AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°004/AONR/MINT/CIPM/2024 DU 18/11/2024 pour LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CONDUCTEURS DES CAMIONS SUR CERTAINS AXES ROUTIERS EN PROCEDURE D’URGENCE Financement : Fonds Routier, Exercices : 2024 et suivant

1.Objet

Dans le cadre de ses activités de prévention et sécurité routières, le Ministre des Transports, Maitre d’ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Restreint pour le renforcement des capacités des conducteurs des camions sur certains axes routiers en procedure d’urgence

2.Consistance des prestations

  La mission du consultant consistera en :

–       Mobiliser le plus grand nombre possible de conducteurs de camions et les intéresser au projet de recyclage et de sensibilisation ;

–       Identifier et analyser les besoins en recyclage et en sensibilisation des conducteurs mobilisés, à partir des lacunes et des comportements déclarés ou observés ;

–       Concevoir un document de recyclage et de sensibilisation répondant aux besoins identifiés ;

–       Organiser des séances de recyclage, associées à des opérations de sensibilisation.

L’objectif quantitatif des conducteurs à sensibiliser est le suivant :

Axe routier	Nombre de conducteurs à recycler et sensibiliser
Axe Yaoundé – Douala – Limbe	100
Axe Yaoundé – Ebolowa – Ambam – Kye Ossi	50
Axe Yaoundé – Bertoua – Garoua Boulaï	100
Axe Yaoundé – Bafoussam – Bamenda	50
Axe Ngaoundéré – Garoua – Maroua	100
Axe Douala – Bafoussam – Foumban	100
Total	500

La mission se déroulera en deux phases, sur une durée totale de six (06) mois.

N.B:  CONFERE TDR.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent millions (100 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement

Le présent dossier d’appel d’offres est en un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après :

N°	Noms des candidats pré-qualifiés	Adresses
1.	GREENFIELD GROUP	BP : 35 160 YDE  /TEL : 678 752 633
2.	MERDOLF SARL	BP : 35 159  YDE/TEL :  222 22 05 56
3.	WHITE DOVE	BP : 3 774 YDE/TEL :  679 282 386
4.	ETS SIFCAM	BP : 8 324 yde  /TEL :  677 809 636

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent s’associer en groupement.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier, Exercices : 2024 .

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au service des Marches du Ministère des Transports porte N° c120, téléphone 2 22 23 31 73 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu au Ministère des Transports (service des Marchés, porte C120), dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de de cent mille (100 000) francs FCFA payable au compte du Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Etant donné que la soumission sera exclusivement en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 16/12/ 2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise dans les délais impartis et sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention.

 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 004 /AONR/MINT/CIPM/2024 DU 18/11/2024 POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CONDUCTEURS DES CAMIONS SUR CERTAINS AXES ROUTIERS En procedure D’URGENCE ».

                                                                                                                    « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de six mois (06) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à deux millions (2 000 000) francs CFA accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par le CDEC, et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être produites en originaux ou en copies certifiées et placées en une seule copie dans une seule enveloppe et remises sous pli scellé. Elles devront être datées de moins de trois (3) mois précédant la date limite de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

–       les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

–       les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

–       les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

–       les plis non-conformes au mode de soumission

–       le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 16/12/2024. à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Transports.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes à … ……………… par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

1.1.   Les critères éliminatoires sont :

1. L’absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée au taux en vigueur accompagnée du récépissé de consignation délivré par le CDEC à l’ouverture des plis;
2. La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
3. Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. D’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
5. De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6. L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7. L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
8. De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
9. De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
10. CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé ;
11. Non-conformité du mode de soumission ;
12. Non-respect du format de fichier des Offres ;
13. Absence des originaux de l’Offres du soumissionnaire
14. Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEP’S.

Critères essentiels

N°	Critères	Notation
1	Présentation de l’offre	05 points ;
2	Expérience du Soumissionnaire    (prestations similaires)	20 points
3	Compréhension des Termes de Référence	10 points ;
4	Méthodologie et plan de travail	10 points ;
5	Compétence du personnel clé pour la mission	45 points.
6	Moyen logistique et matériels	07 points
7	Capacité de préfinancement	03 points
	Total	100 points

   Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels,

15.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Transports / Direction des Affaires Générales/Service des Marchés du MINT, Porte C120, TEL : 222 22 31 73. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.

1. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro