AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/APN/CIPM/2022 DU 25 octobre 2022POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE POUR LES EXERCICES BUDGETAIRES 2023- 2024

1.Objet

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la sélection d’une Compagnie d’assurance en vue de la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine de l’APN.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots répartis ainsi qu’il suit :
– Lot n°1 : Globale Dommages, Multirisque Habitation et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise ;
– Lot n°2 : Automobile.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le candidat doit obligatoirement soumissionner aux deux (02) lots.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel biennal après les études préalables, est de 70.000.000 (soixante-dix millions) FCFA TTC, soit 30.000.000 (trente millions) FCFA TTC pour lot 1 et 40.000.000 (quarante millions) FCFA TTC pour lot 2.

4.Allotissement

Une Compagnie d’assurance doit obligatoirement soumissionner pour les deux (02) lots.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) des exercices 2023 et 2024.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 5), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 5), Boulevard du 20 Mai ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA 75.000 ( soixante-quinze mille) payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Les offres rédigées en français ou en anglais doivent être remises en six (06) exemplaires dont 01 (un) marqué original cinq (05) copies comme tels, suivant les indications de l’article 12 du RGAO (pièce n°2) et du RPAO (pièce n°3). Les offres ainsi confectionnées doivent parvenir à l’Autorité Portuaire Nationale, Direction Générale (Secrétariat), Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai, B.P 11538Yaoundé, Tél. (237)222.23.73.16/222.23.73.17, Fax.222.23.73.14,Email :apn@camnet.cm, au plus tard le 30 novembre 2022 à 13 heures, heure locale, sous pli/enveloppe fermé(e) portant la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/APN/CIPM/2022 du 25 octobre 2022 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE POUR LE BIENNAT 2023-2024.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
Tranche ferme : douze (12) mois, du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 à minuit ;
Tranche conditionnelle : douze (12) mois du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances, acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égal à 600.000 (six cent mille) FCFA pour le lot 1 et de 800.000 (huit cent mille) FCFA pour le lot 2.
Ces cautions de soumission auront une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours chacune, et qui courent à compter de la date de dépôt des offres.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Dès l’ouverture des offres, l’absence des cautions de soumission délivrées par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres sans aucun recours.
Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies, est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, les offres techniques et financières aura lieu le 30 novembre 2022 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1^er étage, de l’Immeuble CAA.
Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant

14.Critères d’évaluation

1 Critères éliminatoires

Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :

Fausse déclaration, substitution ou falsification de documents ;
Absence constatée des cautions de soumission à l’ouverture des plis ;
Absence ou non-conformité d’une pièce administrative, quarante-huit (48) heures après l’ouverture des offres ;
Termes de Référence et CCAP non paraphés à toutes les pages, et non signés non datés à la dernière page portant la mention « lu et approuvé » tampon et qualité du signataire ;
Absence d’agrément et d’adhésion à la CIMA ;
Note de qualification technique inférieure à 80% de OUI ;
Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en assurance de Responsabilité Civile Automobile) et des valeurs à assurer ;
Non-respect des Termes de Références (TDR) de l’Appel d’Offres ;
Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’Appel d’Offres ;

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la méthode binaire selon les critères suivants :

Lot n°1 : Globale dommages, Multirisque habitation, Responsabilité Civile Chef d’Entreprise

Critères	Notation binaire
Présentation générale de l’offre	Oui/non
Références générales du soumissionnaire	Oui/non
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années : 2019-2020-2021 (joindre première et dernière page du marché et/ou lettre-commande signé et enregistré assorti des procès-verbaux de réception signés sans réserve ou attestation de satisfait)	Oui/non
Description détaillée des garanties offertes	Oui/non
Modalités de mise en jeu de la garantie	Oui/non
Couverture des engagements réglementés	Oui/non
Couverture de la marge de solvabilité	Oui/non
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années	Oui/non
Couverture de réassurance dans la branche considérée	Oui/non
Facilités accordées	Oui/non
TOTAL	Oui/non

Lot n°2 : Automobile

Critères	Notation binaire
Présentation générale de l’offre	Oui/non
Références générales du soumissionnaire	Oui/non
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années : 2019-2020-2021 (joindre première et dernière page du marché et/ou lettre-commande signé et enregistré assorti des procès-verbaux de réception signés sans réserve ou attestation de satisfait)	Oui/non
Description détaillée des garanties offertes	Oui/non
Modalités de mise en jeu de la garantie	Oui/non
Couverture des engagements réglementés	Oui/non
Couverture de la marge de solvabilité	Oui/non
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années	Oui/non
Couverture de réassurance dans la branche considérée	Oui/non
Facilités accordées	Oui/non
TOTAL	Oui/non

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Une note de qualification technique inférieure à 80 % de OUI entraîne la disqualification du candidat pour l’analyse financière

15.Attribution

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante, ayant présentée les critères de qualification satisfaisantes.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :

Autorité Portuaire Nationale, Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, 1^er étage, porte 5, Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai BP 11 538 Yaoundé, Téléphone fixe : 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : 222 23 73 14 E-mail : apn@camnet.cm.

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YAOUNDE Le 25-10-2022

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL

EBOUPEKE Louis

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°053BIS/AONO/SDCC/CIPM/22 DU 21/10/2022POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE DEUX (02) VEHICULES LEGERS 4X4STATION WAGON A LA SODECOTON

1.Objet

Le Directeur Général de la SODECOTON lance un Appel d’offres National Ouvert pour la fourniture d un lot de deux (02) véhicules légers 4 x4 station wagon à la SODECOTON

2.Consistance des prestations

La prestation objet du présent appel d’offres consiste en la fourniture d un lot de deux (02) véhicules légers 4 x4 station wagon à la SODECOTON

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de la fourniture envisagée a été évalué à l’issue des études préalables à quatre vingt millions (80000000) FCFA.

4.Allotissement

Le présent Appel d’Offres est lancé en lot unique.

5.Participation et origine

La participation du présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises ayant une parfaite connaissance en matiere. Les groupements d’entreprises devront disposer d’un accord de groupement constaté par un acte notarié dûment enregistré et référé au présent DAO.

6.Financement

Le financement est assuré par le budget de la SODECOTON de l’exercicie 2022.

7.Consultation du Dossier

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P.302 Tél. 222-27-10-80, E- mai! : sodecoton@sodecoton.cm, fax: 222-27-20-68 à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 22-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax: 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P.1699 Tél .233-42-46-03 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme de 80 000 FCFA payable sur le compte n°97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de ” Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale ,Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam,Bamenda, Garoua, et Bertoua. |

Le soumissionn aire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d appel d offres.

