AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 005/AONR/MINT/CIPM/2024 DU 18/11/2024 POUR LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION MEDIATIQUE EN MATIERE DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERES A TRAVERS LES TELEVISIONS. EN PROCEDURE D’URGENCE Financement : Fonds Routier, Exercices : 2024 et suivant

La mission du consultant consistera en :

–          L’évaluation de la situation et l’identification des besoins en matière de prévention routière ;

–          L’évaluation des produits médiatiques disponibles et leur actualisation le cas échéant ;

–          La réalisation des produits médiatiques nécessaires à la vulgarisation des actions de sensibilisation et de vulgarisation des mesures de sécurité routière ;

–          L’élaboration d’un plan de diffusion.

2.1- Evaluation de la situation et identification des besoins en matière de prévention routière

Il s’agira pour le Consultant d’effectuer une mission sur le terrain en vue de :

–          Recueillir les points de vue et avis des usagers et partenaires de la sécurité routière entre autres : les administrations, les collectivités territoriales décentralisées, les organisations et organismes socioprofessionnels, les communautés riveraines des axes routiers ;

–          Évaluer les besoins en matière de communication dans le domaine de la sécurité routière ;

–          Identifier les partenaires médiatiques potentiels (télévisions nationales) avec lesquels on peut collaborer dans le cadre du projet, et examiner les modalités de cette collaboration ;

–          Dégager une situation du terrain comprenant une analyse des problématiques spécifiques des zones, les thématiques à retenir pour les développements, les méthodologies de communication, ainsi que les organes les plus indiquées.

2.2- Evaluation des produits médiatiques disponibles

Il s’agira de :

–          Recenser et rassembler les produits audio-visuels disponibles sur les mesures de prévention routière tant au niveau du Ministère des Transports qu’au niveau des télévisions nationales tels qu’identifiés dans le plan médiatique ;

–          Structurer selon les thèmes (la vitesse, l’alcool, la surcharge, la signalisation routière, la visite technique et le permis de conduire, etc.), selon les types de produits (les documentaires, les spots, les sketches, les œuvres musicales, etc.) en les adaptant au contexte environnemental et les traduisant dans les langues officielles que sont le français et l’anglais ;

–          Évaluer l’actualité des messages véhiculés le cas échéant.

2.3- Actualisation des produits médiatiques disponibles et réalisation des produits médiatiques nouveaux

Le consultant actualisera les produits médiatiques existants et complétera le plan médiatique par la conception et la réalisation de nouveaux produits sur les thèmes non couverts par les supports existants.

Le consultant partira d’une évaluation des besoins communicationnels sur chaque élément du tri typique homme-véhicule-route, pour faire disposer des produits médiatiques attractifs sous la forme de films documentaires, de spots de sensibilisation, des sketches et autres formes de messages sur la prévention et la sécurité routières, selon les thèmes, entre autres sur la vitesse, l’alcool au volant, la surcharge, la signalisation routière, la visite technique, le permis de conduire, etc.

2.4 – Elaboration d’un plan de diffusion 

Le consultant conclura des accords de diffusion pour le compte du Ministère des Transports, avec deux (02) télévisions nationales, à savoir la CRTV et Canal 2.

Sur la base de ces accords, le consultant établira un plan de diffusion réaliste en liaison avec les télévisions qu’il aura contactées.

Ces accords d’une durée de douze (12) mois porteront sur les aspects suivants :

–          La diffusion quotidienne des spots disponibles ;

–          La diffusion hebdomadaire des documentaires, des sketches, des œuvres musicales ;

–          La création d’une émission hebdomadaire dans laquelle le Ministère des Transports interviendra pour présenter les mesures de prévention routière ;

–          La couverture des campagnes événementielles sur la prévention routière ;

–          La diffusion des communiqués du Ministère des Transports relatifs à la sécurité routière.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent soixante millions (160 000 000) Francs CFA, soit quatre-vingt (80.000.000) F CFA par an.

Cette prestation comprend deux (02) tranches :

Une tranche ferme de douze (12) mois et tranche conditionnelle de douze (12) mois.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le présent dossier d’appel d’offres est en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier, Exercices : 2024 et 2025.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au service des Marches du Ministère des Transports porte N° c120, téléphone 2 22 23 31 73 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le dossier peut être obtenu au Ministère des Transports (service des Marchés, porte C120), dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO  de cent mille (100 000) francs FCFA payable au compte du Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 16/12/2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre et une copie de l’offre financière avec la mention claire et lisible « Offre témoin » enregistrées sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé déposées Ministère des Transports (service des Marchés, porte C120), au plus tard le 16/12/2024 à 13 heures avec la mention :

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« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes :

–           L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1)

–           L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (volume 2)

–           L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (volume 3)

Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

–           5 Mo pour l’Offre Administrative ;

–           15 Mo pour l’Offre Technique ;

–           5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

–           Format PDF pour les documents textuels ;

–           JPEG pour les images.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de vingt-quatre (24) mois soit douze (12) mois par exercice.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à trois millions deux cent mille (3 200 000) francs CFA accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par le CDEC, et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

–       les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

–       les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

–       les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

–       les plis non-conformes au mode de soumission

–       le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 16/12/2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Transports.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes à … ……………… par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

1.1.   Les critères éliminatoires sont :

1. l’absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée au taux en vigueur accompagnée du récépissé de consignation délivré par le CDEC à l’ouverture des plis;
2. la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
3. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
5. de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6. l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7. l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
8. Absence de l’offre financière témoin
9. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
10. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée
11. CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé
12. Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes

1.2.   Critères essentiels

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels,

– Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Transports / Direction des Affaires Générales/Service des Marchés du MINT, Porte C120, TEL : 222 22 31 73. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro