1.Objet

Dans le cadre de l’exécution de l’appui budgétaire reçu par la Banque Mondiale, exercice 2024 et suivants, le Coordonnateur du Programme de Réformes du Secteur de l’Electricité au Cameroun, Maitre d’Ouvrage Délégué, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des branchements (monophasé et triphasé) dans les villes de Douala, Yaoundé et Bafoussam.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trois milliard six cent quatre-vingt-dix-sept millions deux cent neuf mille huit cent quatre-vingt-huit (3 697 209 888) francs CFA réparti en 03 lots ci-après :

4.Allotissement

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont subdivisés en trois (03) lots ci-après définis :

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans le domaine de la fourniture du matériels et accessoires le branchement des compteurs, la dépose des compteurs, la pose et raccordement des kits de comptage intelligent et communiquant et l’activation du compteur. La participation sous forme de groupement est admise à condition que le chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre ressortent clairement.

6.Financement

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par l’appui budgétaire PforR des exercices 2024 et suivants   sur la ligne d’imputation budgétaire n° 58 32 016 03 330002 524112.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

Toutefois, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) aux heures ouvrables sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : (+237) 620 75 83 02, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au siège de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : : (+237) 620 75 83 02 , E-mail : ucpprsec@gamail.com, elongserge@gmail.com ; nkoabissa@yahoo.fr dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quatre cent mille (400 000) Francs CFA, payable au Trésor Public. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, e-mail, Téléphone, etc.).

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Ø  Pour la soumission hors ligne, l’offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir au siège de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : : (+237) 620 75 83 02 , au plus tard le 13/12/2024 à 14 heures précises et déposée contre récépissé. Les plis fermés contenant les offres devront porter la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°000007/AONO/MINEE/PforR/UCP/CSPM/CCCM-AI/2024 DU 18/11/2024

POUR LA REALISATION DES BRANCHEMENTS (MONOPHASE ET TRIPHASE) DANS LES VILLES DE DOUALA, YAOUNDE ET BAFOUSSAM

 “A N’OUVRIR QU’EN SALLE DE DEPOUILLEMENT DES OFFRES”.

Ø  Pour la soumission en ligne, l’offre rédigée en français ou en anglais, devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le au plus tard le 13/12/2024 à 14 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est fixé par mois calendaires ainsi qu’il suit :

Ce délai cours à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer les prestations. Le démarrage de la tranche suivante est conditionné à la délivrance d’un ordre de service adossé sur la satisfaction du UCP quant à la réalisation des prestations de la tranche précédente.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève par lot à :

 Cette caution de soumission doit être valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 13/12/2024 à 15 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) placée auprès du Maître d’Ouvrage Délégué, dans la Salle de Conférences de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires

 15.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

Ø  de l’absence à l’ouverture des plis ou la non-conformité, de la caution de soumission timbrée délivrée par un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics accompagné d’une copie du récépissé de consignation émise par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC);

Ø  de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

Ø  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  du non-respect de 06/08 des critères essentiels (Note technique inférieure à  75% de Oui)  ;

Ø  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

Ø  Absence de la référence générale minimale cumulée dans le domaine de l’électricité au cours des cinq dernières années pour le lot postulé ;

Ø  du non-respect du format de fichier des offres ;

Ø  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

Ø  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

Ø  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15.2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

• la présentation de l’offre ;
• les références du soumissionnaire ;
• la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;
• la qualification et l’expérience du personnel ;
• les moyens logistiques
• la méthodologie
• Les preuves d’acceptation des conditions du marché.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Nombre maximum de lots :

Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot.