Lors du retrait du dossier ,le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant le nom de l’entreprise .du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.

9.Remises des offres

Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en Français ou en Anglais, établies en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, marqués comme tels devront parvenir au plus tard le 22/11/2022 à 15 heures au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portantlla mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°053BIS/22/AONO/SDCC/CIPM DU 21/10/2022
POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE DEUX (02) VEHICULES LEGERS 4X4
STATION WAGON A LA SODECOTON
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La fourniture objet du présent appel d’offres devra être livrée en position rendu parc auto de la SODECOTON à Garoua dans un délai de 90 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission ,établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréés par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pieèce 12 du DAO , d’un montant égal à un million six cent milles (1 600 000 FCFA) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformement aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appels d’offres.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis sera éffectuée en une seule phase par la commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON dans la salle de réunion à la Direction Générale à Garoua le 22/11/2022 à partir de 16 heures.

Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Un seul représentant par soumissionnaire sera admis en salle.

14.Critères d’évaluation

Pour la comparaison definitive des offres ,les critères ci-après seront pris en compte:
Critères élliminatoires:
Il s’agit notamment :
1-De l’absence ou de la non-conformité d’une pièce administrative après le délai règlementaire accordé;
2-De l’absence le cas échéant d’un accord de groupement notarié et dûment enregistré ;
3- De l’absence de la caution de soumission;
4-Des fausses déclarations ou des pièces falsifiées;
5-De l’absence des prospectus accompagnés des fiches techniques fournis par le fabricant;
6-De la non-conformité des spécifications techniques majeures de la fourniture ci-après décrites:

Caractérstiques techniques

Modèle standard climatisé, 5 portes
Moteur diesel, cylindrée 2200 cm3 minimum
Puissance fiscale 09 CV minimum
Puissance réelle sup ou égale 100 KW à un régime (3000-3400tr/min)
Boite de vitesse manuelle à 5 rapports minimum ou automatique
Boite de transfert à commande électrique ou automatique
Commande des vitres électriques
Rétro diseurs extérieurs réglables électriques
Fermeture centralisée des portes
Caméra de recul
Airbags conducteur et passager avant au moins
Pneumatiques 265/65 R 17
Jantes Aluminium
Places assises 7 minimum
Equipé de marche pieds latéraux

Lot de bord

une (01)roue de secours complète, un (01) trousse à outils composée (cric, outillage, 02 triangles, une clé de roue.), un (01) extincteur, un (01) gilet et une (01) boite à pharmacie complète. Un catalogue atelier CD ou clé USB en français ou anglais
Chaque véhicule sera livré avec une carte grise au nom de la SODECOTON et les plaques d’immatriculation CEMAC

NB: Les véhicules seront livrés avec un réservoir plein de carburant

7-De l’absence ou de la non- conformité de la garantie et du service après-vente;
8-De l’absence d’un prix unitaire quantifié;
9-Non -respect de deux (02) critères essentiels;
10-De la non-conformité du modèle de soumission;
11-De l’obtention de moins de 80% à l’évaluation des critères essentielles

En substance, ces critères sont résumés comme suit:
Critère n° 1A: conformité des pièces du dossier administratif ;
Critère n° 1B : conformité des caractéristiques techniques majeures de la fournitures ci-dessus indiquées ainsi que la pièces n°5 du présent DAO;
Critère n° 1C : garantie et service après -vente;
Critère n° 1D: conformité des pièces de l’offre financière , notamment , les prix unitaires quantifiés et le respect du modèle de soumission.

Critères essentiels
Critère n° 2A : Engagement du fabricant (production de la lettre d’engagement) ou d’un distributeur agréé comptant pour 30% , étant entendu que ledit distributeur présentera obligatoirement une copie de sa convention d’agrément du fabricant. La pièce requise (letrre d’engagement) devra être en original.
Critère n°2B : références du soumissionnaire comptant pour 30% justifie d’au moins une livraison de fourniture similaire (véhicule légers) au cours des six dernieres années y compris l’année en cours à la SODECOTON ou ailleurs .
Critère n° 2C : délai de livraison comptant pour 10%. Respect des délais du DAO;
Critère n° 2D : Capacité financière délivrée par une banque où le soumissionnaire est domicilié et au moins égale à quarante millions (40 000 000 ) FCFA , comptant pour 15%;
Critère n° 2E : Chiffre d’Affaire moyen des exercicies 2021, 2020, 2019 au moins égal à quatre vingt millions (80 000 000) FCFA ;comptant pour 15%

L’évaluation de ces critères se fera de manière purement positive (oui) ou négative (non). Toute réponse négative (non) lors de l’examen des critères éliminatoires entraine la disqualification de l’offre. Quant aux critères essentiels, un minimum de 80% à leur évaluation sera pour être retenu pour la suite de la procédure .

Evaluation des offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant présenté des dossiers administratif et technique conformes aux prescriptions du dossier d’Appel d’Offres seront pris en compte pour la suite de l’analyse.
Et pour la comparaison des offres, il sera considéré les coûts toutes taxes comprises en position rendu parc auto de la SODECOTON à Garoua.

15.Attribution

A l’issue de l’évolution des offres , la commande sera attribuée au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et financières requise et présentant l’offre évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

Il est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de qutre vingt dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des soumissions.

17.Renseignements Complémentaires

GAROUA Le 21-10-2022

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL

MOURRAIN Henri Pierre

Pour tous renseignements complémentaires ,s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél: 222 27 10 80; Email: sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 où à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax . 233 42 46 03

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AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2022 DU 12/10/2022 POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUES PROFESSIONNELS POUR LE COMPTE DE SON PERSONNEL NAVIGANT. Financement : Budget Camair-Co 2022 et suivanis

1.Objet

Dans le cadre de la Souscription d’une Police d’Assurance Multirisques Professionnels pour le compte du Personnel Navigant, Le Directeur General de la Cameroon Airlines Corporation (Camair–Co) lance un Appel d’Offres National Ouvert au titre des exercices budgetaires 2022 et suivants.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du present Appel d’Offres consistent en la fourniture d’une couverture prevoyance comprenant les garanties ci–apres :

Deck et Invalidite permanente ou totale ;
Perte de licence toutes causes en et hors service ;
Invalidite suite a maladie ou accident de la vie professionnelle ou privee ;
Incapacite temporaire de travail suite a maladie ou accident de la vie professionnelle ou pritee.
La consistance de ces prestations est detainee dans les Termes de Reference (TDR) du present DAO

3.Allotissement

II existe un seul lot dans le cadre du present Dossier d’Appels d’Offres

4.Participation et origine

La participation au present Appel d’Offres National Ouvert est reservee aux Compagnies d’Assurances Vie de droit camerounais installees au Cameroun, remplissant les conditions prevues par la reglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conference Interafricaine des Marches d’Assurances (CIMA).

