AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/ONCC/CIPM/2024 DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUES DES LOCAUX DE L’ONCC
1.Objet
Dans le cadre de la couverture des locaux de service de l’Office National du Cacao et du Café, le Directeur Général de l’ONCC, Maitre d’Ouvrage lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance multirisque des locaux de l’ONCC pour les exercices 2025 & 2026.
2.Consistance des prestations
Les prestations à exécuter comprennent la couverture multirisques des locaux du siège de l’ONCC, du Laboratoire Central d’analyses et ceux abritant les différentes agences situés hors de Douala à savoir: Bâtiments (Incendie), Vol par effraction, Bris de Glaces, Recours des Voisins et des Tiers, Privation de jouissance, Dommages Electriques, Toutes Explosions, Toutes Explosions, Honoraires d’Expert, Emeutes, Mouvements Populaires, Actes de Terrorisme, Pillages et Sabotages (voir clause FANAF 2), Frais de déplacement et de relogement, Dégâts des Eaux, Autres chutes ou choc d’appareil, tel que détaillé dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
3.Cout Prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : Soixante dix Millions (70 000 000) FCFA reparti ainsi qu’il suit:
Trente cinq millions (35 000 000) FCFA pour le lot 1 soit 17,5 millions par tranche ;
Trente cinq millions (35 000 000) FCFA pour le lot 2 soit 17,5 millions par tranche.
4.Allotissement
Les prestations sont constituées en deux (02) lots définis ci- après :
– Lot 1 : Assurance Multirisques des locaux situés à Douala ;
– Lot 2 : Assurance multirisques des locaux situés hors de Douala.
Chaque lot est reparti en deux tranches ainsi qu’il suit:
– Tranche ferme : 12 mois
– Tranche conditionnelle : 12 mois
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
5.Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.
6.Financement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 402 « Assurance Incendies Multirisques des Locaux + Deno ».
7.Consultation du Dossier
Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo- Douala, porte 9/4, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).
8.Acquisition du Dossier
La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo9ème étage porte 9/4, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Soixante dix mille (70 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.
9.Remises des offres
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le 04 Décembre 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/ONCC/CIPM/2024
DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE
D’ASSURANCE MULTIRISQUES DES LOCAUX DE L’ONCC
Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES 2025& 2026
PARAGARAPHE : 670 402
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
10.Delai de Livraison
La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois par lot répartis comme suit:
– Tranche ferme : 12 mois ;
– Tranche conditionnelle : 12 mois
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
11.Cautionnement Provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à Un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA. Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.
12.Recevabilité des Offres
Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
– les plis non-conformes au mode de soumission ;
– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conforme à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 seront irrecevables. Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
13.Ouverture des Plis
L’ouverture des offres se fera en un temps suivant le type d’assurance quantifiable.
L’ouverture des pièces administratives des offres techniques et financière aura lieu le 04 Décembre 2024 à 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
14.Critères d’évaluation
Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment:
Ø de l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente(excepté le cautionnement de soumission) ;
Ø des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
Ø de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
Ø l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
Ø de l’absence d’agrément ;
Ø d’une note technique inférieure à 32/40 Oui soit 80% ;
Ø de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
Ø de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
Ø de la non-conformité du mode de soumission ;
Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
- Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :
1- la présentation générale de l’offre ;
2-les références générales du soumissionnaire ;
3-les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
4- la conformité des offres par rapport au DAO :
– Descriptif détaillée des garanties offertes
– Modalités de mise en jeu de la garantie
5- la capacité technique à exécuter la mission :
–Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;
6- la capacité financière du soumissionnaire :
–Couverture des engagements réglementaires
– Couverture de la marge de solvabilité
7-les partenariats et conventions signés;
8- Autres avantages et facilités accordés ;
9- Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité
15.Attribution
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la moins disante.
16.Durée Validité des Offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
17.Renseignements Complémentaires
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 Ou le Maitre d’Ouvrage au numéro 233 42 00 02.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.