AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°029/AONO/CUD/CIPM2/2024 DU 04 OCT 2024 RECRUTEMENT D’UN CABINET CONSEIL DEVANT ACCOMPAGNER LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA A LA STRUCTURATION D’UNE OPERATION DE RACHAT DE SOCIETE EXPLOITANT UNE CARRIERE DANS LA LOCALITE DE LOGBAJECK (COMMUNE DE DIBAMBA).

Le Maire de la Ville de Douala lance un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’un cabinet conseil devant accompagner la Communauté Urbaine de Douala à la structuration d’une opération de rachat de société exploitant une carrière dans la localité de Logbajeck (Commune de Dibamba) au titre de l‘exercice 2024 et suivants.

Les prestations, définies dans les Termes de Référence,

visent à la réalisation des objectifs suivants :

– Déterminer la surface, le volume, et la qualité de la roche, objet de la carrière visée ;

– S’assurer que les produits objets de la roche permettent la production des matériaux répondant aux besoins des travaux routiers de la Ville de Douala;

– Engager l’ensemble des due diligences comptables, financières, juridiques et sociales en vue de sécuriser l’acquisition visée par l’analyse de la situation de société cédante ;

– Proposer un modèle juridico-financier et un plan de reprise de la société cédante.

Le coût des prestations s’élève à quarante (40 000 000) millions Francs CFA TTC.

Les prestations sont constituées en un lot.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Cabinets Conseils, Cabinets d’expertise en finance, Cabinets d’expertise comptabilité et Audit, en Droit, ou groupement d’entreprises de droit Camerounais, exerçant dans un secteur similaire, à l’exclusion des entreprises se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 184 du Code des Marchés Publics en vigueur.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de la Communauté Urbaine de Douala Toutes Taxes Comprises de l’exercice 2024 et suivants la ligne d’imputation n° 612106 : honoraires versés.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à l’adresse ci-après :

Communauté Urbaine de Douala

Direction des Services Généraux et du Patrimoine/Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics

Sise à 1.049 de la Rue Pasteur, 210, Immeuble SCI Bonanjo, 5è étage, à côté de la Délégation Régionale de la Forêt et de la Faune.

BP : 43 Douala, Tél. : 23 42 15 09.

Site web: www.douala.cm

Email: Cudcabmaire.ps@douala.cm

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 4ème étage de l’immeuble SCI-Bonanjo situé à l’angle du 1.049 de la rue Pasteur à Bonanjo, BP 43 Douala – Cameroun ; Tél. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950 contre présentation d’un reçu de versement de la somme non remboursable de soixante-cinq mille (65 000) FCFA payable au compte de CAS-ARMP N° 33598800001-89 ouvert auprès des agences BICEC des Chefs-lieux des Régions et des Villes de Dschang et Limbé. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise ou désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français et/ou en anglais en neuf (09) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies + une (01) version numérique et une offre financière témoin marquées comme tels, devra parvenir contre récépissé à la DSGP/Sous-direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 5ème étage de l’immeuble SCI-Bonanjo situé à l’angle du 1.049 de la Rue Pasteur à Bonanjo, BP 43 Douala – Cameroun ; Tél. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950, au plus tard le 28 OCT 2024 à 12h00 précises, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°029/AONO/CUD/CIPM2/2024 DU 04 OCT 2024

RECRUTEMENT D’UN CABINET CONSEIL DEVANT ACCOMPAGNER LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA A LA STRUCTURATION D’UNE OPERATION DE RACHAT DE SOCIETE EXPLOITANT UNE CARRIERE DANS LA LOCALITE DE LOGBAJECK (COMMUNE DE DIBAMBA).

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Une offre témoin scellée sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés publics pour conservation.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de soixante (60) jours.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO dont le montant s’élève à huit cent mille (800 000) FCFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

▪ les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

▪ les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

▪ les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

▪ les plis non-conformes au mode de soumission

▪ Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

1. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 28 OCT 2024 à 13H00, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, dans la salle de réunions sise au sous-sol du Cercle Municipal Multimédia de Douala.

2. L’ouverture des offres financières aura lieu à une date ultérieure par la Commission de Passation des Marchés et communiqués aux soumissionnaires techniquement qualifiés.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre peuvent y assister.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes parle service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqués dans le RPAO, entrainera le rejet de l’Offre.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent appel d’offres sont les suivants :

Critères administratifs :

– Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

– Absence ou non-conformité d’une pièce du Dossier administratif 48 heures après ouverture des offres ;

– Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

– Absence de l’offre financière témoin à l’ouverture des plis ;

Critères techniques :

– Note technique inférieure à 70 points sur 100.

Critère financier :

– Absence d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau de prix unitaire (BPU).

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points.

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

Cette évaluation a pour but de faire ressortir les offres admises à l’analyse financière, c’est-à-dire, celles dont les notes sont supérieures ou égales à 70 points sur 100.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’Offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, disposant des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’Offre aura été évaluée la mieux-disante en incluant le cas échéant les remises en lettres et en chiffres proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :

Communauté Urbaine de Douala

Direction des Services Généraux et du Patrimoine/Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics

Sise à 1.049 de la Rue Pasteur, 210, Immeuble SCI Bonanjo, 5è étage, à côté de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune. BP : 43 Douala,
Tél. : 23 42 15 09. Site web: www.douala.cm Email: Cudcabmaire.ps@douala.cm

Avec copie à la Direction des Affaires Financières et du Budget Sise à l’Hôtel de Ville de Bonanjo.