1.Objet

Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale (la Banque) pour supporter le coût du Projet pour l’Amélioration de la Connectivité, la Résilience et l’Inclusion le long du corridor routier Mora-Dabanga-Kousséri dans la Région de l’Extrême-Nord « PACRI-MDK », et a l’intention d’utiliser une partie du produit aux paiements en vertu du marché pour la fourniture et installation des équipements informatiques et bureautiques pour l’UCP PACRI-MDK/MINEPAT.

Le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à travers le Coordonnateur du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord sollicite maintenant les Cotations de la part des Fournisseurs pour les Fournitures et les Services connexes décrit dans l’Annexe 1 : Besoins de l’Acheteur, jointes à la DC.

Fraude et Corruption

La Banque exige le respect [(dispositions du paragraphe 3.33 de la Section III et l’annexe IV en matière de fraude et corruption du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de septembre 2023 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt »)] des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.

Dans le cadre de cette politique, les Fournisseurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.

Eligibilité des Fournisseurs, Fournitures et Services connexes (Voir DC)

Garantie de bonne exécution

Le Fournisseur retenu doit fournir une Garantie de Bonne Exécution conformément aux conditions du marché.

Autorisation du fabricant

Un fournisseur qui ne fabrique pas ou ne produit pas les Fournitures qu’il offre de fournir doit soumettre une autorisation du fabricant en utilisant le formulaire inclus dans cette DC pour démontrer qu’il a été dûment autorisé par le fabricant ou le producteur des Fournitures à fournir ces marchandises dans le pays de l’Acheteur.

Validité des Cotations

Les Cotations seront valides jusqu’à 90 jours après la date de dépôt des cotations.

Prix proposé (voir DC)

Clarifications

Toute demande de clarification concernant cette Demande de Cotation peut être adressée par écrit :  A l’attention de Monsieur le Coordonnateur du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la région de l’Extrême-Nord ; sis à Messa, entre le carrefour LISSOUCK et le camp YEYAP, au bâtiment annexe du MINEPAT à Yaoundé.

Téléphone : (237) 677 95 20 27 / 699 92 32 02 / 694 01 55 23.

E-mail : alhadjimagra@yahoo.fr / djerem2002@yahoo.fr / fanch2010@yahoo.fr avant le quatorzième jour précédant la date limite de dépôt des cotations à 15 heures.

L’Acheteur transmettra copie de sa réponse à tous les Fournisseurs consultés, y compris une description de la demande, mais sans en identifier la source.

Le retrait de la demande de cotation est gratuite.

Soumission des Cotations

Les cotations doivent être soumises selon le formulaire joint à l’Annexe 2 par dépôt physique en sept (07) exemplaires (dont un (01) original et six (06) copies y compris la copie numérique avec le bordereau descriptif et quantitatif en fichier excel).

Le soumissionnaire produira également un dossier administratif composé des éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii) attestation de Conformité Fiscale; (iii) attestation de non faillite; (iv) attestation de non exclusion des marchés publics.

2.Remises des offres

La date et l’heure limites pour la soumission des Cotations est le 12 décembre 2024 à 13h.

L’adresse pour la soumission de votre Cotation est la suivante :

A l’Attention de : Monsieur le Coordonnateur du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord (PSRDREN) et du PACRI-MDK/MINEPAT;

Sise au bâtiment annexe du MINEPAT, situé entre le carrefour LISSOUCK et le camp YEYAP au bureau du Coordonnateur Adjoint, à Yaoundé.

Téléphone : (237) 677 95 20 27 / 699 92 32 02 / 694 01 55 23.

E-mail : alhadjimagra@yahoo.fr / djerem2002@yahoo.fr / fanch2010@yahoo.fr

Les Cotations seront ouvertes par les représentants de l’Acheteur immédiatement (Commission Spéciale de Passation des Marchés) une heure après l’heure et la date limite pour la remise des Cotations

Évaluation des Cotations (Voir la Demande de Cotations)

Attribution du Marché

Le Marché sera attribué au Fournisseur/s qui :

(a)    est admissible et offre des Fournitures éligibles ;

(b)   offre le prix évalué le plus bas,

(c)    a une Cotation techniquement conforme, et

(d)   garantit la livraison, conformément à la période de livraison.