Au cas où un soumissionnaire serait le moins disant pour plus d’un (01) lot, le Maître d’Ouvrage Délégué lui attribuera un (01) lot selon les conditions prévues dans le RPAO.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent-vingt (120) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : : (+237) 620 75 83 02, E-mail : ucpprsec@gmail.com ,elongserge@gmail.com ; nkoabissa@yahoo.fr;  ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

1. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution de l’appui budgétaire reçu par la Banque Mondiale, exercice 2024 et suivants, le Coordonnateur du Programme de Réformes du Secteur de l’Electricité au Cameroun, Maitre d’Ouvrage Délégué, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux d’installation des compteurs intelligents sur les points de livraisons de l’Etat.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est d’un milliard quatre cent quatre-vingt-treize millions cent cinquante-trois mille cent vingt (1 493 153 120) francs CFA réparti en 04 lots ci-après :

4.Allotissement

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont subdivisés en quatre (04) lots ci-après définis :

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans le domaine de la fourniture du matériels et accessoires le branchement des compteurs, la dépose des compteurs, la pose et raccordement des kits de comptage intelligent et communiquant et l’activation du compteur. La participation sous forme de groupement est admise à condition que le chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre ressortent clairement.

6.Financement

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par l’appui budgétaire PforR des exercices 2024 et suivants   sur la ligne d’imputation budgétaire n° 58 32 137 01 330002 524112.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation en ligne ou hors ligne.

Toutefois, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) aux heures ouvrables sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : (+237) 620 75 83 02, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au siège de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : : (+237) 620 75 83 02 , E-mail : ucpprsec@gamail.com, elongserge@gmail.com ; nkoabissa@yahoo.fr dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA, payable au Trésor Public. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, e-mail, Téléphone, etc.).

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Ø  Pour la soumission hors ligne, l’offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir au siège de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : : (+237) 620 75 83 02 , au plus tard le 12/12/2024 à 14 heures précises et déposée contre récépissé. Les plis fermés contenant les offres devront porter la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°000008/AONO/MINEE/PforR/UCP/CSPM/CCCM-AI/2024 DU 18/11/2024

POUR LES TRAVAUX D’INSTALLATION DES COMPTEURS INTELLIGENTS SUR LES POINTS DE LIVRAISONS DE L’ETAT

 “A N’OUVRIR QU’EN SALLE DE DEPOUILLEMENT DES OFFRES”.

Ø  Pour la soumission en ligne, l’offre rédigée en français ou en anglais, devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le au plus tard le 12/12/2024 à 14 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est fixé par mois calendaires ainsi qu’il suit :

Ce délai cours à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer les prestations. Le démarrage de la tranche suivante est conditionné à la délivrance d’un ordre de service adossé sur la satisfaction du UCP quant à la réalisation des prestations de la tranche précédente.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève par lot à :

Cette caution de soumission doit être valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 12/12/2024 à 15 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) placée auprès du Maître d’Ouvrage Délégué, dans la Salle de Conférences de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires

 15.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

–       de l’absence à l’ouverture des plis ou la non-conformité, de la caution de soumission timbrée délivrée par un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics accompagné d’une copie du récépissé de consignation émise par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) ;

–       de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

–       des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées  ;

–       du non-respect de 06/08 des critères essentiels (Note technique inférieure à  75% de Oui) ;

–       de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  chantiers au cours des trois dernières années ;

–       Absence de la Référence générale minimale cumulés dans le domaine de l’électricité au cours des cinq dernières années pour le lot postulé ;

–       du non-respect du format de fichier des offres ;

–       l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

–       de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

–       de l’absence de la charte d’Intégrité ;

–       de l’absence de la Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales.

15.2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

• la présentation de l’offre ;
• les références du soumissionnaire ;
• la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;
• la qualification et l’expérience du personnel ;
• les moyens logistiques
• la méthodologie
• Les preuves d’acceptation des conditions du marché.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Nombre maximum de lots :

Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot.

