AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN° 026/ AONR/FEICOM/CIPM/CCCM-BEC 2024 DU 07/11/2024 , POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ANNEXE DE L’AGENCE REGIONALE DU FEICOM POUR L’EST A BERTOUA EXERCICES 2024 ET SUIVANTS
Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance un Appel d’Offres National Restreint pour le recrutement d’un Bureau d’Etudes Techniques devant assurer la maitrise d’œuvre des travaux de construction du bâtiment annexe de l’Agence Régionale du FEICOM pour l’EST à Bertoua. Le présent appel d’offres fait suite à l’Avis à Manifestation d’Intérêt d’Intérêt N°002/ASMI/FEICOM/DG/2024 du 25 Juin 2024 dont les résultats ont été publiés dans le Journal des Marchés de l’ARMP.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres comprennent les missions suivantes :
1) Mission 1 DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux ;
2) Mission 2 OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier ;
3) Mission 3 CCR : Contrôle de la conformité des réalisations ;
4) Mission 4 AOR : Assistance aux opérations de réception.
Tranches/Allotissement
Sans objet
Le coût prévisionnel de ces prestations est de TTC soixante-douze millions (72 000 000) de francs CFA.
La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Cabinets d’Etudes/BET qui ont été pré-qualifiés à l’issue de l’Avis à Manifestation d’Intérêt d’Intérêt N°002/ASMI/FEICOM/DG/2024 du 25 Juin 2024.
N° BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES ADRESSE
1. METHOD & ENGINEERING SARL BP : 5311 Douala, Tél. : (+237) 233 43 39 75 / (+237) 681 55 062 4
2 LE COMPETING BP : 7214 Yaoundé, Tél. : (+237) 243 89 96 13 / (+237) 699 50 11 77
3 AFRIKAN METHOD SARL BP : 2833 Yaoundé, Tél. : (+237) 242 81 91 88 / (+237) 699 52 74 36
4. METRA CONSEILS BP : 4432 Yaoundé, Tél. : (+237) 621 23 15 07 / (+237) 671 03 91 54/ (+237) 699 94 41 75
Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés le budget du FEICOM, Exercices 2024 et suivants, ligne d’imputation budgétaire n° « 22-01-10 Autres constructions ».
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.
Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Avis, à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnement), sise à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM 381, Rue 4565 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 22 27 28 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).
Dès publication du présent Avis, le dossier peut être obtenu à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnement) sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable, de soixante mille (60 000) FCFA, paiement effectué au compte spécial « CAS-ARMP » dans les Agences BICEC au titre des frais d’achat de dossier.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, et une version électronique desdites offres, seront placées sous pli fermé et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au Service des Marchés et Approvisionnements, Porte 11, Poste 217, sis à l’ancien siège du FEICOM, au quartier Mimboman au lieu-dit derrière les Sapeurs-Pompiers, rue 4.561, située dans la Commune de Yaoundé IV,, au plus tard, le 12/12/2024 à 10 heures ; heure locale et devront porter la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 026 /AONR/FEICOM/CIPM/CCCM-BEC/ 2024 DU 07/11/2024 , POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ANNEXE DE L’AGENCE REGIONALE DU FEICOM POUR L’ EST A BERTOUA
FINANCEMENT : BUDGET FEICOM, EXERCICES 2024 ET SUIVANTS
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
– Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 12/12/2024 à 10 Heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de seize (16) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de celles-ci.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission d’un montant d’un million quatre cent quarante mille (1 440 000) en francs CFA, établi par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre des finances, timbré, acquitté à la main par l’émetteur et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2023 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. Leurs absences entraînent le rejet immédiat de l’offre.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Sous peine de rejet, les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 12/12/2024 2024 à 11 heures par la Commission interne de Passation des Marchés dans la salle de réunions de ladite Commission sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM 381, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème
L’ouverture des offres financières se fera après évaluation des offres administratives et techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70%.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.
-Critères éliminatoires
L’Absence de cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2023 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission et le récépissé de consignation) ;
Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
Le non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
L’absence de TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés à la dernière, précédée de la mention « lu et approuvé » avec tampon, qualité et nom du signataire ;
La présence d’informations financières dans l’offre technique ;
L’absence de capacité financière supérieure ou égale à 20 000 000 FCFA ;
L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés publics au courant des 03 dernières années ;
Non-respect du profil du chef de mission.
16.2-Critères essentiels
A : Présentation générale de l’offre
B : Compréhension du travail demandé (Observations sur les TDR, Organisation, Méthodologie d’exécution des prestations et Planning de réalisation)
C : Références du consultant pour les missions similaires
D : Qualification du personnel spécialisé dans le domaine de la mission
E : Solvabilité et capacités financières
F : Moyens techniques et matériels à mettre en place
La lettre-marché sera attribuée au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 23 51 64/ Fax 222 23 17 59, Poste 217,
Porte 11 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 et l’ARMP au numéro (+237) 222 200 008