AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 095/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2022 DU 14 Octobre 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN PERIODIQUE AUX PRODUITS INNOVANTS DE LA ROUTE REGIONALE EN TERRE R0405 : DOURBEYE- DAZAL- DOUMO- BOUDJOUMA (FRT NIGERIA) 30,89KM, DANS LE RESEAU NORD, DEPARTEMENT DU MAYO-LOUTI, REGION DU NORD, PROGRAMME 2023-2024.Financement : Budget MINTP- Ligne Fonds Routier – Exercices 2023 et suivants.

Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour l’exercice 2022, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d’entretien périodique aux produits innovants de stabilisation des sols de la Route Régionale en terre R0405 : DOURBEYE- DAZAL- DOUMO- BOUDJOUMA (FRT NIGERIA) 30.89KM, dans le Réseau Nord, Département du Mayo-Louti, Région du Nord, Programme 2023-2024.

Les travaux consisteront à l’entretien des routes concernées et les interventions devront se faire en trois étapes successives :
–           1ere étape : le traitement des points critiques (y compris les travaux d’ouvrages d’art) ;
–           2^eme étape : le terrassement et le reprofilage de la plate-forme avec un accent particulier accordé à l’assainissement et au drainage ;
–           3eme étape : le rechargement de la couche de roulement en matériaux amélioré, par litho stabilisation, aux produits innovants ou par pose des pavés pour des zones de forte pente.
 
Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes :
SERIE 000 : INSTALLATIONS
–          Installation de Chantier ;
–          Amenée et Repli du matériel ;
SERIE 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS
–          Déblai rocheux mis en dépôt ;
–          Remblai en “graveleux latéritiques” provenant d’emprunt amélioré au lithostabilisation ou au produit innovant ;
–          Purges ;
–          Reprofilage/compactage amélioré au lithostabilisation ou au produit innovant ;
–          Curage et remise en forme des fossés et des exutoires existants ;
–          Curage et remise en forme des fossés en terre existants ;
–          Création des fossés et divergents en terre à la niveleuse ;
SERIE 300 : ASSAINISSEMENT – DRAINAGE
–       Curage des buses (Ø infèrieur ou égal à 1,5m) et des dalots (H infèrieur ou égal à 1,5m) ;
–       Tête de buse en maçonnerie Ø 800 mm ;
–       Fossés maçonnés ;
–       Enrochements ;
–       Dépose de buse béton ou Métallique (Non compris les ouvrages annexes en particulier ;
SERIE 400 : OUVRAGE D’ART
–       Construction de dalots en béton armé y compris têtes ;
–       Maçonnerie de moellons ;
SERIE 500 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
–       Pose de panneaux de signalisation métallique de type A ;
–       Construction de la guerite ;
–       Aménagement de la plate – forme en pavé de 10 cm ;
–       Pose de deux 02 panneaux de signalisation de type AB ;
–       Gestion de barrière de pluies.
SERIE 600 : DIVERS
–       Fourniture et pose de la barrière ;
–       Construction de la guerite ;
–       Aménagement de la plate – forme en pavé de 10 cm ;
–       Pose de deux 02 panneaux de signalisation de type AB ;
–       Gestion de barrière de pluies.

Les  travaux sont repartis en un (01) lot présenté comme suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices2023 et suivants.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée gratuitement à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Cinq Cent Cinquante Mille (550 000) Frs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe  dont :
– L’enveloppe A contenant le Dossier Administratif (Volume 1) ;
– L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (Volume 2) ;
– L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard le 23 Novembre 2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 095/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2022 du 14 Octobre 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN PERIODIQUE AUX PRODUITS INNOVANTS DE LA ROUTE REGIONALE EN TERRE R0405 : DOURBEYE- DAZAL- DOUMO- BOUDJOUMA (FRT NIGERIA) 30,89KM, DANS LE RESEAU NORD, DEPARTEMENT DU MAYO-LOUTI, REGION DU NORD.
PROGRAMME 2023-2024.
FINANCEMENT : Budget MINTP – Ligne Fonds Routier ; Exercices 2023 et suivants.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de vingt (24) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres aura lieu le 14 Octobre 2022 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures au MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
–              1^erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
–              2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
–              3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires
a)    Absence de l’original du cautionnement provisoire à l’ouverture ;
b)   Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
c)    Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
e)    Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes ;

– Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
un rapport de visite de lieux documenté et illustratif, paraphé à chaque page et signé à la dernière page par le soumissionnaire ;
– La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
– Une note d’organisation et méthodologie ;
– Une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins Un milliard (1 000 000 000) de Frs CFA.
f)     N’avoir pas présenté un Conducteur des Travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience demandées dans le RPAO ;
g)    Non justification de la possession en propre de tout le matériel minimum suivant :

– Une niveleuse ;
– Deux camions bennes ;
– Un compacteur à rouleau vibrant;
– Une Pelle chargeuse ;
– Un camion-citerne à eau ;
– Un bulldozer.
h)   N’avoir pas présenté au moins des références (PV de réception provisoire et/ou définitif) prouvant que l’entreprise a réalisé de façon satisfaisante des marchés de travaux routiers neufs, de réhabilitation et d’entretien, des voiries et réseaux divers (conformément à l’article 27 alinéas (a) et (b) du Code des Marchés Publics d’un montant TTC supérieur ou égal à sept cent cinquante millions (750 000 000) de FCFA cumulé sur les trois (03) dernières années;
i)     Absence des états financiers certifiés des trois (03) dernières années (2019-2021) constituant un chiffre d’affaires cumulé supérieur ou égal à Un Milliard (1 000 000 000) de Frs CFA ;
j)     Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
– Une soumission timbrée, signée, datée et cachetée ;
– Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible, paraphé à chaque page et signé, daté et cacheté à la dernière page ;
– Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) daté, signé et cacheté;
– Le sous – détail des prix unitaires paraphé et cacheté à chaque page;
k)   Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
l)     N’avoir pas obtenu au moins un total de 17 critères sur l’ensemble des 24 critères essentiels.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 24 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 16 critères ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa mise en disponibilité, révocation, etc…de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.
Pour tout autre complément d’information technique, les soumissionnaires pourront se rapprocher de la Direction de l’Entretien et de la Protection du Patrimoines Routier au MINTP sis à Messa en face de la CAMPOST.