Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°07/AONO/ANTIC/DG/CIPM/CCCM-BEC/2024, du 03 décembre 2024, pour la construction de l’Immeuble-siège de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercices 2024-2027

1.Objet

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme stratégique, Le Directeur Général de L’AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National pour la construction d’un immeuble de type 3SS/R+5/TT.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :
•    L’Installation de Chantier ;
•    Les terrassements généraux ;
•    Les travaux de gros œuvre (structure, élévations, enduits et chapes) ;
•    Les travaux de couverture et étanchéité ;
•    Les travaux de plafond et faux plafond ;
•    Les travaux de plomberie, installation sanitaire et RIA ;
•    Les travaux d’électricité (courant fort et faible) ;
•    Les travaux de climatisation, ventilation et désenfumage ;
•    Les revêtements des sols et murs ;
•    Les menuiseries bois, aluminium et métallique et cloisons légères ;
•    La mise en place d’un système de sécurité incendie ;
•    L’installation de l’Ascenseur ;
•    Les travaux de Signalétique ;
•    Les travaux de VRD et aménagement extérieur.
Le détail des travaux est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, et dans le Détail Estimatif et Quantitatif.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Onze milliards quatre-vingt-cinq millions huit sept cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-sept (11 085 774 917) FCFA TTC reparti comme suit :
Tranche      Exercice budgétaire    Montant TTC (FCFA)
Tranche ferme     2024    250 000 000
Tranche conditionnelle n°1    2025    3 652 207 344
Tranche conditionnelle n°2    2026    3 567 770 063
Tranche conditionnelle n°3    2027    3 615 797 510

4.Allotissement

Les travaux sont subdivisés en quatre (04) tranches ci-après définies :  
Tranche      Exercice budgétaire
Tranche ferme     2024
Tranche conditionnelle n°1    2025
Tranche conditionnelle n°2    2026
Tranche conditionnelle n°3    2027
L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à un Ordre de Service du Maître-d ’Ouvrage, notifié au Co-contractant dans les conditions fixées dans le Marché.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les Entreprises nationales spécialisées dans l’exécution des travaux de construction des bâtiments et équipements collectifs.

6.Financement

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget de l’ANTIC, des exercices 2024-2027, sur la ligne d’imputation budgétaire n°233-903.
8. Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne ou en ligne (Hybride).

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables (07 h30-15 h 30) à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales, Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68.
La version électronique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Direction Générale de l’ANTIC (Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés), sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868 dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable d’un million (1.000 000) Francs CFA, représentant les frais d’achat du DAO, payable aux heures ouvrables dans le compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP ». Ce reçu devra indiquer l’identité du Soumissionnaire.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus-indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée au paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, au plus tard le 15 janvier 2025 à 13 heures, et devra porter la mention :
« Appel d’Offres National Ouvert N°07/AONO/ANTIC/DG/CIPM/CCCM-BEC/2024, du 03 décembre 2024, pour la construction de l’Immeuble-siège de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercices 2024-2027 »
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
– Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 15 janvier 2025 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers  
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trente-huit (38) mois calendaires notamment :
Tranche      Exercice budgétaire    Délai (en mois)
Tranche ferme     2024    Deux (02) mois calendaires
Tranche conditionnelle n°1    2025    Douze (12) mois calendaires
Tranche conditionnelle n°2    2026    Douze (12) mois calendaires
Tranche conditionnelle n°3    2027    Douze (12) mois calendaires
Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer l’exécution des prestations.  

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un Cautionnement de soumission timbré au tarif en vigueur, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à Deux cent vingt-un millions sept cent mille ( 221 700 000)  FCFA, valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des Offres. L’absence de la Caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l’Offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’Offre technique et l’Offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ; Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.    
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.   

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 15 janvier 2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC, dans la salle des Conférences du Centre National de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) sise au lieu-dit Poste Centrale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de Groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
I-    Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif :
1.    De la non production au-delà du délai de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce administrative autre que la Caution de Soumission, jugée absente ou non conforme par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
2.    D’une fausse déclaration, de manœuvres frauduleuses ou d’une pièce falsifiée ;
3.    De l’absence ou non-conformité de la caution de soumission d’un montant de Deux cent vingt-un millions sept cent mille (221 700 000) FCFA, établie par une banque de premier ordre ou une Compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances, lors du dépouillement.
II-    Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique :
4.    De la non disponibilité d’un contrat de sous-traitance ou de cotraitance avec un laboratoire géotechnique agréé de catégorie B minimum ;
5.    Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée ;
6.    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
7.    Du chiffre d’affaires annuel moyen des cinq (05) dernières années (2019-2023) inférieur à cinq milliards (5 000 000 000) F CFA (à justifier par les copies des bilans comptables certifiés)
8.    Du chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction dans les BTP au cours des cinq dernières années (2019-2023) inférieur à cinq milliards (5 000 000 000) F CFA (calculé de la manière suivante : le total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours et/ou achevés au cours cinq (05) dernières années (2019 à 2023) divisées par cinq (05) ;
9.     De la capacité financière inférieure à cinq milliards (5 000 000 000) F CFA ;
10.    Non-respect de 5 critères essentiels sur 6 ;
11.    De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années (2021 à 2023) ;
12.    De l’absence d’une déclaration sur l’honneur de visite du site ;
13.    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
III-    Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière :
14.    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
15.    Absence des sous-détails des prix unitaires dans l’offre financière.
      VI- Critères éliminatoires relatifs à la soumission en ligne :
16.    De l’absence de la copie de sauvegarde des Offres ;
17.    Du non-respect du format des fichiers des Offres soumises en ligne. 
15.2. Critères essentiels :
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront notamment sur :
N°    Critères d’évaluation    Conformité
01    Présentation de l’Offre    Oui/non
02    Méthodologie et ordonnancement     Oui/non
03    Qualification et expérience du personnel    Oui/non
04    Moyens logistiques    Oui/non
05    Références du soumissionnaire    Oui/non
06    Les preuves d’acceptation des conditions du marché    Oui/non
NB :   –    Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non) ;
–    Tout candidat ayant obtenu un nombre de « oui » inférieur à 5 sur les 6 critères essentiels à l’issu de l’évaluation de son offre technique sera éliminé ;
–    Les entreprises de catégorie A sont dispensées de la production des pièces justificatives relatives aux références aux chiffres d’affaires, au personnel et au matériel, conformément à la lettre circulaire n°005/LC/CAB/ du 26 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la catégorisation des entreprises du secteur des Bâtiments et des Travaux Publics dans le cadre de la contractualisation des marchés publics

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une Offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’Offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.  
17. Nombre maximum de lots :  
Sans objet.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant Soixante (60) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des Offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou le MO/MOD au numéro 6 94 40 58 68.

