Arrêté conjoint n°00000226/MINMAP/MINFI du 06 Août 2013 fixant le montant des indemnités de session des présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des sous-commissions d’analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la Passation, le suivi et le Contrôle des Marchés Publics.

Liste des infractions de sécurité routière au Cameroun et les amendes forfaitaires prévues par la loi.

Le présent recueil a ainsi pour ambition de regrouper en un seul document, l’ensemble des lois et règlements en vigueur dans les domaines de compétence du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. Il comblera, nous l’espérons, un vide et répondra à plusieurs attentes, c’est notre souhait.

Ce document est une publication soutenue par le Gouvernement fédéral allemand à travers la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.

Le répertoire des évènements culturels du Cameroun est une publication du ministère des arts et de la culture. Cette édition date de 2017.

La Caisse Autonome d’Amortissement du Cameroun, structure de gestion de l’ensemble des fonds d’emprunts publics de l’État et de ses démembrements, des organismes publics et parapublics, des collectivités locales, créée par Décret présidentiel N°85/1176 du 28 Août 1985, et réorganisée par le Décret N°2019/033 du 24 janvier 2019, Assurant le Secrétariat Permanent du Comité National de la Dette Publique (CNDP), créé par Décret N°2008/2370/PM du 04 août 2008, dont les principales missions sont de coordonner et de suivre la mise en œuvre de la politique nationale d’endettement public et de gestion de la dette publique, de veiller à sa mise en cohérence avec les objectifs de développement et la capacité financière de l’Etat, Vous présente la conjoncture mensuelle de la dette publique du Cameroun N°03/22-mars 2022, qui retrace l’évolution des principaux agrégats de la dette publique sur la période.

Dans cette conjoncture, il est entendu par dette publique, l’ensemble des passifs de l’Etat sous forme
de dette. Un instrument de dette est défini comme une créance financière, obligeant le débiteur à effectuer en faveur du créancier un paiement ou des paiements d’intérêts ou de principal à une date ou à des dates futures.

Pour l’instant, cette dette publique est principalement limitée à celle de l’Administration Centrale et des Entreprises et Etablissements Publics. Les travaux de recensement et d’évaluation de la dette des Collectivités Territoriales Décentralisées sont en cours. Conformément aux bonnes pratiques, un suivi des passifs conditionnels est désormais effectué portant sur la dette garantie par l’Administration Centrale et les Partenariats Publics Privés qui peuvent impacter la dette publique sous certaines conditions.

Arrêté n°413/A/PR/MINMAP portant organisation et fonctionnement du comité chargé de l’examen des recours résultant des marchés publics

Arrêté n°0271/MINMAP/CAB du 28 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération de certain et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des marchés publics.

L’ Attestation de Non Exclusion des Marché Publics est exigible dans le cadre de la procédure des marchés publics au Cameroun.