1.Objet

Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Consultation pour l’acquisition des licences Windows 11 en vue d’un service d’abonnement à Microsoft 365 d’une durée totale de vingt-quatre (24) mois pour le Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS).

2.Consistance des prestations

Les prestations de la présente Demande de Cotation consisteront principalement pour la structure retenue à effectuer pour le compte du CNLS un abonnement à Microsoft 365 Business Standard pour quatre-vingt-dix (90) licences utilisateur avec les caractéristiques suivantes :

• Gestion des identités, des accès et des utilisateurs pour un maximum de 300 employés ;
• Versions de bureau, web et mobile de Word, Excel, PowerPoint et Outlook uniquement ;
• Service de courrier professionnel personnalisé (nom@cnls.cm) grâce à Outlook ;
• Planification des réunions, organisation des webinaires et collaboration grâce à Teams ;
• Stockage et partage des fichiers avec 1 To de stockage en ligne OneDrive.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est vingt-six millions deux cent cinquante mille (26 250 000) FCFA Hors Taxes, soit trente un millions trois cent trois mille cent vingt-cinq (31 303 125) FCFA toute taxes comprises

4.Allotissement

L’ensemble des prestations de la présente Demande de Cotation constitue un lot unique.

5.Participation et origine

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises installées au Cameroun, partenaires agréées de Microsoft, ayant une expérience dans la fourniture des licences informatiques.

6.Financement

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget du Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme – GC7 pour la partie hors taxe et le budget de l’Etat pour les taxes.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur  le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le mode de soumission retenu pour cette   Demande de Cotation est celui hors ligne.

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de quarante-cinq mille (45 000) Francs CFA.

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée au Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé au plus tard le 29 novembre 2024 à 11 heures sous enveloppe adressée au Maître d’Ouvrage avec la mention :

DEMANDE DE COTATION

N°D13-351/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 30 OCTOBRE 2024

POUR L’ACQUISITION DES LICENCES INFORMATIQUES AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La période abonnement prévue par le Maître d’ouvrage est de vingt-quatre (24) mois répartis en deux (02) tranches de douze (12) mois chacune, soit une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

La prestation objet de la présente consultation sera effectuée à Yaoundé au Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida, suivant la description faite dans la « Description Technique de la Prestation » du Dossier de Demande de Cotation.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission d’un montant de six cent mille (600 000) FCFA, acquitté à la main, délivré par une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 11 de la présente Demande de Cotation.

Il devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre-commande, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la présente consultation est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission ;
• les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 29 novembre 2024 à 12 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du CNLS dans la salle de réunions du Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida (GTC/CNLS) sis à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les offres devront être chiffrées Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

14.Critères d’évaluation

12.1 Critères éliminatoires

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission ;
• les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances.

12.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

–        Expérience du soumissionnaire dans la fourniture des licences informatiques ;

–        Note méthodologique portant sur une analyse du parc informatique du CNLS et les dispositions envisagées pour un abonnement à Microsoft 365 Business Standard ;

–        Conformité des prestations proposées à celles demandées ;

–      Disponibilité d’un Service Après-Vente ;

–       Capacité financière d’un montant égal ou supérieur à 15 millions de FCFA ;

–        Preuve d’acceptation des conditions du marché ;

–        Présentation de l’Offre.

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

15.Attribution

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au dossier de consultation et qui dispose des capacités financières et techniques requises pour livrer les licences informatiques.

 La période abonnement prévue par le Maître d’ouvrage est de vingt-quatre (24) mois répartis en deux (02) tranches de douze (12) mois chacune, soit une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

La prestation objet de la présente consultation sera effectuée à Yaoundé au Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida, suivant la description faite dans la « Description Technique de la Prestation » du Dossier de Demande de Cotation.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINSANTE situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé ou à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des partenaires le Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 87 45 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.  

Fraude et corruption Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : tél 673 205 725/699 370 748.

1.Objet

Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Consultation pour l’acquisition des licences Windows 11 en vue d’un service d’abonnement à Microsoft 365 d’une durée totale de vingt-quatre (24) mois pour le Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS).

2.Consistance des prestations

Les prestations de la présente Demande de Cotation consisteront principalement pour la structure retenue à effectuer pour le compte du CNLS un abonnement à Microsoft 365 Business Standard pour quatre-vingt-dix (90) licences utilisateur avec les caractéristiques suivantes :

• Gestion des identités, des accès et des utilisateurs pour un maximum de 300 employés ;
• Versions de bureau, web et mobile de Word, Excel, PowerPoint et Outlook uniquement ;
• Service de courrier professionnel personnalisé (nom@cnls.cm) grâce à Outlook ;
• Planification des réunions, organisation des webinaires et collaboration grâce à Teams ;
• Stockage et partage des fichiers avec 1 To de stockage en ligne OneDrive.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est vingt-six millions deux cent cinquante mille (26 250 000) FCFA Hors Taxes, soit trente un millions trois cent trois mille cent vingt-cinq (31 303 125) FCFA toute taxes comprises

4.Allotissement

L’ensemble des prestations de la présente Demande de Cotation constitue un lot unique.

5.Participation et origine

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises installées au Cameroun, partenaires agréées de Microsoft, ayant une expérience dans la fourniture des licences informatiques.

6.Financement

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget du Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme – GC7 pour la partie hors taxe et le budget de l’Etat pour les taxes.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur  le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le mode de soumission retenu pour cette   Demande de Cotation est celui hors ligne.

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de quarante-cinq mille (45 000) Francs CFA.

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée au Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé au plus tard le 29 novembre 2024 à 11 heures sous enveloppe adressée au Maître d’Ouvrage avec la mention :

DEMANDE DE COTATION

N°D13-351/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 30 OCTOBRE 2024

POUR L’ACQUISITION DES LICENCES INFORMATIQUES AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La période abonnement prévue par le Maître d’ouvrage est de vingt-quatre (24) mois répartis en deux (02) tranches de douze (12) mois chacune, soit une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

La prestation objet de la présente consultation sera effectuée à Yaoundé au Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida, suivant la description faite dans la « Description Technique de la Prestation » du Dossier de Demande de Cotation.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission d’un montant de six cent mille (600 000) FCFA, acquitté à la main, délivré par une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 11 de la présente Demande de Cotation.

Il devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre-commande, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la présente consultation est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission ;
• les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 29 novembre 2024 à 12 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du CNLS dans la salle de réunions du Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida (GTC/CNLS) sis à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les offres devront être chiffrées Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

14.Critères d’évaluation

12.1 Critères éliminatoires

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission ;
• les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances.

12.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

–        Expérience du soumissionnaire dans la fourniture des licences informatiques ;

–        Note méthodologique portant sur une analyse du parc informatique du CNLS et les dispositions envisagées pour un abonnement à Microsoft 365 Business Standard ;

–        Conformité des prestations proposées à celles demandées ;

–      Disponibilité d’un Service Après-Vente ;

–       Capacité financière d’un montant égal ou supérieur à 15 millions de FCFA ;

–        Preuve d’acceptation des conditions du marché ;

–        Présentation de l’Offre.

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

15.Attribution

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au dossier de consultation et qui dispose des capacités financières et techniques requises pour livrer les licences informatiques.

 La période abonnement prévue par le Maître d’ouvrage est de vingt-quatre (24) mois répartis en deux (02) tranches de douze (12) mois chacune, soit une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

La prestation objet de la présente consultation sera effectuée à Yaoundé au Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida, suivant la description faite dans la « Description Technique de la Prestation » du Dossier de Demande de Cotation.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINSANTE situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé ou à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des partenaires le Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 87 45 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.  

Fraude et corruption Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : tél 673 205 725/699 370 748.

1.Objet

Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Consultation pour l’acquisition des licences Windows 11 en vue d’un service d’abonnement à Microsoft 365 d’une durée totale de vingt-quatre (24) mois pour le Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS).

2.Consistance des prestations

Les prestations de la présente Demande de Cotation consisteront principalement pour la structure retenue à effectuer pour le compte du CNLS un abonnement à Microsoft 365 Business Standard pour quatre-vingt-dix (90) licences utilisateur avec les caractéristiques suivantes :

• Gestion des identités, des accès et des utilisateurs pour un maximum de 300 employés ;
• Versions de bureau, web et mobile de Word, Excel, PowerPoint et Outlook uniquement ;
• Service de courrier professionnel personnalisé (nom@cnls.cm) grâce à Outlook ;
• Planification des réunions, organisation des webinaires et collaboration grâce à Teams ;
• Stockage et partage des fichiers avec 1 To de stockage en ligne OneDrive.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est vingt-six millions deux cent cinquante mille (26 250 000) FCFA Hors Taxes, soit trente un millions trois cent trois mille cent vingt-cinq (31 303 125) FCFA toute taxes comprises

4.Allotissement

L’ensemble des prestations de la présente Demande de Cotation constitue un lot unique.

