AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN° 007/AONR/APN/CIPM/2024 DU 20 novembre 2024POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN), AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 ET 2026, EN DEUX (02) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE.

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection des Compagnies d’Assurances en vue de la souscription des polices d’assurances relatives à la protection du patrimoine de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), au titre des exercices budgétaires 2025 et 2026, en deux (02) lots ; en procédure d’urgence.

Les prestations à exécuter sont constitués en deux (02) lots répartis ainsi qu’il suit :
–    Lot n°1 : Globale Dommages, Multirisque Habitation et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise ;
–    Lot n°2 : Automobile.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

coût prévisionnel biennal après les études préalables, est de 70.000.000 (soixante-dix millions) FCFA TTC, soit 30.000.000 (trente millions) FCFA TTC pour le lot 1 et 40.000.000 (quarante millions) FCFA TTC pour le lot 2.

Les prestations sont constituées en deux (02) tranches :
    Une tranche ferme (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2025 à minuit au 31 Décembre 2025 à minuit.
    Et une tranche conditionnelle (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2026 à minuit au 31 Décembre 2026 à minuit.

    La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances présélectionnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°006/AMI/APN/2024 du 16 Septembre 2024 pour la présélection des Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) :
Lot 1
N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    SAAR ASSURANCES S. A    BP : 111834
Yaoundé    222 20 66 50
2    ACTIVA    B.P: 12970
Douala    +237 222 222 22 83 72
3    CHANAS ASSURANCES    BP: 15 584
Douala
    679 80 39 83
699 30 27 13 
Lot 2
N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    SAAR ASSURANCES S. A    BP : 111834
Yaoundé    222 20 66 50
2    ACTIVA    B.P: 12970
Douala    +237 222 222 22 83 72
3    CHANAS ASSURANCES    BP: 15 584
Douala
    679 80 39 83
699 30 27 13
4    AREA ASSURANCES S. A    BP 15584
Douala    +237 233 43 3113

Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Restreint sont financées par le budget de l’APN – Exercices 2025 et 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire N°………
8-   Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne. Toutefois lorsque les deux possibilités sont ouvertes le soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) FCFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.   

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
– Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14, au plus tard le 16 décembre 2024 à 13 heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention:  
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 007/AONR/APN/CIPM/2024 DU 20 novembre 2024                   
POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCES EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN), AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 ET 2026, EN DEUX (02) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation desdites prestations est de vingt-quatre (24), soit douze (12) mois par tranche, équivalent à trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires à compter du 1er janvier 2025.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres. Les montants des cautions s’élèvent à six cent mille (600 000) FCFA pour le lot 1 et à huit cent mille (800.000) FCFA pour le lot 2.
La caution de soumission doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) à l’ouverture des plis. L’absence de l’une de ces pièces à l’ouvertures des plis entrainera le rejet de l’Offre.
 Au cas où et, dans les conditions requises par la règlementation en vigueur, un chèque-banque ou chèque certifié est produit en lieu et place d’un cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (MO).
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
–    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
–    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
–    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 16 décembre 2024 à14h, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er   étage, de l’Immeuble CAA. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.  
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Etant entendu qu’un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
15.1 –   Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels.  Il s’agit notamment de :
Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif
1    Absence du  cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
2    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;   
3    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.
Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
1    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  marchés au cours des trois (03) dernières années ;
2    Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes;
3    Absence d’agrément du MINFI;
4    Absence d’adhésion au Code CIMA;
5    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
6    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
7    Défaut de présentation et de certification  des états C1, C4, C10 B tableau F et C11 pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023;
8    Non-conformité du mode de soumission ;
9    Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile);
10    Présence d’informations financières dans l’offre technique;
11    Preuves d’acceptation des conditions du Marché (CCAP  et TDR dûment paraphées sur chaque page et signées aux  dernières pages avec la qualité du signataire et son tampon précédées de la mention « lu et approuvé »)
12    Note technique inférieure à 75% de Oui;
Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
1    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
2    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);  
3    Absence de l’offre financière témoin et scellé à remettre à l’ARMP ;
4    Proposition financière inférieure à 90% du budget prévisionnel du Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations.
15.2-  Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la méthode binaire selon les critères suivants :
LOT N°1 : Globale dommages, Multirisque habitation, Responsabilité Civile Chef d’Entreprise
Critères essentiels    NOTATION BINAIRE
OUI/NON
Présentation générale de l’offre    Oui/Non
Références générales du soumissionnaire    Oui/Non
Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2021-2022-2023    Oui/Non
Description et mise en jeu des garanties      Oui/Non
Conformité des offres par rapport au DAO    Oui/Non
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    Oui/Non
Capacité financière du soumissionnaire    Oui/Non
Autres avantages et facilités accordés    Oui/Non
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    Oui/Non
TOTAL DE OUI sur 9    /
Lot n°2 : Automobile
Critères essentiels    NOTATION BINAIRE
OUI/NON
Présentation générale de l’offre    Oui/Non
Références générales du soumissionnaire    Oui/Non
Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2021-2022-2023    Oui/Non
Description et mise en jeu des garanties      Oui/Non
Conformité des offres par rapport au DAO    Oui/Non
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    Oui/Non
Capacité financière du soumissionnaire    Oui/Non
Autres avantages et facilités accordés    Oui/Non
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    Oui/Non
TOTAL DE OUI sur 9    /
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque lot est fixé au moins à 75% de Oui, soit 7/9.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers.
17-     Nombre maximum de lots 
Une Compagnie d’Assurances peut être attributaire des deux (02) lots mis en concurrence.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours pour à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai , BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 
20 –   Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le MO/MOD au numéro (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17.