YAOUNDE Le 03-12-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PROF. EBOT EBOT ENAW



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°04/AONO/SPE/CIPM/2024 DU 18 novembre 2024 POUR LA FOURNITURE DU PAPIER JOURNAL BLANC AMELIORE A LA SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN (SOPECAM).

1.Objet

Le Directeur Général de la SOPECAM, lance un Appel d’Offres national Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture du papier journal blanc amélioré à la SOPECAM, destiné à la fabrication du journal Cameroon Tribune et des autres journaux.

2.Consistance des prestations

Les fournitures objet du présent appel d’offres sont constituées en quatre lots identiques (Lot 1, Lot 2, Lot 3 et Lot 4). Chaque lot est constitué de papier journal blanc amélioré en bobines de caractéristiques :
    Diamètre bobine : 100 cm
    Diamètre du mandrin : 76 mm
    Grammage papier : 48,8 g/m²
    Laize : 76 cm ;
    Couleur : blanc ;
    Indice de blancheur : > 70 ISO offset ;
    Système d’Impression : Coldset.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) en Francs CFA de chaque lot est indiqué dans le tableau ci-après :
LOT    COUT PREVISIONNEL TOUTES TAXES COMPRISES
(EN FRANCS CFA)
LOT 1    Quatre-vingt-dix-huit millions cent mille (98 100 000)
LOT 2    Quatre-vingt-dix-huit millions cent mille (98 100 000)
LOT 3    Quatre-vingt-dix-huit millions cent mille (98 100 000)
LOT 4    Quatre-vingt-dix-huit millions cent mille (98 100 000)

4.Allotissement

Les fournitures objet du présent appel d’offres sont constituées en quatre lots identiques (Lot 1, Lot 2, Lot 3 et Lot 4).

5.Participation et origine

La participation à cet appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais justifiant d’une expérience avérée dans la commercialisation du papier journal.

6.Financement

Les fournitures objet du présent appel d’offres seront financées par le Budget d’Exploitation de la SOPECAM Exercice 2024 et suivants, rubrique 60, ligne 602-B (Achat de papier journal).

7.Consultation du Dossier

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté, aux heures et jours ouvrables, auprès du Service des Marchés de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun à Yaoundé, sis Boulevard de l’OUA, Boîte postale 1218, Téléphone (237) 222-30-41-47, Fax : (237) 222-30-43-62, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun à Yaoundé dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, sur présentation du reçu de versement, au compte n° 335 98860001-94 ouvert à la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) en faveur du Compte d’Affectation Spéciale (CAS-ARMP), de la somme non remboursable de cent soixante-treize mille cent (173 100) francs CFA. Une version électronique est disponible en ligne sur le site de l’ARMP à l’adresse : www.armp.cm.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et conformément aux prescriptions du DAO, devra parvenir au Service des Marchés de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun à Yaoundé, sise Boulevard de l’OUA, Boîte postale 1218 Yaoundé au plus tard le 18 décembre 2024  à 12 heures, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes identifiant :
–    Enveloppe A : offre administrative ;
–    Enveloppe B : offre technique ;
–    Enveloppe C : offre financière.
Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devra porter impérativement la seule et unique mention suivante :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°04/AONO/SPE/CIPM/2024 DU 18 novembre 2024 POUR LA FOURNITURE DU PAPIER JOURNAL BLANC AMELIORE A LA SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN (SOPECAM) ».

(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)

Les offres parvenues après la date et l’heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

10.Delai de Livraison

Le marché à passer à l’issue du présent appel d’offres sera exécuté dans un délai maximal de vingt (20) jours pour chacun des lots.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage de chaque lot, ou de celle précisée dans ledit ordre de service.
Le lieu de livraison pour chacun des lots est le siège de la SOPECAM à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission remboursable produite par une institution financière de 1er ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances du Cameroun et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant cent-vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres et d’un montant de un million neuf cent soixante-deux mille (1 962 000) francs CFA pour chacun des quatre lots 1, 2, 3 et 4.

NB : Sous peine de rejet, la caution devra être timbrée au tarif en vigueur, revêtue de la mention manuscrite de l’Etablissement financier émetteur et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC).

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes, selon le cas, par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offre. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu au siège de la SOPECAM, le 18 décembre 2024 à 13h, par la Commission Interne de Passation des Marchés.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d’évaluation

Critères éliminatoires
    Absence d’une pièce du dossier administratif ;
    Non-conformité d’une pièce du dossier administratif après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation ;
    Fausse (s) déclaration (s) ou pièce falsifiée (s) ;
    Absence d’une pièce de l’offre technique ou de l’offre financière ;
    Non-conformité du délai de livraison proposé ;
    Non-conformité des spécifications techniques du papier proposé ;
    Non-conformité de l’échantillon du papier proposé par rapport au modèle ;
    Absence d’une attestation de capacité financière du soumissionnaire signée par sa banque et conforme au modèle fourni (pièce N°10.5 du DAO) ;
    Absence d’agrément délivré par le fabricant du papier journal proposé ;
    Non-respect d’au moins six (6) critères essentiels.
b)    Critères essentiels
    Présentation de l’offre ;
    Références justifiées dans le domaine (produire pour chaque lot soumissionné, la preuve d’avoir déjà exécuté au moins un marché de fourniture de papier journal au cours des 5 dernières années, de montant au moins égal à cinquante millions (50 000 000) de francs CFA. Ce montant est cumulatif en fonction du nombre de lots soumissionné [produire les copies des premières et dernières pages du marché signé + PV de réception, ou contrat et facture]) ;
    Bilans comptables des trois derniers exercices accompagnés des récépissés de dépôt et faisant ressortir les différents chiffres d’affaires annuels ;
    Chiffre d’affaire moyen des trois derniers exercices supérieur à 100 millions ;
    Cohérence du planning de livraison (planning de livraison détaillé ressortant les différentes étapes du processus en indiquant le délai de chacune des étapes, ainsi que le délai global proposé) ;
    Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) complété, paraphé sur toutes les pages, signé, daté et cacheté sur la dernière page (signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé »)
    Cahier des Spécifications Techniques (Descriptif des fournitures), paraphé sur toutes les pages, signé, daté et cacheté sur la dernière page (signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé »).
La satisfaction d’au moins six (06) critères essentiels est indispensable pour l’analyse de l’offre financière.

15.Attribution

Le Marché sera attribué au soumissionnaire ayant satisfait tous les critères éliminatoires, dont les Offres administrative et technique seront conformes aux prescriptions du DAO, et présentant l’Offre financière évaluée la moins-disante.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’annuler la procédure d’Appel d’Offres et de rejeter toutes les offres à tout moment avant l’attribution, sans encourir une responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires affectés par la décision, ni obligation de les informer des raisons de sa décision. Dans ce cas les soumissionnaires sont invités à retirer leurs offres dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’annulation de la procédure. Passé ce délai, les offres seront détruites.

