Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, au titre de l’exercice Budgétaire 2024, le Délégué Général à la sûreté Nationale lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture et l’installation des mobiliersde bureau au Commissariat de Sécurité Publique du 2ème Arrondissement de Mbalmayo.

Les prestations du présent Appel d’Offres, en lot unique comprennent la fourniture et l’installation des équipements décrits dans les tableaux ci-dessous :

– VOIR TABLEAU SUR PDF

Le Coût prévisionnel de la prestation est de quarante millions (40 000 000) FCFA TTC.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience dans la fourniture du mobilier de bureau, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

Les prestations objets du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public, Exercice 2024 de la DGSNsur la ligne d’imputation budgétaire n°. 58 12 062 04 55 11 42A 525511

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consultégratuitement auprès du Service de la Programmation et des Marchés de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale aux heures ouvrables, porte 326 (3ème étage ancien bâtiment) de l’immeuble siège de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale Téléphone : 222 51 02 07, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm) dès publication du présent avis.

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (Service de la Programmation et des Marchés, ancien bâtiment porte 312, Téléphone : 222 51 02 07, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de 60 000 (soixante mille) Francs CFA représentant les frais d’achat du dossier. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit à l’adresse sus indiquée. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglaisen sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir devra parvenir à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (Service de la Programmation et des Marchés, ancien bâtiment porte 326, Téléphone  : 222 51 02 07, au plus tard le 04/10/2024 à 13 heures et devra porter la mention suivante :
 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°29/AONO/DGSN/SG/DFGIL/ SDAF/SPM/2024  DU 11/09/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EQUIPEMENT
(FOURNITURE ET INSTALLATION) EN MOBILIERS DE BUREAU DU COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DU 2ème ARRONDISSEMENT DE MBALMAYO
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »   

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de 60 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer  des prestations

Le mobilier sera livré au Commissariat de Sécurité Publique du 2ème Arrondissement de Mbalmayo.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de huit cent mille (800 000) FCFA établie par une institution bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offres concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offres concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres aura lieu le 04/10/2024 à 14 heures, par la Commission de Passation des Marchés auprès de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale  siégeant au 3e étage ancien Bâtiment porte 311 (salle Informatique), Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises dossier.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
Cette ouverture se fera en un temps.

Les offres seront évaluées selon les principaux critères suivants :
A/ Critères éliminatoires :
•    Absence ou non conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
•    Non-conformité du modèle de soumission ;
•    Dossier administratif incomplet ou une pièce administrative non conforme 48 H après l’ouverture des plis ;
•    Fausses déclarations, pièces falsifiées ou scannées ;
•    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
•    Absence du sous-détail des prix ;
•    Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné de son fait un marché au cours des trois dernières années ;
•    Absence de références de l’entreprise dans les réalisations similaires (fourniture du mobiliers) d’un montant cumulé de 40 millions au cours des années (2021;2022;2023) ;
•    Absence de prospectus en couleur (original et copies) et fiches techniques détaillant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
•    Non-conformité de plus de 20% des Descriptifs des fournitures prescrites dans le DAO (cf. DF) ;
•    Bilan ou chiffre d’affaires cumulé des 3 dernières années inférieures à 80 millions, signépar comptable avec accusé de réception DSF;
•    Non satisfaction de 06 oui / 8 des critères essentiels.
NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence ou lanon conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraîne l’élimination pure et simple du soumissionnaire (article 92(2) du décret No2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics) et le point 101 de la circulaire 001/PR/MINMAP du 25 Avril 2022 relative à l’application dudit code.
B/ Critères essentiels :
•    Présentation générale des offres ;
•    Attestation de capacité financière supérieure ou égale à 25 000 000 millions délivrée par une banque de 1er ordre  agréé par le MINFI ;
•    Délai de livraison;
•    Description succincte des caractéristiques des fournitures proposées;
•    Descriptif des Fournitures (DF) paraphé à chaque page, signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
•    Preuve d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
•    Service après vente (SAV) ;
•    Description technique des fournitures (documentation technique et prospectus du matériel à livrer en couleur original et copies) faisant ressortir les couleurs naturelles du bois.
Les critères essentiels sont soumis à des minima dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Cette évaluation se fera suivant le mode binaire (oui ou non) avec un minimum acceptable d’au moins 06 oui / 8 de l’ensemble des critères essentiels pris en compte.

