Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation des études de faisabilité du projet de valorisation énergétique des déchets organiques du Marché « Mokolo » dans la Ville de Yaoundé (en procédure d’urgence).

Les prestations consistent, en un lot unique, en la réalisation des études d’ingénierie comprenant les missions ci-après :

Le montant prévisionnel des prestations s’élève à 20 000 000 (vingt  millions) FCFA TTC

Les prestations sont regroupées en un seul lot.

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00025/E/2/ASMI/MINHDU/2022 du 11 Mai 2022 pour les études de faisabilité du projet de valorisation énergétique des déchets organiques du marché « Mokolo » dans la ville de Yaoundé ; Il s’agit de:

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

Les études objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier, exercice 2022.

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de vingt-cinq mille (25 000) FCFA  payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Dans ce grand, on trouvera trois sous-plis répartis comme suit :
–       Un sous-pli contenant l’offre administrative et technique en sept (07) exemplaires (un (01) original et six (06) copies) chacun ;
–       Un sous-pli contenant l’offre financière en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies ;
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.
En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis par le règlement particulier d’appel d’offres, le Soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de l’offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destinée à l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation (ARMP). Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés-Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain sise 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges), au plus tard le 14 juillet 2022 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00038/E/2 /AONR/MINHDU/CIPM /2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS ORGANIQUES DU MARCHE « MOKOLO » DANS LA VILLE DE YAOUNDE (EN PROCEDURE D’URGENCE).
FINANCEMENT : Fonds Routier, Exercice 2022.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [14 juillet 2022] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de six (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à 400 000 (quatre cent mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :

• L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14 juillet 2022 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100 points).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :

• Absence de la caution de soumission du dossier administratif ;Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifiée au soumissionné concerné, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
• N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :

–       Formation : BAC+5 en Génie Rural, Eau et Assainissement, Energie Renouvelable ou Génie Civil ;
–       Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans d’expérience ;
–       Expérience Spécifique : ayant déjà participé à au moins un projet d’études.

• Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
• Non-satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels (soit 70 sur 100 points) ;
• Non-conformité du modèle de soumission ;
• Omission d’une pièce de l’offre financière ;
• Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et DQE ;
• Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
• La présentation en nombre insuffisante ou uniquement en copie des offres.

2. Critères essentiels
A – Méthodologie               /20
B – Références justifiées du soumissionnaire            /20
C – Personnel d’encadrement        /40
D – Matériel         /20
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = (70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf))/100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm/F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation des études d’aménagement des sites de recasement en prélude aux travaux de restructuration/rénovation de certains quartiers dans la ville de Garoua (en procédure d’urgence).

Les prestations consistent, en un lot unique, en la réalisation des études d’ingénierie comprenant les missions ci-après :

Le montant prévisionnel des prestations s’élève à 90 000 000 (quatre-vingt-dix millions) FCFA TTC et est réparti comme suit :
–          Tranche ferme : 50 000 000 F CFA ;
–          Tranche conditionnel : 40 000 000 F CFA.

Les prestations sont regroupées en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats de la liste restreinte ci-après pré-qualifiés au terme de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00025/E/2/ASMI/MINHDU/2022 du 11 Mai 2022 pour le recrutement d’un BET relatif à la réalisation des études d’aménagement des sites de recasement en prélude aux travaux de restructuration/rénovation de certains quartiers dans la ville de Garoua  (en procédure d’urgence). Il s’agit de:

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

Les études objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier, exercices 2022 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés Publics) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100.000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :

• Volume 1 : Pièces administratives ;
• Volume 2 : Offre Technique ;
• Volume 3 : Offre Financière.

Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Dans ce grand, on trouvera trois sous-plis répartis comme suit :
–       Un sous-pli contenant l’offre administrative et technique en sept (07) exemplaires (un (01) original et six (06) copies) chacun ;
–       Un sous-pli contenant l’offre financière en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies ;
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.
En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis par te règlement particulier d’appel d’offres, le Soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de l’offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destinée à l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation (ARMP). Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés-Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain sise 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges), au plus tard le 14 juillet 2022 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00037/E/2 /AONR/MINHDU/CIPM /2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LA REALISATION DES ETUDES D’AMENAGEMENT DES SITES DE RECASEMENT EN PRELUDE AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION / RENOVATION DE CERTAINS QUARTIERS DANS LA VILLE DE GAROUA (EN PROCEDURE D’URGENCE.
FINANCEMENT : Fonds Routier, Exercices 2022 et suivants
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [14 juillet 2022] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de dix (10) mois reparti comme suit :
–       Cinq (05) mois pour la tranche ferme ;
–       Cinq (05) mois pour la tranche conditionnelle ;
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations de la tranche concernée.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à 1 800 000 (Un million huit cent mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :

• L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14 juillet 2022 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :

• Absence de la caution de soumission du dossier administratif ;
• Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou constatation dûment notifiée au soumissionnaire concerné, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
• N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :

–       Formation : BAC+5 en Génie Civil, Architecture ; ou Urbaniste inscrit à l’Ordre professionnel ;
–       Expérience Générale : ayant au moins dix (10) ans d’expérience ;
–       Expérience Spécifique : ayant occupé le poste de chef de mission dans au moins un (01) projet d’études similaire ou de voiries urbaine.

• Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
• Non-satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels (soit 70 sur 100 points) ;
• Non-conformité du modèle de soumission ;
• Omission d’une pièce de l’offre financière ; (Soumission ; BPU ; DQE ou SDPU)
• Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et DQE ;
• Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
• La présentation en nombre insuffisante ou uniquement en copie des offres.

2. Critères essentiels
A – Méthodologie                                                                  /20
B – Références justifiées du soumissionnaire                       /30
C – Personnel d’encadrement                                              /40
D – Matériel                                                                          /10
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à quatre-vingt points sur cent (80/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = (70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf))/100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm/F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d’un (01) prestataire en vue d’appuyer le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain dans l’organisation de la campagne nationale d’hygiène et de salubrité dénommé Concours « Villes propres » édition 2022 (en procédure d’urgence).

Les prestations objet du présent DAO sont contenues dans un (01) lot unique et seront confiées à un (01) seul prestataire privé qualifié pour de tels évènements.
Elles consisteront à :
–       Organiser les réunions (en présentiel et/ou visioconférence) de lancement et de clôtures des différentes étapes du concours et apporter la logistique nécessaire (Gel hydro-alcoolique, masques et gants de protection, tests de température, badges des membres du Comité d’organisation du Concours et des participants, kits des participants) ;
–       Assurer le suivi-évaluation du déroulement du concours (missions d’explication de la démarche et d’évaluation dans les villes, organisation des réunions du Secrétariat Technique) ;
–       Apporter l’appui aux Communes pour la réalisation des activités d’hygiène et de salubrité (fourniture du matériel de nettoyage, indemnités, etc.) ;
–       Assurer l’appui au fonctionnement du secrétariat technique, des comités régionaux et départementaux d’organisation ;
–       Assurer l’appui logistique pour les différentes phases d’évaluation du Concours « Villes Propres » ;
–       Communiquer autour de la Campagne Nationale d’Hygiène et de Salubrité (production des spots, achat d’espaces publicitaires, achat des plages d’antennes pour émissions radio et télévisées, fourniture et l’installation des banderoles, Roll up et affiches, etc…) ;
–       Élaborer le rapport de la campagne et le guide de capitalisation et de pérennisation des bonnes pratiques en matière d’hygiène et de salubrité à l’usage des Communes.

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à quatre-vingt-dix-huit millions (98 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste ci-après, pré qualifiés à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00026/E/2/ASMI/MINHDU/2022 du 16 mai 2022. Il s’agit de :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de Fonctionnement du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2022.

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés Publics) sise au 9^è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés Publics) sise au 9^è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public des frais d’acquisition du DAO, d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA.

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :

• Volume 1 : Pièces administratives ;
• Volume 2 : Offre Technique ;
• Volume 3 : Offre Financière.

Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.
En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis par le règlement particulier d’appel d’offres, le Soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de l’offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destinée à l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation (ARMP). Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, Service des Marchés du MINHDU (Bureau des Offres) sis au 2^ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (Bâtiment Blanc aux Balcons Rouges), au plus tard le 19 juillet 2022 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :
 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00041/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022DU 17 JUIN 2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE D’APPUI A L’ORGANISATION DE LA CAMPAGNE NATIONALE D’HYGIENE ET DE SALUBRITE : CONCOURS « VILLES PROPRES » EDITION  2022  (EN PROCEDURE D’URGENCE).
FINANCEMENT : BUDGET DE FONCTIONNEMENT MINHDU, EXERCICE 2022
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT » 

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [19 juillet 2022] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 12 du DAO), dont le montant est fixé à un million neuf cent mille (1 900 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :

• L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 19 juillet 2022 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de conférence de la CIPM/MINHDU sise au 2^ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100 points).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
a)    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
b)    Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
c)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d)    Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
e)    N’avoir pas présenté un Chef de Mission BAC+3, en Suivi Evaluation des Projets ou en Génie rural, Génie Sanitaire et environnement (avec 05 ans d’expérience professionnelle), ayant participé à au moins deux (02) projets en suivi et évaluation ;
f)     Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés au cours des trois (03) dernières années ;
g)    Non-conformité du modèle de soumission ;
h)    Absence d’une pièce de l’offre financière ; 
i)      Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
j)      Présence des informations de l’offre financière dans les pièces administratives ou dans l’offre technique ;
k)    Présentation en nombre insuffisant ou uniquement en copie des offres ;
l)      Non-satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels (soit 70 sur 100 points).

2 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères suivants :

• Personnel d’encadrement………………………………………30 points
• Moyens techniques et matériels …………………….….…….30 points
• Références …………………………………..…..……………… 20 points
• Plan de travail et méthodologie………………………………..20 points

Cette évaluation a pour but de faire ressortir les offres admises à l’analyse financière, c’est-à-dire, celles dont les notes sont supérieures ou égales à 70 sur 100 points et ayant satisfait tous les critères éliminatoires liées au dossier administratif et à l’offre technique.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines (Sous-Direction de l’Assainissement et du Drainage), Immeuble Ministériel N°1, Porte 03B02, aux heures ouvrables.

Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.  

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.  

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs lance, pour le compte de son département ministériel, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour l’élaboration de l’annuaire des statistiques du tourisme et des loisirs, Edition 2022 sur financement du le Compte d’Affectation Spéciale pour le soutien et le développement de de l’activité touristique l’exercice 2022.

L’objectif principal est de produire un annuaire des statistiques du tourisme et des loisirs pour le compte de l’année 2022.

Plus spécifiquement, il s’agit de :

B1 : Evaluer les arrivées des touristes internationaux, durant la période du 01er janvier 2020 au 30 juin 2022.
B2 : Produire l’annuaire des statistiques qui regroupe toutes les statistiques de base  du secteur, notamment les statistiques des établissements de tourisme et de loisirs :
    a)  Pour les établissements d’hébergement
•    La carte hôtelière des établissements autorisés et clandestins, et le classement selon le nombre d’étoiles attribuées pour les établissements agréés pour l’année 2021 ;
•    Les arrivées, nuitées et durée moyenne de séjour de touristes en 2020 et 2021 ;
•    Les recettes mensuelles suivant leurs différentes prestations en 2020 et 2021 ;
•    Les taux d’occupation des chambres et des lits en 2020 et 2021 ;
•    Le nombre d’employés dans les établissements d’hébergement en 2021.
b)  Pour les restaurants
•    La carte des restaurants autorisés et clandestins  pour l’année 2020 et 2021 ;
•    Le nombre d’employés dans les restaurants en 2020 et 2021 ;
    c)  Pour les agences de tourisme
•    La carte des agences de tourisme autorisés et clandestins  pour l’année 2020 et 2021 ;
•    Le nombre d’employés dans les agences de tourisme en 2020 et 2021.
     d)  Pour les établissements de loisirs
•    La carte des établissements de loisirs autorisés et clandestins pour 2020 et 2021, selon le type (snack-bar, night-club, dancing, cabaret, salle de fête, salle de sport, aire de jeux, etc.) ;
•    Le nombre d’employés dans les établissements de loisirs en 2020 et 2021.
    e)  Pour les sites touristiques
•    La carte exhaustive de tous les sites touristiques pour 2020 et 2021, selon le type et le mode de gestion du site (mairie, particulier, etc.) ;
•    L’évolution des recettes et des fréquentations des sites touristiques fonctionnels en 2020 et 2021 ;
•    Le nombre d’employés dans les sites touristiques fonctionnels en 2020 et 2021.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC) vingt millions (20 000 000).

