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1. Objet
Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (Maître d’Ouvrage) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie, au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023.

2. Consistance des prestations
La consistance des prestations porte sur le remboursement et/ou la prise en charge, des frais de maladie ou d’accident et soins préventifs des directeurs généraux et du personnel de la CCAA, définis ci-dessous :
– Consultations et visites médicales ;
– Hospitalisation ;
– Soins médicaux ;
– Auxiliaires médicaux ;
– Maternité (visites pré et post natales, examens médicaux, hospitalisation, accouchement, produits pharmaceutiques, etc’)
– Analyses biologiques médicales ;
– Echographies, radiologie, imagerie médicale ;
– Electrodiagnostic (Scanners, IRM, etc..) ;
– Actes de spécialité (chirurgie, etc’) ;
– Dialyses ;
– Trithérapie;
– Rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
– Frais pharmaceutiques (y compris vitamines et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ;
– Lunetterie ;
– Soins dentaires, ;
– Transfert de malade (national) ;
– Frais de sanatorium et préventorium,
– Prothèses.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de six cent quatre-vingt-sept millions (687 000 000) FCFA TTC sur les trois (03) années, soit deux cent vingt-neuf millions (229 000 000) FCFA TTC, chacune des trois années.

4. Délai de livraison
Le délai d’exécution prévu est de trois (03) années, réparti comme suit :
– Tranche ferme : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
– Première Tranche conditionnelle : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et,
– Deuxième Tranche conditionnelle : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats-Membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances.

6. Financement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de la CCAA des exercices 2021, 2022 et 2023.

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la CCAA (Direction Générale ‘ Direction Technique – Sous-Direction des Marchés Publics), B.P : 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, 699 610 603 e-mail : contact@ccaa.aero dès publication du présent avis.

8. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale ‘ Sous-Direction des Marchés Publics), B.P : 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non-remboursable de 280 000 (deux cent quatre-vingt mille) francs CFA, payable au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.

9. Remise des offres
Les offres rédigées chacune en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Service des Marchés de la CCAA, au plus tard le 3 février à 14 heures, heure locale. Les Offres déposées devront porter la mention suivante:

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT»
Nº 00000001/AONO/CCAA/CCCM-SPI/CIPM/ 2020 DU 5 JANVIER 2021
RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU TITRE DES EXERCICES 2021 ‘ 2022 ET 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE
«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à son offre, un cautionnement de soumission de treize millions (13 000 000) Francs CFA, délivré par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°11 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet’), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 3 février 2021 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans le bureau qui lui est affecté sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

13. Critères d’évaluation
L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

• Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des plis ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié dans la proposition financière ;
• Absence de la caution de soumission suivant modèle ;
• Absence du justificatif de validité de l’agrément en cours attesté par la Direction des
• Assurances du MINFI ;
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
• Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
• Absence des états C4 et C11 dûment certifiés pour les années 2017, 2018 et 2019 ;
• Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) et,
• Exclusion de la commande publique pour des prestations non exécutées, mal exécutées ou pour défaillance.

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants, par le soumissionnaire :

Les détails de l’évaluation des critères et sous-critères sont produits dans la grille de notation à la pièce N° 10.

14. Attribution
Méthode de sélection du Prestataire
Le prestataire sera choisi par la méthode qualité ‘ coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

N = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm
F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO. Par conséquent le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme au présent DAO et qui a soumis une offre financière évaluée la mieux-disante.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des marchés de la CCAA, tel : (237) 222 30 30 90 / 222 30 26 92 ; fax : (237) 222 30 33 62 ; Email : contact@ccaa.aero.

Dénonciation
Pour les actes contraires à la procédure réglementaire ayant traits à la fraude et à la corruption, bien vouloir saisir : la CONAC par son numéro vert gratuit 1517

YAOUNDE le 05 Janvier 2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule

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1. Objet
Le Directeur Général de l’AER lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile.

2. Consistance des prestations
Les prestations à exécuter sont réparties en deux(02) lots distincts :

Lot 1 : Couverture du personnel AER en assurance maladie
Lot 2 : Couverture des véhicules AER en risque automobile
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel TTC des opérations est de quarante-cinq millions (45 000 000) de francs CFA dont vingt-cinq millions (25 000 000) pour l’assurance maladie, lot 1, et vingt millions (20 000 000) pour la couverture en risque automobile, lot 2.

