Dans le cadre de ses activités de prévention et sécurité routières, le Ministre des Transports, Maitre d’ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Restreint pour intensifier l’opérationnalisation du contrôle des vitesses par les radars fixes sur l’axe routier Douala-Yaoundé.

La mission comprend :

1-      La gestion technique des équipements et leur maintenance en permanence ;

2-      L’entretien des radars et de ses accessoires ;

3-      L’entretien les infrastructures y relatifs ;                                     

4-      La collecte et l’analyse statistiques sur les données relevées et la production des rapports ;

5-      L’acquisition des pièces de rechange.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de huit cent millions (800 000 000) Francs CFA, soit quatre cent (400.000.000) F CFA par an.

Cette prestation comprend deux (02) tranches :

Une tranche ferme de douze (12) mois et tranche conditionnelle de douze (12) mois.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO

Le présent dossier d’appel d’offres est en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après :

 NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent s’associer en groupement.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier, Exercices : 2024 et 2025.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au service des Marches du Ministère des Transports porte N° c120, téléphone 2 22 23 31 73 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au service des Marches du Ministère des Transports porte N° c120, téléphone 2 22 23 31 73 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·         5 MO pour l’Offre Administrative ;

·         15 MO pour l’Offre Technique ;

·          5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

·         Format PDF pour les documents textuels ;

·         JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Etant donné que la soumission sera exclusivement en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 16/12/2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise dans les délais impartis et sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention.

 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°006/AONR/MINT/CIPM/2024 DU 18/11/2024 POUR L’OPERATIONNALISATION DU CONTROLE DES VITESSES PAR LES RADARS FIXES SUR L’AXE ROUTIER DOUALA-YAOUNDE en procédure d’urgence

».

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La durée globale du marché est de vingt-quatre mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer les prestations et subdivisée en deux tranches réparties comme suit :

–      Tranche ferme de douze (12) mois consacrés au début de l’opérationnalisation du système de contrôle des vitesses par les radars fixes ;

–       Tranche conditionnelle de douze (12) mois consacrés à la poursuite et à la pérennisation de l’opération.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à seize millions (16 000 000) francs CFA accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par le CDEC, et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être produites en originaux ou en copies certifiées et placées en une seule copie dans une seule enveloppe et remises sous pli scellé. Elles devront être datées de moins de trois (3) mois précédant la date limite de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

–       les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

–       les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

–       les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

–       les plis non-conformes au mode de soumission

–       le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 16/12/2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Transports.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes à … ……………… par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

1.1.   Les critères éliminatoires sont :

1. l’absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée au taux en vigueur accompagnée du récépissé de consignation délivré par le CDEC à l’ouverture des plis;
2. la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
3. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
5. de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6. l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7. l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
8. Absence de l’offre financière témoin
9. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
10. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

11.  CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé ;

12. Absence d’au moins une preuve d’exploitation des radars fixes de contrôle de vitesses au Cameroun ;
13. Absence d’au moins une preuve de fourniture des radars fixes de contrôle de vitesse pour un montant d’au moins cinquante millions (50 000 000) FCFA HTVA,
14. Non présentation de l’Agreement d’importation des radars de contrôle de vitesses délivré par le Ministère du Commerce du Cameroun ;
15. Non présentation du certificat d’homologation du radar proposé délivré par le Ministère du Commerce du Cameroun ;
16. Absence de l’autorisation du fabricant ou de l’agrément de distributeur délivré par le fabriquant ;
17. Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative.
18. Non-conformité du mode de soumission ;
19. Non-respect du format de fichier des Offres ;
20. Absence des originaux de l’Offres du soumissionnaire
21. Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEP’S.

1.2.   Critères essentiels

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels,

– Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Transports / Direction des Affaires Générales/Service des Marchés du MINT, Porte C120, TEL : 222 22 31 73. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………..

Dans le cadre de l’exercice des compétences transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX DALOTS SIMPLES DE  2X2 ET DE 3X2 A NKOLO, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDÉ IV, département du Mfoundi, Région du centre.

