AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2022 DU 12/10/2022 POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUES PROFESSIONNELS POUR LE COMPTE DE SON PERSONNEL NAVIGANT. Financement : Budget Camair-Co 2022 et suivanis

1.Objet

Dans le cadre de la Souscription d’une Police d’Assurance Multirisques Professionnels pour le compte du Personnel Navigant, Le Directeur General de la Cameroon Airlines Corporation (CamairCo) lance un Appel d’Offres National Ouvert au titre des exercices budgetaires 2022 et suivants.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du present Appel d’Offres consistent en la fourniture d’une couverture prevoyance comprenant les garanties ciapres :

  • Deck et Invalidite permanente ou totale ;
  • Perte de licence toutes causes en et hors service ;
  • Invalidite suite a maladie ou accident de la vie professionnelle ou privee ;
  • Incapacite temporaire de travail suite a maladie ou accident de la vie professionnelle ou pri­tee.
  • La consistance de ces prestations est detainee dans les Termes de Reference (TDR) du present DAO
3.Allotissement

II existe un seul lot dans le cadre du present Dossier d’Appels d’Offres

4.Participation et origine

La participation au present Appel d’Offres National Ouvert est reservee aux Compagnies d’Assurances Vie de droit camerounais installees au Cameroun, remplissant les conditions prevues par la reglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conference Interafricaine des Marches d’Assurances (CIMA).

5.Financement

Les prestations objet du present Appel d’Offres seront financees par le budget de Cameroon Airlines Corporation (CamairCo) exercice 2022 et suivants a hauteur de 153 600 000 FCFA repartis ainsi qu’il suit :

  • Tranche ferme : (Du 1″ Novembre 2022 au 31 Octobre 2023 a minuit) : 51 200 000 FCFA
  • like Tranche Conditionnelle : (Du 1er Novembre 2023 au 31 Octobre 2024 a minuit) : 51 200 000 FCFA
  • 21erneTranche conditionnelle : (Du ler Novembre 2024 au 31 Octobre 2025 a minuit) : 51 200 000 FCFA
6.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) pent etre consulte des publication du present avis, aux heures ouvrables a la Direction de (‘Administration Centrale, Service des Marches Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Douala
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01
Fax: 233 42 20 30
Email: tenderboard@camair-co.net fritz.wotany@camair-co.net ; arthur.siem@camair-co.net

7.Acquisition du Dossier

Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) se fera sur presentation du recu de versement de la somme non remboursable de FCFA 120 000 (Cent Vingt Mille) representant les frais d’achat du dossier a BICEC compte N°33598800001 89 au profit de « compte special CAS – ARMP
La copie du recu de versement sera deposee au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres

Chaque offre redigee en francais ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marques comme tell doit etre deposee a la Direction de [‘Administration Centrale, Service des Marches Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Douala, au plus tard le 04/11/2022 à10 heures, heure locale, et revetue de la mention: 

DOSSIER APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°004/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2022 DU 12/10/2022
POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUES PROFESSIONNELS POUR LE COMPTE DE SON PERSONNEL NAVIGANT.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT
Financement : Budget Camair-Co 2022 et suivants

9.Delai de Livraison

La periode de couverture est de 36 mois repartis comme suit :

  • Tranche ferme : 12 mois (Du ler Novembre 2022 au 31 Octobre 2023 a minuit)
  • l’ere Tranche Conditionnelle : 12 mois (Du ler Novembre 2023 au 31 Octobre 2024 a minuit)
  • 21emeTranche conditionnelle : 12 mois (Du ler Novembre 2024 au 31 Octobre 2025 a minuit)
10.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre a ses pieces administratives, une caution de soumission, etablie par un etablissement financier de premier ordre agree par le Ministere chargé des Finances et dont la liste figure dans la piece n°10 annexee au DAO, valable pendant trente (30) jours au­dela de la date originale de validite des offres. Ladite caution est fixee a 2 800 000 (Deux Millions Huit Cent Mille) FCFA
Les autres pieces administratives requises doivent etre imperativement produites en originaux ou en copies certifiees conformes par le service emetteur ou une autorite administrative (Prefet, Sous-prefet, etc…), conformement aux stipulations du Reglement Particulier de [‘Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement etre datees de mains de trois (03) mois a la date de signature de (‘Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du present avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera declaree irrecevable. Notamment (‘absence de la caution de soumission delivree par un etablissement financier agree par le Ministere charge des Finances ou le non-respect des modeles des pieces du Dossier d’Appel d’Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

11.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pieces administratives, des offres techniques aura lieu le  04/11/2022 à 11  heures par la Commission Interne de Passation des Marches sise dans les locaux de Camair-Co a la zone fret de l’aeroport international de Douala L’ouverture des offres financieres se fera par la meme Commission a une date ulterieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs representants cliament mandates, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister a cette seance d’ouverture.

12.Critères d’évaluation

Criteres eliminatoires

  1. Pieces administratives requises non produites dans les delais reglementaires, en originaux ou en co­pies certifiees conformes ;
  2. Absence de la caution de soumission ;
  3. Proposition technique comportant une information financiere.
  4. Absence des termes de references (TDR) et Cahier des Clauses Administrative Particuliere (CCAP) paraphes et signes a Ia derniere page;
  5. Fausse declaration ou piece falsifiee ou substituee ;
  6. Offre technique et/ou financiere incomplete(s);
  7. Non-respect du modele des pieces du Dossier d’Appel d’Offres (DAO);
  8. Note technique inferieure a 75 points sur 100 ;
  9. Absence d’une garantie sollicitee par le Maitre d’ouvrage ;
  10. Absence d’agrement du Ministere en charge des Finances pour pratiquer les operations d’assurances de la branche 20 de (‘article 328 du Code CIMA
  11. Absence d’agrement du dirigeant responsable de la Compagnie d’Assurance par le Ministere en charge des Finances
  12. Chiffre d’affaires certifie dans la branche assurance vie inferieur a 500 000 000 XAF cumulee en 2020 et 2021
  13. Antecedent de non ou mauvaise execution d’un marche ou litige en cours avec la Camair-Co.
  14. Moins de 03 ans d’exercice dans le domaine des assurances vie ;
  15. Compagnie d’assurance sous le coup d’une sanction de la CIMA

Criteres essentiels

Les offres techniques seront evaluees sur cent (100) points selon les criteres suivants,

Criteres

Notation (points)

Presentation generale de l’offre

03

References generales du soumissionnaire – Anciennete

05

References specifiques du soumissionnaire dans les merles risques au cours des trois (03) dernieres annees

12

Description detainee des garanties offertes

10

Modalite de mise en jeu des garanties

10

Couverture moyenne des engagements reglementes en 2019, 2020 et 2021 (Etat C4)

15

Couverture moyenne de la marge de solvabilite en 2019, 2020 et 2021 (Etat C11)

18

Cadence de reglement des sinistres au cours des cinq dernieres annees ou pour la duree d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’age

10

Couverture de reassurance dans Ia branche consideree

17

 

100

Les criteres et sous-criteres essentiels sont detailles dans le Reglement Particulier de (‘Appel d’Offres (RPAO).

13.Attribution

L’Assureur sera choisi selon la methode du mieux disant.

14.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engages par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) tours a partir de la date limite fixee pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complementaires peuvent etre obtenus aux heures ouvrables, a la Direction de (‘Administration Centrale, Service des Marches Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle
Bonanjo, B.P 4852 Douala
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net ; fritz.wotany@camair-co.net ; arthur.siem@camair-co.net

DOUALA Le 12-10-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ELLA NGUEMA Jean Christophe