4. Délai de livraison
Les prestations sus évoquées s’effectueront du 1er janvier au 31 décembre 2021.

5. Allotissement
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou deux lots, mais ne peut être attributaire que d’un lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus pour le lot 1 et le moins disant pour le lot 2, le Maître d’Ouvrage lui attribuera le lot de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

6. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées au Cameroun, agréées par le MINFI et admises à assurer la prestation d’assurance maladie et ou automobile, conformément aux exigences du code CIMA.

7. Financement
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de fonctionnement de l’AER, exercice 2021.

8. Consultation du dossier
Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de l’AER, dès publication du présent Avis au Journal Des Marchés Publics et par voie d’affichage au siège de l’AER.

9. Acquisition du dossier
Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés de l’AER dès publication du présent Avis, sur présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante mille(60 000) francs CFA auprès de la BICEC Agence Centrale de Yaoundé Compte N° 97568660001-28, au profit du Compte Spécial CAS – ARMP.

10. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis scellés, au Service des Marchés de l’AER, sis au quartier Nylon Bastos, à Yaoundé, au plus tard le 17/12/2020 à 14 heures précises, et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°008/AONO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2020 du 23/11/2020 pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile, Pour la période du 01ier janvier au 31 décembre 2021.
EN PROCEDURE D’URGENCE.
‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’.

11. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le MINFI d’un montant de cinq cent mille francs (500 000) FCFA pour le lot 1 et quatre cent mille (400 000) francs CFA pour le lot 2, valable pendant trente (30) jours au ‘ delà de la date de validité des offres.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront impérativement être produites en originaux, ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du RPAO. Chaque soumissionnaire présentera un dossier administratif unique pour les deux (02) lots, une offre technique et une offre financière pour chacun des lots.
La date limite de validité des pièces es administratives doit être postérieure à celle de lancement de la consultation.

13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps pour l’assurance maladie et en un temps pour l’assurance en risque automobile.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques (pour le lot 1) et des pièces administratives, des offres techniques et offres financières (pour le lot 2) aura lieu le 17/12/2020, dans la salle de conférences de l’AER à partir de 15 heures, par la CIPM-AER, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise (75/100), pour le lot 1, seront ouvertes.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ladite séance d’ouverture.

14. Critères d’évaluation
L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points pour l’assurance maladie et 100% de oui pour l’assurance automobile. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

– Dossier administratif incomplet, 48 heures après ouverture des plis ;
– Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres ;
– Absence d’agrément CIMA et MINFI,
– Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
– Note technique inférieure à 75 points pour le lot 1 et 75% de oui pour le lot 2;
– Absence de la caution de soumission ;
– Présence d’informations financières dans l’offre technique (pour le lot 1);
– Non ‘ respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile).

Critères essentiels

– Critères d’évaluation technique ‘ Assurance maladie

Critères d’évaluation technique Assurance automobile

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15. Attribution
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant pour l’assurance maladie et moins disant pour l’assurance automobile.

16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires liés à cet Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Agence d’Electrification Rurale BP 30704 Yaoundé, à la Sous-Direction Administrative, Service des Marchés, sis au quartier Nylon-Bastos à Yaoundé, Tél : 222 21 23 84/85, Fax : 222 21 23 81. POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION CONSTATE, BIEN VOULOIR APPELER LE N° VERT DE LA CONAC : 1517.

YAOUNDE le 23 Novembre 2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU

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1. Objet
Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie, assistance-évacuation sanitaire et frais funéraires pour le compte du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale, pour le biennat 2021-2022.

2. Consistance des prestations
Les prestations à exécuter en un (01) lot unique, portent sur la couverture du personnel de l’APN et leurs familles en assurance maladie, assistance- évacuation sanitaire et frais funéraires. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel, après études préalables, est de 160.000.000 (cent soixante millions) francs CFA pour deux (02) ans.

4. Délai de livraison
La période d’exécution est de vingt-quatre (24) mois, répartie comme suit:

Tranche ferme : douze (12) mois, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 à minuit ;
Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 à minuit.
5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurance de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6. Financement
Les prestations du présent Appel d’Offres seront financées par le Budget de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), exercices 2021-2022, sur les lignes d’imputation budgétaire n° 2020-607-11-110101-620900 ; 2020-602-21-210101-620900 ; 2020-603-31-310101-620900.