Au cas où un soumissionnaire serait le moins disant pour plus de deux (02) lots, le Maître d’Ouvrage Délégué lui attribuera un (01) lot selon les conditions prévues dans le RPAO.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent-vingt (120) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes du secteur de l’électricité au Cameroun, sise au quartier Olézoa, Rue Daniel ESSOMBA, Canal du Mfoundi, derrière Prestige Hôtel, derrière Mutuelle du Trésor Yaoundé-Cameroun, Tél. : : (+237) 620 75 83 02, E-mail : ucpprsec@gmail.com, elongserge@gmail.com ; nkoabissa@yahoo.fr;  ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

1. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

1.Objet

Le Directeur Général de l’Office National du Cacao et du Café (ONCC), Maître d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance maladies, accidents et décès du personnel de l’Office National du cacao et du Café et leurs familles au titre des exercices 2025 & 2026.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter comprennent la couverture maladies, l’évacuation sanitaire et les frais funéraires telles que détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Trois cent Millions (300 000 000) FCFA soit Cent Cinquante millions (150 000 000) FCFA par tranche :

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en un (01) lot et reparties en deux tranches ainsi qu’il suit:

• –   Tranche ferme : 12 mois
• –   Tranche conditionnelle : 12 mois

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026,  sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 400 « Assurance Maladies ».

7.Consultation du Dossier

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo-Douala, 9^ème étage porte 9/4,dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Cent cinquante mille (150 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le 02 Décembre 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention :

 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/ONCC/CIPM/2024

DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE A L’ONCC

 Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES  2025 & 2026

PARAGARAPHE : 670 400

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois répartis comme suit:

– Tranche ferme : 12 mois ;

– Tranche conditionnelle : 12 mois.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à  Six millions (6 000 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05  Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

 – les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission ;

– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conforme à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP  du 05  Juin 2024 seront irrecevables. Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps suivant le type d’assurance non quantifiable.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 02 Décembre 2024 à 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 Pts /100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

15. 1Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

Ø de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø de l’absence d’agrément ;

Ø d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

Ø  de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø  de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15 2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser

 Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur : 

1- la présentation générale de l’offre ;

2- les références générales du soumissionnaire ;

3- les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

4- la conformité des offres par rapport au DAO :

–  Descriptif détaillée des garanties offertes

–  Modalités de mise en jeu de la garantie;

5- la capacité technique à exécuter la mission :

–  Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;

6- la capacité financière du soumissionnaire :

–Couverture des engagements réglementaires ;

– Couverture de la marge de solvabilité ;

7-les partenariats et conventions signés;

8- Autres avantages et facilités accordés.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers et ou esthétiques, selon le poids techniquea des moyennes pondérées résultant des ratios suivant

– Note Financière = Mm×100                               Mm = Montant de l’offre complète conforme et moins disant

                                      M                                    M= Offre du soumissionnaire

 –  Note définitive = 0,80 NT+0,20 NF                   NT= Note Technique ; NF= Note Financière

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne. 

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 Ou le Maitre d’Ouvrage au numéro  233 42 00 02.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.

1.Objet

Dans le cadre de la couverture du parc automobile de l’Office National du Cacao et du Café, le Directeur Général de l’ONCC, Maitre d’Ouvrage lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance automobile à l’ONCC pour les exercices 2025 & 2026.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter comprennent la couverture des risques d’une flotte de 20 véhicules à savoir: responsabilité civile, défense recours, vol total et partiel, vol braquage, incendie, Avance sur recours, tracking bris glaces et individuelle personne transportés, Dommage tous accidents, tel que détaillé dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Soixante Millions (60 000 000) FCFA soit Trente millions (30 000 000) FCFA par tranche 

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en un (01) lot et reparties en deux tranches ainsi qu’il suit:

–       Tranche ferme : 12 mois

–       Tranche conditionnelle : 12 mois

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026,  sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 401 « Assurance Police Auto+ Deno ».

7.Consultation du Dossier

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo-Douala, porte 9/4, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4,dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Soixante mille (60 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le 03 Décembre 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/ONCC/CIPM/2024

DU13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE A L’ONCC

Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES  2025 & 2026

PARAGARAPHE : 670 401

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois répartis comme suit:

– Tranche ferme : 12 mois ;

– Tranche conditionnelle : 12 mois 

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à  Un million deux cent mille (1 200 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05  Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

 – les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission ;

– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conforme à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP  du 05  Juin 2024 seront irrecevables.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps suivant le type d’assurance quantifiable.