Les prestations comprennent les opérations suivantes :
•    Installation de chantier ;
•    Nettoyage et Terrassements ;
•    Assainissement et Drainage ;  
•    Ouvrages d’arts ;
•    Signalisation et équipements de sécurités ;
•     Divers.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget fonds routier, exercice 2024. Coût prévisionnel des travaux :  Soixante-dix Millions de francs CFA (70 000 000 FCFA).

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais spécialisées dans les travaux de Bâtiments et Travaux Publics.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget fonds routier, exercice 2024. Coût prévisionnel des travaux :  Soixante-dix Millions de francs CFA (70 000 000 FCFA).

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’ouvrage aux heures ouvrables au [Service Technique et des Marchés Publics (STMP) de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV bâtiment annexe, numéro de porte 102, téléphone 222 11 30 92/222 11 30 94, fax, e-mail] dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté  sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au [Service Technique et des Marchés Publics (STMP) de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV bâtiment annexe, numéro de porte 102, téléphone, fax, e-mail] dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 80 000 Francs CFA (quatre-vingt mille francs CFA), payable à la Recette Municipale, basée à l’Hôtel de Ville de Yaoundé IV sise à Ekounou.  
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.  

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, au plus tard le 13/12/2024 à 13 heures, heure locale, et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 11/AONO/CA/YDE4/CIPM DU 20/11/2024
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX DALOTS SIMPLES DE  2X2 ET DE 3X2 A NKOLO, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDÉ 4.
“À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”
9.    MODE DE SOUMISSION  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.
10.    PRÉSENTATION DES OFFRES
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de deux (02) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million quatre cent FCFA (1 400 000) francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.   
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

L’ouverture des plis se fera en un temps et consistera en l’ouverture des Offres administratives, des Offres techniques et des Offres financières.
L’ouverture des Offres administratives, des Offres techniques et des Offres financières aura lieu le
13/12/2024 à 14 heures, heure locale par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV (salle de Conférence au 2ème étage du batiment abritant le cabinet du Maire).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
    de la non – production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugé non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;  
    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
    du non-respect de 15 critères essentiels ;
    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, le SDP) ;  
    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;  
    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
18.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
    la présentation de l’offre ;
    les références du soumissionnaire ;
    la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;
    la qualification et l’expérience du personnel ;  
    les moyens logistiques ;  
    la méthodologie.  

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au [Service Technique et des Marchés Publics (STMP) de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV bâtiment annexe, numéro de porte 102, téléphone 222 11 30 92/222 11 30 94, fax, e-mail].
22.    ADDITIF À L’APPEL D’OFFRES
Le Maitre d’Ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
23.    LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517. N° vert du MINMAM : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Le Maire de la Commune de BIYOUHA, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert, pour l’exécution des travaux d’entretien du tronçon de route carrefour Song Poua – Nsonga Brousse sur 10 km et la construction d’un pont de 10 ml, dans la Commune de Biyouha, Département du Nyong-et-Kéllé, Région du Centre.

Installation du chantier ;
–    Amené et repli du matériel ;
–    Débroussaillement ;
Remblais en matériaux en grave latéritique ;
–    Reprofilage simple ;
–    Construction des culées en maçonnerie de moellons ;
–    Béton armé pour semelles, tablier, chevêtre ;
–    Béton armé pour radier, pieds droit et dalle du dalot
–    Garde-corps mixte ;
–    Balises en bois ;
–    panneaux de signalisation.

Le cout prévisionnel de l’opération à l’issu des études préalables est de quatre-vingt-quatre millions huit cent quatre-vingt-cinq mille soixante-deux francs 84 885 062 FCFA.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont en un (01) Lot unique.

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais non exclus de la commande publique.

 Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget d’investissement public du MINTP 2024 – LIGNE FONDS ROUTIER.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie de BIYOUHA, dès publication du présent Avis.

 Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie de BIYOUHA, dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme de 100 000 (cent mille) Francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de BIYOUHA.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat Général de la Mairie de BIYOUHA, au plus tard le 04 Décembre 2024 à 12 Heures, heure locale et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCEDURE D’URGENCE) N° 010_/AONO/C.BIYOUHA/CIPM/2024 DU 07 NOVEMBRE 2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONCON DE ROUTE CARREFOUR SONG POUA-NSONGA BROUSSE SUR 10 KM ET LA CONSTRUCTION D’UN PONT DE 10 m, DANS LA COMMUNE DE BIYOUHA, DÉPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, RÉGION DU CENTRE.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des Travaux objet du présent Appel d’Offres est de quatre (04) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 11 du D.A.O d’un montant de (égal à 2% du cout prévisionnel Toutes Taxes Comprises, soit un million six cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent un (1 697 701) F CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service compétent, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 06 Décembre 2024 à 13 Heures et se fera en un (01) temps, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de BIYOUHA, dans sa salle des Actes de l’Hôtel de Ville de Biyouha.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

  14.1 CRITERES ELIMINATOIRES
a)    Absence de la caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des offres ;
b)    Dossier administratif incomplet ou non conforme au-delà de 48 heures ;
c)    Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
d)    Offre technique incomplète du point de vue de ses éléments constitutifs conformément au RPAO ;
e)    Absence dans l’offre technique des éléments ci-après :
–    Déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois (03) dernières années ;
f)    Offre financière incomplète ;
g)    Omission dans le BPU ou dans le Sous-détail des prix, d’un prix unitaire quantifié dans le DQE ;
h)    N’avoir pas satisfait à au moins 70% des critères essentiels.

14.2 CRITERES ESSENTIELS
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’Appel d’Offres.
L’évaluation des offres techniques portera sur les critères essentiels résumés ci-après et détaillés dans le dossier d’Appel d’Offres (RPAO notamment) :
–    Situation financière ;
–    Expérience ;
–    Personnels ;
–    Matériels ;
–    Méthodologie.

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre administrative conforme, techniquement éligible et présentant une offre financière évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une période de Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date fixée pour la réception des offres. La caution de soumission reste valable pour une période de cent-vingt (120) jours à compter de la date fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Général de la MAIRIE DE BIYOUHA ; téléphone : 695.06.72.54, dès publication du présent avis.

Le Maire  de la Commune D’Arrondissement de Yaoundé 1er lance un avis de consultation pour les fournitures scolaires (paquet minimum) à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er.

désignation    description    unité    quantité
OUTILS PEDAGOGIQUES
cahier préparatoire    Cahier de 400 pages (A4)    cahier    500
stylo à bille bleu    stylo à bille bleu    paquet de 50    46
stylo à bille rouge    stylo à bille rouge    paquet de 50    46
craie blanche    boite de 100 bâtons robercolor ou équivalent    boite    300
craie couleur    boite de 100 bâtons robercolor ou équivalent    boite    300
registre d’appel journalier francophone    registre mensuel et relevé de notes mensuelles de 140 noms    registre    46
registre d’appel journalier anglophone    attendance register of 140 names    registre    46
rames papier    carton de 5 rames de papiers A4    carton de 5 rames    46
chemises cartonnées 170g    paquet de 100 chemises 124x32cm    paquet    46
agrafeuse à changer    métal 26/4    pièce    46
agrafes    26/4 paquet de 10 boites    paquet    46
effaceurs    manches en bois    pièce    138
règles graduée de 30 cm    règle plastique transparente liquide  1littre    règle    460
ballon de football    ballon de football (cadet)    ballon    46
chronomètre    chronomètre    pièce    46
colle à papier    colle transparente liquide 1 litre    flacon 1 litre    46
corrector liquide stylo     paquet de 12 stylos de ml    paquet    46
trombones attache lettre    nickeles de 32 mm paquet de 1000    paquet    46
enveloppes A4 kaki    paquet de 250 enveloppes    paquet    92
crayons ordinaires    crayon HB    crayon    1000
taille crayon    Taille métallique 2 trous    taille crayon    230
ardoise    boites de 1 kg national    boite    50
drapeau plus grand    drapeau tricolore    pièce    46
PHARMACIE
BETADINE 10%    Bétadine 10% dermique de 125 ml jaune    boite    184
Compresse stérile 40 x 40 LAURA    boite de 10    boite    460
coton hydrophile 500 g    coton hydro 500 g    boite    92
sparadrap perforé    5 m x 18 cm    rouleau    92
eau oxygénée    flacon de 1 litre    flacon    46
chlore    chlore en poudre granulés    kg    92
HYGIENE ET SALUBRITE
savon en morceaux    savon en morceaux AZUR 700 g ou équivalent    morceau    552
papier hygiéniques SITA ou équivalent    ballot de 48 rouleaux    ballot    92
seau maçon    seau de 10 litres    seau de 10 L    368
râteaux    râteaux métalliques    pièce    46
machette    machette métallique    pièce    46
pelle bêche    pelle bêche    pièce    46
houe    houe    pièce    46

Les prestations, Objet de la présente consultation, seront  financées par le budget de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Exercice 2024 fonds prores pour un montant TTC de 10 000 000 FCFA.