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA 100.000 ( cent mille) payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

9. Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français et/ou en anglais et produite en six (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies marqués comme tels, devra être déposée auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 09 décembre 2020 à 13heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 05 /AONO/APN/CIPM/2020 du 09 novembre 2020
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE-EVACUATION SANITAIRE ET FRAIS FUNERAIRES, POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE POUR LE BIENNAT 2021-2022.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances, acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égale à 3.200.000 (trois millions deux cent mille) FCFA.
Cette caution de soumission aura une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Dès l’ouverture des offres, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres, sans aucun recours.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le09 décembre 2020 à 14 heures,heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN, dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er étage de l’Immeuble CAA, boulevard du 20 mai à Yaoundé.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux critères ci-dessous.
Les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

13. Critères d’évaluation
1. Critères éliminatoires

Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :

– Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
– Absence constatée de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
– Non-conformité ou absence d’une pièce administrative, 48 heures après l’ouverture des offres ;
– Absence de l’agrément du MINFI et adhésion au Code CIMA;
– Défaut de présentation et de certification des états C1, C4, C10 B tableau D et C11, pour les années 2017, 2018 et 2019;
– Présence d’éléments financiers dans l’offre administrative et dans l’offre technique ;
– Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
– Termes de référence et CCAP non paraphés et signés à la dernière page, précédé de la mention « lu et approuvé », tampon et qualité du signataire.

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers :
Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2.
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :
Ng= (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).

14. Attribution
Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.

YAOUNDE le 09 Novembre 2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOUMBA Josué

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1. Objet
Le Directeur Général de la SIC lance pour le compte des exercices budgétaires 2021 et 2022, un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription par la Société Immobilière du Cameroun (SIC) d’une police d’assurance Maladie Groupe et Individuelle Accidents du personnel de la SIC.

2. Consistance des prestations
Les prestations à exécuter consistent en un lot unique « Assurance Maladie Groupe et Individuelle Accidents du personnel SIC» détaillé dans les Termes de Références (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de cette prestation est de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA/TTC pour les vingt-quatre (24) mois de prestations.

4. Délai de livraison
La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois, soit une tranche ferme de douze (12) mois allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et une tranche conditionnelle de douze (12) mois allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 à minuit.
Lieu d’exécution :
Au Cameroun et à l’étranger.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances, ayant une présence effective de cinq (5) ans au moins dans le marché camerounais d’assurance et disposant d’un partenariat technique à l’étranger
Gestion :
La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par la compagnie d’assurance adjudicataire du marché, en collaboration avec le courtier mandaté par la SIC à cet effet.
La rémunération du courtier sera assurée par la Compagnie d’Assurance retenue comme adjudicataire conformément à la réglementation en vigueur et la grille prévue par le Ministère des Finances relative au paiement des commissions des courtiers.

6. Financement
La prestation, objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de la SIC des exercices 2021 et 2022 dont l’imputation est : 62581330

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm, dès publication du présent Avis.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de la SIC sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm. sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA dans le compte n°10001-06860-12264160000-46 ouvert au nom de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) dans les livres de la BICEC.
Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9. Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français et/ ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original, sera déposée sous enveloppe scellée à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm au plus tard le -08 déc. 2020 à 13 heures (heure locale), et devra porter la mention suivante:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°012/AONO/SIC/CIPM/20 DU05 NOV. 2020 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN(SIC)
EXERCICES 2021 ET 2022
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou une compagnie d’assurance habilitée à cet effet, (Cf. pièce N° 11 du présent DAO) et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Ledit cautionnement est fixé à trois millions huit cent mille (3 800 000) francs CFA.
Ce cautionnement sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet’), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du DAO sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou une compagnie d’assurance habilitée à cet effet, ou le non-respect des modèles des pièces du DAO entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps sise à la salle de conférence de la SIC par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC:
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 08 dec.2020 à 14 heures (heure locale).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières sera effectuée à une date ultérieure, après analyse des offres administratives et techniques.
Seuls les dossiers des soumissionnaires ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80/100 points seront éligibles à l’analyse financière.

