AVIS D’APPEL D’OFFRES National ouvert N°0000015/AONO/MINEPAT/CISPM/2024 DU 23 SEPTEMBRE 2024, EN VUE DE L’ACQUISITION DE TROIS (03) VEHICULES DE TYPE PICK-UP 4X4 au profit de LA BRIGADE DE CONTROLES DU MINEPAT, EN PROCEDURE D’URGENCE.

1.Objet

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de l’acquisition de trois (03) véhicules de type pick-up 4×4 au profit de la Brigade de Contrôles du MINEPAT, en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations

Le présent Appel d’Offres a pour but l’acquisition de trois (03) véhicules de type pick-up 4×4 et les caractéristiques de ces véhicules sont contenues dans le cahier de spécification techniques.

3.Cout Prévisionnel

Le montant prévisionnel du Marché est de Cent Trois Millions Cinq Cent Mille (103 500 000) FCFA, TTC.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont regroupées en un lot.

5.Participation et origine

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises ou groupement d’entreprises exerçant dans le domaine. Les entreprises peuvent soumissionner ou s’associer dans le cadre d’un groupement solidaire.

6.Financement

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, Chapitre 94 ; Exercice 2024, Imputation : 94 195 03 110000 524311.

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables et retiré auprès de la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage de l’immeuble Principal du MINEPAT sis au Boulevard du 20 Mai porte 317.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres, établi en Français ou en anglais, peut être obtenu à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage de l’immeuble Principal du MINEPAT sis au Boulevard du 20 Mai porte 317, dès publication du présent avis et contre le versement d’une somme de Cent Mille (100 000) francs CFA, payable au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les nom du soumissionnaires et numéro de l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et Six (06) copies marqués comme tels devra être déposée dans les Services du Maître d’Ouvrage (Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage de l’immeuble Principal du MINEPAT sis au Boulevard du 20 Mai porte 317)  à Yaoundé au plus tard, le 22 Octobre 2024 à  14 heures, revêtue de la mention suivante :

APPEL D’OFFRES National ouvert N°0000015/AONO/MINEPAT/CISPM/2024 DU 23 SEPTEMBRE 2024, EN VUE DE L’ACQUISITION DE TROIS (03) VEHICULES  DE TYPE PICK-UP 4X4 au  profit  de LA BRIGADE DE CONTROLES DU MINEPAT, EN PROCEDURE D’URGENCE.

” A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement “

10.Delai de Livraison

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de Quarante-Cinq (45) jours maximum, et le lieu de livraison est la Sous-Direction du Parc Automobile de l’Etat (Garage Administratif Central) à Yaoundé.

11.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou par une autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement datées de  moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’Avis d’Appel d’offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une Compagnie d’Assurance agréé par le Ministre chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.

L’ouverture   des  pièces  administratives et des offres techniques et financières aura lieu Le 22 Octobre 2024 à 15 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, sise au bâtiment Annexe, derrière l’immeuble ELECAM en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d’évaluation

1.1     Critères éliminatoires

  • Absence ou non-conformité  d’une pièce du dossier administratif au delà de 48H après la date d’ouverture des offres ;
  • Absence ou non conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
  • Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • Absence des prospectus en couleur contenant des fiches techniques détaillant les spécifications techniques du matériel proposé ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché au cours des 03 dernières années ;
  • Non satisfaction d’au moins 5 sur 7 critères essentiels ;
  • Non-respect de l’une des spécifications techniques majeures.

1.2     Critères essentiels

  • Présentation de l’offre ;
  • Expérience du soumissionnaire ;
  • Service après-vente et garantie de deux  (02) ans ;
  • Délai de livraison  Quarante-Cinq (45) jours maximum ;
  • Capacité financière Cinquante Millions  (50 000 000) FCFA ;
  • Preuve d’acceptation des Conditions du Marché (CCAP et DF) paraphés et signés à la dernière page ;
  • Propositions techniques ;

14.Attribution

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante.

15.Durée Validité des Offres

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires

Les renseignements techniques peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d’Etudes DPIP, porte 317, à l’immeuble Principal du MINEPAT à Yaoundé.

YAOUNDE Le 23-09-2024
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY



AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 003/CCCM-SPI/CIPM/2024 DU POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT CHARGE DE LA REALISATION DE L’ETUDE D’ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR PORTUAIRE NATIONAL DU CAMEROUN

1.Objet

Dans l’optique de permettre la planification spatiale des investissements physiques à réaliser de manière à pérenniser le développement économique durable et cohérent de la façade maritime du Cameroun tout en préservant les équilibres territoriaux, le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres International Restreint pour la sélection d’un Consultant en vue de la réalisation de l’étude d’actualisation du schéma directeur portuaire national du Cameroun, au titre de l’exercice budgétaire 2024.

2.Consistance des prestations

Les résultats attendus au terme de l’étude sont :
–    le bilan de la mise en œuvre de l’actuel schéma directeur portuaire national du Cameroun est adressé ;
–    les sites portuaires potentiels sont identifiés et/ ou confirmés ;
–    le schéma général des différents aménagements portuaires le long de la façade maritime du Cameroun à des horizons définis est présenté ;
–    les schémas directeurs des aménagements portuaires prévus sur les sites portuaires existants et/ ou à créer, sont établis ;
–    les projets à réaliser sur chaque site portuaire à court, moyen et long terme sont déterminés ;
–    les coûts associés sont estimés et le modèle de financement est proposé ;
–    les investissements retenus ainsi que leur phasage sont programmés.
Les détails de la prestation se trouvent dans la pièce n°6 (TDR) du Dossier d’Appel d’Offres International Restreint.

3.Coût Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’étude après les études préalables, est de cent cinquante millions (150 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Cabinets ci-après retenus, suite à l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 002/AMI/APN/2024 du 25 mars 2024.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres International Restreint sont financées par le budget de l’APN – Exercice 2024 et suivants IMPUTATION : 2024-02-020107-613090.

