Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°07/AONO/ANTIC/DG/CIPM/CCCM-BEC/2024, du 03 décembre 2024, pour la construction de l’Immeuble-siège de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercices 2024-2027

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme stratégique, Le Directeur Général de L’AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National pour la construction d’un immeuble de type 3SS/R+5/TT.

Les travaux comprennent notamment :
•    L’Installation de Chantier ;
•    Les terrassements généraux ;
•    Les travaux de gros œuvre (structure, élévations, enduits et chapes) ;
•    Les travaux de couverture et étanchéité ;
•    Les travaux de plafond et faux plafond ;
•    Les travaux de plomberie, installation sanitaire et RIA ;
•    Les travaux d’électricité (courant fort et faible) ;
•    Les travaux de climatisation, ventilation et désenfumage ;
•    Les revêtements des sols et murs ;
•    Les menuiseries bois, aluminium et métallique et cloisons légères ;
•    La mise en place d’un système de sécurité incendie ;
•    L’installation de l’Ascenseur ;
•    Les travaux de Signalétique ;
•    Les travaux de VRD et aménagement extérieur.
Le détail des travaux est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, et dans le Détail Estimatif et Quantitatif.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Onze milliards quatre-vingt-cinq millions huit sept cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-sept (11 085 774 917) FCFA TTC reparti comme suit :
Tranche      Exercice budgétaire    Montant TTC (FCFA)
Tranche ferme     2024    250 000 000
Tranche conditionnelle n°1    2025    3 652 207 344
Tranche conditionnelle n°2    2026    3 567 770 063
Tranche conditionnelle n°3    2027    3 615 797 510

Les travaux sont subdivisés en quatre (04) tranches ci-après définies :  
Tranche      Exercice budgétaire
Tranche ferme     2024
Tranche conditionnelle n°1    2025
Tranche conditionnelle n°2    2026
Tranche conditionnelle n°3    2027
L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à un Ordre de Service du Maître-d ’Ouvrage, notifié au Co-contractant dans les conditions fixées dans le Marché.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les Entreprises nationales spécialisées dans l’exécution des travaux de construction des bâtiments et équipements collectifs.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget de l’ANTIC, des exercices 2024-2027, sur la ligne d’imputation budgétaire n°233-903.
8. Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne ou en ligne (Hybride).

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables (07 h30-15 h 30) à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales, Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68.
La version électronique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Direction Générale de l’ANTIC (Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés), sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868 dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable d’un million (1.000 000) Francs CFA, représentant les frais d’achat du DAO, payable aux heures ouvrables dans le compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP ». Ce reçu devra indiquer l’identité du Soumissionnaire.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus-indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée au paiement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, au plus tard le 15 janvier 2025 à 13 heures, et devra porter la mention :
« Appel d’Offres National Ouvert N°07/AONO/ANTIC/DG/CIPM/CCCM-BEC/2024, du 03 décembre 2024, pour la construction de l’Immeuble-siège de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercices 2024-2027 »
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
– Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 15 janvier 2025 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers  
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trente-huit (38) mois calendaires notamment :
Tranche      Exercice budgétaire    Délai (en mois)
Tranche ferme     2024    Deux (02) mois calendaires
Tranche conditionnelle n°1    2025    Douze (12) mois calendaires
Tranche conditionnelle n°2    2026    Douze (12) mois calendaires
Tranche conditionnelle n°3    2027    Douze (12) mois calendaires
Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer l’exécution des prestations.  

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un Cautionnement de soumission timbré au tarif en vigueur, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à Deux cent vingt-un millions sept cent mille ( 221 700 000)  FCFA, valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des Offres. L’absence de la Caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l’Offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’Offre technique et l’Offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ; Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.    
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.   

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 15 janvier 2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC, dans la salle des Conférences du Centre National de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) sise au lieu-dit Poste Centrale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de Groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
I-    Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif :
1.    De la non production au-delà du délai de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce administrative autre que la Caution de Soumission, jugée absente ou non conforme par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
2.    D’une fausse déclaration, de manœuvres frauduleuses ou d’une pièce falsifiée ;
3.    De l’absence ou non-conformité de la caution de soumission d’un montant de Deux cent vingt-un millions sept cent mille (221 700 000) FCFA, établie par une banque de premier ordre ou une Compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances, lors du dépouillement.
II-    Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique :
4.    De la non disponibilité d’un contrat de sous-traitance ou de cotraitance avec un laboratoire géotechnique agréé de catégorie B minimum ;
5.    Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée ;
6.    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
7.    Du chiffre d’affaires annuel moyen des cinq (05) dernières années (2019-2023) inférieur à cinq milliards (5 000 000 000) F CFA (à justifier par les copies des bilans comptables certifiés)
8.    Du chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction dans les BTP au cours des cinq dernières années (2019-2023) inférieur à cinq milliards (5 000 000 000) F CFA (calculé de la manière suivante : le total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours et/ou achevés au cours cinq (05) dernières années (2019 à 2023) divisées par cinq (05) ;
9.     De la capacité financière inférieure à cinq milliards (5 000 000 000) F CFA ;
10.    Non-respect de 5 critères essentiels sur 6 ;
11.    De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années (2021 à 2023) ;
12.    De l’absence d’une déclaration sur l’honneur de visite du site ;
13.    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
III-    Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière :
14.    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
15.    Absence des sous-détails des prix unitaires dans l’offre financière.
      VI- Critères éliminatoires relatifs à la soumission en ligne :
16.    De l’absence de la copie de sauvegarde des Offres ;
17.    Du non-respect du format des fichiers des Offres soumises en ligne. 
15.2. Critères essentiels :
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront notamment sur :
N°    Critères d’évaluation    Conformité
01    Présentation de l’Offre    Oui/non
02    Méthodologie et ordonnancement     Oui/non
03    Qualification et expérience du personnel    Oui/non
04    Moyens logistiques    Oui/non
05    Références du soumissionnaire    Oui/non
06    Les preuves d’acceptation des conditions du marché    Oui/non
NB :   –    Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non) ;
–    Tout candidat ayant obtenu un nombre de « oui » inférieur à 5 sur les 6 critères essentiels à l’issu de l’évaluation de son offre technique sera éliminé ;
–    Les entreprises de catégorie A sont dispensées de la production des pièces justificatives relatives aux références aux chiffres d’affaires, au personnel et au matériel, conformément à la lettre circulaire n°005/LC/CAB/ du 26 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la catégorisation des entreprises du secteur des Bâtiments et des Travaux Publics dans le cadre de la contractualisation des marchés publics

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une Offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’Offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.  
17. Nombre maximum de lots :  
Sans objet.

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant Soixante (60) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou le MO/MOD au numéro 6 94 40 58 68.