Le contrat sera attribué au soumissionnaire qui aura proposé l’offre jugée la moins disante, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, ayant satisfait à 100% des critères éliminatoires et au moins 06 oui / 8 des critères essentiels.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’immeuble siège de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (3ème étage ancien bâtiment) – Service de la Programmation et des Marchés, porte 326 .Téléphone : 222 51 02 07, dès publication du présent avis.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517 et au numéro vert 1500 du Maitre d’ Ouvrage.

Le dossier de cotation porte sur l’acquisition des fournitures  pédagogiques et scolaires pour le compte des établissements de l’ Education de base dans l’Arrondissement de NGaoundal.

Le coût prévisionnel de l’ensemble des prestations prévues dans la présente DC est de sept millions (7 000 000) FCFA,

La participation est ouverte à toutes les entreprises et établissements de droit camerounais ayant une expérience minimum avérée.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix des attributaires par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le maître d’ouvrage qui est le Maître de la Commune de NGAOUNDAL.

L’acquisition des fournitures, objet de la présente Demande de Cotation est financée par le Budget de fonctionnement Public de l’exercice 2024. Toutes taxes Comprises sur les lignes d’imputation budgétaire n° 58 15 102 02 64005 464201 426

Le dossier de cotation peut être consulté au Service Technique de la Mairie de Ngaoundal.

Le dossier de cotation peut être obtenue au Secrétariat Général de la Mairie de Ngaoundal, sur présentation d’une quittance de versement à la recette municipale de la Commune de Ngaoundal d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de quinze mille (15 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant le prestataire désireux de participer à la cotation.

Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en un volume, placés sous simple enveloppe portant uniquement la mention du dossier de cotation en cause, composés des Pièces administratives, de l’Offre technique et de l’Offre financière.
Les différentes pièces de l’offre seront numérotées dans l’ordre de la DC et séparées par des intercalaires de couleur ide11tiquc autre que la blanche.

L’offre, rédigée en anglais ou en français en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devra parvenir au Secrétariat Général de la Mairie de NGaoundal, au plus tard le 07/10/2024 à 10 heures, heures locale et devra porter la mention.

AVIS DE COTATION N° 01/DC/MO/CNDAL/CIPM/2024 DU 13/09/2024 RELATIVE A L’ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE NGAOUNDAL
EN PROCEDURE D’URGENCE

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

NB : l’offre devra être accompagnée d’un support numérique (clé USB) contenant la version numérique du projet de Lettre Commande complété et rempli avec sous format Excel le devis quantitatif et estima tif.

Le délai global de livraison des travaux est de vingt un (21) jours, Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établie selon le modèle indiqué dans le dossier de cotation par un établissement bancaire de premier rang ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal cent quarante mille (140 000) F CFA,

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement  provisoire sera libéré après constitution du cautionnement  définitif

Les Offres parvenues après la date et l’heure de dépôt ou celles respectant pas le mode de séparation de seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du règlement Particulier du dossier de cotation. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date initiale de dépôt ou avoir été établies postérieurement à la date de signature du dossier de cotation.
Toute offre non conforme aux prescriptions de présent avis et de la demande de cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier de cotation entrainera le rejet simple de l’offre.

L’ouverture des plis se fera en un temps. Il aura lieu le 07/10/2024 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de NgaoundaI dans la salle des délibération  de ladite Commune. Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1- : Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :
– L’absence ou la non-conformité d’une pièce administrative à l’ouverture et sa non régularisation après 48 heures ;
– L’absence de la caution de soumission au dépouillement ;
– La fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
– L’omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

2- Critères essentiels
Les critères essentiels seront notés en fonction des éléments suivants :
1. Le chiffre d’affaires des deux (02) dernières années …….. oui/non
2. Les références de l’Entreprise dans les projets similaires …….. oui/non
3. L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières supérieure ou égale à 5 millions  …….. oui/non
4. Une déclaration sur l’honneur de soumissionner, signée et datée …….. oui/non
NB. Fournir les versions (physique et numérique) du projet de la lettre commande, la version physique doit être paraphée à chaque page, datée et signée à la dernière page par le soumissionnaire (La version numérique être contenue dans une clé USB).