Un soumissionnaire peut soumissionner pour les quatre (4) lots et peut être attributaire de tous les lots.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, auprès du Service des Marchés de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) sis à l’Immeuble siège de la SOPECAM, Tél (237) 222-30-41-47 ; (237) 222-30-31-09 ; Fax (237) 222-30-43-62 à Yaoundé, République du Cameroun.

YAOUNDE Le 18-11-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS



APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/MSP/HGY/CIPM/24 DU 28 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES ACTIVITÉS DE GARDIENNAGE, DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DES ACCÈS À L’HÔPITAL GÉNÉRAL DE YAOUNDE (HGY) POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2025.

1.Objet

Le Directeur Général de l’Hôpital Général de Yaoundé lance Appel d’Offres pour les activités de gardiennage, de surveillance et de contrôle des accès à l’Hôpital Général de Yaoundé (HGY), pour le compte de l’exercice 2025.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Ouvert concernent le gardiennage, la surveillance et le contrôle des accès des locaux de l’Hôpital Général de Yaoundé pendant douze (12) mois, selon la répartition ci-après :

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel TTC de cette prestation est de 82 000 000 (Quatre-vingt-deux millions) FCFA.

4.Allotissement

Les prestations objet de la présente consultation ne font l’objet d’aucun allotissement.

5.Participation et origine

La   participation à la présente consultation est ouverte aux entreprises de gardiennage de droit camerounais agréées pour cette activité selon la réglementation en vigueur.

6.Financement

Les prestations objets de la présente consultation seront financées par le Budget de Fonctionnement de l’Hôpital Général de Yaoundé (HGY), Exercice 2025.

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat de la Direction des Affaires Administratives, Techniques et Financières de l’Hôpital Général de Yaoundé, Tél : 22 20 39 53, fax : 22 21 20 15, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu au Secrétariat de la Direction des Affaires Administratives et Financières de l’Hôpital Général de Yaoundé, Tél : 22 20 39 53, fax : 22 21 20 15, dès publication du présent avis, contre présentation sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 100.000 FCFA (cent mille francs). Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien son nom, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont l’original et six (6) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat de la Direction des Affaires Administratives et Financières de l’Hôpital Général de Yaoundé, Tél : 22 20 39 53, fax : 22 21 20 15, dès publication du présent avis au plus tard le 27 Décembre 2024 à 13 heures précises sous pli fermé. Au-delà de cette heure aucune offre ne sera acceptée.
Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée ni retirée et devra porter la mention

 « Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/MSP/HGY/CIPM/23 du 28 Novembre 2024 en procédure d’urgence pour les activités de gardiennage, de surveillance et de contrôle des accès à l’Hôpital Général de Yaoundé (HGY), pour le compte de l’exercice 2025.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

Le délai d’exécution de cette prestation est de 12 mois. Le lieu d’exécution est l’Hôpital Général de Yaoundé (HGY).

11.Cautionnement Provisoire

Chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission d’un montant TTC de 1 600 000 (Un million six cents mille) F CFA. Cette caution sera établie par un organisme financier, un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère Chargé des Finances et dont la liste figure en pièce 11 de ce dossier. Elle devra être valable (120) cent vingt jours à compter de la date limite de recevabilité des offres.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’Autorité Administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.
L’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier ou un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre chargé des Finances entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un temps ainsi qu’il suit :
•    L’ouverture des dossiers administratifs, techniques et des offres financières aura lieu le 27 Décembre 2024 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Hôpital Général de Yaoundé, dans la Salle des Réunions de la Direction Générale de l’Hôpital Général de Yaoundé.
•    A l’issue de l’analyse des offres administratives, techniques et financières, soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 oui sur 100.

14.Critères d’évaluation

Critères éliminatoires
1.    Fausse déclaration ou pièces falsifiées.
2.    Absence de la caution de soumission.
3.    Absence ou non-conformité d’une des pièces du dossier administratif après 48h.
4.    Absence d’un prix unitaire quantifié.
5.    Absence de preuve que le chef d’équipe ait au moins un BEPC ou équivalent (copie certifiée conforme à l’original du diplôme ou de l’attestation de réussite).
6.    Absence d’agrément accordé par le Président de la République en cours de validité
7.    Absence d’une expérience d’au moins deux (02) ans d’exercice dans les structures hospitalières de 1ère ou de deuxième catégorie au Cameroun
8.    Absence de déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois dernières années.
9.    Non satisfaction d’au moins 5 des 6 critères essentiels.

Critères essentiels
1.    Présentation de l’offre : Pièces rangées dans l’ordre prescrit par le RPAO, Documents séparés par des intercalaires de couleur autre que le blanc, Offre reliée sur toute la longueur de la feuille.
2.    Transport et communication : preuve de propriété d’un pick-up et de disposer d’une flotte téléphonique.
3.    Le rapport de visite des sites et la méthodologie sont signés sur l’honneur par le soumissionnaire.
4.    Chiffres d’affaires : preuve d’un chiffre d’affaires cumulé des trois dernières années (2021,2022, 2023) supérieur ou égal à 80 000 000 F CFA.
5.    Preuves d’acceptation des conditions du marché : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les Termes De Références (TDR) paraphés sur toutes les pages, et sur les dernières pages signés et datés.
6.    Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire devra satisfaire à tous les critères éliminatoires et au moins 5 des 6 critères essentiels.

15.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification techniques et financières et dont l’offre sera évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Division Administrative et Financière de l’Hôpital Général de Yaoundé, Tél : 22 20 39 53, Fax 22 21 20 15.

YAOUNDE Le 28-11-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DJIENTCHEU VINCENT DE PAUL



DEMANDE DE COTATION CONSULTATION EN PROCEDURE D’URGENCE N°02/24/DC/MINESEC/CIPM/2024 DU 19 NOV 2024 POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES. FINANCEMENT : BUDGET DE FONCTIONNEMENT – MINESEC IMPUTATION : 59 25 107 03 390000 361410 EXERCICE : 2025

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution du budget-programme 2025, le Ministre des Enseignements Secondaires lance en procédure d’urgence, de Consultation pour une Demande de Cotation pour l’entretien et la maintenance des ascenseurs de l’immeuble abritant les services centraux de son département ministériel

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Avis de Consultation portent sur l’entretien et la maintenance préventive et curative ainsi que la fourniture des pièces de rechange des :

Quatre (04) ascenseurs, dont deux (02) ascenseurs de marque OTIS et deux (02) de marque SODIMAS en tenant compte des prestations ci-après :

     Prestations normales minimales : Obligations imposées par la réglementation :

  • Présence permanente annuel dans l’immeuble aux heures ouvrables, d’un technicien du prestataire ;
  •       Le dépannage et l’entretien des ascenseurs (cabine, gaine, machinerie) : visites périodiques d’entretien ainsi que l’examen trimestriel ou semestriel des câbles et essai annuel du parachute ;
  • Le contrôle régulier du bon fonctionnement des appareils : dépannage ou intervention en cas d’arrêt ou de fonctionnement défectueux des appareils ;
  • Le nettoyage permanent de la cuvette, de la machinerie et de la partie supérieure de la cabine ;
  • Les réparations et le remplacement des pièces usées par le fonctionnement des appareils (dans la cabine, la gaine ; la machinerie…) ;
  • L’assistance aux utilisateurs en cas d’accident ou anomalie.