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http:/www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue auprès de la Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
– Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 22 NOBVEMBRE 2024 à 12 heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention:
« AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT
N°   003/AOIR/APN/CCCM-SPI/CIPM/2024 DU
POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT CHARGE DE L’ACTUALISATION DE L’ETUDE SUR LE SCHEMA DIRECTEUR PORTUAIRE NATIONAL DU CAMEROUN
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
– Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le [date limite de réception des offres] à [Heure limite]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers  
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de l’étude est de neuf (09) mois, soit deux cent soixante-dix (270) jours calendaires à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage de la réalisation des prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres. Son montant s’élève à trois millions (3 000 000) FCFA.
La caution de soumission doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) à l’ouverture des plis. L’absence de l’une de ces pièces à l’ouvertures des plis entrainera le rejet de l’Offre.
Au cas où et, dans les conditions requises par la règlementation en vigueur, un chèque-banque ou chèque certifié est produit en lieu et place d’un cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (MO).
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
–     les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
–     les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
–     les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  
Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 22 NOVEMBRE 2024 à13Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle de réunion de l’APN, 1er étage, de l’Immeuble CAA.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 points seront ouvertes à………………….. par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.   
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

L’ouverture des plis se fait en deux temps.
 
Les offres ne satisfaisant pas les critères ci-après seront automatiquement éliminées :

15.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux–disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

YAOUNDE Le 23-09-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°13/AONO/C. MAR 1er/CIPMP/2024 Du 18/09/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ATELIER D’APPRENTISSAGE Y/C EQUIPEMENT MATERIELS + EQUIPEMEMENT EN MOBILIERS ET MATERIELS DU CENTRE SOCIAL DE MAROUA 1er AU PROFIT DES NECESSITEUX DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA 1er, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD. FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINAS, EXERCICE 2024 IMPUTATION : 58 42 071 05 641311 522910 711 AUTORISATION DE DEPENSE : IZ06766

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, Exercice 2024, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Maroua 1erAutorité Contractante (AC) Maître d’Ouvrage, lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert, en procédure d’urgence, pour l’exécution des TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ATELIER D’APPRENTISSAGE Y/C EQUIPEMENT MATERIELS + EQUIPEMEMENT EN MOBILIERS ET MATERIELS DU CENTRE SOCIAL DE MAROUA 1er, AU PROFIT DES NECESSITEUX DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA 1er

2.Consistance des prestations

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

– Travaux Préparatoires ;

– Terrassement ;

– Fondations ;

– Maçonnerie-élévation ;

– Charpente-Couverture et plafonnage.

– Revêtements,

– Electricité

– Peinture ;

-Equipement. 

3.Coût Prévisionnel

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public MINAS de la République du Cameroun, Exercice 2024, sur les lignes d’Imputation Budgétaires : 58 42 071 05 641311 522910 711 et l’Autorisation de Dépense IZ06766 pour un coût estimatif TTC de DIX-SEPT MILLIONS (17 000 000) Francs CFA

4.Allotissement

N/D

5.Participation et origine

 La participation au présent Avis d’Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises de droit Camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine de la construction des Bâtiments, Routes et du Génie-Civil et justifiant des capacités techniques et financières requises pour la réalisation des travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offres.

Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public MINAS de la République du Cameroun, Exercice 2024, sur les lignes d’Imputation Budgétaires : 58 42 071 05 641311 522910 711 et l’Autorisation de Dépense IZ06766 pour un coût estimatif TTC de DIX-SEPT MILLIONS (17 000 000) Francs CFA

7.Consultation du Dossier

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables auprès du Secrétariat   de la Commune d’Arrondissement de Maroua 1er.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Secrétariat de la commune d’Arrondissement de Maroua 1er, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre de frais d’achat du dossier de trente mille (30 000) francs CFA à la Recette Municipale de la commune d’Arrondissement de Maroua 1er.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès de la Secrétariat   de la Commune d’Arrondissement de Maroua 1er, au plus tard le 11/10/2024 à 13 heures, locale et devra porter la mention

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°___/AONO/C. MAR 1er /CIPMP /2024 Du   _/___/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ATELIER D’APPRENTISSAGE Y/C EQUIPEMENT MATERIELS + EQUIPEMEMENT EN MOBILIERS ET MATERIELS DU CENTRE SOCIAL DE MAROUA 1er AU PROFIT DES NECESSITEUX DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA 1er, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD. »

 FINANCEMENT : (BIP)

EXERCICE 2024 :  

IMPUTATION :  58 42 071 05 641311 522910 711

AUTORISATION DE DEPENSE : IZ06766

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »        

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage (MO) est de trois (03) mois calendaires à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux. Ce délai comprend les périodes de pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par une Banque de premier Ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en Charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de trois cent quarante mille (340 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

 Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, datant de moins de trois (03) mois et valides le jour de l’ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

     Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

     Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent Avis et au Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12.Recevabilité des Offres

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par une Banque de premier Ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en Charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de trois cent quarante mille (340 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

 Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, datant de moins de trois (03) mois et valides le jour de l’ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

     Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

     Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent Avis et au Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps le 11/10/2024 à 14 heures précises dans la salle des réunions de la Commune d’Arrondissement de Maroua 1er, en présence des soumissionnaires.

            Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d’évaluation

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

  • 1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
  • 2e   étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
  • 3e   étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues   

   Techniquement qualifiées et administrativement conformes.

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

13.1- Critères éliminatoires

13.1.1 : Pièces administratives

–          Absence de la caution de soumission après un délai de 48 heures;

–          Existence ou détention d’une pièce falsifiée dans le Dossier Administratif ;

–          Fausse déclaration dans le Dossier Administratif .

         13.1.2 : Offre technique

  1. a)Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés ;
  2. b)Non satisfaction, au moins, à trente-six (36) critères essentiels sur Quarante Huit (48).

13.1.3 : Offre financière

  1. a)Pièces non conformes.

13.2 : Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 48 critères essentiels ci-dessous :

  1. a)Présentation sur 4 critères ;
  2. b)Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 10critères ;
  3. c)Le matériel de chantier à mobiliser sur 7 critères ;
  4. d)La méthodologie d’exécution sur 17 critères ;
  5. e)Références et capacité de préfinancement de l’entreprise sur 10 critères.