L’Acheteur invitera par les moyens les plus rapides (téléphone/courriel) le Fournisseur retenu à toute discussion/négociation qui pourrait être nécessaire pour conclure le marché ou autrement pour la signature du marché. L’Acheteur informera par les moyens les plus rapides les autres Fournisseurs de sa décision d’attribution du marché. Un Fournisseur non retenu peut demander des précisions sur les raisons pour lesquelles sa Cotation n’a pas été retenue.  L’Acheteur répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible. L’Acheteur doit publier un avis d’attribution de Marché sur son site Web avec accès gratuit, si disponible, ou dans un journal à tirage national ou en ligne sur UNDB, dans les quinze (15) jours suivant l’attribution du Marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom du Fournisseur retenu, le montant du Marché, la durée du Marché, le résumé de sa portée et les noms des Fournisseurs non retenus et leurs prix proposés et évalués.

Au nom de l’Acheteur : le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire

1.Objet

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie de ses employés, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) lance pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) relatif aux travaux de construction d’un (01) nouveau bâtiment R+3 : acquisition de certains équipements techniques (GES) au siège de la SCDP à douala, notamment un (01) groupe électrogène de 165KVA et un (01) onduleur de 40KVA.

2.Consistance des prestations

Les Prestations à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres comprennent les tâches décrites conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Dossier d’Appel d’Offres

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de FCFA soixante-dix-neuf millions neuf cent mille francs (79 900 000) Toutes Taxes Comprises TTC.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent Marché sont constituées d’un (01) lot.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises citoyennes de droit camerounais installées au Cameroun, justifiant des compétences dans les domaines relatifs à l’objet.

6.Financement

Les Prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget d’investissement de la SCDP de l’exercice 2024, sur les ligne d’imputation budgétaire INASG0024.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés sise au premier étage du Centre Médico-social de la SCDP, Tel : (+237)233 40 54 45, Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Ledit Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP : www.armp.cm, ou au niveau de la plateforme COLEPS du MINMAP.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale de la SCDP/Cellule des Marchés sise au premier étage du Centre médico-social de la SCDP B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83 Fax (+237) 233 40 47 96 dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs FCFA payable dans le compte   N° 33598800001-89   intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

9.Remises des offres

Chaque offre ,rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme telles et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 28 NOVEMBRE 2024, à 11 heure , heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP)  B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83 avec la mention:

« N°021/AONO/DG/DTEC/SDPEST/SPE/CIPM-SCDP/2024 DU 08 NOVEMBRE 2024 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) NOUVEAU BATIMENT R+3 : ACQUISITION DE CERTAINS EQUIPEMENTS TECHNIQUES (GES) AU SIEGE DE LA SCDP A DOUALA».

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est de huit (08) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, d’un montant de deux millions trois cent mille francs (2 300 000) FCFA.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les différentes pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Tout dossier administratif incomplet, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclaré non-conforme. Par conséquent, un délai de quarante-huit (48) heures sera accordé au(x) soumissionnaire (s) à l’effet de produire la (les) pièce (s) concernée(s).

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme agréé par le Ministère en charge des Finances entrainera un rejet pur et simple de l’offre.

En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le cadre du présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps et aura lieu le 28 NOVEMBRE 2024, à 12 heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) au Siège de la SCDP en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d’évaluation

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels.

Il s’agit notamment :

v  Dossier administratif

• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Absence de la Caution de soumission dans les plis à l’ouverture des offres ;
• Pièce administrative absente ou non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la Commission à cet effet ;
• Autorisation spécifique ou agrément (le cas échéant) ;
• Soumissionnaire non assujetti au Régime d’Imposition du Réel.

v  Offre technique

• Non-obtention d’au moins 80 % des critères essentiels, soit la non-validation de quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) sur la base d’une évaluation binaire ;
• Absence de preuve de la capacité financière.

v  Offre financière

• Non-conformité de chacune des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

• Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
• Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).

o   Absence de la lettre de soumission financière signée et timbrée ;

o   Absence d’un prix unitaire quantifié.

2  Critères essentiels

L’évaluation des offres sera binaire (Oui/Non) et se fera sur la base des critères suivants :

15.Attribution

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Une (01) visite des sites est nécessaire à chaque candidat dès la publication du présent Appel d’Offres. A la diligence de l’Ingénieur du Marché, celle-ci fera l’objet d’une délivrance d’une attestation de visite de site signée par chaque Responsable de site concerné.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables à la Cellule des Marchés, sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP à Douala : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 12060) ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83.