    Services supplémentaires :

Ils consistent en :

–       L’entretien préventif par la vérification de l’appareillage électrique et des organes mécaniques selon un programme établi à l’avance, le but étant d’effectuer les opérations nécessaires (réglages, remplacement des pièces etc.) pour prévenir d’éventuelles pannes et anomalies ;

–       des visites spéciales dans l’année, des installations dont deux (2) sommaires et une (01) complète, avec production d’un rapport de visite par les Ingénieurs qualifiés ;

–       des dépannages ou interventions en cas d’urgence les jours ouvrables, dimanches et jours fériés sans discontinuité de 08h à 20h.

  Prestations spéciales :

  • Réparation des afficheurs de niveau, des revêtements du sol, du téléphone et de la sonnerie de détresse dans tous les appareils ;
  • Exercices pratiques de manœuvres de secours en présence des services compétents de la DRFM/MINESEC ;
  • Vérification du bon fonctionnement de la sonnerie d’appel et les afficheurs ;
  • Changement des cartes mères des ascenseurs OTIS et SODIMAS;
  • Changement de 7 lecteurs d’accès complets 220/12v et de 7 disjoncteurs PN/10A mono SCHEINDER y compris toutes suggestions;
  • Remplacement du revêtement de plancher cabine en vinyle anti microbien y compris toutes suggestions dans 4 ascenseurs.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : FCFA TTC 25.500 000 (Vingt-cinq millions cinq cent mille FCFA).

4.Allotissement

Cette prestation est constituée d’un seul lot.

5.Participation et origine

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans le domaine d’entretien et de la maintenance des ascenseurs.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne.

6.Financement

Les prestations objets de la présente Consultation, sont financées par le Budget de fonctionnement du MINESEC de l’Exercice 2025, sur la ligne d’imputation: 59 25.107 03 390000 361410

7.Consultation du Dossier

La Demande de Cotation peut être consultée aux heures ouvrables au Ministère des Enseignements Secondaires – Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, bâtiment «C» porte 813, Tél.: 222 23 43 59 et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier de Consultation peut être retiré auprès du Ministère des Enseignements Secondaires, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, bâtiment «C» porte 813, Tél. 222 23 43 59, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de F CFA 50 000 (Cinquante mille Francs CFA), représentant les frais d’achat du Dossier.

Il est également possible d’obtenir la DC par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat de la DC.

  1. Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 05 MO pour l’Offre Administrative ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique ;
  • 05 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

  • Format PDF pour les documents textuels ;
  • JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Remises des offres

  1. Le délai de remise des Offres accordé aux Soumissionnaires sera de vingt-un (21) jours ouvrables à compter de la date de publication de l’avis de consultation.

Pour le dépôt en ligne, sous peine de rejet, chaque offre devra être rédigée en français ou en anglais en Un (01) exemplaires Original. L’offre devra être transmise par le Soumissionnaire sur la plateforme du COLEPS au plus tard le 23/12/2024 à 13 heures, heures locales. Une Copie de sauvegarde de l’Offre enregistrée sur une clé USB ou CD/DVD devra être déposée contre récépissé sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.au Ministère des Enseignements Secondaires, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, bâtiment «C» porte 813, et devra porter la mention suivante:

AVIS DE CONSULTATION EN PROCEDURE D’URGENCE N° 02/24/DC/MINESEC/CIPM/2024 DU 29/11/ 2024 POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU MINISTERE  DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.

«A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Pour la soumission hors ligne, Sous peine de rejet, chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir contre récépissé au Ministère des Enseignements Secondaires, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, Bâtiment « C » porte 813, au plus tard le 23/12/2024 à 13 heures, et devra porter la mention ci-dessus :

10.Delai de Livraison

Le délai maximal d’exécution est de douze (12) mois. A compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage de l’exécution des prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de cinq cent dix mille (FCFA 510 000) délivrée par une institution bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances aux conditions de la COBAC dont la liste figure dans  l’Annexe de la DC.

Cette caution est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Cotation sera déclarée irrecevable.

 Les offres seront remises à l’adresse sus indiquée et dépouillées le 23/12/2024 à 14 heures au Ministère des Enseignements Secondaires dans la salle des Conférences, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINESEC, en présence des soumissionnaires dûment mandatés ayant une parfaite maîtrise du Dossier.

Les offres devront être chiffrées en Hors Taxes sur la Valeur Ajoutée (HTVA) et en Toutes Taxes Comprises (TTC), et accompagnées du modèle de soumission signé

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres aura lieu le 23/12/2024 à 14 heures, heures locales dans la salle de Conférence de la Cellule d’Appui à l’Action Pédagogique (CAAP) du MINESEC sis en face de la Cathédrale Notre Dame de Yaoundé par la Commission Interne de Passation de Marchés du MINESEC siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du Dossier.

Cette ouverture se fera en un temps.

14.Critères d’évaluation

Les offres seront évaluées selon les principaux critères suivants :

                   Critères éliminatoires :

  • Absence ou non-conformité de la Caution de soumission à l’ouverture des Offres;
  • Dossier administratif: Absence ou non-conformité d’une pièce administrative à l’exception de la Caution de soumission, 48 H après l’ouverture des offres ;
  • Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
  • Absence d’Attestation sur l’honneur de non abandon des Marchés Publics au cours des trois (03) dernières années
  • Non-respect des obligations sociales vis-à-vis de ses salariés sur le contrat fourni (Produire les bulletins de paie ou toute pièce équivalente);
  • Non-respect des Délais d’exécution de 12 mois;
  • Non-satisfaction d’au moins 5 sur 7 des critères essentiels,
  • Non-respect du format de fichier des offres ;
  • Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

          Critères essentiels :

  • Présentation générale des offres: ordonnancement des pièces dans l’ordre indiqué et leur séparation par un format intercalaire de couleur autre que celui des pièces du Dossier;
  • Références : expériences spécifiques de l’entreprise dans les prestations similaires: (Joindre copies 1ère et dernière feuilles du Contrat signé et enregistré + du PV de réception correspondant (minimum deux (02) Contrats sur les cinq (05) dernières années ;
  • Qualité du personnel: fournir au moins une pièce justifiant l’expérience de chaque personnel (Attestation de travail + CNI);
  • Moyens logistiques : Matériel de travail + Méthodologie et organisation du travail (Multimètre, differents types des tournevis, caisse à outils appropriée, fer à souder.);
  • Capacité financière de FCFA 15.000 000 (Quinze millions) FCFA délivré par une banque de première ordre agréé par le MINFI ;

Preuves d’acceptation des conditions de la Lettre-Commande :

  • (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page et signé à la dernière avec la mention manuscrite «lu et approuvé»;

Descriptif des Spécifications Techniques (DST) paraphé à chaque page, signé daté, cacheté à la dernière avec la mention manuscrite «lu et approuvé ».

