AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/ 2024 DU 11/11/2024 POUR LA SUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE

1.Objet

Le Directeur Général de la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la Souscription par la compagnie d’une police d’assurance automobile, au titre de l’exercice budgétaire 2024.

2.Consistance des prestations

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, portent sur la fourniture au profit de la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) des prestations de services d’assurances de la flotte automobile. Les garanties couvertes sont énumérées dans les termes de références (TDR) du présent dossier d’appel d’offres.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel du projet est de dix-sept millions cinq cents mille francs (17 500 000 F) CFA.

4.Allotissement

Il existe un seul lot dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances non vie de droit camerounais, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence lnterafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) exercice 2024.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Direction de l’Administration Centrale, Service des Marchés Publics de la Camair-Co; 149 Avenue du Général de Gaulle Douala, 2ème étage du bâtiment siège.

Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01

Fax: 233 42 20 30

Email: fritz.wotany@camair-co.net; chrispo.etoulem@camair-co; tender.board@camair-co.net

8.Acquisition du Dossier

Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) se fera au Service des Marchés Publics de la Camair-Co; 149 Avenue du Général de Gaulle Douala, 2ème étage du bâtiment siège, sur présentation du reçu de versement de la somme non remboursable de Vingt Cinq Mille (25 000) Francs CFA à la banque BICEC compte N°33598800001 89 au profit de « Compte Spécial CAS- ARMP ».

La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01 ) original, cinq (05) copies marquées comme telles, une offre financière témoin (dans une enveloppe séparée des autres ; le défaut de présentation de cette offre témoin entraine l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné), doivent être déposés à la Direction de l’Administration Centrale, Service des Marchés Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Douala, au plus tard le 10/12/2024 à 11 heures, heure locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes identifiant :

Enveloppe A: pièces administratives ;

Enveloppe B : offre technique ;

Enveloppe C : offre financière.

Ces trois (03) enveloppes internes seront contenues dans une quatrième qui devra porter impérativement la seule et unique mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°006/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2024 DU 11/11/2024

POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D’UNE

POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Financement : Budget Camair-Co 2024

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de Douze (12) mois

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soum1ss1onnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à un montant de 350 000 (Trois Cent Cinquante Mille) Francs CFA

12.Recevabilité des Offres

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, … ), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence d’une caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 10/12/2024 à 12 heures et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés dans les locaux de Camair-Co de la zone fret de l’aéroport international de Douala

L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d’évaluation

Critères d’évaluation

1 Critères éliminatoires

1. Pièces administratives requises non produites dans les délais règlementaires et en originaux ou en copies certifiées conformes;

2. Absence de la caution de soumission ;

3. Absence des termes de références (TOR) et Cahier des Clauses Administrative Particulière (CCAP) paraphés sur chaque page, signés et cachetés à la dernière page;

4. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou substituée;

5. Offre technique et/ou financière incomplète(s);

6. Non-respect du modèle des pièces du Dossier d’Appel d’Offres (DAO);

7. Note technique inférieure à 80 points sur 100;

8. Absence d’agrément de la compagnie délivrée par le Ministère en charge des Finances et l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA pour pratiquer les opérations d’assurances de la branche concernée ;

9. Chiffre d’affaires dans la branche automobile inférieur à 1,5 milliards FCFA en 2023;

10. Moins de 4 ans d’exercice dans le domaine des assurances;

11. Déficit de couverture des engagements règlementés au cours des années (2021, 2022, 2023)

12. Présence d’informations financières dans l’offre technique.

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

Critères Notation (points)
Présentation générale de l’offre 03
Références qénérale du soumissionnaire – Ancienneté 15
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des Cinq (05) dernières années 18
Description détaillée des garanties offertes 08
Modalité de mise en jeu des garanties 08
Couverture moyenne des engagements réglementés des exercices 2021, 2022 & 2023 (Etat C4) 15
Couverture moyenne de la marqe de solvabilité des exercices 2021, 2022 & 2023 (Etat C11) 20
Cadence de règlement des sinistres au cours des 05 dernières années (Etat C1) 08
Couverture de réassurance dans les branches considérées 05
  100

Les critères et sous-critères essentiels sont dét;:iillés d;rns le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale de Camair-Co, Service de Marchés Publics, 149 Avenue du Général de Gaulle Douala, 2ème étage du bâtiment siège,

Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01

Fax: 233 42 20 30

Email: frjtz.wotany(â)camair-rn.nPt; rhric;ro.etoulem@camair-co; tender.board@camair-co.net

DOUALA Le 12-11-2024
Le ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GÉNÉRAL
ELLA NGUEMA Jean Christophe