5.Financement

Les prestations objet du present Appel d’Offres seront financees par le budget de Cameroon Airlines Corporation (Camair–Co) exercice 2022 et suivants a hauteur de 153 600 000 FCFA repartis ainsi qu’il suit :

Tranche ferme : (Du 1″ Novembre 2022 au 31 Octobre 2023 a minuit) : 51 200 000 FCFA
like Tranche Conditionnelle : (Du 1er Novembre 2023 au 31 Octobre 2024 a minuit) : 51 200 000 FCFA
2¹erneTranche conditionnelle : (Du l^er Novembre 2024 au 31 Octobre 2025 a minuit) : 51 200 000 FCFA

6.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) pent etre consulte des publication du present avis, aux heures ouvrables a la Direction de (‘Administration Centrale, Service des Marches Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Douala
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01
Fax: 233 42 20 30
Email: tenderboard@camair-co.net fritz.wotany@camair-co.net ; arthur.siem@camair-co.net

7.Acquisition du Dossier

Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) se fera sur presentation du recu de versement de la somme non remboursable de FCFA 120 000 (Cent Vingt Mille) representant les frais d’achat du dossier a BICEC compte N°33598800001 89 au profit de « compte special CAS – ARMP
La copie du recu de versement sera deposee au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres

Chaque offre redigee en francais ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marques comme tell doit etre deposee a la Direction de [‘Administration Centrale, Service des Marches Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Douala, au plus tard le 04/11/2022 à10 heures, heure locale, et revetue de la mention:

DOSSIER APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°004/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2022 DU 12/10/2022
POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUES PROFESSIONNELS POUR LE COMPTE DE SON PERSONNEL NAVIGANT.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT
Financement : Budget Camair-Co 2022 et suivants

9.Delai de Livraison

La periode de couverture est de 36 mois repartis comme suit :

Tranche ferme : 12 mois (Du l^er Novembre 2022 au 31 Octobre 2023 a minuit)
l’ere Tranche Conditionnelle : 12 mois (Du l^er Novembre 2023 au 31 Octobre 2024 a minuit)
2¹emeTranche conditionnelle : 12 mois (Du l^er Novembre 2024 au 31 Octobre 2025 a minuit)

10.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre a ses pieces administratives, une caution de soumission, etablie par un etablissement financier de premier ordre agree par le Ministere chargé des Finances et dont la liste figure dans la piece n°10 annexee au DAO, valable pendant trente (30) jours audela de la date originale de validite des offres. Ladite caution est fixee a 2 800 000 (Deux Millions Huit Cent Mille) FCFA
Les autres pieces administratives requises doivent etre imperativement produites en originaux ou en copies certifiees conformes par le service emetteur ou une autorite administrative (Prefet, Sous-prefet, etc…), conformement aux stipulations du Reglement Particulier de [‘Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement etre datees de mains de trois (03) mois a la date de signature de (‘Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du present avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera declaree irrecevable. Notamment (‘absence de la caution de soumission delivree par un etablissement financier agree par le Ministere charge des Finances ou le non-respect des modeles des pieces du Dossier d’Appel d’Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

11.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pieces administratives, des offres techniques aura lieu le 04/11/2022 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marches sise dans les locaux de Camair-Co a la zone fret de l’aeroport international de Douala L’ouverture des offres financieres se fera par la meme Commission a une date ulterieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs representants cliament mandates, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister a cette seance d’ouverture.

12.Critères d’évaluation

Criteres eliminatoires

Pieces administratives requises non produites dans les delais reglementaires, en originaux ou en copies certifiees conformes ;
Absence de la caution de soumission ;
Proposition technique comportant une information financiere.
Absence des termes de references (TDR) et Cahier des Clauses Administrative Particuliere (CCAP) paraphes et signes a Ia derniere page;
Fausse declaration ou piece falsifiee ou substituee ;
Offre technique et/ou financiere incomplete(s);
Non-respect du modele des pieces du Dossier d’Appel d’Offres (DAO);
Note technique inferieure a 75 points sur 100 ;
Absence d’une garantie sollicitee par le Maitre d’ouvrage ;
Absence d’agrement du Ministere en charge des Finances pour pratiquer les operations d’assurances de la branche 20 de (‘article 328 du Code CIMA
Absence d’agrement du dirigeant responsable de la Compagnie d’Assurance par le Ministere en charge des Finances
Chiffre d’affaires certifie dans la branche assurance vie inferieur a 500 000 000 XAF cumulee en 2020 et 2021
Antecedent de non ou mauvaise execution d’un marche ou litige en cours avec la Camair-Co.
Moins de 03 ans d’exercice dans le domaine des assurances vie ;
Compagnie d’assurance sous le coup d’une sanction de la CIMA

Criteres essentiels

Les offres techniques seront evaluees sur cent (100) points selon les criteres suivants,

Criteres	Notation (points)
Presentation generale de l’offre	03
References generales du soumissionnaire – Anciennete	05
References specifiques du soumissionnaire dans les merles risques au cours des trois (03) dernieres annees	12
Description detainee des garanties offertes	10
Modalite de mise en jeu des garanties	10
Couverture moyenne des engagements reglementes en 2019, 2020 et 2021 (Etat C4)	15
Couverture moyenne de la marge de solvabilite en 2019, 2020 et 2021 (Etat C11)	18
Cadence de reglement des sinistres au cours des cinq dernieres annees ou pour la duree d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’age	10
Couverture de reassurance dans Ia branche consideree	17
	100

Les criteres et sous-criteres essentiels sont detailles dans le Reglement Particulier de (‘Appel d’Offres (RPAO).

13.Attribution

L’Assureur sera choisi selon la methode du mieux disant.

14.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engages par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) tours a partir de la date limite fixee pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complementaires peuvent etre obtenus aux heures ouvrables, a la Direction de (‘Administration Centrale, Service des Marches Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle
Bonanjo, B.P 4852 Douala
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net ; fritz.wotany@camair-co.net ; arthur.siem@camair-co.net

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DOUALA Le 12-10-2022

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL

ELLA NGUEMA Jean Christophe

ARMP : AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°_008/ AONO/PR/MINMAP/ CCC/SPI/ARMP/CIPM/2021 DU 04/03/2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET ASSISTANCE EN VUE DE LA COUVERTURE DU PERSONNEL DE l’ARMP – Exercices 2021-2022-

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1. Objet
Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et assistance en vue de la couverture du personnel de l’ARMP, exercices 2021-2022

2. Consistance des prestations
La prestation à exécuter est définie par les Termes De Référence contenus au dossier de consultation.

La gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offres sera assurée par STRATINNOV Sarl, courtier d’assurances, B.P. 24218 Douala.

La prise en charge du courtier est assurée par la compagnie d’assurance adjudicataire conformément à la règlementation.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent cinquante

Millions quarante-cinq millions (250 000 000) FCFA

4. Délai de livraison
Vingt-quatre (24) mois allant du 01er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

5. Participation et origine
La participation est réservée à toutes les compagnies d’assurances de droit camerounais, capables de justifier d’une bonne expérience en la matière et d’un partenariat technique à l’étranger.

6. Financement
Ces prestations sont financées par le budget de l’ARMP au titre des exercices 2021-2022

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables (7h 30 à 15h 30) dès publication du présent avis au Service des Marchés sis au 4ème étage porte N°6 039 de l’immeuble siège de l’ARMP à Mballa II Yaoundé.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres (D.A.O) peut être retiré dès publication du présent avis auprès du Service des Marchés sis au 4ème étage porte N°6 039 de l’immeuble siège de l’ARMP à Mballa II Yaoundé, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA dans le compte intitulé «Compte d’Affectation Spécial (CAS-ARMP) ouvert dans les agences BICEC : Agence Centrale Yaoundé ; Limbé ; Dschang ; Garoua ; Douala ‘Bonanjo ; Ebolowa ; Bamenda ; Maroua ; Buéa ; Bafoussam ; Ngaoundéré ; Bertoua.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles et déposées contre récépissé ou transmise par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception au Service des Marchés sis au 4ème étage porte N°6 039 de l’immeuble siège de l’ARMP à Mballa II Yaoundé au plus tard le 05 AVRIL 2021 à 12 heures, heure locale et devront porter la mention :

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/PR/MINMAP/CCC-SPI/ARMP/CIPM/21
Du 04/03/2021 pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et assistance en vue de la couverture du personnel de l’ARMP,
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »

10. Recevabilité des offres
Chaque soumission devra être assortie d’une caution de soumission dont le montant est égal à quatre millions cinq cent mille (4.500.000) Francs CFA. Cette caution se présente sous la forme d’une garantie émise par un organisme financier (établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréée dans la branche caution) agréé par le Ministère des Finances conformément à la réglementation en vigueur, ou d’un chèque certifié émis par une banque agréée autre que celle du soumissionnaire par ce département ministériel. Elle demeurera valable jusqu’au trentième jour inclus au-delà du délai de validité des offres.

11. Ouverture des plis
L’ouverture des plis sera effectuée en deux temps à l’Agence de Régulation des Marchés Publics immeuble siège. L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 05 AVRIL 2021 à partir de treize (13) heures, heure locale au deuxième (2éme) étage par la Commission Interne de Passation des Marchés publics siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants (un représentant par soumissionnaire) dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. L’ouverture des plis financiers se fera en second temps.

12. Critères d’évaluation
1) note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
2) absence de l’agrément CIMA dans les branches concernées ;
3) absence de la caution de soumission ;
4) absence définitive d’une pièce administrative conforme après un délai de 48 heures ;
5) fausse déclaration, falsification ou substitution des documents ;
6) absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7) toute compagnie ayant fait l’objet d’une exclusion dans la commande publique pour prestations non exécutées ou pour défaillance dans les deux dernières années
8) absence de bureaux directs ou toute autre représentation dans plus de quatre (04) régions du Cameroun
9) offre financière anormalement basse

13 ‘ Critères d’évaluation: Evaluation des propositions techniques.
Critères et système de points utilisés lors de l’évaluation de l’offre technique (100 points):

Présentation générale de l’offre——- 3 points
Références Générales du Soumissionnaire ———– 4 points
Références spécifiques du soumissionnaire ————– 10 points
Garanties offertes ————- 12 points
Modalités de mise en jeu de la garantie ——— 12 points
Couverture des engagements réglementés ——– 24 points
Couverture de la marge de solvabilité ———- 20 points
Cadence de règlement des sinistres————- 10 points
Couverture des soins à l’étranger avec des traités de réassurance dans la branche considérée ————- 5 points

Le seuil de qualification des offres techniques est fixé à 70/100.

13. Attribution
Le marché sera attribué au soumissionnaire qualifié présentant l’offre évaluée la mieux-disante c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale (NG) la plus élevée.

14. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt.

15. Renseignements complémentaires
Les renseignements relatifs au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus à l’ARMP à la Direction de l’Administration et des Finances auprès du Sous-directeur des Affaires Communes tél : 22 20 00 08/22 20 09, site web : www.armp.cm -Email: infos@armp.cm. Au MINMAP, tél :

YAOUNDE le 12 Février 2021
Le POUR LE MINISTRE ET PAR ORDRE
KOMBO THOMAS

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FEICOM: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO/FEICOM/CIPM/CCCCM-SPI/2021 du 03 Mars 2021 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE ET ASSISTANCE PAR LE FEICOM, AU TITRE DES EXERCICES 2021 ET SUIVANT

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1. Objet
Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance en procédure d’urgence, pour le compte des exercices budgétaires 2021 et suivants, un Appel d’offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance maladie et assistance.

2. Consistance des prestation
Les prestations à exécuter consistent à assurer la couverture sanitaire du personnel du FEICOM.
Les prestations desdites assurances sont spécifiées dans les TDR du présent Dossier d’Appel d’Offres.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel est de cent cinquante millions (150 000 000) CFA TTC.

4. Délai de livraison
Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de douze (12) mois, à compter du 1er avril 2021.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée, à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) agréées par le Ministre des Finances et dûment mandatés par des compagnies d’assurance.

6. Financement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercices 2021 et suivant, ligne budgétaire; 67-00-42 « Assurance maladie ».

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4.561 Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM Téléphone 222 23 51 64 ; poste 217 ; Porte 11 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent Avis.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4.561 Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM Téléphone 222 23 51 64 ; poste 217 ; Porte 11 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme de cent vingt mille (120.000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS ‘ ARMP ouvert dans les Agences BICEC.

9. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme tels, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du Soumissionnaire, devra être déposée au Service des Marchés et Approvisionnements, Porte 11 ; Poste 217, sis à Yaoundé (MIMBOMAN) à l’ancien du FEICOM, Rue 4.561, au plus tard le 29/03/2021 à 14 heures précises et devra porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°003/AONO/FEICOM/CIPM/CCCM-SPI/2021 DU 03/03/2021
POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE ET ASSISTANCE
PAR LE FEICOM, AU TITRE DES EXERCICES 2021 ET SUIVANT
“A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi et délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance de 1er ordre, agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d’un montant de trois millions (3 000 000) de francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des Offres, acquitté à la main par le banquier émetteur. Son absence entraîne le rejet immédiat de l’Offre

11. Recevabilité des offres
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, établi par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, acquittée à la main par le banquier émetteur.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement financier agréé par le Ministre des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet immédiat de l’offre sans aucun recours après le délai de 48 heures.
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des Offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et des offres techniques par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM aura lieu le 29/03/2021 à 15 heures précises dans la salle de réunions de ladite Commission.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des Offres financières se fera dans la même salle de réunions à une date ultérieure, sise à l’ancien siège du FEICOM.

13. Critères d’évaluation
1-Critères éliminatoires

Fausses déclarations, falsification des documents ou substitution ;
Dossier Administratif resté incomplet 48 heures après l’ouverture des plis;
Absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Absence du cautionnement de soumission ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.

2-Critères essentiels

Présentation générale de l’offre ;
Références du Soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq (05) dernières années(joindre première et dernière pages du Marché) ;
Description détaillée des garanties offertes ;
Modalités de mise en jeu de la garantie ;
Représentativité territoriale ;
Couverture des engagements reglementés ;
Couverture de lamarge de solvabilité ;
Cadence de reglement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années ;
Traités de réassurance dans les branches similaires en cours de validité;
Autres facilités accordées.

Toute soumission n’ayant pas obtenu au moins 80 points sur 100 ne verra pas son offre financière examinée.

MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ASSUREUR
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : Score définitif (S)

S= St x T + Sf x P, avec Sf = Mn x 100 Où M
– Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disant ;
– M est le montant de l’offre considérée.

Le score technique minimum requis est de 80 points sur 100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,8 et P = 0,2.
Le Directeur Général attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres. Autrement dit, celle ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

14. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, Porte 11 ; Poste 217, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (MIMBOMAN), Rue 4.561
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivant : 1517 »

YAOUNDE le 03 Mars 2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille

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SNI : AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/SNI/DG/DAG/DAG.A/AGS/21 DU 09 FEVRIER 2021 POUR LA FOURNITURE EN DEUX LOTS INDEPENDANTS DES PRESTATONS DE SERVICE D’ASSURANCES A LA SOCIETE NATIONALE D’INVESTISSEMENT DU CAMEROUN (SNI)

1. Objet
Le Directeur Général de la Société Nationale d’Investissement du Cameroun (SNI) lance en procédure d’urgence, un Avis de Sollicitation de Manifestation d’Intérêt à l’intention des Compagnies d’Assurances et de Réassurances, qui désirent participer à la pré-qualification pour la fourniture des prestations ci-après indiquées, sur financement du Budget de la SNI, pour une période couvrant les exercices budgétaires 2021 et 2022.

2. Consistance des prestations
Les prestations, objet du présent Avis de sollicitation de manifestation d’intérêt, portent sur :
LOT N° 1 : Assurance Maladie Groupe, Frais Funéraires, Assistance et Evacuation Sanitaire;
LOT N° 2 : Globale Dommages.

3. Participation et origine
La participation à cet Avis de Sollicitation de Manifestation d’Intérêt est ouverte aux compagnies d’assurances et de réassurances exerçant au Cameroun, justifiant d’une expérience et d’une notoriété avérées dans le domaine des prestations ci-dessus, et dûment agréées par le Ministère des Finances et la CIMA.

N.B. : Conformément à l’arrêté n° 038-CAB/PM DU 15 MAI 2014 mettant en vigueur les dossiers types d’appels d’offres relatifs aux marchés d’assurances, la gestion des polices d’assurance objets du présent Avis de Sollicitation de Manifestation d’Intérêt sera assurée à l’ issue de l’ Appel d’ Offres Restreint par ASCOMA Cameroun, BP 544 Douala ‘ Téléphone 233 42 08 39 ‘ Téléfax 233 42 61 75.

4. Remise des offres
Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais doivent être produites en quatre (04) exemplaires, dont l’original et trois (03) copies marquées comme tels dans une enveloppe fermée et scellée ne comprenant ni cachet, ni indication sur l’identité du candidat. Elles devront parvenir au secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI, porte 129 de l’Immeuble siège de la SNI, téléphone 222 22 44 22, BP 423 YAOUNDE au plus tard le 05 mars 2021 à 10heures, heure locale. Elles porteront la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/SNI/DG/DAG/DAG.A/AGS DU 09 FEVRIER 2021 POUR LA FOURNITURE EN DEUX LOTS INDEPENDANTS DES PRESTATONS DE SERVICE D’ASSURANCES A LA SOCIETE NATIONALE D’INVESTISSEMENT DU CAMEROUN (SNI) »

N.B. Le candidat prendra soin de préciser le lot choisi.

5. Critères d’évaluation
L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur la base des critères ci-dessous :

1. CRITERES ELIMINATOIRES
– Fausse déclaration ou falsification des documents ;
– Un système de TIERS PAYANT avec cartes biométriques;
– Convention de Gestion avec ASCOMA CAMEROUN
– Note technique inférieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).

2. CRITERES ESSENTIELS

N°	Critères	Points
1	Présentation générale de l’offre (reliure, lisibilité et intercalaires)	5
2	Références du candidat pour les 3 dernières années dans le domaine de l’assurance maladie groupe, assistance et évacuation avec des entreprises de plus de 50 salariés d’un montant minimum de 35 millions de F CFA TTC (1^ère et dernière page du marché signé)	20
3	Une convention de GESTION avec ASCOMA CAMEROUN (datant de moins de 05 ans)	15
4	Un système de TIERS PAYANT avec cartes biométriques;	15
5	Représentativité sur le territoire national	10
6	Capacité financière ( CA supérieur à 2 milliards = 15 pts (CA compris entre 1 et 2 milliards = 5 pts	10
7	Modalité de règlement des sinistres	5
8	Types de dommages ou risques pris en charge	10
9	Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité	10
TOTAL		100

Seuls les candidats ayant obtenu une note technique minimale de soixante-quinze (75) points sur cent (100), seront retenus à l’Appel d’Offres Restreint qui sera lancé à la suite de cette pré-qualification.

6. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du secrétariat de la Direction des Affaires Générales (porte 129) Immeuble siège SNI, téléphone : 222 22 44 22 ou par mail sni@sni.cm ldipanda@sni.cm.

YAOUNDE le 09 Février 2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YAOU AISSATOU

ANTIC: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°10/AONO/PU/ANTIC/CIPM/2020 DU 12 JANVIER 2021 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANTIC) ;

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1. Objet
Le Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance maladie au titre des exercices budgétaires : 2021, 2022 et 2023.

2. Consistance des prestations
Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment : Assurance Maladie/Accident, Assistance Evacuation et Frais Funéraires. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes De Référence (TDR) du présent DAO.

3. Coût prévisionnel
pour une enveloppe prévisionnelle de deux cents millions de francs (200 000 000) F CFA TTC repartie comme suit :
– Tranche ferme exercice budgétaire 2021 : 66.666.667 FCFA ;
– Tranche conditionnelle 1 exercice budgétaire 2022 : 66.666.667 FCFA ;
– Tranche conditionnelle 2 exercice budgétaire 2023 : 66.666.667 FCFA.

4. Délai de livraison
La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de trente-six (36) mois calendaires du 1er janvier au 31 décembre à minuit pour chacune des tranches, tranche ferme (2021), tranche conditionnelle 1 (2022) et tranche conditionnelle 2 (2023).

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agrées par le Ministère des Finances (MINFI).

Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne

6. Financement
Le présent Appel d’Offres est financé par les différents budgets de l’ANTIC, exercices budgétaires : 2021, 2022 et 2023 dont l’imputation : 615 300,

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) face Haut-Commissariat du Canada, Ekoudou-Bastos YAOUNDE, BP : 6170 Yaoundé, Tél. : 6 94 40 58 68.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-commissariat du Canada, dès publication du présent avis. Il s’acquiert contre le versement d’une somme non remboursable de cent-cinquante mille (150 000) FCFA représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres, payables aux heures ouvrables dans le compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP ». Ce reçu devra identifier le prestataire désirant participer à l’Appel d’Offres.

Présentation des offres
Le document constitutif de l’Offre sera présenté en trois (03) volumes placés dans trois (03) enveloppes distinctes. L’enveloppe A contiendra les pièces administratives (Volume 1), l’enveloppe B contiendra l’offre technique (Volume 2) et l’enveloppe C contiendra l’offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppes A, B et C) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires.

9. Remise des offres
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
L’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68, au plus tard le 04 février 2021 à 13 heures et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°10 /AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2020 DU 12 JANVIER 2021 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANTIC) ; PROGRAMME TRIENNAL : 2021, 2022 ET 2023 »
Financement : BUDGET ANTIC
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10. Recevabilité des offres
Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°9 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à 4 000 000 F (quatre millions francs) CFA ;
Les offres ne respectant pas le mode de séparation des offres financières des pièces administratives ne seront pas recevables.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes uniquement par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

11. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps au Centre de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) situé à la poste Centrale ainsi qu’il suit :
– L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04 Février 2021 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant à la salle de Conférence du Centre National de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) sis à la Poste Centrale.
– A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100, par la même Commission.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

12. Critères d’évaluation
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
a) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
b) Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
c) Absence d’une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréées par le Ministère des Finances d’un montant de 4 000 000 (quatre millions) FCFA ;
d) Non régularisation d’une pièce administrative dans les délais de 48 heures accordés par la CIPM après dépouillement ;
e) Note technique inférieure à 70% ;
f) Dossiers technique et financier non conformes aux dispositions des pièces 3 et 4 du DAO ;
g) Absence d’agrément ;
h) Présence d’une information de l’offre financière dans les Dossiers administratifs ou Techniques ;
i) Absence des états financiers C1, C4, C11 et C10b tableau d et Compte d’Exploitation Général (CEG) pour les années 2017, 2018 et 2019 dument certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances.
j) Le taux de marge de solvabilité et engagement règlementaire et déficitaire pour l’une des années 2017, 2018 et 2019.

Critères essentiels
Evaluation technique
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Assurance Maladie, Assistance Evacuation et Frais Funéraires

N° Dordre	Critères essentiels		Notation (points)
1	Présentation générale de l’offre		03
2	Références du soumissionnaire dans les risques similaires (couverture maladie et assistance) au cours des trois dernières années (joindre premières et dernières pages du marché, et PV de réception ou Attestation de bonne fin)	1. Référence générale du soumissionnaire	09
3		2. Référence spécifique du soumissionnaire	10
4	Description détaillée des garanties offertes		15
5	Modalités de règlement des prestations et délai de réaction		12
6	Couverture moyenne des engagements réglementaires		15
7	Couverture moyenne de la marge de solvabilité		10
8	Cadence de règlement des sinistres (sinistralité) dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années.		15
9	Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité		05
10	Facilités accordées		05
11	Capacité financière délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances dun montant de 50 000 000 FCFA		01
	Total Général		100

Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Évaluation financière
La note financière NF, se calcule à travers la formule ci-dessous :
NF : NFm/NFp x 100
NFm : Montant de la Proposition Financière la moins-disante
NFp : Montant de la Proposition Financière du soumissionnaire
NT : Note Technique

NB : La Note Financière (NF) représente 30 % de la Note Globale (NG)
Calcul de la Note Globale (NG)
NG = NT x 70% + NF x 30%

13. Attribution
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant. L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au DAO.

14. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au (+237) 222 20 37 32/ 222 20 37 30/ 658 26 26 82 ou au 1517 (numéro vert).

YAOUNDE le 12 Janvier 2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOT EBOT ENOW

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SIC: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/SIC/CIPM/21 DU 06 JANVIER 2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE EXERCICES 2021-2022

1. Objet
Le Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun lance pour le compte des exercices budgétaires 2021 et 2022, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription d’une police d’Assurance Automobile.

2. Consistance des prestation
Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique et concernent la souscription de la police d’assurance du parc automobile détaillé dans les Termes De Référence.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel est de vingt millions (20 000 000) FCFA TTC représentant le montant de la prime pour vingt- deux (22) mois de prestations soit :
Tranche ferme : neuf millions (9 000 000) FCFA ;
Tranche conditionnelle: Onze Millions (11 000 000) FCFA.