5.Participation et origine

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises installées au Cameroun, partenaires agréées de Microsoft, ayant une expérience dans la fourniture des licences informatiques.

6.Financement

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget du Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme – GC7 pour la partie hors taxe et le budget de l’Etat pour les taxes.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur  le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le mode de soumission retenu pour cette   Demande de Cotation est celui hors ligne.

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de quarante-cinq mille (45 000) Francs CFA.

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée au Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé au plus tard le 29 novembre 2024 à 11 heures sous enveloppe adressée au Maître d’Ouvrage avec la mention :

DEMANDE DE COTATION

N°D13-351/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 30 OCTOBRE 2024

POUR L’ACQUISITION DES LICENCES INFORMATIQUES AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La période abonnement prévue par le Maître d’ouvrage est de vingt-quatre (24) mois répartis en deux (02) tranches de douze (12) mois chacune, soit une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

La prestation objet de la présente consultation sera effectuée à Yaoundé au Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida, suivant la description faite dans la « Description Technique de la Prestation » du Dossier de Demande de Cotation.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission d’un montant de six cent mille (600 000) FCFA, acquitté à la main, délivré par une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 11 de la présente Demande de Cotation.

Il devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre-commande, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la présente consultation est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission ;
• les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 29 novembre 2024 à 12 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du CNLS dans la salle de réunions du Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida (GTC/CNLS) sis à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les offres devront être chiffrées Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

14.Critères d’évaluation

12.1 Critères éliminatoires

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission ;
• les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances.

12.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

–        Expérience du soumissionnaire dans la fourniture des licences informatiques ;

–        Note méthodologique portant sur une analyse du parc informatique du CNLS et les dispositions envisagées pour un abonnement à Microsoft 365 Business Standard ;

–        Conformité des prestations proposées à celles demandées ;

–      Disponibilité d’un Service Après-Vente ;

–       Capacité financière d’un montant égal ou supérieur à 15 millions de FCFA ;

–        Preuve d’acceptation des conditions du marché ;

–        Présentation de l’Offre.

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

15.Attribution

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au dossier de consultation et qui dispose des capacités financières et techniques requises pour livrer les licences informatiques.

 La période abonnement prévue par le Maître d’ouvrage est de vingt-quatre (24) mois répartis en deux (02) tranches de douze (12) mois chacune, soit une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

La prestation objet de la présente consultation sera effectuée à Yaoundé au Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida, suivant la description faite dans la « Description Technique de la Prestation » du Dossier de Demande de Cotation.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINSANTE situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé ou à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des partenaires le Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 87 45 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.  

Fraude et corruption Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : tél 673 205 725/699 370 748.

1.Objet

Le Directeur Général de la SODECOTON lance une Demande de cotation pour la fourniture d’un lot de sacs de ciment dans le cadre de la convention AFD N°CCM 1787 01 X.

2.Consistance des prestations

La présente cotation consiste en la fourniture d’un lot de sacs de ciment dans le cadre de la convention AFD N°CCM 1787 01 X.

3.Cout Prévisionnel

Le financement de cette opération sera assuré par le budget CASEVE-C 2 N° convention AFD N°CCM 1787 01 X et le montant prévisionnel hors taxe est de 24 120 000 (vingt-quatre millions cent vingt mille) FCFA.

4.Allotissement

Lot unique

5.Participation et origine

La participation à la présente consultation est ouverte à toutes les entreprises ayant une parfaite connaissance en la matière. Les groupements d’entreprises devront disposer d’accord de groupement constaté par un acte notarié dûment enregistré et référé à la présente Demande de Cotation.

6.Financement

Le financement de cette opération sera assuré par le budget CASEVE-C 2 N° convention AFD N°CCM 1787 01 X et le montant prévisionnel hors taxe est de 24 120 000 (vingt-quatre millions cent vingt mille) FCFA.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier de cotation peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 contre versement en espèces d’une somme de 40 000 (quarante mille) FCFA non remboursable sur le compte n°97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis de Demande de cotation.

Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de la consultation

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier de cotation peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 contre versement en espèces d’une somme de 40 000 (quarante mille) FCFA non remboursable sur le compte n°97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis de Demande de cotation.

Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de la consultation

9.Remises des offres

Les soumissions seront établies en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies et parviendront au plus tard le 21/11/2024 à 15 heures, au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua, sous enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°11/24/DCO/SDCC/CIPM DU

04/11/2024 POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE SACS DE CIMENT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AFD N°CCM 1787 01 X

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.

10.Delai de Livraison

La fourniture objet de la Demande de Cotation devrait être livrée en position rendu magasin transit SODECOTON à Garoua II dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

11.Recevabilité des Offres

Les soumissions seront établies en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies et parviendront au plus tard le 21/11/2024 à 15 heures, au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua, sous enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°11/24/DCO/SDCC/CIPM DU

04/11/2024 POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE SACS DE CIMENT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AFD N°CCM 1787 01 X

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.

12.Ouverture des Plis

Les offres seront dépouillées le 21/11/2024 à partir de 16 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans sa salle de réunion sise à la Direction Générale de la SODECOTON

13.Critères d’évaluation

/

14.Attribution

L’Autorité Contractante attribuera la lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre est conforme aux clauses du dossier de Demande de cotation et qui est évaluée la moins-disante. Il est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à compter de la date de remise des soumissions.

15.Durée Validité des Offres

Il est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à compter de la date de remise des soumissions.

16.Renseignements Complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.

1.Objet

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des commerçants le Maire de la Commune de YAGOUA, Maîtres d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Restreint.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

• Les travaux préparatoires ;
• Les terrassements ;
• Les fondations ;
• Les maçonneries – élévations ;
• La charpente – couverture-plafond ;
• La menuiserie métallique ;
• La menuiserie bois ;
• L’électricité ;
• Plomberie sanitaire
• La peinture et revêtement ;

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de Deux Cent Quatre-Vingt Deux Millions (282 000 000) F CFA.  

4.Allotissement

Lot unique

5.Participation et origine

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises ci-après présélectionnées après consultation des Entreprises ci-après listés, conformément aux dispositions des articles 109 (c) et 110 (3) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. Il s’agit de :.

6.Financement

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service de la Passation des Marchés (Secrétariat de la Commune de YAGOUA), dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu à la Commune de YAGOUA (Service de la Passation des Marchés) dès publication du présent avis, sur  présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 150 000 (cent cinquante mille) Francs CFA, payable à la Recette  Municipale de YAGOUA au titre des frais d’achat du dossier d’appel d’offres.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée à la Commune de YAGOUA (Service de la Passation des Marchés contre décharge, au plus tard le 02/12/2024 à 14 Heures  et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°009/AONO/C.YAG/CIPM/TBEC/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 05/11/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BOUTIQUES AU MARCHE CENTRAL DE YAGOUA, DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY, REGION DE L’EXTREME-NORD.

Bâtiment R+1 « B »,

 ‘’A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de 5 640 000 (Cinq millions six cent quarante mille) F CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres. Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps, le 02/12/2024 à 15 heures précises dans le bureau de la CIPM placée auprès de la Commune de YAGOUA, en présence des soumissionnaires. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier. Toutefois, une personne supplémentaire agissant comme interprète est acceptée, si nécessaire.

14.Critères d’évaluation

Critères d’évaluation

     Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

      Pièces Administratives

1. a)Absence de la caution de soumission ;
2. b)Pièce falsifiée ou non authentique

Offre Technique

1. a)Dossier incomplet;
2. b)Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
3. c)Note technique inférieur à 75/100 ;
4. d)Attestation sur l’honneur de préfinancement à hauteur de 50%;
5. e) Non satisfaction du profil du conducteur des travaux ;
6. f) Non-conformité aux spécifications techniques majeures,
7. g) Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations ;
8. h) Avoir abandonné une prestation au cours des trois dernières années

   Offre financière

1. a)Offre   financière incomplète ;
2. b)Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
3. c)Sous détails des prix erronés ou irréalistes ;
4. d)Absence d’un sous-détail de prix

2. Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note d’au moins 75 sur 100 de oui à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

15.Attribution

Le Maire de la Commune de YAGOUA, Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du Secrétaire Général de la Commune de YAGOUA.

1.Objet

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des commerçants le Maire de la Commune de YAGOUA, Maîtres d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Restreint.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

• Les travaux préparatoires ;
• Les terrassements ;
• Les fondations ;
• Les maçonneries – élévations ;
• La charpente – couverture-plafond ;
• La menuiserie métallique ;
• La menuiserie bois ;
• L’électricité ;
• Plomberie sanitaire
• La peinture et revêtement ;

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de Deux Cent Quatre-Vingt Deux Millions (282 000 000) F CFA.  

