AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCÉDURE D’URGENCEN° 11/AONR/C-BATCHAM/CIPM/2022 DU 28/09/2022 POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE BATCHAM FINANCEMENT : BUDGET FEICOM, EXERCICE 2021 ET SUIVANTS

1.Objet

Dans le cadre du développement de ses infrastructures et l’amélioration des conditions de travail du personnel communal, Le Maire de la Commune de BATCHAM, lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour la Maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’Hôtel de ville de la Commune de BATCHAM.

2.Consistance des prestations

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment :

  • Mission 1 DET ; Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux ;
  • Mission 2 CCR : Contrôle de la Conformité des Réalisations ;
  • Mission 3 AOR : Assistance aux Opérations de Réception.
3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de vingt-quatre millions cinq cent milles (24 500 000) francs CFA TJC

4.Allotissement

Les travaux sont répartis en un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est Restreinte aux entreprises dans le domaine concerné. Il s’agit de :
La présente lettre d’invitation est adressée aux candidats Inscrits sur la liste restreinte ci- après : (voir pièce jointe)

6.Financement

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du FEICOM, exercice 2021 et suivants

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie do BATCHAM ; 696 94 31 78 / 633 91 92 34, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de BATCHAM Ié[ ; 696 94 31 78 / 683 91 92 34, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quarante-un mille cinq cents (41 500) francs CFA payable à la Recette’4Wunlcipale de la Commune de BATCHAM.

9.Remises des offres

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à la Mairie de BATCHAM, au plus tard le 25/10/2020 à 08h00 heure locale et devra porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°11/AONR/C-BATCHAM/CIPM/2022 DU 28/09/2022 POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DÉ L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE BATCHAM»
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.
Aussi, les offres sont placées dans deux (02) enveloppes dont une contenant les pièces administratives et les offres techniques, distincte de celle contenant l’offre financière. En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière roquis par le règlement particulier (l’apixè d’offies,
le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destinée à l’Organisme chargé do la régulation des marchés publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne rirrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Treize (13) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque do premier ordre agréée par ie Ministère chargé des Finances et dont ia liste figure dans la pièce 12 du DAG d’un montant égal à quatre cent quatre- vingt-dix mille (490 000) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente(Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appèl d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir étéétablies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agrée par le Ministère changé des Finances.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis, qui se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise de quatre-vingt (80) points sur cent (100).
L’ouverfuro des pièces administratives et des offres techniques aura lieu l25/10/2022 à 09 heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM), à la salle de réunion de la Mairie de BATCHAM.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d’évaluation

a. Critères éliminatoires;
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissiornaire.
Il s’agit notamment :
– absence d’une pièce administrative non régularisée dans un délai de 48 heures ;
– absence de la caution de soumission ;
– fausse déclaration ou pièce falsifiée :
– omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
– absence d’attestation de non-abandon de marché public signée sur l’honneur ;
– note technique inférieure à 80 points sur 100.
b. Critères essentiels:
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
^ références de l’entreprise dans le domaine des prestations similaires ;
^ moyens matériels et logistiques ;
^ expériences du personnel, notamment celle du Chef de mission dans les prestations similaires ;
^ chiffre d’affaire et la capacité financière de l’Entreprise
^ méthodologie d’exécution des prestations ;
^ planning d’exécution des prestations ;
^ suggestions du Consultant.
N.B : Seules les offres techniquement acceptables (Note technique supérieure ou égale à 80% seront retenues pour l’évaluation financière).

15.Attribution

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie  de BATCHAM, lé.l ; 696 94 31 78 / 633 91 92 34.

BATCHAM Le 28-09-2022
Le MAIRE
SA MAJESTÉ FOUOSSACGONG TCHINDA Pierre