Les critères essentiels sont soumis à des minima dont le détail est donné dans le Règlement de la Cotation(Piece1)

Cette évaluation se fera de manière binaire (oui ou non), avec un minimum acceptable d’au moins 5 oui / 7 de l’ensemble des critères essentiels pris en compte.

15.Attribution

La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire qui aura proposé l’offre conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier de Consultation, ayant satisfait à 100% des critères éliminatoires puis au moins 5 oui / 7 des critères essentiels et enfin jugée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Ministère des Enseignements Secondaires – Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics bâtiment «C» porte 813, Tél. 222 23 43 59.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques :

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

Pour la CONAC : 1517.

Assistance technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

YAOUNDE Le 29-11-2024
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA



APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/LANAVET/CIPM/2024 du 28/11/2024 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE ET RISQUE DIVERS 2025 DU LANAVET EN DEUX LOTS En procédure d’urgence

1.Objet

Le Directeur Général du LANAVET, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert, en vue de la souscription des polices d’assurance automobile et risque divers du LANAVET au titre de l’exercice 2025

2.Consistance des prestations

Les prestations, objet du présent appel d’offres, consistent à couvrir le LANAVET en risques divers et sont réparties en 02 (deux) lots distincts :

Lot N° 1 :

  • Assurance automobile.

Lot N° 2 :

  • Assurance responsabilité civile chef d’entreprise ;
  • Assurance globale dommages ;
  • Assurance multirisque habitations 
  • Assurance facultés terrestres et aériennes ;
  • Assurance stocks de matières, fournitures et produits finis.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de Quinze millions (15 000 000) Francs CFA, soit :

  • Lot 1 : 8 000 000 FCFA

 Lot 2 :  7 000 000 FCFA.

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en Deux lots comme ci-dessus. En cas d’offres multiples, les soumissionnaires devront les présenter séparément.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget du LANAVET, exercice 2025.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 203, téléphone 696 16 82 71, dès publication du présent avis d’appel d’offre.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 203, téléphone 696 168 271 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Vingt-cinq mille (25 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier, payable dans le compte N° 10001 06870 97568660001 28 ouvert dans les Agences de la BICEC sous le nom de ‘’ CAS-ARMP’’.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six

(6)      Copies marquées comme tels doivent être déposée au siège du LANAVET au plus tard le 23/12/2024 à 10 heures, heure locale, et revêtue de la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 

N° 002/AONO/LANAVET/CIPM/2024 du 28/11/2024 POUR LA SOUSCRIPTION

D’ASSURANCE AUTOMOBILE ET RISQUE DIVERS 2025 DU LANAVET EN DEUX LOTS

 

                                                 En procédure d’urgence

«  A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de 12 mois, du 1er janvier 2025 à 0 heure au 31 décembre 2025 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Ladite (lesdites) caution(s) sont fixées ainsi qu’il suit :

–          Lot 1 : Assurance automobile : 160 000 (cent soixante mille) francs CFA ;

–          Lot 2 : Assurances responsabilité civile chef d’entreprise ; globale dommages ; multirisque habitations ; facultés terrestres et aériennes ; stocks de matières, fournitures et produits finis : 140 000 (cent quarante mille) francs CFA.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission pour chaque lot sollicité, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Ladite (lesdites) caution(s) sont fixées ainsi qu’il suit :

–          Lot 1 : Assurance automobile : 160 000 (cent soixante mille) francs CFA ;

–          Lot 2 : Assurances responsabilité civile chef d’entreprise ; globale dommages ; multirisque habitations ; facultés terrestres et aériennes ; stocks de matières, fournitures et produits finis : 140 000 (cent quarante mille) francs CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps au LANAVET sis à Boklé le 23/12/2024 à 12 heures, dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des marchés de ladite entreprise, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre (un seul représentant par soumissionnaire).

14.Critères d’évaluation

Les offres seront évaluées, pour les 2 (deux) lots, selon la notation binaire conformément aux critères ci-après :

  1. 1 Critères éliminatoires
  1. Absence d’une pièce du dossier administratif ou cas de non-conformité après 48 heures accordées pour la mise en conformité d’une ou des pièces dudit dossier ;
  2. Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées ;
  1. Offre soumise par tout intermédiaire ;
  1. Note technique inférieure à 70 % ;
  2. Absence d’agrément CIMA certifié par le MINFI ;
  3. Déclaration sur l’honneur du soumissionnaire justifiant le non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années.

13.2. Critères essentiels

Critères

Notation binaire

 

d’ordre

(Oui/Non)

 

 

 

 

 

 

 

1

Présentation générale de l’offre

3

 

 

 

 

 

2

Références générales du soumissionnaire (Représentativité

3

 

Territoriale, ancienneté)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Références spécifiques du soumissionnaire dans la gestion des

4

 

 

Risques similaires au cours des années 2022 à 2024

 

 

 

 

 

 

4

Descriptions détaillées des garanties offertes

4

 

 

 

 

 

5

Modalités de mise en jeu de la garantie

5

 

 

 

 

 

6

Couverture des engagements réglementés

3

 

 

 

 

 

7

Couverture de la marge de solvabilité

3

 

 

 

 

 

8

Cadence de règlement des sinistres au cours de cinq dernières

3

 

 

années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins

 

 

 

de 5 ans d’âge.

 

 

 

 

 

 

9

Couverture de réassurance dans la branche considérée.

1

 

 

 

 

 

 

 

29

 

 

 

 

 

Les critères essentiels sont détaillés, dans la grille d’évaluation en annexe.

15.Attribution

Le soumissionnaire doit proposer des offres séparées pour un ou deux lots. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura proposé l’offre la mieux disante, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, ayant satisfait 100% des critères éliminatoires et au moins 70% des critères essentiels soit 21 « oui »

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 203, téléphone 696 168 271.

NB : « Pour tout acte de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP

ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 »

GAROUA Le 28-11-2024
Le Par Ordre le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOHAMADOU DJALLO



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/LANAVET/CIPM/2024 DU 28/11/2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE DU LABORATOIRE NATIONAL VETERINAIRE (LANAVET). En procédure d’urgence

1.Objet

Le Directeur Général du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET), Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la souscription de la police d’assurance maladie du LANAVET au titre de l’exercice 2025

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Appel d’Offres à exécuter est l’Assurance maladie groupe, individuelle accident, frais de maternité et d’obsèques

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de la prestation à l’issue des études préalables est de Trente millions (30 000 000) francs CFA.