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service techniques de la Commune de Ngaoundal Téléphone: 694 97 71 09, dès publication du présent avis.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

Dans le cadre de l’amélioration des infrastructures sociales, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de réhabilitation de certains tronçons de routes en terre dans sa circonscription

Les travaux portent sur la réhabilitation de certains tronçons de routes :
TRONÇONS    LINEAIRE ESTIME
TRONÇON 1 : CHAPELLE NKOLBISSON – MESSEBE ET BRETELLES    3,5 KM
TRONÇON 2 : MONTEE AVOCAT – SORTIE ETETAK    2,5 KM
TRONÇON 3 : AKOK NDOE – LIMITE YAOUNDE 6 ET BRETELLES    3 KM
Ces travaux consisteront à l’entretien des tronçons de route sus évoqués, dans une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). La Main d’Œuvre locale riveraine auxdits tronçons de routes sera utilisée de préférence, afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations.
Les principales interventions à effectuer sont les suivantes :
•    Travaux préparatoires ;
•    Déblais et Remblais provenant d’emprunts ;
•    Mise en forme de la plateforme y compris création de fossés et exutoires ;
•    Couche de roulement en graves latéritiques compactée

BUDGET PREVISIONNEL SOURCE DE FINANCEMENT DELAI MAXIMAL
CENT MILLIONS (100 000 000) FRANCS CFA    BUDGET COMMUNE DE YAOUNDE 7/EXERCICE 2024    TROIS (03) MOIS
A compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux

Les travaux sont constitués en seul lot.

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais spécialisées dans le BTP et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7 (Service des marchés, B.P. 3453, Téléphone : (237) 696 502 306 dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7 (Bureau des marchés, B.P. 3453, Téléphone : (237) 696 502 306 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 100.000 francs CFA (Cent mille francs CFA), payable à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7 au titre des frais de dossier.
9.     Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après :
•    Le Volume A contenant les Pièces administratives ;  
•    Le Volume B contenant la Proposition Technique ;
•    Le Volume C contenant la Proposition Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à la Mairie de Yaoundé 7, Bureau des Marchés au plus tard le 09/10/2024 à 12 heures locale et devra porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°008/AONO/CAY7/CIPM/2024 DU 12/09/2024
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINS TRONÇONS DE ROUTES EN TERRE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 7 (CHAPELLE NKOLBISSON – MESSEBE ET BRETELLES ; MONTEE AVOCAT – SORTIE ETETAK ; AKOK NDOE – LIMITE YAOUNDE 6 ET BRETELLES) »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres seront rejetées par la Commission Interne de Passation des Marchés de CUY7.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO d’un montant de FCFA 2 000 000 (deux millions) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des Offres.
La durée de validité de la caution de soumission à compter de la date limite de remise des offres est de cent-vingt (120) jours.

Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières se fera en un seul temps, le 09/10/2024 à 13H heures précises, heure locale, à la Mairie de Yaoundé 7 par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7, dans la Salle dédiée à ladite Commission.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

a.    Critères éliminatoires
En cours d’évaluation, toute offre qui tombe sous le coup d’un critère éliminatoire sera purement et simplement éliminée.
Les critères éliminatoires sont :
–    Absence d’une pièce administrative non régularisée dans un délai de 48 heures après l’ouverture des plis ;
–    Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
–    Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
–    Pas de preuves de visite du site des travaux ;
–    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
–    Offres incomplètes ou en désordre ;
–    Offre technique non qualifiée ;
–    Offre financière non conforme ;
–    Non-acceptation des conditions du marché.
b.    Critères essentiels de complétude, de qualification ou de conformité des Offres
b.1 Critères essentiels de complétude et du bon ordre général des offres
–    Les enveloppes A, B et C sont bien présentées suivant les stipulations du DAO
–    La proposition technique comporte toutes les parties suivant les stipulations du DAO
–    L’offre financière comporte toutes les parties suivant les stipulations du DAO
b.2 Critères essentiels de complétude et de conformité des pièces administratives
–    Présence de toutes les pièces administratives dans les délais requis
–    Aucun doute sur l’authenticité de toutes les pièces administratives
b.3 Critères essentiels de conformité de la proposition technique
–    Les Références présentées dans le domaine sont suffisantes
–    Le Personnel clé proposé est qualifié et expérimenté
–    Le matériel et les équipements proposés sont en bon état et en capacité d’exécuter les travaux
–    La démarche méthodologie est pertinente et en cohérence avec les tâches à exécuter et les réalités du terrain
–    Acceptation des Clauses techniques particulières du dossier de consultation
–    Acceptation des Clauses administratives particulières du dossier de consultation
b.4 Critères essentiels de conformité de l’offre financière
–    Lettre de Soumission conforme au modèle
–    Caution de soumission conforme au modèle et au montant requis
–    Présence d’une lettre de Solvabilité financière au montant minimal requis pour l’exécution des travaux sans avance de démarrage
NB : Les sous-critères de validité des critères essentiels sont précisés dans le dossier de consultation et notamment dans la grille d’analyse des offres.
La notation des sous-critères et de critères est binaire (Oui/Non)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre sera jugée conforme pour l’essentiel aux prescriptions du DAO et qui aura présenté l’offre évaluée la « moins-disante ».