15.Attribution

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Maroua 1erAutorité Contractante(AC), attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables, auprès du Secrétariat   de la Commune d’Arrondissement de Maroua 1er, dès publication du présent avis. 

MAROUA Le 18-09-2024
Le MAIRE
HAMADOU HAMIDOU



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N00075/AAONO/MINTP/CCCM-TR/CIPM-TCRI/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 EN PRODEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN CONFORTATIF DE LA NATIONALE 1, DES SECTIONS DE ROUTES REVÊTUES : BAS FALAISE WAK-PONT SALA (115 KM) ET BERTOUA (BONIS POSTE CENTRALE MANDJOU) – NDOKAYO – GAROUA BOULAI (256 KM) DANS LES RÉGIONS DE L’ADAMAOUA ET DE L’EST.Financement : Budget MINTP – Lignes Fonds Routier et Budget d’Investissement Public- Exercices 2024 et Suivants.Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert aux entreprises du secteur routier pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

1.Objet

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux d’entretien confortatif de la nationale 1, des sections de routes revêtues : Bas Falaise Wak-Pont Sala (115 km) et Bertoua (Bonis Poste Centrale Mandjou) – Ndokayo – Garoua Boulai (256 km) dans les régions de l’Adamaoua et de l’Est pour le compte des Exercices 2024 et suivants.

2.Consistance des prestations

Les travaux consistent en un entretien confortatif (traitement des nids des poules, travaux de cantonnage, etc…) de l’ensemble des itinéraires et en une réhabilitation de certaines zones fortement dégradées et nécessitant une reprise totale.
Et d’une manière générale, les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive, seront exécutés :
–    Lot 1/AD : bas falaise wak-pont sala (115 km)
–    Installation de Chantier et Amené et Repli du Matériel ;
–    La chaussée de largeur 6 m comprendra la Scarification, Broyage, Malaxage, Remise en forme de la Chaussée existante, la Réparation des nids de poule en béton bitumineux, la mise en place de la Grave latéritique pour la reconstitution de la couche de fondation et de la Grave concassée 0/31,5 pour la couche de base, les Plus-Values de Transport de Graves Concassés et de l’enrobé au-delà de 50000 m, l’ Imprégnation Sablée, la Couche d’Accrochage, les Revêtements en enduit superficiel type bicouche et en Béton bitumineux ;
–    L’ assainissement – drainage portera sur les Curages du lit du cours d’eau et des fossés bétonnés ou maçonnés.
–    Lot 1/ES : Bertoua (bonis poste centrale Mandjou) – Ndokayo – Garoua boulai (256 km)
En plus des tâches susmentionnées du lot 1/AD, il sera exécuté :
–    Le Nettoyage et Térrassements qui consistera au Débroussaillement, à l’ Abattage d’arbres, à l’execution des Purges, à la Création des fossés en terre et divergents à la niveleuse, au Dérasement d’accotements ;
–    La chaussée qui comprendra le Déflachage au béton bitumineux, le Rechargement d’accotements en graves concassées (0/31,5), au Renforcement avec grille en fibre de verre imprégnée de latex SBR ;
–    L’ assainissement drainage qui portera sur les Curage des buses et des dalots, le Dégagement de lit de rivière, Enrochements ;
–    Les travaux d’ Ouvrages d’art et porteront sur l’execution des maconneries de moellons pour protection des talus, la fourniture et pose des ballises en BA, la mise en place du béton armé, le Curage de ponts et ponceaux, le Nettoyage des ponts, la réalisation des Etudes géotechniques et d’exécution ;
–    Signalisation et équipements de sécurité.

3.Allotissement

Les travaux sont répartis en deux (02) lots comme suit :

VOIR TABLEAU SUR PDF

4.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou Groupement d’Entreprises de Travaux Publics de droits camerounais.

5.Financement

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont cofinancés par le Budget du Ministère des Travaux Publics (Lignes Fonds Routier) et B.I.P. MINTP des Exercices 2024 et suivants.

6.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable d’un million (1 000 000) de FCFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

8.Remises des offres

  1. Pour la soumission hors ligne :
    Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels ainsi que la version électronique sous format PDF sur support numérique (CD/DVD ou Clé USB), devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 23 Octobre 2024 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
    « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 075 /AAONO/MINTP/CCCM-TR/CIPM-TCRI/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 EN PRODEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN CONFORTATIF DE LA NATIONALE 1, DES SECTIONS DE ROUTES REVÊTUES : BAS FALAISE WAK-PONT SALA (115 KM) ET BERTOUA (BONIS POSTE CENTRALE MANDJOU) – NDOKAYO – GAROUA BOULAI (256 KM) DANS LES RÉGIONS DE L’ADAMAOUA ET DE L’EST
    A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
    2. Pour la soumission en ligne :
    L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 23 Octobre 2024 à 11 heures.
    Par ailleurs, une copie de sauvegarde non compressée de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD accompagné de l’accusé de réception du dépôt de l’offre sur le plateforme COLEPS et de l’original de la Caution de soumission, devront parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard,le 23 Octobre 2024 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :
    « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
    N° 0075/AAONO/MINTP/CCCM-TR /CIPM-TCRI/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 EN PRODEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN CONFORTATIF DE LA NATIONALE 1, DES SECTIONS DE ROUTES REVÊTUES : BAS FALAISE WAK-PONT SALA (115 KM) ET BERTOUA (BONIS POSTE CENTRALE MANDJOU) – NDOKAYO – GAROUA BOULAI (256 KM) DANS LES RÉGIONS DE L’ADAMAOUA ET DE L’EST
    (COPIE DE SAUVEGARDE)».

9.Cautionnement Provisoire

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant de ladite garantie est indiqué dans le tableau ci-dessous.

N° d’ordre

N° de Lots

Montants des cautions de soumission en FCFA

1

Lot 1/AD

40 000 000

2

Lot 1/ES

160 000 000

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

10.Recevabilité des Offres

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier et le mode de présentation des offres décrits au point 10) ci-dessus, seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage lors de la remise des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et la date limite de validité desdites pièces doit être postérieures à celle de lancement de l’Appel d’Offres.

11.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres Administrative, Technique et Financière aura lieu, le 23 Octobre 2024 à à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 208.