4.Allotissement

La prestation est constituée d’un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget du LANAVET exercice 2025.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 203, téléphone 696 16 82 71

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 203, téléphone 696 16 82 71, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Soixante mille (60 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier, payable dans le compte N° 10001 06870 97568660001 28 ouvert dans les Agences de la BICEC sous le nom de « CAS-ARMP ».

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doivent être déposée au siège du LANAVET porte 203, au plus tard le 23/12/2024 à 10 heures, heure locale, et revêtue de la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/LANAVET/CIPM/2024 DU 28/11/2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE DU LABORATOIRE NATIONAL VETERINAIRE EN PROCEDURE D’URGENCE          

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de 12 mois, du 1er janvier 2025 à 0 heure au 31 décembre 2025 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Ladite caution est fixée à Six cent mille (600 000) FCFA. 

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission (originale), établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Ladite caution est fixée à Six cent mille (600 000) FCFA. 

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être obligatoirement daté de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de l’original de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps au LANAVET sis à Boklé le 23/12/2024 à 11 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés de ladite entreprise, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre (un seul représentant par soumissionnaire).

14.Critères d’évaluation

Les offres seront évaluées suivant les critères ci-après :

  1. 1Critères éliminatoires

 

Libellé

1

Absence d’une pièce du dossier administratif (après délai de 48 heures) ;

2

Fausses déclarations, pièces scannées, substitution ou falsification des pièces administratives ;

3

Absence de la caution de soumission ;

4

Absence d’agrément dans la branche considérée ;

5

Offre soumise par tout intermédiaire (courtier et agents généraux) ;

6

Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

7

Offre financière incomplète (absence d’un des éléments constitutifs de l’offre) ;

8

Déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de n’avoir pas abandonné un marché sur les trois (03) dernières années.

 

13.2. Critères essentiels

Critères

Notation

1

Présentation générale de l’offre (5 pts)

– Lisibilité (1,5 pt)

– Agencement par rapport aux stipulations du RPAO (2 pts)

– Reliure (1,5 pt)

5

2

Références du soumissionnaire : contrats de montants supérieurs à 30 millions réalisés au cours des trois dernières années (5 points par contrat) 

15

3

Conventions signées avec les hôpitaux, pharmacie, opticiens, dentistes et laboratoires dans les dix régions

10

4

Conventions signées avec les partenaires techniques à l’étranger

5

5

Carte biométrique

10

6

Justificatifs de représentativité dans les Régions (4 points pour Nord, 1,5 point pour la Région du Centre, le Littoral, l’Ouest et l’Adamaoua)

10

7

Couverture des engagements réglementés et marge de solvabilité 2022 à 2024

10

8

Modalités de gestion et délai de remboursement

20

9

Cadence de règlement des sinistres de 2022 à 2024

15

Total

100

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

  1. Méthode de sélection de l’Assureur

Pour être retenu à l’issue de cette première évaluation, le soumissionnaire devra totaliser un score technique minimum de 70 points, requis pour l’ouverture de son offre financière.

Evaluation financière

Le score financier (Sf) est obtenu de la manière suivante :

Po étant le montant de l’offre complète, conforme et moins disant, Pn, le montant de l’offre considérée :

Sf= Po/Pn x 100 

Evaluation finale

Pour la note finale (N), la proposition technique sera prise en compte pour 70% et la proposition financière pour 30%. N sera donc égal à (Sf x 70%) + (Sf x 30%).

 L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante et jugée conforme au dossier d’appel d’offres ; c’est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

15.Attribution

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante et jugée conforme au dossier d’appel d’offres ; c’est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 Garoua, porte 203, téléphone 696 16 82 71.

NB : « Pour tout acte de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 »

GAROUA Le 28-11-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOHAMADOU BAYERO



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000022/AONO/MINEPAT/CISPM/2024 DU 27 NOVEMBRE 2024, EN VUE DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE MT TRIPHASEE DANS LA LOCALITE DE EKOUMDOUM, COMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD, EN PROCEDURE D’URGENCE.

1.Objet

Dans le cadre de la réalisation des prestations des projets d’infrastructures relatifs aux missions d’aménagement équilibré du Territoire National, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire lance un Appel d’Offres National Restreint, en vue du recrutement d’un Bureau d’Etudes Techniques pour le développement d’une application informatique de gestion du contrôle des programmes et projets d’investissement public, reparti en deux (02) lots, en procédure d’urgence.

2.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération est de TTC Quatre-vingt-dix Millions Trois Cent Vingt-Cinq Mille (90 325 000) Francs CFA pour le lot 1 et de Vingt Quatre Millions Huit Cent Vingt-Cinq Mille (24 825 000) Francs CFA pour le lot 2.

3.Allotissement

Les prestations sont subdivisées en deux (02) lots répartis comme suit :

Ø  Lot1 : Développement d’une application informatique de gestion du contrôle des programmes et projets d’investissement public ;

Ø  Lot2 : conception et la rédaction du cahier de charge d’une application informatique de gestion du contrôle des programmes et projets d’investissement public.

3-    Consistance des prestations

Les prestations comprennent notamment :

     Pour le lot 1 :

·       La conception du dictionnaire des données ;

·       La conception des maquettes ;

·       La conception des modèles de données (base des données) ;

·       La rédaction des documents de tests ;

·       Le développement du logiciel ;

·       Le déploiement de la solution ;

·       Les tests de fonctionnement ;

·       La reprographie des livrables ;

·       L’élaboration du manuel d’utilisation et d’administration et rapport final ;

·       La démonstration de l’utilisation et saisie des données ;

·       La formation des utilisateurs.

     Pour le lot 2 :

·       L’analyse de l’existant ;

·       La formation et validation des besoins spécifiques des acteurs clés ;

·       La conception des modèles de données (base des données) ;

·       La conception des différentes architectures ;

·       La conception des diagrammes de cas d’utilisation et description textuelles ;

·       La conception des maquettes du logiciel.

4.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est restreinte à la liste des candidats préqualifiés dans le cadre de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00002/AAMI/MINEPAT/SG/DGEPIP/SIGAMP-94/2024 du 15 juillet 2024, (catégorie 1 pour le lot 1 et catégorie 2 pour le lot 2).

5.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, Exercice 2025, imputable sur la ligne 94 195 05 11 0000 361319.

 Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne uniquement.

6.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d’Etudes DPIP, porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d’Etudes DPIP, porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Cent Mille (100 000) Francs CFA pour le lot un et de vingt-cinq milles (25 000) pour le lot 2, payable au Trésor Public.

 Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d’Etudes DPIP, porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé, au plus tard le 31 décembre 2024 à 11 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°000032/AONR/MINEPAT/CISPM/2024 DU  28 NOVEMBRE 2024, EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNQUES POUR LE DEVELOPPEMENT, LA CONCEPTION ET LA REDACTION DU CAHIER DE CHARGE D’UNE APPLICATION INFORMATIQUE DE GESTION DU CONTROLE DES PROGRAMMES ET PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLIC, EN DEUX (02) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE.