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.    Additifs à l’appel d’offres
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute modification au présent appel d’offres par voie d’additif avant l’ouverture des plis.
17.    Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé VII (Service des marchés, B.P. 3453, Téléphone : (237) 696 502 306).
N.B : Toute tentative de corruption avérée ou tout fait de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit ou messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé des Marchés Publics, avec copie au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) aux numéros verts suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ou 1517

Le Maire de la Commune d’Edzendouan, Maître d’Ouvrage/Autorité Contractante lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour les travaux d’aménagement du stade municipal de football dans la Commune d’Edzendouan, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

Les travaux comprennent les rubriques ci-dessous :
    Travaux préliminaires ;
    Travaux terrassement et préparation du sol ;
    Installation des équipements ;
    Assainissement et drainage.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 25.000.000 FCFA TTC  (vingt – cinq millions francs CFA Toutes Taxes Comprises).

Le projet est constitué en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

Le financement des prestations objet du présent Appel d’Offres est assuré par le Budget d’Investissement Public (BIP) MINSEP (Ministère des Sports) de la République du Cameroun, Exer-cice   2024.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté à la Mairie d’Edzendouan, dès publica-tion du présent Avis d’Appel d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, à la Mairie d’Edzendouan (Secrétariat Général), contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de (50 000) cinquante mille francs CFA, délivrée par la Recette Municipale d’Edzendouan ou par une recette des finances (Trésor Public), représentant les frais d’achat du dos-sier

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles devront parvenir à la Mairie d’Edzendouan au plus tard, le 09 OCTOBRE 2024 à 12 heures 00 min (heure locale), et devront porter la mention :
         AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 09/AONO/C-EDZ/SG/CIPM/2024 DU 11 SEPTEMBRE 2024 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU STADE MUNICIPAL DE FOOTBALL DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DÉPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE (EN PROCEDURE D’URGENCE)
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour lesdits travaux d’aménagement objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires à compter de la date de notification de l’Ordre de service de démarrage,

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, précisant le montant de : 500.000 FCFA (Cinq cent mille francs CFA).
Cette caution provisoire sera libellée sous l’une des formes suivantes :
– Caution de garantie Bancaire établie par une Banque de premier ordre ou un Etablissement d’Assurances agréée par le Ministre en charge des Finances ;
– Quittance de versement dans une caisse de consignation au Trésor Public et valable pendant (30) jours au-delà de la date de validité des Offres.  
Les pièces administratives requises devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou en copies légalisées par les autorités compétentes et datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.
Il est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou par une société d’assurance agréée par le MINFI.
Toute offre dévoilant l’identité de son auteur sur l’emballage global sera déclarée irrecevable par la CIPM d’Edzendouan.

L’Ouverture des plis, qui se fera en un (01) temps, sera effectuée le 09 OCTOBRE 2024  à 13 heures 00 min par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune au bureau de la Commission sis à l’Hôtel de Ville d’Edzendouan.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture des plis ou se faire représen-ter par une personne mandatée, ayant une parfaite connaissance de leur dossier.
Toute offre dévoilant l’identité de son auteur sur l’emballage global sera déclarée irrecevable et par conséquent ne sera pas ouverte par la CIPM d’Edzendouan.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
14.1    Critères éliminatoires
    Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
    Présence de documents falsifiés ou de faux documents dans le dossier de soumission ;
    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative exceptée la caution provisoire 48 heures après l’ouverture des plis ;
    Absence d’un prix unitaire quantifié ;
    Absence d’un sous détail des prix ;
    Note technique inférieure à 75% des critères essentiels de qualification (soit une Note tech-nique inférieure à 12 OUI sur 16).
14.2    Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
    Expérience et références de l’entrepreneur………………………….. (02 critères) ;
    Personnel……………………………………………………………….. (06 critères) ;
    Matériel…………………………………………………………………. (05 critères) ;
    Méthodologie d’exécution……………………………………………… (02 critères) ;
    Situation financière de l’entrepreneur ………………………………… (01 critère).

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

À l’issue de l’examen des offres, de la proposition du choix des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés et du choix définitif du Prestataire par le Maître d’Ouvrage, la Lettre-Commande est souscrite par l’Entrepreneur et signée par le Maître d’Ouvrage.
18.    Renseignements complémentaires
    Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services de la Commune d’Edzendouan.
NB. « POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION, BIEN VOULOIR APPELER OU ENVOYER UN SMS À LA CONAC AUX NUMÉROS VERT : 1517 »