Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’Assurance Globale Dommage pour la couverture du patrimoine immobilier et Responsabilité Civile au titre des exercices 2023, 2024 et 2025.

L’appel d’offres a pour objet la souscription de la police d’assurance Globale Dommages et Responsabilité Civile en trois tranches à la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA).
Il s’agit de souscrire une police d’assurance en vue de la couverture des risques liés à l’immeuble siège de la CAA ; notamment en ce qui concerne les :
-Bâtiments ;
-Matériels, mobiliers ;
-Equipements divers ;
-Frais et pertes complémentaires ;
-Responsabilités liées à l’occupation des locaux.
Le détail des prestations et garanties est contenu dans les termes de références.

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de F CFA TTC cent cinquante millions (150 000 000), réparti comme suit sur les trois tranches :
v  Tranche ferme de 12 mois, Exercice 2023 : 50 000 000 F CFA ;
v  1ère tranche conditionnelle de 12 mois, Exercice 2024 : 50 000 000 F CFA ;
v  2ème tranche conditionnelle de 12 mois, Exercice 2025 : 50 000 000 F CFA.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
NB : Conformément à l’article 151(8) du code des marchés en vigueur au Cameroun, la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par le cabinet de courtage ASCOMA CAMEROUN- BP 447 Yaoundé, Tél : +237 222 21 51 80 dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires conformément à la convention liant les parties.
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : exclusivement en ligne.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), exercice 2023 et suivants dont l’imputation budgétaire est 625 300 000.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au niveau -1 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01 ou dans les sites www.armp.cm ; www.marchespublics.cm et www.caa.cm.        

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Affaires Générales / Services des Marchés, sise au niveau -1 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01, dès publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Cent vingt mille (120 000) F CFA, dans le compte N° 33 59 88 00001-94 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, téléphone, email).

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l’objet d’une soumission en ligne au plus tard le 07 décembre 2022 à 14 heures précises, heure locale. Dans les mêmes délais, une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (USB, CD,…) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sise au niveau -1 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, avec les mentions suivantes :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 13156/AONO/CAA/CIPM/2022 DU 05 /10/ 2022
 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGE ET RESPONSABILITE CIVILE EN TROIS TRANCHES A LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture des prestations est de trente-six (36) mois répartis comme suit :
Tranche ferme : 12 mois ;
Tranche conditionnelle 1 : 12 mois ;
Tranche conditionnelle 2 : 12 mois.  

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois millions (3 000 000) Francs CFA, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances (autre que par elle-même) et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAA (CIPM-CAA) siégeant dans la salle de réunion sise au 5ème étage de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, le 07 décembre 2022 à 15 heures précises, heure locale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

13.1.  Critères éliminatoires
– Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
– Absence d’agrément certifié du Ministère des Finances ;
– Absence ou non-conformité au terme d’une période de 48 heures d’une pièce du dossier administratif ;
– Fausses déclarations, substitutions ou falsification des pièces ;
– Note technique inférieure à 81% de oui ;
– Absence d’un prix unitaire quantifié ;
– Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP ;
13.2. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
a) Présentation générale de l’offre ;
b) Références du soumissionnaire ;
c) Description détaillée des garanties offertes ;
d) Modalités de mise en jeu de la garantie ;
e) Couverture des engagements réglementés des trois (03) dernières années ;
f) Couverture de la marge de solvabilité des trois (03) dernières années ;
g) Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans ;
h) Couverture de réassurance dans la branche considérée ;
i)  Preuve d’acceptation des conditions du marché notamment (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page, signature précédée de la mention « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire).
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé au niveau – 1 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01.
La gestion du marché et le suivi des prestations seront assurés par le courtier de la CAA.
Dénonciation des cas de corruption
Bien vouloir dénoncer tout acte de corruption en appelant la CONAC au numéro vert 1517.