Les prestations du présent appel d’offres sont organisées en un (01) lot unique.

Le présent Appel d’Offres est ouvert aux cabinets et/ou groupements de cabinets ayant une compétence avérée dans la collecte et la saisie des statistiques.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Compte d’Affectation Spéciale pour le soutien et le développement de l’activité touristique du Ministère du Tourisme et des Loisirs de l’exercice 2022.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs sise à l’Immeuble Rose, porte 210, 2ème étage.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs sise à l’Immeuble Rose, porte 210, 2ème étage, sur présentation de l’original d’une quittance de trente mille (30 000) Francs CFA non remboursable, payable uniquement au Trésor Public.

Les offres sont établies en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires (un (01) original et six (06) copies marqués comme tels). Elles devront être scellées, cachetées et parvenir à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs sise à l’Immeuble Rose, porte 210, 2ème étage au plus tard le 15 juillet 2022  à 11 heures, heure locale, sur décharge et porteront la mention :
 DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°021/AONO/MINTOUL/CIPM/2022 DU 17 JUIN 2022
POUR L’ÉLABORATION DE L’ANNUAIRE DES STATISTIQUES DU TOURISME ET DES LOISIRS, ÉDITION 2022.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum d’exécution est de quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations. Ce délai comprend le temps nécessaire au Maître d’Ouvrage pour apprécier les différents rapports qui seront soumis à son évaluation dans le cadre de ce marché.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de quatre cent mille (400 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
 
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres pourra être rejetée. Plus précisément, l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère chargé des Finances ou la présence d’une caution de soumission n’ayant aucun lien avec le présent appel d’offres entraînera le rejet de l’offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requis doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère chargé des Finances entraine le rejet immédiat de l’offre.

Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :

•    L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 15 juillet 2022 à partir de 12 heures locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant dans la salle de conférences annexe, porte 119, 1er étage de l’immeuble abritant les services centraux du Ministère du Tourisme et des Loisirs à Yaoundé ;
•    A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 points sur 100.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance de leur offre.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires ci-après sont valables autant pour l’évaluation du dossier administratif que pour l’évaluation des offres techniques et financières.
 
Il s’agit de :
 
Dossier administratif incomplet ou non-conformité d’une pièce après le délai de 48 heures ;
Absence de la caution de soumission lors de la séance de dépouillement ou la présence d’une caution de soumission n’ayant aucun lien avec le Dossier d’Appel d’Offres ;
Pièce falsifiée ou Fausse déclaration ;
Présence dans l’offre technique des informations relatives à la proposition financière ;
Non-respect du profil du Chef de Mission (avoir une note inférieure à 7/10 pour le chef de mission) ;
Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
Omission de renseigner un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.
 
2- Les critères essentiels

1-       Méthode de sélection du consultant

N°    CRITERE    NOTE (en points)
1    Capacité financière    /5
2    Références du Bureau d’Etudes    /27
3    Compréhension des Termes de Références    /5
4    Méthodologie et planning d’exécution de la mission    /20
5    Expérience et qualification du personnel clé affecté à la mission    /35
6    Matériels et équipements    /5
7    Présentation générale de l’offre    /3

Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

N= 75xNote technique (Nt)+25xNote financière (Nf)

                                 100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule : Nf= (100 x Fm)/F.
Fm = le montant de la proposition la moins disante ;
F = le montant de la proposition considérée.
 Le soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché par le Maître d’Ouvrage.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont la note finale est celle la plus élevée.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics du Ministère du Tourisme et des Loisirs, porte 210, 2^ème étage, Tél : 222 22 35 69.

En outre, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.