LOT :………………….

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Toute Offre non produite en sept (07) exemplaires ou non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

9.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent appel d’offres est de Six (06) mois calendaires pour le lot 1 et deux (02) mois pour le lot 2. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Un Million Huit Cent Mille (1 800 000) Francs CFA pour le lot 1 et de quatre cent cinquante mille (450 000) pour le lot 2 et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

11.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·       Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;

·       Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·       Les plis non-conformes au mode de soumission.

·       Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·       Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

12.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fait en deux temps.

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 31 décembre 2024 à 12 heures, heure locale, par la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, dans la salle de réunion de ladite Commission, Porte C3, à l’annexe 1, Bâtiment de la Coopération avec le Monde Islamique.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70% seront ouvertes à 15 heures, heure locale, par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

13.Critères d’évaluation

Critères éliminatoires 

Il s’agit notamment

·       L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis;

·       La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission); 

·       Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

·       D’une note technique inférieure à 70% ;   

·       De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

·       L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

·       L’absence d’un élément de l’offre financière (confert page 83 à 93) ;

·       De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

 B- Critères essentiels 

L’évaluation des Offres techniques sera faite suivant la notation par point sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :

·       La présentation générale de l’offre ;

·       Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

·       La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;

·       Qualification et compétence des experts ;

·       Le matériel nécessaire ;

·       La preuve d’acceptation des conditions du marché.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

14.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques financiers, en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser à la porte 317 (Ingénieur d’Etudes DPI) à l’immeuble principal du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé.

19- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le Maître d’Ouvrage au numéro 222 22 09 22.1

YAOUNDE Le 28-11-2024
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000022/AONO/MINEPAT/CISPM/2024 DU 27 NOVEMBRE 2024, EN VUE DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE MT TRIPHASEE DANS LA LOCALITE DE EKOUMDOUM, COMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD, EN PROCEDURE D’URGENCE.

1.Objet

 le cadre de la réalisation des travaux des projets d’infrastructures relatifs aux missions d’aménagement équilibré du Territoire National, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire lance un Appel d’Offres National Ouvert, en vue de l’exécution des travaux de construction d’une ligne électrique MT triphasé dans la localité de Ekoumdoum, Commune de Sangmélima, Département du Dja et Lobo, Région du Sud.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

·         l’étude et le piquetage ;

·         la fouilles en terrain normal ;

·         la construction d’un réseau triphasé moyenne tension ;

·         la confection d’un bretelle de dérivation MT 34mm2 ou 54mm2 ;

·         la construction d’un réseau BT monophasé 4*25mm2 ;

·         les prestations diverses.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cinquante Quatre Millions Trois Cent Soixante Huit Mille Cent Cinquante Neuf (54 368 159) Francs CFA TTC.

4.Allotissement

Les présents travaux sont regroupés en un seul lot.

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine des BTP et Electrification rurale.

6.Financement

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, exercice 2025, sur la ligne d’imputation 94 195 05 110000 524112.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne uniquement.

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieur d’Etudes DPIP, porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieur d’Etudes DPIP, porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Cinquante Mille (50 000) Francs CFA, payable au Trésor Public.

9.Remises des offres

L’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telle, devra parvenir à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieur d’Etudes DPIP, porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé, au plus tard le 26 décembre 2024 à 11 heures et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000022/AONO/MINEPAT/CISPM/2024 DU 27 NOVEMBRE 2024, EN VUE DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE MT TRIPHASEE DANS LA LOCALITE DE EKOUMDOUM, COMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD, EN PROCEDURE D’URGENCE.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Toute Offre non produite en sept (07) exemplaires ou non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de Trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Un million (1 000 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 26 décembre 2024 à 12 heures, heure locale, par la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, dans la salle de réunion de ladite Commission, Porte B3, à l’annexe 1, Bâtiment de la Coopération avec le Monde Islamique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Il s’agit notamment

·         de l’absence ou de la non-conformité du cautionnement timbré de soumission à l’ouverture des plis;

·         de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le   cautionnement de soumission) ; 

·         des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

·         du non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels (22 Oui sur 32 critères);

·         de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

·         l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

·         de l’absence d’une pièce de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, le sous détail des prix unitaires);

·         de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée;

·         de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

Critères essentiels 

L’évaluation des Offres techniques sera faite suivant la notation binaire (oui/non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :

–          La présentation de l’offre 1 critère ;

–          Le rapport de visite des lieux 2 critères ;

–          Les références du soumissionnaire 2 critères ;

–          La capacité financière 1 critère ;

–          La qualification et l’expérience du personnel 9 critères ;

–          Les moyens logistiques 10 critères ;

–          La Méthodologie 5 critères ;

–          La preuve d’acceptation des conditions du marchés (CCAP et CCTP dûment paraphées sur chaque page, signée et daté à la dernière précédée de la mention « lu et approuvé » 2 critères.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser à la porte 317 à l’immeuble principal du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro +237 2 22 20 18 03 ou le Maître d’Ouvrage au numéro 222 22 09 22.

YAOUNDE Le 27-11-2024
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY



AVIS D’APPEL D’OFFRESAppel d’Offres National Ouvert n° 000268/AONO/CCAA/CCCM-SPI/CIPM/2024 du 19 novembre 2024 pour réalisation des audits à blanc et de certification des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) pour les sites du Siège de la CCAA, de l’EFO de la CCAA, des Commandements des aéroports de Bafoussam, Ngaoundéré et Maroua en vue du renouvellement et de l’extension de la certification selon la norme ISO 9001v2015(En procédure d’urgence)Financement : fonds propres/budgets de la CCAA 2024, 2025 et 2026Imputation : Tâche : 4010 3001 / Ligne : 612 050

1.Objet

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des audits à blanc et de certification des systèmes de management de la qualité (SMQ) pour les sites du Siège CCAA, EFO CCAA, Commandements des aéroports de Bafoussam, Ngaoundéré et Maroua en vue du renouvellement et de l’extension de la certification selon la norme ISO 9001V2015.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont détaillées dans les termes de référence détaillés dans la pièce n° 4 du présent Dossier d’Appel d’Offes

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 131 2 75350 Francs CFA pour les trois exercices concernés cumulés

4.Allotissement

Sans objet

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les Cabinets de droit camerounais, spécialisés dans le domaine de la réalisation des audits à blanc et de certification des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) exerçant leurs activités au Cameroun.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées sur fonds propres du budget de la CCAA des exercices 2024, 2025 et 2026 sur la tâche 40103001 et la ligne 612050.
      7. Mode de soumission
Le mode de soumission pour cette soumission est : en ligne ou hors ligne. Il n’est pas autorisé de soumissionner en ligne et hors ligne en même temps.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Service des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 6 91 12 04 63 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www. publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm  et http://www.publiccontracts.cm  sur le site internet de l’ARMP www.armp.cm

