AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°017/AONO/DG/DTEC/SDPEST/SST/SCDP/2024 DU 03 OCT 2024 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) BÂTIMENT ADMINISTRATIF AU DEPOT SCDP DE NGAOUNDERE

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) lance, pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) relatif aux travaux de construction d’un (01) nouveau bâtiment administratif au dépôt SCDP de Ngaoundéré.

Les travaux à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres comprennent les tâches décrites conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ci-joint.

Le coût prévisionnel des travaux à l’issue des études préalables est de FCFA 228 115 352 (deux cent vingt-huit millions cent quinze mille trois cent cinquante deux) francs Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les travaux objet du présent Marché sont exécutés en un seul (01) lot.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises nationales ou groupements d’entreprises nationales, justifiant des compétences dans les domaines des travaux publics et ouvrage d’art.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget d’investissement de la SCDP de l’exercice 2024 sur les lignes d’imputation budgétaires INANG0001 et INSAU0049.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés sise au premier étage du Centre Médico-social de la SCDP, Tel : (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Ledit Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP : www.armp.cm, au niveau de la plateforme COLEPS du MINMAP.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale de la SCDP/Cellule des Marchés sise au-dessus du Centre Médico-Social B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45, Poste 12062 ou (+237) 696 85 40 15/670 11 24 83/ Fax (+237) 233 40 47 96 dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille francs (150 000) FCFA payable dans le compte N° 33598800001-89 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

Chaque offre ,rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme telles et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard 22 OCT 2024 à 11h00min, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP) B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12062 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83 avec la mention:

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°017/AONO/DG/DTEC/SDPEST/SST/CIPM-SCDP/2024 DU 03 0CT 2024

RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) BATIMENT ADMINISTRATIF AU DEPOT SCDP DE NGAOUNDERE ».

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de douze (12) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, d’un montant de quatre millions cinq cent mille (4 500 000) Francs CFA.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elle devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés.

S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les différentes pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Tout dossier administratif incomplet, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclaré non-conforme et un délai de quarante-huit (48) heures sera accordé au(x) soumissionnaire (s) à l’effet de produire la (les) pièce (s) concernée(s).

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme agréé par le Ministère en charge des Finances entrainera un rejet pur et simple de l’offre.

En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le cadre du présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

L’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps et aura lieu le 22 OCT 2024 à 12h00min, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) au Siège de la SCDP en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Il s’agit notamment :

❖ Dossier administratif

•Document falsifié ou fausse déclaration ;

•Absence de la Caution de soumission dans les plis à l’ouverture des offres ;

•Pièce administrative absente ou non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la Commission à cet effet ;

•Autorisation spécifique ou agrément (le cas échéant) ;

•Soumissionnaire non assujetti au Régime d’Imposition du Réel.

❖ Offre technique

•Non-obtention de 80 % des critères essentiels, soit la non-validation de quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) sur la base d’une évaluation binaire ;

•Absence de preuve de la capacité financière.

❖ Offre financière

▪Non-conformité de chacune des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

– Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

– Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).

•Absence de la lettre de soumission financière signée et timbrée ;

•Absence d’un prix unitaire quantifié.

2. Critères essentiels

L’évaluation des offres sera binaire (oui/non) et se fera sur la base des critères suivants :

15.Attribution

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables à la Cellule des Marchés, sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP à Douala : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 12060) ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83.

Les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Direction Technique, Sous-Direction Projets, Etudes, Suivi des travaux (SDPEST) : Tél (+237) 679 51 88 84 ou 678 21 57 32.

Une (01) visite du site est nécessaire à chaque candidat dès la publication du présent Appel d’Offres. A la diligence de l’Ingénieur du Marché, celle-ci fera l’objet d’une délivrance d’une attestation de visite de site signée par le Responsable du site concerné.