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

12.Critères d’évaluation

1 Criteres éliminatoires
a)    Absence ou non-conformité à l’ouverture des offres, de l’original du cautionnement provisoire ;
b)    Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
c)    Non-conformité après le délai de 48 heures après notification au soumissionnaire, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d)    Offre technique
–    N’avoir pas présenté un rapport illustré de la visite de site, assorti de photos des sections critiques de la route avec leurs localisations (le rapport ne sera pas considéré sans ces images) ;
–    La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
e)    N’avoir pas présenté un Directeur des travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques ci-après :
    Formation de base : Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus ou équivalent et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC).
    Expérience générale en BTP : Au moins quinze (15) ans.
    Expérience spécifique : avoir été Directeur des Travaux ou Conducteur des travaux pour des travaux d’au moins deux (02) projets de nature et de complexité similaires.
NB : On entend par projet de nature et de complexité similaires, des travaux de construction ou d’entretien lourd ou de réhabilitation de routes revêtues ou bitumées d’un montant de 650 000 000 pour le lot 1/AD et 2 500 000 000 pour le lot 1/ES.
f)    Non justification de la possession en propre du matériel minimum constituant la liste suivante :
–    quatre (04) camions bennes ;
–    Une (01) répandeuse à liant ;
–    un (01) compacteur à rouleau vibrant ou à pneus ;
–    un (01) camion-citerne à eau d’au moins 15 m3 ;
–    deux (02) Niveleuses avec scarificateur à dents multiples ;
g)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 2 critères sur les 3 critères essentiels dont obligatoirement le critère matériel ;
h)    Offre financière incomplète pour absence d’une soumission timbrée, signée et datée ;
i)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
j)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique ;
k)    Non-respect du mode de soumission ;
l)    Absence de la Copie de sauvegarde pour la soumission en ligne.
13.2 Critères essentiels
a)    Le personnel d’encadrement proposé sur 1 critère ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 1 critère ;
c)    Les références du soumissionnaire sur 1 critère.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents Administratifs susceptibles de justifier sa démission ou sa libération de la Fonction Publique ou sa mise en indisponibilité sera considéré comme non valable.
Tout Ingénieur de génie civil exerçant déjà au Cameroun, proposé comme personnel d’encadrement, ne sera considéré à l’évaluation que s’il présente l’Attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC).

13.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises.

14.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Investissements Routiers, Tél. : 222 23 26 06 et 222 21 79 20) ou à la (Direction des Contrats, Tél. 222 22 95 11) au Ministère des Travaux Publics.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.
Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de surveillance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155/222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

YAOUNDE Le 16-09-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°074/AAONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE LA ROUTE REGIONALE R031701, TRONÇON : EDEA-DIZANGUE-MOUANKO :(50.1KM), SECTION 1: EDEA (INTERN3) – DIZANGUE (14 KM) REGION DU LITTORAL. Financement : BIP du MINTP, Exercices 2024 et suivants. Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint aux entreprises catégorisées du secteur routier, des catégories A et B pour la réalisation de l’opération sus indiquée

1.Objet

Dans le cadre du Budget d’investissement Publics du Ministère des Travaux Publics, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement Camerounais un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage de la route régionale r031701, tronçon : EDEA-DIZANGUE-MOUANKO :(50.1km), section 1: Edéa (intern3) – Dizangue (14 km) région du Littoral.

2.Consistance des prestations

Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat porteront sur les tâches suivantes :
–    Installation de Chantier et Amené et Repli du Matériel ;
–    Nettoyage et Terrassements consistant au Débroussaillage, nettoyage et déforestage, à la Dépose des buses en béton ou métallique, à la mise en dépôt des Déblais ordinaires, à l’exécution des Remblais en graveleux latéritiques provenant d’emprunt, à la Mise en forme de la plateforme ;
–    La chaussée (largeur 7 m) comprenant la fourniture et mise en œuvre de la grave latéritique naturelle en couche de fondation sur 25 cm d’épaisseur, la fourniture et mise en œuvre de la grave concassée en couche de base sur 20 cm d’épaisseur, les mises en œuvre de la couche d’imprégnation au cut back 0/1 ou à l’émulsion avec sablage, d’un enduit superficiel bi-couche sur les accotements, des enduits superficiels bi-couche et tri-couche pour la chaussée;
–    Ouvrage d’assainissement portant sur les constructions des têtes de dalots et dalots, d’un Puisard de Dalot 1000*1000, d’une Dallette en béton armé dosé à 350 kg/m3, des Perrés maconnés et l’exécution des Etudes Géotechniques et d’exécution ;
–    Signalisation et équipements, orientés sur la signalisation horizontale et verticale, les balises de sécurité et la réalisation des dos d’ânes ;
–    Construction des forages et Provision pour déplacement des réseaux.

3.Allotissement

Les travaux objet du présent Dossier d’Appel d’Offres National Restreint sont constitués en un (01) lot unique comme suit :

N° de lot

Région

Intitulé

Linéaire

Estimé (km)

Budget Prévisionnel TTC (FCFA)

Délais (mois)

Type d’intervention

unique

Littoral

Exécution des travaux de bitumage de la route régionale R031701, Tronçon : Edéa-Dizangué-Mouanko :(50.1km), Section 1: Edéa (interN3) – Dizangué (14 km) Littoral

14

4 894 177 410

12

Bitumage

4.Participation et origine

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de travaux publics du sous-secteur d’activité « Routes », installées au Cameroun, des Catégories A et B présentées sur la liste ci-après :

VOIR TABLEAU SUR PDF

Toutefois, celles des entreprises ne figurant pas sur cette liste peuvent faire acte de candidature à condition de produire leur attestation de catégorisation de même classe dûment signée du Ministre Chargé des Marchés Publics.
NB : Les candidats des Catégories A et B peuvent s’associer en groupement avec une entreprise des catégories inférieures ou non catégorisées à condition que l’entreprise de catégories A ou B soit le mandataire du groupement.

5.Financement

Les travaux objet, du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2024 et suivants.