13. Critères d’évaluation

1. Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
– Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
– Absence de la caution de soumission ;
– Absence d’une pièce administrative ;
– Non-conformité après un délai de 48 heures d’un document administratif jugé non conforme lors de la séance d’ouverture des offres ;
– Défaut de présentation dans trois (03) enveloppes distinctes cachetées hermétiquement fermées du dossier administratif, du dossier technique et du dossier financier ;
– Absence de l’attestation du Ministère chargé des Finances prouvant que le soumissionnaire fonctionne normalement (attestation d’adhésion au Code CIMA) ;
– Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
– Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur ;
– Offre technique non conforme aux prescriptions des TDR et du CCAP ;
– Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
– Présence d’informations de l’offre financière dans l’offre technique ;
– Défaut de présentation des états C1, C4, C10b tableau F et C11 dûment certifiés chacun pour les exercices 2017, 2018, 2019.

2. Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères ci-après définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :

Le seuil de qualification des offres techniques est fixé à 80/100.

14. Attribution
Le marché sera attribué à l’Assureur remplissant les capacités administratives et techniques requises et présentant l’offre financière évaluée la mieux-disante.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux (DRHMG) sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm.

YAOUNDE le 05 Novembre 2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR AHMADOU SARDAOUNA

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Financement : société aéroports du Cameroun s.a.
Imputation : BUDGET DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.a. ; Exercice 2019, Lignes 62531000 & 62542000.

1. Objet de l’Appel
Dans le but d’assurer la couverture par des polices d’assurances, des matériels,
équipements aéroportuaires, patrimoine mobilier et immobilier, le Directeur Général de la société
Aéroports Du Cameroun S.A., Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la
souscription de polices d’assurances à la société Aéroports Du Cameroun S.A.

2. Consistance des prestations
Les prestations consistent en :

• Lot 1 : Assurance globale dommages
La garantie porte sur les dommages, pertes ou détériorations provenant des
événements suivants :
A. Incendie et risques assimilés. C’est-à-dire les dommages résultant ou provoqués par :
• L’incendie ;
• L’explosion ;
• La chute de la foudre ;
• Le choc des véhicules terrestres ;
• Le choc ou la chute d’un appareil aérien ou spatial ;
• Ouragan, trombe, tornade, tempête ;
• Les fumées, émanations, vapeurs, consécutives à une combustion vive.
B. Vol des biens dans les locaux
• Vol par effraction ;
• Détériorations mobilières ou immobilières consécutives aux vols ;
• Vol commis avec violence, meurtre ou tentative de meurtre, menaces ;
• Vol sur la personne ou à l’occasion des transports de fonds et valeurs.
C. Dégâts des Eaux
• Fuite ou infiltration des eaux ;
• Rupture des canalisations souterraines.
D. Bris de Glaces
Dommages directs sur miroir et surfaces vitrées.
E. Bris de machines
Dommages aux machines survenus aux machines :
• En activité ou au repos ;
• Pendant les opérations de démontage, déplacement, remontage nécessitées par leur
entretien, inspection, révision ou réparation.
F. Risques Informatique ou Tous Risques Ordinateurs
G. Risques de Terrorismes
H. Choc des véhicules terrestres à moteur
I. Pertes d’exploitation
J. Frais complémentaires

• Lot 2 : Assurance responsabilité civile assistance en escale
La garantie attendue porte sur la couverture des risques suivants :
• Responsabilité civile (Assistance Aéroportuaire) ; v’ Responsabilité civile biens confiés ;
• Responsabilité civile après travaux ou livraison.