Dans le cadre de la poursuite des travaux de construction d’un bâtiment devant abriter l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA),les études d’impact environnemental et social et celles du projet d’extension de l’Unité Pilote de production de ladite Unité doivent être préalablement faites.
De ce fait, l’IMPM à travers son Directeur Général se lance dans la mise en place d’une Unité Pilote de fabrication moderne des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) et une gamme de produits pour le traitement de maladies infectieuses, de maladies chroniques, dégénératives et de la malnutrition.
Pour y parvenir, l’IMPM lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence (AONR) pour les études d’impact environnemental et social et pour les études du projet d’extension de l’Unité Pilote de production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA).
Le présent Appel d’Offres a pour objet, la sélection d’un Cabinet d’étude ou d’un Groupement devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour « les études d’impact environnemental et social et pour les études du projet d’extension de l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) ».

La prestation consiste notamment à planifier efficacement la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social ; et celles du projet pilote de production afin d’être en étroite ligne avec les exigences réglementaires à savoir :
–     le décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental abrogé par le décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social ;
–     de l’arrêté n°0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les catégories d’Opérations donc la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental et social ;
–     de l’arrêté n°00001/MINEP du 03 février 2007 définissant le contenu général des Termes de Référence d’études d’impact environnemental ;
–     de la politique de durabilité environnementale et sociale de la Société Financière Internationale (IFC), révision du 1^er janvier 2012.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Le coût prévisionnel de la prestation est de 22 000 000 (Vingt-deux millions) Francs CFA.

La participation à cet Appel d’Offres est restreinte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes de droit camerounais ci-après :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’IMPM, Exercice 2022, Imputation Budgétaire : 56-192-474-73-11-10-220100.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE. Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69, dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE. Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement au Compte d’Affectation Spécial CAS-ARMP N° 335988 ouvert à cet effet par l’ARMP dans les agences de la BICEC, d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) Francs CFA.

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE, Tél. : 678 571 353/691 711 566 au plus tard le 08 novembre 2022 à 14 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONR/IMPM/CIPM/2022 DU 26 OCTOBRE 2022, POUR LA SELECTION D’UN CABINET D’ETUDES POUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ET POUR LES ETUDES DU PROJET PILOTE DE PRODUCTION EN VUE DE L’EXTENSION DE L’UNITE PILOTE DE PRODUCTION DES MEDICAMENTS TRADITIONNELS AMELIORES (MTA) DE L’INSTITUT DE RECHERCHES MEDICALES ET D’ETUDES DES PLANTES MEDICINALES (IMPM).
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après la date et l’heure limites de dépôt des offres indiquées dans le présent Avis d’Appel d’Offres ne seront pas reçues.

Présentation des offres
Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans des enveloppes fermées et scellées dont :
–   l’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
–   l’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
–   l’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du RPAO et séparées par des intercalaires en format de couleur.

Le délai maximum des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est d’un (01) mois calendaire à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Cette caution, valable pendant trente (30) jours au-delà de la validité des offres est de 200 000 (Deux cent mille) Francs CFA.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. D’abord le dépouillement des pièces administratives et techniques qui aura lieu le 08 novembre 2022 à 15 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’IMPM dans la salle de réunion sise à la Direction Générale de l’IMPM/Ngoa-Ekéllé, dans l’enceinte du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne mandatée de leur choix.
Ensuite, l’ouverture des offres financières pour les soumissionnaires qui auront obtenus une note technique supérieure ou égale à 60 points sur 75 (≥ 60/75).

14.1. Critères essentiels :
–   Note technique  (N_t)

–   Note financière (N_f)
L’évaluation financière se fera de la manière suivante : N_f = 75 x M_d/M_i
Où N_fest la note financière de l’offre considérée sur 75 points ;
M_d est le montant TTC de l’offre du moins disant parmi les soumissionnaires
       qualifiés à l’issue de l’évaluation technique ;
M_i est le montant TTC de l’offre considérée.
14.2. Critères éliminatoires
–   Dossier administratif incomplete ;
–   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
–   Dossier technique incomplet ;
–   Proposition financière incomplète (absence d’un sous détail de prix, d’un prix quantifié dans le Devis Quantitatif et Estimatif, absence d’un élément de la proposition financière tel que précisée dans le RPAO) ;
–   Présence d’une information de l’offre financière dans le Dossier Technique ;
–   Note technique ; inférieure à 60 points sur 75.
Seuls les soumissionnaires qui auront satisfaits à tous les critères éliminatoires et ayant une note technique supérieure ou égale à 60 points sur 75 seront admis à l’analyse financière.
 