L’ouverture des pièces administratives des offres techniques et financière aura lieu le 03 Décembre 2024 à 14heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

Ø de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente(excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø de l’absence d’agrément ;

Ø d’une note technique inférieure à 32 oui sur 40 ;

Ø  de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø du non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile);

Ø de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø  de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :

1- la présentation générale de l’offre ;

2-les références générales du soumissionnaire ;

3-les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

4- la conformité des offres par rapport au DAO :

–  Descriptif détaillée des garanties offertes

–  Modalités de mise en jeu de la garantie

5- la capacité technique à exécuter la mission :

–Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;

6- la capacité financière du soumissionnaire :

–Couverture des engagements réglementaires

– Couverture de la marge de solvabilité

7- Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission ;

8-  Autres avantages et facilités accordés ;

9- Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 Ou le Maitre d’Ouvrage au numéro  233 42 00 02.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.

1.Objet

Dans le cadre de la couverture des locaux de service de l’Office National du Cacao et du Café, le Directeur Général de l’ONCC, Maitre d’Ouvrage lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance multirisque des locaux de l’ONCC pour les exercices 2025 & 2026.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter comprennent la couverture multirisques des locaux du siège de l’ONCC, du Laboratoire Central d’analyses et ceux abritant les différentes agences situés hors de Douala à savoir: Bâtiments (Incendie), Vol par effraction, Bris de Glaces, Recours des Voisins et des Tiers, Privation de jouissance, Dommages Electriques, Toutes Explosions, Toutes Explosions, Honoraires d’Expert, Emeutes, Mouvements Populaires, Actes de Terrorisme, Pillages et Sabotages (voir clause FANAF 2), Frais de déplacement et de relogement, Dégâts des Eaux, Autres chutes ou choc d’appareil, tel que détaillé dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : Soixante dix Millions (70 000 000) FCFA reparti ainsi qu’il suit:

Trente cinq millions (35 000 000) FCFA pour le lot 1 soit 17,5 millions par tranche ;

Trente cinq millions (35 000 000) FCFA pour le lot 2 soit 17,5 millions par tranche.

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en deux (02) lots définis ci- après :

–       Lot 1 : Assurance Multirisques des locaux situés à Douala ;

–       Lot 2 : Assurance multirisques des locaux situés hors de Douala.

Chaque lot est reparti en deux tranches ainsi qu’il suit:

–       Tranche ferme : 12 mois

–       Tranche conditionnelle : 12 mois

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026,  sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 402 « Assurance Incendies Multirisques des Locaux + Deno ».

7.Consultation du Dossier

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo- Douala, porte 9/4, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo9ème étage porte 9/4, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Soixante dix mille (70 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le  04 Décembre 2024  à 13 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/ONCC/CIPM/2024
DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE
D’ASSURANCE MULTIRISQUES DES LOCAUX DE L’ONCC

 Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES  2025& 2026

PARAGARAPHE : 670 402

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois par lot répartis comme suit:

– Tranche ferme : 12 mois ;

– Tranche conditionnelle : 12 mois

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à  Un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05  Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

 – les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission ;

– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conforme à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP  du 05  Juin 2024 seront irrecevables. Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps suivant le type d’assurance quantifiable.

L’ouverture des pièces administratives des offres techniques et financière aura lieu le 04 Décembre 2024 à 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

Ø de l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente(excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø de l’absence d’agrément ;

Ø d’une note technique inférieure à 32/40 Oui soit 80% ;

Ø  de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø  de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :

1- la présentation générale de l’offre ;

2-les références générales du soumissionnaire ;

3-les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

4- la conformité des offres par rapport au DAO :

–  Descriptif détaillée des garanties offertes

–  Modalités de mise en jeu de la garantie

5- la capacité technique à exécuter la mission :

–Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;

6- la capacité financière du soumissionnaire :

–Couverture des engagements réglementaires

– Couverture de la marge de solvabilité

7-les partenariats et conventions signés;

8-  Autres avantages et facilités accordés ;

9- Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

 Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 Ou le Maitre d’Ouvrage au numéro 233 42 00 02.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.

