AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/J11/SAEF/CDPM-MK/2025 DU 09 MAI 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE DU REGISSEUR DE LA PRISON PRINCIPALE DE YOKO, DANS L’ARRONDISSEMENT DE YOKO,DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.

Le     Préfet du Mbam et Kim, Autorité Contractante, lance pour le compte du Gouvernement du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de la Résidence du Régisseur de la Prison Principale de Yoko, dans l’Arrondissement de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.

Les prestations comprennent les opérations suivantes :
–    Travaux préparatoires ;
–    Maçonnerie ;
–    Charpente – Couverture;
–    Revêtements et Enduits ;
–    Menuiserie métalliques et bois ;
–    Revêtements scellés ;
–    Sanitaire ;
–    Electricité ;
–    Peinture ;
–    Assainissement.

Le coût prévisionnel de l’opération est de Vingt-deux millions trois cent mille (22 300 000) francs CFA.

Les travaux font l’objet d’un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises des travaux publics de droit camerounais installées au Cameroun, spécialisées dans l’exécution des travaux de bâtiments et travaux publics et catégorisées dans le domaine, à la catégorie D, ou en voie de l’être.
Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle (s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Justice, ligne , Exercice 2025.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services de l’Autorité Contractante, à la Préfecture de Ntui, Service des Affaires Economiques et Financières (Tél : 674 720 164) ou auprès du Régisseur de la Prison Principale de Yoko (Tél : 679 26 40 14) aux heures ouvrables, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dans les services de l’Autorité Contractante, à la Préfecture de Ntui, Service des Affaires Economiques et Financières (Tél : 674 720 164) dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de reversement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quarante mille (40 000) francs CFA payable au Trésor Public, à la Recette des finances de Ntui.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir dans les Services de l’Autorité Contractante à la Préfecture de Ntui, Service des Affaires Economiques et Financières au plus tard le 09/05/2025 à 12 heures précises et devra porter la mention :
«APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/J11/SAEF/CDPM-MK/2025 DU 08/04/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE DU REGISSEUR DE LA PRISON PRINCIPALE DE YOKO, DANS L’ARRONDISSEMENT DE YOKO,
DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE»
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par l’Autorité Contractante pour la réalisation des travaux est de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et suggestions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et dont le montant s’élève à Quatre cent quarante-six mille (446 000) francs CFA.
L’absence ou la non-conformité du cautionnement provisoire délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Le cautionnement provisoire reste valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du Cautionnement Définitif représenté par la retenue de garantie.
Ledit cautionnement provisoire devra être accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC.

Les pièces  administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par l’Autorité Contractante :
•    Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
•    La non-présentation de la copie de la quittance d’achat du DAO lors du dépôt de l’offre dont l’original est dans l’offre
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 09/05/2025 à 13 heures par la Commission Départementale de passation des marchés du Mbam et Kim dans la salle de conférence de la Préfecture de Ntui
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé  par la Commission, l’offre sera rejetée.

Après ouverture des Offres par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics, les plis déclarés acceptables sont confiés à une Sous-commission d’Analyse pour évaluation. L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque offre et de comparer les offres entre elles.
L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
•    1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
•    2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
•    3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.  
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

Critères éliminatoires :  
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des offres suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :
Relativement à l’Offre Administrative
a) de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
b) de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
Relativement à l’Offre Technique
a) des fausses déclarations manœuvres frauduleuses, documents falsifiés ou scannés (la CDPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
b) du non satisfaction à au moins 70% des critères essentiels ;
c) du non-respect du profil du conducteur des travaux ;
d) de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  chantiers au cours des trois dernières années
e) de l’absence de la charte d’Intégrité
f) de l’absence de la Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales
g) de l’absence des preuves d’acceptation des conditions de la Lettre-Commande
Relativement à l’Offre Financière
a) Offre financière incomplète ;
b) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

Critères essentiels
Attestant de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser:
a)    Connaissance du site
•    Présence de l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
•    Présence du rapport de visite de site signé sur l’honneur par le soumissionnaire ;
•    Présence des prises de vues du site et son environnement ;
b)    Les références techniques et capacité financière
•    Réalisation d’au moins trois projets par l’entreprise dans le domaine du BTP;
•    Réalisation d’au moins deux projets d’un montant cumulé de trente millions (30 000 000) de Francs CFA par l’entreprise dans le domaine du bâtiment durant les trois (03) dernières années ;
•    Existence d’une Attestation de capacité financière d’un montant de dix-huit millions (18 000 000) de francs CFA délivrée par une banque agréée de 1er ordre,
•    Réalisation d’un chiffre d’affaire annuel moyen d’au moins trente millions (30 000 000) de Francs CFA sur les trois dernières années suivant les expériences et les marchés effectivement exécutés et achevés (joindre les premières et dernières pages des marchés ainsi que les procès-verbaux des réceptions provisoires ou définitives des marchés y afférents).
c)    Note technique de l’Offre (présence des pièces relatives au projet)
•    L’organisation ainsi que l’ordonnancement qu’il envisage mettre en place pour exécuter efficacement les travaux à laquelle est annexé le rapport de visite des lieux ou l’attestation signée sur l’honneur;
•    le calendrier, le planning et le délai de livraison des travaux ;
•    les dispositions envisagées pour l’utilisation de la main d’œuvre locale (technique HIMO) et notion de genre ;
•    les dispositions relatives au respect des mesures environnementales ;
•    les travaux que le soumissionnaire envisage de sous-traiter ;
d)    Personnel d’encadrement (Chef de chantier, Chefs d’équipes et personnel administratif)
•    Qualification ;
•    Et expérience.
e)    Moyens matériels
•    Disponibilité et état du matériel et des équipements essentiels (en propriété ou en location)
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 22 critères essentiels ci-dessous :
a) Connaissance du site sur 03 sous critères ;
b) Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 08 sous critères ;
c) Les références techniques et capacité financière sur 04 sous critères ;
d) Les moyens techniques et matériels sur 02 sous critères ;
e) La méthodologie d’exécution sur 05 sous critères.

L’Autorité Contractante attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant, le cas échéant, les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables auprès du Chef de Service des Affaires Economiques et Financières (Tél : 674 720 164) ou auprès du Régisseur de la Prison Principale de Yoko (Tél : 679 26 40 14).