4. Délai de livraison
Sur l’étendue du territoire national du Cameroun.
La période de couverture est de vingt- deux (22) mois, répartis comme suit :

Tranche ferme : dix (10) mois, du 1er mars 2021 au 31 décembre 2021 à minuit ;
Tranche conditionnelle: douze (12) mois, à compter de la date d’expiration de la tranche ferme jusqu’au 31 décembre 2022.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ayant une présence effective de trois (03) ans dans le marché camerounais d’assurance.

La gestion des polices d’assurances relatives au présent appel d’offres sera assurée par le Courtier mandaté par la SIC. Sa rémunération sera assurée par la Compagnie d’Assurance retenue comme adjudicataire conformément à la réglementation en vigueur et la grille prévue par le Ministère des Finances relative au paiement des commissions des courtiers.

6. Financement
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la S.I.C, des exercices 2021 et 2022 dont le compte est 62521130.

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés de la SIC sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de la SIC sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de quarante mille (40 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier, dans le compte N°10001-06860-12264160000-46 ouvert au nom de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) dans les livres de la BICEC.
Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels sera déposée sous enveloppe scellée à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm au plus tard le 26 Janvier 2021 à 13 heures précises, et revêtue de la mention suivante:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/SIC/CIPM/21 DU
06 JANVIER 2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE EXERCICES 2021-2022
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission égale à quatre cent mille (400 000) FCFA délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances (cf pièce n° 09 du présent DAO) et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Ce cautionnement sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux tempspar la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC, dans la salle de conférence de l’immeuble siège:
1 L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 26 Janvier 2021 à 14 heures précises.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
2 L’ouverture des offres financières sera effectuée à une date ultérieure, après analyse des offres administratives et techniques et seuls les dossiers des soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 15/20 oui seront éligibles à l’analyse financière.

13. Critères d’évaluation
1- Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

– Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
– Absence de la caution de soumission ;
– Non-conformité après un délai de 48 heures d’un document administratif jugé non conforme lors de la séance d’ouverture des offres ;
– Absence d’une pièce administrative requise dans le DAO ;
– Défaut de présentation dans deux (02) enveloppes distinctes cachetées hermétiquement fermées du dossier administratif et du dossier technique et financier;
– Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
– Note technique inférieure à quinze sur vingt (15/20) oui ;
– Présence d’informations financières dans l’offre technique ou dans l’offre administrative ;
– Non paraphe et signature du CCAP et des TDR à leurs dernières pages respectives;
– Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
– Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
– Défaut de présentation des états C1, C4, C10 et C11 dûment certifiés pour les 03 derniers exercices (2017-2018-2019).

2 Critères essentiels :

Les offres techniques seront évaluées selon la notation binaire sur la base des critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :

N°	Critères	Notation binaire
N°	Critères	oui	non
01	Présentation générale de l’offre
02	Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les 5 dernières années (joindre 1ère et dernière page du marché signées des parties, attestations de satisfecit)
03	Description détaillée des garanties offertes
04	Références générales du soumissionnaire (Représentativité territoriale, Ancienneté, Chiffre d’Affaires)
05	Modalités de mise en jeu de la garantie
06	Couverture des engagements réglementés
07	Couverture de la marge de solvabilité
08	Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années et pour la durée d’existence pour les compagnies d’assurance de moins de cinq (05) ans d’âge
09	Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité
10	Facilités accordées
Total		.. /20 oui

14. Attribution
La Lettre Commande sera attribuée à l’assureur dont la note technique est égale ou supérieure à quinze/vingt (15/20) oui et qui aura proposé l’offre financière la moins-disante.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux (DRHMG) sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm.

YAOUNDE le 06 Janvier 2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR AHMADOU SARDAOUNA

CCAA: APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00000001/AONO/CCAA/CCCM-SPI/CIPM /2020 DU 5 JANVIER 2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA) DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU TITRE DES EXERCICES 2021, 2022 ET 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE

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1. Objet
Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (Maître d’Ouvrage) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie, au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023.

2. Consistance des prestations
La consistance des prestations porte sur le remboursement et/ou la prise en charge, des frais de maladie ou d’accident et soins préventifs des directeurs généraux et du personnel de la CCAA, définis ci-dessous :
– Consultations et visites médicales ;
– Hospitalisation ;
– Soins médicaux ;
– Auxiliaires médicaux ;
– Maternité (visites pré et post natales, examens médicaux, hospitalisation, accouchement, produits pharmaceutiques, etc’)
– Analyses biologiques médicales ;
– Echographies, radiologie, imagerie médicale ;
– Electrodiagnostic (Scanners, IRM, etc..) ;
– Actes de spécialité (chirurgie, etc’) ;
– Dialyses ;
– Trithérapie;
– Rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
– Frais pharmaceutiques (y compris vitamines et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ;
– Lunetterie ;
– Soins dentaires, ;
– Transfert de malade (national) ;
– Frais de sanatorium et préventorium,
– Prothèses.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de six cent quatre-vingt-sept millions (687 000 000) FCFA TTC sur les trois (03) années, soit deux cent vingt-neuf millions (229 000 000) FCFA TTC, chacune des trois années.

4. Délai de livraison
Le délai d’exécution prévu est de trois (03) années, réparti comme suit :
– Tranche ferme : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
– Première Tranche conditionnelle : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et,
– Deuxième Tranche conditionnelle : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats-Membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances.

6. Financement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de la CCAA des exercices 2021, 2022 et 2023.

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la CCAA (Direction Générale ‘ Direction Technique – Sous-Direction des Marchés Publics), B.P : 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, 699 610 603 e-mail : contact@ccaa.aero dès publication du présent avis.

8. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale ‘ Sous-Direction des Marchés Publics), B.P : 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non-remboursable de 280 000 (deux cent quatre-vingt mille) francs CFA, payable au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.

9. Remise des offres
Les offres rédigées chacune en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Service des Marchés de la CCAA, au plus tard le 3 février à 14 heures, heure locale. Les Offres déposées devront porter la mention suivante:

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT»
Nº 00000001/AONO/CCAA/CCCM-SPI/CIPM/ 2020 DU 5 JANVIER 2021
RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU TITRE DES EXERCICES 2021 ‘ 2022 ET 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE
«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à son offre, un cautionnement de soumission de treize millions (13 000 000) Francs CFA, délivré par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°11 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet’), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 3 février 2021 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans le bureau qui lui est affecté sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

13. Critères d’évaluation
L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des plis ;
Absence d’un prix unitaire quantifié dans la proposition financière ;
Absence de la caution de soumission suivant modèle ;
Absence du justificatif de validité de l’agrément en cours attesté par la Direction des
Assurances du MINFI ;
Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
Absence des états C4 et C11 dûment certifiés pour les années 2017, 2018 et 2019 ;
Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) et,
Exclusion de la commande publique pour des prestations non exécutées, mal exécutées ou pour défaillance.

