1.Objet

Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la maitrise d’œuvre des travaux d’entretien des voiries revêtues dans certaines villes du Cameroun en deux (02) lots dans les villes de Yaoundé, Okola, Obala et Sangmélima.

2.Consistance des prestations

Les prestations consistent à la réalisation des missions suivantes :

–          Mission 1 – EXE : Examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution qui auront été faites par l’entreprise ;

–          Mission 2 – DET- OPC : direction de l’exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers ;

–          Mission 3 – AOR : assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie.

NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel

Le montant prévisionnel des prestations est résumé dans le tableau ci-dessous :

4.Allotissement

Les prestations sont regroupées en en deux (02) lots ainsi qu’il suit :

5.Participation et origine

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00096/ASMI/MINHDU/2024 du 14 Août 2024 en vue du recrutement des BET pour le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien des voiries revêtues dans les villes de Yaoundé, Okola, Obala, et Sangmélima Il s’agit de :

• Lot 1 : Contrôle et la surveillance des travaux d’entretien routier dans les villes d’Okola, Yaoundé (Minkan et Odza), Bikok et Obala ;

• Lot 2 : Contrôle et la surveillance des travaux d’entretien de certaines voies dans la ville de Sangmélima (place des fêtes, accès morgue, EP bilingue, accès prison) ;

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

6.Financement

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier-Exercices 2024 et suivant.

Mode de soumission des offres

La soumission se fait exclusivement en ligne suivant la procédure décrite à la pièce 14 en annexes.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à Yaoundé.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de Cent mille (100 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 17 décembre 2024 à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous plis scellés avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis et présentée ainsi qu’il suit :

–       2 plis fermés contenant chacun le dossier administratif et l’offre technique ;

–       2 plis fermés contenant chacun l’offre financière dont l’un portera en plus de la mention de l’appel d’offres celle de « OFFRE TEMOIN » destiné à l’ARMP pour conservation.

En cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

N.B : l’original physique du cautionnement de soumission et la quittance d’achat des frais du DAO devra parvenir sous plis fermés ; au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 17 décembre 2024 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N° 00118/AONR/MINHDU/CIPM/2024 DU 19 NOVEMBRE 2024

 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES VOIRIES REVETUES DANS CERTAINES VILLES DU CAMEROUN

EN DEUX (02) LOTS DANS LES VILLES DE YAOUNDE, OKOLA, OBALA ET SANGMELIMA (EN PROCEDURE D’URGENCE).

FINANCEMENT : FONDS ROUTIER – Exercices 2024, 2025

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour le Contrôle et surveillance est résumé dans le tableau ci-dessous :

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou institution financière agréée par le Ministère en charge des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant est fixé à 2 700 000 F CFA pour le lot 1 et 390 000 FCFA pour le lot 2 et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et Consignations (CDEC).

L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautionnements dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Un cautionnement de soumission produit mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

–  les plis sans indication de l’objet ou de la référence de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission

– La non-présentation des copies de sauvegarde des offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis

Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :

• L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17 décembre 2024 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 80 points sur 100 (80/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de Groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Critères d’évaluation des offres

15.1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

1. Absence du cautionnement de soumission acquitté dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
2. Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
3. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
4. Absence de la Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
5. N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :

–       Formation : BAC+3 en Génie Rural ou Génie Civil et inscrit à l’ordre professionnel ;

–       Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans ;

–       Expérience Spécifique : ayant déjà occupé le poste de chef de mission dans au moins deux projets de contrôle et surveillance des travaux de voirie revêtue.

1. Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
2. Omission d’une pièce de l’offre financière ;
3. Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou le SDPU;
4. Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
5. Non-respect du format de fichier des offres pour la copie de sauvegarde ;
6. Absence de présentation des copies de sauvegarde des offres en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS lors de l’ouverture des plis ;
7. Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
8. Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15.2 Critères essentiels

A – Personnel……………………………………….40 points

B – Matériel …………………………………..…..…24 points

C – Méthodologie …………………………………..16 points

                   D-  Références……………………………………..20 points

                   TOTAL………………………………………………100 points

Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

N.B : la Non-satisfaction de moins de 80% des critères essentiels entraine l’élimination du soumissionnaire;

15.Attribution

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Additif de l’appel d’offres

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur

1.Objet

Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la maitrise d’œuvre des travaux d’entretien des voiries revêtues dans certaines villes du Cameroun en deux (02) lots dans les villes de Yaoundé, Okola, Obala et Sangmélima.