Les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Direction Technique: Tél (+237) 698 24 50 36 ou 677 74 98 76.

Pour toute dénonciation de pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité des Marchés (MINMAP) (SMS ou appel) au numéro : (+237) 673 20 57 25/ (+237) 699 37 07 48, l’ARMP au numéro (+237) 694 20 67 89 ou la Commission de Lutte Contre la Corruption (CLCC) de la SCDP au numéro gratuit : (+237) 677 00 02 22/ (+237) 677 53 77 53.

1.Objet

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) lance, pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) relatif aux travaux de construction d’un (01) nouveau bâtiment administratif au dépôt SCDP de Ngaoundéré.

2.Consistance des prestations

Les travaux à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres comprennent les tâches décrites conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ci-joint.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel des travaux à l’issue des études préalables est de FCFA 228 115 352 (deux cent vingt-huit millions cent quinze mille trois cent cinquante deux) francs Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.Allotissement

Les travaux objet du présent Marché sont exécutés en un seul (01) lot

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises nationales ou groupements d’entreprises nationales, justifiant des compétences dans les domaines des travaux publics et ouvrage d’art.

6.Financement

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget d’investissement de la SCDP de l’exercice 2024 sur les lignes d’imputation budgétaires INANG0001 et INSAU0049

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés sise au premier étage du Centre Médico-social de la SCDP, Tel : (+237)233 40 54 45, Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Ledit Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP : www.armp.cm, au niveau de la plateforme COLEPS du MINMAP.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale de la SCDP/Cellule des Marchés sise au-dessus du Centre Médico-Social B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45, Poste 12062  ou (+237) 696 85 40 15/670 11 24 83/ Fax (+237) 233 40 47 96 dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante  mille francs  (150 000) FCFA payable dans le compte   N° 33598800001-89   intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et  Dschang.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme telles et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le   03/12/2024  à  11 heures, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP)  B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12062 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83 avec la mention:    

 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°022/AONO/DG/DTEC/SDPEST/SST/SCDP/2024 DU 08/11/2024 
RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) BÂTIMENT ADMINISTRATIF AU DEPOT SCDP DE NGAOUNDERE ».

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de douze (12) mois. 

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, d’un montant de quatre millions cinq cent mille (4 500 000) Francs CFA.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elle devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés.

S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les différentes pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Tout dossier administratif incomplet, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclaré non-conforme et un délai de quarante-huit (48) heures sera accordé au(x) soumissionnaire (s) à l’effet de produire la (les) pièce (s) concernée(s).

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme agréé par le Ministère en charge des Finances entrainera un rejet pur et simple de l’offre.

En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le cadre du présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps et aura lieu le   03/12/2023  à 12 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) au Siège de la SCDP en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d’évaluation

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels.

Il s’agit notamment :

v Dossier administratif

• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Absence de la Caution de soumission dans les plis à l’ouverture des offres ;
• Pièce administrative absente ou non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la Commission à cet effet ;
• Autorisation spécifique ou agrément (le cas échéant) ;
• Soumissionnaire non assujetti au Régime d’Imposition du Réel.

v Offre technique

• Non-obtention de 80 % des critères essentiels, soit la non-validation de quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) sur la base d’une évaluation binaire ;
• Absence de preuve de la capacité financière.

v Offre financière

• Non-conformité de chacune des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

– Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

– Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).

• Absence de la lettre de soumission financière signée et timbrée ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié.

2. Critères essentiels

L’évaluation des offres sera binaire (oui/non) et se fera sur la base des critères suivants :

15.Attribution

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Une (01) visite du site est nécessaire à chaque candidat dès la publication du présent Appel d’Offres. A la diligence de l’Ingénieur du Marché, celle-ci fera l’objet d’une délivrance d’une attestation de visite de site signée par le Responsable du site concerné.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables à la Cellule des Marchés, sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP à Douala : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 12060) ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83.

Les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Direction Technique, Sous-Direction Projets, Etudes, Suivi des travaux (SDPEST) : Tél (+237) 679 51 88 84 ou 678 21 57 32.