1.Objet

Le Directeur Général de la SODECOTON lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture d’un lot de consommables télécoms à la SODECOTON

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent appel d’offres consistent en la fourniture d’un lot de consommables télécoms à la SODECOTON

3.Cout Prévisionnel

Les coûts prévisionnels toutes taxes comprises des opérations envisagées ont été évalués à l’issue des études préalables à 40 000 000 (quarante-millions) FCFA

4.Allotissement

Le présent appel d’offres est lancé en un seul lot

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais expérimentées dans le domaine. La participation des entreprises sous forme de groupement est admise à condition que le Chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre du groupement ressortent clairement. Les groupements d’entreprises devront disposer d’un accord de groupement constaté par un acte notarié dûment enregistré et référé au présent DAO.

6.Financement

Le financement est assuré par le budget de la SODECOTON de l’exercice 2024.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON (SIGAM) à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 55 000 (Cinquante-cinq-mille) FCFA payable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres.

 Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.

9.Remises des offres

Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en Français ou en Anglais, établies en six (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies, marqués comme tels devront parvenir au plus tard le

03/12/2024 à 15 Heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 119/24/AONO/SDCC/CIPM DU 14/11/2024 POUR LA FOURNITURE d’un lot de consommables télécoms à la SODECOTON

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La fourniture objet du présent Appel d’Offres devra être livrée en position rendu Magasin Transit SODECOTON à Garoua II, dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant égal à 800 000 (huit-cent-mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres

12.Recevabilité des Offres

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

L‘absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis sera effectuée en une seule phase par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON dans sa salle de réunion à la Direction Générale de la Société à Garoua le 03/12/2024 à partir de 16 Heures.

 Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Un seul représentant par soumissionnaire sera admis en salle

14.Critères d’évaluation

Pour la comparaison définitive des offres, les critères ci-après seront pris en compte :

14.1. Critères éliminatoires :

Il s’agit notamment :

1. Absence de la caution de soumission ;
2. Absence ou non production d’une autre pièce administrative non complétée ou régularisée dans un délai de quarante-huit (48) heures ;
3. Fausses déclarations ;
4. Présence de documents falsifiés ou de faux documents dans le dossier ;
5. Non-conformité de l’ensemble des spécifications techniques de la fourniture ci-après décrites ;

Fourniture d’un lot de consommables télécoms à la SODECOTON

NB : la fiche technique est obligatoire pour tous ces matériels.

6. Non-validation d’au moins 70% des sous-critères ;
7. Absence d’un prix unitaire quantifié ;
8. Absence des fiches techniques du fabricant ;
9. Absence de l’engagement du fabricant (Lettre d’engagement établie par le fabricant ou d’un distributeur agréé en original (joindre la copie de la convention d’agrément du distributeur, le cas échéant) ;
10. Absence des preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et CCTP paraphés à chaque page et signés à la dernière page).
11. 2 Critères essentiels

Ces critères sont relatifs à :

–      Présentation de l’offre………………………………………………………………………………………..………….oui/non ;

–      Capacité financière.……..…………………..….……………….………………………………………………………..oui/non ;

–      Les références du soumissionnaire……….…….…………..……………………………………………………..oui/non ;

–      Planning de livraison………………………..……….……………………….……………………………………………oui/non.

14.3. Evaluation des offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant présenté un dossier technique acceptable seront prises en compte pour la suite de l’analyse.

Pour la comparaison des offres, il sera considéré les coûts toutes taxes comprises en position rendu

Magasin Transit SODECOTON à Garoua II.

15.Attribution

A l’issue de l’évaluation des offres, la commande sera attribuée au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et financières requises et présentant l’offre évaluée la moins disante

16.Durée Validité des Offres

Il est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.