AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 10 /AONR/C-MGA/CIPM/2025 DU14/02/2025POUR L’ELABORATIONN DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MEIGANGA(TRANCHE CONDITIONNELLE : PLANIFICATION)FINANCEMENT ; BIP MINHDU, Exercice 2025

Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d’un consuitant pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la COMMUNE DE MEIGANGA.
Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N°01/ASMI/C-MEIGANGA/2024 du 29-12-2023 pour L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MEIGANCA.

Cette étude vise à élaborer le Plan d’Occupation des Sois de la commune de Meiganga en vue de cadrer le développement de la Commune de Meiganga à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de I ‘occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière
spécifique, il s’agira pour le prestataire de ;
o Programmer les besoins et de formuler les scénario d’aménagement ;
o Produire le rapport des scénario d’aménagement ;
o Développer le scénario retenu et d’élaborer du règlement d urbanisme ;
o Produire le rapport justificatif ;
o Produire le règlement d’urbanisme.
L’étude sera réalisée en deux étapes ;
o Tranche conditionnelle ;
o Etape 1 : Programmation des besoins et Formulation des scénario d’aménagement
o Etape 2 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à quarante millions (40 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinio aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N°01/ASMI/C-MEIGANGA/2024 du 29-12-2023 pour L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MEIGANCA.

L’étude objet du présent Appel d’Offres d financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain. Exercice 2025. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à quarante millions (40 000 000) de FCFA.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Meiganga, Tel. : 693 31 76 41 dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offre peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Secrétariat Général de la Commune de Meiganga, Tel. : 693 31 76 41, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 50 000 (cinquante mille) FCFA payable à Rectte Municipale de Meiganga

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et une offre financière témoin scellée devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat Général de la Mairie de MEIGANGA, Tel. . 693 31 76 41 au plus tard le 17/03/2025 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 10 /AONR/C-MGA/CIPM/2025 DU14/02/2025
POUR L’ELABORATIONN DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MEIGANGA
(TRANCHE CONDITIONNELLE : PLANIFICATION)
FINANCEMENT ; BIP MINHDU, Exercice 2025

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de sept (07) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre, a ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à Trois cent mille (300 000 FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
Ce cautionnement de soumission devra etre revêtu de la mention manuscrite de l’ Etablissement agrée l’ayant délivrée. Elle doit être accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et Consignation (CDEC),

Sous peine de rejet, les pièces administratives devront être impérativement originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité
administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, … conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes d-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit ;
• L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/03/2025 au plus tard à 15 heures précises dans la salle de réunions de la Commission sise à l’Hôtel de Ville de Meiganga
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s y faire representer par une personne de leur choix dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.

1/- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants ;
A. Absence ou non-conformité des pièces administratives aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures en dehors de la caution de soumission .
B. Fausse déclaration ou pièce falsifiée :
C. Commission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
D. Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
E. Note technique inférieure à 70/100.
F. Absence d’un sous détail des prix.
G. Absence de l’offre financière témoin scellée,

2/- Critères essentiels
A. Personnel Clé 55 points ;
B. Références du consultant 25 points ;
C. Matériel à mobiliser 05 points ;
D. Planning et méthodologie proposée 15 points ;
Seules les soumissions dont les propositions cliniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après

• Ng = 80 X Note technique (Nt) + 20 k Mote financière (Nf)
• 100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante ;
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

• Nf =100 X Fm
• F

Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition consid&r&e
Le soumissionnaire présentant la note maximale la plus élevée sera déclaré adjudicataire de la lettre commande.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Délégation Départementale de l’Habitat et du Développement Urbain du Mbéré à Meiganga, aux heures ouvrables.
16.2. Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 339 37 07 48.

Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.