Pour toute dénonciation de pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité des Marchés (MINMAP) (SMS ou appel) au numéro : (+237) 673 20 57 25/ (+237) 699 37 07 48, l’ARMP au numéro (+237) 694 20 67 89 ou la Commission de Lutte Contre la Corruption (CLCC) de la SCDP au numéro gratuit : (+237) 677 00 02 22/ (+237) 677 53 77 53.

1.Contexte

Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un Crédit de l’Association Internationale pour Développement (IDA) pour financer le Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE), et a l’intention d’utiliser une partie du montant dudit Crédit pour effectuer les paiements au titre des Services de Consultants, pour le Recrutement de l’auditeur externe de la mission relative à l’audit comptable et financier du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE) – Financé par la Banque Mondiale Période du 1^er Janvier au 31 Décembre 2024 et du 1^er Janvier au 31 Décembre 2025.

2.Objet

L’objectif de l’audit Comptable et Financier est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière de chaque Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que :

• Les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.
• Les états financiers, qui sont établis par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières des Projets.
• L’UGP a la charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

N.B : Les Termes de Référence (TdRs) détaillés de la mission peuvent être obtenus à l’adresse électronique suivante : vivabenoue237@gmail.com avec copie à spantami@yahoo.fr et à dokarimovic@hotmail.com

3.Consistance des prestations

Les services au titre de ce contrat sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit (ISA) telles que définies par la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) ou toutes normes jugées équivalentes par la Banque et donnera lieu à toutes les vérifications et contrôle que l’auditeur pourra juger nécessaires en la circonstance à l’Unité de Gestion du Projet (UGP).

Lors de la réalisation de l’audit, il importera tout particulièrement de s’assurer que :

1. a)Toutes les ressources de la Banque et des Accord de Crédit relatifs au Projet et couvert dans le cadre de cet audit, ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
2. b)Les fonds de contrepartie ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficacité, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;
3. c)Les biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, conformément aux politiques et procédures de passation des marchés de la Banque mondiale, et ont été enregistrés dans les livres comptables. Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés.
4. d)Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives aux Projets (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;
5. e)Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ;
6. f)Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique du référentiel comptable applicable et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;
7. a)La performance financière globale des Projets est satisfaisante ; notamment en comparant la réalisation des activités du Projet par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons ;
8. b)L’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée
9. c)Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;
10. d)Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.
11. e)Les intérêts créditeurs des comptes bancaires éventuels sont correctement comptabilisés dans les livres du Projet et reflétés dans les états financiers annuels ;
12. f)Les obligations du Projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marchés (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marchés par l’IDA, publicité,), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité pilotage ou de l’instance en tenant lieu ;
13. g)Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, de traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du projet.

4.Participation et origine

Le Consultant doit être un cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts – Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA et ou d’autres partenaires techniques et financiers du projet.

5.Financement

N° du Crédit IDA : N° 6770 – CM    – Projet : N° P 166072

6.Remises des offres

Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent parvenir par courrier sous plis fermé en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, au plus tard le 28/11/2024à 15h00 heure locale, et portant la mention suivante :

« APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET N°042/AMI/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/RAF/SPM/ASPM/2024 DU 11/11/2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER EXTERNE POUR LES EXCERCICES 2024 ET 2025 DU PROJET VIVA-BENOUE»                      

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ». 

Le cas échéant, les manifestations peuvent parvenir par courrier électronique à l’adresse ci-après : vivabenoue237@gmail.com avec copie à spantami@yahoo.fr et à dokarimovic@hotmail.com

7.Composition du dossier

Le consultant doit avoir une expérience de dix ans au moins dans les missions similaires (audit comptables et financiers des projets financés par les bailleurs de fonds notamment l’IDA et ou d’autres partenaires techniques et financiers du projet en particulier). Consultants peuvent s’associer à d’autres entreprises pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les partenaires du groupement seront conjointement et solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’il est sélectionné

8.Critères d’évaluation

Il est porté à l’attention des Consultants que le Cabinet d’audit sera sélectionné selon la Méthode « Sélection au Moindre Coût (SMC) » telle que définit dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs Sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale édition de Juillet 2016, revue en novembre 2017, en août 2018 puis, en Novembre 2020 sur la Section VII, paragraphes, 7.6, 7.7 et la langue de travail est le français. De plus amples informations peuvent être obtenues du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00 heure locale à l’adresse ci-dessous.