La note globale sera pondérée comme suit : N_g = 0,6.N_t + 0,4.N_f 
N_g : Note globale
N_t : Note technique
N_f : Note financière

Les Soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre général peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’IMPM, Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69./-

Le Directeur Général du Port Autonome de Douala, Maitre d’ouvrage, lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres International Restreint relatif au recrutement d’un cabinet pour la mission d’assistance technique et l’accompagnement dans la mise en place d’un système de management de la sécurité de l’information conforme à la norme ISO 27001 version 2013 au Port Autonome de Douala.

Le soumissionnaire retenu sera principalement chargé des missions ci-après :
-Réaliser un diagnostic pour évaluer la situation actuelle du S.I conformément aux exigences de la norme ISO 27001 ;
-Passer en revue les livrables déjà réalisés dans le cadre du système de management existant dans une optique d’intégration avec le SMSI ;
-Définir les objectifs et les exigences en termes de sécurité de l’information conformément aux exigences de la norme ISO 27001 ;
-Etablir la liste des biens matériels et logiciels nécessaires à la mise en conformité du SMSI du PAD avec la norme ISO 27001 version 2013;
-Mener des audits réguliers assortis de plans d’actions correctifs et assurer le suivi de la mise en œuvre pour réduire les écarts observés ;
-Mener les actions indispensables à la conduite du changement par le biais de séminaires, de formations, de sensibilisation, etc. ;
-Accompagner et soutenir le PAD jusqu’à l’obtention de sa certification ISO 27001.
Les détails sont indiqués dans les termes de référence, pièce 4.

Le montant prévisionnel est de trois cent soixante-quatorze millions soixante-deux mille (374 062 000) FCFA TTC

La participation au présent appel d’offres est réservée aux entreprises de droit camerounais et étrangères ci-après pré-qualifiées après l’Appel à Manifestation d’Intérêt n°001/AMI/PAD/ 2022 du 31 Mars 2022 :
– Groupement Qualitec Sarl /Performance qualité BP : 12 431 Douala.
– Cabinet SMART SKILLS Avenue Hedi Chker-kef 7100 Tunis

Les prestations objet du présent Appel d’offres sont financées par le budget du PAD Exercices 2022 et suivants,tâche 330241

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales / Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat / Service de la Préparation des Marchés du PAD situé dans l’enceinte de l’ex Direction Technique, BP 4020 Douala, Tél. 233.42.01.33 / 233.43.55.00, dès publication du présent avis

Le dossier peut être obtenu à la Division des Marchés et des Contrats de Partenariat du PAD, Service de la Préparation des Marchés, sise au Bâtiment situé en face de l’ex Direction Technique du PAD dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA au compte CAS-ARMP n° 33598860 001 – 94 ouvert dans les agences BICEC du Cameroun.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Division des Marchés et des Contrats de Partenariats du PAD, Service de la Préparation des Marchés, sise au Bâtiment situé en face de l’ex Direction Technique du PAD, au plus tard le 29/11/2022 à 12 heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT EN PROCÉDURE D’URGENCE N° 013/AOIR/CIPM-AS/PAD/2022 DU 20/10/2022
RELATIF AU RECRUCTEMENT D’UN CABINET POUR LA MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET L’ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SECURITÉ DE L’INFORMATION CONFORME À LA NORME ISO 27001 VERSION 2013 AU PORT AUTONOME DE DOUALA
Financement : Budget PAD, Exercice 2022 et suivants.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

« Les soumissionnaires remettront en plus du pli fermé visé ci-dessus, le fichier numérique de leur offre (dossier administratif, offres techniques et financières)

Le délai minimum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de trente-six (36) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou organisme financier autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marches publics et dont le modèle figure à la pièce 8 du Dossier d’Appel d’Offres, d’un montant de sept millions quatre cent mille (7 400 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres

Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 29/11/2022 à 13h, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du PAD dans La Salle de réunion de la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat.
Seuls les soumissionnaires seront habilités à assister cette séance d’ouverture, et à défaut ils pourront s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80/100