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), (Service des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé ; Téléphone 691 12 04 63 dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non-remboursable des frais d’acquisition du DAO de 125 000 (cent vingt-cinq mille) francs CFA payable au compte n° 33598860001 94 intitulés CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux
adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
–    Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Sous-Direction des Marchés Publics (Service des marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 27 décembre 2024 à 14 heures et devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 000268/AONO/CCAA/CIPM/CCCM-SPI/2024 du 19 novembre 2024 pour la réalisation des audits à blanc et de certification des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) pour les sites du Siège de la CCAA, de l’EFO de la CCAA, des Commandements des aéroports de Bafoussam, Ngaoundéré et Maroua en vue du renouvellement et de l’extension de la certification selon la Norme ISO 9001v2015 »
(En procédure d’urgence)
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
–    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 27 décembre 2024 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres s’étendra sur un cycle de trois (03) années consécutives, à savoir 2024, 2025 et 2026.
L’Organisme définira dans son offre la durée de chacune de ses interventions à la CCAA et en dehors, en fonction de son approche et de son plan d’actions.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant forfaitaire de 2 630 700 (deux millions six cent trente mille sept cent) FCFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Gouverneur, Préfet, Sous-préfet conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables :
–    les plis portant les indications sur l’identité des
soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fait en deux temps,
L’ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 27 décembre 2024 à 15 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle de Conférences n° 2 de la Direction Générale de la CCAA Sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70 des points sur 100 seront ouvertes à la Direction Générale de la CCAA par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise

14.Critères d’évaluation

-Critères éliminatoires
–    l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
–    la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
–    les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
–    note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
–    absence d’un certificat IRCA ou ICA pour tout auditeur SMQ proposé ;
–    absence d’un certificat IRCA ou ICA pour le chef de mission ;
–    absence d’un certificat ISO 17021 accrédité par tout organisme compétent pour en délivrer ;
–    présentation d’une équipe d’auditeurs ne justifiant d’aucune expérience avérée d’audit d’entreprises du secteur public ou parapublic.
–    l’absence de la déclaration sur l’honneur le non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
–    non-respect du format du fichier numérique des offres pour les soumissions en lignes ;
–    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  
–    l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
–    l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
–    l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
15.2-Critères essentiels
15.2.1. Les Offres techniques
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront :
–    la présentation de l’offre (05 points) ;
–    l’expérience du personnel clé de l’Organisme (35 Points) ;
–    les références de l’organisme (40 Points) ;
–    le système de management de la qualité du soumissionnaire (20).
A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions que celle des Offres Administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.
15.2.2. Les offres financières
Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = (70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)
                                            100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
N.B :
–    Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa
libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

15.Attribution

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers. 

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés de la CCAA, téléphone, 691 12 04 63 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro vert 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ____________________ou CCAA au numéro 237 222 30 30 90 ; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax : 222 30 33 62. 

YAOUNDE Le 19-11-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRESFinancement : Budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) Exercices 2024-2025 et 2025-26.

1.Objet

Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de  famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
–    L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
–    L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
–    L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
–    La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
–    La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
–    Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
–     Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
–     Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
–    Une tranche ferme ;
–    Et une tranche conditionnelle.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
–    Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
–    Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
•    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
•    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
•    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
•    la présentation générale de l’offre ;
•    les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
•    la conformité des offres par rapport au DAO;
•    la capacité technique à exécuter la mission;
•    la capacité financière du soumissionnaire;
•    les partenariats et conventions signés;
•    Autres avantages et facilités accordés.
•    Descriptif détaillée des garanties offertes
•    Modalités de mise en jeu de la garantie
•    Couverture des engagements réglementaires
•    Couverture de la marge de solvabilité
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
•    Facilités accordées.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».

1.Objet

Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de  famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
–    L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
–    L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
–    L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
–    La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
–    La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
–    Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
–     Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
–     Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
–    Une tranche ferme ;
–    Et une tranche conditionnelle.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
–    Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
–    Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
•    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
•    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
•    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
•    la présentation générale de l’offre ;
•    les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
•    la conformité des offres par rapport au DAO;
•    la capacité technique à exécuter la mission;
•    la capacité financière du soumissionnaire;
•    les partenariats et conventions signés;
•    Autres avantages et facilités accordés.
•    Descriptif détaillée des garanties offertes
•    Modalités de mise en jeu de la garantie
•    Couverture des engagements réglementaires
•    Couverture de la marge de solvabilité
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
•    Facilités accordées.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».

1.Objet

Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de  famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
–    L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
–    L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
–    L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
–    La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
–    La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
–    Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
–     Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
–     Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
–    Une tranche ferme ;
–    Et une tranche conditionnelle.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
–    Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
–    Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
•    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
•    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
•    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
•    la présentation générale de l’offre ;
•    les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
•    la conformité des offres par rapport au DAO;
•    la capacité technique à exécuter la mission;
•    la capacité financière du soumissionnaire;
•    les partenariats et conventions signés;
•    Autres avantages et facilités accordés.
•    Descriptif détaillée des garanties offertes
•    Modalités de mise en jeu de la garantie
•    Couverture des engagements réglementaires
•    Couverture de la marge de solvabilité
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
•    Facilités accordées.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».

1.Objet

Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de  famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
–    L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
–    L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
–    L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
–    La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
–    La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
–    Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
–     Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
–     Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
–    Une tranche ferme ;
–    Et une tranche conditionnelle.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
–    Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
–    Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
•    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
•    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
•    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
•    la présentation générale de l’offre ;
•    les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
•    la conformité des offres par rapport au DAO;
•    la capacité technique à exécuter la mission;
•    la capacité financière du soumissionnaire;
•    les partenariats et conventions signés;
•    Autres avantages et facilités accordés.
•    Descriptif détaillée des garanties offertes
•    Modalités de mise en jeu de la garantie
•    Couverture des engagements réglementaires
•    Couverture de la marge de solvabilité
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
•    Facilités accordées.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».

1.Objet

Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de  famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
–    L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
–    L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
–    L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
–    La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
–    La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
–    Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
–     Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
–     Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
–    Une tranche ferme ;
–    Et une tranche conditionnelle.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
–    Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
–    Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
•    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
•    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
•    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
•    la présentation générale de l’offre ;
•    les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
•    la conformité des offres par rapport au DAO;
•    la capacité technique à exécuter la mission;
•    la capacité financière du soumissionnaire;
•    les partenariats et conventions signés;
•    Autres avantages et facilités accordés.
•    Descriptif détaillée des garanties offertes
•    Modalités de mise en jeu de la garantie
•    Couverture des engagements réglementaires
•    Couverture de la marge de solvabilité
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
•    Facilités accordées.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».

YAOUNDE Le 26-11-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
JUDITH YAH SUNDAY EPSE ACHIDI