2.Consistance des prestations

Les prestations consistent à la réalisation des missions suivantes :

–          Mission 1 – EXE : Examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution qui auront été faites par l’entreprise ;

–          Mission 2 – DET- OPC : direction de l’exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers ;

–          Mission 3 – AOR : assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie.

NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel

Le montant prévisionnel des prestations est résumé dans le tableau ci-dessous :

4.Allotissement

Les prestations sont regroupées en en deux (02) lots ainsi qu’il suit :

5.Participation et origine

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00096/ASMI/MINHDU/2024 du 14 Août 2024 en vue du recrutement des BET pour le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien des voiries revêtues dans les villes de Yaoundé, Okola, Obala, et Sangmélima Il s’agit de :

• Lot 1 : Contrôle et la surveillance des travaux d’entretien routier dans les villes d’Okola, Yaoundé (Minkan et Odza), Bikok et Obala ;

• Lot 2 : Contrôle et la surveillance des travaux d’entretien de certaines voies dans la ville de Sangmélima (place des fêtes, accès morgue, EP bilingue, accès prison) ;

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

6.Financement

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier-Exercices 2024 et suivant.

Mode de soumission des offres

La soumission se fait exclusivement en ligne suivant la procédure décrite à la pièce 14 en annexes.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à Yaoundé.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de Cent mille (100 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 17 décembre 2024 à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous plis scellés avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis et présentée ainsi qu’il suit :

–       2 plis fermés contenant chacun le dossier administratif et l’offre technique ;

–       2 plis fermés contenant chacun l’offre financière dont l’un portera en plus de la mention de l’appel d’offres celle de « OFFRE TEMOIN » destiné à l’ARMP pour conservation.

En cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

N.B : l’original physique du cautionnement de soumission et la quittance d’achat des frais du DAO devra parvenir sous plis fermés ; au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 17 décembre 2024 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N° 00118/AONR/MINHDU/CIPM/2024 DU 19 NOVEMBRE 2024

 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES VOIRIES REVETUES DANS CERTAINES VILLES DU CAMEROUN

EN DEUX (02) LOTS DANS LES VILLES DE YAOUNDE, OKOLA, OBALA ET SANGMELIMA (EN PROCEDURE D’URGENCE).

FINANCEMENT : FONDS ROUTIER – Exercices 2024, 2025

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour le Contrôle et surveillance est résumé dans le tableau ci-dessous :

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou institution financière agréée par le Ministère en charge des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant est fixé à 2 700 000 F CFA pour le lot 1 et 390 000 FCFA pour le lot 2 et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et Consignations (CDEC).

L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautionnements dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Un cautionnement de soumission produit mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

–  les plis sans indication de l’objet ou de la référence de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission

– La non-présentation des copies de sauvegarde des offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis

Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :

• L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17 décembre 2024 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 80 points sur 100 (80/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de Groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Critères d’évaluation des offres

15.1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

1. Absence du cautionnement de soumission acquitté dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
2. Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
3. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
4. Absence de la Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
5. N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :

–       Formation : BAC+3 en Génie Rural ou Génie Civil et inscrit à l’ordre professionnel ;

–       Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans ;

–       Expérience Spécifique : ayant déjà occupé le poste de chef de mission dans au moins deux projets de contrôle et surveillance des travaux de voirie revêtue.

1. Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
2. Omission d’une pièce de l’offre financière ;
3. Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou le SDPU;
4. Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
5. Non-respect du format de fichier des offres pour la copie de sauvegarde ;
6. Absence de présentation des copies de sauvegarde des offres en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS lors de l’ouverture des plis ;
7. Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
8. Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15.2 Critères essentiels

A – Personnel……………………………………….40 points

B – Matériel …………………………………..…..…24 points

C – Méthodologie …………………………………..16 points

                   D-  Références……………………………………..20 points

                   TOTAL………………………………………………100 points

Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

N.B : la Non-satisfaction de moins de 80% des critères essentiels entraine l’élimination du soumissionnaire;

15.Attribution

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Additif de l’appel d’offres

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur

1.Objet

Le Directeur Général de la SODECOTON lance un Appel d’Offres National Ouvert pour le Recrutement d’un Cabinet pour l’acquisition et le déploiement de la Solution ENDPOINT DETECTION AND RESPONSE (EDR), Microsoft Defender for Endpoint à la SODECOTON.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet de cet appel d’offres concernent l’acquisition et le déploiement de la Solution ENDPOINT DETECTION AND RESPONSE (EDR), Microsoft Defender for Endpoint à la SODECOTON. Les détails de ces prestations sont présentés dans la pièce N° 5 du présent Dossier (Termes de Références).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises des opérations envisagées a été évalué à l’issue des études préalables à 50 000 000 (cinquante millions) FCFA

4.Allotissement

Le présent appel d’offres est lancé en un seul lot

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais expérimentées dans le domaine

6.Financement

Le financement est assuré par le budget de la SODECOTON de l’exercice 2024.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON (SIGAM) à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax: 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 60 000 (soixante milles) FCFA payable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres.

Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres

9.Remises des offres

Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en Français ou en Anglais, établies en six (06) exemplaires, dont un (01) original et cinq (05) copies, marqués comme tels devront parvenir au plus tard le 17/12/2024 à 15 heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°120/24/AONO/SDCC/CIPM DU 21/11/2024 PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ACQUISITION ET LE DÉPLOIEMENT DE LA SOLUTION ENDPOINT DETECTION AND RESPONSE (EDR), MICROSOFT DEFENDER FOR ENDPOINT À LA SODECOTON

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La prestation objet du présent appel d’offres devra être exécutée globalement dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier, agréés par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant égal à 1 000 000 (un million) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres

12.Recevabilité des Offres

Les autres pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

L‘absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à partir de 16 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON dans sa salle de Réunion sise à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua.

Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75 points sur 100.

Un seul représentant par soumissionnaire sera admis en salle.

14.Critères d’évaluation

Pour la comparaison définitive des offres, les critères ci-après seront pris en compte :

14. 1 Critères éliminatoires :

Il s’agit notamment :

• Absence ou non-production d’une pièce conforme du dossier administratif au terme des 48 heures accordées au candidat ;
• De l’absence de la caution de soumission ;
• Des fausses déclarations, des pièces falsifiées ou des faux documents ;
• Présence d’une information financière (proposition de prix) dans le dossier administratif et /ou technique ;
• Non-respect du modèle de soumission ;
• Note technique inférieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100) ;
• Le non-respect du délai d’exécution ;
• Capacité financière inférieure à 50% du cout prévisionnel ;
• Absence ou la non-conformité de la Garantie.

14.2 Critères essentiels

-Références du Cabinet ———————————————————————————————- 30 pts

-Qualification de l’expert ——————————————————————————————- 20 pts

-Méthodologie de réalisation du projet ————————————————————————- 10 pts

-Respect du périmètre, des livrables et des exigences attendus —————————————– 35 pts

-Chiffre d’Affaires moyen des exercices 2021,2022 et 2023 ———————————————– 05 pts

14.3. Evaluation des offres financières

L’offre financière toutes taxes comprises sera évaluée de la manière suivante :

Po est l’offre la moins-disante ;

Pn l’offre du soumissionnaire ;

Nf la note financière attribuée audit soumissionnaire.

15.Attribution

A l’issue de l’évaluation des offres, le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers

16.Durée Validité des Offres

Il est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03

1.Objet

Dans le cadre de ses activités de prévention et sécurité routières, le Ministre des Transports, Maitre d’ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Restreint pour le renforcement des capacités des conducteurs des camions sur certains axes routiers en procedure d’urgence

2.Consistance des prestations

  La mission du consultant consistera en :

–       Mobiliser le plus grand nombre possible de conducteurs de camions et les intéresser au projet de recyclage et de sensibilisation ;

–       Identifier et analyser les besoins en recyclage et en sensibilisation des conducteurs mobilisés, à partir des lacunes et des comportements déclarés ou observés ;

–       Concevoir un document de recyclage et de sensibilisation répondant aux besoins identifiés ;

–       Organiser des séances de recyclage, associées à des opérations de sensibilisation.

L’objectif quantitatif des conducteurs à sensibiliser est le suivant :

La mission se déroulera en deux phases, sur une durée totale de six (06) mois.

N.B:  CONFERE TDR.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent millions (100 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement

Le présent dossier d’appel d’offres est en un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après :

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent s’associer en groupement.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier, Exercices : 2024 .

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au service des Marches du Ministère des Transports porte N° c120, téléphone 2 22 23 31 73 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu au Ministère des Transports (service des Marchés, porte C120), dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de de cent mille (100 000) francs FCFA payable au compte du Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Etant donné que la soumission sera exclusivement en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 16/12/ 2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise dans les délais impartis et sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention.

 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 004 /AONR/MINT/CIPM/2024 DU 18/11/2024 POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CONDUCTEURS DES CAMIONS SUR CERTAINS AXES ROUTIERS En procedure D’URGENCE ».