La présente demande de cotation est ouverte aux entreprises de droit camerounais installées au Cameroun et exerçant dans le domaine du commerce générale  et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les prestations, Objet de la présente consultation, seront  financées par le budget de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Exercice 2024 fonds prores pour un montant TTC de 10 000 000 FCFA.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Bureau des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, sis à Etoudi au nouveau centre administratif, BP 4472 Yaoundé dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

Le dossier de demande de cotation peut être obtenu au Bureau Des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, sis à Etoudi au Nouveau Centre Administratif, BP 4472 Yaoundé, dès publication  du présent avis, contre présentation  d’une quittance de paiement à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé Ier d’une somme non remboursable de vingt cinq mille (25 000) F CFA.

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (6) copies marquées comme tels et comprenant le bordereau Descriptif et Quantitatif chiffré, devront parvenir au Bureau des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, sis à ETOUDI au nouveau centre administratif, BP 4472 Yaoundé au plus tard le 07/11/2024 à 09 heures 00, et devront porter la mention :
DEMANDE DE COTATION  N° 03 /DC/CAY1er/CIPM/2024 DU 07/10/2024
POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM) A LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE Ier, EN PROCEDURE D’URGENCE
« En procédure d’urgence ».
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Toute offre déposée au-delà de cette date et heure sera purement et simplement rejetée.

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage est de  30 (trente) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer la prestation.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère des Finances et dont le montant est fixé à 200 000 FCFA. La durée de validité est de 90 jours à compter de la date d’ouverture des offres. Le cautionnement provisoire sera libéré au lendemain de la publication des résultats pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus, et dès réception de la fourniture pour le soumissionnaire adjudicataire.

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, sous peine de rejet, toutes les pièces administratives requises, lesquelles devrons être produites en originaux ou en copies certifiées conforme datant de moins de trois (3) mois à compter de la date d’ouverture des plis. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier de consultation sera déclarée irrecevable.

Les offres seront dépouillées le 07/11/2024  à 10 heures dans la salle des délibérations de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier de la soumission dont ils ont la charge. Les offres devront, sous peine de rejet, être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission timbré et signé.

Critères éliminatoires :
a)    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis
b)    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après expiration du délai de 48 (quarante-huit) heures après l’ouverture des plis
c)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
d)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;
e)    Non-respect des spécifications techniques
f)    La lettre de soumission timbrée (un timbre communal et  fiscal) datée et signée ;
g)    Mauvaise présentation de la soumission (dossier non relié et/ou pièces non séparées par des intercalaires).
h)    Non-Respect du délai de livraison
i)    Absence de la capacité financière de 5 000 000 FCFA

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante, remplissant les capacités techniques et administratives requises.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant le délai de soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Bureau des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 1er à Etoudi sis au nouveau centre administratif.
8.    ADDITIF A LA DEMANDE DE CONSULTATION
Le Maire, Maître d’ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure à la présente demande de cotation. Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC).

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public exercice 2024, le Maire de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, Maitre d’ouvrage , lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux D’ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE ONGUE CHEFFERIE- QUARTIER ONKOHA DANS COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1er, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

Les travaux comprennent principalement les opérations suivantes :

• -Installation du chantier ;
• -Amenée et repli du matériel ;
• -Débroussaillement ;
• -Déforestage ;
• -Coupe de bambou de chine ;
• -Dessouchage des bambous de chine ;
• -Abattage d’arbres et palmiers sur l’emprise de la route ;
• -Mise en forme de la plateforme ;
• -Reprofilage rapide ;
• -Création de fossés et divergents en terre a la niveleuse ;
• -Création d’exutoires au bulldozer ou à la pelle ;;
• -Couche de roulement en graveleux latérite ;
• -Fourniture et pose de buses en béton Ø800 ;
• -Puisard en béton armé pour buse Ø800 ;
• -Tête en béton armé pour buse Ø800 ;