6.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à  la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, à la Direction des Investissements Routiers, Tél. : 222 23 26 06 et 222 21 79 20) au Ministère des Travaux Publics et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinq cent cinquante mille (550 000) FCFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 21 Octobre 2024  à 11 heures.  Par ailleurs, une copie de sauvegarde non compressée de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD accompagné de l’accusé de réception du dépôt de l’offre sur le plateforme COLEPS et de l’original de la Caution de soumission, devront parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard,  le 21 Octobre 2024  à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 0074/AAONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE LA ROUTE REGIONALE R031701, TRONÇON : EDEA-DIZANGUE-MOUANKO :(50.1KM), SECTION 1: EDEA (INTERN3) – DIZANGUE (14 KM) REGION DU LITTORAL.
(COPIE DE SAUVEGARDE)»

9.Delai de Livraison

Le délai global d’exécution du marché prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de douze (12) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement financier agrée par le Ministre en charge de finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics.
Le montant en FCFA de ladite garantie est de quatre-vingt-dix-sept millions huit cent quatre-vingt-trois mille cinq cent quarante-huit (97 883 548) FCFA TTC.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la Décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier et le mode de présentation des offres décrits au point 11) ci-dessus, seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage lors de la remise des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et la date limite de validité desdites pièces doit être postérieures à celle de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres aura lieu le 21 Octobre 2024  dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
–    1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
–    2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
–    3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d’évaluation

1- Critères éliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet pour :
–    Absence ou  non-conformité de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;
–    Absence ou non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
–    Absence de l’Attestation de catégorisation certifiée par le MINMAP pour les soumissionnaires ne figurant pas sur la liste restreinte.
b)    Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:
–    L’attestation de visite des lieux signée, datée et cachetée ou du Rapport de visite illustré et documenté ;
–    Organisation, méthodologie et planning ;
–    Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics ;
–    un Directeur du Projet remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques ci-après :
     Formation de base : Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus ou équivalent et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC)
     Expérience générale en BTP : Au moins quinze (15) ans.
     Expérience spécifique : Avoir été au moins Conducteur des Travaux d’au moins deux (02) projets similaires.
–    Une attestation de capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de Francs CFA délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue ;
c)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
–    la soumission timbrée, datée et signée (suivant le modèle pièce 9.1);
–    le bordereau des prix unitaires (BPU) (suivant le modèle pièce 6) suivant le modèle  avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres; rempli de manière lisible; paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;
–    le Devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté, avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises;
–    les sous – détail des prix unitaire quantifié paraphé à toutes les pages (suivant le modèle pièce 8.1) ;
–    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
d)    N’avoir pas obtenu une note technique minimum de 2 critères sur l’ensemble des 3 critères dont obligatoirement le critère matériel ;
e)    Non-respect du mode de soumission ;
f)    Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
g)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique ;
h)    Absence de la copie de sauvegarde pour la soumission en ligne.
2 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 03 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé sur 01 critère ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 01 critère ;
c)    Les Références sur 01 critère.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises.

15.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au Ministère des travaux Publics, auprès de la Direction des Investissements Routiers, Tél. : 222 23 26 06 et 222 21 79 20) ou à la Direction des Contrats, Tél. 222 22 95 11.
Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de surveillance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155/222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Lutte contre la corruption
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 16-09-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel



AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00027/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE LA TROISIEME PHASE DU PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE FINANCIERE (PAGFI 3)

1.Contexte

Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrages du C2D-Pilotage, a reçu un financement du C2D, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les audits comptables et financiers des programmes C2D.
Les Services du Candidat auront pour objet de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants :
    les états financiers du Projet donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses sur fonds de concours effectivement engagées et des recettes effectivement perçues des fonds de concours pour le Projet au cours de la période couverte par l’audit ;
    les fonds de concours alloués au Projet sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies) ;
    les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité
    le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l’Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;
    les marchés ont été exécutés conformément aux prescriptions techniques et selon les normes prévues.
En application des dispositions de la Convention d’Affectation N° CCM 1809 01 S signé le 05 septembre 2023 pour le financement du PAGFI 3, les autorités camerounaises se sont engagées à recruter un cabinet d’audits afin de réaliser annuellement un audit comptable et financier du projet et ce, jusqu’à la remise du Rapport d’Audit Final. Cet audit sera réalisé en une tranche ferme (2024) et des tranches conditionnelles successives (2025, 2026, 2027 et clôture).
Le cabinet d’audit devra notamment contrôler que :
–    les fonds du Concours transférés sur le Compte du Projet ont été utilisés conformément aux stipulations de la Convention d’Affectation N° CCM 1809 01 S, du manuel de procédures de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), du manuel de procédures du Cadre Général du C2D et du Manuel de Procédures du PAGFI 3 pour le financement des Dépenses Eligibles ;
–    les Directives de Passation des Marchés ont été respectées ;
–    l’organisation et le système de contrôle interne permettent une bonne maîtrise des risques opérationnels et fiduciaires ;
–    les recommandations formulées par l’audit de l’année précédente ont été suivies ;
–    les fonds du Concours ont été utilisés conformément aux orientations décidées par le Comité Technique Bilatéral et de le Comité d’Orientation et de Suivi ;
–    l’information financière transmise au Comité Technique Bilatéral est fiable, pertinente et utile.
L’analyse comprendra toutes les confirmations, observations et vérifications jugées nécessaires par l’auditeur.
Aussi, l’auditeur devra dégager les principaux acquis et formuler des recommandations d’améliorations qui seront organisées par ordre de priorité, avec la précision des structures auxquelles elles s’adressent et chronogramme indicatif de réalisation.
Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’adresse aux Bureaux d’études.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des “Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers”, disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

2.Remises des offres

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 30 octobre 2024 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante :  
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°00027/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE LA TROISIEME PHASE DU PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE FINANCIERE (PAGFI 3).
« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

3.Composition du dossier

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :
–    Une lettre de motivation dûment signée, datée ;
–    La déclaration d’intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr ) ;
–    L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;
–    Les pièces administratives (statuts, organigramme, attestation de conformité fiscale et attestation de non-exclusion des marchés publics)
–    Les références. (dont au moins deux en audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne).
N.B. :
a.    Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par
1.    la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin,
2.    la preuve d’audit des projets d’un montant total de financement similaire à celui du PAGFI 3, réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années.
b.    Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement
Les Candidats ne peuvent soumettre qu’une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d’un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
–    une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
–    une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l’absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l’évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
–    De la nature des Services : Les candidats présenteront deux références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics d’un montant total de financement similaire à celui du PAGFI 3 (4 milliards), réalisées dans l’Afrique subsaharienne au cours des cinq dernières années ;
–    Du domaine et de l’expertise technique : Audit :  Les candidats présenteront des références au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés ;
–    Du contexte géographique : les candidats présenteront des références au Cameroun.
La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être en langue anglaise ou en langue française.
Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis

4.Renseignements Complémentaires

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.