9.Renseignements Complémentaires

L’adresse de dépôt des manifestations est Monsieur le Coordonnateur du Projet VIVA-BENOUE, Unité de Gestion du Projet, Bureau Annexe de Garoua, sis à la Mission d’Etude pour l’Aménagement et le Développement de la Région du Nord (MEADEN) – Garoua / Cameroun, en face des bureaux de la Légion de Gendarmerie, rue secondaire Amadou Banisse. Tél. : (+237) 695 49 40 44/699 03 57 90, Email : vivabenoue237@gmail.com avec copie à spantami@yahoo.fr et à dokarimovic@hotmail.com.

10.Evaluation et publication des resultats

Il est porté à l’attention des Consultants que le Cabinet d’audit sera sélectionné selon la Méthode « Sélection au Moindre Coût (SMC) » telle que définit dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs Sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale édition de Juillet 2016, revue en novembre 2017, en août 2018 puis, en Novembre 2020 sur la Section VII, paragraphes, 7.6, 7.7 et la langue de travail est le français. De plus amples informations peuvent être obtenues du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00 heure locale à l’adresse ci-dessous.

1.Objet

Le Directeur Général de la CAMWATER lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des services d’Assurance individuel accident et frais funéraires.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter concernent la couverture en assurance individuelle accident et frais funéraires.

3.Cout Prévisionnel

Le montant prévisionnel des prestations est de 183 571 300 FCFA TTC (cent quatre-vingt-trois millions cinq cent soixante et onze mille trois cents) Francs CFA Toutes taxes Comprises.

4.Allotissement

Le présent dossier d’Appel d’Offres comprend un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances du Cameroun

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement de la CAMWATER Exercice 2025.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier peut être consulté auprès de la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA 100 000 (cent mille) représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’offres au Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS- ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original papier, six (06) copies papiers marquées comme telle devra parvenir à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi au plus tard le 28/11/2024 à 11 heures, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°0018/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2024 DU 13/011/2024
POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
ET FRAIS FUNÉRAIRES A LA CAMWATER EN PROCEDURE D’URGENCE

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de douze (12) mois, soit du 1^er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de  3 671 426 FCFA.

12.Recevabilité des Offres

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 28/11/2024 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMWATER, siégeant au rez-de-chaussée du bâtiment abritant les bureaux du Président de la Commission interne de passation des Marchés de la CAMWATER.

L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d’évaluation

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

–       Absence de la caution de soumission (timbrée) ou caution erronée à l’ouverture des plis ;

–       Non production  au-delà du délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission)

–       Fausses déclarations, manœuvre frauduleuses ou pièces falsifiées;

–       Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des 3 dernières années ;

–       Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;

–       Non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres ;

–       Non production des états C1, C4, C10b (tableau F), C11(certifiés conformément à l’article 585 du Code Général des impôts) ;

–       Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres et offre inférieure à 90 % du coût prévisionnel ;

–       Absence d’agrément du soumissionnaire, certifié du Ministère des Finances ;

–       Absence d’agrément  du Directeur Général de la Compagnie, certifié du  Ministère des Finances ;

–       Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

–        Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative;

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution

Les compagnies seront choisies (pour chaque lot) par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.

A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :

NG = 0.80* NT + 0.20*NF

Où :

NG :   Note Générale

NT   : Note Technique

NF :    Note Financière

Avec  NF = 100*(MMd)/(MS)

MMd : Montant évalué du mieux disant

MS : Montant évalué du soumissionnaire

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi.

1.Objet

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des commerçants le Maire de la Commune de YAGOUA, Maîtres d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Restreint.

2.Consistance des prestations

Les travaux comprennent notamment :

• Les travaux préparatoires ;
• Les terrassements ;
• Les fondations ;
• Les maçonneries – élévations ;
• La charpente – couverture-plafond ;
• La menuiserie métallique ;
• La menuiserie bois ;
• L’électricité ;
• Plomberie sanitaire
• La peinture et revêtement ;

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de Deux Cent Quatre-Vingt Deux Millions (282 000 000) F CFA.  

