La loi 98/015 distingue deux niveaux de classement des établissements classés en fonction de l’importance du risque. Chaque niveau correspond à un régime : le régime de l’autorisation pour les établissements de la première classe, et le régime de la déclaration pour ceux de la deuxième classe. A chaque régime correspond des procédures bien définies.

La présente loi régit, dans le respect des principes de gestion de l’environnement et de protection de la République, les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.