YAOUNDE Le 02-09-2024
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul



AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00027/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE LA TROISIEME PHASE DU PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE FINANCIERE (PAGFI 3)

1.Contexte

Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrages du C2D-Pilotage, a reçu un financement du C2D, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les audits comptables et financiers des programmes C2D.
Les Services du Candidat auront pour objet de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants :
    les états financiers du Projet donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses sur fonds de concours effectivement engagées et des recettes effectivement perçues des fonds de concours pour le Projet au cours de la période couverte par l’audit ;
    les fonds de concours alloués au Projet sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies) ;
    les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité
    le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l’Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;
    les marchés ont été exécutés conformément aux prescriptions techniques et selon les normes prévues.
En application des dispositions de la Convention d’Affectation N° CCM 1809 01 S signé le 05 septembre 2023 pour le financement du PAGFI 3, les autorités camerounaises se sont engagées à recruter un cabinet d’audits afin de réaliser annuellement un audit comptable et financier du projet et ce, jusqu’à la remise du Rapport d’Audit Final. Cet audit sera réalisé en une tranche ferme (2024) et des tranches conditionnelles successives (2025, 2026, 2027 et clôture).
Le cabinet d’audit devra notamment contrôler que :
–    les fonds du Concours transférés sur le Compte du Projet ont été utilisés conformément aux stipulations de la Convention d’Affectation N° CCM 1809 01 S, du manuel de procédures de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), du manuel de procédures du Cadre Général du C2D et du Manuel de Procédures du PAGFI 3 pour le financement des Dépenses Eligibles ;
–    les Directives de Passation des Marchés ont été respectées ;
–    l’organisation et le système de contrôle interne permettent une bonne maîtrise des risques opérationnels et fiduciaires ;
–    les recommandations formulées par l’audit de l’année précédente ont été suivies ;
–    les fonds du Concours ont été utilisés conformément aux orientations décidées par le Comité Technique Bilatéral et de le Comité d’Orientation et de Suivi ;
–    l’information financière transmise au Comité Technique Bilatéral est fiable, pertinente et utile.
L’analyse comprendra toutes les confirmations, observations et vérifications jugées nécessaires par l’auditeur.
Aussi, l’auditeur devra dégager les principaux acquis et formuler des recommandations d’améliorations qui seront organisées par ordre de priorité, avec la précision des structures auxquelles elles s’adressent et chronogramme indicatif de réalisation.
Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’adresse aux Bureaux d’études.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des “Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers”, disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

2.Remises des offres

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 30 octobre 2024 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante :  
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°00027/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE LA TROISIEME PHASE DU PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE FINANCIERE (PAGFI 3).
« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

3.Composition du dossier

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :
–    Une lettre de motivation dûment signée, datée ;
–    La déclaration d’intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr ) ;
–    L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;
–    Les pièces administratives (statuts, organigramme, attestation de conformité fiscale et attestation de non-exclusion des marchés publics)
–    Les références. (dont au moins deux en audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne).
N.B. :
a.    Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par
1.    la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin,
2.    la preuve d’audit des projets d’un montant total de financement similaire à celui du PAGFI 3, réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années.
b.    Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement

Les Candidats ne peuvent soumettre qu’une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d’un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
–    une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
–    une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l’absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l’évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
–    De la nature des Services : Les candidats présenteront deux références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics d’un montant total de financement similaire à celui du PAGFI 3 (4 milliards), réalisées dans l’Afrique subsaharienne au cours des cinq dernières années ;
–    Du domaine et de l’expertise technique : Audit :  Les candidats présenteront des références au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés ;
–    Du contexte géographique : les candidats présenteront des références au Cameroun.
La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être en langue anglaise ou en langue française.
Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis

4.Renseignements Complémentaires

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.

YAOUNDE Le 02-09-2024
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 12/AONO/C. MAR 1er/CIPMP/2024 Du 18/09/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA REABILITATION ET L’EQUIPEMENT DU LAMIDAT DE MAROUA (CONSTRUCTION D’UN HANGAR) PART LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA 1er, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD. FINANCEMENT : (BUDGET DE LA COMMUNE) EXERCICE 2024 IMPUTATION : 58 30 186 04 641311 523313 921 AUTORISATION DE DEPENSE : IZ045588

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, Exercice 2023, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Maroua 1erAutorité Contractante (AC) Maître d’Ouvrage, lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert, en procédure d’urgence, pour l’exécution des POUR LA REABILITATION ET L’EQUIPEMENT DU LAMIDAT DE MAROUA (CONSTRUCTION D’UN HANGAR) PART LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA 1er, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD. Suivant la Répartition ci-après.

2.Consistance des prestations

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive : 

B –  CONSTRUCTION D’UN PAN DE MUR DE LA CLOTURE

 Lot 100 – Travaux préparatoires

Lot 200 Terrassement et implantation

Lot 300 Fondationtion

Lot 400 Maçonnerie en élévation

Lot 500 Charpente – couverture – plafond

Lot 600 Electricité

Lot 700 Peinture

Consistance

Coût Estimatif

POUR LA REABILITATION ET L’EQUIPEMENT DU LAMIDAT DE MAROUA (CONSTRUCTION D’UN HANGAR) PART LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA 1er,

10 000 000 F CFA

3.Cout Prévisionnel

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de la République du Cameroun, Exercice 2024 du BUDGET DE LA COMMUNE, sur les lignes d’Imputation Budgétaires : 58 30 186 04 641311 523313 921 et l’Autorisation de Dépense IZ045588 pour un coût estimatif TTC de DIX MILLIONS (10 000 000) Francs CFA

4.Allotissement

N/D

5.Participation et origine

La participation au présent Avis d’Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises de droit Camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine de la construction des Bâtiments, Routes et du Génie-Civil et justifiant des capacités techniques et financières requises pour la réalisation des travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offres.

Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de la République du Cameroun, Exercice 2024 du BUDGET DE LA COMMUNE, sur les lignes d’Imputation Budgétaires : 58 30 186 04 641311 523313 921 et l’Autorisation de Dépense IZ045588 pour un coût estimatif TTC de DIX MILLIONS (10 000 000) Francs CFA

7.Consultation du Dossier

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables auprès du Secrétariat   de la Commune d’Arrondissement de Maroua 1er.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Secrétariat de la commune d’Arrondissement de Maroua 1er, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre de frais d’achat du dossier de cinquante mille (50 000) francs CFA à la Recette Municipale de la commune d’Arrondissement de Maroua 1er.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès de la Secrétariat   de la Commune d’Arrondissement de Maroua 1er, au plus tard le 11/10/2024  à 13 heures, locale et devra porter la mention : 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°___/AONO/C. MAR 1er /CIPMP /2024 Du   _/___/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA REABILITATION ET L’EQUIPEMENT DU LAMIDAT DE MAROUA (CONSTRUCTION D’UN HANGAR) PART LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA 1er, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD»

 FINANCEMENT : (BIP MINADER)

EXERCICE 2024 :  

                                                      IMPUTATION :  58 30 186 04 641311 523313 921

                                                     AUTORISATION DE DEPENSE : IZ045588

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage (MO) est de trois (03) mois calendaires à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux. Ce délai comprend les périodes de pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par une Banque de premier Ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en Charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de                   Deux Cent Mille (200 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

 Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, datant de moins de trois (03) mois et valides le jour de l’ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

     Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

     Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent Avis et au Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier  d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12.Recevabilité des Offres

N/D

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps le 11/10/2024 à 14 heures précises dans la salle des réunions de la Commune d’Arrondissement de Maroua 1er, en présence des soumissionnaires.

                Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d’évaluation

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

  • 1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
  • 2e   étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
  • 3e   étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues   

   Techniquement qualifiées et administrativement conformes.

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

13.1- Critères éliminatoires

13.1.1 : Pièces administratives

–          Absence de la caution de soumission ;

–          Existence ou détention d’une pièce falsifiée dans le Dossier Administratif ;

–          Fausse déclaration dans le Dossier Administratif ;

–          Non-respect des modèles des pièces du DAO.

13.1.2 : Offre technique

  1. a)Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés ;
  2. b)Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
  3. c)Non satisfaction, au moins, à trente-six (36) critères essentiels sur Quarante Huit (48).

13.1.3 : Offre financière

  1. a)Offre financière incomplète ;
  2. b)Pièces non conformes ;
  3. c)Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ; 

13.2 : Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 48 critères essentiels ci-dessous :

  1. a)Présentation sur 4 critères ;
  2. b)Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 10critères ;
  3. c)Le matériel de chantier à mobiliser sur 7 critères ;
  4. d)La méthodologie d’exécution sur 17 critères ;
  5. e)Références et capacité de préfinancement de l’entreprise sur 10 critères.

15.Attribution

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Maroua 1erAutorité Contractante(AC), attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables, auprès du Secrétariat   de la Commune d’Arrondissement de Maroua 1er, dès publication du présent avis.

MAROUA Le 18-09-2024
Le MAIRE
HAMADOU HAMIDOU



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°16/AONO/C-BOGO/CIPM/AI/2024 DU 08/08/24 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE DU QUARTIER HIRNAGUEWO, DANS LA COMMUNE DE BOGO, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTRÊME-NORD

1.Objet

Dans le cadre de Fond Propre Commune de Bogo, exercice 2024, le Maire de la Commune de Bogo, autorité contractante lance pour le compte de la commune de Bogo un appel d’offres national ouvert pour  les Travaux Région de l’extrême-nord

2.Cout Prévisionnel

10 000 000 millions

3.Allotissement

01 lot

4.Participation et origine

                 La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à l’égalité de conditions aux sociétés et entreprises ou groupement d’entreprises de droits camerounais, ayant une expérience avérée   d’électrification. Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celles pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.             

5.Financement

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Fonds Propres Commune de Bogo, exercice 2024 pour un coût estimatif de Dix Millions (10 000000) de Francs CFA TTC

6.Consultation du Dossier

                Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables 7heure 30à15 h30 auprès du Service Technique de la Commune de Bogo.

7.Acquisition du Dossier

                Le d’Offres Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à fa Commune de Bogo après publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du DAG de vingt cinq Mille (25 000) francs CFA auprès de la Recette Municipale de Bogo.            

8.Remises des offres

                 Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies lisibles marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès de la Commune de Bogo, Autorité Contractante, au plus tard le 09/10/24 à 14heures,heure locale et devra porter la mention;

                 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT » N 16/AONO/RC/REN/DMT/C-BOGO /CIPM/AI/2024DU08/08/24 EN PROCEDURE D’URGENCE TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE DU QUARTIER HIRNAGUEWO. DANS LA COMMUNE DEBOGO. DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DEL’EXTREME-NORD. FINANCEMENT: FOND PROPRECOMMUNE BOGO EXERCICE2024 IMPUTATION : AN’OUVRIR QU’ENSEANCEDEDEPOUILLE

9.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 90 jours calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire

               Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant Deux Cent Mille (200 000) francs CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres

               Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, datant de moins de trois (03) mois et valide le jour de l’ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

                 Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la Réglementation en vigueur

12.Ouverture des Plis

                 L’ouverture des plis se fera en un (01) temps le 09/10/24 à15heures précises dans la salle de réunions de la Commune de Bogo ,en présence des soumissionnaires.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne même en cas de groupement de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier

13.Critères d’évaluation

                 L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

                — 1ère étapeVérification  de la  conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire :

                 —2ème étape Evaluation technique des offres administrativement conformes.