4.Allotissement

Lot unique

5.Participation et origine

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises ci-après présélectionnées après consultation des Entreprises ci-après listés, conformément aux dispositions des articles 109 (c) et 110 (3) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. Il s’agit de :.

6.Financement

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024

7.Consultation du Dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service de la Passation des Marchés (Secrétariat de la Commune de YAGOUA), dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu à la Commune de YAGOUA (Service de la Passation des Marchés) dès publication du présent avis, sur  présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 150 000 (cent cinquante mille) Francs CFA, payable à la Recette  Municipale de YAGOUA au titre des frais d’achat du dossier d’appel d’offres.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée à la Commune de YAGOUA (Service de la Passation des Marchés contre décharge, au plus tard le 02/12/2024 à 14 Heures  et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°009/AONO/C.YAG/CIPM/TBEC/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 05/11/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BOUTIQUES AU MARCHE CENTRAL DE YAGOUA, DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY, REGION DE L’EXTREME-NORD.

Bâtiment R+1 « B »,

 ‘’A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de 5 640 000 (Cinq millions six cent quarante mille) F CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres. Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps, le 02/12/2024 à 15 heures précises dans le bureau de la CIPM placée auprès de la Commune de YAGOUA, en présence des soumissionnaires. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier. Toutefois, une personne supplémentaire agissant comme interprète est acceptée, si nécessaire.

14.Critères d’évaluation

Critères d’évaluation

     Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

      Pièces Administratives

1. a)Absence de la caution de soumission ;
2. b)Pièce falsifiée ou non authentique

Offre Technique

1. a)Dossier incomplet;
2. b)Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
3. c)Note technique inférieur à 75/100 ;
4. d)Attestation sur l’honneur de préfinancement à hauteur de 50%;
5. e) Non satisfaction du profil du conducteur des travaux ;
6. f) Non-conformité aux spécifications techniques majeures,
7. g) Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations ;
8. h) Avoir abandonné une prestation au cours des trois dernières années

   Offre financière

1. a)Offre   financière incomplète ;
2. b)Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
3. c)Sous détails des prix erronés ou irréalistes ;
4. d)Absence d’un sous-détail de prix

2. Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note d’au moins 75 sur 100 de oui à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

15.Attribution

Le Maire de la Commune de YAGOUA, Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du Secrétaire Général de la Commune de YAGOUA.

1.Objet

Objet

Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un fonds de l’Association Internationale pour le Développement afin de financer le coût du PROGRAMME D’APPUI A LA REFORME DE L’EDUCATION AU CAMEROUN (PAREC), et a l’intention d’utiliser une partie des fonds dudit crédit pour effectuer les paiements au titre de la Demande de Cotations relative à : 

« l’acquisition du matériel et des fournitures de bureau pour les Piliers de la Composante 1 du PAREC »

2.Financement

Financement

Le financement relatif à ce marché est assuré à 100% par :

–       Crédit IDA n° 62160 – CM et Don IDA n° D2910 – CM

–       Crédit IDA n° 67930-CM et Don GPE n° TF B4072

Le Coordonnateur Général du Programme d’Appui à la Réforme de l’Education au Cameroun (PAREC) invite, par la présente Demande de Cotations, les Fournisseurs intéressés à présenter leurs offres sous pli fermé, « pour l’acquisition du matériel et des fournitures de bureau pour les Piliers de la Composante 1 du PAREC » dont le Bordereau Descriptif et Quantitatif est contenu dans ce dossier de Demande de Cotations.

3.Remises des offres

Remise des Cotations

Les Soumissionnaires produiront un (01) orignal et six (06) copies marqués comme tels.

Les offres seront déposées, à l’adresse indiquée ci-dessous au plus tard : le 09 décembre 2024      

à 14 heures, avec la mention :

 « DEMANDE DE COTATIONS N°022/DC/PAREC/UCG/CSPM/SPM/11-2024 DU 07/11/24 RELATIVE               

À L’ACQUISITION DU MATÉRIEL ET DES FOURNITURES DE BUREAU POUR LES PILIERS

DE LA COMPOSANTE 1 DU PAREC

 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT DES OFFRES ».

 Retrait de la Demande de Cotations :

La Demande de cotations peut être retirée et consultée à : l’Unité de Coordination et de Gestion du PAREC, située à Bastos, Rue Ambassade de Chine, Face Haut-Commissariat du Canada, B.P. : 35 450, Yaoundé-CAMEROUN, tél : (237) 222 21 89 64.

