AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°05/AONO/CARPA/CIPM/2024 DU 4 NOVEMBRE 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE ASSURANCE MALADIE DU PERSONNEL AU CARPA.

Le Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats Partenariat (CARPA), Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offre national ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance maladie du Personnel au CARPA.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Cout prévisionnel : le cout prévisionnel des prestations est 16 000 000 FCFA.

Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du CARPA, Exercice 2025, dont l’imputation est : Ligne : 670400 « Assurances ».

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès de l’Unité Administrative et Financière du CARPA, au Quartier Bastos Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16 ; BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@carpa-cm.com dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de l’unité administrative et financière   du CARPA, au  Quartier Bastos Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16, BP : 33 745 Yaoundé,  e-mail : info@carpa-cm.com, dès publication du présent avis., contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000)  FCFA dans le compte d’affectation spécial pour la régulation des marchés publics ouvert auprès des agences BICEC, compte   (n0 33598860001-94).
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tel, doit être déposée au CARPA, au plus tard le 10 Décembre à 14 heures et revêtue de la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°05/AONO/CARPA/CIPM/2024 DU 4 NOVEMBRE 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE ASSURANCE MALADIE DU PERSONNEL AU CARPA
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture est de douze (12) mois du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution   de soumission établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres et d’un montant de trois cent vingt mille (320 000) FCFA.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage: – les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ; – les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; – les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; – les plis non-conformes au mode de soumission ; – Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour ser vir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 10 Décembre 2024 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du CARPA dans la salle de réunion sise à Bastos.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 85 points sur 100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Critères    Notation (Points)
Présentation générale de l’offre     5 pts
Références générales du soumissionnaire, Ancienneté     10 pts
les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires dans les trois (03) dernières années     10 pts
la capacité financière du soumissionnaire    5 pts
Description détaillée des garanties offertes    15 pts
Modalités de mise en jeu de la garantie    10 pts
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernières années (2021, 2022, 2023)    15 pts
 Partenaires techniques à l’étranger dans la branche similaire en cours de validité    5 pts
Convention avec les formations sanitaires    10 pts
Qualité de service    15 pts
Total    100 pts

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux -disante par combinaison des critères techniques financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante : Siège du CARPA à Yaoundé, Quartier Bastos, Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16 ,  BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@ppp-cameroun.cm.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).
  20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.