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Soixante-cinq million (65 000 000) FCFA.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres constitue un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux entreprises de droit camerounais ayant les capacités administratives, techniques et financières. La participation des entreprises sous forme de groupement ou sous-traitance est admise conformément à la règlementation en vigueur.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP), exercice 2024 de la République du Cameroun. la ligne d’imputation budgétaire : 58 38 126 01 641401 523511

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre Ouvrage aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement Edéa 1er, Service des Marchés tel 694 29 21 09.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au, Service des Marchés tel 694 29 21 09, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de soixante-quinze mille (75 000) Francs FCFA payable à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au service des marchés de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, au plus tard le 08/10/2024 à 12 heures précises et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 09/AONO/CAE1ER/CABM/ SM /CIPM/2024 DU 11/09/2024

POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE ONGUE CHEFFERIE- QUARTIER 7 ONKOHA
DANS COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1er, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux ou à la date indiquée dans ledit Ordre de Service.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Un million trois cent mille (1 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission timbrée délivrée par une banque ou un organisme financier de premier ordre autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le CIPM :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ; • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; • les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission timbrée délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu dans la salle de réunions de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er sise à PONGO (Plateau Administratif) le 08/10/ 2024 à 13 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune d’arrondissement d’edea 1er .

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l’offre sera rejetée.

En cas de plis non-conformes au mode de soumission et de non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copie, l’offre sera rejetée.

(L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’appel d’Offres)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels

1) Les critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

•Absence de la caution de soumission timbrée au tarif en vigueur dans les pièces administratives à l’ouverture des plis;

•Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

•Non-conformité au modèle de soumission ;

•Absence d’un sous-pli ;

•Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon de chantier ;

•La non satisfaction d’au moins 5/7 soit 71,43% (≥ 71%) des sous critères des critères essentiels ;

•absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (bulldozer ou pelle chargeuse , niveleuse, camion) ;

•absence ou non-conformité d’un élément de l’offre financière ;

•Le non-respect d’un modèle de pièce du DAO

•absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

•absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

•non production dans les 48h d’une pièce non conforme ou absente à l’ouverture des plis;

2) Les critères essentiels :

1. Présentation générale de l’offre …………………OUI/NON (3/4 sous critères OUI)

2.Références techniques de l’entreprise …………………OUI/NON(2/2 sous critères OUI);

3.Qualification et l’expérience du personnel d’encadrement……OUI/NON (8/10 sous critères OUI) ;

4.Disponibilité du matériel et équipements essentiels…………………OUI/NON (2/2 sous critères OUI) ;

5.Méthodologie d’exécution …………………OUI/NON (5/7 sous critères OUI) ;

6.Capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) …………………OUI/NON (2/2 sous critères);

7.Acceptation des clauses du marché ( CCAP et CCTP paraphés, signés et datés) …………………OUI/NON(2/2 sous critères).

3) Qualification technique :

La qualification technique s’obtiendra après satisfaction de 5/7 soit 71,43% (≥ 71%) des sous critères des critères essentiels sus-listés (voir grille d’évaluation)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une Offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Commune d’Arrondissement d’Édéa 1er, Service des Marchés tel 694 29 21 09 dès publication du présent avis.

Le Maire de la ville de Garoua, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert

en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de signalisation routière horizontale et rafraichissement des bordures dans la ville  de Garoua.

Les travaux comprennent, notamment :

[]   Le nettoyage, le dépoussiérage et le lavage de la bande de chaussée devant recevoir le marquage ; []    Le pré marquage ;

[]   La fourniture et l’application  des peintures routières de couleur blanche, du thermoplastique, ou des enduits à froid bi composants, des billes de verre pour rétro réflexion ;

[]   La fourniture et l’application des peintures de couleur blanche et noire sur les bordures

[]    Toutes autres sujétions nécessaires à la bonne exécution des travaux.