Principaux critères éliminatoires
– Absence de la caution de soumission
– Absence d’une pièce dans le dossier administratif après un délai de 48 heures ;
– Absence d’une pièce dans les offres techniques et financières ;
– Non-conformité du dossier aux exigences du dossier d’Appel d’offres
– Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
– Etre sous le coup d’une suspension dans les Marchés Publics ;
– Absence de l’engagement sur l’honneur de n’avoir pas d’antécédent dans l’exécution des marchés publics (mauvaise exécution, exécution partielle ou abandon) ;
– Non-respect des tableaux types de la proposition financière ;
– Présence dans l’offre administrative ou technique des éléments donnant des indications sur l’offre financière ;
– Absence de la version électronique dans l’offre financière ;
– Note technique inférieure à 80 points sur 100 sur les critères essentiels.

Critères essentiels
L’évaluation des offres sera arithmétique et se fera sur la base des critères suivants :

– Présentation des offres : 05 pts
– Références de l’entreprise : 50 pts;
– Qualification et compétences du personnel-clé pour la mission : 24 pts;
– Adéquation de la méthodologie et du plan de travail proposés aux Termes de référence : 21 pts.

Si les propositions financières sont complètes et dépourvues d’erreurs de calculs, la proposition financière la moins disante recevra une note financière (NF) de 100 points.
La formule suivante sera utilisée pour le calcul des autres notes financières :
NF = 100 x Cout de la proposition financière la moins disante / Cout de la proposition financière considérée.
La Note Globale (NG) d’une proposition sera obtenue par pondération de la Note Technique (NT) et de la Note Financière (NF) selon la formule suivante : NG= (NTx80%) + (NFx20%)

L’attribution du marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante sur la base de la formule ci-dessus

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

Toute demande de renseignements complémentaires, concernant le présent dossier d’Appel d’Offres, peut être obtenue auprès de la Direction des Systèmes d’Informations du PAD, BP 4020 Douala, Tél. Fax (237) 233-42-01-33, E-mail : PAD@pad.cm
Lutte contre la corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir saisir la cellule anti-corruption mise en place suivant la décision n° 1300-17-DG/PAD du 27 Juillet 2017. Contacts : TEL : (+237) 233.42.01.33

Dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage du dépôt SCDP de Ngaoundéré, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) lance, pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la Fourniture et à l’Installation d’un dispositif pour éclairage solaire au dépôt SCDP de Ngaoundéré.

Les Prestations à réaliser dans le cadre du présent Appel d’Offres comprennent les tâches décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de cinquante-huit millions huit cent dix mille quatre-cent quarante-six (58 810 446) francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les Prestations objet du présent Marché sont constituées d’un (01) lot.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises citoyennes de droit camerounais installées au Cameroun, justifiant des compétences dans les domaines relatifs à l’objet.

Les Prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de d’investissement de la SCDP de l’exercice 2022 sur la ligne d’imputation budgétaire O01Q4.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés de la SCDP (sise au-dessus du Club House), Tel : (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou (+237) 650 21 02 64, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés  de la SCDP (sise au-dessus du Club House B.P : 2271/2272, Tél (+237) 233 40 54 45 ,Poste 12060 ou (+237) 650 21 02 64/ Fax (+237) 233 40 47 96 , dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) francs CFA payable dans le compte N°33598800001-89   intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et  Dschang.

Chaque offre ,rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard  le 17 novembre 2022 à 09h00min, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House de la SCDP)  B.P 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12060  ou (+237) 650 21 02 64 /Fax(+237) 233 40 47 96  avec la mention: 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 032 /AONO/DG/DTEC/SDMIM/SMI/CIPM-SCDP/2022 DU 26 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF POUR ECLAIRAGE SOLAIRE DU DEPOT SCDP DE NGAOUNDERE ».

« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des Prestations est de six (06) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréés par le Ministre en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, d’un montant d’un million cent mille (1 100 000) francs F CFA.
Elle devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’Article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés.
S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, toutes les pièces du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 17 novembre 2022 à 10h00min, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House), en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des Offres.
Il s’agit notamment :
Dossier administratif

• Absence d’une pièce du dossier administratif dans les plis à l’ouverture des offres;
• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Pièce administrative jugée non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet.

