères essentiels    NOTATION BINAIRE
OUI/NON
Présentation générale de l’offre    Oui/Non
Références générales du soumissionnaire    Oui/Non
Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2021-2022-2023    Oui/Non
Description et mise en jeu des garanties      Oui/Non
Conformité des offres par rapport au DAO    Oui/Non
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    Oui/Non
Capacité financière du soumissionnaire    Oui/Non
Autres avantages et facilités accordés    Oui/Non
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    Oui/Non
TOTAL DE OUI sur 9    /
Lot n°2 : Automobile
Critères essentiels    NOTATION BINAIRE
OUI/NON
Présentation générale de l’offre    Oui/Non
Références générales du soumissionnaire    Oui/Non
Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2021-2022-2023    Oui/Non
Description et mise en jeu des garanties      Oui/Non
Conformité des offres par rapport au DAO    Oui/Non
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    Oui/Non
Capacité financière du soumissionnaire    Oui/Non
Autres avantages et facilités accordés    Oui/Non
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    Oui/Non
TOTAL DE OUI sur 9    /
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque lot est fixé au moins à 75% de Oui, soit 7/9.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers.
17-     Nombre maximum de lots 
Une Compagnie d’Assurances peut être attributaire des deux (02) lots mis en concurrence.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours pour à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai , BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 
20 –   Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le MO/MOD au numéro (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17.