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Documents ressources

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Relatif à
RECUEIL DES TEXTES JURIDIQUES DU MINATD
Le présent recueil a ainsi pour ambition de regrouper en un seul document, l’ensemble des lois et règlements en vigueur dans les domaines de compétence du Ministère de l’Administration Territoriale […]
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Relatif à
ARRêTé N°0271/MINMAP/CAB DU 28 SEPTEMBRE 2018 INSTITUANT ET ORGANISANT LES MODALITéS DE RéMUNéRATION DE CERTAIN ET DE PAIEMENT BASéS SUR LA PERFORMANCE DE CERTAINS ACTEURS DU SYSTèME DES MARCHéS PUBLICS.
Arrêté n°0271/MINMAP/CAB du 28 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération de certain et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des marchés publics.