Offre technique

• Non-obtention d’au moins 80% des critères essentiels à l’évaluation technique, soit la non-validation d’au moins quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) ;

Offre financière

• Non-conformité des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

– Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

– Devis Quantitatif et Estimatif (DQE). 

• Absence d’une lettre de soumission financière timbrée et signée ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié.

 Critères essentiels

L’évaluation des offres sera binaire (Oui/Non) et se fera sur la base des critères suivants : 

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disant et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés : Téléphone (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou (+237) 650 21 02 64.
Les plans, les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Direction Technique (DTEC), Sous-Direction de la Maintenance Industrielle et du Magasin (SDMIM), Téléphone :(+237) 670 82 63 49 ou 6 79 50 14 77.
Visite du site
Une visite du site est nécessaire à chaque candidat dès la publication du présent Appel d’Offres. A la diligence de l’Ingénieur du Marché, celle-ci fera l’objet de la délivrance d’une attestation de visite du site signée par le Chef du dépôt de Ngaoundéré.

Dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage du dépôt SCDP de Ngaoundéré, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) lance, pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la Fourniture et à l’Installation d’un dispositif pour éclairage solaire au dépôt SCDP de Ngaoundéré.

Les Prestations à réaliser dans le cadre du présent Appel d’Offres comprennent les tâches décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de cinquante-huit millions huit cent dix mille quatre-cent quarante-six (58 810 446) francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les Prestations objet du présent Marché sont constituées d’un (01) lot.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises citoyennes de droit camerounais installées au Cameroun, justifiant des compétences dans les domaines relatifs à l’objet.

Les Prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de d’investissement de la SCDP de l’exercice 2022 sur la ligne d’imputation budgétaire O01Q4.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés de la SCDP (sise au-dessus du Club House), Tel : (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou (+237) 650 21 02 64, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés  de la SCDP (sise au-dessus du Club House B.P : 2271/2272, Tél (+237) 233 40 54 45 ,Poste 12060 ou (+237) 650 21 02 64/ Fax (+237) 233 40 47 96 , dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) francs CFA payable dans le compte N°33598800001-89   intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et  Dschang.

Chaque offre ,rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard  le 17 novembre 2022 à 09h00min, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House de la SCDP)  B.P 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12060  ou (+237) 650 21 02 64 /Fax(+237) 233 40 47 96  avec la mention: 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 032 /AONO/DG/DTEC/SDMIM/SMI/CIPM-SCDP/2022 DU 26 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF POUR ECLAIRAGE SOLAIRE DU DEPOT SCDP DE NGAOUNDERE ».

« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des Prestations est de six (06) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréés par le Ministre en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, d’un montant d’un million cent mille (1 100 000) francs F CFA.
Elle devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’Article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés.
S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, toutes les pièces du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 17 novembre 2022 à 10h00min, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House), en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des Offres.
Il s’agit notamment :
Dossier administratif

• Absence d’une pièce du dossier administratif dans les plis à l’ouverture des offres;
• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Pièce administrative jugée non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet.

Offre technique

• Non-obtention d’au moins 80% des critères essentiels à l’évaluation technique, soit la non-validation d’au moins quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) ;

Offre financière

• Non-conformité des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

– Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

– Devis Quantitatif et Estimatif (DQE). 

• Absence d’une lettre de soumission financière timbrée et signée ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié.

 Critères essentiels

L’évaluation des offres sera binaire (Oui/Non) et se fera sur la base des critères suivants : 

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disant et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés : Téléphone (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou (+237) 650 21 02 64.
Les plans, les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Direction Technique (DTEC), Sous-Direction de la Maintenance Industrielle et du Magasin (SDMIM), Téléphone :(+237) 670 82 63 49 ou 6 79 50 14 77.
Visite du site
Une visite du site est nécessaire à chaque candidat dès la publication du présent Appel d’Offres. A la diligence de l’Ingénieur du Marché, celle-ci fera l’objet de la délivrance d’une attestation de visite du site signée par le Chef du dépôt de Ngaoundéré.