Le coût prévisionnel des opérations est de Quinze millions (15 000 000) FCFA toutes taxes comprises.

Ces travaux sont repartis en un lot unique ci-après définis :

Les itinéraires concernés par ce lot sont :

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute entreprise nationale spécialisée dans les travaux  de signalisation  routière.

Les travaux objet du présent appel d’offres  seront financés par le Budget de la Communauté Urbaine de Garoua, Exercices 2024, ligne 610 1 07 : Compte d’entretien des voiries.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrabIes au secrétariat du Maire de la ville  de Garoua, lere étage du bâtiment de l’Hôtel de Ville de Garoua, dès publication du présent avis dans le journal des marchés, Cameroun Tribune ou COLEPS.

La version électronique du DAO peut être consultée sur le site de l’ARMP ou sur la plateforme  COLEPS aux adresses www.armp.cm et www.publiccontracts.cm 

Le dossier peut être obtenu au secrétariat du Maire de la ville de Garoua, 1er: étage du bâtiment de l’Hôtel  de Ville  de Garoua, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable  de Trente mille (30 000) francs FCFA payabIe à la recette Municipale de la communauté Urbaine de Garoua contre reçu.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français et en sept (07) exemplaires dont un (0 I) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au secrétariat du Maire de la ville de Garoua, 1er étage du bâtiment de l’Hôtel de Ville de Garoua au plus tard le  14 Octobre 2024  à 13 heures précises et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention suivante :

« AVIS D’ APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N 013 /AONO/CUG/CIPM/2024 DU  20 septembre 2024.

POUR L’EXECUTION  DES TRAVAUX DE SIGNALISATION  ROUTIERE HORIZONTALE ET RAFFRAICHISSEMENT DES BORDURES DANS LA VILLE DE

GAROU »

« A n’ouvrir   qu’en  séance de dépouillement    ».

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de deux 02 mois

Chaque soumissionnaire devra joindre  à ses pièces administratives, une caution de soumission valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres établie par un établissement financier agréé par le Ministre des finances et figurant sur la liste de la pièces n 12 du DAO, d’un montant de trois cent mille (300 000) FCFA.

Les offres devlont respecter le mode de séparation des offres administratives, techniques et financières.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. NotaInlnent, l’absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une assurance de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres,

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certinées conformes par le service émetteur.

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

L’ouverture des plis, qui se fera en un temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Garoua, aura lieu le  14 Octobre 2024_ à 14 heures dans le bâtiment annexe abritant la CIPM.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y  faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix ayant une parfaite croissance du dossier.

La Commission Interne de Passation des Marchés compétente établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres et les montant de la soumission .

14. Critère  d’évaluation

14. l Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont :

1.  Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;

2.   Absence d’une pièce administrative autre que la caution de soumission, 48 heures après l’ouverture   des offres  ;

3.  Non-conformité d’une pièce administrative, 48 heures après l’ouverture des offres ;

4.   Non possession en propre d’une machine de marquage autoporté et autotractée avec modulateur ;

5.   Fausse déclaration ou pièce (s) faIsifiée (s) ;

6.  N’avoir  pas effectué au cours des cinq dernières années (2019, 2020,2021, 2022, 2023) des travaux de signalisation routière (enduit à froid,  bi composant ou thermoplastique) d’un montant cumulé de dix millions (10 000 000) francs CFA. Les références de l’année 2024 seront prises en compte.

7.  Non satisfaction de 70% de critères essentiels.

14.2. Critères essentiels

Les critères essentiels qui seront évalués de façon binaire portent sur :

La qualité de la note méthodologique ; La qualité du personnel clé ;

Les moyens matériels ;

iv.  Preuve d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses administratives particulières  (CCAP)  paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page et le Cahier des Clauses Techniques Particulières  (CCTP) paraphées à toutes les pages et signées, cachetées et datées à la dernière page).

Le marché sera attribué au soumissionaire ayant présenté une offre  remplissant  les critères de qualification technique et financière  requis et dont l’offre  est évaluée la moins « disante ».

Les soummisionnaire resteront engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaire  peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture de la Communauté Urbaine de Garoua, dès publication du présent Avis.

N.B: pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la