                —3ème étape  Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

                  Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

6                 12.1- Critères éliminatoires

                12.1.1 : Pièces administratives )

                Dossier incomplet ou pièces non conformes après un délai de 48H accordé par la CIPM

                  Pièce falsifiée ou non authentique.

               Absence de la caution de soumission

              12.1.2: Offre technique

  1. a) Dossier incomplet ou pièces non conformes :
  2. b) “” accordé par la CIPM • Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés ;

             chiffre d’affaires dans les travaux d’extension du réseau électrique au cours des  03 dernières années inférieures à Trente millions d’un chantier des travaux d’électrification.de la réalisation au cours des 03 dernières années comme entrepreneurs principal. N’avoir pas justifiée)

              Non existence dans l’offre technique de la rubrique «organisation, méthodologie et planning s•

             Non satisfaction au moins à 70% des critères essentiels.

               Bilan et récapitulatif de 03 dernières années dans l’électrification rurale supérieure ou égal à 10 000 000 FCFA.

             12.1.3: Offre financière a)

               Offre financière incomplète ;

             Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

              Absence d’un sous-détail de prix ;

             Sous-détail de prix irréaliste et erroné.

           12.2: Critères essentiels

               L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 43 critères essentiels ci-dessous ;  

  1. a) Présentation sur 2critères ;
  2. b) Expérience de l’entreprise 4critères ;
  3. c) Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 13 critères •
  4. d) Le matériel de chantier à mobiliser sur 8critères ;
  5. e) La méthodologie d’exécution sur 13critères ;
  6. f) Références et capacité de préfinancement de l’entreprise sur 3critères.
  7. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables de 7h30 à15h30.

14.Attribution

Le Maire de la Commune de Bogo, Autorité Contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres

15.Durée Validité des Offres

  Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires

             Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables de 7h30 à15h30. auprès de la Commune de Bogo




DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION N°01/DC/CAM 1er/CIPM/2024 DU 18/09/2024 RELATIVE A L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRE DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA 1er, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD « lot 1 pour le 1er semestre » et (lot 2 pour le second semestre).

1.Objet

Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2024, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Maroua 1er (Maître d’Ouvrage)  lance pour le compte de la Commune, un Avis de Consultation pour une Demande de Cotation relative à l’acquisition  du matériel et des fournitures scolaires dans les écoles primaires publiques de la Commune de Maroua 1er, Département du Diamaré, Région de l’Extrême-Nord (lot 1 pour le 1er semestre) et le (lot 2 pour le second semestre).

2.Consistance des prestations

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent en l’acquisition du matériel et des fournitures scolaires dans les écoles primaires publiques de la Commune de Maroua 1er, Département du Diamaré, Région de l’Extrême-Nord, et comprennent tous les matériels prévus dans le cadre du Devis quantitatif et estimatif notamment :

–          Le matériel de l’administration et pédagogique

–          Le matériel et produits pharmaceutiques

–          Le matériel et équipements de sport

3.Coût Prévisionnel

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des estimations quantitatives est de : NEUF MILLION CINQ CENT MILLE (9 500 000) de Francs CFA  TTC pour le lot 1 et de NEUF MILLION CINQ CENT MILLE (9 500 000) de Francs CFA  TTC pour le lot 2.

4.Allotissement

N/D

5.Participation et origine

La participation à la présente Demande de Cotation  est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises agréées dans l’acquisition et la fourniture des équipements et matériel didactique installés au Cameroun et jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont financées par Budget du Ministère de l’Education de Base, Exercice 2024.

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat de la Commune de Maroua 1er dès Publication de l’avis de consultation. Tel. 699 38 91 80.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être retiré au Secrétariat Particulier de la Commune de Maroua 1er dès publication du présent Avis de Consultation. Le retrait du Dossier de Demande de Cotation se fera sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille francs (30 000) francs CFA, payable à la recette municipale de Maroua 1er.

9.Remises des offres

          Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme telles, devra par venir au Secrétariat de la Commune de Maroua 1er au plus tard le 11/10/2024 à 14 heures, heure locale.

Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION N°01/DC/CAM 1er/CIPM/2024 DU ____________

RELATIVE A L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRE  DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA 1er, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD « lot 1 pour le 1er semestre » et (lot 2 pour le second semestre).

10.Delai de Livraison

Les délais maximums prévus par le Maître d’Ouvrage pour la livraison du matériel objet de la présente Demande de Cotation pour chacun des lots sont de : Trente (30) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de service de commencer la livraison.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution  de  soumission  établie par  une  banque  de  premier  ordre  agréée  par  le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 5 de la DCO, d’un montant de cent quatre-vingt-dix mille  (190 000) de francs CFA pour chacun des lots, et valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

          Sous  peine  de  rejet,  les  autres  pièces  administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services   émetteurs   ou   une   autorité   administrative compétente,  conformément  aux  stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur  ou  une  autorité  administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

          Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

          Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent  avis  et  du  Dossier  d’Appel  d’Offres  sera déclarée  irrecevable.  Notamment  l’absence  de  la caution de soumission délivrée par une banque de premier  ordre  agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du  dossier  de Demande de Cotation,  entraînera  le  rejet  de l’offre.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un  temps, des offres techniques et financières qui aura lieu le 11/10/2024 à 15 heures. Dans la salle des délibérations de la Commune de Maroua 1er, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Ces offres seront chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) puis, accompagnées du modèle de soumission signé.

14.Critères d’évaluation

13.1  Principaux critères éliminatoires:

  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Dossiers incomplets dans les 48 heures après l’ouverture,
  • Note technique inférieur à 70%.

13.2.  Principaux critères de qualification

        L’évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) qui sera adoptée à l’ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés Publics compétente sur la base des critères essentiels ci-dessous :

  • Présentation générale de l’Offre. 
  • Références de l’Entreprise ;
  • Matériel de livraison;
  • La disponibilité du matériel et des équipements de livraison (véhicule de livraison)

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% des réponses positives seront éligibles à l’analyse financière.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée substantiellement conforme au Dossier de Demande de Cotation.

15.Attribution

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l’issue de l’évaluation de l’offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l’offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Maroua 1er.