• Lot 3 : Assurance responsabilité civile exploitant des aérodromes
Les prestations à exécuter portent sur la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir ADC en vertu des dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers et en application des Articles 1382 à 1386 du Code Civil et de toute autre disposition légale camerounaise en vigueur, y compris les dommages immatériels consécutifs, causés aux tiers par un accident, un incendie, une explosion ou un phénomène d’ordre électrique, chaque fois que cette responsabilité sera recherchée directement ou indirectement du fait de la profession déclarée.
❖ Etendue de la garantie
La garantie attendue porte sur la responsabilité civile de l’assuré à l’exception de l’exploitation, il s’agit notamment du fait de :
• L’intoxication alimentaire ;
• Dommages matériels ;
• Dommages immatériels consécutifs ;
• Défenses recours ;
• Tous dommages confondus.
NB : L’Assureur devra élaborer un projet de contrat faisant ressortir clairement les points suivants :
• L’étendue de la couverture d’assurance ;
• Les types de dommage pris en compte ;
• Le mode de règlement des sinistres et accidents éventuels ;
• Le cadre d’intervention des différents experts sollicités dans le cadre de l’exécution du contrat ;
• Le mécanisme devant être mis en place pour l’exécution dudit contrat.
Les détails des prestations sont contenus dans les termes de référence et les devis quantitatifs et estimatifs.

3. Allotissement
Les prestations sont réparties en trois (03) lots tels que définis ci-dessus.

4. Coût prévisionnel
Coûts prévisionnels de l’opération :
Lot 1 : Deux cent millions (200 000 000) F CFA TTC ;
Lot 2 : Deux cent millions (200 000 000) F CFA TTC ;
Lot 3 : Soixante-quinze millions (75 000 000) F CFA TTC.

5. Participation et origine
La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, aux compagnies d’assurances de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience en la matière et remplissant prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.

6.Financement

Les prestations objets du présent appel d’offre seront financées par le budget de la société Aéroport du Cameroun S.A. Exercice 2019, Lignes 62531000 et 6254200

7. Cautionnement provisoire 
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre, agrée par le Ministère en charge des Finances, d’un montant de quatre millions (4 000 000 ) FCFA pour les lots 1 et 2 et un million cinq cent mille (1 500 000) F CFA pour le lot 3.
Les Cautionnements provisoires devront être valables pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres, soit quatre-vingt-dix (90) jours.

8. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à
Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA., porte 0104, sise à l’aéroport international de
Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis.

9. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen Tél. : 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable, de cent vingt cinq mille (125 000) F CFA dans le compte intitulé « Compte Spécial CAS – ARMP) ouvert dans les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit : (Yaoundé-Agence centrale, Douala- Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa,Bamenda, Ngaoundéré, Garoua et Maroua).

10. Visite de sites
Pour une meilleure appréciation des prestations à effectuer, il est prévu une visite des sites sur les plateformes concernées (Douala, Yaoundé, Garoua, Maroua, Ngaoundéré, Bamenda et Bertoua) du 22/07/2019 au 26/07/2019.

11. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original (01) et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposé, sous plis fermé, sous peine de rejet à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, au plus tard le 31/07/2019 à 13 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 09/AONO/ADC/CIPM/2019
DU 04/07/2019
POUR LA SOUSCRIPTION DE POLICES D’ASSURANCES A LA SOCIETE AEROPORTS
DU CAMEROUN S.A.
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 31/07/2019 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen porte 1102-386.
Ultérieurement, seront ouvertes les offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu la note technique minimale. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à ces séances d’ouverture.

14. Période de couverture
La période de couverture est de douze (12) mois.

15. Evaluation des offres

15.1 Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ou pièce administrative non conforme (confère RPAO,
  Enveloppe A, page 26);
• Dossier financier incomplet (confère RPAO, Enveloppe C, page 27);
• Absence de l’agrément délivré par le Ministère en charge des finances;
• Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Offre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
• Non production des documents réglementaires (C1, C4, C10B Tab D, C11 et CEG) pour les
  exercices 2015, 2016 et 2017), documents certifiés par les services compétents du MINFI ;
• Production d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
• Etre sous surveillance, sous administration provisoire ou sous surveillance (produire une
  attestation du MINFI attestant que la compagnie n’est pas sous administration provisoire,
  sous surveillance ou sous redressement).
• La non-production d’une déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon de marché
  public et son absence sur la liste des sociétés exclus des marchés publics, (document à
  joindre dans le dossier administratif);
• Refus du soumissionnaire d’accepter les corrections arithmétiques de son offre financière.

15.2 Critères essentiels

1. Présentation de l’offre – 03 points
2. Références générales du soumissionnaire – 06 points
3. Références spécifiques du soumissionnaire – 12 points 
4. Description détaillée des garanties offertes –  14 points
5. Modalités de mise en jeu des garanties – 08 points 
6. couverture des engagements réglementés – 23 points
7. Couverture de la marge de solvabilité – 14 points
8. cadence de règlement des sinistres – 10 points
9. couverture de réassurance – 10 points

TOTAL —————————————————————- 100 points

Les détails figurent dans la grille de notation contenue dans le RPAO.
Toute offre ayant obtenu une note technique inférieure à 80 points sur 100, sera rejetée.