4.Allotissement

Lot unique

5.Participation et origine

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises ci-après présélectionnées après consultation des Entreprises ci-après listés, conformément aux dispositions des articles 109 (c) et 110 (3) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. Il s’agit de :.

6.Financement

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service de la Passation des Marchés (Secrétariat de la Commune de YAGOUA), dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu à la Commune de YAGOUA (Service de la Passation des Marchés) dès publication du présent avis, sur  présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 150 000 (cent cinquante mille) Francs CFA, payable à la Recette  Municipale de YAGOUA au titre des frais d’achat du dossier d’appel d’offres.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée à la Commune de YAGOUA (Service de la Passation des Marchés contre décharge, au plus tard le 02/12/2024 à 14 Heures  et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°009/AONO/C.YAG/CIPM/TBEC/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 05/11/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BOUTIQUES AU MARCHE CENTRAL DE YAGOUA, DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY, REGION DE L’EXTREME-NORD.

Bâtiment R+1 « B »,

 ‘’A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de 5 640 000 (Cinq millions six cent quarante mille) F CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres. Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps, le 02/12/2024 à 15 heures précises dans le bureau de la CIPM placée auprès de la Commune de YAGOUA, en présence des soumissionnaires. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier. Toutefois, une personne supplémentaire agissant comme interprète est acceptée, si nécessaire.

14.Critères d’évaluation

Critères d’évaluation

     Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

      Pièces Administratives

1. a)Absence de la caution de soumission ;
2. b)Pièce falsifiée ou non authentique

Offre Technique

1. a)Dossier incomplet;
2. b)Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
3. c)Note technique inférieur à 75/100 ;
4. d)Attestation sur l’honneur de préfinancement à hauteur de 50%;
5. e) Non satisfaction du profil du conducteur des travaux ;
6. f) Non-conformité aux spécifications techniques majeures,
7. g) Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations ;
8. h) Avoir abandonné une prestation au cours des trois dernières années

   Offre financière

1. a)Offre   financière incomplète ;
2. b)Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
3. c)Sous détails des prix erronés ou irréalistes ;
4. d)Absence d’un sous-détail de prix

2. Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note d’au moins 75 sur 100 de oui à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

15.Attribution

Le Maire de la Commune de YAGOUA, Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du Secrétaire Général de la Commune de YAGOUA.

1.Objet

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des commerçants le Maire de la Commune de YAGOUA, Maîtres d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Restreint.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

• Les travaux préparatoires ;
• Les terrassements ;
• Les fondations ;
• Les maçonneries – élévations ;
• La charpente – couverture-plafond ;
• La menuiserie métallique ;
• La menuiserie bois ;
• L’électricité ;
• Plomberie sanitaire
• La peinture et revêtement ;

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de Deux Cent Quatre-Vingt Deux Millions (282 000 000) F CFA.  

4.Allotissement

Lot unique

5.Participation et origine

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises ci-après présélectionnées après consultation des Entreprises ci-après listés, conformément aux dispositions des articles 109 (c) et 110 (3) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. Il s’agit de :.

6.Financement

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service de la Passation des Marchés (Secrétariat de la Commune de YAGOUA), dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu à la Commune de YAGOUA (Service de la Passation des Marchés) dès publication du présent avis, sur  présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 150 000 (cent cinquante mille) Francs CFA, payable à la Recette  Municipale de YAGOUA au titre des frais d’achat du dossier d’appel d’offres.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée à la Commune de YAGOUA (Service de la Passation des Marchés contre décharge, au plus tard le 02/12/2024 à 14 Heures  et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°009/AONO/C.YAG/CIPM/TBEC/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 05/11/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BOUTIQUES AU MARCHE CENTRAL DE YAGOUA, DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY, REGION DE L’EXTREME-NORD.

Bâtiment R+1 « B »,

 ‘’A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de 5 640 000 (Cinq millions six cent quarante mille) F CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres. Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps, le 02/12/2024 à 15 heures précises dans le bureau de la CIPM placée auprès de la Commune de YAGOUA, en présence des soumissionnaires. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier. Toutefois, une personne supplémentaire agissant comme interprète est acceptée, si nécessaire.