                                                                                                                    « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de six mois (06) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à deux millions (2 000 000) francs CFA accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par le CDEC, et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être produites en originaux ou en copies certifiées et placées en une seule copie dans une seule enveloppe et remises sous pli scellé. Elles devront être datées de moins de trois (3) mois précédant la date limite de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

–       les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

–       les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

–       les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

–       les plis non-conformes au mode de soumission

–       le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 16/12/2024. à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Transports.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes à … ……………… par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

1.1.   Les critères éliminatoires sont :

1. L’absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée au taux en vigueur accompagnée du récépissé de consignation délivré par le CDEC à l’ouverture des plis;
2. La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
3. Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. D’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
5. De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6. L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7. L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
8. De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
9. De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
10. CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé ;
11. Non-conformité du mode de soumission ;
12. Non-respect du format de fichier des Offres ;
13. Absence des originaux de l’Offres du soumissionnaire
14. Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEP’S.

Critères essentiels

   Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels,

15.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Transports / Direction des Affaires Générales/Service des Marchés du MINT, Porte C120, TEL : 222 22 31 73. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.

1. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution de l’appui budgétaire reçu par la Banque Mondiale, exercice 2024 et suivants, le Coordonnateur du Programme de Réformes du Secteur de l’Electricité au Cameroun, Maitre d’Ouvrage Délégué, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux d’installation des compteurs intelligents sur les points de livraisons de l’Etat.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est d’un milliard quatre cent quatre-vingt-treize millions cent cinquante-trois mille cent vingt (1 493 153 120) francs CFA réparti en 04 lots ci-après :

4.Allotissement

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont subdivisés en quatre (04) lots ci-après définis :

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans le domaine de la fourniture du matériels et accessoires le branchement des compteurs, la dépose des compteurs, la pose et raccordement des kits de comptage intelligent et communiquant et l’activation du compteur. La participation sous forme de groupement est admise à condition que le chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre ressortent clairement.

6.Financement

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par l’appui budgétaire PforR des exercices 2024 et suivants   sur la ligne d’imputation budgétaire n° 58 32 137 01 330002 524112.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation en ligne ou hors ligne.

Toutefois, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) aux heures ouvrables sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : (+237) 620 75 83 02, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au siège de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : : (+237) 620 75 83 02 , E-mail : ucpprsec@gamail.com, elongserge@gmail.com ; nkoabissa@yahoo.fr dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA, payable au Trésor Public. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, e-mail, Téléphone, etc.).

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Ø  Pour la soumission hors ligne, l’offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir au siège de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : : (+237) 620 75 83 02 , au plus tard le 12/12/2024 à 14 heures précises et déposée contre récépissé. Les plis fermés contenant les offres devront porter la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°000008/AONO/MINEE/PforR/UCP/CSPM/CCCM-AI/2024 DU 18/11/2024

POUR LES TRAVAUX D’INSTALLATION DES COMPTEURS INTELLIGENTS SUR LES POINTS DE LIVRAISONS DE L’ETAT

 “A N’OUVRIR QU’EN SALLE DE DEPOUILLEMENT DES OFFRES”.

Ø  Pour la soumission en ligne, l’offre rédigée en français ou en anglais, devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le au plus tard le 12/12/2024 à 14 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est fixé par mois calendaires ainsi qu’il suit :

Ce délai cours à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer les prestations. Le démarrage de la tranche suivante est conditionné à la délivrance d’un ordre de service adossé sur la satisfaction du UCP quant à la réalisation des prestations de la tranche précédente.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève par lot à :

Cette caution de soumission doit être valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 12/12/2024 à 15 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) placée auprès du Maître d’Ouvrage Délégué, dans la Salle de Conférences de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires

 15.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

–       de l’absence à l’ouverture des plis ou la non-conformité, de la caution de soumission timbrée délivrée par un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics accompagné d’une copie du récépissé de consignation émise par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) ;

–       de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

–       des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées  ;

–       du non-respect de 06/08 des critères essentiels (Note technique inférieure à  75% de Oui) ;

–       de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  chantiers au cours des trois dernières années ;

–       Absence de la Référence générale minimale cumulés dans le domaine de l’électricité au cours des cinq dernières années pour le lot postulé ;

–       du non-respect du format de fichier des offres ;

–       l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

–       de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

–       de l’absence de la charte d’Intégrité ;

–       de l’absence de la Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales.