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants, par le soumissionnaire :

Critères	Notation (points)
Présentation générale de l’offre	3
Références générales du soumissionnaire, Ancienneté	6
Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq (05) dernières années (joindre première et dernière pages du marché) y compris *copies lisibles et exploitables* des Procès-Verbaux de réception	15
Description détaillée des garanties offertes	10
Modalités de mise en jeu de la garantie	12
Couverture des engagements réglementés	16
Couverture de la marge de solvabilité	18
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années (2015, 2016, 2017, 2018 et 2019)	10
Partenaires techniques à l’étranger	10
TOTAL	100

Les détails de l’évaluation des critères et sous-critères sont produits dans la grille de notation à la pièce N° 10.

14. Attribution
Méthode de sélection du Prestataire
Le prestataire sera choisi par la méthode qualité ‘ coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

N = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm
F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO. Par conséquent le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme au présent DAO et qui a soumis une offre financière évaluée la mieux-disante.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des marchés de la CCAA, tel : (237) 222 30 30 90 / 222 30 26 92 ; fax : (237) 222 30 33 62 ; Email : contact@ccaa.aero.

Dénonciation
Pour les actes contraires à la procédure réglementaire ayant traits à la fraude et à la corruption, bien vouloir saisir : la CONAC par son numéro vert gratuit 1517

YAOUNDE le 05 Janvier 2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule

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AER: Avisd’Appeld’OffresNational Ouvert N°008/AONO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2020 du 23/11/2020, pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile, pour la période du 01ier janvier au 31 décembre 2021. EN PROCEDURE D’URGENCE

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1. Objet
Le Directeur Général de l’AER lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile.

2. Consistance des prestations
Les prestations à exécuter sont réparties en deux(02) lots distincts :

Lot 1 : Couverture du personnel AER en assurance maladie
Lot 2 : Couverture des véhicules AER en risque automobile
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel TTC des opérations est de quarante-cinq millions (45 000 000) de francs CFA dont vingt-cinq millions (25 000 000) pour l’assurance maladie, lot 1, et vingt millions (20 000 000) pour la couverture en risque automobile, lot 2.

4. Délai de livraison
Les prestations sus évoquées s’effectueront du 1er janvier au 31 décembre 2021.

5. Allotissement
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou deux lots, mais ne peut être attributaire que d’un lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus pour le lot 1 et le moins disant pour le lot 2, le Maître d’Ouvrage lui attribuera le lot de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

6. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées au Cameroun, agréées par le MINFI et admises à assurer la prestation d’assurance maladie et ou automobile, conformément aux exigences du code CIMA.

7. Financement
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de fonctionnement de l’AER, exercice 2021.

8. Consultation du dossier
Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de l’AER, dès publication du présent Avis au Journal Des Marchés Publics et par voie d’affichage au siège de l’AER.

9. Acquisition du dossier
Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés de l’AER dès publication du présent Avis, sur présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante mille(60 000) francs CFA auprès de la BICEC Agence Centrale de Yaoundé Compte N° 97568660001-28, au profit du Compte Spécial CAS – ARMP.

10. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis scellés, au Service des Marchés de l’AER, sis au quartier Nylon Bastos, à Yaoundé, au plus tard le 17/12/2020 à 14 heures précises, et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°008/AONO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2020 du 23/11/2020 pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile, Pour la période du 01ier janvier au 31 décembre 2021.
EN PROCEDURE D’URGENCE.
‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’.

11. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le MINFI d’un montant de cinq cent mille francs (500 000) FCFA pour le lot 1 et quatre cent mille (400 000) francs CFA pour le lot 2, valable pendant trente (30) jours au ‘ delà de la date de validité des offres.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront impérativement être produites en originaux, ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du RPAO. Chaque soumissionnaire présentera un dossier administratif unique pour les deux (02) lots, une offre technique et une offre financière pour chacun des lots.
La date limite de validité des pièces es administratives doit être postérieure à celle de lancement de la consultation.

13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps pour l’assurance maladie et en un temps pour l’assurance en risque automobile.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques (pour le lot 1) et des pièces administratives, des offres techniques et offres financières (pour le lot 2) aura lieu le 17/12/2020, dans la salle de conférences de l’AER à partir de 15 heures, par la CIPM-AER, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise (75/100), pour le lot 1, seront ouvertes.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ladite séance d’ouverture.

14. Critères d’évaluation
L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points pour l’assurance maladie et 100% de oui pour l’assurance automobile. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

– Dossier administratif incomplet, 48 heures après ouverture des plis ;
– Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres ;
– Absence d’agrément CIMA et MINFI,
– Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
– Note technique inférieure à 75 points pour le lot 1 et 75% de oui pour le lot 2;
– Absence de la caution de soumission ;
– Présence d’informations financières dans l’offre technique (pour le lot 1);
– Non ‘ respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile).

Critères essentiels

– Critères d’évaluation technique ‘ Assurance maladie

N°	Critères	Notation (points)
01	Présentation générale de l’offre	03
02	Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)	05
03	Références spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années	10
04	Description détaillée des garanties offertes	10
05	Modalités de mise en jeu de la garantie	12
06	Couverture des engagements réglementés	20
07	Couverture de la marge de solvabilité	15
08	Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années	20
09	Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité	05
Total		100

Critères d’évaluation technique Assurance automobile

N°	Critères	Notation (Oui/Non)
1	Présentation générale de loffre	Oui/Non
2	Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)	Oui/Non
3	Description détaillée des garanties offertes	Oui/Non
4	Modalités de mise en jeu de la garantie	Oui/Non
5	Couverture des engagements réglementés	Oui/Non
6	Couverture de la marge de solvabilité	Oui/Non
7	Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années	Oui/Non
8	Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité	Oui/Non
	TOTAL	8 Oui/Non

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15. Attribution
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant pour l’assurance maladie et moins disant pour l’assurance automobile.

16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires liés à cet Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Agence d’Electrification Rurale BP 30704 Yaoundé, à la Sous-Direction Administrative, Service des Marchés, sis au quartier Nylon-Bastos à Yaoundé, Tél : 222 21 23 84/85, Fax : 222 21 23 81. POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION CONSTATE, BIEN VOULOIR APPELER LE N° VERT DE LA CONAC : 1517.

YAOUNDE le 23 Novembre 2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU

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