AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°16/AONR/CFC/CIPM/2024 DU 04/10/2024 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE COMPLETE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’ARCHIVAGE AU CREDIT FONCIER DU CAMEROUNFinancement : Budget d’investissement du Crédit Foncier du Cameroun : ligne Construction

1.Objet

Dans le but d’améliorer les conditions de conservation de ses archives, le Directeur Général envisage la construction d’un centre d’archivage au Crédit Foncier du Cameroun. Dans cette optique, il lance un Appel d’Offres National Restreint pour la maitrise d’œuvre complète dudit centre.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent DAO se subdivisent en deux étapes à savoir :
    Phase 1 : ETUDES TECHNIQUES ET ARCHITECTURALES
•    Etudes esquisse (ESQ) ;
•    Etude d’Avant-Projet Sommaire (APS) ;
•    Etude d’Avant-Projet Définitif (APD) ;
•    Etude de Projet (PRO) ;
•    Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
    Phase 2 : SUIVI DE L’EXECUTION DES TRAVAUX
Cette phase est constituée des trois missions suivantes :
•    Mission 1 VISA : Examen de la conformité au projet et visa sur les plans d’exécution de l’entreprise ;
•    Mission 2 DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux
•    Mission 3 (AOR) : Assistance aux opérations de réception (AOR).

3.Cout Prévisionnel

Le cout prévisionnel de cette prestation est de Cent Quatre-Vingt Neuf Millions Deux Cent Trente Mille Huit Cent Treize (189 230 813) Francs CFA tout taxes comprises dont Soixante-Sept Millions Sept Cent Quatre-Vingt Seize Mille Six Cent Six (67 796 606) francs CFA pour la phase d’études architecturales et techniques Cent Vingt-Un Millions Quatre Cent Trente-Quatre Mille Deux Cent Sept (121 434 207) pour la phase du suivi et du contrôle de l’exécution.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent appel d’offres sont organisées en lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les cabinets et groupements de cabinets retenus dans le cadre de l’ASMI N°001/ASMI/CFC/2024 du 21 Juin 2024 pour la préqualification de consultant (firme) en vue de la Maîtrise d‘Œuvre complète du projet de construction à Yaoundé d’un centre d’archivage pour le compte du Crédit Foncier du Cameroun

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offre National Restreint sont financées par le budget d’investissement du Crédit Foncier du Cameroun, Exercice 2024 et suivant, ligne budgétaire « Constructions ».

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis auprès de la Direction des Affaires Générales du CFC à la Sous-Direction du Patrimoine et des Archives, Service du Patrimoine située au 2e étage de l’immeuble siège du CFC, porte 202, BP 1531 Yaoundé, Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint peut-être retiré, dès publication du présent avis, auprès de la Direction des Affaires Générales du CFC, Sous-Direction du Patrimoine et des Archives, Service du Patrimoine sis au 2ème étage, porte 202 de l’Immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun Tél. : 222 23 02 37 / 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Deux Cent Mille (200 000) francs CFA sur le compte intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert à la banque BICEC.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six copies marqués comme tels, devra parvenir au bureau du Chef de Service du courrier sis au 8e étage, porte 814 de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun Tél. : 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21, au plus tard le 30 Octobre 2024 à 11 heures et devra porter la mention
 « APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°16/AONR/CFC/CIPM/2024 DU 04/10/2024 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE COMPLETE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’ARCHIVAGE AU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN
« A ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de vingt-quatre (24) mois + 12 mois pour la garantie réparti ainsi qu’il suit :
–    Le délai d’exécution des prestations de l’étape 1 est fixé à Six (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. Ce délai n’inclut pas le temps nécessaire pour la validation des différents livrables.
–    Le délai d’exécution de la phase 2 consacrée au suivi de l’exécution des travaux est fixé à dix-huit (18) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer ces prestations.
L’édifice devant abriter le centre des archives du Crédit foncier du Cameroun devra être construite sur un terrain d’une superficie de mille trois cent (1300) mètres carrés, est situé à Mbankolo.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumission doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant Trois Millions Sept Cent Quatre-Vingt-Quatre Mille Six Cent Seize (3 784 616) francs CFA établie par une banque ou un établissement financier de premier ordre agréé par le ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’une durée de validité de cent vingt jours (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Elle sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la caution de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l’autorité compétente des administrations concernées. Elles devront être datées de moins de trois (03) mois à la date originale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le même jour que la date limite de dépôt, à 12 heures précises, par la Commission Interne de Passation Des Marchés du Crédit Foncier du Cameroun siégeant dans la salle de réunion du 5ème étage de l’immeuble siège du CFC, porte 502.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d’évaluation

14.1.    Critères éliminatoires
N°    DÉSIGNATION DES CRITÈRES    OUI    NON
1    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà de 48 heures suivant l’ouverture des offres        
2    Absence de la caution de soumission timbrée        
3    Fausses déclarations ou pièces falsifiées        
4    Omission de renseignement dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié        
5    Offre financière incomplète        
6    Absence du sous-détail d’un prix        
7    Note obtenue inférieure sur critères essentiels à 70/100        
8    Présence d’information financière dans l’offre technique et/ou administratif        
9    Absence d’une attestation de surface financière d’une valeur de Soixante Douze Millions (72 000 000), délivrée par une ou plusieurs banques de premier ordre ou des organismes financiers agréés par le ministère des finances du Cameroun        
NB : Seules les offres ayant satisfait à tous les critères éliminatoires et ayant obtenu une note technique supérieure à 70% sur l’évaluation des critères essentiels, feront l’objet d’une évaluation financière
14.2.    Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous :
N°    DÉSIGNATION DES CRITÈRES
1    Présentation générale de l’offre
2    Pertinence et cohérence de la note méthodologique et du plan de travail
3    Qualification et expérience du personnel ressource
4    Expérience dans la réalisation des prestations similaire
5    Moyens matériels et logistiques
    Total

15.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire pour lequel le dossier administratif sera complet et à jour, l’offre technique jugée conforme et dont l’offre financière sera jugée la mieux-disante sur le plan technico-financier, c’est à dire qui aura obtenu la note globale la plus élevée.
Note Globale Ng=0.80Nt + 0,20Nf

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Des informations complémentaires sur l’Appel d’Offres peuvent être obtenues aux heures ouvrables à la Direction de Affaires Générales, Sous-direction du Patrimoine et des Archives, sis au 2ème étage, porte 219 de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun.

YAOUNDE Le 04-10-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MISSI Jean Paul