16. Méthode de sélection de l’assureur
L’assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant, conformément aux procédures décrites par le Dossier d’Appel d’Offres.

17. Attribution du marché
Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante et remplissant les capacités administratives et techniques requises.

18. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour le dépôt.

19. Nombre maximum de lot
Un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot.

20. Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Affaires Juridiques et des Assurances) de la société Aéroports du Cameroun SA., sise à l’Aéroport International de Yaoundé- Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, poste 545.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros
suivants :

• MINMAP : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ;
• CONAC : 222 20 37 32 / 658 26 26 82 ;
• Numéro vert CONAC : 1517.

Yaoundé, le 03 Juillet 2019

Le Directeur Général

Thomas Owona Assoumou

1. Objet
La Représentation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) recherche les Sociétés et Entreprises légalement installées au Cameroun et spécialisées dans la :

2. Fourniture des services d’assurance
Les fournisseurs intéressés sont invités à soumettre leurs offres en vue de la signature d’un accord-cadre pendant une période initiale de 24 mois avec une possibilité d’extension pour une année supplémentaire pour la fourniture des services d’assurance pour la flotte automobile et motos du HCR Cameroun.

3. Dossier d’invitation à soumissionner
Les documents de cet appel d’offres peuvent être obtenus gratuitement en envoyant un message avec les sujets ci-dessous à l’adresse électronique :
Cmryasup@unhcr.org ou en passant retirer des copies imprimés aux bureaux du HCR à Yaoundé, Douala, Bertoua, Maroua, Meiganga et Batouri en précisant la référence reprise ci-dessous:

((RFP/HCR/CMR/YDE/004/2019asn fourniture des services d’assurance pour la flotte automobile et motos du HCR Cameroun))

La date limite de dépôt des soumissions : 15/05/2019 A 17 HEURES

1. Objet
Le Directeur Général de lAutorité Portuaire Nationale (APN) lance un Appel dOffres National Ouvert pour la souscription dune police dassurance maladie assistance évacuation sanitaire et frais funéraires pour le compte de son personnel et leurs familles, exercices 2019 et 2020.

2. Consistance des prestation
Les prestations du présent AONO portent sur la couverture du personnel de lAPN et leurs familles en assurance maladie assistance évacuation sanitaire et frais funéraires.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence du présent Dossier dAppel dOffres

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel des prestations est de 50.000.000 (cinquante millions) FCFA par année.

4. Délai de livraison
Le délai dexécution des prestations est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification de lordre de service portant démarrage des prestations, et divisés en deux(02) tranches comme ci-après :
La tranche ferme (2019) ;
La tranche conditionnelle (2020).

5. Allotissement
Les prestations à exécuter dans le présent Appel dOffres sont en un (01) lot unique.

6. Participation et origine
La participation au présent Appel dOffres National Ouvert sadresse aux Compagnies dAssurances de droit camerounais installées au Cameroun remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés dAssurances (CIMA) et agréées par le Ministre en charge des Finances.

7. Financement
Les prestations sont financées par lAutorité Portuaire Nationale, budget des exercices 2019 et 2020, code comptable n° 620 901, sous-programme n°3.

8. Consultation du dossier
Le Dossier dAppel dOffres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Cellule Juridique, Autorité Portuaire Nationale, Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai B.P.11538 Yaoundé,Tél.(237)222.23.73.16/222.23.73.17,Fax.(237)222.23.73.14.Email :apn@camnet.cm.

9. Acquisition du dossier
Le Dossier dAppel dOffres peut être retiré à la Direction Générale de lAutorité Portuaire Nationale (Secrétariat) à ladresse ci-dessus, dès publication du présent avis, sur présentation dune quittance de versement dune somme non remboursable de 75.000 (soixante-quinze mille) francs CFA, dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

10. Remise des offres
Les offres rédigées en français et/ou en anglais doivent être remises en 06(six) exemplaires dont un(01) marqué original et 05(cinq) copies comme tels, suivant les indications du paragraphe 4 du RGAO (pièce n°2) et 4.6.1 du RPAO (pièce n°3). Les offres ainsi confectionnées doivent parvenir à lAutorité Portuaire Nationale, Direction Générale (Secrétariat), au plus tard le 11 septembre 2018 à 13 heures, heure locale, sous pli/enveloppe fermé(e) portant la mention :
« Appel dOffres National Ouvert n°05/AONO/APN/CIPM/2018 du 13 août 2018 pour la souscription dune police dassurance maladie assistance évacuation sanitaire et frais funéraires pour le compte du personnel de lAutorité Portuaire Nationale, en procédure durgence. A nouvrir quen séance de dépouillement »
Financement : Budget APN, tranche ferme(2019) et tranche conditionnelle (2020).

11. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et délivrée par une banque de premier ordre ou une des Compagnies dAssurance agréées par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, dun montant de 1.000.000( un million) FCFA; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel, toutes taxes comprises de la lettre-commande et valable pendant trente(30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou dune autorité administrative (Gouverneur, Préfet et Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de lAppel dOffres. Elles doivent dater de moins de trois(03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de publication de lAvis dAppel dOffres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier dAppel dOffres sera déclarée irrecevable. Notamment labsence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou dune compagnie dassurance agréées par le Ministère chargé des Finances. Le non-respect des modèles des pièces du Dossier dappel doffres entraînera le rejet pur et simple de loffre sans aucun recours

13. Ouverture des plis
L’ouverture des plis seffectue en 02(deux) temps :
– Dans un premier temps, il est procédé à louverture des dossiers administratifs et des offres techniques le même jour 11 septembre 2018 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de lAutorité Portuaire Nationale dans la salle de réunion ( 1er étage) de limmeuble siège sis Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai à Yaoundé.
– Dans un second temps, il est procédé à louverture des offres financières à une date ultérieure. Celle-ci est communiquée aux soumissionnaires dont les dossiers administratifs sont en règle et dont les offres techniques obtiennent une note supérieure ou égale à 80 (quatre-vingt) points sur 100(cent).
Le soumissionnaire peut assister à la séance douverture des plis ou sy faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée à cet effet.

14. Critères d’évaluation
La méthode de notation est par points.
14.1 Critères éliminatoires
Dossier administratif
Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
Absence dagrément du Ministère en charge des Finances et lattestation dadhésion aux dispositions du Code des assurances CIMA certifiant que la compagnie nest pas sous administration provisoire ni sous surveillance ;
Présence dinformations financières dans loffre administrative et technique ;
non-production de loffre en 06 (six) exemplaires ;
non présentation de loriginal de la caution de soumission.
Le non-respect de lun de ces critères entraîne le rejet de loffre.
Offre technique
Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
14. 2 Critères essentiels
Les offres techniques sont évaluées selon les critères suivants:
1) Présentation générale de loffre 03 points
2) Références générales du soumissionnaire dans
le domaine 06 points
3) Références du soumissionnaire dans les risques
similaires au cours des trois dernières années
(joindre première et dernière page du marché,
comportant les garanties sollicitées plus
attestation de satisfecit pour être pris en compte) 10 points
4) Description détaillée des garanties offertes 10 points
5) Modalités de mise en jeu de la garantie 12 points
6) Production des états réglementaires
(C4 et C11 pour les exercices 2015,2016 et 2017) 06 points
7) Couverture des engagements réglementés 15 points
8) Couverture de la marge de solvabilité 10 points
9) Cadence de règlement des sinistres dans la
branche similaire au cours des cinq dernières
années 20 points
10) Couverture de la réassurance dans la
branche considérée 8 points
TOTAL 100 points
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de lAppel dOffres(RPAO).

15. Attribution
Le Prestataire est choisi selon la méthode du mieux disant par combinaison des critères techniques et financiers.

16. Durée de validité des offres
Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant quatre-vingt-dix(90) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à ladresse ci-après :
Chef de la Cellule Juridique, Autorité Portuaire Nationale
Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai,
B.P.11538 Yaoundé, Tel. (237) 222.23.73.16/222.23.73.17.
Fax. (237) 222.23.73.14.E-mail : apn@camnet.cm.