4.Delai de Livraison

Lieu et Délai de livraison

Les fournitures sont à livrer et à installer, à l’Unité de Coordination du PAREC, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

5.Ouverture des Plis

Ouverture des plis

Les plis seront ouverts le même jour 09 décembre 2024 à 15 heures précises, dans la salle de reunion de l’Unité  de Coordination et de Gestion du PAREC, située à Bastos, Rue Ambassade de Chine, Face Haut-Commissariat du Canada, BP: 35 450, Yaoundé-CAMEROUN, tél: (237) 222 21 89 64, en présence des représentants des soumissionnaires dûment mandatés qui souhaitent être présents      à l’ouverture.

6.Attribution

Attribution

La Lettre de Marché será attribuée au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante à l’évaluation. Par ailleurs, les offres non conformes pour l’essentiel aux prescriptions de la présente Demande de Cotations seront rejetées.

7.Durée Validité des Offres

Validités des Cotations

Les Cotations seront valables pour une période de soixante (60) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.

8.Renseignements Complémentaires

Renseignements

Les soumissionnaires intéressés et désirant obtenir des informations complémentaires peuvent se rapprocher de l’Unité de Coordination et de Gestion du PAREC, située à Bastos, Rue Ambassade de Chine, face Haut-Commissariat du Canada, BP: 35 450, Yaoundé-CAMEROUN, tél: (237) 222 21 89 64.

1.Objet

Le Directeur Général de la SODECOTON lance une Demande de cotation pour la fourniture d’un lot de dix (10) tricycles dans le cadre de la convention AFD N°CCM 1787 01 X.

2.Consistance des prestations

La présente cotation consiste en la fourniture d’un lot de dix (10) tricycles dans le cadre de la convention AFD N°CCM 1787 01 X.

3.Cout Prévisionnel

Le financement de cette opération sera assuré par le budget CASEVE-C2 N° Convention AFD CCM 1787 01 X et le montant prévisionnel hors taxe est de 18 000 000 (dix-huit millions) FCFA

4.Allotissement

/

5.Participation et origine

La participation à la présente consultation est ouverte à toutes les entreprises ayant une parfaite connaissance en la matière. Les groupements d’entreprises devront disposer d’accord de groupement constaté par un acte notarié dûment enregistré et référé à la présente Demande de Cotation.

6.Financement

Le financement de cette opération sera assuré par le budget CASEVE-C2 N° Convention AFD CCM 1787 01 X et le montant prévisionnel hors taxe est de 18 000 000 (dix-huit millions) FCFA.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier de cotation peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 contre versement en espèces d’une somme de 30 000 (trente mille) FCFA non remboursable sur le compte n°97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis de Demande de cotation.

Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de la consultation

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier de cotation peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 contre versement en espèces d’une somme de 30 000 (trente mille) FCFA non remboursable sur le compte n°97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis de Demande de cotation.

Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de la consultation

9.Remises des offres

Les soumissions seront établies en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies et parviendront au plus tard le 19/11/2024 à 15 heures, au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua, sous enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°08/24/DCO/SDCC/CIPM DU

04/11/2024 POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE DIX (10) TRICYCLES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AFD N°CCM 1787 01 X

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.

10.Delai de Livraison

La fourniture objet de la Demande de Cotation devrait être livrée en position rendu magasin transit SODECOTON à Garoua II dans un délai de 60 jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

/

12.Recevabilité des Offres

Les soumissions seront établies en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies et parviendront au plus tard le 19/11/2024 à 15 heures, au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua, sous enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°08/24/DCO/SDCC/CIPM DU

04/11/2024 POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE DIX (10) TRICYCLES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AFD N°CCM 1787 01 X

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.

13.Ouverture des Plis

Les offres seront dépouillées le 19/11/2024 à partir de 16 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans sa salle de réunion sise à la Direction Générale de la SODECOTON.

14.Critères d’évaluation

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15.Attribution

L’Autorité Contractante attribuera la lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre est conforme aux clauses du dossier de Demande de cotation et qui est évaluée la moins-disante.

Il est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à compter de la date de remise des soumissions

16.Durée Validité des Offres

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17.Renseignements Complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.