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AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 003/CCCM-SPI/CIPM/2024 DU POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT CHARGE DE LA REALISATION DE L’ETUDE D’ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR PORTUAIRE NATIONAL DU CAMEROUN


Type Date ouverture Date clôture Budget prévisionnel
avis appel d'offre national ouvert 23-09-2024 à 16:37 22 NOVEMBRE 2024 à13Heures cent cinquante millions (150 000 000) FCFA



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1.Objet

Dans l’optique de permettre la planification spatiale des investissements physiques à réaliser de manière à pérenniser le développement économique durable et cohérent de la façade maritime du Cameroun tout en préservant les équilibres territoriaux, le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres International Restreint pour la sélection d’un Consultant en vue de la réalisation de l’étude d’actualisation du schéma directeur portuaire national du Cameroun, au titre de l’exercice budgétaire 2024.

2.Consistance des prestations

Les résultats attendus au terme de l’étude sont :
–    le bilan de la mise en œuvre de l’actuel schéma directeur portuaire national du Cameroun est adressé ;
–    les sites portuaires potentiels sont identifiés et/ ou confirmés ;
–    le schéma général des différents aménagements portuaires le long de la façade maritime du Cameroun à des horizons définis est présenté ;
–    les schémas directeurs des aménagements portuaires prévus sur les sites portuaires existants et/ ou à créer, sont établis ;
–    les projets à réaliser sur chaque site portuaire à court, moyen et long terme sont déterminés ;
–    les coûts associés sont estimés et le modèle de financement est proposé ;
–    les investissements retenus ainsi que leur phasage sont programmés.
Les détails de la prestation se trouvent dans la pièce n°6 (TDR) du Dossier d’Appel d’Offres International Restreint.

3.Coût Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’étude après les études préalables, est de cent cinquante millions (150 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Cabinets ci-après retenus, suite à l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 002/AMI/APN/2024 du 25 mars 2024.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres International Restreint sont financées par le budget de l’APN – Exercice 2024 et suivants IMPUTATION : 2024-02-020107-613090.

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http:/www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue auprès de la Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
– Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 22 NOBVEMBRE 2024 à 12 heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention:
« AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT
N°   003/AOIR/APN/CCCM-SPI/CIPM/2024 DU
POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT CHARGE DE L’ACTUALISATION DE L’ETUDE SUR LE SCHEMA DIRECTEUR PORTUAIRE NATIONAL DU CAMEROUN
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
– Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le [date limite de réception des offres] à [Heure limite]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers  
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de l’étude est de neuf (09) mois, soit deux cent soixante-dix (270) jours calendaires à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage de la réalisation des prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres. Son montant s’élève à trois millions (3 000 000) FCFA.
La caution de soumission doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) à l’ouverture des plis. L’absence de l’une de ces pièces à l’ouvertures des plis entrainera le rejet de l’Offre.
Au cas où et, dans les conditions requises par la règlementation en vigueur, un chèque-banque ou chèque certifié est produit en lieu et place d’un cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (MO).
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
–     les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
–     les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
–     les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  
Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 22 NOVEMBRE 2024 à13Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle de réunion de l’APN, 1er étage, de l’Immeuble CAA.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 points seront ouvertes à………………….. par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.   
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

L’ouverture des plis se fait en deux temps.
 
Les offres ne satisfaisant pas les critères ci-après seront automatiquement éliminées :

15.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux–disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

YAOUNDE Le 23-09-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis
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