14.Critères d’évaluation

Critères d’évaluation

     Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

      Pièces Administratives

1. a)Absence de la caution de soumission ;
2. b)Pièce falsifiée ou non authentique

Offre Technique

1. a)Dossier incomplet;
2. b)Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
3. c)Note technique inférieur à 75/100 ;
4. d)Attestation sur l’honneur de préfinancement à hauteur de 50%;
5. e) Non satisfaction du profil du conducteur des travaux ;
6. f) Non-conformité aux spécifications techniques majeures,
7. g) Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations ;
8. h) Avoir abandonné une prestation au cours des trois dernières années

   Offre financière

1. a)Offre   financière incomplète ;
2. b)Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
3. c)Sous détails des prix erronés ou irréalistes ;
4. d)Absence d’un sous-détail de prix

2. Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note d’au moins 75 sur 100 de oui à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

15.Attribution

Le Maire de la Commune de YAGOUA, Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du Secrétaire Général de la Commune de YAGOUA.

1.Objet

Le Maire de la Commune de YAGOUA , Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de YAGOUA (Maître d’Ouvrage), un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation de l’opération sus-indiquée. 

2.Consistance des prestations

Le Cocontractant devra:

• Surveiller et contrôler les travaux :

–          Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;

–          Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;

–          Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;

–          Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;

–          Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;

–          Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux

• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024. Le montant prévisionnel s’élève à Dix-huit millions (18 000 000) de Francs CFA TTC

4.Allotissement

Lot unique

5.Participation et origine

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après présélectionnés après consultation des Entreprises et Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ci-après listés, conformément aux dispositions des articles 109 (c) et 110 (3) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. Il s’agit de :

Les candidats de la liste restreinte, retenus après pré-qualification ne pourront en aucun cas s’associer en groupement.

6.Financement

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024. Le montant prévisionnel s’élève à Dix-huit millions (18 000 000) de francs CFA TTC

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu (dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres) auprès du Receveur Municipal de la Commune de YAGOUA

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu (dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres) auprès du Receveur Municipal de la Commune de YAGOUA,, sur présentation d’une quittance de versement à la Commune YAGOUA,  d’une somme non remboursable, au titre des frais d’acquisition du DAO, de vingt mille (20 000) Francs CFA.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée dans les services de l’Autorité Contractante, Commune de YAGOUA,,  au plus tard le 02/12/2024 à 10 heures. Aucune offre déposée après la date et l’heure limites ne sera recevable. Chaque offre devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°10/AONO/C.YGA/CIPM/TBEC/2024 DU 04/11/2024 (EN PROCEDURE D’URGENCE) LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BOUTIQUES AU MARCHE CENTRAL DE LA COMMUNE DE YAGOUA, REGION DE L’EXTRÊME-NORD

Financement : FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La durée des prestations est estimée à Douze (12) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Le cautionnement provisoire est valable pour une période de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Son montant est de trois cent soixante mille (360 000) francs CFA. Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué.

12.Recevabilité des Offres

N/D

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un (01) temps. L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 02/12/2024 à 11 heures dans la salle des réunions de la Commune de YAGOUA,  par la Commission Interne de Passation des Marchés. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d’évaluation

1                 Critères d’évaluation des offres  

            Critères éliminatoires

             Pièces administratives

1. a)Dossier incomplet ;
2. b)Pièce falsifiée ou non authentique.

          Offre technique

1. a)Dossier incomplet ;
2. b)Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
3. c)Note technique inférieur à 70/100 ;
4. d)Attestation sur l’honneur de préfinancement à hauteur de 50% ;
5. e)  Non satisfaction du profil du Chef de Mission ;
6. f)  Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations ;
7. g) Avoir abandonné une prestation au cours des trois dernières années

Offre financière

1. a)Offre financière incomplète ;
2. b)Pièces non conformes ;
3. c)Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
4. d)Absence du sous détail des prix ;
5. e)Sous détails des prix erronés ou irréalistes

        Critères essentiels

                   Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

o   Qualification des experts affectés à l’opération sur 50 points ;

o   Expérience du SOUMMISSIONNAIRE sur 30 points ;

o   Moyens techniques et matériels sur 20 points ;

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

         Les offres financières

Il sera attribué aux offres financières de chaque SOUMMISSIONNAIRE, une note financière, calculée de la manière suivante :

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire

                La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

, avec NF = Note finale ;  Nt = Note technique

15.Attribution

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux-disante, celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée. L’Autorité Contractante pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique, peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, à la Commune de YAGOUA,.