AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006/AONO /C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2025 DU 14 FEV 2025 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VOIE D’ACCES A LA VITRINE ARTISANALE DE BANYO, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA. Financement : Exercice : 2025

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissements Publics, le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert Pour les travaux d’aménagement d’une voie d’accès à la vitrine Artisanale de Banyo, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres portent sur ;

• Les travaux préparatoires ;
• Les terrassements et chaussée;
• Assainissement eaux pluviales;

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 8 200 000 (Huit millions deux cent mille) francs CFA.

Tranches/Allotissement Sans objet

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ou société des bâtiments et des travaux publics installées au Cameroun.

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’Investissements Publics de l’Exercice 2025 sur la ligne J’inipuiation budgétaire N°…………..

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Mairie de Banyo aux heures ouvrables. Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, Porte 04. BP : 101 Banyo. Téléphone ; 698 27 10 87, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www,marchesPublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Mairie de Banyo aux heures ouvrables, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, Porto 04. BP : 101 Banyo, Téléphone : 698 27 10 87, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de trente mille (30 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Banyo. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de Banyo, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, Porte 04, BP ; 101 Banyo. Téléphone 698 27 10 87 au plus tard le 03 Mars 2025 à 14 heures précises, avec la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N° 006/AONO /C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2025  DU 14 FEV 2025 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VOIE D’ACCES A LA VITRINE ARTISANALE DE BANYO, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA.

« A n’ouvrir qu’en séance de dépoiiillenicnt »

Délai prévisionnel d’exécution Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de Quatre (04) mois ealendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, dont le montant s’élève à cent soixante-quatre mille (164 000) francs CFA ; et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite, mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
– les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
– les plis non-confonnes au mode de soumission ;
– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
– le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours._Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres aura lieu en un temps le   03 Mars 2025 à 15 heures précise par la Commission interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Banyo dans la salle de réunion de l’hôtel de ville. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces dudcssieradministratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

1/- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :
– de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
– de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission):
– des fausses déclaraiions, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
– du non-respect de la Performance technique inférieur à 70%.
– de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années :
– de l’absence d’un prix pnitaire quantifié dans l’Offre financière ;
– de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum d’un matériel roulant;
– de l’absence de l’attestation de Catégorisation le cas échéant ;
– de l’absence d’un élément l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
– l’absenbe de la charte d’intégrité datée et signée ;
– de l’absence de la déclaration d’Engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

2/-  Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
– Montant moyen des marchés réalisés dûment réceptionnés > ou = à 8 200 000 (oui/non) ;
– Attestation de capacité financière d’un montant au moins égal à 8 200 000 (oui/non) ;
– Référence de l’entreprise dans les travaux similaires (oui/non) ;
– Organisation méthodologiques et planning des travaux : cohérence entre la durée des tâches et le rendement (oui/non) ;
– Expérience du personnel dans les travaux (conducteur des travaux et chef de chantier de génie civil (oui/non);
– Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (oui/non).

Le Maître d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Banyo, Service Technique de L’Aménagement et du Développement Urbain, Porte 04, BP : 101 Banyo, Téléphone ; 698 27 10 87 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro …………. ou le Maire de la Commune de Banyo au numéro (+237) 675 17 34 62.