15.2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

• la présentation de l’offre ;
• les références du soumissionnaire ;
• la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;
• la qualification et l’expérience du personnel ;
• les moyens logistiques
• la méthodologie
• Les preuves d’acceptation des conditions du marché.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Nombre maximum de lots :

Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot.

Au cas où un soumissionnaire serait le moins disant pour plus de deux (02) lots, le Maître d’Ouvrage Délégué lui attribuera un (01) lot selon les conditions prévues dans le RPAO.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent-vingt (120) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : : (+237) 620 75 83 02, E-mail : ucpprsec@gmail.com, elongserge@gmail.com ; nkoabissa@yahoo.fr;  ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

1. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution de l’appui budgétaire reçu par la Banque Mondiale, exercice 2024 et suivants, le Coordonnateur du Programme de Réformes du Secteur de l’Electricité au Cameroun, Maitre d’Ouvrage Délégué, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux d’installation des compteurs intelligents sur les points de livraisons de l’Etat.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est d’un milliard quatre cent quatre-vingt-treize millions cent cinquante-trois mille cent vingt (1 493 153 120) francs CFA réparti en 04 lots ci-après :

4.Allotissement

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont subdivisés en quatre (04) lots ci-après définis :

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans le domaine de la fourniture du matériels et accessoires le branchement des compteurs, la dépose des compteurs, la pose et raccordement des kits de comptage intelligent et communiquant et l’activation du compteur. La participation sous forme de groupement est admise à condition que le chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre ressortent clairement.

6.Financement

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par l’appui budgétaire PforR des exercices 2024 et suivants   sur la ligne d’imputation budgétaire n° 58 32 137 01 330002 524112.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation en ligne ou hors ligne.

Toutefois, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) aux heures ouvrables sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : (+237) 620 75 83 02, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au siège de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : : (+237) 620 75 83 02 , E-mail : ucpprsec@gamail.com, elongserge@gmail.com ; nkoabissa@yahoo.fr dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA, payable au Trésor Public. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, e-mail, Téléphone, etc.).

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Ø  Pour la soumission hors ligne, l’offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir au siège de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : : (+237) 620 75 83 02 , au plus tard le 12/12/2024 à 14 heures précises et déposée contre récépissé. Les plis fermés contenant les offres devront porter la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°000008/AONO/MINEE/PforR/UCP/CSPM/CCCM-AI/2024 DU 18/11/2024

POUR LES TRAVAUX D’INSTALLATION DES COMPTEURS INTELLIGENTS SUR LES POINTS DE LIVRAISONS DE L’ETAT

 “A N’OUVRIR QU’EN SALLE DE DEPOUILLEMENT DES OFFRES”.

Ø  Pour la soumission en ligne, l’offre rédigée en français ou en anglais, devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le au plus tard le 12/12/2024 à 14 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est fixé par mois calendaires ainsi qu’il suit :

Ce délai cours à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer les prestations. Le démarrage de la tranche suivante est conditionné à la délivrance d’un ordre de service adossé sur la satisfaction du UCP quant à la réalisation des prestations de la tranche précédente.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève par lot à :

Cette caution de soumission doit être valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 12/12/2024 à 15 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) placée auprès du Maître d’Ouvrage Délégué, dans la Salle de Conférences de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires

 15.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

–       de l’absence à l’ouverture des plis ou la non-conformité, de la caution de soumission timbrée délivrée par un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics accompagné d’une copie du récépissé de consignation émise par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) ;

–       de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

–       des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées  ;

–       du non-respect de 06/08 des critères essentiels (Note technique inférieure à  75% de Oui) ;

–       de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  chantiers au cours des trois dernières années ;

–       Absence de la Référence générale minimale cumulés dans le domaine de l’électricité au cours des cinq dernières années pour le lot postulé ;

–       du non-respect du format de fichier des offres ;

–       l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

–       de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

–       de l’absence de la charte d’Intégrité ;

–       de l’absence de la Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales.

15.2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

• la présentation de l’offre ;
• les références du soumissionnaire ;
• la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;
• la qualification et l’expérience du personnel ;
• les moyens logistiques
• la méthodologie
• Les preuves d’acceptation des conditions du marché.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Nombre maximum de lots :

Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot.

Au cas où un soumissionnaire serait le moins disant pour plus de deux (02) lots, le Maître d’Ouvrage Délégué lui attribuera un (01) lot selon les conditions prévues dans le RPAO.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent-vingt (120) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : : (+237) 620 75 83 02, E-mail : ucpprsec@gmail.com, elongserge@gmail.com ; nkoabissa@yahoo.fr;  ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

1. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.